Compte rendu conseil consulaire du mercredi 23 mars 2016

Compte rendu conseil consulaire du mercredi 23 mars 2016
Etaient présents :
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Monsieur Didier Larroque, président du conseil consulaire, Consul général de
France à Rabat
Madame Marion Berthoud, vice-présidente du conseil consulaire, conseillère
consulaire
Madame Khadija Belcaid, conseillère consulaire, conseillère AFE
Monsieur Yves Richard, conseiller consulaire
Madame Marie Patier, conseillère consulaire
Ordre du jour :
- Emploi et Formation professionnelle
- Commission d´harmonisation des bourses
- Mise en œuvre de la loi de la protection de l´enfant
- AFE
- Point sur la rencontre entre les élus et le Directeur de l´AEFE
- Questions diverses
Madame Berthoud a fait part des informations suivantes suite à la réunion de la commission
permanente du CCPAS :
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Le taux de base obtenu est de 517 € au lieu de 510 € précédemment.
Un problème se pose à Rabat en ce qui concerne le SMSE (secours mensuels
spécifiques aux enfants en détresse). En 2015, la DFAE avait attribué 90 €
mensuels à tous les postes du Maroc et 70 € à Rabat. Selon le CCPAS national,
cette différence de traitement est la conséquence de l’absence de taux de base pour
le SMSE. En effet, le secours attribué ne dépend que de la situation de l´enfant et la
seule règle est qu´il ne doit pas dépasser la moitié du taux de base. Il a été promis
que le cas du Maroc serait examiné prochainement. Or, les réponses données aux
services sociaux suite à la réunion du conseil restent les mêmes : 70 € pour Rabat,
90 € pour les autres villes pour 2016.
Madame Hélène Conway-Mouret a attribué 3000 € de sa réserve parlementaire à
l´Association française de bienfaisance (AFEB) de Rabat pour le financement d´une
animation à la maison de retraite, prévue les 13 et 14 mai prochains.
Madame Khadija Belcaid, en tant que conseillère à l´AFE, fait part des résultats des travaux
de la 24e session plénière de l´AFE qui s´est tenue du 14 au 18 mars derniers à Paris :
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Emploi et formation professionnelle : une enquête de l´AFE auprès des conseillers
consulaires sur le Maroc a révélé que seul le poste de Casablanca était actuellement
au point dans ce secteur. L´AFE a proposé une résolution sur ce sujet et demande
au ministère des Affaires étrangères une réunion afin de quantifier les besoins et
les demandes dans ce domaine. Une prise de contact avec la conseillère emploi est
nécessaire pour Rabat et il conviendrait de tenir une réunion par an. Que se tienne
dans les 130 postes consulaires un conseil consulaire sur l´emploi et la formation
professionnelle, ou, a minima, que ce point soit inscrit à l´ordre du jour d´au moins
un conseil consulaire par an.
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INE : l´AFE a demandé au MENESR, Ministère de l´Education nationale, de
l´Enseignement supérieur et de la Recherche, qu´un Identifiant national (INE) soit
attribué à chaque élève lors de son entrée dans un établissement français à
l´étranger.
Les liens doivent être renforcés entre l´AEFE, les services d´orientation et Campus
France.
Présence à l´AEFE d´une cellule de prévention et de gestion de crise. A partir du
1er mai 2016, nomination d´un chargé de mission sécurité et prévention.
S’agissant de la question des majeurs protégés, le consul général a rendu compte d’une
réunion tenue au Département avec les représentants de la DFAE et ceux du ministère de la
Justice, en présence du magistrat de liaison de l’ambassade de France au Maroc. De
nouvelles propositions devraient être formulées prochainement aux autorités marocaines par
les représentants des deux ministères. Celles-ci devraient déboucher sur une solution satisfaisante
permettant à l’AFEB de commencer à mettre en place, à partir de cas ne pouvant donner lieu à
contestation, une procédure s’inspirant largement de la réglementation française pour la protection
des majeurs.
Commission d´harmonisation des bourses : AVS
Ce n’est désormais que suite à l’examen de la situation des enfants par la MDPH que la prise en
charge de l’AVS pour un enfant est possible ou non : pour que ce soit le cas, les enfants doivent se
voir reconnaître un handicap d’au moins 50%.
Le conseil consulaire ne comprend pas cette décision car les économies soi-disant réalisées sont
négligeables et le problème posé aux familles est quant à lui bien réel (lourdeur du dossier, lenteur
de la réponse : au minimum 6 mois après l´envoi du dossier).
Mise en œuvre de la loi de la protection de l´enfant :
La loi votée en France le 15 mars 2016 permet désormais aux enfants recueillis sous kafala de
demander la nationalité française au bout de 3 ans. La condition de résidence en France n´est plus
obligatoire. Le décret d´application n’est pas encore paru.
Visite du directeur de l´AEFE :
Un déjeuner s´est tenu au Lycée Descartes le jeudi 17 mars à la demande du directeur de l´AEFE
qui tenait à rencontrer les élus conseillers consulaires de Rabat. Les problèmes abordés ont été les
suivants : suppression des postes de résidents, formation des contrats locaux, retour au Maroc
d´enseignants ayant réussi des concours, difficultés à obtenir les détachements à l´AEFE de la part
de départements, augmentation des frais de scolarité, fonds (2,5M) rapatriés en France, avenir du
GSU, Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) (recrutement, statut, formation, rémunération).