Rapport annuel 2014-2015

-
ra pp ort
annu el
Mot
du
président
C
’est avec grande satisfaction que je signe cette édition
du rapport annuel. Ce sera mon
dernier à titre de président
car après quatre ans à la barre
du Conseil, le temps est venu
pour moi de céder la place. Je
demeurerai toutefois président
sortant pour un an.
Nous avons profité de nos six
ans d’existence pour réfléchir à notre avenir. KPMG-SECOR,
qui a gracieusement pris ce dossier en main, nous a fait
bénéficier de l’expertise hors pair de ses conseillers Alain
Dumas et Geneviève Brin, envers qui nous seront toujours
reconnaissants. Nous avons défini ensemble, ainsi qu’avec
tous mes collègues du Conseil et une trentaine de leaders du
monde juridique, une nouvelle mission et une vision renouvelée. Notre réflexion stratégique 2015-2018 sera adoptée
à l’occasion de notre Assemblée générale annuelle. Merci à
tous ces intervenants pour leur inestimable contribution.
Pour la première fois, Pro Bono Québec enregistre un
bénéfice annuel. Ce résultat a été atteint grâce aux efforts
sans relâche des administrateurs, de la permanence et
des partenaires, sans compter l’aide dévouée d’étudiants
bénévoles. Nous avons bénéficié d’un reliquat de recours
collectif de 100 000 $, un merci très particulier à Me
Christine A. Carron. De plus, notre deuxième soirée
bénéfice, sous la présidence d’honneur de l’honorable
Louise Arbour, nous a permis de récolter 65 000$.
Enfin, le partenariat avec SOQUIJ nous libère
d’importants frais de loyer. Je tiens à réitérer nos
chaleureux remerciements à son directeur général,
Claude Paul-Hus.
Nous avons revu la gouvernance pour faire passer de 15 à
17 le nombre d’administrateurs, incluant un représentant
de SOQUIJ. Nous avons pu accueillir dans nos rangs cinq
nouveaux membres soit Me Pierre-Luc Desgagné, Me
Nathalie Guertin, Me Richard Letendre, Me Dina Raphaël
et madame Mylène Forget. Je tiens à saluer le départ de Dr
Hugh Scott, de Me Richard Dufour et de Me Claudia P.
Prémont, cette dernière a dû quitter en raison de sa candidature comme conseillère au Barreau du Québec. Je
remercie chacun de ces confrères et consoeurs pour leur
précieux apport et en profite pour saluer chacun de ceux
que j’ai croisés au cours de mes
Me Alex L. de Zordo
dernières années au Conseil
de Pro Bono Québec. Je peux
témoigner de l’importance
président
que revêt l’accès à la justice
par le travail pro bono au
sein de leur quotidien.
Mot de la directrice
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a
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e
ro Bono Québec a
P
réfléchi à la place qu’il
occupe sur l’échiquier de
l’accès à la justice. Notre
comité d’approbati on
s’est réuni dès l’été 2014
afin de s’entendre sur
l’assouplissement des critères
de notre Programme pour les causes d’intérêt public afin
de favoriser l’accès à nos services à un plus grand nombre
de justiciables vulnérables. La nouvelle façon de faire a
porté fruit : nous enregistrons plus du double de dossiers
prêts à être maillés. Nous remercions chaleureusement
tous les avocats qui acceptent nos mandats, parfois
complexes, de façon pro bono.
Au cours de l’année, nous avons travaillé sur un projet
conjoint avec l’Association des avocates et avocats en droit
de la famille qui a mené à la création du Programme pour
les causes en matière familiale. De plus, avec Centraide,
nous avons rencontré une dizaine d’organismes qui facilitent l’accès au logement et identifié des problèmes pour
lesquels des conseils légaux sont essentiels. Un guide
d’autoreprésentation devant la Régie du logement pour
cause de logement insalubre a été élaboré, avec l’aide
enthousiaste d’étudiants en droit.
Notre organisme a bénéficié de l’aide et de l’appui de
nombreuses personnes et organisations sans qui l’atteinte
de nos objectifs n’aurait été possible : les membres de ma
petite mais vaillante équipe, Aude et Christine, SOQUIJ,
pour notre hébergement et tous les services qui y sont
rattachés, KPMG-SECOR, pour le travail colossal sur
notre réflexion stratégique, le Barreau du Québec et le
Barreau de Montréal, pour leur soutien indéfectible
depuis notre première heure, ainsi que tous les étudiants
en droit et les membres du Barreau qui en cours d’année
soutiennent nos activités, que ce soit en don monétaire,
en don d’heures ou... en bouteilles de vin!
Au plaisir de faire votre connaissance au cours de certains
événements dont nos deux soirées bénéfices, l’une à
Montréal et l’une à Québec avant le 31 mars 2016!
Me Nancy Leggett-Bachand
directrice générale
Le
conseil
d’a d m i n i st r at i on
Me Alexander L. De Me Christine A. Carron, Ad. E
Zordo
Vice-présidente
Président
Norton Rose Fullbright
Me Bernard Larocque
Trésorier
Lavery, De Billy
Borden Ladner Gervais
Me Steeves Bujold
McCarthy Tétrault
Me Nathalie Guertin
Représentante de SOQUIJ
Me Pierre-Luc Desgagné
Hydro-Québec
Me Richard La Charité
Commission des services
juridiques
Me Dina Raphaël
BMO Groupe Financier
L’honorable Christiane Alary
juge à la Cour supérieure
Me Claudia P. Prémont, Ad. E.
Secrétaire
Brodeur Prémont Lavoie avocats
en fonction jusqu’au 20 mars 2015
Madame Mylène Forget
Membre du public
M. le bâtonnier Claude G. Leduc Ad. E
Mercier Leduc
Me Dominique-Anne Roy
Beauvais Truchon
O b s e r
2014-2015
Me Richard Letendre
Dufour Mottet Avocats
Me Hélène Sioui Trudel
Fondation du Dr Julien
v a t e u r s
L’honorable Pierre E. Audet
Juge en chef adjoint à la chambre
civile de la Cour du Québec
L’honorable Marie SaintPierre
juge à la Cour d’appel du Québec
F
aits saillants
Planification stratégique avec
Après six ans d’existence, le moment était
venu pour Pro Bono Québec d’entreprendre
Nouve au:Prog ramme p our
un « chantier » de réflexion stratégique. Pour
ce faire, nous avons eu l’immense privilège
d’être accompagnés de conseillers de la firme
KPMG-SECOR qui ont mené de main de
maître un travail exceptionnel et ce, de façon
pro bono . Plus d’une trentaine de personnes
de la communauté juridique ont été
sondées et questionnées sur leur
compréhension du mandat de Pro Bono
Québec afin d’établir le « diagnostic » de
notre
organisme. Le
Conseil d’administration s’est réuni en plénière une
journée entière afin de l’étudier et de
proposer une nouvelle définition de la
mission et de la vision de notre
organisme, de miser sur de nouvelles
orientations stratégiques et de créer un
plan d’action pour les trois prochaines
années.
Prog ramme p our
les causes d’intérêt public
En juin dernier, par souci d’offrir un accès à
la justice à un plus grand nombre de justiciables, le Comité d’approbation a
décidé d’assouplir ses critères « intérêt
public », «caractère exceptionnel» et
« tort irréparable ». Ces critères ne sont
dorénavant plus cumulatifs. Les résultats
ont été fulgurants puisque le nombre de
dossiers acceptés a
augmenté de plus
de plus de 200 %
en un an!
De g. à d. : Christine Nget, Me
Bernard Larocque, Me Alex L.
De Zordo, Me Nancy LeggettBachand, Me Jonathan LacosteJobin, Me Aude Exertier, Christina
Igorov
les caus es en matière familiale
Pour répondre aux nombreuses demandes en matière familiale
et en raison du peu de demandes répondant aux critères «
d’intérêt public » ou de « caractère exceptionnel », nous avons
développé, en collaboration avec l’Association des avocates
et avocats en droit de la famille, un programme particulier
pour les causes en matière familiale. À l’aide d’un nouveau
formulaire, conçu par Me Sylvie Marcil et Me Patrice Gravel,
un comité d’approbation distinct, composé d’avocat-e-s ayant
une expertise dans le domaine du droit de la famille, examine
chacune des demandes en fonction de critères mieux adaptés.
Pro Bono Québec à la
Cour
Suprême
Le 10 novembre dernier, Pro Bono Québec est intervenu dans
le dossier opposant monsieur Réjean Hinse et le Procureur
général du Canada en Cour suprême. Nous avons fait valoir notre
position sur le remboursement des honoraires extrajudiciaires
encourus en raison d’un abus du droit d’ester en justice. En effet,
Pro Bono Québec, à l’instar de Pro Bono Law Ontario, a fait
valoir l’argument selon lequel exonérer une partie (qui abuse de
son droit d’ester en justice) de son obligation de payer à l’autre
partie les honoraires extrajudiciaires au seul motif que cette
dernière est représentée par des avocats pro bono, est erroné.
Une telle décision aurait entre autres un effet défavorable sur
l’accessibilité à la justice, particulièrement dans le contexte où
une partie abuse du système judiciaire.
Me Bernard Larocque, membre de notre
Conseil d'administration, accompagné
de Me Jonathan Lacoste-Jobin, tous
deux de chez Lavery, ont fait valoir ces
arguments au nom de notre organisme.
Nous les remercions chaleureusement
pour ce mandat pro bono.
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aits saillants
2e édition de « Grands vins Grands noms »
Le 11 février 2015, Pro Bono
Québec a organisé, pour la
deuxième fois, l’évènement «
Grands vins Grands noms »,
sous la présidence d’honneur de
l’honorable Louise Arbour, C.C.,
G.O.Q. Près de 70 bouteilles de vin
ont été généreusement offertes par
la communauté juridique et des
affaires et mises à l’encan silencieux.
Monsieur le bâtonnier Bernard
Synnott, Me Jean Bertrand de
Norton Rose Fullbright et Denis
Marsan de la SAQ ont mis des
grands crus en vente à la criée. La
présence de plus de 250 personnes
et la vente des vins ont permis
d’amasser au-delà de
65 000$ qui seront investis dans
des programmes visant l’accès à la
justice auprès de justiciables vulnérables et d’organismes à but non
lucratif. Des musiciens membres
de la magistrature et du Barreau
du Québec ont ravi les participants
avec leur talent. Une vingtaine de
bénévoles, pour la plupart étudiants
en droit, ont gracieusement assuré le
service traiteur. Nous les remercions
chaleureusement.
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a) Me Nancy Leggett-Bachand, l’honorable Louise Arbour et Me Alex De Zordo © Cloé
Jourdain; b) Éléonore Bernier-Hamel et Me Philippe-André Tessier © Cloé Jourdain;
c) Me Lu Chan Khuong et Me Pierre-Luc Desgagné © Cloé Jourdain; d) Deux de nos
formidables musiciens (de g. à d.) : Me Jean-Sébastien Clément et Me Luc
Thibaudeau; e) et f) Soirée bénéfice Grands vins Grands noms © Cloé Jourdain; f ) de
g. à d. : Émilie Belhumeur, Simon Primeau-Laganière, Benjamin Brunot et Me Aude
Exertier
Partenariat avec Centraide
Pour venir en aide aux nombreuses
personnes
logeant
dans
des
conditions insalubres et faisant face à
des problèmes d’accès à la Régie du
logement, Pro Bono Québec et
Centraide ont décidé d’unir leurs
efforts pour épauler des organismes
œuvrant en matière de droit au
logement. L’aide de Pro Bono Québec
se traduira en un guide expliquant
aux
locataires
comment
se
représenter seuls devant la Régie.
Trois étudiants en droit ont
grandement collaboré à la réalisation
de ce projet : Émilie Belhumeur,
Simon
Primeau-Laganière
et
Benjamin Brunot, et nous les en
remercions.
5 Forum des cliniques communautaires
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Infolettre
Depuis le 15 septembre 2015,
nous publions notre infolettre
tous les 3e lundi du mois. Nous
espérons ainsi pouvoir mettre
en valeur nos remarquables
bénévoles avocats et étudiants,
présenter les dossiers pour
lesquels des justiciables et
organismes à but non lucratif
ont besoin d’aide, et enfin,
relayer de façon plus efficace
les informations concernant
notre organisme et
l’accès à la justice.
d’information juridique
P
ro Bono Québec réunit annuellement des organismes communautaires d’information juridique, le temps d’une journée au
cours de laquelle les participants partagent les enjeux de leurs
organisations respectives et trouvent des pistes de collaboration sur différents projets. De plus, des conférenciers viennent
échanger sur différents thèmes entourant l’accès à la justice. Le
10 décembre 2014, en présence de représentants d’une quinzaine
d’organismes, l’honorable Pierre E. Audet, juge en chef adjoint,
Cour du Québec, chambre civile, et membre de notre Conseil,
nous a entretenus sur les changement récents apportés à la
Division des petites créances, Me Lisanne Blanchette, avocate et
conseillère budgétaire chez Option Consommateurs a présenté
les attentes des justiciables lorsqu’ils contactent un organisme
fournissant de l’information juridique, Me Pierre Noreau, chercheur
à l’Observatoire Droits et justice, a partagé l’avancement de ses
projets de recherche sur l’accès à la justice pour 2016-2021 et
Me Julie Allard, directrice du
bureau des projets de SOQUIJ,
sur les bonnes pratiques en
matière de gestion de projets.
Présentation de l’honorable
Pierre E. Audet lors du 5e Forum
des cliniques communautaires
d’information juridique
Table ronde sur la justice participative :
Déclaration de principe sur la justice participative
Me Hélène Sioui Trudel lors de la Table ronde sur la
justice participative organisée par le Barreau de Montréal
Chaque année, le Barreau de Montréal organise une
Table ronde sur la justice participative où l’on discute de
la place qu’occupe cette thématique dans notre culture
juridique. Le 13 novembre 2014, Pro Bono Québec a
participé à la 7e édition sous le thème « Le juriste, élément
clé de la justice participative ». L’entrée en vigueur du Code
de déontologie des avocats et celle à venir du nouveau
Code de procédure civile bonifient la présence des concepts
de la justice participative dans le cadre législatif du Québec.
Ainsi, le Barreau de Montréal a proposé une Déclaration de
principe sur la justice participative pour marquer ce
tournant. Tous ont été invités à la signer. En plus de la
cérémonie de signature de la Déclaration, le volet « Portrait de
la justice participative » a retenu l’attention des participants et
notre membre de Conseil, Me Hélène Sioui Trudel, a
partagé son expérience avec l’Alliance Droit Santé de la
Fondation du Dr Julien. Pro Bono Québec s’est engagé à
soutenir la promotion de la justice participative.
P
ro
b o n o
Québec
y était
a) La ministre de la Justice du
Québec, Me Stéphanie Vallée,
Me Alex L. De Zordo et Me
Nancy Leggett-Bachand, en
janvier 2015, à l’occasion d’une
rencontre informelle au bureau
de la ministre; b) Me Nancy
Leggett-Bachand lors de la
signature de la Déclaration de
principe sur la justice participative
dans le cadre de la Table ronde
sur la justice participative; c) Me
Aude Exertier à la Conférence
organisée par Pro Bono Students
Canada, en septembre 2014; d)
Me Nancy Leggett-Bachand et
Lynn Burns, directrice générale
de Pro Bono Law Ontario, à
la 5e conférence sur le pro
bono, à Régina, en septembre
2014; e) Me Aude Exertier et
Christine Nget au Congrès de
l’Association des avocats et
avocats à l’Estérel, en septembre
2014; f) Me Nancy LeggettBachand lors de la Journée
Jeunesse Éducaloi, en mars
2015; g) Me Nancy LeggettBachand au Salon de l’éducation
de Montréal, en octobre 2014
A
B
c
d
E
F
g
Tableau d’honneur
Me Hélène Sioui Trudel
: Le 16 juin 2014, la ministre de la
Justice du Québec, Me Stéphanie Vallée, a remis le prix de
la justice du Québec, la plus haute distinction honorifique
dans le domaine juridique, à une des nôtres : Me Hélène Sioui
Trudel. En lui remettant le prix, Me Vallée l’a remerciée pour sa
«contribution novatrice pour rendre la justice plus accessible aux
populations vulnérables de notre société, tout particulièrement
les enfants de familles démunies.» Félicitations !
Me Hélène Sioui Trudel et la ministre de la Justice du
Québec, Me Stéphanie Vallée
Me Christine A. Carron : La vice-présidente de Pro Bono Québec s’est
vue couronnée du titre de « Plaideur de l’année 2014 » par le
magazine Le monde juridique. Avocate de litige dont la réputation
dépasse depuis longtemps les frontières du Québec, Me Carron
représente des institu-tions financières dans des recours collectifs et des
sociétés commerciales importantes. Elle s’est également vue remettre le
Prix Pro Bono Rajpattie-Persaud 2014, lequel est remis à un membre
de l’Association du Barreau canadien section Québec ayant
contribué de façon exceptionnelle au bien-être de sa communauté.
Me Christine A. Carron
Me Guy Pratte : L’heureux récipiendaire de la Médaille de Saint-
Me Guy Pratte et Me Nancy Leggett-Bachand
B é n é v o l e s
Yves 2014 est Me Guy Pratte, fondateur de Pro Bono Québec. Me
Pratte, avocat émérite du Barreau du Québec depuis 2012, a su
réunir de nombreux acteurs du milieu juridique québécois afin de
mettre sur pied un organisme visant à servir l’intérêt des individus
les plus vulnérables de notre société, à l’instar des autres provinces
canadiennes qui offrent un tel service dont la Colombie-Britannique,
l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario. L’engagement soutenu de Me
Pratte envers l’accessibilité à la justice et son leadership important
en lien avec la promotion du travail juridique pro bono méritent
d’être célébrés. Félicitations !
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l ’ a n n é e
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Avocats : Me Patrice Gravel ; Me Sylvie Marcil ; Me Mina Chamsi ; Me Christina Kassab; Me Wolfang Mercier-
Giguère, Me Hugo Beaulieu, Me Naila Soubki, Me Rodolphe Bourgeois, Me André Rousseau, Me Nathalie Vaillant, Me
Marie-Ève Giguère, Me François Achim, Me Jacques Trudeau, Me Guy Nephtali, Me Esther Houle, Me Jean Denis, Me
Jean-François Lamoureux, Me William Desrochers, Me Patrick Zakaria, Me Richard Letendre, Me Hélène Guay, Me
Patricia Ruscio, Me Jacques Ladouceur, Me Alain Klotz
Étudiants : Habib Cissé, Anthony Freiji, Christina Igorov, Simon Laganière-Primeau, Émilie Belhumeur, Benjamin
Brunot, Érick Lauzière, Géraldine Côté-Hébert, Ermioni Tomaras
Merci aux membres du
comité d’approbation
Me Nancy Brouillette - Barreau de Montréal
Me Steeves Bujold - McCarthy Tétrault
Me Terry Cameron - Centre communautaire juridique
de l’Outaouais
Me Christine A. Carron - Norton Rose Fullbright
Me Catherine Dagenais - Fraser Milner Casgrain
Me Stéphane Dansereau - Dentons Canada
Me Me Marie-Élaine Guilbault - Guilbault Avocat
Me Louise Hamelin - Louise Hamelin, avocate
Me Annie-Claude Hinse - Centre communautaire
juridique de l’Estrie
Me Bernard Larocque - Lavery
Me Pierre Lecavalier - Ministère de la justice du
Canada
Me Richard Letendre -Dufour Mottet Avocats
Me Simon-Pierre Lessard - Office des transports du
Canada
Me Pierre Salois - Ministère de la justice du Canada
Merci aux membres de notre
comité de financement
Un nouveau comité a été mis sur pied en septembre 2014. Il a pour mandat
de revoir les sources actuelles de financement et d’en développer de nouvelles,
afin d’assurer la pérennité de l’organisme. Nous tenons à remercier ses membres
pour leur excellent travail et l’aide incontournable qu’ils procurent à Pro
Bono Québec. Merci à Me Bernard Larocque, Me Pierre-Luc Desgagné,
monsieur Guy-Renaud Kirouac, Me Nancy Leggett-Bachand et au président
du Comité, Me Steeves Bujold.
Merci aux membres du
comité En Matière Familiale
Me Sylvie Marcil
Me Patrice Gravel
Me Annie Vallée
Équipe de travail
Me Nanc y Leggett- Bachand
directrice générale
Me Aude Exertier
coordinatrice de projets
Christine Nget
c oordonnatrice aux communications
Me David Pecho
Me Marie-Pierre Doucette
Me Pascale Lafortune
Partenariats pro bono
Dans le cadre de ces ententes exclusives, les avocats et cabinets partenaires offrent leurs services professionnels aux organismes sans but lucratif et à leurs membres ayant besoin d’un soutien de nature juridique.
Services d’avocats pro bono
à la Cour d’appel
En collaboration avec la Cour d’appel, Pro Bono Québec offre aux justiciables non représentés
souhaitant faire appel d’un jugement en matière de garde en établissement ou d’autorisation de soins
médicaux, l’opportunité d’être représenté par un avocat pro bono. Ce service est offert sur référence d’un
juge ou d’un greffier uniquement.
Boussole Juridique
Pro Bono Québec rend disponible un site Web où plus de 300 ressources juridiques gratuites ou à
faibles coûts ont été répertoriées à travers le Québec. Cet outil a pour objectif de permettre aux
citoyens de s’orienter facilement vers la ressource juridique pouvant leur offrir l’information, le soutien
et l’orientation nécessaire à leur démarche.
programme pour causes d'intérêt
public
Ce programme consiste à mailler, à un avocat offrant des services juridiques gratuits, un citoyen ou groupe
de citoyens répondants aux critères d'admissibilité suivants :
•
Ne pas être admissible à l’aide juridique
•
​Ne pas être en mesure de payer pour des services juridiques
•
​Avoir une cause à caractère exceptionnel, d’intérêt public ou menant à un tort irréparable ou
encore visant à améliorer les lois, le système juridique ou le système de justice québécois, canadien
ou international.
Quelques
Statistiques
«S
i je n’avais pas eu Pro
Bono Québec, je me serais probablement ruînée financièrement et
psychologiquement. Je ne suis pas
certaine que j’aurais pu accomplir mon
devoir de mère. »
- Justiciable
« Pour moi, un dossier doit être pris
pro bono lorsqu’on peut le faire, ça
fait partie du rôle de l’avocat de
s’assurer que ce genre de question là
fait l’objet de débats. »
Nombre d’app els reç us
chez Pro B ono Québ ec
et à la ligne Info-Barreau.
12 000 visites par année sur www.boussolejuridique.com
et
1 518 demandes téléphoniques auprès de Pro Bono
Québec (dont 820 à Info-Barreau depuis juillet 2014)
- Avocat bénévole de Pro Bono Québec
« Pro Bono Québec est le plus bel
organisme professionnel qui
puisse exister. Il devrait être
divulgué ouvertement. Je vous
remercie pour toute l'aide que j'ai
reçue.
»
- Justiciable
Cabinets partenairesn
Partenaires financiers
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Remerciements à Sarah Barone pour le graphisme
Ceci est une adapatation du Corporate Annual Report par
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