xviii – premiere affectation des credits destines

Transcription

Conseil municipal
3 mai 2011
Mairie de Villeneuve d’Ascq
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 3 MAI 2011
Sommaire
I - SAEM EURALILLE – RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2009 – ZAC DU CIAG
(CENTRE INTERNATIONAL D’AFFAIRES DES GARES) ET ZAC EURALILLE 2 ...7
II - SAEM HAUTE-BORNE – COMPTE RENDU ANNUEL 2009.................................7
III – MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT ET FETES FORAINES –
MODIFICATION DU REGLEMENT ET DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE PLEIN AIR – DESIGNATION
DES NOUVEAUX MEMBRES....................................................................................11
IV – BAIL EMPHYTEOTIQUE VILLE/MONSIEUR ET MADAME GILLOT –
DESOLIDARISATION DE MONSIEUR HUGUES GILLOT.......................................14
V – PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DE LA MEDIATION AU
TITRE DE L’ANNEE 2011...........................................................................................14
VI – PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU HANDICAP....................................................15
VII – ADHESION A L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES CORRESPONDANTS A LA
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP)...............16
VIII – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX SYNDICATS AU TITRE DE
L’ANNEE 2011............................................................................................................17
IX – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES – TRAVAUX DE
RESTAURATION DES FAÇADES DE L’EGLISE SAINT-SEBASTIEN.....................18
X – RENOVATION DES ATELIERS D’ATHLETISME DU COMPLEXE SPORTIF
GENEVIEVE LEMAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION.........................................19
XI – AMENAGEMENT DE LA SALLE GEORGES-MARTIN – DEMANDE DE
SUBVENTION.............................................................................................................19
XII – ACTUALISATION DE L’APPLICATION DU TAUX D’EFFFORT DU PLAFOND
POUR LE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS D’ACCUEIL
EN STRUCTURES PETITE ENFANCE......................................................................21
XIII – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A L’AMICALE DU PERSONNEL
DE VILLENEUVE D’ASCQ.........................................................................................24
XIV – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT
DANS LE DOMAINE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE AU TITRE DE
L’ANNEE 2011............................................................................................................24
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XV – PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE L’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’ANNEE
2011.............................................................................................................................25
XVI – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT
DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT POUR L’ANNEE 2011..................................25
XVII – PRIME POUR L’ACHAT D’UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL POUR LES
PARTICULIERS VILLENEUVOIS...............................................................................26
XVIII – PREMIERE
AFFECTATION
DES
CREDITS
DESTINES
AUX
ASSOCIATIONS EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE 2011..................................27
XIX – DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A L’AIDE AUX
PROJETS DE CLASSES DE DECOUVERTE...........................................................28
XX – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DES
ECOLES PUBLIQUES DE VILLENEUVE D’ASCQ...................................................28
XXI – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT
DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT ET LA DEFENSE DES INTERETS DES
LOCATAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2011............................................................29
XXII – SECONDE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX LCR ET
ASSOCIATIONS DIVERSES AU TITRE DE L’ANNEE 2011.....................................29
XXIII – TARIFICATION DU SEJOUR REMUZAT FAMILLES - ETE 2011.................30
XXIV – ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC CONCERNANT L'ABSENCE DE
TRANSFERT DE CHARGES DANS LA PRISE DE COMPETENCE « SOUTIEN A
LA RECHERCHE » PAR LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE............32
XXV – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME – TERRAINS SITUES
CITE SCIENTIFIQUE A PROXIMITE DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS
.....................................................................................................................................32
XXVI – GRATUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ENTREE A ASNAPIO LE 25
SEPTEMBRE 2011 POUR LES PERSONNES AYANT ACHETE UN BILLET
D'ENTREE AU MUSEE DE PLEIN AIR......................................................................33
XXVII – DEDOMMAGEMENT DE LA VILLE POUR COMPENSER L'ANNULATION
HORS DELAI DES RESERVATIONS A ASNAPIO....................................................33
XXVIII – PRECISION
SUR
LA
CONVENTION
AVEC
LE
COMITE
DEPARTEMENTAL DE TOURISME CONCERNANT LA COMMISSION DE 10 %
SUR LA RESERVATION DES ACTIVITES A ASNAPIO............................................34
XXIX – ÉVOLUTION DU PROCESSUS D'OCTROI DES PRIMES COMMUNALES
POUR AIDER LES PARTICULIERS A REDUIRE LEURS CHARGES
ENERGETIQUES........................................................................................................34
XXX – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’HOMME AU TITRE DE
L’ANNEE 2011............................................................................................................40
XXXI – LISTE DES DECIDONS – LISTE DES MARCHES ......................................40
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Gérard Caudron, maire, ouvre le conseil municipal à 18 h 45 et procède à l’appel.
Présents : Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Pascal MOYSON, Florence
LECOCQ, Alain CARETTE, Farid OUKAID, Dominique FURNE, Grégory PARIS,
Michèle WERREBROUCK, Valérie DAMAYE, Chantal FLINOIS, André LAURENT,
Françoise MARTIN, Jean-Pierre FOURNIER, Corinne KUBERA, Jean-Antoine
ROSSIT, Nathalie CONSTANT, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Yolande
WALKOWIAK-CHUINE, Michel URBACZKA, Yveline VAN CAENEGHEM, Daniel
THUILLIER, Roselyne CINUS, Pierre-Jocelyn HUYGHE, Patrick WATTEBLED, Malik
IFRI, Khadija MEJDOUB, Olivier URBANIAK, Laurence DUBOIS, Sébastien
COSTEUR, Stéphanie DEWIERE, Jean-Michel MOLLE, Jean-Michel STIEVENARD,
Marie AGBESSI, Martine BERTHOULOUX, Didier MANIER, Olfa LAFORCE, JeanFrançois HILAIRE, Florence BARISEAU, Elisabeth LEFEBVRE.
Excusés : Daniel DUBOIS, pouvoir à Grégory PARIS ; Patrice CARLIER ; Marcel
DUWELZ, pouvoir à Pascal MOYSON ; Faustin AISSI, pouvoir à Dominique
FURNE ; Claudine SARTIAUX, pouvoir à André LAURENT ; Saliha TELALI ; Sylvie
GARNIER, pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Mohammed BENABBOU, pouvoir
à Chantal FLINOIS.
Retard prévu : dans l’éventualité de votes avant leur arrivée, Farid OUKAID a donné
pouvoir à Michèle WERREBROUCK ; Olfa LAFORCE a donné pouvoir à Jean-Michel
MOLLE.
Gérard CAUDRON, maire
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer.
Je propose la désignation de Stéphanie DEWIERE comme secrétaire de séance.
Vous avez eu le procès-verbal du précédent conseil, qui n’a pas suscité de
remarques : il est donc adopté.
RAPPEL DES EVENEMENTS PASSES
En ce qui concerne la période écoulée, je me bornerai à évoquer les événements
festifs, sans commenter l’actualité, politique ou autre, puisque cela ne relève pas de
la tradition de mon intervention. Je souhaite seulement dire à ceux qui ne le
sauraient pas que notre collègue et ami André LAURENT a perdu son père : je lui ai
transmis notre sympathie et nos condoléances en votre nom.
Comme vous l’avez remarqué, nous avons dû, en raison des vacances scolaires,
fixer au 3 mai le conseil qui se tient habituellement en avril ; nous aurons donc deux
conseils en mai, le prochain étant prévu le 31.
- Vendredi 1er avril, un colloque important était organisé par « Louise Michel » sur les
femmes et les violences sexuelles ; ont aussi eu lieu un concert de chant lyrique et la
Nuit de l’eau, organisée par l’Avant.
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- Samedi 2 ont eu lieu une braderie à la Cousinerie ; l’inauguration d’une exposition
sur les femmes résistantes au Mémorial d’Ascq, en particulier autour de Louise
Michel ; l’inauguration des points Net à la maison des Genêts ; et la très belle
exposition sur Rimbaud, De fer et de feu, à la ferme d’En-Haut, qui continue.
- Samedi 2 et dimanche 3 se sont disputés les championnats départementaux de tir ;
des « portes ouvertes » sur la Pologne étaient proposées ; et la très belle exposition
sur les réseaux de tramway du Nord-Pas-de-Calais a été inaugurée au musée du
Château ; elle se poursuit également.
- Le dimanche 3 ont eu lieu le premier banquet des aînés à l’espace Concorde ; le
concert de trois chorales à l’église Saint-Pierre d’Ascq ; et le concert de printemps de
la Philharmonie d’Ascq.
- Le 5 avril, le Palacium a accueilli les rencontres dansantes scolaires 2011.
- Le 6, dans le cadre du développement durable, a été délivrée une formation au
compostage à la ferme du Héron.
- Le 7, la médiathèque a rouvert au public, et l’école de musique a donné un concert
à la ferme Dupire.
- Les vendredi 8, samedi 9 et dimanche 10 étaient organisés les trois autres
banquets d’aînés ; avec celui du dimanche précédent, environ mille deux cents aînés
de plus de soixante-trois ans y ont participé.
- Le 9 avril, la médiathèque municipale Till-l’Espiègle était en fête ; le LAM a accueilli
le vernissage de l’exposition Adolf Wölfli, une exposition à voir et à revoir ; le randoroller a pris son départ à l’hôtel de ville.
- Le 10 s’est couru le quatrième triathlon de Villeneuve d’Ascq ; une promenade
découverte sur la route de l’histoire d’Ascq et du Massacre était organisée.
- Le 11, une réunion publique au collège Rimbaud a permis de présenter deux projets
de logements importants prévus à Ascq, portés par Vilogia : un pour aînés place de
la Gare, et un de locatif et d’accession rue du Docteur-Roux.
- Le 12 a été présenté le reportage Egypte, la vallée du Nil du cycle Découvertes à la
ferme d’En-Haut ; moi qui adore l’Egypte ancienne, c’est un des documents les plus
remarquables qu’il m’ait été donné de voir. Le conseil de quartier Poste-Résidence a
tenu une séance extraordinaire consacrée à la présentation du résultat d’une
réflexion et d’une étude financée par la Ville, au cours de laquelle ont été évoqués
des rêves, des projets et des possibilités.
- Mercredi 13, salle Marianne, a été lancée la souscription publique pour la
restauration de l’église Saint-Sébastien ; jusqu’à présent, elle n’a pas rapporté grandchose, j’espère que cela tient aux vacances.
- Jeudi 14, s’est disputé le triathlon USEP au centre nautique Babylone.
- Le 15 avril a eu lieu la bourse aux jouets de Cosette ; les orientations budgétaires
ont été présentées aux conseillers de quartier et responsables d’association dans la
salle du conseil municipal.
- Le 16 ont eu lieu la braderie de l’US Ascq et l’inauguration de la médiathèque Tilll’Espiègle après rénovation, avec une partie festive, en présence de Véronique
Chatenay-Dolto, directrice régionale des Affaires culturelles ; depuis la réouverture, le
nombre d’emprunts et de nouveaux inscrits a explosé. Au même moment avait lieu à
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l’hôtel de ville la remise officielle de l’étendard de la Légion d’honneur à la
Municipalité.
- Le 17 a été célébré le soixante-septième anniversaire du Massacre d’Ascq.
- Le 23, une distribution de friandises a eu lieu à l’occasion du marché place de
Verdun en même temps qu’une chasse à l’œuf organisée par la maison de quartier
Pasteur.
- Le 24, une chasse à l’œuf était organisée près du centre nautique Babylone par
l’association Vaillant, et une autre au musée de Plein air. Ce même jour à 11 h, a été
célébrée la Journée des déportés place Jean-Moulin, devant un espace rénové, plus
digne des mérites de Jean Moulin.
- Le 25 avait lieu une chasse à l’œuf à la Haute-Borne.
- Le 29, a été inauguré le café culturel citoyen au centre social Corneille.
- Le 30, une conférence de Guy Crépin sur l’histoire du 1erMai était donnée en lien
avec l’Amicale laïque Pasteur-Jean-Jaurès ; l’exposition rattachée était encore visible
le 1er mai pour la remise des diplômes de la médaille du travail à l’espace Concorde,
suivie d’apéritifs dans une dizaine de quartiers.
LES MANIFESTATIONS A VENIR
- Le vendredi 6 mai, nous accueillerons ici même un groupe de collégiens espagnols
dans le cadre d’un échange avec le collège Molière.
- Les 6, 7 et 8 mai se dérouleront les Montgolfiades à la plaine Canteleu ; c’est
toujours un beau spectacle, a fortiori si le temps s’y prête.
- Le 8 mai, nous célébrerons le soixante-sixième anniversaire de la Victoire de 1945 ;
un baptême en Porsche sera organisé par le club Porsche au profit de l’association
Quanta.
- Du dimanche 8 au dimanche 15 se déroulera la Semaine de l’Europe, avec une
cérémonie de lancement le 9 à l’hôtel de ville.
- Le 14 auront lieu la Nuit des musées ; la rencontre du maire avec le personnel
municipal au Palacium ; les cent ans des Eclaireuses et éclaireurs de France.
- Le 15, sera proposée une visite en car sur le thème « Villeneuve d’Ascq la
culturelle » ; l’Amicale Pasteur-Jean-Jaurès tiendra sa braderie.
- Les 18, 21 et 25 mai, une opération « Propreté, j’aime ma ville » sera organisée par
les conseils des quartiers Résidence, Triolo, Poste, Annappes, Brigode.
- Le 21, Couz'Asso organise la découverte des associations du quartier de la
Cousinerie ; nous inaugurerons le patio Jean-Nicomette entre la place de Verdun et
le boulevard Bizet, et nous poserons la première pierre de la résidence Jean-Vilar de
Partenor pour aînés et personnes à mobilité réduite.
- Le 22, nous irons à la découverte du nouveau quartier de la Haute-Borne avec
l’Office de tourisme ; un vide-grenier se tiendra à la Haute-Borne, quai d’Hudson.
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- Le 26 nous accueillerons à l’hôtel de ville, avec le collège Rimbaud, un groupe de
collégiens de Stirling, notre première ville jumelle ; le jumelage aujourd’hui est surtout
le fait des tireurs et des collèges.
- Le 27 aura lieu la Fête des voisins.
- Le 28 auront lieu la braderie du Pont de Bois, et la journée du Printemps des
associations à l’espace Concorde dans le cadre de l’année européenne du bénévolat
et du volontariat.
J’ai sans doute oublié certaines manifestations, mais vous voyez que l’actualité de la
ville – c’est-à-dire la plus importante, le reste n’étant que du bavardage – est très
riche et que les Villeneuvois, qui en sont les auteurs, méritent d’être salués et
remerciés. C’est pourquoi je vous assène chaque mois, au risque de vous lasser, la
liste de toutes ces manifestations : c’est un hommage rendu, à tous les bénévoles en
particulier, grâce à qui elles ont lieu et font la vie de notre ville.
QUESTIONS DIVERSES
Avant d’aborder l’ordre du jour, je vous rappelle que pour le conseil du 31 mai, se
tiendra une réunion supplémentaire de la commission 3 ce vendredi 6 à 19 h, salle
Vigourel, portant sur une importante délibération concernant la Mission locale.
Oui, Madame BARISEAU ?
Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives)
Je propose que nous observions une minute de silence en hommage à Patrick ROY,
qui était député du Nord.
Oui. Si vous le voulez bien, j’associerai à cette minute de silence les victimes du
terrorisme au Maroc, dont certaines familles sont de notre région, voire liées à
Partenord, qui est partenaire de notre Ville.
L’assemblée observe une minute de silence.
Nous avons en effet appris ce matin avec un peu de tristesse le décès du député
Patrick ROY, à l’issue d’un combat très difficile contre la maladie. Mais combien
d’autres personnes « descendent du train » à l’issue de combats aussi difficiles,
certaines anonymes, d’autres moins. Vous m’autoriserez à évoquer le départ dans
des circonstances un peu comparables de Dinah DERYCKE, dont nous parlons
souvent à propos de conflits ou de discussions sur le lycée qui porte son nom ; elle
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avait fait sa rentrée au Sénat au mois d’octobre, avant d’être hospitalisée en
décembre à l’issue d’une longue lutte contre un cancer, elle aussi à l’âge de
cinquante-six ans, puis de décéder au mois de janvier. Je pense que le meilleur
hommage que nous puissions rendre à ces hommes et à ces femmes politiques, et à
l’ensemble des citoyens confrontés à ces maladies dans des conditions que
l’anonymat ou la notoriété rendent différentes mais tout aussi difficiles, est peut-être
de savoir relativiser les perturbations de la vie quotidienne au regard des grands
enjeux humains que sont la maladie et la mort. J’évoquais aussi ces familles
frappées cruellement par le terrorisme, cet enfant de dix ans, dont la mort a conduit à
annuler les manifestations prévues pour l’inauguration de la piscine du centre
nautique communautaire. Si nous y pensions plus, cela faciliterait parfois d’autres
choses.
Merci à Madame BARISEAU d’avoir fait cette proposition.
ORDRE DU JOUR
I – SAEM EURALILLE – RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL
2009 – ZAC DU CIAG (CENTRE INTERNATIONAL
D’AFFAIRES DES GARES) ET ZAC EURALILLE 2
Je ne reviens pas sur ce côté toujours un peu décalé dans le temps de rapports dont
nous devons prendre acte. Pour l’opération d’Euralille 2009, comme le rappelle
l’introduction de la délibération, Villeneuve d’Ascq n’est pas directement
représentée : elle fait partie d’un collège englobant Villeneuve d’Ascq, Roubaix et
Tourcoing, dont les représentants siègent à tour de rôle. C’était Michel-François
DELANNOY jusqu’en 2010 ; jusqu’en juin 2012, c’est Arnaud VERSPIEREN, de
Roubaix ; puis je prendrai la suite, jusqu’à expiration du mandat municipal.
Je n’ai pas de commentaire particulier à faire. Il apparaît que cette opération
fonctionne plutôt bien, mais aussi qu’elle a son coût : les investissements publics,
sans doute nécessaires et mérités, sont extrêmement importants. Il est vrai
qu’Euralille constitue un peu le cœur du Lille nouveau, donc de la métropole
nouvelle.
Si vous avez des questions, nous pouvons essayer d’y répondre. Non ? Merci.
II – SAEM HAUTE-BORNE – COMPTE RENDU ANNUEL 2009
De la même manière, il s’agit du compte rendu de 2009, qui n’a pas été une bonne
année pour cause de crise. Comme nous le dira sans doute avec talent Alain
CARETTE, qui travaille avec moi sur la Haute-Borne depuis des années, 2010 a été
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meilleure et 2011 sera très bonne.
Je rappelle les grands chiffres indiqués dans la délibération : 140 hectares environ ;
250 000 m² de SHON à usage d’activités ; 40 000 m² de SHON à usage de
logement ; 71 % d’actionnaires publics : 37,5 pour LMCU, 33,33 pour Villeneuve
d’Ascq, et 0,25 pour Sainghin-en-Mélantois.
Sur la surface potentielle de SHON, qui pourrait être utilisée totalement à condition
de le décider, 184 000 m² sont actuellement autorisés par le document d’urbanisme ;
au 31 décembre 2009, 124 467 m² de SHON étaient vendus ou réservés, soit 67,6 %
du programme.
Il a été constaté en 2009 que l’ensemble des logements avaient été livrés ; qu’un
parking avait été réalisé ; que le square Haïdari avait été aménagé et inauguré.
Quelques cessions ont été réalisées. Les recettes n’ont pas été à la hauteur des
dépenses, mais il existait des réserves, et je rappelle que nous étions à ce moment
au cœur de la crise.
Avant de donner la parole à Alain CARETTE, qui l’a demandée, je rappelle que dans
l’actualité plus récente, la SAEM Haute-Borne fait partie des cinq zones d’activités en
voie de recevoir le label zone d’activité à très haut débit ; elle sera la première du
Nord à le recevoir. Ces cinq zones s’ajouteront à cinq autres précédemment
labellisées en 2010 en France. Il est important de le souligner.
Au moment où nous faisons le bilan de 2009 de cette SAEM, je reprends les termes
d’une conférence et d’un document établi par l’APIM, l’Association pour la promotion
internationale de Lille Métropole, pour rappeler trois chiffres qui touchent à
l’immobilier tertiaire :
- plus d’une transaction sur quatre concerne Villeneuve d’Ascq ; 25,8 % des mètres
carrés en neuf et en ancien ayant fait l’objet d’une transaction en 2010 sont
villeneuvois grâce à ses différents parcs tertiaires, notamment la Haute-Borne. A titre
de comparaison, Lille représente 19 %, Euralille, 17,9 %, et le Grand Boulevard,
17,3 % ;
- la Haute-Borne commercialise près d’un immeuble neuf sur trois ;
- parmi les pôles d’excellence de la métropole, la Haute-Borne commercialise près
d’un immeuble neuf sur deux ; les cinq pôles d’excellence métropolitains ont
concentré 45 000 m² en neuf, dont 21 000 à la Haute-Borne, soit 46 %. Je rappelle
que les cinq pôles d’excellence sont Euralille, Eurasanté, Euratechnologies, la zone
de l’Union et la Haute-Borne. Je rappelle également que le tout a été réalisé par une
équipe de la SAEM qui, en dehors de son président et de son conseil
d’administration, se compose de cinq personnes ; je vous laisse faire toutes les
comparaisons possibles.
Avez-vous des questions sur ce rapport ? Oui, Monsieur HILAIRE.
Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives)
Nous avons toujours le même regret, qui est de parler de 2009 en 2011, ce qui paraît
lointain, mais nous en avons eu l’explication. Je voudrais revenir sur le cinquième
point du rapport : dans la note de conjoncture, il nous est annoncé qu’en 2009, des
réflexions sont en cours sur la prolongation éventuelle de la session d’aménagement
qui se termine le 2 novembre 2014, et qu’il s’avèrerait nécessaire, pour terminer
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l’opération, d’aller au-delà ; de même, la programmation initiale de 250 000 m²,
comme vous l’avez dit, pourrait être ramenée à 184 000, alors qu’ils devraient
pouvoir être atteints. Or, vous venez de nous dire le contraire de ce qui figure dans le
document. Je voudrais savoir comment se présente l’avenir : allons-nous jusqu’en
2016-2018, et pourrions-nous être tenus au courant de ce qui va se faire dans les
années à venir ?
Actuellement, le programme autorisé est de 250 000 m² de SHON, et le programme
arrêté par la SAEM prévoit la réalisation de 184 000 m² de SHON. Ces différences
tiennent aux décisions du conseil d’administration et des collectivités. Si une certaine
frilosité a prévalu un temps quant à l’objectif de réalisation par rapport à la possibilité
maximum, c’est pour éviter trop de concurrence entre les pôles d’excellence et les
zones d’activité. La discussion est en cours, comme celle qui porte sur une
prolongation éventuelle de la mission, et comme celle qui, à la communauté urbaine,
porte sur les instruments futurs et leur coordination. Diverses réflexions, qui ne sont
pas arrivées à leur terme, portent sur le fait de savoir s’il est raisonnable…
Qu’appelez-vous les « instruments futurs » ?
Il s’agit plutôt du futur des instruments actuels, les sociétés d’économie mixte et les
sociétés d’aménagement. Une réflexion porte actuellement sur l’éventuelle fusion de
certaines d’entre elles pour éviter les doublons, et pour que ces instruments soient
mieux utilisés. Pourquoi n’est-ce pas encore fait, me demanderez-vous ? Parce que
chaque zone a son histoire ; derrière chacune se trouvent souvent des hommes et
des femmes politiques qui tiennent à leur présidence – ce n’est pas mon cas – mais
il est vrai qu’Euralille a sa spécificité, qu’Eurasanté a son chef, que la zone de l’Union
dépend de Roubaix et Tourcoing. Tout le monde est d’accord dans les discussions à
la Communauté sur la nécessité de rationaliser tout cela, mais une fois cet accord
établi sur le principe, les conditions posées quant au maintien de situations
particulières font que c’est renvoyé à un débat futur.
Nous sommes très à l’aise à la Haute-Borne puisque ce n’est pas nous qui puisons
le plus dans les finances publiques. D’un autre côté, nous ne voulons pas non plus
– je l’ai dit souvent – servir de salle d’accueil ou de gare de triage, ce qui est parfois
dans l’esprit de certains responsables administratifs, sinon politiques, de la
communauté urbaine. Et ce d’autant plus que nous sommes très exigeants à la
Haute-Borne à travers nos comités. Certains, tout en montrant de fortes exigences
sur la très haute technologie, ont voulu nous caser un centre d’essais de cimenterie ;
j’ai maintes fois fait noter la contradiction entre ces deux attitudes, et nous
n’entendons plus parler de ce centre.
J’essaie de vous répondre sans langue de bois et sans faux-fuyants : le problème est
que les SAEM n’ont peut-être pas vocation à rester en l’état éternellement ; les
sociétés d’aménagement comme la SORELI ou la Ville renouvelée, qui se sont
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créées sur des missions données, ont peut-être vocation à fusionner à terme, à
condition – c’est pourquoi je pense que nous nous orientons raisonnablement vers
une remise à plat pour le prochain mandat communautaire – de savoir d’abord ce
que nous voulons faire et où, puis d’ajuster les instruments, et non l’inverse.
Ma question était bien : que voulons-nous faire ?
Nous savons ce que nous voulons faire sur chacun de ces cinq pôles d’excellence.
Le problème est de savoir comment, à un moment donné, la communauté urbaine
peut gérer elle-même l’ensemble de ces pôles ; or, cela n’est pas arrêté, et je peux
me tromper, mais je n’imagine pas que ce le soit dans les mois qui viennent. Nous
sommes à trois ans du renouvellement des mairies et du conseil de communauté : si
nous voulons faire quelque chose de pérenne en termes d’objectifs communs, de
modes de fonctionnement, et d’outils pour y parvenir, il faut bien deux ans ; ce n’est
donc pas la peine à mon avis de le faire à un an des élections. Je ne suis pas le seul
décideur, mais je pense que c’est un avis assez partagé à la Communauté urbaine.
Ce n’est pas le cas de tous mes avis, mais c’est un autre débat.
Alain CARETTE.
Alain CARETTE, adjoint au maire
Vous avez déjà dit beaucoup de choses, Monsieur le Maire, ce qui rendra mon
intervention d’autant plus courte. Si nous nous en tenons à ce qui est décrit pour
2009 dans ce compte rendu d’activité, nous constatons que ce n’est pas une
excellente année. Elle s’est traduite pour la Haute-Borne par la commercialisation de
4 600 m² de SHON environ, cinq cent cinquante emplois, et un déficit de 800 000 €,
compensé par les exercices antérieurs.
Je ne voudrais pas que nous restions sur une image un peu fausse, parce
qu’effectivement, l’exercice consiste à examiner ce compte rendu avec environ un an
et demi de retard – il a déjà été examiné par la communauté urbaine voici quelque
temps –, aussi vais-je vous donner quelques informations concernant l’année 2010,
telles qu’elles étaient disponibles au 1er janvier dernier. Nous sommes passés à
21 150 m² de SHON commercialisés, soit 4,6 fois plus qu’en 2009 ; à trente
nouvelles entités sur le parc représentant mille cent emplois, soit le double de
l’année précédente. Comme l’a dit monsieur le maire, un tiers des surfaces de
bureaux en neuf commercialisées dans la métropole l’ont été à la Haute-Borne. Au
1er janvier dernier, la Haute-Borne comptait quatre-vingt-trois entreprises employant
cinq mille cinq cents personnes et représentant 123 000 m² de SHON.
2010 est donc une bonne année, à nouveau bénéficiaire, et il apparaît déjà que 2011
sera encore meilleure. Le principal problème qui se posait au 1er janvier est que nous
n’avions presque plus de stock – il ne restait que 2 000 m² de SHON disponible – et
plusieurs programmes ont été lancés qui permettront de construire 10 000 m² de
bureaux en basse consommation en 2011.
Une bonne nouvelle est que la deuxième tranche de l’INRIA est quasiment terminée :
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à l’automne, l’Institut national de recherche en informatique et automatique occupera
8 000 m².
Tous les programmes lancés en 2011 le seront en anticipant sur la réglementation
thermique 2012, et non pas à partir de la réglementation thermique 2005, ce qui
signifie peu ou prou une consommation énergétique inférieure de moitié à ce qu’elle
aurait été en 2005.
Une autre chose importante est le lancement du hub Innovation. Une étude
cofinancée par la SAEM et par le Conseil général a défini toute la filière
d’accompagnement des jeunes entreprises high tech sur le parc. Aujourd’hui, sur
l’initiative de LMCU, pour compléter le parcours résidentiel des jeunes entreprises, a
été créé un hôtel d’entreprises entrant parfaitement dans cette étude, qui permet
d’accueillir des entreprises à leur sortie d’incubateurs ou de ruches. C’est
extrêmement important. Par parenthèse, la SAEM Haute-Borne, qui elle-même
donne l’exemple d’une grande mobilité sur le site, s’est déplacée au 1er mai dernier
pour s’installer dans le même bâtiment que le hub Innovation.
2009 était une mauvaise année, 2010 était une année équilibrée, et 2011 est une
excellente année.
Nous pouvons donc prendre acte de ce compte rendu.
III – MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT ET
FETES FORAINES – MODIFICATION DU REGLEMENT ET
DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES MARCHES DE PLEIN AIR – DESIGNATION DES
NOUVEAUX MEMBRES
Une liste est proposée, comprenant quatre collèges : les élus de la Ville, les
professionnels, les conseils de quartier, et l’administration municipale.
Oui, Madame BARISEAU.
Nous allons approuver la composition proposée, mais je souhaite poser une question
à propos du marché de la place de Verdun : j’ai récemment rencontré les conseillers
de quartier de Résidence, qui sont un peu inquiets sur l’avenir de ce marché ; ils
m’ont expliqué que des commerçants présents sur ce marché sont maintenant sur
celui de Flers-Bourg – l’initiative de créer un marché à Flers-Bourg est excellente – et
qu’ils viendraient moins souvent le samedi après-midi place de Verdun. Je voulais
donc vérifier ces impressions et savoir si une réflexion était entamée avec le conseil
de quartier pour tenter de le redynamiser ; il y reste peu d’alimentaire.
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Conseil municipal
3 mai 2011
Je vais bien sûr demander à Jean-Pierre FOURNIER de répondre, mais il faut savoir
que la vie des marchés est par nature fluctuante ; certains ont du succès, d’autres
moins. C’est parfois le résultat d’un environnement commercial autre. Moi qui ne vais
pas sur les marchés que les veilles d’élection, mais presque tous les samedis aprèsmidi en ce qui concerne la place de Verdun, j’ai en effet constaté qu’il n’existait
presque plus de commerces alimentaires. Mais il est vrai aussi, et c’est le bon côté
des choses, qu’il s’est ouvert une moyenne surface en face, qui fonctionne très bien.
Elle n’a pas ouvert, elle a changé d’enseigne pour devenir Carrefour Market.
Je le sais, puisque j’allais déjà avant y faire souvent mes courses parce que c’est
plus rapide que d’aller à V2 ou à Auchan. Elle fonctionne bien car elle a un niveau de
qualité, de fraîcheur, de diversité de produits. Je ne dis pas que c’est la raison, mais
c’est un des éléments. Quand il existe à proximité un endroit où il est possible de
faire des courses alimentaires rapidement, cela occulte d’autant les commerces
forains.
Jean-Pierre FOURNIER.
Jean-Pierre FOURNIER, adjoint au maire
Vous avez rencontré des conseillers de quartier, qui vous ont dit que « des
commerçants » étaient partis sur l’autre marché : un commerçant est parti, parce
qu’il fait le marché le matin à Flers ; il travaille seul, avec une camionnette ; il prenait
de la marchandise pour les deux sites mais, tant mieux pour lui, il vendait tout le
matin et n’avait pas le temps de recharger pour venir l’après-midi. C’est son choix :
un commerçant est aussi là pour faire des affaires.
Ensuite, pour ce qui concerne l’alimentaire, un boucher venait et restait une heure, le
temps de servir ses clients, avant de repartir ; il faut savoir qu’il existe deux
boucheries place de Verdun, trois boulangers, donc beaucoup d’alimentaire. Le
marché accueille surtout des marchands qui vendent de l’habillement, des bijoux, un
fleuriste, et sa fréquentation est aussi liée au temps.
Nous allons refaire le périmètre du marché pour le sécuriser, car beaucoup de
voitures roulent au milieu ; c’est le seul marché où cela se produit, c’est pour certains
une zone de non-droit. La nouvelle disposition va se mettre en place d’ici à quelques
semaines, en même temps que de nouveaux horaires.
Monsieur HILAIRE.
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Conseil municipal
3 mai 2011
Nous constatons aussi, par rapport aux autres marchés de la ville, qu’il n’existe plus
aucun service bancaire ni distributeur de billets dans le secteur. La BNP était
autrefois présente sur la future place Nicomette. Savez-vous quelque chose làdessus ?
Cela ne dépend pas de nous.
Non, bien sûr.
Le problème avec les banques est qu’elles aiment bien être les unes à côté des
autres, y compris à des endroits où les mairies jugent qu’elles ne sont pas le meilleur
commerce de proximité possible. Je me souviens des colères de Martine AUBRY
quand la BNP s’est installée sur la Grand-Place de Lille, mais nous n’avons pas
pouvoir en la matière. Nous sommes toujours demandeurs vis-à-vis des banques,
mais nous ne pouvons pas les obliger ; ce sont des entreprises privées.
Mais comme le rappelait Jean-Pierre FOURNIER, et c’est important, je pense
qu’aucun autre quartier, à l’exception peut-être de Flers-Bourg, ne dispose d’autant
de commerces de proximité. Même place de la République, où le marché fonctionne
très bien, il n’existe qu’un supermarché, alors que la place de Verdun a une
supérette, deux boucheries, deux boulangeries, un café-tabac-presse, et j’en oublie.
C’est assez extraordinaire d’avoir tout cela, que nous ne trouvons même plus rue
Gaston-Baratte à Ascq. Cela a peut-être une conséquence sur le marché, mais JeanPierre FOURNIER a évoqué assez pudiquement les débats récurrents sur le
problème du stationnement, de l’entrée : régulièrement, il m’est suggéré, par lui ou
par le service Economique, de fermer complètement la grand-place pour sécuriser le
marché ; mais justement parce qu’il s’y trouve des commerces de proximité, si les
gens ne peuvent plus se garer pour s’y rendre, nous allons peut-être gagner deux
emplacements de marché en plus, mais nous allons perdre des clients. Pourquoi
choisir Carrefour Market par rapport à d’autres ? Parce qu’il est possible de s’y garer
facilement, que l’attente aux caisses est très réduite, et qu’en un quart d’heure les
courses les plus rapides sont faites. Il faut donc faire attention à ce que certaines
mesures n’aient pas de conséquences inverses au but recherché.
Pas d’opposition ?
Adopté à l’unanimité.
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Conseil municipal
3 mai 2011
IV – BAIL
EMPHYTEOTIQUE
VILLE / MONSIEUR
ET
MADAME GILLOT – DESOLIDARISATION DE MONSIEUR
HUGUES GILLOT
Il s’agit d’un bail que la Ville a accordé en 1995 pour créer un poney-club. Les
raisons personnelles invoquées ressemblent à une séparation, et font que Monsieur
GILLOT ne veut plus être directement concerné : Madame CHAUMETTE et sa fille
reprendraient le bail. La délibération consiste à accepter la désolidarisation de
Monsieur GILLOT du bail emphytéotique du 11 août 1995 liant la Ville à Monsieur et
Madame GILLOT.
Pas d’opposition ?
V – PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
PREVENTION ET DE LA MEDIATION AU TITRE DE L’ANNEE
2011
Maryvonne GIRARD, adjointe au maire
Je vous invite à prendre la délibération remise sur table, puisqu’une erreur de calcul
s’est produite dans la première version, le tableau lui-même étant bon.
Il s’agit de reconduire les subventions versées l’année dernière aux mêmes
associations, qui en ont fait la demande, dont certaines en projets CUCS. Le montant
est de 37 629 € en prévention, et de 5 884 € en médiation. La convention qui avait
été signée pour trois ans avec l’aide aux victimes se termine en 2011.
Si vous voulez des informations sur les associations, je peux vous en fournir.
Des questions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
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Conseil municipal
3 mai 2011
VI – PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU
HANDICAP
Nous avons repris la même enveloppe que l’année dernière, mais avec des
changements d’associations puisque certaines n’ont rien demandé, tandis que
d’autres ont présenté une demande.
Parmi celles que nous avons décidé d’aider cette année figure Handident, cabinet
dentaire associatif qui vient de s’installer à Marc-Sautelet pour les personnes en
situation de handicap. Elle organise un colloque en octobre au MACS, l’ancienne
MACC. Nous avons décidé de la soutenir dans ce beau projet.
Parmi les nouvelles associations figure So-Link, qui sensibilise notamment au
handicap les conseillers de quartier de la Cousinerie, lesquels se sont impliqués
dans ce domaine. Ils participent à des parcours de sensibilisation auxquels est
également associée Handifac, avec qui nous avons déjà travaillé, qui nous aide
énormément pour tout ce qui touche à l’accessibilité et intervient pour aider Benoît
DACQUIN à sensibiliser le personnel municipal.
Les autres sont des reconductions. Nous avons reçu, toujours avec beaucoup de
joie, ceux qui sont au CMP et qui avaient participé à ce projet avec « Attention à la
marche » : ils donnent une belle leçon de vie, sont radieux, et sont prêts à
recommencer ; nous avons donc décidé de reconduire l’opération.
Le total est de 12 900 €, comme l’année dernière.
Avez-vous des questions ?
Il me semble que le total est erroné, et qu’il est, sauf erreur de ma part, de 11 400 €.
Nous allons recompter.
(Quelques minutes plus tard, l’addition aura été refaite et le total de 11 400 € sera
confirmé).
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Conseil municipal
3 mai 2011
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
VII – ADHESION A L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES
CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL (AFCDP)
Pascal MOYSON, adjoint au maire
Nous avons un agent qui est chargé des protections informatiques. Le fait d’adhérer
à cette association nous permettra de favoriser les relations avec la CNIL et
d’assurer une veille technique et juridique. Le montant de l’adhésion est de 450 €.
Des questions ? Oui, Monsieur HILAIRE.
Vous vous souvenez qu’au début du mandat, nous avions réclamé et vous nous
aviez fourni un bilan des adhésions à ce type d’association. Nous aimerions, trois
ans après, avoir, si possible, le même type de document. Nous adhérons en effet à
un certain nombre d’associations – moins que nous ne le pensions, comme l’a
montré le bilan – et il serait intéressant de refaire le point.
Nous allons le faire, en sachant que les adhésions sont votées ici.
Nous avons du mal à nous souvenir de tout.
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Conseil municipal
3 mai 2011
Oui, mais je le précise, parce qu’il s’agit dans certains cas d’informations que les élus
n’ont pas ou de décisions prises au titre de l’article L122-20 ; mais en l’occurrence,
toutes les adhésions passent ici. Je suis cependant d’accord pour faire un
récapitulatif.
VIII – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
SYNDICATS AU TITRE DE L’ANNEE 2011
AUX
Pascal MOYSON, adjoint au maire
Comme les années précédentes, nous subventionnons les organisations syndicales
qui mènent des actions et ont un local à Villeneuve d’Ascq, à hauteur de 5 300 €
chacune : CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, FSU, et SUD-PTT.
L’année dernière, dans un premier temps, nous avions mis de côté la CGC, et nous
l’avons ajoutée ensuite, après un contact avec elle.
Comme l’an dernier, nous la voterons, même si vous savez que nous préférerions
une maison des syndicats. J’ai d’ailleurs découvert dans la presse ce matin que la
Ville de Lille va en ouvrir une à Lille-Fives, ce qui montre que c’est possible. Je
pense toutefois que si les syndicats avaient plus d’adhérents et étaient moins
dépendants des finances publiques, ce serait une bonne chose pour eux, qu’ils
soient patronaux ou de salariés.
D’accord. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
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Conseil municipal
3 mai 2011
IX – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES –
TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADES DE L’EGLISE
SAINT-SEBASTIEN
Ces délibérations étaient en attente de CAO au moment de l’envoi du livret ; elles ont
été déposées sur table.
Les trois délibérations à mon nom sont sur table.
La première est une délibération marchés aval traditionnelle, à ceci près que nous
avions retiré la délibération analogue du conseil municipal précédent. Vous ne
l’ignorez pas, nous sommes en l’occurrence dans une espèce de feuilleton juridique
qui concerne l’ensemble des entreprises du territoire national travaillant dans le
domaine de la rénovation des monuments et des bâtiments historiques. Vous avez
peut-être lu, en particulier sur le site du Point, qu’une longue enquête menée sur ces
entreprises s’est traduite le 26 janvier dernier par une décision de l’Autorité de la
Concurrence qui condamne les douze premières entreprises du secteur à 10 M€
d’amende. Cela a eu pour effet immédiat – les entreprises que nous connaissons
n’ont pas fait appel – de faire baisser d’environ 20 % leurs offres. Nous en avons
bénéficié puisque nous avions initialement estimé les travaux de l’église SaintSébastien à environ 2 M€, et que nous arrivons aujourd’hui à 1 389 000 €.
Depuis le dernier conseil municipal, nous avons demandé à l’agence Sintive, retenue
pour la mission de maîtrise d’œuvre, de recontacter toutes les entreprises de la
même façon et de veiller à ce que les réponses soient les plus complètes possible.
Nous les avons suivies dans l’ensemble des opérations visant à analyser ce marché
et au bout du compte, les entreprises retenues sont les mêmes que celles de la
dernière délibération. Mais je pense que nous avions tout intérêt à être extrêmement
vigilants par rapport à ce marché.
Vous trouverez les entreprises à la dernière page de la délibération. Pour une fois, je
peux vous les citer :
- pour la tranche ferme, nous avons Chevalier Nord pour le gros œuvre étendu ;
Brouard pour les vitraux ; la SNBM pour les VRD, clôtures, espaces verts et
éclairage.
- pour la tranche conditionnelle 1, nous retrouvons les mêmes ;
- pour la tranche conditionnelle 2, couverture du clocher, Chevalier Nord ;
- pour la tranche conditionnelle 3, clôtures du cimetière, Chevalier Nord et SNBM.
Cela a été retenu hier par la commission d’appels d’offres.
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3 mai 2011
X – RENOVATION DES ATELIERS D’ATHLETISME DU
COMPLEXE SPORTIF GENEVIEVE LEMAIRE – DEMANDE
DE SUBVENTION
XI – AMENAGEMENT DE LA SALLE GEORGES-MARTIN –
DEMANDE DE SUBVENTION
Ces deux délibérations sont analogues. Il s’agit d’équipements sportifs qui sont
utilisés par les élèves du lycée Dinah-Derycke, et il est donc demandé au Conseil
régional d’intervenir dans les deux opérations.
Pour le stade Geneviève-Lemaire, la demande porte sur 73 524 € sur un total de
87 934,70 € ; pour la salle Georges-Martin, la demande est de 100 000 € sur un total
de 164 808,31 €.
Madame BARISEAU.
Nous voterons les deux délibérations. J’ai fait le calcul : nous allons demander
environ 173 000 € au Conseil régional pour faire patienter le lycée Dinah-Derycke. Il
est dommage que ma collègue au Conseil régional, Madame LAFORCE, ne soit pas
là, parce que j’aimerais vraiment soulever un point sur ce dossier. Je n’arrive pas à
obtenir d’informations des services du Conseil régional. Pouvez-vous donc faire un
point sur cette salle de sports ? Allons-nous, oui ou non, pouvoir proposer quelque
chose ? Je sais que vous n’êtes pas fautif dans cette affaire, mais j’aimerais avoir un
point, s’il vous plaît.
Je veux d’abord excuser Olfa LAFORCE, dont le père a un problème de santé et
auprès de qui elle se trouve.
En ce qui concerne la salle de sport, nous ne pouvons donner, en tant que Ville, que
les courriers échangés avec le Conseil régional, qui a décidé, à la majorité je
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3 mai 2011
suppose, de construire et de gérer la salle de sport ; il n’a fait que demander à la Ville
de demander à Vilogia de réserver le terrain nécessaire, ce que nous avons fait. La
balle est donc dans le camp du Conseil régional, qui doit décider : le terrain est là.
Pour le reste, je ne pense pas qu’il soit juste de dire que les décisions que nous
prenons sur Georges-Martin et sur la piste d’athlétisme sont destinées à faire
patienter…
Non, excusez-moi si je me suis mal exprimée, ce n’était pas mon propos de vous
faire de reproches, ni sur les travaux pour la piste d’athlétisme – tant mieux si elle
sert à l’entraînement du haut niveau – ni sur la salle Georges-Martin, où les travaux
sont nécessaires.
J’allais le dire. Même si le lycée ne l’utilisait pas et ne le subventionnait donc pas, les
travaux seraient faits. Pour ces équipements comme d’ailleurs pour la plupart de nos
équipements, nos priorités sont, pendant la journée, les écoles élémentaires ; le soir,
les mercredi, samedi et dimanche, les associations ; et chaque fois que nous
pouvons, parce que c’est libre ou parce que les gens acceptent de partager, les
lycées et collèges. Pour ces derniers, trois situations existent :
- les Conseils généraux ou régionaux n’ont rien payé, mais nous considérons que les
enfants sont nos enfants, et quand c’est possible, nous leur prêtons les locaux ;
- au moment de la construction ou de la rénovation, le Conseil général ou le Conseil
régional a versé une subvention, et cela ouvre droit : le Palacium par exemple a été
subventionné pour le lycée Queneau ;
- ce qui se produit de plus en plus dans le cas d’équipements nouveaux est qu’en
même temps que le Conseil général construit un collège ou que le Conseil régional
construit un lycée, ils construisent l’équipement sportif dans l’enceinte.
J’avais rencontré le vice-président de la Région en 2009, à qui j’avais proposé de
louer des créneaux disponibles ; il m’avait répondu qu’ils n’en auraient pas. Qu’ils les
gardent donc, mais qu’ils le fassent. Tout ce que je peux vous donner est le dossier
de nos échanges avec la Région, mais comme vous êtes Conseillère régionale, vous
êtes en droit d’exiger du Conseil régional qu’il vous le donne et de connaître les
réunions que nous tenons.
Je vous croyais plus pugnace, ou c’est que je suis trop tolérant. Mais je peux vous
dire que quand une de vos demandes arrive dans les services municipaux, c’est le
branle-bas de combat ; j’aimerais qu’il en aille de même à la Région. N’est-ce pas,
Madame HUGUET ? Je vous l’ai déjà reproché : il vaut mieux s’appeler BARISEAU
que CAUDRON pour avoir des renseignements rapides. C’est presque vrai. Peutêtre pas CAUDRON, mais Tartempion, sûrement. Je dis Tartempion pour ne pas citer
de nom d’élus de la majorité.
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J’en profite pour redire à quel point il est confortable d’avoir pour s’occuper des
marchés quelqu’un comme Alain CARETTE. Nous avons parfois, quand nous faisons
trop d’approximations, des raisons de nous inquiéter ; avec lui, nous ne nous
inquiétons jamais.
XII – ACTUALISATION DE L’APPLICATION DU TAUX
D’EFFFORT DU PLAFOND POUR LE CALCUL DES
PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS D’ACCUEIL EN
STRUCTURES PETITE ENFANCE
Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire
Cette délibération concerne la contribution des familles aux frais d’accueil en
structures petite enfance. Elle relève d’une réglementation qui date de 2004 et
repose sur le revenu mensuel de référence des familles, lequel a un plancher
obligatoire fixé par la CAF et un plafond qui peut être modulé par les collectivités. Le
montant de la participation des familles est obtenu par la multiplication du revenu de
référence par un taux qui, lui aussi, est fixé par la CAF.
A titre d’exemple, pour une famille qui a un enfant, le taux est de 0,06 % ; pour une
famille avec deux enfants, il est de 0,05 % ; pour une famille avec trois enfants, il est
de 0,04 %.
Le plancher est fixé par la CAF ; seul le plafond, qui est aussi proposé par la CAF,
peut être pondéré. Comme chaque année, nous proposons de l’augmenter, en
l’occurrence de 1,4 %, ce qui est relativement modeste.
Monsieur HILAIRE.
Excusez-moi, nous ne comprenons pas à quoi sert cette augmentation du plafond
par rapport au tarif de 0,05 %. La personne va-t-elle payer plus cher en garderie ou
en accueil, ou moins cher ?
Certaines familles vont payer un peu plus cher. C’est une application très modeste
du principe de solidarité entre les différents revenus sur la ville. Si le plafond était
plus bas, les mêmes familles paieraient moins cher, mais elles paient seulement un
peu plus cher. Pour les autres familles, qui sont entre le plancher et le plafond, cela
ne change rien.
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Nous nous abstiendrons, car nous n’arrivons pas à savoir combien représente votre
« un peu plus cher » pour les familles. Nous aurions aimé avoir un tableau.
Vous ne l’avez pas demandé dans le cadre des commissions ad hoc ?
Non.
C’était une possibilité. Mais vous allez tout de suite avoir une réponse, qui va peutêtre vous permettre de voter cette délibération, grâce au document que vient de me
donner Madame HUGUET : pour une famille avec un enfant, dont le taux d’effort fixé
par la CAF est de 0,06 % de son revenu mensuel, la participation est de 91 centimes
de l’heure ; pour une famille avec deux enfants, dont le taux d’effort est de 0,05 %, la
participation est de 76 centimes de l’heure ; pour une famille avec trois enfants, dont
le taux d’effort est de 0,04 %, elle est de 60 centimes de l’heure.
Ce sont les moins chères ?
Cela repose sur deux critères, le revenu et le nombre d’enfants, et sur le plafond ; le
plafond étant un peu supérieur à celui qui est proposé, cela signifie que les familles
paient un peu plus cher, mais dans des proportions très raisonnables.
Je peux poursuivre avec les exemples. Le premier supposait que la famille ait un
revenu mensuel de 1 524 €, soit un peu plus que ce que prévoit la délibération. Le
plafond que nous proposons pour 2011 est 4 843 €. Une famille qui a un revenu
mensuel de 3 000 € va payer 1,80 € pour un enfant ; 1,50 € pour deux enfants ;
1,20 € pour trois enfants.
Je peux continuer…
Non...
Nous pouvons continuer, mais aussi répondre par écrit. Il faut retenir que nous
sommes dans le cadre d’une convention avec la CAF qui s’impose à toutes les
communes signataires.
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Mais nous ne sommes pas obligés de relever le plafond ; c’est un choix que nous
faisons.
Oui.
Puisque nous avons déjà augmenté les tarifs, le relèvement du plafond entraîne une
double augmentation.
Non, ce ne sont pas ces tarifs-là que nous avons augmentés.
Non.
D’accord.
C’est le plafond qui change, le taux d’effort ne bouge pas.
Bien. Donc, vous ne votez pas ?
Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Alternatives).
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XIII – AFFECTATION
DES
CREDITS
DESTINES
L’AMICALE DU PERSONNEL DE VILLENEUVE D’ASCQ
A
Cette subvention est proposée chaque année. Nous avons déjà voté une avance à
l’Amicale du personnel : il s’agit de verser le solde.
Adopté à l’unanimité. Pascal MOYSON (EPVA) ne prend pas part au vote.
Pascal MOYSON n’a pas voté. Je rappelle que, d’une manière générale, nous
sommes d’accord sur le fait que les élus qui sont concernés à des degrés divers par
des associations sont considérés comme ne votant pas.
XIV – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU
SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE AU TITRE DE
L’ANNEE 2011
Valérie DAMAYE, adjointe au maire
Cette délibération a pour objet d’autoriser le versement de subventions comme
chaque année, respectivement de 300 € à Point rencontre Nord, un service de
médiation dans le cadre de conflits parentaux ; et de 2 650 € à Trampolino, structure
similaire à une maison ouverte, située chaussée de l’Hôtel-de-Ville. Les enveloppes
de 2010 ont été reconduites.
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XV – PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’ANNEE 2011
Chantal FLINOIS, adjointe au maire
Il s’agit de reconduire les subventions de quatre associations œuvrant dans le
domaine de l’action sociale : le Secours populaire, les Restos du cœur, ATD quart
monde, et Agir contre le chômage. Le total est de 10 700 €.
XVI – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
LOGEMENT POUR L’ANNEE 2011
Il s’agit bien d’action sociale dans le domaine du logement, c’est pourquoi la
délibération est rapportée par Chantal FLINOIS, et non par Corinne KUBERA.
Chantal FLINOIS, adjointe au maire
Il s’agit en effet de deux associations qui œuvrent dans l’insertion par le logement,
Louise-Michel et Résidence Plus. Pour rappel, Louise-Michel accompagne les
femmes en difficulté, notamment les victimes de violences conjugales, et
l’association ayant un travailleur social référent RSA, elle accompagne socialement
les femmes allocataires. Nous participons au financement du fonctionnement de
l’antenne située chaussée de l’Hôtel-de-Ville ; de la mise en œuvre d’ateliers
collectifs de recherche de logement ; et bien sûr du dispositif de logements d’urgence
et d’insertion ; Louise-Michel en a quatre.
Résidence Plus est une association d’insertion par l’emploi et par le logement, en
particulier pour les jeunes. Nous participons au fonctionnement de l’antenne, située
place de Verdun à Annappes ; de l’accompagnement des jeunes dans l’accès au
logement ; et du dispositif de logements d’urgence et d’insertion ; Résidence Plus en
a deux, dont un en colocation.
Vous trouverez en annexe le tableau avec la répartition de ces subventions. Leur
montant est de 78 609 € pour Louise-Michel, dont 15 480 € ont déjà été versés ; et
de 84 767 € pour Résidence Plus, dont 29 445 € ont déjà été versés. Ces
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3 mai 2011
subventions ont fait l’objet d’une augmentation de 1,5 %. Il vous est proposé de les
accorder et d’en verser le solde.
XVII – PRIME POUR L’ACHAT D’UN COMPOSTEUR
INDIVIDUEL POUR LES PARTICULIERS VILLENEUVOIS
André LAURENT, adjoint au maire
Je vous remercie d’abord pour vos condoléances.
Je souhaite ensuite, si vous le permettez, Monsieur le Maire, donner deux
informations. La première porte sur la tournée Déclic, qui est la contribution des
citoyens à l’élaboration du plan Climat Energie. Quatre soirées sont organisées sur le
territoire métropolitain, dont une le 12 mai à Villeneuve d’Ascq, dont nous avons
proposé l’organisation, pour le territoire est. Elle sera le moyen pour les citoyens de
s’exprimer pour parfaire ce plan qui doit être voté en délibération cadre courant 2011.
La deuxième information est qu’une enquête publique est ouverte par le
Département sur le projet de plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Elle vise à orienter et à coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les
pouvoirs publics que par les organismes privés dans cet objectif. Le siège de
l’enquête publique est l’hôtel du Département. Le dossier est consultable ici, à la
mairie, aux heures d’ouverture. D’autre part, un registre d’enquête est bien sûr
ouvert, sur lequel tous les citoyens peuvent inscrire leurs remarques, soit à l’hôtel du
Département, soit à l’hôtel de ville de Lille, soit en écrivant au Président de la
commission d’enquête, dont l’adresse est disponible à l’accueil de notre mairie.
J’en arrive à la délibération. Vous savez qu’en matière de développement durable,
nous sommes plutôt dans la politique des petits pas : des ruches ont été installées
au château de Flers et à Asnapio ; l’an passé, a eu lieu une formation de quatre jours
de guides de composteurs, proposée à des volontaires choisis parmi les associations
de jardiniers. En échange de cette formation qui leur était offerte, ils étaient chargés
de former les jardiniers au compostage. Cela a bien commencé en ce qui concerne
les jardiniers membres d’associations, et les Jardins familiaux ont installé des
composteurs sur tous leurs sites ; nous aimerions maintenant étendre cette action
aux particuliers. L’aide proposée, de 20 ou 25 € selon la capacité du composteur,
n’est pas extraordinaire – un composteur coûte de 40 à 60 € –, mais elle est surtout
incitative, et ne sera attribuée que si les demandeurs suivent une formation pour
réaliser un bon compost.
Cette aide devrait bénéficier à cent quatre-vingts foyers par an, puisque les
formations ne seront ouvertes qu’à une quinzaine de participants, ce qui limite leur
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nombre total.
C’est une nouvelle étape dans le développement durable, dans le développement de
la biodiversité. Nous espérons que les déchets ne quitteront pas le lieu où ils sont
produits, ce qui serait déjà positif. Cela ne met pas en péril, rassurez-vous, le centre
de valorisation organique, étant donné les quantités de déchets qui seront
compostés.
Voilà ce que nous vous demandons de voter.
XVIII – PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE
2011
Françoise MARTIN, adjointe au maire
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville soutient certaines associations, telles
que celles de parents d’élèves et les foyers socioéducatifs des collèges et des
lycées. Nous vous proposons également de subventionner les délégués
départementaux de l'Éducation nationale, et l’association Ludimaths, qui fait la
passerelle entre les écoles primaires et les collèges, et qui organise des animations
en différents lieux, dont le Forum des Sciences.
Le détail des subventions figure dans la délibération.
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XIX – DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A
L’AIDE AUX PROJETS DE CLASSES DE DECOUVERTE
L’ensemble des écoles ont été informées de ce dispositif, et soumettent des projets
validés par l’inspection. Les subventions sont versées aux coopératives scolaires.
Nous vous proposons de subventionner :
- la coopérative de Claude-Bernard élémentaire pour un voyage à Londres de deux
classes, soit trente-huit élèves de CM 1 et CM 2, à hauteur de 1 150 €, sachant que
500 € sont également versés par les Relations internationales ;
- un projet émanant de l’école élémentaire Jean-Jaurès, également en Angleterre,
dans l’East Sussex, pour cinq classes, soit cent dix-huit élèves, pour 1 800 € ;
- l’école élémentaire Picasso pour un voyage d’une classe de CM 2, soit vingt-huit
élèves, à Londres, pour un montant de 980 € ;
- l’école élémentaire Mermoz pour un voyage à Londres de cinquante élèves de
CM 1 et CM 2, à hauteur de 850 € ;
- l’école élémentaire René-Clair pour le séjour de vingt-huit élèves à Stirling, en
Ecosse, pour un montant de 1 500 € ;
- l’école maternelle Prévert pour un séjour de trois jours pour trente élèves à
Merlimont, pour un montant de 2 400 €.
XX – ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES
DE VILLENEUVE D’ASCQ
La Ville subventionne au titre des fournitures scolaires à hauteur de 28 € par élève
par an. Afin d’élargir le choix des fournitures, 15 % de cette subvention peuvent être
versés aux coopératives scolaires qui le demandent. En annexe figure le tableau des
demandes de tous les offices centraux de la coopération à l’école, autrement dit les
coopératives scolaires.
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Conseil municipal
3 mai 2011
XXI – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
LOGEMENT ET LA DEFENSE DES INTERETS DES
LOCATAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2011
Corinne KUBERA, adjointe au maire
Il s’agit de deux associations : la CLCV, pour un montant de 4 000 € ; et l’AADLH,
pour un montant de 640 €.
XXII – SECONDE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX LCR ET ASSOCIATIONS DIVERSES AU TITRE DE
L’ANNEE 2011
Monique LEMPEREUR, conseillère municipale (EPVA)
Il s’agit de verser le solde de la subvention au LCR des Tailleurs et la subvention aux
autres associations, dont trois nouvelles. Il est aussi proposé une subvention
exceptionnelle pour le Comité de coordination des sections du Nord et du Pas-deCalais de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie. Celle-ci organise
son congrès national à Villeneuve d’Ascq, et il s’agit d’une subvention exceptionnelle
puisqu’il change de ville chaque année.
Le total est de 25 046 €.
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Conseil municipal
3 mai 2011
XXIII – TARIFICATION DU SEJOUR REMUZAT FAMILLES –
ETE 2011
Il s’agit de voter la participation des familles, qui s’élève à 50 € par enfant et 80 € par
adulte.
C’est une opération importante, que je t’invite à expliquer.
Cette action est menée par la Maison des Genêts. Elle regroupe cette année six
familles, avec un nombre important d’enfants. Ces familles ne se connaissent pas.
Le groupe a été constitué en janvier, et ses membres participent à divers projets pour
financer une partie, certes pas très élevée, mais c’est important pour eux, à hauteur
d’environ 3 000 €, ce qui réduit d’autant la part personnelle.
La première a eu lieu l’année dernière. Cela a été un vrai succès pour les
participants, qui sont revenus pleins de souvenirs. Cela a créé des liens très
importants entre les familles.
Ces « vacances familles » nous tiennent en effet à cœur. Elles se déroulent à
Rémuzat, qui appartient à la Ville depuis près de quarante ans, où nous envoyons
des jeunes et, maintenant, des familles en août.
Oui, Madame BARISEAU ?
C’est seulement un commentaire, car nous voterons la délibération : c’est une très
belle initiative, et il est bien que nous ayons pu la faire entrer dans le dispositif
CUCS, je ne pensais pas que cela était possible. Je vous dis bravo.
Je dois dire que le nouveau préfet, qui connaissait bien Villeneuve d’Ascq puisque le
préfet JOLY travaillait à Lille 3, nous a apporté de bonnes surprises cette année sur
nos dossiers. J’avais eu le plaisir de le rencontrer pour défendre tous ces dossiers.
Oui ?
Nous bénéficions du CUCS parce que le quartier de la Résidence relève de ce
30
Conseil municipal
3 mai 2011
dispositif.
Certes, mais nous avons eu une importante augmentation de crédits cette année. Je
le dis parce que nous nous plaignons toujours des financeurs quand ils diminuent,
mais quand c’est mieux, il faut le dire.
Cela représente en tout cas une très belle opération, d’autant plus qu’elle est
partenariale et collective. Elle bénéficie de financements divers, mais aussi
d’autofinancements. Lors de la braderie organisée par le groupe scolaire Mermoz,
qui finance d’ailleurs en partie le déplacement que nous avons voté tout à l’heure, un
stand était destiné au financement de cette opération.
Dans ce même esprit, trois associations de la Maison des Genêts organisent, l’une
un loto pour les « vacances familles » ; une autre, des ventes de gâteaux ; elles
prennent aussi cette opération en charge.
C’est vrai, et tout ce qui se fait avant et tout ce qui se fera après est beaucoup plus
important que les vacances en elles-mêmes. C’est pourquoi cela implique
nécessairement des petits groupes, sinon nous pourrions faire des centres de
vacances de familles de la communauté urbaine ; où cela s’arrêterait-il ?
La gestion de projet, effectivement…
C’est très important parce que cela crée des habitudes, des solidarités et des prises
en charge qui ensuite se répercutent tout autour.
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Conseil municipal
3 mai 2011
XXIV – ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC
CONCERNANT L'ABSENCE DE TRANSFERT DE CHARGES
DANS LA PRISE DE COMPETENCE « SOUTIEN A LA
RECHERCHE » PAR LILLE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE
C’est une délibération de pure forme puisqu’elle rappelle que l’année dernière, la
Ville de Villeneuve d’Ascq a donné un avis positif sur la prise de compétence de Lille
Métropole Communauté urbaine en matière de soutien à la recherche. Comme tout
transfert de compétence, il passe par une saisine de la Commission locale
d’évaluation de transfert de charges, la CLETC. Dans son rapport en date de 2010,
celle-ci établit l’absence de transfert de charges, et nous validons cette position.
XXV – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME –
TERRAINS SITUES CITE SCIENTIFIQUE A PROXIMITE DE
LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS
En l’absence de Claudine SARTIAUX, je présente cette délibération, qui porte sur
des modifications demandées par l’université et par l'État pour mettre en œuvre le
plan Campus.
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Conseil municipal
3 mai 2011
XXVI – GRATUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ENTREE A
ASNAPIO LE 25 SEPTEMBRE 2011 POUR LES
PERSONNES AYANT ACHETE UN BILLET D'ENTREE AU
MUSEE DE PLEIN AIR
Yveline VAN CAENEGHEM, conseillère municipale (EPVA)
Une première initiative, prise en août dernier, avait permis à une centaine de
personnes de circuler d’un site à l’autre. Les partenaires souhaitent donc réitérer
cette opération. Pour ce faire, le dimanche 25 septembre, ces deux structures
proposeront une programmation commune sur le thème des contes et légendes
fantastiques. Il sera proposé ce jour-là aux visiteurs du musée de Plein air de
bénéficier de la gratuité à Asnapio, et vice-versa.
Des questions ?
André LAURENT, adjoint au maire
Je veux simplement signaler que l’Espace naturel Lille Métropole a déjà délibéré
dans ce sens.
XXVII – DEDOMMAGEMENT
DE
LA
VILLE
POUR
COMPENSER
L'ANNULATION
HORS
DELAI
DES
RESERVATIONS A ASNAPIO
Le parc archéologique Asnapio accueille régulièrement des groupes scolaires et
adultes en visite guidée. Les réservations sont faites par téléphone ou par fax, avec
la possibilité d’annuler trois jours avant. Il arrive souvent que ces annulations
interviennent après les trois jours. Il est donc proposé au conseil municipal de
considérer que le coût de la visite reste dû en totalité si la réservation n’a pas été
annulée dans le délai prescrit et de la facturer au client au tarif de groupe en vigueur.
Il est demandé au CDT de reverser à la Ville les indemnités de compensation
minorées de 10 % au titre des frais de gestion.
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Conseil municipal
3 mai 2011
XXVIII – PRECISION SUR LA CONVENTION AVEC LE
COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME CONCERNANT
LA COMMISSION DE 10 % SUR LA RESERVATION DES
ACTIVITES A ASNAPIO
Suite à la convention signée entre le CDT et la Ville pour assurer la promotion et la
commercialisation des activités du parc Asnapio, il est demandé de voter une
réduction de 10 % sur les prestations des tarifs de groupe. Le Trésor public
souhaitant voir apparaître les tarifs finalisés à compter du 4 mai, ceux-ci sont
précisés comme suit : le tarif normal passera de 35 à 32 € ; les ateliers de moins de
treize personnes, de 74 à 67 € ; les ateliers de treize à trente personnes, de 130 à
117 € ; et la mise à disposition de l’aire de pique-nique, de 14 à 13 €.
XXIX – ÉVOLUTION DU PROCESSUS D'OCTROI DES
PRIMES COMMUNALES POUR AIDER LES PARTICULIERS
A REDUIRE LEURS CHARGES ENERGETIQUES
Nous avons reçu sur cette délibération deux amendements.
Pierre-Jocelyn HUYGHE, conseiller municipal (Europe-Ecologie-Les Verts)
Pour répondre aux enjeux des changements climatiques, des engagements ont été
pris au niveau international avec le Protocole de Kyoto, au niveau européen avec le
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Conseil municipal
3 mai 2011
« Paquet énergie climat », au niveau national avec le Grenelle de l’environnement.
La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre
d’ici à 2050.
Notre collectivité a un rôle essentiel à jouer pour contribuer à atteindre cet objectif
puisqu’elle constitue l’échelon le plus proche des citoyens. Elle a un devoir
d’incitation et d’exemplarité, mais aussi l’expérience pour trouver les moyens les plus
efficients pour le citoyen. Nous savons que la moitié de la réponse aux changements
climatiques se trouve dans les choix et les comportements de chacun dans sa
sphère privée : mode de transport, de chauffage, d’isolation du logement,
d’équipements domestiques et autres achats. Il est donc nécessaire d’informer et
d’accompagner largement la population. Je rappelle que les ménages consomment
47 % de l’énergie produite en France pour leurs besoins domestiques.
Notre politique communale en matière d’incitation et de passage à l’acte ne se fait
pas au seul regard de notre échelon local. Elle a pour vocation d’encourager les
investissements permettant d’alléger la facture énergétique des particuliers, mais elle
n’est pas récente : elle a été initiée en 2004 par mon collègue ici présent Malik IFRI,
notamment par la promotion de l’énergie solaire. Les tendances nationales et
régionales, confirmées par les demandes de nos concitoyens auprès de l’Espace
info énergie, s’orientent vers un recentrage du dispositif des aides aux particuliers
avec un renforcement en matière d’économies d’énergie. La précarité énergétique
qui touche de plus en plus de nos concitoyens nous incite également à réfléchir à la
question et à orienter nos aides en prenant en compte ce phénomène qui ne fera
que s’accentuer.
Le dispositif des aides communales est donc réorienté pour inciter les particuliers à
réduire prioritairement leurs charges énergétiques, et non à produire de l’énergie
pour produire, même de l’énergie propre et durable. Toutes les aides sont destinées
aux propriétaires ou aux locataires au titre de leur résidence principale, ainsi qu’aux
bailleurs privés d’un logement individuel, à l’exclusion des bailleurs sociaux situés
sur le territoire de la commune. Les primes porteront en priorité sur les coûts de main
d’œuvre nécessaire aux travaux.
Cette délibération présente plusieurs nouveautés, introduites pour faciliter le
processus d’obtention et continuer à améliorer notre politique d’aides. D’abord, elle
est encadrée dans le temps ; elle doit faire l’objet d’un bilan annuel et être revue, car
les contraintes réglementaires, les politiques d'État, les politiques régionales,
l’environnement énergétique mondial évoluent. Elle comporte quelques éléments
expérimentaux, donc impose une évaluation. Cette délibération sera valable jusqu’au
30 avril 2012.
Une autre nouveauté réside dans l’obligation de prendre un rendez-vous avec
l’Espace info énergie, afin de guider le particulier dans une réflexion globale sur
l’amélioration des performances énergétiques de son logement et de le conseiller sur
les choix en matière d’énergies renouvelables.
J’en profite pour faire de la publicité à l’Espace info énergie, qui est rarement mis en
lumière : il s’agit d’un service public de conseil en maîtrise de l’énergie, cofinancé par
la Région, l’ADEME et la Ville. Une permanence par mois est tenue à la mairie, et
l’espace est joignable par téléphone. Son rôle est de permettre aux citoyens de
rencontrer un expert indépendant pour analyser leurs besoins, répondre à leurs
questions sur l’isolation, les modes de chauffage, les financements, qui sont souvent
élevés. Cela permet aussi d’éviter les pièges des démarchages. L’Espace
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Conseil municipal
3 mai 2011
info énergie accompagne les particuliers souhaitant améliorer l’efficacité énergétique
tant au niveau de l’habitat que du comportement quotidien. Il met également en
lumière nos aides, afin de faire connaître notre politique pour la rendre efficace. Je
vais vous énumérer les aides concernées.
- Les aides aux installations solaires : la particularité cette année tient à ce que la
filière photovoltaïque tend à se stabiliser, la concurrence jouant désormais son rôle
pour limiter les écarts de prix. L'État a réduit ses avantages fiscaux sur le
photovoltaïque et la Région a arrêté ses aides en 2010 : les primes communales
venant en complément de celles-ci, il est proposé de supprimer, cette année, les
aides aux particuliers pour l’installation de capteurs.
Les aides pour l’installation de chauffe-eau solaires individuels (CESI) ou de chauffeeau solaires et chauffages (COMBI) sont de 500 €, contre 350 € précédemment pour
l’aide aux CESI.
- Les aides à l’isolation : elles existaient déjà dans la précédente délibération, pour
l’isolation de toitures, planchers, combles et rampants. Nous augmentons la
participation au mètre carré de 5 à 8 € pour les éco-matériaux, et de 2 à 3 € pour les
matériaux dits classiques, c’est-à-dire les isolants minéraux, avec un plafond de
100 m², soit 800 €.
Nous créons cette année la prime pour l’isolation des murs, avec une participation de
8 € au mètre carré pour les isolants à base de matériaux végétaux, animaux ou
recyclés, dits éco-matériaux, et de 3 € au mètre carré pour les isolants minéraux. Le
plafond est également de 800 €, et un bonus de 100 € sera versé en cas de
mitoyenneté, si l’isolation des murs intervient sur plusieurs bâtis connexes. Nous
commençons aussi à prendre en compte l’isolation par l’extérieur, qui viendra
modifier l’architecture de l’habitat, afin de faire des ensembles plus homogènes.
Nous créons également une prime pour la toiture, liée à une auto-réhabilitation. Elle
est conditionnée à une initiation préalable encadrée par les Compagnons du Devoir
et le CDEE, sigle dont j’ai encore oublié la signification…
Il est question des éco-entreprises.
Le Centre de développement des éco-entreprises ; merci. Pour cette autoréhabilitation, nous portons l’aide à 5 € du mètre carré pour les éco-matériaux et 2 €
pour les autres, avec là aussi un plafond de 100 m², soit 500 € ; c’est inférieur aux
autres plafonds puisqu’aucun professionnel n’intervient.
- Les bouquets de travaux : nous avons essayé d’initier les bouquets de travaux,
mais en prenant en compte les problématiques de capacité d’investissement pour les
foyers éligibles à l’ANAH.
Agence nationale d’amélioration de l’habitat.
36
Conseil municipal
3 mai 2011
Ce sont des aides plafonnées, soumises à des conditions de ressources. Lorsqu’il
s’agira de faire à la fois de l’isolation et de poser une chaudière à condensation, nous
verserons une aide de 650 €. Pour l’installation concomitante de chaudières à
granulés ou plaquettes et de poêles à granulés, les bénéficiaires de l’ANAH
toucheront 650 €, et les ménages non éligibles 450 €. Cela se rapporte à des
investissements qui peuvent être étalés sur deux ans, dans le cas par exemple où
une chaudière tombée en panne doit être remplacée et où l’isolation est faite l’année
suivante ; nous interviendrons à ce moment-là.
Je vous demande donc de poursuivre le dispositif d’aide aux citoyens pour les
économies d’énergie jusqu’au 30 avril 2012.
Dans la mesure où deux amendements sont présentés, la procédure veut que le
groupe qui les a déposés les présente. Le rapporteur donnera son avis, et nous
voterons.
Je vais être courte, puisque nous partageons complètement l’objectif de la
délibération. Notre souhait est de la compléter, avec un double objectif de qualité et
de sécurité.
Il est important de viser la performance énergétique, mais pour être sûrs que l’argent
public va être bien dépensé, nous devons nous assurer qu’elle sera bien au rendezvous. Or, cela ne s’improvise pas, et le fait de conditionner ces aides à l’intervention
d’entreprises formées aux économies d’énergie nous semble un gage de qualité et
de sécurité. Je prends un exemple dans la délibération proposée : la présence d’une
membrane continue d’étanchéité à l’air est une affaire de spécialiste. L’esprit de
l’amendement reprend la condition que vous avez très judicieusement imposée pour
l’achat des composteurs individuels, qui est de suivre une formation.
Quant au deuxième amendement, nous pensons que l’installation d’un chauffe-eau
solaire ne se justifie que si nous sommes sûrs d’arriver à la couverture de 40 % des
besoins.
Pierre-Jocelyn HUYGHE.
Concernant l’amendement 1, il est bien question de formation ; c’est proposé depuis
2008 dans le cadre de la FEEBAT, Formation aux économies d’énergie des
entreprises de bâtiment. Le fait pour le particulier de passer par l’Espace
info énergie, comme nous le demandons, lui donne accès à toutes les informations
et à un catalogue de professionnels qualifiés. Le problème des économies d’énergie
est qu’il n’existe pas de label sur lequel s’appuyer. Nous comptons donc sur le fait
37
Conseil municipal
3 mai 2011
que l’Espace info énergie met en alerte sur les points sensibles et travaille avec une
liste régionale qui permet de conseiller le particulier. Auparavant, nous nous
appuyions sur ce que faisait la Région : il existe pour le photovoltaïque des
qualifications comme Qualisol ; mais souvent, une entreprise a un seul salarié formé
afin d’obtenir le label, et nous sommes parfois sceptiques. Mais en l’occurrence, c’est
bien estampillé par la Région, par des gens qui ont les moyens et les capacités
d’analyser les différents labels. L’esprit de la délibération est donc de passer par
l’Espace info énergie, d’accéder au maximum d’informations, de mettre en alerte le
particulier sur la vérification de différents points, y compris en faisant appel à un
professionnel. Il faut savoir aussi qu’après l’intervention de certaines entreprises
appelées pour des travaux d’isolation sur le bâti, il faudrait faire passer un contrôle
pour vérifier l’efficacité et la qualité des travaux. C’est un point délicat que nous
avons bien noté, mais auquel nous ne pouvons pas répondre en garantissant
l’efficacité du simple fait d’avoir fait appel à une entreprise dont certaines personnes
ont bénéficié de la FEEBAT, qui comporte par ailleurs différents niveaux de
formation.
Votre amendement évoque aussi une liste des professionnels villeneuvois formés
mise en ligne sur le site web de la Ville : ce n’est pas faisable, d’une part parce que
nous ne pouvons pas faire valoir une préférence locale ; d’autre part parce qu’il est
déjà difficile de trouver de bons professionnels de l’isolation, et qu’ils ne sont pas
nécessairement sur notre territoire. En revanche, dans le cadre de la fête annuelle
sur les énergies renouvelables, la « maison durable », nous faisons appel aux
entreprises villeneuvoises reconnues pour la qualité de leur travail ou sollicitées par
un certain nombre de Villeneuvois lors du dépôt de leur dossier.
En ce qui concerne l’amendement 2 et les 40 % des besoins couverts par un
chauffe-eau solaire, le professionnel va faire un bilan avec le particulier. Je prends un
exemple pour simplifier : j’ai un ballon d’eau chaude, que je dimensionne d’abord en
fonction de la taille de ma famille ; si nous sommes cinq aujourd’hui et que nous
serons deux demain, le dimensionnement ne sera plus valable ; je vais pourtant faire
mon installation en fonction de mes besoins actuels. Les installateurs, si ce sont des
professionnels dignes de ce nom, vont donc dimensionner au-delà même des 40 %.
Enfin, nous ne saurons qu’après l’installation que le soleil a été suffisamment présent
durant l’année pour atteindre ce chiffre. Nous n’avons donc pas imposé cette
contrainte, sachant que pour préparer la délibération, nous nous sommes référés aux
expériences d’autres Villes, d’autres collectivités, et aux points d’ancrages qu’elles
avaient retenus pour octroyer ces primes.
Quant à l’efficacité de ces primes, il faut toujours avoir en vue un retour a posteriori,
en sollicitant le particulier après coup. Si je reprends l’exemple du photovoltaïque, les
rendements ne sont pas les mêmes en fonction des surfaces, qui peuvent aller de
10 à 30 m² ; il faut aussi voir si le mode de consommation a évolué, car il ne suffit
pas de produire autrement si c’est pour consommer plus. Nous privilégions donc une
approche pragmatique qui consiste à étudier les résultats en aval, pour recalibrer la
délibération l’année suivante en fonction des observations.
S j’ai bien compris, votre réponse, en tant que rapporteur, est que vous ne retenez
pas ces amendements car ils sont déjà largement contenus dans nos propositions.
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Conseil municipal
3 mai 2011
Je voudrais apporter deux précisions : il existe bien deux labels, L’Ecoartisan et Les
Pros de la performance énergétique, dépendant de deux organisations
professionnelles différentes, qui sont contrôlés par des organismes indépendants,
avec des professionnels qui s’engagent sur une performance après travaux. La
politique de l’ADEME sera de plus en plus de conditionner les aides au fait de faire
appel à des entreprises formées.
Puisque vous vous êtes informés auprès d’autres collectivités, sachez que la
Communauté urbaine de Dunkerque, dans le cadre de « Réflexe Energie », fait la
promotion des entreprises formées aux économies d’énergie.
Ces labels imposent, pour être délivrés, qu’au moins 10 % du personnel soit formé.
Vous parlez de vérifier les résultats obtenus chez les particuliers : cela signifie-t-il
que vous réalisez des mesures avant et après pour connaître la performance
réellement constatée ? En l’absence d’outils de mesure, il n’est pas possible de le
vérifier.
Je regrette donc, Monsieur le Rapporteur, que vous rejetiez cette proposition, qui ne
visait qu’à compléter et à écrire noir sur blanc que quand nous donnons de l’argent
public, nous essayons de veiller à ce qu’il soit bien utilisé. Vous parlez
d’accompagner les particuliers dans leurs démarches d’auto-réhabilitation d’isolation
de toiture : je vous assure que, sans formation, je ne signe pas sur la performance
énergétique d’une auto-réhabilitation.
Nous mettons les amendements aux voix. Qui vote pour ? Qui vote contre ?
Rejetés à la majorité ; 3 voix pour (Alternatives).
Le fait qu’ils ne soient pas retenus ne veut pas dire qu’ils n’aient pas de sens : ils ne
sont pas retenus compte tenu de la cohérence de l’ensemble qui nous est présenté,
et en sachant que nous faisons chaque année le bilan des opérations.
Je mets aux voix la délibération.
Des oppositions ? Des abstentions ?
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Conseil municipal
3 mai 2011
XXX – AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES
DROITS DE L’HOMME AU TITRE DE L’ANNEE 2011
En l’absence de Saliha TELALI, je présente cette délibération. Suscite-t-elle des
observations ? Je sais qu’une élue ne vote jamais la subvention au Planning familial.
Élisabeth LEFEBVRE lève la main.
Je ne l’ai pas oublié. Y a-t-il d’autres observations ou d’autres refus ?
Adopté à l’unanimité (1 voix contre sur le Planning familial, Élisabeth LEFEBVRE,
groupe Alternatives).
XXXI – LISTE DES DECIDONS – LISTE DES MARCHES
Il s’agit de la liste des décidons pris depuis le 15 février.
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Merci mes chers collègues pour ce conseil municipal particulièrement serein.
La séance est levée à 20 h 55.
40

xviii – premiere affectation des credits destines

Transcription

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