FICHE DE CANDIDATURE POUR UN LOCAL D`ACTIVITES

Transcription

FICHE DE CANDIDATURE POUR UN LOCAL D`ACTIVITES
Mission Gestion des Pieds d’Immeubles
Ligne téléphonique : 01.49.96.24.49
(9h30 – 12h)
SIEMP
Pôle Exploitation
29, Boulevard Bourdon
75180 PARIS Cedex 04
FICHE DE CANDIDATURE
POUR UN LOCAL D’ACTIVITES
À compléter et à retourner à l’adresse suivante, accompagnée des pièces demandées ci-après :
SIEMP, Mission Gestion des Pieds d’Immeubles, 29, boulevard Bourdon, 75180 PARIS Cedex 04
CANDIDAT
Nom (société, association, personne physique) : ………………………….................................................
N° Kbis ou SIRET (ou préciser en création de société) : …………………………………………………….
Représentée par (Président, Gérant) : ………………………………………………………………………….
Adresse (siège social ou domicile) :……………………………………………………………………………..
Téléphone : ……………………………e-mail : …………………………………………………………………
Local d’activités n° :……………………
Adresse du local : ………………………
……………………………………………..
ƒ Loyer annuel HC/HT proposé par la SIEMP :………………€
ƒ Loyer annuel HC/HT accepté par le candidat :………........€
ƒ Mode de règlement choisi (mensuel, trimestriel) :….............
Surface du local d’activités :
Rez-de-chaussée : ……….m²
Sous-sol : ………………….m²
Visite effectuée le : ………/………/………
ƒ Budget prévisionnel estimé pour travaux : ……….............€
ƒ Financement (fonds propres, prêt, subventions)
………………….………………………………………………..…
………………….……………………………………………...…..
ACTIVITE que vous souhaitez exercer dans le local :……………………………….…………………………………
………………………………………………………………………………………….…………………………………….
Nombre d’emploi (s) prévu (s) dans le local :……………………………………………………………………
Date de début de location souhaitée : ………/…………/………
Observations – Intérêt pour le local suite à :
ˆ Déménagement (départ d’un local trop grand, trop petit)…………………………………………………………
ˆ Départ d’un local suite à une fin de bail proche (préciser la date)…………/…………/…………
ˆ Création d’une nouvelle agence, boutique, enseigne …………………………………………………………..
ˆ Autre (à préciser) : ………………………………………………………………………………………………………
Mission Gestion des Pieds d’Immeubles
Ligne téléphonique : 01.49.96.24.49
(9h30 – 12h)
SIEMP
Pôle Exploitation
29, Boulevard Bourdon
75180 PARIS Cedex 04
POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE CANDIDATURE, VEUILLEZ NOUS ADRESSER
LA FICHE DE CANDIDATURE ET LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Pour tous les candidats :
Un courrier présentant votre projet (plaquettes d’informations sur vos activités ou publicitaires sur vos
produits, une étude de marché, des photos de votre local actuel, de produits, d’évènements, etc.)
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Pour une personne physique :
- nom, adresse et téléphone
- une photocopie recto-verso de la pièce d’identité
- une quittance de loyer ou justificatif de domicile
- dernier avis d’imposition
- un relevé d’identité bancaire ou postal
- un bilan prévisionnel
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Pour une personne morale :
A. Pour une société
- le nom de la société, siège social, numéro d’immatriculation au RCS,
- nom du gérant, adresse et téléphone du gérant
- un extrait K Bis si la société est déjà existante
- les statuts de la société
- une photocopie recto-verso de la pièce d’identité du gérant
- une quittance de loyer de la société (si déjà existante) et/ou du gérant
- dernier avis d’imposition de la société (si déjà existante) et/ou du gérant
- un relevé d’identité bancaire ou postal de la société (si déjà existante) et/ou du gérant
- un bilan prévisionnel
B. Pour une association
- le nom de l'association, son siège social actuel
- document d'enregistrement de l'association (photocopie du journal officiel...)
- les statuts de l'association
- un relevé d’identité bancaire ou postal de l'association
- un bilan prévisionnel
- acte de nomination du président
- une photocopie recto-verso de la pièce d’identité du président
- un justificatif de domicile du président afin de connaître son adresse personnelle
- le téléphone du président et de l'association
Si le président délègue à une autre personne un pouvoir de signer la convention
- un acte de délégation de signature en deux exemplaires
- une photocopie recto-verso de la pièce d’identité de cette personne
- un justificatif de domicile de cette personne
- le téléphone de la personne pour la convoquer pour la signature
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Pour une personne se portant caution :
- nom, adresse et téléphone de la caution
- une photocopie recto-verso de la pièce d’identité de la caution
- une quittance de loyer ou justificatif de domicile de la caution
- dernier avis d’imposition de la caution
- un relevé d’identité bancaire ou postal de la caution