2005.01 N° CM du 11 Février 2005 Mesdames

2005.01
N°
CM du 11 Février 2005
DIRECTION DES FINANCES
TEMPLE DU SALIN : REPARATIONS INTERIEURES
ET MISE EN SECURITE DES LOCAUX
TRANCHE I
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE
CONVENTION ENTRE L’EGLISE REFORMEE DE TOULOUSE (ERT)
ET LA VILLE DE TOULOUSE
Mesdames, Messieurs,
L’Eglise Réformée de Toulouse (ERT) envisage de réaliser de gros travaux de
réparations et de mise aux normes de sécurité pour un montant de 635 000 € TTC sur trois
édifices cultuels : le Temple du Salin, le Vieux Temple et le Temple de la Côte Pavée.
Ces travaux seront réalisés édifice par édifice en trois phases, constituant six tranches
de travaux sur une période ne pouvant excéder dix ans.
Par lettre du 1er Décembre 2004, l’Eglise Réformée de Toulouse sollicite la Ville de
Toulouse pour financer la première tranche de travaux.
Celle-ci concerne les réparations intérieures et la mise en sécurité des locaux du
Temple du Salin. Ce bâtiment est classé parmi les Monuments Historiques de la Ville. En
revanche, le projet ne concerne pas les parties protégées au titre des Monuments Historiques.
Son montant est estimé à 235 000 €. Le plan de financement prévisionnel établi par
l’Eglise Réformée de Toulouse est le suivant :
-
L’Eglise Réformée de Toulouse (fonds propres) : 47 000 € soit 20 %
Ville de Toulouse : 62 667 € soit 26,60 %
Conseil Général de la Haute-Garonne : 62 667 € soit 26,6 %
Conseil Régional Midi-Pyrénées : 62 667 € soit 26,6 %.
Compte tenu de la richesse architecturale du patrimoine cultuel et de l’intérêt porté
par la Ville de Toulouse à la réparation de tels édifices, je propose que
En conséquence, et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de
vous proposer de prendre la délibération suivante :
ARTICLE 1 : Est acceptée l’attribution d’une participation financière de la Ville de Toulouse
pour un montant de 62 667 € concernant la première tranche de travaux de réparations
intérieures et mise en sécurité du Temple du Salin.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l’Eglise Réformée
de Toulouse ainsi que tout document complémentaire nécessaire à la mise en œuvre de cette
opération.
ARTICLE 3 : Le financement de cette participation sera assuré à l’aide de crédits inscrits au
budget primitif de l’exercice 2005 et suivant : chapitre 65 – article 6572 – fonction 324 - code
service 41200.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
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