compte-rendu du CM du 11 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2016
Présents : Thierry MARTINAT , Patrice PARJADIS , Denise ARNOULT , Mathieu LAUVIE ,
Ghislain FOURREAUX , Marie-Evelyne PAUL-LOUIS , Michèle POUYES , Yves JOYAUT
Absents : Pierre DUBOIS, José LOURANCO , Philippe LABAU
Procurations : José LOURENCO pour Ghislain FOURREAUX
Philippa LABAU pour Yves JOYAUT
Secrétaire de séance : Monsieur Yves JOYAUT
ORDRE DU JOUR
-Devis sécurité incendie
- Travaux Lavoir
- Achat commun d’un broyeur avec la commune de CAZOULES
- Validation des rations d’avancement de Grade
- Décision modificative
- Adoption des statuts du SIAEP du Périgord noir
- Modification du jour de réunion
- Plan d’occupation des sols
COMPTE-RENDU
1 – DEVIS SECURITE INCENDIE
Monsieur le Maire présente les devis pour la réfection du réseau incendie de la commune.
Poteau incendie « Millac » :
Ent. Monstastier : 1 711.39 € TTC
Veolia
: 1 294.18 € TTC
Poteau incendie « Le Gadenaud » :
Ent. Montastier : 4 975.26 € TTC
Veolia
: 3 887.62 € TTC
Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise VEOLIA pour les poteaux incendie de Millac
et du Gadenaud.
2 – TRAVAUX LAVOIR
Remise en état des Piliers : Devis à demander
3-ACHAT COMMUN D’UN BROYEUR AVEC LA COMMUNE DE CAZOULES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’acheter en commun avec la
commune de Cazoules un broyeur de branches, vendu par Monsieur ARPAILLANGE.
Le prix de vente de ce broyeur est fixé à 6000 E, ce qui représenterait pour chaque commune un
investissement à hauteur de 3 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’acheter avec la commune de Cazoules le broyeur de branches mis en vente par
Monsieur ARPAILLANGE au prix de 6 000 € ;
Dit que le montant pour la commune de Peyrillac et Millac sera de moitié du prix de vente, soit
3 000 €.
3 - VALIDATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
En date du 20 février 2016, le conseil municipal a proposé au comité technique du Centre
départemental de gestion, les ratios d’avancements de grade.
Dans sa séance du 28 avril 2016, le comité technique du CDG a émis un avis favorable à la
proposition du conseil municipal.
Vu l’avis du comité technique en date du 28 avril 2016,
Le conseil municipal décide de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade
dans la collectivité :
Grade d’origine
Adjoint
Administratif
Principal 2ème classe
Adjoint technique
de 2ème classe
Adjoint technique de
1ère classe
Grade
d’avancement
Adjoint administratif
principal 1ère classe
Adjoint technique de
1ère classe
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Ratio
Promus/promouvables
100 %
100 %
100 %
4 – DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les décisions modificatives à apporter au
budget 2016, suite à la modification de la nomenclature comptable pour l’année 2016.
Art
Libellé
Augmentations
Diminutions
Fonctionnement recettes
7391178
7388
Autres restitutions au titre de
dégrèvements sur contributions directes
Autres taxes directes
- 150.00
+ 150.00
Fonctionnement dépenses
7391178
022
Autres restitutions au titre de
dégrèvements sur contributions directes
Dépenses imprévues
+ 150.00
- 150.00
Investissement dépenses
001
020
2313(200606)
2313(201401)
2313 (201601)
2313 (200605)
2315 (200603)
231 (200606)
231 (201401)
231 (201601)
231 (200605)
231 (200603)
Déficit antérieur reporté
Dépenses imprévues
Construction (logements)
Construction (petit patrimoine)
Construction (incendie)
Construction (Eglise)
Installations matériel outillage (voirie)
Immo en cours (logements)
Immo en cours (petit patrimoine)
Immo en cours (incendie)
Immo en cours (Eglise)
Immo en cours (voirie)
+ 300.00
- 300.00
- 8 506.98
- 3 500.00
- 4 500.00
- 42 000.00
-17 020.00
+ 8 506.98
+ 3 500.00
+ 4 500.00
+ 42 000.00
+ 17 020.00
Investissement recettes
1323 (200605)
1328 (200605)
1323 (200606)
132 (200605)
132 (200606)
Totaux
Subv département (Eglise)
Autres subv (Eglise)
Subv département (Logements)
Subv d’équipement (Eglise)
Subv d’équipement (Logements)
- 8 000.00
- 16 000.00
- 11 844.00
+ 24 0000.00
+ 11 844.00
111 970.98
111 970.98
ADOPTION DES STATUTS SU SIAEP SU PERIGORD NOIR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la délibération du comité syndical en date du
13 mai 2016, visée en Préfecture le 24/05/2016. Cette délibération porte sur l’acceptation des
statuts du SIAEP DU PERIGORD NOIR issu de la fusion des SIAEP de VEYRIGNAC STE
MONDANE, CARLUX, ST VINCENT LE PALUEL, VALLEE DU CEOU, VITRAC LA
CANEDA ;
Monsieur le Maire invite le conseil à donner son avis sur le projet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Accepte l’adoption des statuts du SIAEP DU PERIGORD NOIR issu de la fusion des SIAEP de
VEYRIGNAC STE MONDANE, CARLUX, ST VINCENT LE PALUEL, VALLEE DU CEOU
et VITRAC LA CANEDA ;
Elit les délégués qui siègeront au comite syndical du SIAEP DU PERIGORD NOIR :
- Titulaire : Monsieur Ghislain FOURREAUX
- Suppléant : Monsieur Thierry MARTINAT
MODIFICATION DU JOUR DE REUNION:
-
proposition du Lundi 20 H 30 adopté à l’unanimité
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
- Prescription par la communauté de communes d’une procédure de déclaration de projet portant
mise en compatibilité du POS de Peyrillac et Millac