Espace Apollo - Michel Bourguignon

Convocation
Affichage
20/09/2011
20/09/2011
Délégués en exercice
Votants
63
62
Présents
Procurations
47
15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011 A 18 h 00
Président de séance : Pascal BUGIS
N° 2011/163
Espace Apollo - Michel Bourguignon - Approbation des comptes certifiés conformes
de la SARL ACT pour l’année 2010
Etaient présents :
AIGUEFONDE
AUSSILLON
BOISSEZON
CASTRES
CAUCALIERES
LABRUGUIERE
LAGARRIGUE
MAZAMET
NAVES
NOAILHAC
PAYRIN-AUGMONTEL
PONT DE L’ARN
LE RIALET
SAINT-AMANS-SOULT
VALDURENQUE
LE VINTROU
Etaient représentés :
AUSSILLON
CASTRES
Vincent GAREL, Jean-Luc DEVRED
Didier HOULES, Bernard ESCUDIER, Leila ROUDEZ, Marc MONTAGNÉ
Claude AUSSILLOU, Jacqueline CABROL
Pascal BUGIS, Baya ALGAY, Jeanne-Marie CERQUEIRA, Christine DAUZATS,
Guy DELBREIL, Pierre FABRE, Michèle GALISSARD, Brigitte LAQUAIS,
Philippe LEROUX, Fabienne LÉVÊQUE, Guy LLOPART,
Danielle MESSEAN DE SELORGES, Laurence MUDET, Jean-Pierre PARIS,
Gérard PECH, Henri PISTRE, Michel SABLAYROLLES, Jacques THOUROUDE
Jean-Michel ARJONA, Yohan ZIEGLER
Richard AURIAC, Marc NOUXET
Jean-Paul PRADALIÉ
Philippe BANCAL, Paul DELOCHE, Anne-Marie PRADES, Christian LOISON,
Renaud ROUANET
Marc COUSINIÉ, Brigitte BAUX
Jean-Louis GAU, Francis MATHIEU
Jean-Louis HENRY
Christian CARAYOL
Michel CASTAN
Daniel VIALELLE
Jean-Louis BATTUT, Jean-Paul LAVAGNE
Francis RIBELLES
José GALLIZO
Yoan BASTOS
Xavier BORIES
Patrice BUFFET
Catherine COLOMBIÉ-DESPLAS
PAYRIN-AUGMONTEL
SAINT-AMANS-SOULT
Suzanne GILLET
Kader KHABEZ
Nathalie de VILLENEUVE
Michèle GAUBERT
Carmen SEBASTIEN
Michel BENOIT
Laurent BONNEVILLE
Bertrand CHABBERT
Francis RIVAS
Jean-Louis PUIG
Etaient absents :
PONT DE L’ARN
Bernard CABANES
LABRUGUIERE
LAGARRIGUE
MAZAMET
Secrétaire de séance : Marc COUSINIÉ.
Procuration à
Procuration à
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Procuration à
Procuration à
Procuration à
Marc MONTAGNÉ
Brigitte LAQUAIS
Henri PISTRE
Guy DELBREIL
Guy LLOPART
Gérard PECH
Danielle MESSEAN DE SELORGES
Jean-Pierre PARIS
Marc NOUXET
Richard AURIAC
Jean-Paul PRADALIÉ
Paul DELOCHE
Renaud ROUANET
Jean-Louis HENRY
Daniel VIALELLE
Délibération n° 2011/163
Espace Apollo - Michel Bourguignon - Approbation des comptes certifiés conformes
de la SARL ACT pour l’année 2010
Le Président ayant exposé,
En application de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales « le
délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. »,
Par courrier en date du 29 mars 2011, il a été demandé à la SARL ACT de nous communiquer
les comptes certifiés conformes de son dernier exercice.
En date du 7 juillet 2011, la SARL ACT nous a retourné les comptes annuels consolidés de la
société qui regroupe l’ensemble des cinémas gérés par la SARL ainsi qu’un état certifié
conforme du comptable faisant apparaître les comptes du cinéma Apollo de Mazamet.
Il est proposé au Conseil d’approuver ces pièces, jointes en annexe à la présente délibération.
Sur proposition du Bureau,
Le Conseil de la Communauté,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- approuve ces pièces, jointes en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré à Castres, le 26 septembre 2011
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal BUGIS