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Charte d’utilisation
de la marque
et du logotype Qualibat
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Introduction
L
a communication mise en œuvre par les entreprises QUALIBAT constitue
une puissante vitrine auprès du grand public mais aussi des professionnels
de l’acte de bâtir. En effet, vous êtes aujourd’hui 36 300 entreprises à afficher
votre appartenance à l’organisme.
Nous mettons à votre disposition des outils de communication, destinés à
porter haut et fort les couleurs de QUALIBAT, signe de reconnaissance de vos
compétences et de votre fiabilité.
Les autocollants véhicule
Ils sont millésimés. Vous pouvez commander chaque année vos autocollants
dès le renouvellement de votre certificat. Votre agence Qualibat peut aussi
mettre à votre disposition les stickers millésimés.
Les entreprises certifiées
Les entreprises titulaires d’une certification de système qualité, traitement
de l’amiante en place, traitement des bois en œuvre et des constructions,
distribution de fluides médicaux, désenfumage naturel et métallerie feu
disposent d’un autocollant véhicule spécifique et peuvent faire apparaître
leur certification sur leur papeterie commerciale.
Les bénéfices apportés par une entreprise QUALIBAT
L’organisme a édité deux documents expliquant les atouts et avantages
à sélectionner une entreprise QUALIBAT : une affiche et un argumentaire.
Vous pouvez les mettre à profit auprès de vos clients et prospects.
Cette charte d’utilisation vous présente l’ensemble des outils de communication
et leurs modalités d’application :
- les principes graphiques de base, simples et pratiques, à respecter pour que
l’ensemble de cette communication soit homogène et, par là même, efficace,
- différents exemples vous sont proposés afin de vous guider au mieux dans
l’application de ces principes graphiques.
- un cédérom contenant le fichier du logotype vous est fourni.
Vous pouvez également consulter et télécharger cette charte ainsi que le logo
QUALIBAT sur le site www.qualibat.com, sous la rubrique « entreprise qualifiée ».
Nous vous remercions de la bonne mise en application de ces différents outils
et modalités, condition essentielle du développement de la notoriété de
l’organisme auprès de vos clients.
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à prendre contact
avec votre agence locale QUALIBAT.
Le Président
Pierre CHEMILLIER
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Règles d’utilisation
MISE À DISPOSITION DE LA MARQUE
Le droit d’utilisation de la marque QUALIBAT et de son logotype est cédé à l’entreprise
titulaire d’un certificat QUALIBAT en cours de validité. Elle s’engage à en respecter la
charte graphique et les modalités d’utilisation définies dans le présent document et à
en cesser l’utilisation da ns les cas de non-renouvelleme nt ou de suppression du certificat.
EXIGENCES À REMPLIR
Pour faire référence à la marque et au logotype QUALIBAT, l’entreprise doit satisfaire aux
exigences suivantes :
• être titulaire d’un certificat en cours de validité ; l’entreprise est informée qu’elle
doit cesser son utilisation, en cas de non-renouvellement ou de suppression du certificat,
• ne pas utiliser la marque et logotype QUALIBAT de façon équivoque en ce qui
concerne la portée des qualifications ou certifications détenues,
• ne pas mettre le logotype à disposition de ses établissements secondaires ou
agences qui ne figureraient pas nominativement sur son certificat et qui
n’auraient pas été enregistrés auprès de l’agence locale QUALIBAT concernée par
cette implantation,
• se conformer, d’une manière générale, aux exigences du règlement intérieur de
QUALIBAT, en particulier le titre VII ”Certificat QUALIBAT”.
La marque et le logotype QUALIBAT, ayant fait l’objet d’un enregistrement à l’Institut
National de la Propriété Industrielle (INPI), sont protégés, à ce titre, de toute utilisation
frauduleuse ou contraire aux exigences précédemment définies.
MODALITÉS D’UTILISATION
POUR LA PAPETERIE COMMERCIALE
Les conditions de reproduction du logotype (pictogramme, couleur, taille et placement),
dans ses différentes utilisations (papier en-tête, carte de visite, etc.), sont définies dans
la présente charte d’utilisation.
Les entreprises qualifiées :
Le logotype doit être accompagné du numéro du certificat.
Les entreprises certifiées système qualité, traitement de l’amiante en place, traitement
des bois en œuvre et des constructions, distribution de fluides médicaux, désenfumage
naturel et métallerie feu :
Une mention spécifique peut accompagner le logotype.
POUR LA SIGNALÉTIQUE EXTÉRIEURE
Différents outils pro mo t ionnels, dont des autocollants véhicule, sont mis à la disposition
des entreprises. Ces derniers font l’objet d’un millésime obligatoire.
POUR LE SITE INTERNET
Vous pouvez faire figurer gracieusement le logo QUALIBAT sur le site de votre entreprise.
Vous avez également la possibilité de créer un lien vers le site de l’organisme.
Si vous optez pour le service Internet Contact, QUALIBAT vous propose d’insérer un lien
entre la fiche en ligne de votre entreprise et votre site.
MANQUEMENTS
L’organisme poursuivra toute utilisation de sa marque et de son logotype, frauduleuse
ou contraire aux exigences qu’il a définies, passible de poursuites judiciaires et de
dommages et intérêts sous astreinte.
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Charte graphique
LE LOGOTYPE
Le logotype QUALIBAT est composé de deux éléments indissociables : le pictogramme et
l’aplat blanc de fond. Un cédérom contenant le fichier du logotype sous différentes
ex t e ns io ns vous est fo u r n ie avec ce do c u me nt. Il est égaleme nt disponible sur
www.qualibat.com, sous la rubrique “entreprise qualifiée”.
le pictogramme
l’aplat blanc
C’est un blanc tournant,
égal à l’espace entre
les 2 barres de la lettre U.
10
La taille minimun
d’utilisation est
de 10 mm de largeur.
Le logo est utilisé
sur son aplat blanc
dans tous
les cas de figure.
Les 4 déclinaisons du logotype
Ce logotype peut être utilisé de quatre façons, à l’exclusion de toute autre,
liées aux impératifs de reproduction rencontrés.
UTILISATION
QUADRICHROMIE
• Logotype :
Cyan 100%
Magenta 20%
UTILISATION PANTONE
1 COULEUR
• Logotype :
OU • Logotype :
Process blue 100%
Noir 100%
4
UTILISATION
1 COULEUR PRESSE
• Logotype :
Cyan 100%
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Exemples
LA PAPETERIE
PAPETERIE COMMERCIALE
15 mm
15 mm
10 mm
Cartouche
20 mm
Fer à droite
sur le filet
H : 5 mm
L : à définir
sur la longueur du texte
Filet 1pt
10 mm
Pour afficher votre appartenance à QUALIBAT, vous
pouvez reproduire le logotype sur vos différents
documents commerciaux (papier en-tête, devis,
facture, etc.).
• Le logotype est alors placé en bas et à droite du
document, soutenu par un filet.
• Ce filet, reproduit dans la couleur du pictogramme,
se termine sur la droite par un cartouc he
permettant d’inscrire le numéro de certificat pour
les entreprises qualifiées et la teneur de la
certification pour les entreprises certifiées.
Certificat N°6234 ENGAGEMENT QUALITÉ
Certificat N°6234 MAÎTRISE DE LA QUALITÉ
Certificat N°6234 TRAITEMENT DE L’AMIANTE EN PLACE
Certificat N°6234 TRAITEMENT DES BOIS ET CONSTRUCTIONS
Certificat N°6234 DISTRIBUTION DE FLUIDES MÉDICAUX
Certificat N°6234 DÉSENFUMAGE NATUREL
Certificat N°6234
Certificat N°6234 METALLERIE FEU
Entreprises qualifiées
Le numéro de votre certificat est placé
dans le cartouche.
Entreprises certifiées
La teneur de votre certification est placée dans le cartouche.
CARTES
10 mm
3 mm
5
3 mm
Vos différentes cartes (carte de visite, carte de
correspondance, carte de compliments, etc.) peuvent
également arborer le logotype QUALIBAT.
• Dans ce cas, une seule obligation en plus du
respect de la charte graphique : le placement du
logotype en bas et à droite de votre carte.
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Exemples
ENTREPRISE & FILS
MAÇONNERIE
ANNONCES PUBLICITAIRES
SIGNALÉTIQUE EXTÉRIEURE
SITE INTERNET
ANNONCES PUBLICITAIRES
Quand vous faites des annonces dans la presse (magazine, annuaire, guide, répertoire, etc.),
n’hésitez pas à re p ro duire le logotype QUALIBAT qui vous distingue des autres entreprises.
02 30 30 30 30
1, rue de la Libération
49000 Angers
SIGNALÉTIQUE EXTÉRIEURE
Outre les autocollants millésimés
placés sur vos véhicules, les autocollants vitrine et les affic he s
signalisant vos locaux, vous pouvez
reproduire le logotype QUALIBAT
sur d’autres supports très visibles
du public comme les panneaux de
signalisation de chantiers.
Les travaux de ravalement
sont réalisés par
ENTREPRISE & FILS
MAÇONNERIE
02 30 30 30 30
1, rue de la Libération
49000 Angers
SITE INTERNET
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Si vous disposez d’un site, profitez
de ce support pour signaler votre
appartenance à QUALIBAT.
Vous pouvez bien sûr placer le
logotype QUALIBAT sur la page
d’accueil mais égaleme nt sur
les pages s u i v a ntes…
Vous avez également la possibilité
de créer un lien entre le logo ou
la marque Q UALIBAT vers le site de
l’organisme.
Dans tous les cas, assurez-vous de
bien respecter la charte graphique !
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Des outils à votre disposition
QUALIBAT met à votre disposition différents outils destinés à mettre en valeur vos qualifications et certifications.
Pour les obtenir, rien de plus simple, il vous suffit de remplir les bons de commande prévus à cet effet.
Autocollants véhicule millésimés
Format 24 x 32 cm
A placer sur vos véhicules pour une bonne lisibilité
de vos qualifications et certifications.
Affiche
Format 40 x 60 cm
Une affiche qui valorise votre savoirfaire. A placer en bonne vue dans vos
locaux, votre accueil…
Autocollant vitrine
Format 29,7 x 42 cm
Une vitrophanie
(placement à l’intérieur) à coller sur
vos vitrines, vos portes vitrées…
Le service Internet Contact
Vous disposez gracieusement
d’un lien vers votre adresse e-mail
à partir de votre fiche sur le site Qualibat.
Qualibat vous propose également
d’insérer un lien vers votre site.
Argumentaires clients
Format 21 x 10 cm
Un document simple et direct à l’attention de
vos clients et prospects qui détaille les engagements
que vous avez pris en vous qualifiant.
Un espace est réservé au tampon de votre entreprise.
Charte
Format fermé 21,5 x 30,5 cm
Avec logotype sur fichier informatique
Chaque entreprise Qualibat dispose d’un exemplaire.
Pour toute nouvelle demande, contactez
directement votre agence locale Qualibat.
L’usage de la marque et du logotype QUALIBAT est exclusivement réservé aux seules entreprises titulaires d’un certificat en cours de validité.
Les règles d’utilisation sont précisées dans ce document “charte d’utilisation de la marque et du logotype QUALIBAT”. Les ent reprises s’eng a gent
à respecter ces règles d’utilisation et à en cesser toute utilisation en cas de no n - renouvellement ou de suppre s s ion du certificat.
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Pour tout renseignement :
rendez-vous sur le site www.qualibat.com
ou
contactez votre agence locale QUALIBAT
QUALIBAT - 55, avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16 - Tél.: 01 47 04 26 01 - Fax : 01 47 04 52 83 - www.qualibat.com