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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 23 Novembre 2010 à 20h30 en Mairie
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick
LAURENT, Maire.
Date de convocation : 19 Novembre 2010
*Etaient présents : Patrick LAURENT – François THOMAS – Agnès ROUSSEL – Carole FRUGERE –
Anne LEGOUX – Xavier LEMARCHAND – Christine DENEU – Blandine GIOVACCHINI – Pierre
COROLLER – François FICHOT – Daniel BERTOLINI – Jacques MOREL
*Absents représentés :
Fabienne CURET donnant pouvoir à Agnès ROUSSEL - Philippe
CHANU donnant pouvoir à Patrick LAURENT - Sophie ANCEAU donnant pouvoir à Xavier
LEMARCHAND - Nathalie DURRANDE donnant pouvoir à Carole FRUGERE
*Absents non représentés excusés : André SOENEN - Christian DUTERTRE - Danielle BARBU –
Michèle ALLIX - Natacha CLAIRET
*Mme Carole FRUGERE est désignée secrétaire de séance
Observations quant au compte-rendu de la réunion précédente :
QUESTIONS DIVERSES - ECOLE DE MUSIQUE
Mme GIOVACCHINI transmet à M. le Maire et au Conseil municipal les remerciements de M. le
Président de la Communauté de communes pour le prêt gracieux de locaux à l’association
« Ecole de musique ». Une réflexion est en cours pour faire évoluer la structure vers une forme
nouvelle.
Ceci rectifié, le compte-rendu est adopté à l’unanimité, soit 16 voix POUR
2010/60
Expérimentations de CLAPAGE de sédiments en Baie de Seine Orientale Avis sur enquête publique
Vu l’exposé de M. le Maire invitant le Conseil municipal à prendre ses responsabilités au
regard de l’avenir quant à la préservation du littoral,
Considérant, entre autres, les positions respectives du Conseil général du Calvados et de la
Ville de Deauville, consultés par la mairie de Luc dans ce dossier,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vu l’enquête publique relative à des expérimentations de CLAPAGE de sédiments en Baie de
Seine Orientale,
-
Constate que le rapport final établi par SOGREAH à la demande du Grand Port Maritime de
Rouen ne répond pas aux objections, ou même aux légitimes questions, que
l’expérimentation envisagée soulève, même si par hypothèse, il satisfait aux obligations
réglementaires de l’enquête publique.
-
Regrette à cet égard que ce document n’ait aucun souci pédagogique qui aurait, à titre
d’exemple, pu se traduire utilement par des données historique, qualitative, quantitative de
l’exploitation du site « Kanik ».
1/10
-
Observe que tant les habitants des communes littorales du Calvados et leurs conseils
municipaux sont individuellement concernés qu’a fortiori, collectivement, le littoral
départemental et ses activités halieutique et touristique.
-
Souhaite en conséquence que le Conseil Général du Calvados soit associé à l’enquête,
d’autant qu’il dispose de moyens humain, technique voire financier de nature à analyser le
rapport final ou encore de faire procéder si nécessaire à une expertise par une société ou
un organisme indépendant.
-
S’associe aux termes et à la conclusion du courrier de Mme le Président du Conseil Général
en date 08 novembre 2010, adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête et
émet en conséquence un avis négatif.
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
2010/61
21
12
16
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
Construction de terrains de boules couverts, parc Verdun – Signature des
marchés
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vu le résultat de l’appel d’offres relatif à la construction de terrains de boules couverts, parc
Verdun,
-
Autorise M. le Maire à signer les marchés récapitulés dans le tableau suivant, ainsi que tous
documents afférents à ce dossier :
LOT
Lot 1/ Terrassements – VRD
Lot 2/ Maçonnerie – Carrelage
Lot 3/ Lamellée – Ossature bois
Lot 4/ Couverture métallique
Bardage – Etanchéité
Lot 5/ Plomberie
Lot 6/ Electricité
Lot 7/ Peinture
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
2010/62
21
12
16
ENTREPRISE
LETELLIER & CIE
PALAZZINI
FILIPPUCCI
MICARD
– MICARD
PRIX HT (€)
41 800.00
31 978.69
66 323.01
46 826.23
LARCHER
EFDI
PIERRE
TOTAL € HT
TVA 19.6%
TOTAL € TTC
NUL
BLANC
Abstention
00
00
01
POUR
CONTRE
3 819.58
16 689.48
275.12
207 712.11
40 711.57
248423.68
15
00
Revalorisation de la contribution au Syndicat RESEAU
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vu l’ambitieux programme de travaux du Syndicat RESEAU,
2/10
Vu que la contribution pour investissement, actuellement de 0,03 € par m3, fait partie
intégrante du prix de l’eau,
-
Fixe la contribution pour investissement du Syndicat de Production d’Eau Potable de la
Région de Caen à 0,04 € par m3 à compter du 1er janvier 2011.
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
21
12
16
2010/63
-
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
Divers tarifs 2011
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Fixe divers tarifs comme récapitulés dans le tableau suivant à compter du 1er janvier 2011 :
TARIFS
2009
2010
2011
550.00
100.00
561.00
102.00
561.00
102.00
3.45
11.85
5.85
3.52
12.10
6
3.60
12.40
6.15
34.00
29.00
34.70
29.60
35.56
30.34
* Grande case............................................
* Petite case...............................................
336.00
269.00
343.00
274.00
351.00
281.00
MARCHE
* Le mètre linéaire......................................
1.15
1.17
1.17
263.00
484.00
20.00
893.00
270.00
495.00
20.40
1000.00
280.00
500.00
21.00
1000.00
500.00
44.00
60.00
398.00
50.00
60.00
406.00
52.00
60.00
416.00
400.00
408.00
410.00
137.00
284.00
140.00
290.00
143.00
297.00
DROITS DE VOIRIE
* Carroussel enfants (par mois)
* Commerce Mobile..(à l’unité)
(Tarification mensuelle)
* Terrasse ouverte, le m2, du 01/1 au 31/12
* Terrasse belvédère.(07-08) le m2 ............
* Terrasse bélvédère (05-06-09-10), le m2…
(Tarification annuelle)
* Préenseigne..............................................
* Terrasse fermée, le m2.............................
LOCAUX PLACE SUSTENDAL
CIMETIERE
* Concession de 30 ans renouvelable..........
* Concession de 50 ans renouvelable..........
* Caveau provisoire....................................
* Cavurne ou Case columbarium 30 ans renouvelable....
* Cavurne ou Case columbarium 15 ans renouvelable....
CABINES DE LA DIGUE
* Emplacement (Ouest)..............................
* Emplacement (Centre et Est)...................
* Cabine maçonnée (Jetée des Pêcheurs).....
SALLE BRUMMEL
* Caution....................................................
Particulier Lutin
Du 15 Septembre au 30 juin
* Petite salle...............................................
* Grande salle.............................................
3/10
* Les deux salles.........................................
341.00
348.00
356.00
Du 1er juillet au 14 septembre
* Petite salle...............................................
* Grande salle.............................................
* Les deux salles.........................................
114.00
226.00
284.00
116.00
231.00
290.00
119.00
236.00
297.00
229.00
470.00
552.00
234.00
479.00
562.00
240.00
490.00
576.00
143.00
390.00
482.00
146.00
398.00
492.00
149.00
408.00
504.00
46.00
47.00
48.00
23.00
23.50
24.00
441.00
450.00
461.00
40.00
41.00
42.00
2.00
0.70
5.10
2.05
0.75
5.20
2.10
0.77
5.33
93.00
95.00
97.00
200.00
204.00
209.00
0.31
0.62
1.05
2.10
0.32
0.63
1.07
2.15
0.33
0.64
1.09
2.20
Autre particulier
Du 15 septembre au 30 juin
* Petite salle...............................................
* Grande salle.............................................
* Les deux salles.........................................
Du 1er juillet au 14 septembre
* Petite salle...............................................
* Grande salle.............................................
* Les deux salles.........................................
Associa. lutine (1 location gratuite par An)
Du 15 septembre au 30 juin
* Les deux salles......(24 Heures).................
Du 1er juillet au 14 septembre
* Les deux salles.......(24 Heures)................
Conditions de locations :
* 1 occupation annuelle en W.E. gratuite
* 1 A.G. en semaine gratuite, du lundi au vendredi
Expositions commerciales
Toute l’année
* La location.....(la journée)......................................
Personnel communal
* La location : ½ tarif du particulier lutin
SALLE DU PARC
* La location.................................................
LOCATION DE MATERIEL MEUBLANT
* Table (plateau)..........................................
* Chaise.......................................................
* Table ronde Salle Brummel.......................
PODIUM
Association lutine
* Livré monté et démonté par la commune....
Commune de la Côte de Nacre
* Livré monté et démonté par la commune....
PHOTOCOPIES
- Noir et blanc simple ………………………………………..
- Noir et blanc recto verso…………………………………..
- Couleur simple………………………………………………
- Couleur recto verso…………………………………………
4/10
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
21
12
16
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
Le Conseil municipal pourrait prochainement être amené à débattre de la suppression des
concessions de 50 ans.
Il est rendu compte au Conseil municipal de l’envoi d’avertissements aux propriétaires de
cabines de plage qui nécessitent des travaux d’entretien important. Il est notamment rappelé
que l’occupation du domaine public, qui donne lieu au paiement d’une redevance annuelle, est
précaire et révocable.
2010/64
Admission en non valeur
Le Conseil,
Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 organisant la procédure d’admission en non-valeur
des taxes d’urbanisme dont les comptables du Trésor chargés du recouvrement ont constaté le
caractère irrécouvrable,
Vu que ce texte prévoit que les décisions d’admission en non-valeur des taxes d’urbanisme sont
prises par le Trésorier Payeur Général, sur avis conforme de l’assemblée délibérante de la
collectivité territoriale,
Vu la demande présentée par le Trésorier de HEROUVILLE ST CLAIR en charge du recouvrement
de ces taxes sur le plan départemental, adressée pour avis en Mairie le 13 avril 2010 par le
Directeur régional des Finances publiques de Basse Normandie et du Calvados,
Vu que l’intéressé est redevable de 1 920.00 € au titre de la Taxe locale d’équipement (permis de
construire n° PC38404R0023),
Vu les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le comptable et le détail des poursuites effectuées,
Vu la délibération n°2010/36 du 9 Juin 2010 par laquelle le Conseil municipal a initialement émis
un avis défavorable à l’admission en non-valeur de la Taxe locale d’équipement dont est redevable
l’intéressé, au motif qu’il avait été radié du dispositif du RMI compte tenu du montant de ses
ressources,
Vu que ce renseignement nouveau n’a pas permis de relancer le recouvrement des sommes
revenant à la commune,
DELIBERE
ARTICLE 1 : Sursoit à l’admission en non-valeur de la Taxe locale d’équipement dont est
redevable le débiteur.
ARTICLE 2 : Demande à M. le Maire d’interroger l’administration fiscale sur le caractère
recouvrable de cette somme à l’encontre du bénéficiaire des travaux, soit le propriétaire.
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
2010/65
21
12
16
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
Reversement de la Commune au Camping des aides versées par l’Etat au
titre du Contrat Unique d’Insertion Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi affecté au Camping
5/10
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vu les aides versées par l’Etat à la Commune au titre du Contrat Unique d’Insertion Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi affecté au Camping,
-
Décide que soit émis un mandat de paiement d’une valeur de 3 704,20 € au bénéfice du
Camping municipal « La Capricieuse »
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
2010/66
21
12
16
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
Camping municipal - Décision modificative n°1
M. THOMAS indique avoir anticipé cette situation par les dépenses imprévues.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-
Adopte la Décision modificative n°1 telle que présentée en annexe
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
2010/67
21
12
16
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
Nouvelle convention d’utilisation du service remplacement et missions
temporaires du Centre de Gestion du Calvados
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vu l’exposé des évolutions récentes, et notamment de la réglementation,
Vu la dénonciation de la convention actuellement en cours à effet au 31 décembre 2010,
-
Autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention (copie jointe en annexe) d’utilisation du
service remplacement et missions temporaires du Centre de Gestion du Calvados à effet au
1er janvier 2011.
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
2010/68
21
12
16
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
Création de deux postes d’adjoint administratif et d’un poste de rédacteur, à
effet au 1er janvier 2011, en vue de remplacer l’actuelle rédactrice chef
(mutation)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La présente délibération précise :
6/10
- les grades correspondants à l’emploi créé :
Il s’agit des grades du cadre d’emploi des Adjoints administratifs
Il s’agit des grades du cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux
- le motif invoqué :
Il est nécessaire de remplacer un rédacteur chef actuellement en poste et ayant
obtenu une mutation à compter du 1er janvier 2011 par un nouvel agent
- la nature des fonctions :
Voir le détail de l’offre d’emploi jointe en annexe
- le niveau de rémunération de l’emploi créé :
Echelle indiciaire relative au grade de l’agent
Considérant le tableau des emplois du personnel communal de LUC SUR MER,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi sur un des grades des cadres d’emplois d’adjoint
administratif ou de rédacteur territorial, en raison de la mutation de l’actuelle rédactrice
chef à compter du 1er janvier 2011,
Le Maire propose au Conseil municipal
- la création d’1 emploi sur un des grades des cadres d’emplois d’adjoint administratif ou de
rédacteur territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er janvier 2011,
Filière : ADMINISTRATIVE
Cadres d’emplois : ADJOINT ADMINISTRATIF et REDACTEUR
Grades :
Adjoint administratif de 2ème classe : nouvel effectif : +1
Adjoint administratif de 1ère classe : nouvel effectif : +1
Rédacteur :
nouvel effectif : +1
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut correspondant à l’état d’avancement
de la carrière de l’agent dans son grade au regard de la grille indiciaire correspondante.
Une fois recruté l’agent recherché, et une fois déterminé le grade de recrutement, les deux
postes surabondants générés par la présente délibération sur les deux autres grades seront
purement et simplement annulés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget,
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
2010/69
21
12
16
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
Entretien professionnel à titre expérimental
7/10
Le Maire rappelle à l’assemblée :
-
-
Conformément :
A la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale article 76-1 mis à jour par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
à son article 42
Au décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des
fonctionnaires territoriaux
Au décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 5 novembre 2010,
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
La possibilité en application de l’article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 2010716 du 29 juin 2010 d’instaurer la pratique à titre expérimental de l’entretien professionnel
annuel suivi d’un compte-rendu, pour les années 2011 et 2012 en lieu et place de la
notation.
En vertu de ces dispositions, il appartient au Conseil Municipal de décider de la mise en
place du dispositif et de déterminer les cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les
critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation des agents concernés.
Considérant le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De mettre en place pour les années concernées, l’entretien professionnel en lieu et place de
la notation pendant la période d’expérimentation sus visée.
ARTICLE 2 :
D’appliquer l’entretien professionnel à tous les fonctionnaires normalement soumis, de par
leur statut, à la notation.
Il en résulte que les fonctionnaires visés au présent article ne se verront plus appliquer la
notation au sens du décret du 14 mars 1986.
ARTICLE 3 :
La valeur professionnelle, telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien est déterminée
sur la base de critères soumis à l’avis préalable du CTP, tenant compte de la nature des
tâches exercées et du niveau de responsabilité.
-
Ces critères sont les suivants :
L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs (utilisation de méthodes et outils
adaptés ; nature des résultats atteints, respect des instructions données…);
Les compétences professionnelles et techniques (capacités professionnelles : esprit
d’analyse, de synthèse, qualité rédactionnelle, initiative, autonomie, polyvalence ;
connaissances techniques ou théoriques liées à l’activité, savoir faire, maîtrise des
procédures, des techniques de travail…)
8/10
-
Les qualités relationnelles (capacité à créer des liens : accessibilité, disponibilité, échange,
respect…)
La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
(encadrement : définition des rôles et répartition des tâches, management de l’équipe;
capacité de gestion : planification, priorisation, anticipation; communication : clarté du
message , susciter la prise de parole, écoute…)
ARTICLE 4 :
Le bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au comité technique paritaire et
transmis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
2010/70
21
12
16
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
Convention CAF d’objectifs et de financement – Prestation de service accueil
de loisirs sans hébergement
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vu l’exposé de M. Le Maire, qui précise que la convention proposée a pour objet de définir et
encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de
loisirs sans hébergement » pour les équipements du service jeunesse,
Vu les termes de la convention CAF d’objectifs et de financement relative à la prestation de
service accueil de loisirs sans hébergement,
-
Autorise M. le Maire à signer ladite convention CAF qui sera effective jusqu’au 31 Décembre
2013, avec renouvellement possible par demande expresse.
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres votants :
21
12
16
NUL
BLANC
Abstention
00
00
00
POUR
CONTRE
16
00
QUESTIONS DIVERSES
LES JARDINS DE LA BRECHE – ECLAIRAGE PUBLIC
Mme FRUGERE indique qu’à ce jour, les installations d’éclairage public du lotissement « Les jardins
de la Brèche » ne sont pas alimentées en électricité. M. le Maire répond qu’au terme des
démarches habituelles, nombreuses, le résultat devrait être atteint cette semaine. Pour rappel, la
commune a délégué la compétence « éclairage public » au SDEC, qui accepte ou pas de prendre
en compte de nouveaux ouvrages, auquel cas il est demandé à ERDF de poser un compteur qui
sera finalement mis en marche par la SNEC.
VITESSE RUE DE LA FONTAINE
Mme DURRANDE fait remarquer que les automobilistes roulent souvent trop vite rue de la
Fontaine. Il conviendrait de trouver une parade à ces excès. M. le Maire abordera ce thème en
commission des Travaux le mardi 30 novembre 2010 à 18h30.
PISTE CYCLABLE – SIGNALISATION
Mme GIOVACCHINI estime qu’il y a un défaut de signalisation pour les cyclistes qui empruntent la
piste venant de DOUVRES LA DELIVRANDE, à hauteur du carrefour de la Basilique.
9/10
La séance est levée à 22 heures 40
La Secrétaire de séance
Carole FRUGERE
Le Maire
Patrick LAURENT
Les adjoints et conseillers municipaux :
10/10