Le règlement intérieur - Accueil Communauté de communes de

Règlement intérieur 2014
Accueils de loisirs
de la Communauté de communes
du canton de Nouvion
Critères d’admission
• Les Accueils de loisirs du canton de Nouvion sont ouverts en priorité aux enfants âgés de 4 à 15 ans
dont les parents (parent ou responsable légal) ou les grands-parents résident sur le canton de Nouvion.
• Pour les enfants scolarisés âgés entre 3 ans et demi et 4 ans, les demandes d’inscription au centre
maternel de Buigny-Saint-Maclou ne seront étudiées qu’à la fin des inscriptions et sous réserve de places
disponibles. (Nous fournir une attestation de scolarité.)
• Pour les enfants extérieurs au canton, les demandes d’inscription ne seront étudiées qu’à la fin des
inscriptions et sous réserve de places dans les centres concernés. Il en est de même pour les jeunes qui auront
16 ans au cours du mois de juillet.
• L’admission définitive aux accueils de loisirs ne pourra se faire qu’après le paiement des semaines
auprès des services administratifs de la communauté de communes et sur présentation d’un dossier
d’inscription complet.
Inscriptions
• Les inscriptions se font en juin dans les bureaux de la communauté de communes, 8 bis rue du collège
à Nouvion. Il n’y aura pas d’inscription par téléphone, ni au-delà des dates prévues. (Se référer à la plaquette
d’information.)
• Le dossier d’inscription doit comporter les pièces suivantes :
Fiche d’inscription dûment complétée (recto et verso) et signée
Certificat médical autorisant l’enfant à participer aux accueils de loisirs
Photocopie du carnet de vaccinations
Attestation d’assurance (responsabilité civile)
Avis d’imposition ou de non-imposition (pour le calcul du Quotient Familial des familles non
allocataires CAF)
Carte loisirs CAF ou bons vacances MSA
Les dossiers non complets ne seront pas traités et ce, même le dernier jour des inscriptions.
Si vous ne présentez pas vos justificatifs de réductions (avis d’imposition, carte loisirs, bons
vacances…) ou si vous ne souhaitez pas que l’on consulte votre Quotient Familial sur le site CAFPRO,
nous appliquerons le tarif le plus élevé.
• Les inscriptions se font à la semaine. Les tarifs sont fixés par délibération et consultables sur la
plaquette d’information et sur le site Internet de la communauté de communes : www.cc-nouvion.fr
• Toute demande de changement de centre sera étudiée à la fin des inscriptions (remplir la feuille de
demande de dérogation) et acceptée sous réserve de place dans le centre demandé. Les enfants de moins de 6
ans ne pourront être accueillis qu’à Buigny-Saint-Maclou.
• Les Chèques Vacances ANCV sont acceptés pour le règlement mais les chèques CESU ne sont pas
acceptés.
• Pour les nouveaux inscrits, une période d’essai d’une semaine est accordée. Si l’inscription est
reconduite, elle devra être effectuée le jeudi ou le vendredi de la première semaine ; au delà de cette date, le
tarif dégressif ne sera plus appliqué.
Les pique-niques ne sont pas autorisés le midi dans le centre : les enfants doivent manger à la cantine
ou retourner à leur domicile pour le déjeuner.
Mais attention : les enfants ne seront pas autorisés à sortir seul le midi ; un représentant légal devra venir les
chercher.
Fonctionnement
• Les Accueils de loisirs se déroulent sur 3 sites :
Ecole maternelle de Buigny-Saint-Maclou pour les 4 - 6 ans
Collège de Nouvion pour les 6 -11 ans
Salle Lécuyer à Sailly-Flibeaucourt pour les 11 - 15 ans
• Les horaires d’accueil dans les centres sont les suivants :
8h30 à 9h : accueil
9h à 12h : activités
12h à 13h30 : déjeuner
13h30 à 17h : activités
Possibilité de garderie jusqu’à 18 heures
• Des circuits de bus gratuits sont organisés le matin et le soir, sur l’ensemble du canton. Les horaires
sont communiqués avant le début du centre. (Affichage dans les Mairies et à la communauté de communes.)
• Arrivée et départ : Le matin, vous pouvez amener votre enfant directement sur son centre ou le
déposer à l’accueil de Nouvion où une navette le conduira sur Buigny ou Sailly. Le soir, vous pouvez
retrouver votre enfant sur son centre ou sur le centre de Nouvion. (Information à préciser à l’inscription et
par écrit au directeur s’il y a des changements.)
• Sorties à la journée : Lorsque des sorties sont prévues sur une journée complète, le repas est organisé
par les accueils de loisirs et doit être payé auprès des services de la communauté de communes.
• Camping : La pré-inscription au camping se fait en juin au moment des inscriptions au centre et le
règlement du séjour devra être effectué avant le départ, auprès des services de la communauté de communes
à Nouvion. Les repas du midi, les jours de départ et d’arrivée, sont organisés par les accueils de loisirs et
devront être régularisés auprès de la communauté de communes pour les non demi-pensionnaires.
• Ajout de semaine ou de repas : Il sera occasionnellement possible de rajouter une semaine ou un
repas, pendant le mois de juillet, pour un enfant qui ne se serait pas inscrit en juin mais ces demandes seront
traitées au cas par cas et sous réserve de places disponibles. A noter qu’aucune semaine ne pourra être
déplacée au profit d’une autre et que l’ajout de semaine ne permet pas de profiter du tarif dégressif.
Informations diverses
• Les remboursements des absences ne pourront se faire que sur présentation d’un certificat médical
pour un minimum d’absence d’une semaine et un montant minimum de 15 euros.
• Tout comportement incorrect ou violent envers les animateurs ou les autres enfants pourra faire l’objet
d’une exclusion, ainsi que tout manque de respect du matériel ou des locaux. (Y compris dans les bus).
• Les vêtements perdus au mois de juillet pendant les accueils de loisirs sont à réclamer avant le dernier
jour des centres. Ils ne seront pas conservés passé cette date.
• Il est formellement interdit aux enfants d’avoir sur eux : argent, jeux vidéo, objet de valeur, objets
dangereux, portable. Tout vol, disparition ou détérioration ne pourra être imputé à la communauté de
communes de Nouvion.