Contrat pour la location d`un endroit de camp : « Salle du D

Contrat pour la location d’un endroit de camp : « Salle du D’Zy »
Période de 10 jours commençant le : 1 jul, 11 jul, 21 jul, 1 août, 11 août, 21 août 2016
Adresse de l’endroit: « Salle du D’Zy », Rue Gommeray, 9 à 4557 FRAITURE (Commune : TINLOT)
Compte bancaire : BE23-1325-2431-9191
BIC : …
 Entre d’une part, Le D’Zy ASBL, rue Gommeray, 9 à 4557 FRAITURE
Représenté par Jacques Jacquemart, rue des Violettes, 21 à 4557 FRAITURE (085/51.16.65)
 Et d’autre part, le Groupement de Jeunesse dénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dont le siège social est établi à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Représenté par les deux responsables, ci-dessous signataires, dûment mandatés et s'engageant
solidairement avec lui (NOM, Prénom, adresse, téléphone dont au moins un téléphone fixe) :
1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse pour contact courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Il est convenu ce qui suit :
Le premier nommé
1. mettra à la disposition du second nommé pendant la période ci-dessus spécifiée (10 nuitées) les locaux cidessus spécifiés en vue de l’organisation d’une camp de jeunes aux conditions du présent contrat, explicitées
au verso de ce document.
2. La location est consentie au prix forfaitaire de 1200 € / 1350 € / 1050 € / 840 € pour un maximum de 60
personnes logeant dans les bâtiments ou sous tente (charges en sus).
Le second nommé
1. Remplira, signera et renverra à l’adresse du responsable de l’endroit les deux exemplaires du présent
contrat. Un exemplaire signé par le responsable de l’endroit sera renvoyé par retour du courrier.
2. Effectuera les paiements suivants en trois étapes, au compte bancaire ci-dessus du « D’ZY asbl »
(ajouter en communication : « caution + période de camp ») :
(a) Une garantie de location de 100€, pour officialiser la réservation.
Cette somme est non récupérable en cas de désistement.
(b) Une caution pour les charges de 200€, à verser dans le courant du mois d’avril précédant le
camp.
(c) Le montant total de la location (sans décompter la garantie de location ni la caution) avant le
début du camp et au plus tard le jour d’arrivée (en liquide).
La garantie de location et la caution pour les charges seront restitués après déduction des charges, dans la
quinzaine après le séjour, si aucun dégât n’a été constaté et si les locaux ont été remis en parfait état de
propreté.
3. Contractera une assurance « Responsabilité Civile » pour dégâts locatifs. Les documents justificatifs seront
présentés le jour de l’arrivée.
4. Déclare accepter toutes les conditions reprises au verso et faisant partie intégrante du contrat. Il s’engage
formellement à les faire respecter par toutes les personnes participant au camp.
5. Les responsables du camp s’engagent sur l’honneur à déclarer spontanément les détériorations qui seraient
occasionnées pendant le séjour par un participant.
La réservation ne sera effective qu’après réception des contrats signés et paiement de la première partie (100€) de
la caution.
Fait à Fraiture, en double exemplaire.
Le premier cité.
Les seconds cités.
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(version 17 août 2015)
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Ecrire chacun « lu et approuvé » et la date.
Signature plus nom en capitales d’imprimerie.
Merci de signer également au verso…
Conditions générales et règlement d’ordre intérieur
Depuis 1990, nous hébergeons de nombreux groupes dans nos gîtes. Nos relations ont toujours été cordiales et
vous pourrez constater que nous sommes plus soucieux d’accueil et de services que de bénéfices. Nous voulons
cependant que tout soit clair dans un contrat précis et détaillé. Notre expérience nous conforte dans ces
dispositions.
Le respect des voisins doit être un souci constant pour les mouvements de jeunesse. Aucune installation
quelconque de sono ne sera tolérée à l’extérieur des bâtiments. La même interdiction est d’application pour les
radios à l’intérieur des tentes.
Les feux de camp, avec chants et guitares, sont évidemment autorisés aux endroits indiqués mais ils doivent se
terminer à 22h30 heure locale. Une fois par période, une dérogation peut être accordée jusque minuit si les voisins
ont été avertis ou invités. La police sera intransigeante pour le tapage nocturne et les nuisances aux voisins.
Charges : le locataire paiera l’eau, le gaz, l’électricité et le mazout au prix coûtant et après relevé des compteurs. Il
paiera également les sacs-poubelles obligatoires vendus par la commune.
Conditions d’occupation :
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments. Cette disposition légale est impérative dans
les locaux où vivent des enfants et des adolescents. De plus, en cas d’incendie le bailleur et les assurances
en tireraient arguments. Le non-respect de cette prescription expose LE LOCATAIRE à des sanctions
financières.
- Le bailleur visitera régulièrement toutes les installations. Vous constaterez rapidement que ce sont des
visites de courtoisie, le plus souvent destinées à vous rendre service.
- Des tentes peuvent être installées en nombre limité uniquement aux endroits désignés.
- Il va de soi que, pendant toute la durée du séjour, les locataires auront à cœur de conserver l’endroit de
camp dans un état de propreté impeccable et d’occuper les lieux en « bon père de famille ».
- Si une obstruction des canalisations d’évacuation des eaux usées ou des WC se produit au cours du camp,
les travaux de remise en état sont à charge du locataire. Si notre ouvrier est requis, le locataire doit lui payer
25 euros sur le champ.
- Il ne peut être enfoncés ni clous, ni punaises en dehors des cimaises et panneaux prévus.
- Le papier collant sur les portes arrache la peinture. S’il faut repeindre, cela coûte cher…
- Les sacs-poubelles, vendus par la commune, seront bien fermés et déposés aux endroits désignés. Le
mercredi avant 9 heures (pas la veille au soir à cause des chiens) ils seront déposés le long de la voirie. Les
verres sont portés à la bulle, les déchets ménagers dans les mannes pour le fermier (accord à prendre par
le/la chef de camp) et les huiles vont au parc à conteneurs à Clavier ou à Nandrin.
Etat des lieux :
Un « état des lieux » contradictoire sera effectué le premier jour, avant l’occupation et un autre, le dernier jour
avant le départ. Les compteurs seront relevés et tous les points examinés. Tous les frais de réparations de
détériorations éventuelles seront à charge des locataires. La propreté sera particulièrement soignée. Si nous devons
payer du personnel pour palier à un nettoyage insuffisant, la sanction sera de 50 euros.
La garantie/caution de 300 euros, diminuée des charges et sanctions éventuelles sera remboursée au compte
bancaire dans la quinzaine qui suit.
Arrivée et départ :
(à confirmer à votre initiative !)
Arrivée au plus tôt à 14 heures. Départ avant 10 heures.
Des arrangements sont évidemment possibles.
Sanctions :
Le locataire accepte, en signant le contrat, que le non-respect du règlement ci-dessus puisse être sanctionné par des
retenues sur la caution.
C’est avec plaisir que tout le village de Fraiture vous accueillera et nous savons que vous garderez un excellent
souvenir de l’endroit et de notre collaboration.
Le premier cité.
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Les seconds cités.
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