Solutions aux risques de la pratique

Solutions aux risques de la pratique
Healthcare Professionals Insurance Alliance
Assurance responsabilité professionnelle destinée et réservée aux
membres et aux associés de l’Association canadienne des ergothérapeutes.
Comprendre l’assurance responsabilité
civile professionnelle
Options de protection
Régime 1
Responsabilité professionnelle
5 000 000 $ par réclamation
Limite de 5 000 000 $ par année
Frais juridiques disciplinaires
125 000 $ par réclamation
Limite de 150 000$ par année
Remboursement des frais de
175 000 $ par réclamation
défense pénale
Limite de 175 000 $ par année
Perte de gains
750 $ par jour
10 000 000 $ par réclamation
Bien que le courtier d’assurance de l’ACE soit passé d’Aon à BMS,
votre assureur (Novex) reste le même. Cette transition n’a aucune
incidence sur votre police. Celle-ci continue de s’appliquer aux
réclamations faites et déclarées et expire le 1er octobre, avec
option de renouvellement à cette date.
Limite de 10 000 000 $ par année
À propos du programme de l’ACE :
200 000$ par réclamation
 Le programme a été conçu par et pour les membres et n’est pas
axé sur le profit. Les réserves excédentaires sont réinvesties
dans la profession plutôt que d’être maintenues par les
assureurs.
Régime 2
Responsabilité professionnelle
Frais juridiques disciplinaires
Limite de 200 000 $ par année
Remboursement des frais de
250 000 $ par réclamation
défense pénales
Limite de 25 000 $ par année
Perte de gains
750 $ par jour
Personnel de soutien
Responsabilité professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège
contre les actes fautifs commis à l’endroit d’un tiers (actes de
négligence, erreurs ou omissions réels ou allégués) dans le cadre
de votre champ d’exercice en tant qu’ergothérapeute ou personnel
de support (or assistant ergothérapeute). Votre police prévoit le
paiement des dommages-intérêts compensatoires et des frais
juridiques associés à une réclamation, même dans le cas
d’allégations frivoles.
5 000 000 $ par réclamation
Limite de 5 000 000 $ par année
Remboursement des frais de
175 000 $ par réclamation
défense pénale
Limite de 175 000 $ par année
Rabais pour les nouveaux diplômés
Les nouveaux diplômés recevront un rabais de 50% sur l’assurance au
cours de la première année et un rabais de 25% au cours de la
deuxième année.
Toutes les primes susmentionnées sont assujetties à la taxe
provinciale applicable : Ontario, 8 %; Québec, 9 %; Manitoba, 7
%. Les autres provinces sont exonérées de la taxe.
Couverture des frais de défense pénale
La police prévoit le remboursement des frais de défense liés à une
poursuite intentée devant les tribunaux en vertu du Code criminel si
le service professionnel a été rendu au Canada et que le membre
est déclaré « non coupable » de l’accusation criminelle.
Site Web : caot.bmsgroup.com
Courriel : [email protected]
Numéro sans frais : 1-855-318-6024
 Le programme offre aux ergothérapeutes et aux personnels de
soutient une protection d’assurance complète à des prix de
groupe réduits qui sont fiables et durables;
 Le programme offre une couverture que l’on ne retrouve pas
dans les polices d’employeurs;
 Les membres ou associés assurés jouissent en tout temps d’une
protection couvrant toutes les circonstances d’emploi, et ce,
partout au Canada;
 La couverture donne accès à des services de défense juridique
supérieurs spécialisés sans limite horaire;
 Le dévouement de l’ACE envers la gestion des risques,
l’importance de réduire les erreurs liées à la pratique et
l’amélioration de la sécurité des patients appuie la pratique
prudente en vue de la réduction des futures primes et de
l’extension de la couverture.
Couverture des frais juridiques disciplinaires
Une couverture est en place pour les frais juridiques associés à une
audience disciplinaire devant un organisme ou une agence de
réglementation. Dans l’éventualité d’une plainte ou d’une enquête,
les membres jouissent d’une représentation juridique supérieure et
d’une protection en matière de défense. À titre d’exemple,
mentionnons les plaintes concernant des allégations de faute,
d’incompétence ou d’incapacité professionnelle.
Fonds pour thérapie et counselling en
cas de violence sexuelle
Toutes les options prévoient un montant maximal de 15 000 $ en
vue de la réhabilitation et du traitement d’un patient ou d’un client
qui a subi des sévices par la suite de la pratique d'un
membre assuré à titre d'ergothérapeute et de personnel
de support.
Couverture à l’étranger
La couverture à l’étranger est incluse automatiquement
pendant 90 jours consécutifs, sans frais supplémentaires, pour
les membres qui voyagent à l’étranger pour :
a. accompagner des patients canadiens;
b. suivre des cours;
c. participer à des programmes d’échanges professionnels
avec d’autres pays.
Période de déclaration prolongée
Si vous prenez votre retraite ou que vous cessez temporairement ou
définitivement de pratiquer en tant qu’ergothérapeute, votre police
d’assurance responsabilité professionnelle comprend
automatiquement une période de prolongation, sans frais
supplémentaires, pour les 12 premiers mois suivant votre arrêt de
travail. Cela signifie que vous continuerez de bénéficier d’une
protection pendant ces 12 mois. Si vous souhaitez étendre cette
période, vous devrez débourser les frais supplémentaires suivants :
 40 $ de taux annuel pour une période de 24 mois
 90 $ de plus que le taux annuel pour une période de 36 mois
 130 $ pour une période illimitée
Vous prévoyez prendre un congé de
maternité ou un congé parental?
Vous pouvez épargner 50 % sur vos primes d’assurance,
à condition que vous pratiquiez pendant moins de 6 mois
consécutifs au cours de ce congé.
BMS et le programme de l’ACE
Les membres et associés qui participent au programme
d’assurance ont accès à des conseils médico-juridiques et à des
ressources ayant trait aux risques liés à la pratique en fonction des
tendances en matière de responsabilité dans le domaine de
l’ergothérapie. Selon ce modèle, la gestion des risques et la
sécurité des patients ont des répercussions financières positives
directes sur les primes et réserves pour sinistres futures, en les
rendant ainsi une grande priorité.
Pratique indépendante (clinique ou
entreprise)
Vous pouvez obtenir les renseignements et les propositions
ayant trait à l’assurance responsabilité civile de clinique,
l’assurance responsabilité civile commerciale et l’assurance de
biens à rabais en consultant le site www.caot.bmsgroup.com
ou en communiquant avec BMS.
Comment présenter une
proposition
Pour l’assurance responsabilité professionnelle individuelle,
veuillez communiquer avec l’ACE. Si vous avez des questions
sur la garantie ou que vous souhaitez vous procurer une
assurance responsabilité civile de clinique, une assurance
responsabilité civile commerciale ou une assurance de biens,
veuillez communiquer avec l’équipe de BMS responsable du
compte de l’ACE.
BMS Group Specialty Risk
Healthcare Professionals Insurance Alliance
955, croissant Green Valley, bureau 290
Ottawa ON K2C 3V4
Numéro sans frais : 1-855-318-6024
Courriel : [email protected]
Site Web : www.caot.bmsgroup.com
Association canadienne des ergothérapeutes
Carleton Technology and Training Centre
Bureau 3400, campus de l’Université Carleton
1125, promenade Colonel By
Ottawa ON K1S 5R1
Tél. : 613-523-2268, poste 221
Numéro sans frais : 1-800-434-2268, poste 221
Téléc. : 613-523-2552
Courriel : [email protected]
Site Web : www.caot.ca
Pour plus de renseignements
La présente brochure constitue un résumé des protections et
est fournie à titre d’information seulement. Les conditions
intégrales de la police, y compris toutes les exclusions et
limitations, sont décrites dans le document de la police, dont
une copie peut être obtenue auprès de l’ACE ou de BMS
Group Specialty Risk. De plus amples renseignements figurent
également sur le site caot.bmsgroup.com.
Comment signaler une réclamation
La police s’applique aux réclamations faites et déclarées, ce qui
signifie que la police en place au moment de la réclamation est la
police qui s’applique. La présentation rapide d’une réclamation
est donc très importante et doit être faite dans les 30 jours
suivant la réception d’un avis de réclamation ou demande
introductive d’instance officiel. L’omission de signaler une
réclamation peut entraîner le refus de la couverture. Ne
correspondez pas directement avec votre client avant d’avoir
discuté avec l’expert en sinistres. Si vous avez des doutes,
privilégiez toujours la prudence et signalez une réclamation en
composant le 1-866464-2424.
En tant que participant de la HPIA, vous bénéficiez d’une protection contre les risques liés à la
pratique conçue par et pour les membres dans le cadre du programme de l’ACE.