Délibérations Conseil général du 18 septembre 2013

Délibérations
Conseil général
du 18 septembre 2013
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Réunion du :
CONSEIL GENERAL DU JURA
Service : DAJMP/SA
Rapporteur :
Thème : CONSEIL GENERAL
Commission :
Affaires Générales, Finances et Dvpt Durable
DELIBERATION N° 7892 du 18 septembre 2013
18 septembre 2013
Christophe PERNY
Type : TR 2013
Election suite à la vacance d’un poste de vice-président
Suite au décès d’André LAMY, un poste de vice-président du Conseil général est laissé vacant. Selon les dispositions de
l’article L. 3122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil général peut décider de compléter sa
commission permanente en pourvoyant le poste vacant. Le Conseil général procède le cas échéant par application des
dispositions de l’article L3122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au vu de ces dispositions, les candidatures au poste laissé vacant sont déposées auprès du Président dans l’heure qui
suit la décision de compléter la composition de la commission permanente. A l’expiration de ce délai, si une seule
candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture
par le Président. Dans ce cas de figure, Madame Marie-Odile MAINGUET pourrait intégrer dans le même temps la
commission permanente, sans qu’il soit nécessaire de procéder à son renouvellement intégral (la commission
permanente comprenant l’ensemble des conseillers généraux, aucun autre élu ne pourrait se porter candidat).
En revanche, si plusieurs candidatures sont présentées au poste de vice-président vacant, il devra être procédé au
renouvellement intégral des membres de la commission permanente à l’exception du Président. Dans ce cas, l’élection a
lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.
DÉCISION N° 7892 du 18 septembre 2013
- Vu le poste vacant de Vice-président en charge des Transports et des Déplacement suite au
décès de M. André LAMY,
- Vu les articles L 3122-5 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil général unanime :
- décide de compléter la composition de la Commission permanente,
- procède au remplacement du Vice-président comme suit :
Une seule candidature ayant été déposée pour le poste vacant, M. Michel GINIES est désigné
Vice-Président en charge des Transports.
- intègre Mme Marie-Odile MAINGUET au sein de la Commission permanente,
La composition de la Commission permanente est complétée selon l'annexe ci-jointe.
Délibération n°
du
7892
18 septembre 2013
Le Président
Certifiée exécutoire par transmission en Préfecture le :
24 septembre 2013
Christophe PERNY
et Publication/Notification le :
26 septembre 2013
Conseil général du Jura - Séance du 18 septembre 2013
Composition de la commission permanente
Président :
Christophe PERNY
Vice-Présidents :
Danielle BRULEBOIS
. Jeunesse - Culture - Education - Collèges
Denis JEUNET
. Développement et Aménagement du
Territoire (Economie - Habitat - Collectivités Coopérations)
Thierry FAIVRE-PIERRET
. Solidarités et Santé
Jean-Daniel MAIRE
. Aménagement numérique et Montagne
Michel GINIES
. Transports
Norbert MAIRE
. Tourisme et Promotion du Jura
Robert TOURNIER
. Administration Générale et Bâtiments
Serge OUTREY
. Agriculture et Forêt
Dominique TRONCIN
. Infrastructures, Routes et Déplacements
doux
Fernand FOURNIER
. Sports
Membres :
Michel BALLAND
Alain BIGUEUR
Marc-Henri DUVERNET
Michel GANET
Marie-Odile MAINGUET
Esio PERATI
Raphaël PERRIN
. Conseiller délégué auprès de Jean-Daniel
MAIRE en charge de l'Aménagement
numérique et de la Montagne
Patrick VIVERGE
Gérard BAILLY
Gilbert BLONDEAU
Jean BURDEYRON
Gilles CARNET
Dominique CHALUMEAUX
Marie-Christine CHAUVIN
Jean-Michel DAUBIGNEY
Franck DAVID
Jean-François GAILLARD
François GODIN
Hélène PELISSARD
Clément PERNOT
Jean RAQUIN
Jean-Marie SERMIER
Chantal TORCK
Mise à jour : 18 septembre 2013