Contrat de maintenance pour installations d`aération ou de

Contrat de maintenance pour installations d’aération ou
de ventilation contrôlée
Adresse de l’installation:
Adresse du client / facturation:
Adresse du propriétaire:
Fabricant: ………………………….
Modèle: …………..………………..
Numéro.: …………………………...
No d‘ordre.: ………………………….
Objet du contrat de maintenance
Entrée en vigueur du contrat: ……………………………………….
(Entrée en vigueur, toujours le 1er d’un mois).
Prime annuelle, TVA non comprise CHF 000.00
(Déplacements compris, sans le matériel et le nettoyage des carnaux).
Le contrat de maintenance est conclu entre les signataires cités ci-dessous pour une
durée d’une année.
Les conditions contractuelles valables sont décrites dans l’appendice annexé.
Lieu et date:
………………………………….
Client:
………………………………….
Entreprise de maintenance:
………………………………….
Conditions générales du contrat de maintenance
1. Le contrat de maintenance
Grâce à ce contrat de maintenance, votre installation d’aération douce est entre de bonnes mains.
2. Les prestations
L’entreprise de maintenance assume l’entretien annuel de votre installation d’aération douce. L’entretien
est assuré par un technicien de formation, soucieux du bon fonctionnement de votre installation
d’aération douce.
Le contrat de maintenance comprend le dépannage lors d’incidents techniques durant 365 jours dans les
48 heures ou selon accord avec le client. Nous garantissons la plus haute sécurité en cas d’urgences.
3. La maintenance annuelle comprend






Le contrôle de la bouche extérieure et de sortie d’air, grilles incluses.
Le nettoyage de l’installation d’aération douce.
Le remplacement des filtres de l’installation d’aération douce.
Le contrôle des absorbants acoustiques.
La mesure de la bouche extérieure et de sortie d’air.
La remise du rapport de maintenance.
4. Non inclus dans le contrat de maintenance







Le dépannage lors de dérangements ou de dommages causés par la non observation de la notice
d’utilisation ou de dommages élémentaires comme la fumée, la corrosion la foudre, ou les dégâts
d’eau.
Le dépannage lors de dérangements suite à une interruption de courant ou de dégâts causés par le
gel.
Le nettoyage de toutes les bouches d’air, des grilles, des clapets, etc.
Les interventions et les modifications effectuées sur l’installation d’aération douce par des tiers.
Les réparations nécessaires et imposées ainsi que les travaux de maintenance sont refusés ou
négligés.
La maintenance suite à des transformations ou des rénovations.
Toutes les pièces de rechange nécessaires.
5. Les conditions générales du contrat de maintenance
La durée du contrat: Le contrat de maintenance est valable une année. Sans résiliation mutuelle du
contrat avec observation d’un délai de deux mois, celui-ci est reconduit tacitement après expiration de la
durée du contrat.
Les primes: Les prix de maintenance sont les prix de base, lesquels sont adaptés au renchérissement
sans avis préalable.
La vente de l‘habitation: En cas de vente de l’habitation dans laquelle se trouve l’installation d’aération
douce, le nouveau propriétaire peut reprendre le contrat existant, sans restriction et aux mêmes
conditions.
Les généralités: Avant la conclusion d’un contrat de maintenance, il est nécessaire de procéder à un
contrôle de l’installation contre paiement et, si nécessaire, d’exiger le premier nettoyage de celle-ci.
Les conditions de paiements: La prime annuelle est payable dans les 15 jours.
Le lieu de juridiction, élection de for: Pour tout litige entre les parties naissant du présent contrat,
l’autorité judiciaire compétente est le tribunal du district de la Gruyère.
Signature du client :
…………………