INSCRIPTIONS UNIVERSITAIRES 2016/2017

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Arrêté relatif aux opérations d’inscription
Année universitaire 2016/2017
Vu le code de l’éducation, les articles D612-1 à D612-8 relatifs à l’inscription des étudiants dans les
universités,
Vu le code de l’éducation, les articles R719-49 et R719-50 relatifs à l’exonération des droits de scolarité
dans les universités,
Vu le décret 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d’inscription des étudiants des classes
préparatoires aux grandes écoles des lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel,
Vu l’arrêté ministériel annuel fixant le taux de droits de scolarité des établissements publics de
l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur,
Vu la convention d’application relative à l’inscription des élèves des classes préparatoires aux grandes
écoles des lycées publics de l’académie de Caen à l’université de Caen.
Le Président de l’Université de Caen Normandie
Arrête :
Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant ou de stagiaire de la formation continue aux
activités d'enseignement et de recherche de l’Université de Caen Normandie s'il n'est régulièrement inscrit
au début de l’année universitaire.
Tout usager de l’Université de Caen Normandie doit procéder à son inscription universitaire conformément
au calendrier défini et s’acquitter des droits d’inscription ou des coûts pédagogiques.
L’inscription est subordonnée à la production par l’intéressé, du dossier dont la composition est définie par
le chef d’établissement, sauf circonstance exceptionnelle, en l’absence de transmission du dossier complet
d’inscription et du règlement des droits universitaires avant le 16 décembre 2016, il sera procédé à
l’annulation de l’inscription.
Article 2 – MODALITES D’INSCRIPTION ET CALENDRIER
Les inscriptions sont à effectuer en ligne sur le site de l’Université de Caen Normandie selon le calendrier
défini en page 2.
Assistance durant de la campagne d’inscription
Un accueil téléphonique et une adresse mél sont mis à disposition des usagers de juillet à mi-septembre.
([email protected], téléphone : 02 31 56 55 50).
Pour les situations particulières ou de paiement en numéraire, un accueil présentiel est ouvert, la prise de
rendez-vous est obligatoire (adresse : http://webetu.unicaen.fr/formations-et-etudes/inscriptions/).
Toute personne n’ayant pas procédé aux démarches administratives obligatoires d’inscription dans le
respect du calendrier défini ci-dessous, devra effectuer une demande d’inscription tardive auprès du
Directeur de la composante ou du Directeur de l’Ecole doctorale. Les demandes d’inscription tardive ne
seront examinées que dans le cas d’un motif sérieux et dûment justifié. Les demandes liées au manque de
diligence des étudiants seront automatiquement rejetées.
Le fichier informatisé des inscriptions est clos au 31 décembre pour préparation de la remontée officielle
des données au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il n’est
donc procédé à aucune inscription au-delà du 31 décembre 2016, sauf cas particuliers dus à l’organisation
1
des enseignements et dans le cas de demande de validation des acquis (VAP, VAE) et de l’enseignement à
distance.
Calendrier :

Néo bacheliers (L1, PACES, DUT 1): du 6 juillet au 22 juillet 2016.

Licence générale (1, 2 et 3), Licence Professionnelle, DUT 2, diplôme de formation générale de
médecine et de sciences pharmaceutiques : du 6 juillet au 22 juillet et du 18 août au 31 août 2016.

Master 1 et 2, 2
cycle de médecine et de sciences pharmaceutiques, diplômes d’ingénieur : du
18 août au 21 septembre 2016.

3ème cycle de médecine et de sciences pharmaceutiques : du 18 août au 16 décembre 2016.

Doctorats : du 18 août au 15 novembre 2016.

Elève des classes préparatoires aux grandes écoles s’inscrivant en première année de licence
er
dans le cadre de la convention avec les lycées publics de l’académie de Caen : du 1 novembre au
15 décembre 2016.

Diplômes universitaires et interuniversitaires, préparations aux concours : du 18 août au 15
décembre 2016

Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) : du 18 août au 25 novembre 2016

CLES : 1 septembre au 20 novembre (pour mémoire)
ème
er
Article 3 – DROITS D’INSCRIPTION
Les taux des droits d’inscription des diplômes nationaux sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
Les taux des droits d’inscription des diplômes et formations suivants sont fixés par l’Université :
- Taux au tarif du diplôme de licence : Diplômes d’Université, diplômes interuniversitaires,
préparations aux concours externes de l’Institut des Métiers du Droit et de l’Administration, diplôme
ère
d’Etat d’Ingénierie Sociale 1 année auditeurs libres.
- Taux au tarif du diplôme de master : préparations aux concours enseignants, préparations du CRFPA,
ENM, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel et Diplôme d’Etat
ème
ème
d’Ingénierie Sociale 2
et 3
année.
Tout usager de l’Université de Caen doit s’acquitter des droits d’inscription. En l’absence de règlement de la
totalité des droits avant le 16 décembre 2016, l’inscription de l’étudiant sera annulée.
Le paiement fractionné des droits et de la cotisation de la sécurité sociale est autorisé dans le cas du
paiement par carte bancaire et si le montant du tiers est au moins égal ou supérieur à 63 euros.
Pour les stagiaires de la formation continue, les coûts de la formation sont à régler auprès des
composantes.
Article 4 – EXONERATION ET REMBOURSEMENT DES DROITS D’INSCRIPTION
L’inscription est subordonnée au paiement des droits de scolarité.
Tout dossier de demande d’exonération est à déposer auprès de la Direction des Etudes et de la Vie
Etudiante avant le 15 décembre 2016. Le dossier doit obligatoirement comporter l’avis d’un service social.
Les critères d’exonération sont définis dans le règlement des exonérations adopté par le Conseil
d’administration du 24 juin 2014.
Les demandes d’exonération sont examinées par une commission.
2
Les droits de médecine préventive et de sécurité sociale ne sont pas exonérés.
Tout étudiant devenant boursier* en cours d’année peut se faire rembourser les droits de scolarité et de la
cotisation de sécurité sociale sur présentation de justificatifs.
En cas de transfert de dossier* dans un autre établissement universitaire, les droits de scolarité donneront
lieu à remboursement.
Une inscription à un second diplôme ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Conformément à la décision du 22 mai 2015 du conseil d’administration de l’université, les dates limites de
remboursement en cas d’annulation* sont fixées :
- au plus tard le 15 octobre 2016 pour les formations de premier cycle,
- au plus tard le 30 octobre 2016 pour les formations des autres cycles.
*Les frais de gestion fixés par arrêté ministériel annuel restent acquis par l’Etablissement.
Article 5 – MODIFICATION ET ANNULATION DE L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Les modifications d’inscription (changement de formation) sont acceptées jusqu’au 31 août 2016. Au-delà
de cette date, une attestation de réorientation doit être visée par la composante de départ et d’accueil de
l’usager.
Aucune demande de réorientation en L1 sur les formations à capacité d’accueil ne sera acceptée. (STAPS,
PACES, Psychologie, Sciences de l’éducation, Sociologie)
La demande d’annulation n’est pas recevable dans le cas où l’usager a déjà obtenu des résultats d’examens.
Pour les inscriptions dans les diplômes universitaires et interuniversitaires, aucune annulation ne pourra
être effectuée sans l’accord de la composante qui assure la formation.
La date limite de demande d’annulation d’inscription est fixée au 15 octobre 2016 pour le 1er cycle au 30
novembre 2016 pour les autres formations.
Article 6 – INSCRIPTION PEDAGOGIQIE
A la suite de leur inscription administrative, les usagers doivent procéder à leur inscription pédagogique.
Les services de scolarité des UFR, instituts ou écoles définissent les modalités de ces inscriptions et en
informent les usagers.
Article 7 – LA CARTE D’ETUDIANT
IMPORTANT - La carte d'étudiant est un document officiel.
Elle est obligatoirement exigée lors de la présentation aux examens.
Elle permet de bénéficier des services de la bibliothèque, des services de restauration du CROUS.
Elle doit être conservée et être réactualisée chaque année auprès des UFR, instituts ou écoles.
Le tarif de la réédition de la carte, en cas de perte ou de détérioration, est fixé à 10 euros.
En cas de vol, la carte d’étudiant est rééditée gratuitement sur présentation de la déclaration de vol.
Caen, le
Le Président de l’Université de
Caen Normandie
Pierre DENISE
3
4