note de synthèse

CONSEIL SYNDICAL du 25 octobre 2016
NOTE DE SYNTHESE
Article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales
----------------------Nouveaux adhérents
Nous sommes en attente de la décision des élus des collectivités concernées.
Tarification logiciels et services
Vous trouverez en pièce jointe les propositions de tarifications.
Une valorisation de 10 % a été intégrée pour les logiciels déjà installés, ce qui permet de proposer une
tarification homogène avec les nouveaux logiciels de la gamme WEB.
En ce qui concerne les évolutions nécessaires pour CHORUS (factures électroniques), Publication des
délibérations PUBACTES (loi NOTRe), il est proposé un coût équivalent, quelque soit le module et la taille
de la collectivité.
Pour COMEDEC, un coût intégrant la valeur ajoutée du syndicat sur la base de l’offre de l’éditeur
vous est proposé.
En ce qui concerne les services assurés par le SDITEC (intervention, études, etc…) une actualisation du
coût vous est proposée compte tenu que pour certains d’entre eux, ils sont restés à leur coût intial de 2001.
Il vous appartiendra de définir la mise en application de cette nouvelle tarification.
Adhésion à l’association « DECLIC »
Depuis de nombreuses années, le SDITEC participe à une dynamique nationale au travers de ses
engagements. Actuellement nous sommes membres de la FNCCR et par le truchement du Directeur et du
Directeur Adjoint, membre de l’association DECLIC. Cette dernière constitue un lieu de mutualisation et
d’échanges entre responsables de structure de mutualisation. Pour pérenniser cette association, il a été décidé
de l’étendre aux personnes morales.
Il vous est donc proposé d’adhérer à l’association au titre du SDITEC à compter du 1er janvier 2017 et
selon les éléments en pièce jointe.
Création poste adjoint technique territorial de 2ème classe
Monsieur le Président expose au conseil syndical la nécessité de créer un poste d’adjoint technique
territorial de 2ème classe à temps complet, pour faire face aux demandes liées au déploiement des logiciels de
gestion.
Salon achat public 2017
L’Association des Maires de la Charente organise en 2017, le salon de l’achat public, il est donc
proposé d’y participer et de souscrire aux différents engagements relatifs à cette participation.
Le montant global vous sera présenté dans le rapport d’orientation budgétaire 2017. Pour mémoire le
coût du stand était de 2 626 € en 2015.
Le Service Informatique des Communes et des Etablissements Publics de coopération Intercommunale
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Syndicat Départemental pour l'Informatique et les Technologies de Communication
30, rue Denis Papin 16 000 Angoulême - Courriel : [email protected] - Tél. 05 45 22 20 40 - Fax : 05 45 22 49 63