(Cahier des Clauses Particulières pc info pc labo 2012)

Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Cahier des Clauses Techniques Particulières
MAPA ENSAN 2012 - 01
Acquisition de matériel informatique
Date et heure limite de remise des offres : le vendredi 22 juin 2012 à 12 heures
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
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1.1 - OBJET DU MARCHE
DETAIL DU LOT :
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ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
5
ARTICLE 3 : DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON
5
3.1 - DELAIS DE BASE
5
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
5
4.1 - DISPOSITIONS GENERALES
4.2 - CONDITIONS DE LIVRAISON
5
5
ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION
6
5.1 - OPERATIONS DE VERIFICATION
5.2 - ADMISSION
6
6
ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS
6
6.1 - GARANTIE TECHNIQUE
6
ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES
6
ARTICLE 8 : PRIX DU MARCHE
6
8.1 - CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES
6
ARTICLE 9 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES
6
9.1 - PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS
9.2 - MODE DE REGLEMENT
6
7
ARTICLE 10 : PENALITES
7
10.1 - PENALITES DE RETARD
10.2 - PENALITES D’INDISPONIBILITE
7
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ARTICLE 11 : ASSURANCES
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ARTICLE 12 : RESILIATION DU MARCHE
8
ARTICLE 13 : DROIT ET LANGUE
8
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C.C.T.P.
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie
Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales
1.1 - Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P.) concernent :
l’acquisition de matériel informatique
Le présent marché a pour objet l’achat de micro-ordinateurs (unités centrales) de type PC et
décrans. Le matériel proposé devra être de constructeur avec réseau certifié de proximité.
Lieu(x) d’exécution : service informatique de l’école nationale supérieure d’architecture de
Normandie .
Lot
1
Désignation
15 unités centrales + écrans
Détail du lot :
Lot unique
15 ordinateurs de marque constructeur
- Format tour type workstation
- Système d'exploitation : Windows 7 Pro 32/64 bits avec fourniture des pilotes et du cd
d’installation.
- Processeur Intel® Core™ i7 ou Xeon 2ghz minimum
- Mémoire vive 16 GB SDRAM DDR3 1333 MHz
- Disque dur 1 To SATA 7200 tr/mn
- Lecteur/Graveur DVD et lecteur interne de carte mémoire flash
- Carte réseau Gigabit Ethernet intégrée
- Carte graphique de 1 go minimum dédie de type Quadro ou FireGL (le modèle proposé devra
être référencé par Autodesk pour Autocad 2012 en tant que “testée, supportée et recommandée”)
- Carte Audio HD intégrée
- Clavier Standard et souris optique 2 boutons + molette
- Support pour cadenas de châssis
- châssis rigide (Acier, aluminium) et pas de trappes mobiles
- Hauts parleurs intégrés 2x3W RMS
- Conforme aux normes environnementales en vigueur, y compris ENERGYSTAR2
- Garantie 3 ans pièces et main-d’œuvre Intervention sur site J+1
Options :
- disque dur 1To supplémentaire pour RAID0
- disque SSD supplémentaire 256 GO
15 écrans LCD
- Taille de l'écran minimum 22 pouces
- Résolution de l'écran minimum 1024 pixels en hauteur
- Traitement de la dalle mate revêtement antireflet
- Chassis mat obligatoire – pas d’effet brillant ou « glossy »
- Conforme aux normes environnementales en vigueur, y compris ENERGYSTAR2
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- Garantie 3 ans pièces et main-d’œuvre.
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Article 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
A) Pièces particulières :
• L’acte d’engagement (A.E.) valant C.C.A.P.
• Le présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P.) .
• Le bordereau des prix unitaires.
B) Pièces générales
• Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics
de fournitures courantes et de services, approuvé par le décret 77-699 du 27 Mai 1977
modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d’établissement des prix
(mois M0).
Article 3 : Délais d’exécution ou de livraison
3.1 - Délais de base
Le candidat devra indiquer dans sa réponse le délai de livraison auquel il s’engage, en jours
ouvrés à compter de la réception de la commande. Ce délai ne peut éxéder 30 jours.
Article 4 : Conditions d’exécution des prestations
4.1 - Dispositions générales
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
4.2 - Conditions de livraison
La livraison du matériel sera faite à l’adresse et aux horaires suivants pour l’ensemble du lot :
L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie
27, rue lucien Fromage 76160 Darnétal.
Les fournitures devront être livrées du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00.
Dans les conditions prévues à l’article 15 du CCAG-FCS, le fournisseur doit prévenir le service
auprès duquel il doit livrer les marchandises de l’heure de livraison et doit obligatoirement avoir
un bon de livraison détaillant la marchandise livrée.
Le déchargement est assuré par le fournisseur qui doit apporter des transpalettes et s’engager à
livrer sans surcoût le matériel à l’étage de l’école .
Concernant les frais de transport de matériels, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco
de port).
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Article 5 : Vérifications et admission
5.1 - Opérations de vérification
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées.
Le délai de vérification est de 30 jours à compter de la réception du matériel.
5.2 - Admission
L’admission sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet dans
les conditions prévues à l’article 21 du C.C.A.G.-F.C.S.
Article 6 : Nature des droits et obligations
6.1 - Garantie technique
Le matériel informatique est garantie conformément à l’article 23 du C.C.A.G.-F.C.S., à
compter du jour de leur admission, en application des durées correspondantes :
Les ordinateurs et les écrans devront bénéficier d’une garantie minimum de 3 ans. Si la garantie
fabricant prévue par le candidat est plus longue, celle-ci s’appliquera.
Le titulaire s’engage à intervenir au titre de la garantie technique dans un délai de 2 jours à
compter du moment où le problème lui a été signalé.
Article 7 : Garanties financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Article 8 : Prix du marché
8.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
Le matériel faisant l’objet du marché sera réglé par application des prix unitaires dont le libellé
est donné dans le bordereau des prix unitaires, pour chacun des lots.
L’entreprise s’engage à consentir une remise sur tous ses prix publics et sur son/ses catalogues.
Les prix du marché comprennent également tous les autres prix unitaires publics figurant au(x)
catalogue(s) du titulaire.
Article 9 : Modalités de règlement des comptes
9.1 - Présentation des demandes de paiements
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions
prévues aux articles 8 du C.C.A.G.-F.C.S.
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Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les
mentions légales, les indications suivantes :
• le nom ou la raison sociale du créancier ;
• le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;
• le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;
• le numéro du compte bancaire ou postal ;
• le numéro du marché ;
• la date de livraison du matériel ;
• la nature et références* du matériel livrés ;
• le taux et le montant de la TVA ;
• le montant total du matériel livrées ;
• la date de facturation.
*Si les références produits de la facture ne sont pas identiques aux références produits de la
proposition, l’entreprise s’engage à joindre à tableau de concordances.
9.2 - Mode de règlement
Le matériel informatique, objet du présent marché, sera rémunéré dans les conditions fixées par
les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de
45 jours à compter de la date de réception des factures .
Article 10 : Pénalités
10.1 - Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire,
celui-ci encourt des pénalités de retard conformémnet à larticle 11 du CCAG Fournitures et
serviecs.
10.2 - Pénalités d’indisponibilité
Il est prévu des pénalités journalières d’indisponibilité sans mise en demeure préalable dans le
cas où un matériel ou autre fourniture désigné ci-dessous serait indisponible plus de 15 jours dans
le mois.
L’indisponibilité est le temps qui s’écoule entre la demande d’intervention faite par fax au
titulaire (lequel doit impérativement faire connaître un numéro de fax) et la constatation au carnet
de maintenance ou de suivi (qui doit être impérativement tenu) de la disparition du désordre.
Les cessations de fonctionnement dues à des interventions de maintenance préventive
contractuellement prévues ne sont pas des indisponibilités au sens du présent article.
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Article 11 : Assurances
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat
d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi
qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du
marché.
Article 12 : Résiliation du marché
en cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l’article 44 et à l’article 46
ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail
conformément au 1º du I de l’article 46, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de
résiliation prévues par le marché.
Article 13 : Droit et Langue
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls
compétents.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi
doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne sans avoir d’établissement en
France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l’administration lui communique
un numéro d’identification fiscal.
Lu et approuvé
Le :
(signature)
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C.C.T.P.