CCTP Balayage V2

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Direction des Services Techniques
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MARCHE PUBLIC DE SERVICES
BALAYAGE MECANISE DES VOIES
COMMUNALES ET ESPACES PUBLICS ASSOCIES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
Article Premier …………...…: Objet du Marché
Article 2 ……………………...: Consistance des prestations
Article 3 ……………………...: Description des prestations, moyens mis en œuvre.
Article 4 ……………………...: Obligations de l’entreprise.
Article 5 ……………………...: Contrôle et suivi des prestations.
Article 6 ……………………...: Puisage.
Article 7 ……………………...: Fourniture d’énergie.
Article 8 ……………………...: Stockage du matériel.
Article 9 ……………………...: Interruption du balayage.
Article 10 …………………….: Responsabilité en cas d’accident.
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Article Premier : OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent :
-
Le balayage et le nettoyage systématique des voies, caniveaux, trottoirs, aires de
stationnement et abords immédiats d’équipements et cours d’écoles, compris dans le
domaine public ainsi que les espaces privés ouverts à la circulation.
-
Les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières
(Intervention suite à accident ou manifestations)
-
Le nettoyage lié aux jours de marché.
-
Le nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles.
Le champ d’application du présent marché est le territoire communal.
Les documents et données éventuellement fournis par le maître d’ouvrage (descriptifs,
quantitatifs) renseignent le candidat sur la nature et la localisation des prestations à réaliser. Ils
n'ont en aucun cas un caractère limitatif.
A ce titre, avant remise de son offre, le candidat devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les
indications des dits documents et les complétera, le cas échéant.
Article 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS
Le titulaire du marché devra assurer un état de propreté et de salubrité constant sur le
territoire de la commune, dans le cadre des diverses missions définissant l’objet du marché et
décrites à l’article premier.
Le balayage et le nettoyage des voies et caniveaux seront exécutés suivant les longueurs et
les fréquences de passage indiqués dans les annexes du présent C.C.T.P.
Dans ces annexes sont mentionnés trois secteurs de prestations, définis comme suit :
-
Secteur 1 : Centre ville, pôle gare.- fréquence : 1 prestation hebdomadaire
-
Secteur 2 : Périphérie du centre ville.-fréquence : 2 prestations par mois
-
Secteur 3 : Voies et sites de moindre fréquentation.- 1 prestation mensuelle
-
Prestations de base : balayage mécanique caniveaux et voirie.
Variante 1 : en plus des prestations de base, balayage assisté d’un agent pédestre
équipé d’un souffleur à moteur thermique. Cette prestation concerne les trottoirs et
espaces publics associés.
Les jours d’exécution des prestations seront définis en accord avec les services techniques
municipaux et devront tenir compte des contraintes de la commune (Article 4). Le secteur 1
dans la totalité devra être traité impérativement le samedi.
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En cas de nécessité due à des causes diverses (Opération de voirie, chantiers sur domaine
privé, etc …) l’itinéraire et les fréquences de passage pourront être temporairement modifiés à la
demande des services techniques municipaux.
Des interventions d’urgence, liées à des causes imprévues telles qu’accident de la route,
incendies, inondations, tempêtes, pourront être demandées au prestataire, y compris la nuit, sur
simple appel téléphonique.
De même, des prestations de nettoyage seront demandées sur des sites ayant accueilli des
manifestations culturelles, sportives ou autres.
Une possibilité d’annulation d’une de ces manifestations étant toujours possible, une demande
d’intervention sera préalablement formulée par les services techniques municipaux (Par
télécopie ou courrier électronique).
Un nettoyage soutenu (Périodicité accrue, emploi de matériel approprié) sera effectué en
saison automnale, lors de la chute des feuilles.
Article 3 : DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS. MOYENS MIS EN ŒUVRE.
A/ Généralités :
Le titulaire du marché devra assurer les prestations avec les moyens matériels et humains
correspondant à chaque niveau de demande.
Le balayage mécanique devra être réalisé à l’aide de deux types de balayeuses adaptées au
gabarit des voies :
-
Balayage avec un matériel équipé d’une cuve de 6 à 8m3,
Balayage avec un matériel de petit gabarit pour traiter les voies, places, cours et autres
axes réduits.
L’équipe de propreté sera composée comme suit :
-
1 balayeuse de voirie et son chauffeur ;
1 agent pédestre équipé d’un souffleur portatif à moteur thermique pour les prestations à
variante.
-
Engins mécaniques tels que balayeuses, équipées de 2 balais latéraux à lames
plastiques (brosses rotatives avec jet d’eau brumisé), nécessaires pour traiter des
longueurs de voirie importantes, affectés en nombre suffisant afin de respecter des délais
d’exécution raisonnables. Ces engins devront être conformes au Code de la Route, et
aux normes en vigueur, en particulier en matière de niveau sonore, et auront une
capacité suffisante pour éviter les vidages trop fréquents et respecter les obligations
énoncées à l’article 3/D.
Ces engins devront s’adapter parfaitement à la typologie des lieux à nettoyer. (Petites
balayeuses pour des ruelles étroites et les pistes cyclables, particulièrement quand
celles-ci sont séparées de la voie).
Les balais ainsi que tous accessoires soumis à une usure normale devront être
remplacés autant que nécessaire, afin de garder constante la qualité du nettoyage.
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-
Matériel spécifique permettant l’aspiration de gros volumes de déchets, et adaptés
notamment à la problématique de la chute des feuilles.
-
Petit matériel indispensable aux opérations annexes de nettoiement, l’administration se
réservant le droit de formuler des réserves, quant à ses caractéristiques, notamment
sonores (Respect des normes françaises) et concernant les projections de poussières et
de résidus volatiles, voire d’en interdire l’utilisation si des conditions minimales de
salubrité n’était pas respectées.
D’une manière générale, la Ville sera très attentive au fait que le matériel réponde à des
critères respectueux de l’environnement, et se réservera le droit de demander tout document
comportant des renseignements sur celui-ci, autre que ceux figurant dans l’offre émise lors de la
passation du marché.
Le titulaire devra également se doter de personnel en nombre suffisant pour éviter toute
interruption du service, mais surtout celui-ci aura été préalablement formé de façon complète à
l’utilisation des divers outils.
Moyens en personnel :
-
Interlocuteur unique, de langue française, chargé de façon permanente de la
correspondance avec les services techniques municipaux.
-
Personnel de maitrise (Prenant toute décision propre au fonctionnement du service).
-
Personnel qualifié pour assurer la conduite des engins et l’utilisation des outils tels
qu’indiqués précédemment.
Obligations du personnel :
Maitrise :
Il assurera un suivi interne, efficace des points suivants :
-
Respect des horaires.
-
Surveillance du respect des consignes de travail, des tenues du personnel et de leur
propreté.
-
Surveillance de l’exécution des prestations.
-
Prise de contact avec les services techniques municipaux., autant que nécessaire (Etre
joignable par téléphone mobile).
-
Contrôle du niveau de propreté.
Personnel d’entretien :
Il répondra aux critères suivants :
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-
Validité, robustesse, aspect soigné et bonne conduite.
-
Être titulaire des permis nécessaires à la conduite des engins pour le personnel
concerné.
-
Être pourvu de vêtements de travail dans les conditions prévues aux conventions
collectives et normes de sécurité, et de gilets de sécurité réflectorisés, ainsi que tout
autre dispositif réglementaire. (Application de pénalités conformément au C.C.A.P.)
Le titulaire du marché est également tenu de disposer par contrat d’une ou plusieurs sociétés
assurant la maintenance ou la réparation des véhicules et engins utiles à l’exécution des
prestations, à moins qu’il dispose, pour ces prestations, d’un personnel qualifié.
B/ Exécution du balayage :
Le balayage des voies s’effectuera sur une largeur de 2. 00 m environ de part et d’autre de
celles-ci, à partir du fil d’eau des caniveaux.
Son exécution se fera en tenant compte des contraintes dues au stationnement, et ce dans
tous les cas possibles tels que :
-
Stationnement unilatéral fixe.
-
Stationnement alterné en chicanes.
-
Stationnement alterné bi-mensuel.
Le balayage des places et des surfaces accessibles s’effectuera sur toute la largeur
déployée (Balais centraux et latéraux) sauf contraintes particulières.
La balayeuse sera équipée d’un système d’arrosage, de dispositifs empêchant toutes
projections de détritus, de feux clignotants conformes aux normes, à l’avant et à l’arrière ainsi
que d’un gyrophare qui fonctionnera en permanence.
Le prestataire fera réaliser à ses frais une signalétique aimantée, représentant le logo de la
ville .Cette signalétique devra impérativement équiper les véhicules de propreté lors de leurs
interventions sur le territoire communal.
Les voies à sens unique seront obligatoirement balayées dans le sens de circulation.
Tout dépôt subsistant après le passage de la balayeuse doit être immédiatement enlevé par
le personnel. Son évacuation vers les réseaux d’assainissement est strictement interdite.
Le nettoyage des trottoirs, espaces publics et lieux à accès restreint, par méthode alternative
(Aspirateur électrique ou autres matériels) sera exécuté de façon à ne laisser aucun détritus,
particulièrement dans les endroits difficiles d’accès :
-
Caniveaux le long des places de stationnement unilatéral.
-
Abords immédiat d’ouvrages de commande et d’exploitation des réseaux (Armoire
télécom, poste de détente Gaz, poste EDF, etc.…).
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-
Périmètres scolaires, culturels et autres, avec leurs aménagements spécifiques (Bancs,
jardinières, etc.…)
Tout élément ne pouvant être collecté par aspiration, sera ramassé manuellement.
La prestation par aspiration ne s’étend pas jusqu’à traiter les dispositifs d’évacuation des
eaux pluviales (Avaloirs et grilles) lorsque ceux-ci sont engorgés. Ils seront nettoyés par une
société spécialisée dans l’entretien des réseaux d’assainissement à la demande de la
commune.
Néanmoins, tout engorgement d’un réseau, constaté par les agents de propreté, et dû à une
présence importante de détritus, devra être signalé au représentant des services techniques
municipaux. (Article 5)
Tout matériel accidenté, ou mis hors d’état de fonctionner pendant le service, devra être
remplacé sans délai par un autre véhicule afin de poursuivre la prestation. Le prestataire devra
en informer les services techniques municipaux.
C/ Horaires d’intervention :
Le prestataire soumettra obligatoirement à l’agrément de la commune. les cycles horaires de
ses interventions.
Ceux-ci devront tenir compte de façon absolue, des activités et services en cours des lieux à
nettoyer et de leurs caractéristiques.
Plus particulièrement, il devra éviter toute intervention aux abords d’un établissement
scolaire aux heures d’entrée et de sortie des classes. Les cours seront impérativement traités en
hors présence des écoliers dans les bâtiments.
Le nettoyage des aires de stationnement sera effectué en dehors des horaires de pleine
fréquentation (soit très tôt ou très tard)
Les interventions consécutives au marché devra démarrer sans délai, dès que ceux-ci sont
terminés, afin d’éviter toute propagation de détritus en périphérie.
L’arrêté réglementant les horaires du marché sera transmis par la commune de façon à ce
que le prestataire ait une parfaite connaissance des conditions d’intervention.
D/ Gestion des résidus de balayage :
Le prestataire assurera à sa charge, l’évacuation des résidus et détritus issus des
prestations de balayages et de nettoyage.
Ces résidus seront obligatoirement acheminés vers un centre de traitement ou un centre
d’enfouissement technique agréés.
Par le biais du plan particulier de gestion et d’élimination des déchets (P.P.G.E.D.), qui sera
obligatoirement établi conformément au C.C.A.P., le prestataire s’engagera sur :
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-
Les centres de stockage ou les unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les
déchets à évacuer.
-
Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets.
Il sera par ailleurs très attentif à la nature des résidus de balayage et à leur teneur en
polluants, pour une classification correcte de ceux-ci. (Déchets Industriel Banals ou Déchet
Dangereux)
Il ne sera toléré aucun dépôt de ces déchets, même provisoire, sur la voie publique, ni même
un stockage sur des sites du territoire communal.
Article 4 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE.
Au regard des niveaux de qualité décrits à l’article 2, le prestataire est soumis à une
obligation de résultats, tant au niveau du constant état de propreté à assurer, qu’au niveau du
respect des délais d’exécution et des normes environnementales d’utilisation du matériel.
Tout manquement à cette obligation sera sanctionné par l’application de pénalités
conformément au C.C.A.P.
Dès la notification du marché, un planning d’exécution sera établi par le prestataire.
Il devra tenir compte des périodicités imposées dans le bordereau (Version de base ou
variantes) ainsi que toute contrainte supplémentaire émise par la collectivité.
Il fera apparaitre précisément les jours de passage des engins de balayage et autres matériels
et sera établi de façon à optimiser les parcours.
Le prestataire est réputé avoir pris connaissance des lieux à nettoyer, ainsi que la nature des
surfaces. En cas de détérioration due à une mise en œuvre inadaptée, l’entreprise ne pourra en
aucun cas se prévaloir d’une connaissance insuffisante de ces éléments.
Si le balayage mécanique ou le nettoyage s’avère impossible ou inopérant pour cause de
dégradation importante de la voie ou du lieu à traiter (Trou, dépôts de gravats, etc…) Le
prestataire sera tenu de le signaler aux services techniques municipaux. dans les plus brefs
délais.
Dans le cas des prestations effectuées par des véhicules de balayage, chacun d’eux devra
être muni d’un carnet de bord dans lequel sera consigné, quotidiennement :
-
Le nom de l’utilisateur.
-
Le kilométrage de départ.
-
Le kilométrage de retour.
Il est précisé que les surfaces à entretenir pourront être augmentées en cours de marché pour
tenir compte de la remise à la ville de voies privées ou de la création de nouvelles rues. Ces
prestations supplémentaires seront incluses dans le prix forfaitaire dans la mesure où elles
n’excédent pas 2% des surfaces définies initialement. Au delà, le titulaire et le maître d’ouvrage
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examineront conjointement l’équilibre financier du marché et décideront le cas échéant une
modification du prix forfaitaire du marché par le biais d’un avenant.
Il est interdit au personnel de se livrer au chiffonnage, de solliciter et de recevoir des
pourboires.
Article 5 : CONTROLE ET SUIVI DES PRESTATIONS.
Le contrôle des prestations s’effectuera par le biais de fiches journalières, établies.et portant
les indications suivantes :
-
La liste des voies ou sites traités avec le linéaire ou surface effectués.
-
Les horaires de démarrage des prestations.
-
Les temps journaliers d’utilisation des engins et du matériel.
-
Les effectifs en poste.
-
Les motifs et indications précises en cas d’impossibilité d’accéder dans une voie ou un
site. (Ex : Numéro d’immatriculation en cas de gêne d’un véhicule).
-
Les observations diverses.
Outre le contrôle visuel possible à tout moment, les services techniques municipaux. se
réservent le droit de vérifier les renseignements portés sur ces fiches. A cet effet, ils pourront se
faire présenter toute pièce permettant leur vérification, telle que le carnet de bord cité à l’article
4.
La commune désignera un référent dont les missions seront les suivantes :
-
relayer toute information concernant la prestation. (Modification du parcours pour causes
diverses, interruption momentanée, etc…)
-
Intervenir pour tout problème lié à la qualité de la prestation, et qui nécessite un
rappel des clauses d’exécution du marché.
Une réunion technique sera organisée par la ville. afin de faire le point sur l’exécution du
marché, tant sur ses aspects techniques qu’administratifs.
Seront présents à cette réunion :
-
Le représentant de la ville
-
L’interlocuteur unique de la société prestataire.
Sa fréquence sera trimestrielle. La ville se réserve le droit de provoquer une séance
exceptionnelle, en cas de nécessité.
Article 6 : PUISAGE.
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La fourniture d’eau nécessaire au fonctionnement des balayeuses sera à la charge de la
commune et s’effectuera obligatoirement aux adresses indiquées par celle-ci.
Toute addition de détergent ou quelconque produit chimique est proscrite, afin d’éviter tout
risque de pollution.
Dans le cas ou le débit de certains points de puisage serait jugé insuffisant, le prestataire pourra
faire installer à ses frais des points avec un débit plus important, sous réserve de l’acceptation
de la commune concernée.
Article 7 : FOURNITURE D’ENERGIE.
Les carburants et divers produits de consommation sont à la charge de l’entreprise.
Article 8 : STOCKAGE DU MATERIEL.
Le matériel d’aspiration ne pouvant être ramené quotidiennement au dépôt du prestataire, la
commune devra mettre à disposition un local couvert, exempt de toute humidité et permettant la
charge des batteries.
Article 9 : INTERRUPTION DU BALAYAGE.
En cas d’impossibilité d’assurer le balayage, même de façon partielle, pour cause de travaux
ou pour toutes autres raisons, le prestataire devra aviser les services techniques municipaux.
par télécopie ou courrier électronique, en indiquant les motifs de l’interruption.
Par conséquent, le linéaire non effectué devra, d’une part, être clairement consigné sur les
fiches d’intervention, et d’autre part être déduit de la facturation.
De même, en cas de neige ou tout évènement climatique nécessitant une opération préalable
de salage, le prestataire sera tenu rattraper les parcours dès qu’il constate que les voies sont
traitées.
En période de ramassage des feuilles, dans les voies concernées par cette prestation, celle-ci
se substituera aux interventions périodiques habituelles prévues dans le bordereau mais ne se
rajoutera en aucun cas à celles-ci.
Article 10 : RESPONSABILITE EN CAS D’ACCIDENT.
Pendant toute la durée du marché, le titulaire sera responsable, à l’égard des tiers, des actes
de son personnel, et relatifs à l’usage de son matériel.
La responsabilité de l’entreprise sera la seule engagée en cas d’accidents et de dommages
occasionnés par le véhicule de balayage. Il devra souscrire les contrats d’assurances
nécessaires. Une copie des certificats d’assurance sera fournie à la signature du présent
marché.
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