Début N, M. Romans a ouvert un commerce de fleurs. Il a

Début N, M. Romans a ouvert un commerce de fleurs. Il a choisi de commencer à travailler seul, puis il envisage
d’embaucher un vendeur quand l’activité aura bien démarré. Il a choisi de créer une entreprise individuelle.
D’autre part, il possède une maison qu'il loue et un portefeuille de titres qui lui procure des dividendes.
Devant le succès de son activité au cours de l’année N, M. Romans est obligé d'agrandir son commerce pour
offrir plus de choix et ainsi fidéliser davantage ses clients. Pour cela, il s’est associé avec l’un des ses amis qui lui
fait un apport de 30 000 € dans le cadre d'une SARL créée le 01/01/N+1. M. Romans, lui, apporte son fonds de
commerce évalué à 60 000 €. Dans le même temps, il procède à l’embauche prévue d’un vendeur.
Travail à faire
Analyse de la situation en N
1. Comment est imposé le résultat dégagé par le commerce de M. Romans ?
2. Les revenus du commerce, de la maison et du portefeuille de titres de M. Romans relèvent-ils de la même
catégorie d'imposition ? Sont-ils déclarés en même temps ?
Analyse de la situation en N+1
1. La nature de l’activité va-t-elle changer ?
2. L’imposition de l’activité va-t-elle changer ?
3. L'embauche d'un vendeur va-t-elle modifier les modalités d’imposition du commerce ?