Extrait du registre des délibérations Séance du 7 Mai 2012

République Française
Département Loiret
Commune de Montcresson
Extrait du registre des délibérations
Séance du 7 Mai 2012
L'an 2012 et le 7 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est
réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, en mairie, sous la présidence de
Mme ANGEVIN Chantal, Maire
Présents : Mme ANGEVIN Chantal, Maire, Mme, ROSE Nadine, adjointe au maire, MM. CLARISSE Laurent,
LÉPINE Philippe, PÉGUY André adjoints au maire, MM. : GERMAIN Alain, HECKLI Alain, Mme Catherine
Péguy, M. MERCIER Guy, Mmes SÉNÉCHAL Stéphanie, MARIÉ Christiane, conseillers municipaux.
Absents : M. GOUDOU Philippe (excusé, donne pouvoir à M. André PÉGUY), MM. MÉTIER Arnaud,
BERTHAULT Pierre, M. BARDET Philippe, conseillers municipaux.
Nombre de membres
•
•
•
•
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 11
Votants : 12
Date de la convocation : 02/05/2012
Date d'affichage : 02/05/2012
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous prefecture de Montargis
le : 24 mai 2012
et publication ou notification
du : 1er juin 2012
A été nommée secrétaire : Mme MARIÉ Christiane
Objet des délibérations
1
SOMMAIRE
37_2012 - Participation pour le raccordement à l'égout (PRE) remplacé par la participation pour
assainissement collectif (PAC)
38_2012 - Vente des murs du commerce de la boucherie faisant partie du domaine privé communal
39_2012 - Reconduction de la convention relative à l’agence postale modifiée par deux amendements :
amplitude horaire et durée de la dite convention
40_2012 - Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un logiciel de gestion des bouches
d'incendies entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret et la
commune de Montcresson
41_2012 - Convention de mise à disposition d'un local communal pour les séances d'animation du Relais
d'Assistantes Maternelles de la Communauté de Communes de Châtillon Coligny
42_2012 - Bornage du terrain cadastré ZDn°45 lieu dit « Les Vignes du Bourg »
43_2012 - Demande de subvention pour l'extension et la modernisation du réseau d'éclairage public ,
route de Château-Renard, commune de Montcresson
44_2012 - Acquisition d'un aspirateur à feuilles et d'une horloge astronomique
45_2012 - Syndicat mixte intercommunal pour la gestion du centre de formation des apprentis de
l'Est Loiret : validation des adhésions et des retraits de communes
46_2012 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
géré par le Syndicat intercommunal des eaux de Montcresson
47_2012 - Station d'épuration de Montcresson : rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement collectif
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Débats portant sur le changement d'appellation de la participation pour le raccordement à l'égout.
Cette délibération n'a appelé aucun commentaire de la part des membres du conseil municipal
PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L'ÉGOUT (PRE) REMPLACÉE PAR LA
PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC), (délibération n° 37_2012)
Vu l'article L.1331-7 du code de la santé public,
Vu la délibération du 26 septembre 1975 instituant la création de la participation pour le raccordement à
l'égout,
Vu la délibération 86/2011 du 28 novembre 2011, dernière actualisation du montant de la taxe pour la
participation au raccordement à l'égout,
Vu l'article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012n
Considérant que la réforme des taxes d'urbanisme rend caduque la taxe nommée participation pour le
raccordement à l'égout,
Considérant que la commune n' a pas majoré le taux de la taxe d'aménagement dans le but de prendre en
compte les frais de raccordement à l 'égout des constructions nouvelles,
Considérant qu'il y a lieu de maintenir une participation financière au réseau d'assainissement, proposition
de décisions,
2
Sur présentation du Maire, Madame Chantal ANGEVIN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'instaurer la taxe nommée " Participation pour l'Assainissement Collectif" adossée au permis de
construire mentionnant un raccordement à l'égout à partir du 1er juillet 2012.
Le montant de cette taxe forfaitaire reste identique à celui de la participation pour raccordement à l'égout
et s'élève à 1 875 €
Vote : à l'unanimité, pour: 12
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Débats concernant le devenir des murs du commerce de la boucherie
Mme SÉNÉCHAL Stéphanie exprime le souhait que la vente soit réalisée au bénéfice du 1 er demandeur qui
avait signalé par lettre du 4 mai 2010 son intérêt pour le rachat des murs du commerce de la boucherie.
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a demandé au mois de juillet 2010 une
estimation au service des domaines. Celui-ci a fait parvenir son évaluation au mois de décembre de la même
année. Par la suite, plusieurs projets ont été évoqués afin d’utiliser au mieux ce local communal.
Le 5 mars 2012, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les documents relatifs à la vente de ce
local, à condition que celle-ci se fasse au prix de l’évaluation du service des domaines, que l’acheteur
effectue les travaux d’accessibilité et s’engage à ouvrir un commerce de bouche. Madame le Maire explique
qu’elle a alors contacté les deux personnes intéressées pour les informer de la décision du conseil municipal.
Suite à la délibération du 5 mars 2012, le premier demandeur a fait parvenir en mairie (lettre du 22 mars
2012) une offre au prix demandé, mais sans aucune autre information sur les travaux et sur le projet de
commerce, puis une autre lettre reçue le 7 mai dont Madame le Maire donne lecture.
Le second a présenté (courrier du 11 mars 2012) une offre d’achat écrite au prix et aux conditions
demandées par la délibération citée ci-dessus
VENTE DES MURS DU COMMERCE DE LA BOUCHERIE FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVÉ
COMMUNAL, (délibération n°38_2012)
Vu la délibération du 4 septembre 2006 autorisant le maire à signer un contrat de location des murs du local
de la boucherie sise 19 rue de Verdun à Montcresson,
Considérant la résiliation du bail en date du 31 octobre 2007 à l'initiative de M. Jean Michel Bouchette,
3
Vu la délibération 20/2012 du 5 mars 2012 fixant le prix de vente des murs de la boucherie à 65 000 € et
indiquant que l'acheteur devra s'engager à mettre en sécurité l'ensemble, et y ouvrir un commerce de
bouche,
Considérant que le projet de M. Éric CHMIELOWIEC répond à ces exigences,
sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de vendre à M. Éric CHMIELOWIEC, les murs du commerce de la boucherie appartenant à la
commune,
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
Vote : à la majorité, pour : 11 ; contre : 1 ( Mme SÉNÉCHAL Stéphanie)
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Débats portant sur la reconduction de la convention relative à l'agence postale communale modifiée par
deux amendements (amplitude horaire et durée) .
Cette délibération n'a appelé aucun commentaire de la part des membres du conseil municipal.
RECONDUCTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE MODIFIÉE
PAR DEUX AMENDEMENTS: AMPLITUDE HORAIRE ET DURÉE DE LA DITE CONVENTION,
(délibération n°39_2012)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 31 mars 2003, autorisant le Maire à signer une convention de service avec la Poste
pour l’exercice des missions de l’agence postale de Montcresson,
Vu le protocole d’accord du 28 avril 2005 signé par le Président de l’Association des Maires de France et le
Président du groupe La Poste,
Vu la délibération du 4 juillet 2005 autorisant le maire à signer une nouvelle convention avec La Poste pour
l’exercice des missions de l’agence postale de Montcresson,
Vu la délibération du 4 juillet 2005 modifiant la durée hebdomadaire de travail suite au changement des
heures d’ouverture de l’agence postale,
Vu la délibération du 29 mai 2006 autorisant le maire à signer une nouvelle convention avec La Poste pour
l’exercice des missions de l’agence postale de Montcresson,
Vu la délibération du 4 septembre 2006 approuvant l’avenant n°1 à la convention du 16 juin 2006 portant sur
les missions de l’agence et le montant de l’indemnité versée à la commune par La Poste,
Vu la délibération du 23 juin 2011 portant sur les nouveaux horaires de l’agence postale
Vu l’avenant n° 2 en date 1 janvier 2011 relatif à la convention fixant les modalités de l’organisation d’une
agence postale communale signée le 16 juin 2006 et modifiée par l’avenant n°1 du 4 septembre 2006
Vu la délibération 81/2011 du 21 novembre 2011 portant sur la modification des horaires de l’agence
postale,
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Sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
•
de reconduire la convention fixant les modalités de fonctionnement de l’agence postale communale
pour une durée de 9 ans renouvelable une fois par reconduction expresse,
•
de modifier le paragraphe des horaires comme suit :
A compter du 1 septembre 2011 :
Lundi Mardi : 13H30 à 15H30
Mercredi, Jeudi, Vendredi : 10H à 12 H
Samedi : 9H à 12H
Vote :à l'unanimité, pour : 12
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Débats portant sur la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un logiciel de gestion des bouches
d'incendie entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret et la commune de
Montcresson.
Cette délibération n'a appelé aucun commentaire de la part des membres du conseil municipal
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN LOGICIEL DE GESTION DES
BOUCHES D'INCENDIE ENTRE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU
LOIRET ET LA COMMUNE DE MONTCRESSON (délibération n°40_2012)
Considérant que l'entretien et la gestion des bouches d'incendie relève des compétences communales,
Considérant la nécessité de connaître en temps réel l'état des hydrants et les opérations de maintenance
réalisées pour les conserver en état de bon fonctionnement,
Considérant la proposition du SDIS de mettre à disposition de la commune un logiciel de gestion à titre
gratuit, avec formation des agents municipaux,
Sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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Décide d'autoriser le Maire à signer cette convention
Vote à l'unanimité, pour : 12
Débats portant sur la convention de mise à disposition d'un local communal pour les séances d'animation du
Relais d'Assistantes Maternelles ( RAM) de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny:
Madame le Maire rappelle que ce sont les assistantes maternelles de Montcresson qui ont souhaité
la création d'un RAM.
M. André PÉGUY et Mme Catherine PÉGUY informe le conseil municipal que les assistantes
maternelles exerçant dans le périmètre géographique de la Communauté de Communes de
Châtillon-Coligny ont exprimé le besoin de mettre en place une telle structure afin de recueillir des
informations juridiques et pédagogiques.
Madame le Maire informe qu'une partie des activités du RAM sera itinérante. Une première séance
a déjà eu lieu à Montcresson. L'animatrice et les assistantes maternelles accompagnées des enfants
dont elles ont la charge, ont été reçu dans les locaux de l'accueil périscolaire de 9H30 à 11 H .
M. Alain HECKLI indique que l'animatrice du RAM tient des permanences en son bureau situé à
Chatillon-Coligny. Elle y reçoit les parents qui le souhaitent.
Madame le Maire procède à la lecture de la plaquette d'information du RAM. Elle précise que le
service vient d'ouvrir et que son mode de fonctionnement peut évoluer par la suite selon les besoins
des parents et des professionnels de la petite enfance. Une autre rencontre est prévue le 7 juin à
Montcresson.
L'animatrice du RAM est une salariée de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny qui a
de l'expérience dans ce domaine d'activité.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL POUR LES SÉANCES
D'ANIMATION DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY, (délibération n°41_2012)
Vu la décision 3-2012 du conseil communautaire du 13 septembre 2011, créant le Relai d'Assistantes
Maternelles , service de la Communauté de Communes de Châtillon Coligny,
Vu la décision 25-2012 du conseil communautaire du 11 avril 2012 décidant de mettre en place des
conventions de mise à disposition de locaux communaux pour accueillir les activités du Relais Assistantes
Maternelles de la communauté de communes pour les communes hébergeant ce type d'activité et notamment
la ville de Montcresson,
Considérant que le RAM exercera ses activités deux fois par trimestre à Montcresson,
Considérant que les locaux de l'accueil périscolaire du matin et du soir hébergeront ces animations,
Sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux accueillant l'accueil périscolaire du
matin et du soir, auprès de la communauté de commune de Chatillon Coligny dans le cadre des activités du
RAM .
6
Vote à l'unanimité, pour : 12
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BORNAGE DU TERRAIN CADASTRÉ ZD N°45 LIEU DIT "LES VIGNES DU BOURG", (délibération
n° 42_2012)
Débats portant sur le bornage du terrain cadastré ZN n°45 lieu dit " Les Vignes du Bourg":
Madame le Maire informe que le bornage doit être effectué pour clore l'ensemble du terrain.
M. Alain GERMAIN répond que la mise en place d'une clôture était envisagée sur le côté mitoyen du
terrain voisin.
M Laurent CLARISSE demande ce qu'il adviendra des trois véhicules qui se garent sur le terrain
communal en cas de fermeture complète du lieu.
Mme Catherine PÉGUY souligne qu'un des buts recherchés est d'empêcher les camions et les cars
de se garer à cet endroit, les voisins se plaignant de nuisances sonores dues au bruit des moteurs.
M. Alain GERMAIN indique qu'un des conducteurs de car voit son embauche conditionnée au
stationnement dans la commune du véhicule qu'il conduit.
Permettre le stationnement des poids lourds sur la zone d'activité serait une solution, mais les
emplacements sont limités et la commune n'est pas compétente car la gestion de la zone relève de
la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny.
Mme Nadine ROSE propose de faire stationner les camions sur le port, au bout du chemin des
céréaliers, en demandant l'autorisation à la CAPROGA, mais cela risque de gêner la rotations des
camions qui livrent les céréales au moment des récoltes.
Les conseillers pensent d'un commun accord qu' il faut dissocier les cars des poids lourds, les
nuisances sonores étant surtout provoquées par ces derniers.
Les cars seraient autorisés à stationner sur le terrain situé au "Vignes du Bourg" qui ne serait pas
entièrement clos et les camions iraient se garer sur la zone d'activité. Madame le Maire doit en
demander l'autorisation au président de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny, après
que les chauffeurs concernés l'aient informée par lettre ou mail de leur besoin de stationnement..
Mme Nadine ROSE souligne que le problème des dépôts sauvages de déchets divers n'est pas
résolu.
BORNAGE DU TERRAIN CADASTRÉ ZD N°45 LIEU DIT "LES VIGNES DU BOURG", (délibération
n° 42_2012)
Considérant la nécessité de clore la parcelle cadastrée ZD 130 sise les Vignes du Bourg de façon à
empêcher d'une part les dépôts sauvages et d'autre part, de limiter le stationnement des cars et des poids
lourds à cet endroit,
Sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à faire procéder au bornage de la parcelle et à signer tous les documents afférents.
Vote : à l'unanimité, pour : 12
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Débats portant sur la demande de subvention pour l'extension et la modernisation du réseau d'éclairage
public, route de Château-Renard, commune de Montcresson:
Cette délibération n'a appelé aucun commentaire de la part des membres du conseil municipal.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION ET LA MODERNISATION DU RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC , ROUTE DE CHATEAU-RENARD, COMMUNE DE MONTCRESSON,
(délibération n°43_2012):
Vu la délibération n° 25/2012 du 26 mars 2012 attribuant à la société SOMELEC, la commande de
l'extension et la modernisation du réseau d'éclairage public route de Château-Renard pour un montant de
5 040.62 € HT
Vu la délibération n° 34/2012 du 26 mars 2012 adoptant le Budget Primitif 2012 de la commune
Considérant que cet équipement est destiné à améliorer la sécurité des riverains et des usagers de la route,
Considérant que le coût de l'opération s'élève à 5 040.63 € HT,
Sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Demande une subvention, auprès Conseil Général du Loiret pour financer cet équipement,
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.
Vote: à l'unanimité, pour : 12
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Débats portant sur l'acquisition d'un aspirateur à feuilles et d'une horloge astronomique :
• aspirateur à feuilles
Les conseillers municipaux ont à leur disposition un tableau récapitulatif des quatre devis d'entreprise
illustré par des photographies des différents outils proposés.
M. Laurent CLARISSE précise que le modèle "Charpenet" présente un système décalé par
rapport à l’axe mais la venturi supérieure aux autres ( puissance supérieure)
Les modèles Jardin Loisirs, Jardimat, et Amilly Motoculture sont équivalents mais chez
Jardinamat, on peut changer la bande du tour. M. Laurent Clarisse préconise les modèles à fixer
sur la ridelle du camion.
• horloges astronomiques :
Les devis présentent le même modèle d'horloge( même marque et même référence) aussi les
conseillers municipaux présents décident d'attribuer la commande à l'entreprise présentant le
montant le moins élevé.
8
ACQUISITION D'UN ASPIRATEUR A FEUILLES ET D'UNE HORLOGE ASTRONOMIQUE,
(délibération n° 44_2012) :
Vu la délibération n°34/2012 approuvant le budget primitif 2012 de la commune
1.
Considérant que les services techniques municipaux ont besoin de renouveler le matériel servant à
ramasser les feuilles des arbres et contribuant de ce fait à l'amélioration de la sécurité des espaces
publics communaux et notamment de la voirie,
Considérant les devis reçus par la commune pour la fourniture d'un
aspirateur à feuilles :
•
JARDINAMAT : aspirateur à feuilles MORIGNEUX à fixer sur la ridelle du camion TYPE 400MS
13CV HONDA : 4 270 € HT soit
5 106.92 € TTC,
•
AMILLY MOTOCULTURE : aspirateur à feuilles broyeur marque Grau type Spidair 400, 13CV HONDA,
à fixer sur la ridelle du camion :
3 788.40 € Ht soit 4 530.93 € TTC,
•
JARDINS LOISIRS : aspirateur à feuilles modèle TNK 08, 13CV HONDA, à fixer sur la ridelle du
camion : 3 250.40 € HT soit
3 887.48 € TTC,
•
CHARPENET : aspirateur à feuilles, modèle 54A3/CT/T,13CV HONDA, à fixer sur la ridelle du camion :
4 850 € HT soit 5 800.6 € TTC (frais de port inclus)
2.
Considérant qu'il est nécessaire de faire des économies d'énergie en matière d'éclairage public
( Grenelle de l'environnement)
Considérant les devis reçus par la commune pour la fourniture et la pose d' horloges astronomiques
THEBEN de type SELEKTA 170 top 2 Duofix réf 700152:
•
•
•
VIGILEC : 10 336. 00 HT soit 12 361.86 € TTC
SOMELEC: 4 423.72 HT soit 5 290.77 € TTC
INEO : 5 880.00 HT soit 7 032.48 € TTC
Sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer :
•
la commande de l'aspirateur à feuilles à la société JARDINS LOISIRS pour un montant s'élevant à 3
250.40 € HT soit 3 887.48 € TTC,
•
La commande des horloges astronomiques à la société SOMELEC pour un montant s'élevant à
4 423.72 HT soit 5 290.77 € TTC
9
Vote : à l'unanimité, pour : 12
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Débats portant sur la validation des adhésions et des retraits des communes du syndicat mixte pour la
gestion du Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.) de l'Est Loiret:
Madame le Maire procède à la lecture de la lettre du C.F.A. précisant les communes nouvelles
adhérentes au syndicat et celles qui se retirent.
Mme Nadine ROSE précise que certaines communes se retirent car elles n'ont plus de jeunes de
leur territoire dans ce dispositif de formation.
Mme Stéphanie SÉNÉCHAL demande le nombre d’enfants de la commune concernés par les
formations offertes par cet organisme. Mme le Maire se renseignera auprès du centre et diffusera
l'information ultérieurement.
M. Laurent CLARISSE informe les conseillers municipaux que le C.F.A. veut évoluer en ouvrant des
sections de B.T.S..
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION DES
APPRENTIS DE L'EST LOIRET: VALIDATION DES ADHÉSIONS ET DES RETRAITS DE
COMMUNES, (délibération n° 45_2012)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts modifiés par arrêté préfectoral du 24 février 2012du syndicat mixte
intercommunal pour la gestion du centre de formation des apprentis de l'Est Loiret
Vu la délibération 2012-03-05 du syndicat mixte intercommunal pour la gestion du centre de
formation des apprentis de l'Est Loire, en date du 21 mars 2012 portant sur les demandes de
retraits et d'adhésion des communes suivantes :
•
retraits : Guigneville ( canton de Pithiviers - population : 526 habitants)
Ouzouer sur Trézée ( canton de Briare
- population : 1 332 habitants)
•
adhésions : La Selle sur le Bied ( canton de Courtenay
- population 1 007 habitants)
Beaumont en Gatinais ( canton de Château- Landon
-population: 1 186 habitants)
Sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve le retrait et l'adhésion des communes précitées au syndicat mixte intercommunal pour
la gestion du centre de formation des apprentis de l'Est Loiret
Vote : à l'unanimité, pour : 12
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10
Débats portant autour du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable géré par le
Syndicat Intercommunal de Montcresson:
M. André PÉGUY informe le conseil municipal qu'il n'a pas à approuver ce rapport mais juste à en prendre
connaissance. Madame le Maire lui répond que c'est précisément l'objet de cette délibération.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE GÉRÉ
PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTCRESSON, (délibération n°46_2012)
vu le code vu le code général des collectivités territoriales
Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du syndicat des
eaux intercommunal de Montcresson
Sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du syndicat
des eaux intercommunal de Montcresson
Vote: à l'unanimité pour : 12
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Débats portant autour du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement:
M. Alain HECKLI souligne que le rapport des contrôles est bon. La station d'épuration
fonctionne à 48 % de sa capacité totale des flux entrants : cela veut dire que la commune peut
encore prévoir des maisons nouvelles à raccorder au réseau d'assainissement collectif.
M. André PÉGUY répond qu'à une époque un rapport indiquait que la station avait atteint sa
limite de fonctionnement.
M. Laurent CLARISSE demande quel est l'intérêt pour une commune de gérer son réseau
d'assainissement en régie car les services techniques passent du temps à son entretien.
M. Alain HECKLI indique que la tendance actuelle est de reprendre en régie ce service car la
gestion par délégation de service public est onéreuse. Mais il est vrai qu'il serait pertinent de
l'effectuer au niveau de l’intercommunalité car l'échelle de territoire est plus cohérent e.
STATION D'ÉPURATION DE MONTCRESSON : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, (délibération n° 47_2012)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 22 /2011 du 21mars 2011 approuvant le budget primitif de l'assainissement,
Vu la délibération 27/2012 du 26 mars 2012 approuvant le compte de gestion 2011 du budget annexe de
l'assainissement du receveur(M49),
Vu le délibération 28/2012 du 26 mars 2012 approuvant le compte administratif 2011 du budget annexe de
11
l’assainissement du receveur(M49),
Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif fourni
par les services communaux
sur proposition du Maire, Madame Chantal ANGEVIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif fourni par
les services communaux
Vote : à l'unanimité pour : 12
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Questions diverses :
1°) Parc éolien
Le projet du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie a été mis à disposition des
personnes souhaitant le consulter. Peu d'habitant en ont pris connaissance. Madame le Maire
procède à la lecture des villes du Loiret concernées par l' installation d' un site de production
d'électricité d'origine éolienne. Montcresson n'en fait pas partie.
2°) Conduite d'assainissement le long du pont du canal
Les devis concernant la dépose et repose d'un refoulement eaux usées sur le pont du canal
seront examinés lors du prochain conseil .
3°) Commerces de proximité
Madame le Maire procède à la lecture de la lettre d’administrés faisant part de leur regret de ne
plus avoir de pharmacie sur le territoire de la commune et félicitant le maire et son équipe pour
leurs actions en faveur du maintien des services et commerces à Montcresson.
M. Laurent CLARISSE souligne que la seule solution pour maintenir les commerces de proximité
sur la commune est que les gens aillent acheter chez ces commerçants.
4°) Site internet de la commune
Un informaticien nouvellement installé sur la commune, propose de moderniser le site internet
de la commune de façon à le rendre plus attractif et plus facile d'utilisation.
Le principe est de reprendre le contenu actuel et de retravailler sa présentation et son
ergonomie. La commune décidera de ce qu'elle veut y voir et définira la charte graphique.
Les élus ou le personnel communal chargé de faire vivre le site en l'alimentant avec des
informations diverses, auront chacun un identifiant et un mot de passe leur permettant de faire
uniquement la mise à jour de leur rubrique.
La société propose d'effectuer ce travail pour un montant de 350 €, complété par un contrat de
maintenance et d'hébergement évalué à 150 € annuel.
12
Actuellement l'hébergeur One and one coûte 12 ou 13 euros par mois. La nouvelle prestation
reviendrait à peu de choses près au même prix avec en plus une maintenance.
Le contrat avec le nouveau prestataire ne pourra pas être signé avant le mois de novembre car le
contrat One and One se termine au 31 octobre.
Pour information le site de la 4C avait coûté de l'ordre de 10 000 €.
Les élus présents sont d'accord sur le principe et souhaite qu'une réunion de travail se mette en
place rapidement sur ce sujet.
5°) subventions aux associations
Le conseil municipal constate que le dossier de demande de subvention de l'association " Le petit
Vairon" est complet et autorise le versement de la subvention qui lui a été attribué pour
l'exercice 2012. Par contre le dossier de l'association "Gym et Loisirs" reste incomplet ( manque
le compte de résultat 2011), en conséquence le versement de la subvention reste suspendu en
l'attente du document. Madame le Maire procède à la lecture de la lettre de M. Lionel
LAURENT par laquelle il indique que le Petit Vairon a organisé en 2011 une journée de
sensibilisation aux techniques et aux réglementations de la pêche en eau douce.
6°) Vente du terrain chemin des Harles
Une agence immobilière de Montargis avait un acheteur potentiel qui s'est désisté car le terrain
est dans le périmètre classé de l’église, ce qui entraîne un surcoût de construction.
7°)Travaux d'agrandissement de la maison des associations sportives
Une réunion de chantier a lieu tous les jeudis matin à 8H30
8°) Nouvelles entreprises :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'installation d’un nouveau peintre en bâtiment
sur la commune
9°) Lettre de l'union syndicale SNUPFEN Solidaires:
Le syndicat propose à la commune d'adopter une motion demandant à l'état de suspendre les
suppressions de poste à l' O.N.F. et exigeant l'ouverture d'un débat national sur l'avenir de la
forêt publique. Le conseil municipal décide de ne pas adopter cette motion au motif qu'il n'a
jamais soutenu une action syndicale.
10°) Local de la pharmacie :
Madame le Maire a adressé une lettre à l' A.R.S. demandant de suspendre le caractère définitif
du retrait de la licence.
Une infirmière serait intéressée par ce local pour y transférer son cabinet.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre en date du 2 mai 2012 le service des
soins infirmiers à domicile recherche dans les communes du canton de Châtillon-Coligny, un local
plus spacieux que celui qu'ils occupent actuellement à un prix de location modéré.
Une entreprise de charcuterie, dont le laboratoire de fabrication est installé sur la zone
d'activité de Sainte Geneviève des Bois, recherche un lieu de vente en location équipé d'un point
d'eau et pouvant accueillir une vitrine réfrigérée. Le conseil municipal n'y est pas hostile si la
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commune ne trouve pas preneur auprès des professionnels de santé (décision en attente de la
réponse de l' A.R.S.).
Une solution pourra être trouvée pour accueillir ces deux projets en cet endroit.
11°) Points divers :
La borne à incendie en face de chez M. BARDET, route de Solterre est hors service . Les deux
trous faits dans la chaussée, suite à une intervention due à une fuite d'eau, ne sont pas comblés.
M. André PÉGUY informe le Conseil Municipal qu'il a demandé à ce qu'ils soient bouchés avant la
fin de semaine et que l'enrobé soit étalé sur le Chemin des Harles.
M. Laurent CLARISSE indique que l’arbre à coté du monument aux morts n' a pas repris. En
conséquence, il faut demander à l'entreprise Sauvegrain de le remplacer.
Mme Catherine PÉGUY expose qu’un terrain situé route de la Forêt Cochereau doit être nettoyé
car les riverains se plaignent d'une recrudescence de vipères provenant de cet endroit, mais ce
terrain est entièrement enclavé, et l'accès en est donc difficile. Bien que ce soit du domaine
privé, il est demandé à Madame le Maire de rédiger une lettre pour en informer le propriétaire.
Des Montcressonnais se plaignent de la recrudescence des déchets laissés sur l'espace public
(entre autres des cannettes vides). Madame le Maire souligne que les services techniques
consacrent 2 heures par semaine au nettoyage du centre du village.
Il est signalé que le miroir de la Charmault est à nettoyer
10h 50 séance close
En mairie, le 06/06/2012
Le Maire
Chantal ANGEVIN
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