PROJET_PV_DU_16_02_2012 v2

PROJET DE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU COMITE D’ETABLISSEMENT
LAFFITTE
DU 16 FEVRIER 2012
A 9 H 00 A LAFFITTE
2012/13
ETAIENT PRESENTS :
M. VINCONNEAU, Mme CHAUMET
COLLEGE DES CADRES
TITULAIRES
M. ASSAAD
M. ZAOUI
M. CLUZEL
M.RAMANADAPOULLE
M. CESPEDES
SUPPLEANTS
Mme MAHDAVI
Mme KLOUVI
M. LEBRUN
M. CORTY
M. HEIM
M. CORTY (CFDT) et M. HEIM (CFTC) sont excusés
CGT/FO
CGT/FO
CFTC
CFDT
CFE/CGC
CGT/FO
CGT/FO
CFE/CGC
CFDT
CFTC
COLLEGE DES AGENTS D'ENCADREMENT
TITULAIRE
M. LECUYER
M. BUREAU
SUPPLEANT
Mme OSSART
M. BIRET
M. BUREAU (CFDT), M. BIRET (CFTC) sont excusés.
CGT/FO
CFDT
CGT/FO
CFTC
COLLEGE DES EMPLOYES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. POULIER
M. HALBERSTADT
Mme SAYIN
Mme ARFI
CGT/FO
CGT/FO
CGT/FO
CGT/FO
Mme SAYIN (CGT/FO) est excusée.
REPRESENTANTS SYNDICAUX
Mme DEQUEKER Laurence
M. DIGOUDE Olivier
M. MARTIGNONI Franck
Mme DEQUEKER et M. DIGOUDE sont excusés.
Représentante syndicale CFDT
Représentant syndical CGT/FO
Représentant syndical CFE/CGC
Assistaient également à la réunion : Nathalie OVERNEY et Corinne BERTHE
SOMMAIRE
1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 30 novembre et 13 décembre 2012 .4
2. Projet d’optimisation de la Direction de la souscription : avis du CE...............................4
3. Proposition de convention « tripartite » entre QUATREM, Direction Etablissement
Laffitte A3M et le CE Laffitte pour l’accès au self d’entreprise : Avis du CE (annexe 1) ........4
4. Déménagement de 4 collaborateurs A3M Laffitte à Lafayette au sein de la DERES
(annexe 2)..............................................................................................................................4
5. Point sur les repositionnements des collaborateurs du service « Prêt » de l’Action
sociale (suite à la présentation du projet au CCE du 21/09/2011 et au CE Laffitte du
29/09/2011)............................................................................................................................4
6. Suivi des horaires individualisés : organisation du service au traitement des aides
individuelles à l’action sociale (suite) .....................................................................................4
7. Demande des élus du CE Laffitte de disposer d’une salle dédiée aux activités sociales
et culturelles (ateliers, exposants, etc…) ...............................................................................6
8. Des contrats VRP (OMNIREP) traités par les commerciaux VRP sont migrés dans G3C
à la mi-janvier 2012, accessibles aux commerciaux réseaux. Quel est le devenir de ces
commerciaux qui géraient les contrats VRP ? .......................................................................7
9. Conditions d’accès des prestataires au restaurant d’entreprise......................................7
10.
Consultation du CE sur le projet de règlement intérieur du restaurant : avis du CE....8
11.
Travaux des Commissions ..........................................................................................9
12.
Questions diverses en séance ....................................................................................9
Présidée par M. VINCONNEAU, la séance est ouverte à 9 h 00.
POINTS PORTES À L’ORDRE DU JOUR PAR LA DIRECTION
1.
Approbation des procès-verbaux des réunions du 30 novembre et 13 décembre 2012
Les PV sont approuvés à l’unanimité.
2.
Projet d’optimisation de la Direction de la souscription : avis du CE.
Sujet reporté à la prochaine réunion de CE.
3.
Proposition de convention « tripartite » entre QUATREM, Direction Etablissement Laffitte
A3M et le CE Laffitte pour l’accès au self d’entreprise : Avis du CE (annexe 1)
M. VINCONNEAU informe qu’il n’y aurait qu’un seul collaborateur de QUATREM qui s’installerait à Laffitte et
déjeunerait au self. Le but est le versement de la dotation de 3,02 pour la restauration.
Il estime qu’il serait plus utile d’établir la convention si plusieurs personnes déjeunaient au self et demande l’avis
des élus.
M. ASSAAD s’étonne que la convention ne comporte pas de durée.
M. LECUYER souhaiterait que soit précisée la durée d’un an avec tacite reconduction.
M. VINCONNEAU estime préférable que la convention soit à durée indéterminée avec possibilité de
dénonciation d’un délai de 3 mois, formule plus souple qu’une convention d ‘un an qui engage sur la totalité de
la durée.
M. ASSAAD demande que soit indiquée sur la convention : durée déterminée d’un an avec tacite reconduction
en ajoutant une clause de modification et de dénonciation d’un délai de 3 mois.
M. VINCONNEAU acte la demande.
4.
Déménagement de 4 collaborateurs A3M Laffitte à Lafayette au sein de la DERES (annexe 2)
M. VINCONNEAU informe qu’il s’agit juste de 4 collaborateurs « cadres » de la DOPSI qui vont de Laffitte à
Lafayette dans les locaux de QUATREM au sein de la DERES.
Il n’y a pas de modification d’organisation ni de statut et il s’agit du même bassin d’emploi. La seule différence
est le badge sur écran. Les personnes auront accès au restaurant interentreprises à Lafayette.
Il n’y a pas d’avenant au contrat de travail.
Mme CHAUMET précise qu’il y a juste un courrier informant le salarié de la modification de son lieu de travail.
M. VINCONNEAU ajoute que le volet CHSCT sera suivi par le CHSCT de QUATREM.
M. ASSAAD demande : « combien de personnes travaillent à DERES sur Laffitte ? »
M. VINCONNEAU n’a pas le chiffre exact.
M. ASSAAD demande si ces personnes bénéficient de contrats A3M ?
M. VINCONNEAU confirme : tous les collaborateurs sont A3M
5.
Point sur les repositionnements des collaborateurs du service « Prêt » de l’Action sociale
(suite à la présentation du projet au CCE du 21/09/2011 et au CE Laffitte du 29/09/2011)
Mme CHAUMET informe que seuls 6 collaborateurs sont concernés par le repositionnement :
3 restent au service prêts et continueront à travailler sur les portefeuilles fermés
1 personne est en longue maladie mais est rattachée à SQY et sera reçue par la RH à son retour.
2 personnes restent à repositionner avec des situations particulières car non loin de la retraite ; la RH
s’attache à voir comment accompagner ces personnes au mieux dans cette fin de carrière.
Mme OSSART demande à la RH ce qu’elle compte faire pour ces personnes proches de la retraite : les
laisserez vous au sein de l’action sociale ou leur proposerez vous une formation ?
Mme CHAUMET n’a pas de réponse à donner ce jour : elle redit que ces 2 personnes restent à repositionner.
Les situations sont en cours de traitement.
M. CLUZEL demande : « sur quel site sont les 2 personnes à repositionner ? »
M. VINCONNEAU répond : « Laffitte »
M. CESPEDES demande : « ça veut dire quoi, proche de la retraite ? Les personnes ont-elles émis le souhait de
partir à la retraite ? »
Mme CHAUMET répond que les personnes pour lesquelles il reste 10 ans à travailler et les personnes à qui il
reste 2 ans à faire ne sont pas traitées de la même façon.
M. CESPEDES fait remarquer que l’âge de la retraite n’est pas subordonné à l’âge de la personne : 1 personne
de 60 ans peut partir à 70 ans !
Mme CHAUMET en convient.
M. CESPEDES demande si la RH a demandé à ces personnes, si elles envisageaient de partir en retraite ?
Mme CHAUMET répond : « on ne pousse aucun collaborateur proche de l’âge de la retraite à partir si il ne le
souhaite pas»
M. VINCONNEAU précise que le sujet peut être abordé avec le collaborateur selon son âge.
M. LECUYER souhaite une précision car il estime qu’il manque 1 personne.
M. VINCONNEAU répond qu’il y a 5 personnes à Laffitte et 1 à SQY.
M. LECUYER signale qu’il y avait 9 collaborateurs concernés : 6 à Laffitte et 3 à SQY.
M. VINCONNEAU note les chiffres qui seront vérifiés et un retour sera fait au plus vite.
Mme KLOUVI demande si les entretiens individuels avec SODIE sont terminés et quels sont les résultats ?
Mme CHAUMET redit que 2 cas sont en cours de traitement, 1 personne en longue maladie sur SQY sera reçue
à son retour et 3 personnes restent au service des prêts.
Mme KLOUVI demande si les entretiens avec la SODIE sont terminés ?
Mme CHAUMET confirme.
Mme KLOUVI demande si les salariés se sentent mieux ?
Mme CHAUMET n’a pas de retour sur le sujet.
M. VINCONNEAU demande aux élus s’ils ont eu connaissance de difficultés rencontrées par les salariés ?
M. ASSAAD confirme ; il n’a pu que constater que le suivi n’ait pas été très correct. Il demande quel type
d’activité et quelle classification pour les 3 personnes ? Comment sont positionnés les salariés ? Quel statut ?
-2-
M. VINCONNEAU déclare que personne n’est déclassée : il n’y a aucun changement de statut.
M. CLUZEL signale qu’il y a à SQY, une personne proche de la retraite, qui ne souhaite pas partir !
M. VINCONNEAU répond qu’elle sera repositionnée, son souhait sera respecté.
M. ASSAAD s’étonne que la RH ne connaisse pas l’avenir de 2 personnes depuis 4 mois !
Mme CHAUMET informe qu’un repositionnement prend du temps : il ne peut pas se faire brutalement !
Mme KLOUVI souhaite que la RH reste attentive car une trop longue attente peut générer des risques
psychosociaux.
M. VINCONNEAU est d’accord ; il reconnaît qu’il doit être incitatif ; pour bien accompagner et mobiliser une
personne vers le changement mais ça prend du temps mais le temps qui passe peut être néfaste à la personne.
M. CLUZEL suggère aussi de prendre en compte les projets personnels des individus proches de la retraite.
M. VINCONNEAU confirme que toutes les situations individuelles sont étudiées.
Mme KLOUVI estime qu’il faudrait anticiper le changement.
M. VINCONNEAU répond que c’est son travail quotidien d’être le plus en amont possible mais ne peut être en
amont du projet. Il fait remarquer que les accompagnements individuels et collectifs sont faits plus en amont
qu’avant. Il considère préférable que salariés doivent être les personnes informées en priorité car elles sont les
premières concernées ; et informer les instances ensuite. Enfin, lorsqu’il y a un projet, le manager doit en
informer la Direction.
M. CLUZEL estime qu’on aurait du associer les salariés en amont sur la suppression des prêts ; il n’aurait pas
fallu fermer ce service car il y a des demandes ! L’image du groupe est fortement touchée.
M. LECUYER est d’accord : il déplore que les prêts aient été supprimés.
M. MARTIGNONI déclare : « on perd notre spécificité, on se démarque négativement ! On devient juste une
assurance et on perd des contrats. Enfin, les décisions stratégiques ne sont pas en adéquation avec notre
valeur morale ! Les élus sont là pour attirer l’attention des dirigeants ! »
Mme KLOUVI rappelle que les instances sont là pour la vie économique du groupe.
M. ASSAAD a des réserves sur ce qu’a dit M. VINCONNEAU : « vous considérez que les gens sont satisfaits
lorsque leur manager les informe en amont des projets mais nous, élus, nous n’avons pas les mêmes retours ».
Les salariés estiment avoir eu la pression pour accepter ce qu’on leur propose. Vous associez les salariés mais
vous ne trouvez pas les solutions.
M. VINCONNEAU rectifie : associer ne veut pas dire trouver des solutions. Il estime qu’il faut trouver un juste
équilibre car c’est déplaisant pour un salarié d’être au courant d’un changement par rumeur et en dernier. C’est
au manager de sentir le moment approprié pour parler à ses équipes de modification d’organisation. Parler aux
équipes en amont n’empêche pas la consultation des instances.
M. CLUZEL fait remarquer que la Direction a pris l’habitude de ne pas tenir compte de l’avis du CE ou du CCE.
M. MARTIGNONI ajoute : « ni des salariés »
M. CLUZEL signale que la Direction n’a pas consulté le CCE sur la suppression des prêts, par exemple !
M. VINCONNEAU rappelle que le CCE est consulté sur les modifications d’organisation.
-3-
M. MARTIGNONI estime que le problème est plus global : les salariés ne sont plus écoutés du tout.
M. VINCONNEAU répond qu’il est impossible d’associer tous les salariés à la construction d’un projet.
M. CESPEDES estime que dans le cas présent, la suppression des prêts, on est face à l’absence d’avis des
salariés et des instances alors que c’est une décision stratégique.
M. VINCONNEAU apporte un complément d’informations sur la ré organisation du service :
sur les 6 personnes de Laffitte :
3 restent dans le service
1 personne repositionnée dans la structure nationale mission éco
2 personnes dont 1 en congé maladie sont en cours : la personne en maladie est sur Laffitte et non sur
SQY
6.
Suivi des horaires individualisés : organisation du service au traitement des aides
individuelles à l’action sociale (suite)
M. VINCONNEAU rappelle le sujet qui concerne l’organisation du service : le manager souhaite avoir 50 % du
personnel le matin à 9 h et 50 % de l’effectif à 17 h. Lors de difficultés d’application de l’accord temps de travail,
il était prévu de traiter les sujets en CE.
M. ASSAAD répond que ce n’est pas à la demande du CE et que le CE n’est pas à l’origine des problèmes ; il
subit. Il considère nécessaire de retracer l’historique.
Mme CHAUMET informe qu’il a été convenu, lors de la dernière réunion de service à laquelle elle a assisté avec
tous les collaborateurs concernés, l’abandon des plannings. Les équipes ont pris l’engagement moral d’assurer
le service client à 50 % d’effectif entre 9 h et 17 h. Les personnes sont d’accord pour s’organiser entre elles. Il y
a 6 personnes au démarrage et ensuite il y aura 8 personnes.
La RH restera attentive au bon déroulement de l’organisation afin que le service client soit assuré. La solution
semblait convenir à tout le monde.
M. ASSAAD regrette qu’il y ait eu beaucoup de temps perdu sur le sujet car il n’y a pas eu de dialogue avec les
équipes en amont. Il lit les mails adressés par les collaborateurs de l’Action Sociale :
« La direction de l’action sociale informe les salariés début septembre 2011 d’un Audit prévu à partir de mi
septembre 2011. La question suivante sera posée à la réunion de DP du 21/09/2011 par les DP FO :
«Quelles seront les conséquences sur les conditions de travail et le devenir des emplois du personnel de l’action
sociale/aides individuelles : site Laffitte suite à l’Audit prévue mi-septembre 2011 ?»
La réponse apportée par la direction est la suivante :
Cet Audit n’est pas spécifique à l’action sociale ; Elle part de la volonté des Directions (Yann Charron), d’améliorer le
service aux clients (téléphone, amélioration des outils de travail (ex : pour l’action sociale : mode de saisie sur l’outil
ASNET). L’annonce est faite également d’une réorganisation du secteur de l’action sociale confirmé par Thierry Mulot
(RH, responsable commercial sur plusieurs délégations).
La direction finit par conclure qu’un CE est prévu à ce sujet le 24/09/2011, et qu’elle n’est donc pas en mesure de
nous en dire plus dans l’immédiat.
Suite au démarrage de l’Audit mi-septembre 2011 : des questions et des inquiétudes des salariés du CTAI (centre de
traitement des aides individuelles) de Laffitte ressortent : diminution de personnel (3 personnes en moins ; 2 sur
l’année 2011 et 1 sur l’année 2012) ; baisse programmée des dossiers (groupes fermés), voire pour certains :
suppression totale (voir tableau récap) ; nombre de plus en plus croissants d’appels téléphoniques de différentes
natures et pas uniquement pour l’action sociale ; seulement 3 personnes dans la boucle téléphonique alors que
l’effectif en charge des dossiers est de 8 personnes, et cela, malgré de nombreuses sollicitations auprès de notre
direction de l’action sociale, répétées sur plusieurs mois, voir plusieurs années.
Idem pour le tri du courrier à re-dispatcher sur d’autres services, la moitié du courrier reçu chaque jour ne nous
concernant pas.
Lors de cet audit, les salariés concernés, à l’unanimité, ont dénoncés leurs mauvaises conditions de travail : type de
management défaillant, stress, constat d’un glissement programmé par nos directions, mais non avoué du contenu de
-4-
nos activités initiales. Cette situation d’incertitudes, d’inquiétudes, de non dit : sur une population de Seniors a généré
et génère encore, une augmentation du stress, qui comme chacun sait nuit gravement à la santé des salariés.
Cette situation de stress quasi permanente a généré par ailleurs des comportements agressifs de la part du manager
de l’équipe de gestionnaires (dénoncés a la médecine du travail).
Tous ces éléments ont été remontés à la direction de l’action sociale bien avant l’audit, sans qu’à aucun moment des
actions significatives n’ait été prise par cette direction. Au final, début janvier 2012, cette direction réunie l’équipe pour
lui annoncer une réorganisation de leur service ?! et principalement son souhait de mettre en place un système de
permanences téléphoniques. En effet : au lieu de traiter les problèmes à la source, en réorientant par exemple les
communications qui ne concernent pas à cette équipe, et surtout augmenter le nombre de salariés qui peuvent
répondre aux nombreux appels téléphoniques, elle fait porter à cette équipe le poids de la responsabilité qu’ellemême n’a pas pu assurer. Il devenait donc évident que l’équipe ne pouvait pas accepter cette proposition, sans parler
de l’aspect juridique de la modification « sans en avoir l’air » de leur contrat de travail. Lors de la dernière réunion du
13/02/2012, initiée par la direction « pour sortir de la crise », comme elle a répété, s’est soldée par un abandon du
système de permanences imposées, et sur l’engagement de chacune des salariés concernés d’assurer la continuité
du service le plus sereinement possible et surtout avec de meilleurs conditions de travail.
Il est tout de même important de noter qu’en date du 14/02/2012, la boucle téléphonique qui doit être assurée par 6
personnes, suivant l’engagement de la direction, n’est toujours pas mise en place, et que l’équipe était encore au
nombre de 2 pour répondre en quasi permanences à des appels récurrents, et la plupart du temps ne la concernant
toujours pas. Par contre, il faut souligner deux points : que téléphone ou pas, l’équipe doit également traiter les
dossiers.»
Mme KLOUVI souligne que ce point là a déjà été signalé au CHSCT : ça fait des années que durent des appels
téléphoniques qui arrivent sur leur poste de travail alors qu’ils ne les concernent pas. Les problèmes techniques
n’ont pas à être supportés par les salariés.
M. ASSAAD complète : Début janvier 2012, on leur annonce une réorganisation et le souhait de mettre en place
une permanence téléphonique. La Direction s’y prend à l’envers : au lieu de traiter la situation, elle demande de
planifier des permanences. On ajoute des problèmes. Le client est plus important. La Direction Action sociale a
des objectifs qui ne sont pas en concordance avec les moyens. Si ça ne marche pas, on fait porter la
responsabilité aux salariés.
Ils doivent accepter la proposition faite. Leur contrat de travail doit il être modifié puisqu’ils vont passer tout leur
temps au téléphone alors que ce n’était pas leur métier ? Aujourd’hui, être dans une boucle téléphonique, est ce
de la relation clients ? Si on passe + de 80 % du temps de travail au téléphone ?
Il y a 2 personnes le matin et 2 personnes à 17 h car la boucle n’est pas constituée avec les 8 personnes
prévues.
Mme CHAUMET précise qu’il y a 6 personnes dans le service mais qu’il y aura bientôt 8 personnes dans la
boucle.
M. ASSAAD poursuit : « Il n’y a pas 6 personnes qui répondent au téléphone aujourd’hui ; l’équipe n’est pas
constituée : 3 personnes qui traitent les dossiers et répondent au téléphone. Ces salariés demandent : combien
de temps passeront ils au téléphone ? Et Combien de temps auront-ils pour traiter les dossiers ? L’audit s’est
transformé en pression sur l’équipe pour accepter la réorganisation. Quelle est la légitimité de l’audit ? Quelle
était sa mission ? De quel droit réunit il les équipes ?
M. LECUYER souhaite parler d’ETP car cette équipe comprend des temps partiels qui ne travaillent pas le
mercredi essentiellement.
Mme CHAUMET signale que ça ne change pas l’organisation.
M. LECUYER fait remarquer que le mercredi, il n’y aura pas le même nombre de personnes pour assurer les
permanences.
Mme CHAUMET signale qu’elle a demandé aux équipes de s’organiser entre elles de façon à ce qu’il y ait du
monde le matin et le soir entre 9 h et 17 h pour répondre aux appels.
Mme MAHDAVI demande : quel est le lien entre le projet de refonte des processus portés par M. CHARRON et
les horaires individuels dans ce service ? Elle constate que ce service était en souffrance parce qu’il n’avait pas
-5-
de moyens et un audit arrive, et en fin de compte, après plein d’émois, on revient à ce qui se faisait avant : la
bonne intelligence. Que de gâchis et de stress inutile pour ces personnes.
Est-il prévu que ce processus s’applique sur d’autres services ?
Mme KLOUVI s’étonne qu’il y ait des courriers et des appels téléphoniques qui arrivent dans ce service par
erreur ! M. TRENEL avait signalé que le problème technique serait résolu avec le 3932 alors qu’on observe
aujourd’hui, encore des problèmes techniques.
M. VINCONNEAU considère qu’une mission d’audit est une bonne démarche. En revanche, la démarche peut
être discutable. C’est Malakoff Médéric qui a missionné le cabinet d’audit et ensuite, le cabinet établi un rapport.
Et c’est Malakoff Médéric qui décide ensuite de la stratégie.
Mme MAHDAVI demande s’il s’agit d’un audit extérieur ?
M. VINCONNEAU répond par la négative. C’est un auditeur interne. C’est la Direction de l’action sociale qui a
décidé de l’audit et qui décide des mesures à prendre suite à l’audit.
M. ASSAAD demande : « alors pourquoi l’audit se mêle de l’organisation avec les salariés ? Ce n’est pas à
l’auditeur de dire aux salariés ce qu’ils doivent faire ! »
M. VINCONNEAU confirme qu’un auditeur ne prend pas de décision.
M. ZAOUI précise que l’auditeur s’est adressé directement aux salariés au lieu de s’adresser au manager.
M. CESPEDES aimerait connaître la mission de l’audit même si ce n’est pas le sujet du jour ?
M. ASSAAD insiste et souhaiterait que soient définies les limites de la mission de l’audit.
M. VINCONNEAU rappelle que la RH accompagne les changements d’organisation. Il estime qu’une
permanence doit s’organiser naturellement.
M. ASSAAD souhaiterait connaître le % de téléphone et le % de traitement des dossiers ?
M. VINCONNEAU n’a pas l’information précise mais informe qu’il n’y a pas de changement de métier.
M. ASSAAD signale que les salariés ont le sentiment de passer leur temps au téléphone.
Mme CHAUMET informe que les salariés traitent en ce moment des bourses d’étude.
M. ASSAAD demande : « pourquoi ils sont davantage au téléphone ? »
Mme CHAUMET répond que les bourses d’étude traitées avec retard génèrent beaucoup d’appels et qu’il s’agit
juste d’un pic d’activité. Il ne s’agit pas d’une modification de métier.
M. VINCONNEAU avertit qu’il va sensibiliser le manager sur cette charge téléphonique pour s’assurer qu’il s’agit
bien d’une charge ponctuelle.
QUESTIONS ET TRAVAUX DES ELUS
7.
Demande des élus du CE Laffitte de disposer d’une salle dédiée aux activités sociales et
culturelles (ateliers, exposants, etc…)
M. VINCONNEAU informe qu’il n’y a toujours pas de possibilité d’avoir une salle dédiée au CE pour les activités
sociales à temps complet.
-6-
Mme MAHDAVI rappelle que la chorale a lieu le lundi de 12 h 30 à 14 h et le théâtre le jeudi de 18 h à 20 h mais
souhaiterait avoir la possibilité d’un créneau horaire le jeudi midi.
8.
Des contrats VRP (OMNIREP) traités par les commerciaux VRP sont migrés dans G3C à la
mi-janvier 2012, accessibles aux commerciaux réseaux. Quel est le devenir de ces commerciaux qui
géraient les contrats VRP ?
Mme CHAUMET informe que ces commerciaux ne sont pas impactés par l’outil G3C, les commerciaux
continueront à gérer leur portefeuille.
Mme KLOUVI demande un organigramme comprenant les personnes qui traitent les contrats VRP avant la
migration G3C et après.
Mme CHAUMET demande à Mme KLOUVI de préciser sa question pour la prochaine réunion afin de pouvoir y
répondre exactement.
M. ZAOUI demande : « quel est le rapport entre les commerciaux et G3C ? Les commerciaux travaillent sur
TEMPO »
Mme CHAUMET répond : «Les commerciaux ont accès à l’outil G3C pour consulter les contrats. Elle confirmera
si les élus le souhaitent. Dans le cadre de la migration, il n’y aura pas d’impact dans l’immédiat sur leur
activité ».
9.
Conditions d’accès des prestataires au restaurant d’entreprise
M. ASSAAD annonce qu’une réunion s’est tenue à la demande des élus pour évoquer l’entrée des salariés
prestataires qui travaillent sur Laffitte au restaurant d’entreprise. Il a constaté une baisse de fréquentation du
restaurant au cours de ces 3 dernières années qui représente environ 25 %. Il rappelle que le la législation
n’autorise pas d’accueillir plus de 10 % de prestataires.
L’ensemble des élus a décidé les conditions d’accès suivantes aux prestataires : droit d’entrée à 9 € plus le prix
des denrées d’environ 4 € : le repas sera facturé entre 13 et 14 €. Un badge « prestataire » sera crée.
M. VINCONNEAU demande comment sera canalisé le flux ?
M. ASSAAD répond que la limite doit être de 10 % de l’effectif, soit 65 personnes maxi.
M. ZAOUI répond qu’à ce jour, le nombre de personnes qui seraient intéressées pour déjeuner au self est
inconnu. Il est donc difficile de répondre à la question de la canalisation du flux.
M. ASSAAD estime qu’il n’y aura pas 60 personnes car la plupart des prestataires bénéficient de tickets
restaurant et le prix d’accès au self reste élevé.
M. VINCONNEAU précise que seuls les prestataires longue durée bénéficient de badges nominatifs.
M. ASSAAD répond que seuls les prestataires longue durée pourront déjeuner au self dans ce cas.
M. VINCONNEAU propose de planifier une réunion technique avec la logistique pour étudier les aspects
« badge ».
M. CESPEDES demande des détails sur le calcul du droit d’entrée.
M. ZAOUI répond que le prix moyen d’un repas est déjà de 14 €. Pour rentabiliser, il faut facturer au minimum
9 € en tarif fixe et ensuite être en variable sur le coût des denrées pour s’approcher au maximum du prix de
14 €.
M. CESPEDES demande si le repas au prestataire sera soumis à TVA ?
-7-
M. ASSAAD répond qu’il demandera au comptable.
M. CLUZEL regrette que certains prestataires soient exclus, vu le prix du repas.
M. VINCONNEAU demande aux élus s’ils souhaitent un vote sur le sujet ?
M. ASSAAD souhaite un vote sur le projet qui sera mis en application seulement après avoir vu tous les
aspects : quand le CE sera en mesure de créer un badge et après renseignements sur la TVA. Il rappelle qu’il y
a besoin d’augmenter le nombre de convives pour ne pas augmenter le prix du repas. Le vote repose
aujourd’hui uniquement sur le projet.
M. VINCONNEAU rappelle les votants :
Sont amenés à voter (9) :
M. ASSAAD (CGT/FO)
M. CESPEDES (CFE/CGC)
M. ZAOUI (CGT/FO)
M. CLUZEL (CFTC)
M. LECUYER (CGT/FO)
Mme OSSART (CGT/FO)
M. POULIER (CGT/FO)
Mme ARFI (CGT/FO)
Mme KLOUVI (CGT/FO)
Le vote recueille :
8 avis favorables
1 refus de vote (CFE/CGC)
M. CESPEDES explique qu’il refuse de voter, à cause d’un manque de visibilité sur le sujet. Enfin, il estime que
le self n’offre pas les mêmes prestations à 13 h à qu’à 11 h 45. Il demande, vu le prix facturé au prestataire, que
la qualité, la diversité et la quantité soient les mêmes à 13 h.
10.
Consultation du CE sur le projet de règlement intérieur du restaurant : avis du CE
M. VINCONNEAU rappelle qu’il s’agit d’un sujet interne au CE et qu’il ne devrait donc pas figurer à l’ordre du
jour.
M. ASSAAD rappelle que le sujet est important car il doit être communiqué à l’Inspection du Travail. Enfin, les
élus sont réunis et ce sujet nécessite un vote des élus.
M. CESPEDES demande si un règlement intérieur existe pour les salariés administratifs ?
M. ASSAAD répond par la négative.
M. VINCONNEAU suggère aux élus de reprendre le règlement intérieur d’A3M car il constate un manque
d’articles obligatoires sur celui du CE.
-8-
11.
Travaux des Commissions
a) Commission Sport et loisirs
Mme MAHDAVI demande à la Direction, la possibilité de tenir un mini concert le lundi 25 juin pour la
présentation de l’atelier « chorale ».
M. VINCONNEAU estime que l’auditorium serait préférable pour une chorale.
Mme MAHDAVI préfèrerait le niveau -1.
M. VINCONNEAU demande l’heure.
Mme MAHDAVI pense que 13 h 30 à 14 h 30 serait l’heure idéale.
M. VINCONNEAU note la demande à laquelle il apportera une réponse lors de la prochaine réunion de CE.
b) Commission Restaurant
M. ASSAAD informe qu’un salarié du restaurant demande une rupture conventionnelle pour projet professionnel.
Il souhaite que les élus de la commission restaurant le rencontrent afin de discuter avec lui et de voter lors du
prochain CE.
M. VINCONNEAU rappelle qu’il n’est pas d’accord pour traiter les problèmes des salariés du CE en réunion
plénière.
M. CESPEDES signale que ces points là avaient été mis à l’ordre du jour pour faire avancer et clore les
dossiers, les élus n’étant pas d’accord.
M. VINCONNEAU préfère que les sujets internes au CE soient votés en dehors de la plénière avec juste une
information en CE pour les acter au PV puisque ces décisions peuvent avoir un impact financier et touchent la
dotation. Les débats et les décisions ne doivent pas être pris au niveau du CE. Les élus en réunion de CE sont
représentants des salariés A3M et non des salariés du CE.
M. LEBRUN suggère que les élus se réunissent en amont pour débattre de tous les sujets afin d’avoir juste à les
acter en réunion plénière de CE.
M. MARTIGNONI rappelle que si des réunions préliminaires de CE existaient pour avoir ces débats, il y aurait
moins de problème en réunion plénière. Il en fait la demande au secrétaire du CE.
c) Commission fonds de solidarité
M. ASSAAD signale qu’il n’y a pas eu de commission solidarité de puis les élections mais comme il a constaté
que les salariés demandent de l’aide car le CE en proposait de façon historique, il souhaite les remettre en
place.
Après débat, les élus décident de remettre, dans les mêmes conditions qu’avant les élections 2011, la mise en
place du dossier fonds de solidarité.
M. MARTIGNONI estime que la priorité pour le secrétaire du CE est le vote du règlement intérieur.
12.
Questions diverses en séance
M. CESPEDES signale qu’il n’a pas repéré sur OPERHA, le lien pour faire la demande d’acompte sur la prime
de vacances.
Il signale que le café gourmand a occasionné beaucoup de travail à Nadia qui était seule à faire le service.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 10 et la prochaine réunion est fixée au jeudi 16 févier
2012.
Le Secrétaire du Comité d’Etablissement,
Elie ASSAAD
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