Compte rendu du 1er juillet 2015

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
---------DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
---------COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU MERCREDI 1er JUILLET 2015
Membres en exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
Date de convocation :
19
16
2
18
25 juin 2015
Séance du mercredi 1er juillet 2015 à 20 H 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de
Jean GAILLARD, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Janine BOUBÉE, Lucie
BOURGADE, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Christèle DEGRAEVE, Alexandre DENEITS,
Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Patrick NAUD, Gilbert PAGNON, Corinne
PECH, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER
ABSENT : Jean-Marc REGNAUT.
PROCURATIONS : Jacques MARSOL a donné procuration à Patrick NAUD et Maryse LESCURE à Jean
GAILLARD.
SECRETAIRE : Alexandre DENEITS.
1- Approbation du compte rendu du conseil du 12 juin 2015.
2- Projet de redynamisation du Centre Bourg :
Monsieur Gaillard rappelle les objectifs de cette opération :
- rénovation urbaine du Centre Bourg,
- redynamisation des commerces au village,
- augmentation du parc de logements sociaux.
Des subventions du F.I.S.A.C. et du Conseil Régional ont été accordées pour un montant de 555 000 €.
Il est nécessaire d’arriver à la phase Avant Projet Détaillé d’un marché de maîtrise d’œuvre afin de
connaitre le coût exact de l’opération et les offres d’éventuels acquéreurs pour une vente en l’état futur
d’achèvement (VEFA).
L’achat des bâtiments existants par la mairie, nécessaire à cette opération, ne sera réalisé que si l’opération
parait viable.
M. Gaillard propose au Conseil Municipal :
- d’engager l’opération jusqu’à la phase Avant Projet Détaillé d’un marché de maîtrise d’œuvre ;
- de lancer l’appel à concurrence pour des offres d’achat ;
- un contrat pour assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi qu’un contrat avec la Chambre des Métiers pour
apporter une aide aux commerçants intéressés, pour les démarches administratives.
L’ensemble de ces marchés représente un montant d’environ 80 000 € H.T.
M. Naud :
- Les subventions ayant été accordées, il reste peu de temps pour commencer l’opération afin de ne
pas perdre le bénéfice des subventions calculées sur un montant de 2 300 000 €.
- La redynamisation du village est souhaitable mais risquée. La clientèle viendra-t-elle consommer
dans le Centre Bourg ?
M. Gaillard : L’insuffisance de stationnement est un handicap, mais l’expérience montre que c’est d’abord
la qualité des commerces qui attire la clientèle.
Compte rendu CM 01/07/2015 – PAVIE
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Mme Carayol : La commune doit tenter de lancer ce projet même si une dépense de 80 000 € doit être
engagée pour savoir si l’opération sera ensuite réalisable ou non.
M. Pagnon : Peut-on avoir un projet d’aménagement de l’immeuble 32 rue d’Etigny si la redynamisation du
Centre Bourg ne se réalise pas ?
M. Gaillard : C’est possible.
Mme Pech : Dommage de ne pas conserver l’aspect architectural de la bastide et de raser ces bâtiments
anciens (rue d’Etigny) plutôt que de les restaurer.
M. Naud : Les nouveaux bâtiments ne seront pas dans l’esprit de la bastide.
Vote : Contre : 4
Pour : 14
3- Proposition d’achat de parcelles : (maîtrise du foncier pour la redynamisation du
Centre Bourg)
a. Immeuble 24 rue d’Etigny appartenant à M. et Mme Fourcade Claude :
Estimation du Service des Domaines : 47 233 €
Proposition de M. et Mme Fourcade : 50 000 €
Proposition de M. Gaillard :
48 000 €
Vote :
Abstentions :
Pour :
3
15
b. Parcelles appartenant à SAS POMPON (représentée par M. Ceruti Laurent),
28 et 30 rue d’Etigny :
Evaluation du Service des Domaines Août 2014 :
433 300 €
Proposition du Maire :
364 300 €
(calculée sur la base de l’estimation des domaines
de 2009 : 367 000 € moins vétusté, plus indemnité réemploi).
Proposition de M. Ceruti :
400 000 €
M. Gaillard indique que l’achat de cet ensemble immobilier sera assorti de 2 conditions suspensives :
1) Sous réserve de conclure des ventes (VEFA) préalablement à l’acte authentique d’achat ;
2) L’engagement de la commune sera limité à une période d’environ 12 mois après la signature du sousseing privé.
M. Gaillard propose l’acquisition de l’ensemble immobilier appartenant à SAS POMPON au prix de
380 000 €.
Le Conseil Municipal propose cet achat à 370 000 €, valeur estimée plus conforme à l’état du bâtiment. En
outre, la majoration par rapport à l’offre initiale (+1,6%) est identique à celle consentie pour
l’immeuble FOURCADE.
Vote :
Abstentions :
Pour :
6
12
4- Compteurs communicants gaz : convention avec GRDF :
GrDF mettra prochainement à la disposition des clients particuliers et professionnels de gaz
naturel un nouveau compteur dit « communicant ». Ce compteur permettra au client de disposer de
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sa consommation réelle quotidienne, et facilitera le suivi des actions de maîtrise de l'énergie. Il est
équipé d'un module communiquant pour assurer le relevé, par transmission deux fois par jour de la
consommation de gaz naturel. Un concentrateur, situé prendront le relais pour envoyer les
données de consommation au système d'information national qui les traitera.
Monsieur Pagnon fait part de la convention proposée par GRDF à la Commune pour déployer ce
dispositif sur son territoire. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans
lesquels la commune met à disposition de GRDF des emplacements pour l’installation des
équipements techniques.
Les emplacements proposés en annexe de cette convention (Eglise, Mairie, Services techniques,
Salle polyvalente, Maison de la Culture) feront l’objet d’études techniques des services de GRDF,
la commune se réservant le choix du site in fine.
La durée de la convention est de 20 ans tacitement renouvelable par période de 5 ans.
GRDF s’engage à payer une redevance annuelle de 50€ HT par site équipé.
M. Naud : Les particuliers auront l’obligation d’avoir ce compteur ?
M. Pagnon : Oui, c’est une obligation (GRDF)
Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer cette convention
Adopté à l’unanimité.
5- Adhésion au service d’instruction du droit des sols : Convention avec Grand Auch
Agglomération.
La loi du 26 mars 2014 supprime, à compter du 1er juillet 2015, l’instruction des demandes d’autorisation
d’urbanisme par les services de la Direction Départementale des Territoires, pour le compte des communes.
Un service commun chargé de l’instruction des actes d’urbanisme, ouvert aux communes membres, est créé
par Grand Auch Agglomération à compter du 1er juillet 2015. Ce service est financé par la Communauté.
Les relations avec les communes seront réglées par convention.
L’agent instructeur recruté par la Communauté sera placé dans les locaux de service Urbanisme de la ville
d’Auch.
Vote : Adopté à l’unanimité.
6- Fourrière animale : Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes Bastides et
Vallons du Gers au Syndicat Mixte des 3 vallées.
Cette Communauté souhaite confier au SM3V sa compétence dans le domaine de la création et la gestion
d’une fourrière animale.
La Commune de Pavie, adhérente au SM3V, doit se prononcer sur cette adhésion.
Vote : Adopté à l’unanimité.
7- Personnel communal : Renouvellement des mises à disposition auprès du Grand Auch
pour les activités périscolaires.
Mise à disposition de 6 agents de la Commune pour effectuer des activités périscolaires – temps de garderie
effectués aux écoles maternelle et primaire – relevant de la compétence de Grand Auch Agglomération,
pour une durée de 3 ans, du 27 août 2015 au 26 août 2018.
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Grand Auch Agglomération rembourse à la Commune, chaque fin d’année, le traitement et les charges
patronales des agents, au prorata du travail effectif pour la Communauté.
Vote : Adopté à l’unanimité.
8- Questions diverses :
1)
Une convention sera passée entre la Commune, propriétaire de parcelles le long des rives du Gers et du
Cédon, et l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Auch, pour céder
gratuitement son droit de pêche à cette Association afin qu’elle en assure la gestion, en effectuant
notamment les alevinages et en assurant le gardiennage.
M. Naud s’étonne que l’on cède le droit de pêche alors que l’on est en aval du rejet du centre
de stockage des déchets.
2)
La livraison de 12 tablettes numériques a été effectuée à l’école primaire. L’installation d’une borne
wifi est nécessaire pour connecter les différents appareils de l’école.
3)
M. Naud : Problème de sécurité des piétons route de Lavacant : 3 plots sont tombés.
4)
M. Gaillard : une étude a été réalisée pour le projet concernant la sécurité de cette voie. Une réunion
est prévue en septembre entre divers organismes.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 24 H.
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