etat des lieux de l`economie congolaise

Transcription

Fédération des Entreprises
du Congo
ETAT DES LIEUX DE L’ECONOMIE
CONGOLAISE
Problèmes et pistes de solutions pour
la relance économique de la République
Démocratique du Congo
Mars 2007
FEC - Etat des lieux de l’économie congolaise : Problèmes et pistes de solutions
Fédération des Entreprises
du Congo
ETAT DES LIEUX DE L’ECONOMIE
CONGOLAISE
Problèmes et pistes de solutions pour
la relance économique de la République
Démocratique du Congo
Mars 2007
Fédération des Entreprises du Congo. Imprimée en avril 2007.
10, Avenue des Aviateurs KINSHASA / GOMBE
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pourvu que la source soit mentionnée et qu’un exemplaire du document contenant la citation
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AVANT PROPOS
La Fédération des Entreprises du Congo « FEC », Chambre de Commerce, d’Industrie, de Métiers et d’Agriculture et Patronat Congolais est l’organisation professionnelle la plus
représentative du secteur privé national.
A ce titre et dans le souci d’apporter sa contribution aux efforts de relance de l’économie
nationale mise à mal, depuis des décennies, par des guerres, pillages et autres décisions
économiques incohérentes, la FEC a estimé indispensable de faire un véritable état des
lieux de l’économie telle que perçue par les opérateurs économiques en vue de dégager des
pistes de solutions.
C’est dans ce cadre que nous avons entrepris une tournée dans les provinces pour
non seulement, toucher du doigt les contraintes ainsi que les réalités économiques et sociales
vécues par les opérateurs économiques mais, aussi et surtout, recueillir leurs propositions
pour l’amélioration de la situation. Il va sans dire qu’en hommes de terrain, ils sont les mieux
à même de suggérer les solutions les plus appropriées.
L’état des lieux de l’économie congolaise qui est présenté dans les lignes qui suivent
est un diagnostic sans complaisance de la situation économique et sociale du pays, secteur
par secteur et province par province. Il nous a permis certes de constater l’état de délabrement
généralisé du tissu économique mais aussi d’affirmer qu’au regard de ses potentialités,
la République Démocratique du Congo dispose des moyens pour sa reconstruction et sa
relance.
Pour la FEC, cette relance devrait partir de l’intérieur du pays. Elle passe
nécessairement par la consolidation de la paix et de la sécurité, l’assainissement de
l’environnement institutionnel et réglementaire, la priorité à accorder à l’agriculture, l’élevage
et la pêche, l’élargissement de l’assiette fiscale, la réhabilitation des infrastructures, la
disponibilité de l’énergie électrique, le soutien aux initiatives privées et le développement
des structures de financement appropriées.
Ce document, cahier de charges du secteur privé national, se veut être la contribution
de la Fédération à l’analyse et à la recherche des solutions aux problèmes économiques du
pays dans le cadre du partenariat privilégié et constructif qu’elle tient à maintenir et promouvoir
avec les Pouvoirs Publics.
Albert YUMA MULIMBI
Président National
RESUME DIRECTIF
La République Démocratique du Congo est dotée d’importantes ressources
naturelles (agricoles, minières, énergétiques, halieutiques, touristiques…) dont
l’exploitationdevraitêtrelegagedesondéveloppementéconomiqueetsocial.
Al’indépendance(0),lepaysdisposaitd’untissuéconomiqueintégréquis’est,
àlasuitedestroubles,pillages,guerresetmesurespolitico-économiquesinconséquentes,
totalementdisloquécompromettantainsilesbonnesperspectivesdesondéveloppement.
Quaranteseptansaprès,l’économiedupayssetrouvedansunétatdemarasme
et de déliquescence tel qu’un diagnostic sans complaisance doit être posé de façon à
releverlesproblèmesàlabaseetproposerdespistesdesolutionssusceptiblesd’engager
l’économiesurunerelancesoutenueetdurable.
D’unemanièregénérale,unebaissed’activitésetdeproductionestobservéedans
touslessecteurs.
D’exportateurdeplusieursproduitsagricolestantvivriersquederente,lepaysen
estdevenuimportateurpourcouvrirlesbesoinsdelapopulationetdesesindustries.
Occupant jadis les premières positions dans la production de plusieurs minerais
(cuivre,cobalt,diamant,étain…),lepayssecontenteaujourd’huidesplacesmarginales.
Auregarddeladistributiongéographiquedecespotentialitésquidemeurentencore
importantes et des possibilités existantes pour la relance de la production, la Fédération
des Entreprises du Congo «FEC» est convaincue que le redressement de l’économie
nationaledoitpartirdel’intérieurdupays,c’est-à-diredesprovinces.
Aussi,laFECpropose-t-ellelespistessuivantespouramorcercetterelance:
1. La consolidation de la paix et de la sécurité sans lesquelles aucune activité
économique durable ne peut se déployer. La pacification du pays et les relations de
bonvoisinageaveclespayslimitrophesdoiventêtreunobjectifpermanent.
Les efforts en cours doivent se poursuivre pour neutraliser les troupes et milices
armées de façon à sécuriser les régions qui connaissent des crises politico-militaires
récurrentes(ITURI,MASISI,SUD-KIVU,NORD-KATANGA…).
Les conditions difficiles de vie, l’indiscipline et l’impunité des éléments armés sont
égalementcaused’insécuritétantpourlapopulationquepourlesentreprises.
Acetégard,uneattentionparticulièredevraitêtreportéesur:
o l’organisationetlarestructurationdel’armée;
o l’amélioration des conditions de travail (soldes, soins médicaux,
ravitaillement…);
o lecasernementdesmilitairesdanslescamps(àréhabiliteretàconstruire);
o larestaurationdeladisciplinemilitaire;
2. L’assainissement de l’environnement institutionnel et règlementaire
Les entreprises, comme la société en général, doivent fonctionner selon les
principesdudroit.Sansuncadrejuridiqueadapté,servantàréglerleslitiges,àfaciliterles
opérations et à protéger les droits de propriété, il ne peut y avoir de secteur privé
prospère.
Le cadre juridique, judiciaire, administratif et règlementaire congolais se doit
d’opérer des ajustements nécessaires pour s’adapter à l’évolution du contexte
internationals’ilveutattirerlesinvestisseursetpromouvoirledéveloppementéconomique
etsocial.
Aceteffet,ilyanécessitéde:
o mettre à jour les différents textes qui règlementent l’activité économique (droit
dessociétés,codedesinvestissements,codedutravail…)
o assureruneplusgrandeprotectiondelapropriétéprivée
o supprimerlesmonopolesauregarddel’optionlibéraledel’économie
o adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
(OHADA)
o luttercontrel’impunitéenfaisantcorrectementdireledroitparlajustice
o encouragerlefonctionnementeffectifdesjuridictionsspécialisées(tribunauxde
commerce,tribunauxdetravail…)
o poursuivreleprocessusderéformedel’administrationpublique
o mettreenapplicationlachartedebonneconduitedufonctionnaire
o créer un point d’accès unique sous forme de centre de formalités
administratives
3. La priorité à accorder à l’agriculture, l’élevage et la pêchepour:
o couvrir les besoins alimentaires de la population dont le déficit au niveau de
plusieurs produits (maïs, manioc, riz, sucre, haricot, poisson, viande…) est de
plusenplusimportant;
o permettrel’approvisionnementdesindustriesenmatièrespremièresetsoutenir
ainsi,auregarddel’avantagecomparatifdechaqueprovince,ladynamiquede
relanceetdedéveloppementdesfilièressuivantesenvued’augmenterlavaleur
ajoutéenationale:
- corps gras au niveau des provinces du BANDUNDU, de l’ÉQUATEUR, du
BAS-CONGO,delaprovinceORIENTALEetdeKINSHASA.
- bois et produits transformés du bois dans les provinces de l’ÉQUATEUR,
ORIENTALE,BAS-CONGOetKINSHASA;
- produits de l’élevage dans le KATANGA, le NORD-KIVU, la province
ORIENTALEetleBAS-CONGO;
- textile/cotondanslesprovincesORIENTALE,lesdeuxKASAI,leKATANGA
etleSUD-KIVU;
- grainsetféculentsdanstouteslesprovinces.
Cette approche des filières présente l’avantage de promouvoir de façon
concomitante et dans une chaîne des valeurs, le développement de grandes comme de
petites et moyennes entreprises; ce qui déboucherait sur une intégration de l’économie
nationale.
Larelancedusecteuragricolepassepar:
o l’adoption d’un régime incitatif (Code Agricole) accordant des facilités
douanières, fiscales et parafiscales aux exploitants du secteur agricole, de la
pêcheetdel’élevage.LaFECestprêteàparticiperàsonélaboration.
o l’encadrement des paysans, éleveurs et pêcheurs par la mise à disposition
régulièredessemencesaméliorées,dupetitoutillageagricoleetdepêcheainsi
quedeproduitsphytosanitairesetvétérinairespouraccroîtrelesrendementsà
laproductionetluttercontrecertainesépidémies;
o la réhabilitation des centres de recherche agricole pour l’amélioration de la
qualitédessemencesetlaluttecontrelesmaladiesdecertainescultures;
o l’amélioration des routes de desserte agricole pour faciliter l’évacuation des
produits.
4. La réhabilitation et le développement de l’infrastructure matérielle
Les infrastructures physiques (routes, rails, ports, ponts, bacs…) doivent être
réhabilitéesafindefaciliterleséchangesentrelesmilieuxrurauxeturbainsetpermettre
ainsiaux:
- paysans: d’avoir accès aux intrants et autres services nécessaires qui
concourent à l’augmentation de la production agricole et à l’acquisition des
produitsmanufacturés;
- entreprises privées qui y opèrentd’améliorer la performance de leurs
investissementsnotammentparlaréductiondescoûtsdel’activitééconomique.
La FEC indique, pour chaque province, les routes prioritaires à réhabiliter. Elle
recommandequecestronçonssoientrégulièremententretenus,soitàpartird’unsystème
decantonnagemanuelsurtoutpourlesroutesdedesserteagricoleenmettantnotamment
àcontributionlesconfessionsreligieuseset/oucertainesONG,soitenutilisantlesystème
de péage (routes d’intérêt national, provincial) où elle serait partie prenante au mode de
gestion des ressources afin de s’assurer que celles-ci sont effectivement affectées aux
finspourlesquellesellessontperçues.
Danslemêmeordred’idées,étantdonnéque:
- lechemindeferdelaSNCCestconsidérécommel’épinedorsaledel’activité
économiqueauniveaudel’Estdupays(KATANGA,KASAI-ORIENTAL,KASAIOCCIDENTALetMANIEMA)etdelarégionEstetAustraledel’Afrique;
- le port de MATADI géré par l’ONATRA est une véritable plate-forme pour les
fluxdemarchandisesentrantetsortantdupaysparlavoiedel’Ouest,
lesactivitésdecesdeuxsociétéssontsivitalestantpourlesecteurprivéquepourtoute
l’économienationalequel’ondevraitimpérativementsepréoccuperdel’efficacitédeleur
gestion(tempsdetravail,coûtdesservices…).
La recherche de cette efficacité commande qu’on imprime à ces entreprises un
modedegestiondutypeprivéquipasseaujourd’huiparleurprivatisation.Celle-cidevra
sefairedemanièreurgente.Ellepeutrevêtirdifférentesformes:
- ouvertureducapitalauxprivés;
- privatisationdelagestion;
- privatisationdecertainesbranches/fonctionsdel’entreprise.
Parailleurs,lefleuveCONGOetsesaffluentsconstituantlesmoyensnaturelsde
communication de la province de l’ÉQUATEUR et de la partie Sud de la province
ORIENTALE, le réseau fluvial doit être entretenu en y effectuant régulièrement des
balisages et des dragages pour améliorer la navigabilité et assurer une plus grande
sécuritédespersonnesetdesbiens.
5. La disponibilité de l’énergie électrique
La desserte en énergie électrique fournie par la SNEL doit être qualitativement et
quantitativementaugmentéepourfairefaceauxbesoinsdesménagesetdesentreprises.
Autant INGA doit augmenter sa capacité de fourniture d’électricité à travers la
réhabilitation d’autres turbines, autant il est urgent de remettre en activité les centrales
hydroélectriques existantes à travers les provinces (KATANGA, ORIENTALE, KASAIORIENTALetBAS-CONGO)etd’envisageruneinterconnexionentreelles.
Lacapacitéthéoriquedeproductionnationaledel’énergiehydroélectriquesesitue
aujourd’hui autour de .00 MW. On notera cependant que les besoins prévisionnels du
seul secteur minier sont estimés à .00 MW, soit 8 % de cette offre. Au regard des
besoinsactuelsetfutursdetoutel’économie,l’offreestnettementinsuffisante.
Lasituationdedéficitdel’énergieestencoreplusgravedanslescentresurbainset
rurauxdesservisenénergied’originethermiquedufaitdelavétustédeséquipements,des
difficultésd’approvisionnementencarburantetlubrifiantsconsécutivesàleurcoûtélevéet
àladéficiencedesmoyensdecommunication.Aussi,arrive-t-il,àcertainsmomentsque
l’onrecourtauxavionspourletransportducarburantverscertainscentresouvilles.Ilya
quelquestemps,certainesvillesdupays(Kananga,Mbuji-mayi)étaientapprovisionnées
encarburantparavionenprovenancedeKINSHASA.
Par ailleurs, l‘électricité fournie par la SNEL est de plus en plus de mauvaise
qualité. Elle se caractérise par des chutes brutales de tension, des coupures
intempestives et des délestages. Cette situation cause des préjudices importants au
fonctionnementnormaldesentreprises.
BienqueraccordéesauréseauSNEL,lescoupuresd’électricitéontconduitnombre
degrandesentreprisesàs’équiperdesgénérateursde00à.0KVAaugmentantleurs
charges(équipementsetexploitation)de0à%avecdesrépercussionsnégativessur
lesprixetlacompétitivitédeleursproduits.
Enplusdecettemauvaisequalité,le coûtdel’électricitémoyennetensionfournie
auxentreprisesesttrèsonéreux:0,08USD/kWh.
Cecoûtestparadoxalementplusélevéquedanslespaysquis’approvisionnentenRDC
telslaZAMBIE(0,0USD/kWh),RSA(0,08USD/kWh);BURUNDI(0,0USD/kWh)
etRépubliqueduCONGO(0,00USD/kWh)
Autant que la SNCC et l’ONATRA, la privatisation de la SNEL, dans sa fonction
«distribution»notamment,s’avèreaussiurgente.
6. Le soutien à l’initiative privée et le développement des partenariats
Endépitducontextesocio-économiqueparticulièrementdifficile(pillages,guerres,
troubles)quelepaysaconnu,l’initiativeprivéeautochtone,àtraverslesPMEetparfois
les micro-entreprises et l’informel, a fait preuve d’un remarquable esprit d’imagination et
decréativitépourmaintenirl’activitééconomique.
Telssont,parexemple,lescas:
o du territoire d’UVIRA où, pour contribuer à son désenclavement, quelques
privés ont, avec leurs propres moyens, réaménagé partiellement le port de
KALUNDU en construisant de nouveaux quais et y amenant des engins de
manutention;
o de la réhabilitation de l’aéroport de MAVIVI à BENI (.00 m) est avant tout
l’œuvred’unprivémembredelaFECavantd’êtrerelayéeparlaMONUC;
Ces genres d’initiatives qui existent dans toutes les provinces et qui sont le vivier
d’une classe moyenne nationale à promouvoir, devraient être soutenues légitimement
pouraméliorerlescapacitésd’accèsàdesmarchésplusimportants,auxfinancementset
auxcompétencestechniques.
Des partenariats avec les entreprises étrangères mieux structurées sont à
promouvoirpourfairebénéficierauxentrepriseslocalesdusavoirfaire,descompétences
dans la gestion et la technique et les ouvrir à d’autres marchés qui requièrent des
exigencespluspointues.
7. La mise en place des structures de financement appropriées
Aucun développement économique durable ne peut être envisagé sans le soutien
desstructuresdefinancement.Larelancedel’économienationalepasseobligatoirement
par l’amélioration du système financier national qui est la condition essentielle de base
pour permettre aux banques de remplir efficacement leur fonction notamment celle
d’encouragerl’épargne.
L’assainissement de ce secteur apportera également au secteur privé les moyens
de soutenir sa compétitivité, gage de son développement ainsi que de son
épanouissement.
Le réseau bancaire congolais est constitué de quelques banques concentrées à
KINSHASAavecquelquesagencesenprovincesauxquelless’ajoutentdescoopérativesà
bout de souffle. Il comprend aujourd’hui banques avec environ 0 guichets et 0.000
comptespourunepopulationestiméeà0millionsd’habitants.
Le système d’intermédiation financière congolais, à la fois limité et peu diversifié
contribue faiblement à la promotion des activités des entreprises. La faiblesse de
l’épargne nationale, l’importance de l‘informel qui brasse, hors circuit bancaire, plus de
0% de la masse monétaire, l’instabilité monétaire, les conditions difficiles d’accès au
crédit (taux d’intérêt élevés, garanties…), l’absence du financement à moyen et long
termes…sontautantd’élémentsàlabasedecetétatdechoses.
La situation est encore plus difficile dans les milieux ruraux où, en dehors de
quelques timides expériences de micro financements, les paysans et les PME ont été
abandonnésàleurtristesort.
PouraccompagneretsoutenirlarelanceéconomiquedelaRDC,ilfauttrouverdes
solutionsàlasousbancarisationdupays,àlafaiblecapacitédesinstitutionsfinancières
nationalesàoctroyerdesmicro-créditsetàfinancerdumoyenetlongtermes.
Cesoutienimpliquenotamment:
o lerétablissementdelaconfianceenverslesystèmebancaire;
o la mobilisation des ressources financières au niveau des institutions
internationales de financement (Société Financière Internationale, Banque
Européenne d’Investissement, Banque Africaine de Développement…) sous
forme de lignes de crédit à des taux incitatifs à mettre à la disposition des
banquesdedéveloppementàl’imagedelaSOFIDE;
o lacréationd’unebanquespécialiséedanslefinancementdesprojetsagricoles,
depêcheetd’élevageàl’imagedel’ancienneBanquedeCrédit Agricole pour
accompagnerlarelancedusecteuragricole;
o l’appuiaudéveloppementdesinstitutionsdemicrocréditsurtoutauniveaudes
milieux ruraux (paysans) afin de les aider à acquérir des intrants et autres
matérielsagricoles.
I. ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET
REGLEMENTAIRE DES AFFAIRES
Cadre juridique, judiciaire, administratif et règlementaire
1. Cadre juridique
Les entreprises, comme la société en général, doivent fonctionner selon les
principesdudroit.Sansuncadrejuridiqueadapté,servantàréglerleslitiges,àfaciliterles
opérations et à protéger les droits de propriété, il ne peut y avoir de secteur privé
prospère.
En dépit de quelques efforts consentis par le Gouvernement, l’environnement
juridiqueestencorepeupropiceaudéveloppementdesaffaires.
Le cadre juridique demeure caractérisé par des textes anachroniques dont la
plupartsonttombésendésuétudeetd’autresn’incitentpaslesinvestisseursàs’engager
danslepays.Ledroitcongolaisdessociétéscomprendunemosaïquedestexteslégaux
etrèglementairesdontlesplusrécentsdatentdeetlesplusanciensde88.
Ces différents textes contiennent des dispositions qui, au lieu d’attirer les
investissements,lesfreinent.C’estlecasentreautres:
- de l’article du Décret du février 88 sur les sociétés commerciales qui
stipule:«aucunesociéténepourraposséderouacquérirplusde0.000hectares
deterresansautorisationexpresse»;
- du droit de concession provisoire ou concession ordinaire, pour un terme
n’excédant pas ans, accordés à l’investisseur étranger pour le sol qu’il veut
exploiter;
- del’autorisationprésidentielleexigéedanslecadredelacréationd’uneSociétépar
Actions à Responsabilité Limitée (SARL) ou de toutes autres formalités sur le
capitalsocial;
- de l’obligation légale faite aux SARL de payer % du capital au titre de droits
proportionnels en cas de constitution, augmentation du capital ou lors de la
prorogationdeladuréedelasociété;
- delagarantiefinancièreàverserdansunebanquecongolaiseagrééeexigéeàtout
investisseur étranger lors de la création d’une société sans déterminer la durée
pendantlaquelleelleseraconservée;
- del’exigencefaiteaumêmeinvestisseurparlaloiparticulièresurlecommercede
constituer un cautionnement en plus de la garantie bancaire, faisant ainsi double
emploi.
a) La protection de la propriété privée
Bienquel’articledelaConstitutiongarantisseleprincipedelapropriétéprivée
individuelleoucollectiveaussibienauxcongolaisqu’auxétrangerspersonnesphysiques
oumorales,ilestsouventrelevédescasd’expropriationpourcaused’utilitépubliquesans
compensation.Telestlecas decertainsbiensactuellementsousgestiondel’Officedes
BiensMalAcquis(OBMA).C’estaussilecas,àl’intérieurdupayssurtoutoùdesautorités
publiques s’approprient des bâtiments des opérateurs économiques. Même la FEC a vu
sonbâtimentàBUKAVUoccupéjusqu’àcejour.
b) Code des Investissements
Le Code des Investissements actuellement en vigueur est consacré par la loi
n°00/00 du février 00. Contrairement aux précédents ( – – ), il
privilégieunsystèmeincitatifmodéréetpragmatiqueàtraversunrégimeunique.
Alors que ce code a pour but de promouvoir les investissements, il exclut de son
champd’applicationcertaines activitésrégiespardesloisparticulièrescommelesmines
ethydrocarbures,labanque,lesassurancesetréassurances,lesactivitéscommerciales
(article).
En dépit des exonérations accordées, ce code demeure inefficace parce que
l’investissementdanslesecteurproductifdemeuremalgrétouttrèsbasdufaitnotamment
que:
- danssonarticle,ilestprévuquelorsqu’unedemanded’agrémentestintroduite,
les avantages sollicités sont supposés être accordés dans un délai de 0 jours
alorsquedanslapratiqueaucuneadministrationnepeuts’exécuterdanscedélai
quiatteintsouventàmois;
- les régimes de ce code sont temporaires (ans); les entreprises qui en sont
bénéficiaires devant retourner au droit commun dépourvu d’incitants fiscaux à
l’investissement;
- ce code ne règle pas la question de l’imposition des intérêts sur les capitaux
empruntés.
De plus, il est évident, désormais, que sans une sécurité juridique et judiciaire
garantie et des infrastructures de base normales, le code des investissements seul ne
suffitpaspourattireroumaintenirlesinvestisseursprivés.
c) Code du Travail
L’article de la loi n°0-00 du octobre 00 portant Code du Travail
disposequelesdécretsduPrésidentdelaRépubliqueetlesarrêtésduMinistreayantle
Travail et Prévoyance Sociale dans ses attributions, prévus par ce code, devraient être
prisdansledélaimaximumd’unanàpartirdesapublicationaujournalofficiel.
Cette publication a été faite au même mois d’octobre 00 et pour plus de 00
arrêtésetdécretsprévusparcecode,douzeseulementontétéprisàcejour.Parailleurs,
le Gouvernement et le Parlement doivent examiner plusieurs projets d’amendements de
cette loi; projets adoptés par la session extraordinaire de juillet – août 00 du Conseil
NationalduTravail.
De même, des projets d’arrêtés ministériels et interministériels adoptés par la
mêmesessionattendentlasignaturedesMinistres.
Ceciposeunsérieuxproblèmenonseulemententermed’applicationdecetteloi,
mais aussi en ce qui concerne la paix sociale au sein des entreprises et la sécurité des
investisseurs.
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d) Privatisation et fin des Monopoles
Le fait pour le Gouvernement congolais de continuer à garder le monopole dans
certainssecteursd’activitééconomique(assurances,eau,électricité…)contrasteavecla
politiquedulibéralismeéconomiquequ’ilprône.
L’économie nationale est aujourd’hui mise à mal par le manque d’efficacité et de
performance des entreprises publiques dont l’activité est vitale pour le secteur privé. Tel
est le cas principalement dela SNCC, de l’ONATRA, de la SNEL, de l’OFFICE DES
ROUTES,desLAC,delaR.V.Aetdel’O.C.C.
Cette efficacité recherchée passe nécessairement par des réformes courageuses
devantconduireàlaprivatisationdontilconvientdedéfinirlecadre.Malheureusement,il
n’existe pas encore une loi définissant le contexte dans lequel les entreprises publiques
seraient privatisées. Il va de soi que des étapes intermédiaires, telles que mises en
concession, privatisation de la gestion ou cession d’une partie des actions de la société
doivent préparer une privatisation réussie, après avoir reconstitué la santé financière de
l’entreprise. Cela évitera le bradage des actifs de l’Etat, sans réel bénéfice pour les
financespubliques.
Les bénéfices résultant de la privatisation sont de loin plus importants pour
l’ensemble de l’économie (amélioration de la gestion et de la qualité des prestations,
augmentation de la capacité contributive au Trésor, attrait des investissements
nouveaux…) que la seule crainte d’un ajustement social se traduisant par une réduction
des effectifs. La gestion des entreprises publiques ne doit plus se faire sous la dictature
dessyndicatsetdespressionstribales.
e) Adhésion à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en
Afrique (OHADA)
Devant d’une part, l’archaïsme et l’anachronisme de plusieurs dispositions de
l’ordre juridique congolais et le souci d’une réforme devant conduire vers plus de
modernitéetdesécuritéjuridiqueetd’autrepart,l’insistancedusecteurprivénationalet
despartenairesbietmultilatéraux,leGouvernementalevél’optiond’adhéreràl’OHADA.
Eneffet,malgrélacontroverseautourdecetraité,lesecteurprivénationaldanssa
grandemajoritéestimequel’adhésionàl’OHADAestplusavantageusequel’actualisation
dudroitcongolaisdesaffaires.
Cefaisant,destextesclairs,modernesetadaptésauxréalités africainesserontà
portéedemainsetlasécuritéjudiciaireserarenforcéeaveclefonctionnementd’unecour
suprêmesupranationale;juridictioninspirantplusdeconfiancequelescoursettribunaux
nationaux.
Le processus d’adhésion a déjà été suffisamment engagé: l’adhésion effective à
l’OHADA a été approuvée par le Gouvernement depuis février 00. Cette décision n’a
cependant pas été suivie d’une lettre d’intention envoyée au Secrétariat permanent de
l’OHADA à Yaoundé. Une lettre du Président de la RDC devrait être envoyée à la
RépubliqueduSénégal,paysdépositairedutraitéaveccopieauSecrétariatpermanent,le
plus vite possible. Entre-temps, la ratification par le Parlement doit être un des premiers
actesdelanouvellelégislature.
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2. Cadre judiciaire
La justice congolaise et son personnel souffrent d’un manque de crédibilité aux
yeux de la population et des investisseurs tant nationaux qu’étrangers. Ce constat est
aussi partagé par les autorités congolaises elles-mêmes qui ne cessent de dénoncer
l’arbitraire, la corruption, le tribalisme, le népotisme, la solidarité négative entre les
membres de la magistrature… Le Premier Ministre GIZENGA l’a dit: «seule la justice,
une justice non seulement indépendante mais aussi nettoyée de toute corruption, va nous
aider à moraliser notre société, à commencer par ses dirigeants ».
En outre, la justice congolaise n’est plus un service public qui dit la sanction du
droit.N’yaccèdentqueceuxquienontlesmoyensetn’ensontsatisfaitsqueceuxquien
retirent un profit. Le système judiciaire ne règle plus, et encore dans la plus grande
précarité (lenteur, non prévisibilité, incompétence, indiscipline…), que les cas qui ne
peuventsepasserd’unesanctionjuridictionnelle.
Lafailliteéconomiquedesrégimessuccessifsaconduitàunnaufragecompletde
la justice. Les bâtiments existants sont totalement délabrés, l’équipement dérisoire, la
formation nettement insuffisante pour toutes les catégories de personnel, la diffusion du
droit et de la jurisprudence, condition de la qualité et de la légitimité des jugements, est
partielle.Cenaufrageaconduitàunevénalitédechacunedesfonctionsetce,àtousles
échelons.
Le monde des affaires étant perçu comme le seul pouvant apporter des revenus
aux magistrats, ce sont donc les opérateurs économiques qui sont devenus la cible de
tous les magistrats. La moindre affaire concernant un opérateur économique entraîne,
avecousansfondement,descondamnationsdeplusieurscentainesdemilliersdedollars,
avec des saisies immédiates sur les comptes bancaires. Le dernier cas concerne ShellCongo, dont les comptes sont saisis à hauteur de 00.000 us$ pour une transaction
commercialeinitialede.000us$(oùd’ailleursShellaraisonsurlefond).
Le droit n’est plus dit, il est acheté. La lutte contre l’impunité doit s’appliquer en
prioritéauseindel’institutionquienestlagarantec’est-à-dire,lajustice.
LaPoliceJudiciairedesParquets(PJP),régieparlestatutdelafonctionpublique
agitsousl’autoritéduMinistredelaJusticeetsousladirectiondesparquets.Lebudgetlui
affecténepermetpasunfonctionnementefficientetlàaussi,leshommesd’affairessont
convoqués à longueur de journée et souvent le week-end pour faire monter la pression,
dansdesdossiersquinesontpasdelacompétencedelaP.J.
Ceciexpliqueenpartielesnombreuxdisfonctionnementsconstatés:arrestationset
détentionsarbitrairesetmonnayées,gardesàvueillégales…
a) Les tribunaux de commerce
Fondamentales pour le développement économique du pays, les juridictions
commercialesspécialiséesensontàleursdébuts.Laloisurlestribunauxdecommerce
(n°00/00 du 0 juillet 00) a été adoptée et promulguée sous la pression de la
Fédération des Entreprises du Congo pour permettre au contentieux commercial
d’échapperauxjuridictionsdedroitcommundontlacorruption,l’arbitraireetlesabussont
préjudiciablesàl’activitééconomique.
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Aprèslapromulgationdecetteloi,lesorganisationsprofessionnelles(FEC,ANEP,
COPEMECO, FENAPEC) ont procédé à l’élection des juges consulaires devant les
représenterauxtribunauxdecommerce.
Pararrêtésd’organisationjudiciairen°etdujuin00,leMinistredela
JusticeetGardedesSceauxaentérinél’électiondesjugesconsulairesdestribunauxde
commerce de KINSHASA-GOMBE et MATETE. Par ailleurs, des sessions de formation
destinéesauxjugesconsulairesetmagistratsdecarrièreontétéorganiséesetdeslocaux
sontdéjàaffectésaufonctionnementdecestribunauxàKINSHASAetàLUBUMBASHI.
Néanmoins,lefonctionnementeffectifdecettejuridictionestrendudifficileàcause
de la disposition de la loi susdite qui, sans accord préalable, oblige les organisations
professionnelles à prendre en charge le paiement des juges consulaires. De plus, les
magistratsnesontpaspresséspourl’ouvertureeffectivedecestribunauxdontilsn’auront
plus le contrôle car, la composition est de : deux juges consulaires et un magistrat de
carrière.Parailleurs,ilseposeraaussilaquestiondeleurrémunérationadéquate.
b) Les tribunaux du travail
Les tribunaux du travail sont appelés à connaître des litiges individuels et des
conflitscollectifsdutravail.Ilsontétécréésparlesloisn°0et0duoctobre00
portant respectivement Code du Travail et création, organisation et fonctionnement des
tribunauxdutravail.
L’institutiondecettejuridictionaétémotivéepar:
- lenombreélevédeslitigesnonrésolus,descondamnationsdisproportionnéesqui
créentuneproblématiqueréellepourlapaixsociale;
- la charge déjà lourde des juges des affaires du travail (dossiers pénaux, civils et
contentieuxcommercial…).
Contrairement aux tribunaux de commerce, aucune mesure n’a été prise pour la
matérialisation de cette loi, notamment, la nomination des juges appelés à y siéger, et
l’affectationdeslocaux.
c) Le centre d’arbitrage
Afinderéduirelesdélaisdejusticeetlecoûtdanslarésolutiondesconflitsrelatifs
auxtransactionscommerciales,depromouvoirlapratiquedel’arbitragecommemodede
règlementdesdifférendscontractuelsetd’améliorerl’espritdeconcertationetdedialogue
entre ses affiliés, la FEC a créé un Centre d’Arbitrage, de Conciliation et de Médiation,
CENACOMensigle,aveclefinancementdelaBanqueMondiale.
Ce dernier est un établissement d’utilité publique autonome et ouvert à tous les
opérateurséconomiques,membresounondelaFEC.Ilestappeléàservirderèglement
deslitigesdetoutenaturepouvantopposercesderniers.
13
LeCENACOMn’apasvocationàstatuersurlefonddeslitiges;cettecompétence
est exclusivement réservée au tribunal arbitral formé conformément à la volonté des
partiesetaurèglementd’arbitrageoude médiationduCentre.
3. Cadre administratif et réglementaire
Lesservicesdel’Etatfonctionnentavecunpersonnelvieuxetpléthorique.Lecadre
administratifactuelestdésuetetlespratiquesadministrativeslourdesetcorrompues.
Nombreuxsontlestexteslégauxetréglementairesprêtantàéquivoqueetdonc,à
diverses interprétations. Les opérateurs économiques font face à une administration qui
appartient en grande partie au domaine du non droit. En effet, les fonctionnaires, mal
payés, multiplient les formalités, rendent les procédures complexes créant ainsi des
opportunitésderémunérationsparallèlesetdecorruption.
Ilfautaujourd’huienmoyennejourspourcréeruneentrepriseenRDC,ilfaut
autant sinon plus, pour obtenir toutes les autorisations relatives au changement de la
formejuridique(SPRLenSARL).Cecivoudraitdiredavantagedetemps,desfraisetdes
possibilitéspourlesagentsadministratifsderéclamerdespotsdevin.
Lesdonnéesetinformationscontenuesdansl’Edition00deDOINGBUSINESS,
delaBanqueMondiale,bienquesujettesàdescritiquessurlaméthodedecollectedes
données, renseignent que les opérateurs économiques de la RDC, toutes catégories et
secteurs confondus, paient en moyenne taxes et impôts. Les différents contacts et
démarchesliésàcespaiements prennentheuressoitjoursdetravailparannée.
Ceci voudrait dire en d’autres termes que dans une année, les opérateurs économiques
consacrent, ou mieux perdent, plus d’un mois aux seules activités en rapport avec le
paiementdesimpôtsettaxes.
Lenondroitestégalementprésentdanslescomportementsdesautoritéspolitico-
administratives. Dans certaines provinces, des taxes sont créées et des prélèvements
opéréssouventsouslacontrainteetce,endehorsducadrelégaletréglementaire.
A titre d’exemples, dans les provinces du Bas-Congo et Orientale, on dénombre en
moyenne0taxesprovincialesnonprévuesdanslanomenclaturelégale.
La persistance de ces pratiques a une incidence négative sur le climat des
affairesetjustifieengrandepartielefaitquelaRDCoccupetoujoursledernierrang(è
surpays)dansleclassementdespaysquiprésententleplusdefacilitéspourfaireles
affairesetquidonc,peuventattirerlesinvestissements.
4. Transparence dans la gestion de l’Etat
Labonnegouvernancesupposelatransparencedanslagestiondesressourcesde
lanation.Aucoursdescinqdernièresannées,laRDC,avecleconcoursdespartenaires
bi et multilatéraux, s’est engagée à assurer la stabilité macroéconomique, à promouvoir
dessystèmesjudicieuxdegestionetdecomptabilitédesfinancespubliquesetàaméliorer
lamobilisationdesressources(miseenplacedelachaînededépenses,gestionàbase
caisse,instaurationduGuichetunique…).
14
Une gestion économique prudente, évitant toutes fluctuations et incertitudes est
essentiellepourlacroissanceéconomique.Touteactiongouvernementaleentraînantune
forteinflation,unechargefiscaleexcessive,unedistorsionentrelesprixdesfacteursou
unepénuriedesdevisesdécouragelacréationd’entreprisesetl’investissement.
La corruption, la fraude fiscale et douanière constituent aujourd’hui des maux qui
gangrènent l’administration de l’Etat. Elles sont nourries par la lourde et asphyxiante
pressionfiscaleetparafiscale,lestracasseriesadministrativesetpolicières,lescontrôles
intempestifs sur les seuls 0 % de l’économie formelle, et ont pour effet de pousser
plusieursentreprisesàseréfugierdansl’informelréduisantainsilesrecettespubliqueset
lacapacitéduGouvernementdefournirlesservicesdebase.
Les différentes réformes et structures jadis mises en place (Service Anti Fraude,
Police Economique…) n’ont pas réussi à endiguer ces maux. Même l’institution de la
Commission d’Ethique et de Lutte contre la Corruption n’aura pas eu l’impact souhaité,
fautedemoyenshumains,matérielsetdevéritableautonomievis-à-visdespolitiques.La
corruption continue d’entraver la mise en œuvre des politiques économiques judicieuses
etlebonfonctionnementdesinstitutionspubliques.
Detouteslesfaçons,lesquelquesrarescampagnesdeluttecontrelacorruptionne
sauraient remplacer les tâches difficiles que sont la réforme du secteur public et le
renforcementdescapacités.
RECOMMANDATIONS
La libéralisation économique, l’évolution technologique et la concurrence
internationales imposent une adaptation de l’arsenal juridique et réglementaire,
indispensablepourenrayerl’insécuritéjuridique,judiciaireetadministrativeetmainteniret
puis attirer l’investissement direct étranger. Le gouvernement s’est engagé à favoriser le
libéralismeéconomiqueetl’initiativeprivée.
Aussi, à cette fin, la FEC recommande-t-elle à l’Etat Congolais les quelques
mesuresci-après:
1. Sur le plan de la sécurité juridique
o légiférer en matière de droit des sociétés en supprimant un obstacle majeur à
l’activitééconomique:l’autorisationprésidentiellepourlacréationdessociétés,
afindedévelopperainsilastructurejuridiquedelaSARLquiestunestructure
appropriée pour les investissements à long terme et à grands capitaux. Cette
autorisation devrait être donnée au niveau du Ministère de l’Economie après
avispositifdelaFEC;
o ramenerletauxdesdroitsproportionnelsde%à%;
o accélérerleprocessusd’adhésionautraitéOHADA.UnelettreduPrésidentde
la RDC devra être envoyée à la République du Sénégal, pays dépositaire du
traitéaveccopieauSecrétariatpermanent.Ensuite,leParlementdevra,dans
lesmeilleursdélais,ratifiercetraité;
15
o restituerlesbiensillégalementsaisisparl’OBMAàleursancienspropriétaires,
enordresurleplanjuridiqueetsansobligationsfiscalesvis-à-visdel’Etat;
o transférertouslesdossierslitigieuxdespropriétésauxjuridictionsordinaireset
supprimerl’OBMA;
o promulguer une loi-cadre sur la privatisationafin d’accélérer le processus de
réformedesentreprisespubliques.Cetteloidevraleverl’optionentred’unepart,
letransfertdepropriétéd’uneentreprisepubliqueausecteurprivéparlavente
totaleoupartielled’entrepriseetlavented’actifsaprèsuneliquidationetd’autre
part, la privatisation de la gestion qui peut avoir la forme d’un mandat, d’un
contrat de location ou d’une concession, l’Etat conservant la propriété de son
patrimoine;
o mettre fin aux monopoles en libéralisant, par des textes légaux et
réglementaires, certains secteurs d’activité économique notamment les
assurances,l’électricité,l’eau,lechemindefer…Trèsconcrètement,ilfaudrait
privatiser de toute urgence, la gestion de la SNCC et du rail Matadi-Kinshasa,
transformerenportautonome,avecparticipationmixtepublic-privé,lesportsde
Matadi,Boma,IleboetKalundu.Privatiserladistributiondel’énergieélectrique
etpréparerunpartenariatpublic-privépourlaproductionSNEL.Ilfautréintégrer
la R.V.A en direction du Ministère des Transports et l’OCC en direction de
l’OFIDA,carellenerendaucunservicepertinentauPrivé;
o amendercertainsarticlesdelaloin°0/00duoctobre00portantCode
duTravailtelsqu’adoptésparleConseilNationalduTravail(CNT);
o accélérerlapublicationdesmesuresd’applicationduCodeduTravailadoptées
par le CNT afin de faciliter la mise en œuvre de ce code notamment
l’harmonisation des conventions collectives d’entreprises, la fixation des jours
fériés légaux, la durée et les conditions du préavis, les modalités de
licenciements des travailleurs, le travail des femmes et des enfants, les
modalités d’ouverture et de fermeture d’établissement ou d’entreprise, les
conditionsd’engagementsdesétrangers…
o octroyerledroitdeconcessionordinaireperpétuelleàtoutinvestisseurétranger
respectueuxdesloisdelaRépubliqueetpropriétairedeconcessioncarplusle
termedubailestcourtpluslesaffairessontmoinssûres.
2. Sur le plan de la sécurité judiciaire
Le diagnostic extrêmement sévère que les acteurs de la justice eux-mêmes
dressent est d’autant plus désolant et montre à suffisance comment les investisseurs se
retrouvent dans un engrenage d’insécurité judiciaire. Pour en sortir et réconcilier les
congolais autour d’une justice distributive et équitable à l’égard de tous, la FEC
recommandeauGouvernementde:
o rouvrirledossierdesmagistratsrévoquésetréintégrésunilatéralementaprèsle
dialogue intercongolais. Il faut, après analyse au cas par cas, confirmer la
révocation des magistrats notoirement corrompus pour donner l’exemple d’un
vraidépartcontrel’impunité;
16
o poursuivre l’installation effective des tribunaux de commerce auxquels des
locauxontétéaffectésetdesmagistratsnommésetformés;
o installeretéquipereffectivementlestribunauxdutravail,aprèsenavoirnommé
lesjugesformésetexpérimentés;
o payerrégulièrementlesprimesdesmagistratspermanentsetprendreencharge
une quotité des jetons de présence des juges consulaires des tribunaux de
commerce;
o garantir d’une part, une rémunération adéquate des magistrats, juges et
personneljudiciairepourlesmettreàl’abridelacorruptionetd’autrepart,une
protection totale dans l’accomplissement de leurs tâchesnotamment, sur base
«d’une caisse prime d’Excellence»alimentée à la fois par le secteur privé et
lesbailleursdefondsinternationauxetenattendantquelesrecettespermettent
d’améliorerlarémunérationdesfonctionnaires.C’estleConseilSupérieurdela
Magistraturequicoteraitainsilaperformancedesmagistrats;
o assureruneformationetunrecyclagepermanentsauxmagistratsetagentsde
lapolicejudiciairedesparquetspourlesmainteniràniveau,ens’appuyantsur
lacoopérationinternationalebilatéraleetmultilatérale;
o accélérerlaréformejudiciaireencourstendantàmettreenplacelesnouvelles
juridictions consacrées par la Constitution du 8 février 00 dont la Cour
Constitutionnelle,laCourdeCassation,leConseild’Etat…;
o assurer l’indépendance de la justice en procédant notamment à la nomination
des juges et magistrats par le Conseil Supérieur de la Magistrature en lieu et
placedupouvoirexécutifetconsacrerdansuneloileprincipedel’inamovibilité
desmagistrats;
o dresser et réaliser un plan cohérent de construction et d’équipement de
tribunauxàfinancerparlesbailleursdefondsmultilatéraux;
3. Sur le plan administratif et réglementaire
o poursuivre et accélérer le processus de réforme de l’administration publique
engagédepuis00defaçonà:
- s’assurerdelamaîtriseetdel’assainissementdeseffectifs;
- amorcerprogressivementl’améliorationdesconditionssalariales;
- réaliser, dans le cadre d’un programme intégré, l’informatisation des
services,laformationetleperfectionnementdesfonctionnaires;
o élaguerdel’arsenaladministratifetréglementairelestextesdeloisarchaïques
et anachroniques et les remplacer par deslois et règlements simples et clairs.
LaFECferadespropositionsencesens;
o remettreenapplicationlachartedel’éthiquedufonctionnaireetpromulguerun
barèmedesanctionsencasdedéfaillance;
17
o créer un point d’accès unique sous la forme d’un Centre de Formalités
Administratives ou d’un Guichet Unique où seront rassemblées les
représentantsdedifférentsorganismesdefaçonàcequetouteslesprocédures
de déclaration et d’enregistrement des sociétés puissent s’y effectuer. Ça
pourraitêtreleTribunaldeCommercedelaGombe,parexemple.
4. Sur le plan de la transparence de la gestion publique
Dans ce domaine, ce qui intéresse particulièrement la FEC, c’est la transparence
dans l’attribution des marchés des travaux publics et des marchés de l’Etat en général,
ainsiquelaprocéduredespaiementsdecesmarchésauniveaudesMinistèresduBudget
etdesFinances.Lesopérateurséconomiquesprivéssonttotalementprisenotageparles
différents échelons de l’Etat chargés de ces marchés et les critères objectifs des appels
d’offresnesontjamaisrespectés.
La première condition à respecter par l’investisseur local, national ou international
quisoumissionneestdegarantird’abordlepaiementd’unecommissionquivarieentre0
et0%dumarchéavanttouteattribution.Parlasuite,unefoisquevousavezréalisésoit
lemarchésoitlivrélesproduits,lachaînedeladépensequidevraitêtreautomatiquesur
base de l’attribution du marché, oblige de nouveau la libération des commissions avant
toutpaiementeffectif.
Cette situation a pour conséquence l’attribution des marchés à des entreprises
localesouétrangèresnoncompétentesaveccommeconséquencessoitdesmarchésnon
réalisés soit des surfacturations préjudiciables à l’Etat. Nous recommandons donc
qu’aucun marché public ne soit attribué sans avis de la FEC et de l’Association
CongolaisedeBanquesquigarantirontl’intégritémoraledel’opérateuretlabonnefinde
l’opération. Par ailleurs, nous recommandons d’instaurer au niveau de budget et des
finances la mise en place d’une cellule où les opérateurs économiques pourront aller
déposerleursplaintessuiteàdesdemandesdecorruption.
Enfin, s’agissant du rôle du BCECO, la FEC conteste le bien fondé de cette
structuredontlefonctionnementetlacorruptionsontévidents.
5. La contribution de la FEC
La FEC, quant à elle, met le respect de l’éthique dans la pratique des affaires au
premier plan du programme d’encadrement de ses membres. En effet, la transparence
dans la gestion des affaires et le respect des lois de la République sont les piliers pour
uneformalisationplusgrandedel’économie.Acesujet,uncodeFECdebonneconduite
a été élaboré et après approbation par l’assemblée générale, chaque membre devra y
adhérer pour bénéficier du label FEC. A ce propos, nous pensons qu’un arrêté
interministérieldevraitstipulerquel’exerciceducommerceenRDCnepeutêtreautorisé
qu’aux entreprises affiliées à un organisme professionnel reconnu par l’Etat (FEC,
COPEMECO,FENAPEC).
Et, c’est à cette condition que le secteur privé pourra s’élargir et se formaliser en
permettantàl’Etatd’accroîtresainementsabasefiscale.
18
II. ANALYSE PAR SECTEUR
19
21
- Taux d’imposition très élevés : intrants
industriels importés : 10%) ;
FISCALITE
PARAFISCALITE
- interprétation des textes
légaux et réglementaires en
sens divers.
- absence de textes réglementaires sur
certaines matières (utilisation des
crédits d’impôt, redevance sur les
concessions ordinaires) ;
- parafiscalité provinciale foisonnante
caractérisée par la création et la levée
des taxes fantaisistes.
- absence d’incitants fiscaux
pour
attirer
les
investissements ;
- pression fiscale très élevée
assise sur une petite
proportion d’entreprises du
secteur formel (20%) ;
- Fiscalité répressive, peu
incitative et encourageant la
fraude car assise sur la
philosophie de maximisation
des recettes ;
CONSEQUENCES
- fiscalité
indirecte
en
cascade,
cumulative
(l’ICA,
droits
de
consommation sur le tabac, l’alcool,
l’eau minérale…) ;
- contrôles intempestifs et tracassiers par
divers services (parquet, IGF, Services
spéciaux…) ;
- incohérences au niveau de certaines
dispositions légales qui freinent
l’investissement : taxe d’autorisation
présidentielle, droits proportionnels de
6%;
CONTRAINTES
THEME
- Mettre en place une fiscalité incitative avec des taux bas, des
dégrèvements d’impôts… pour encourager certains secteurs
prioritaires : agriculture, élevage, transformation des produits
halieutiques, laitiers ;
- élargir l’assiette fiscale notamment par la saisie de l’impôt sur
les revenus locatifs par zone à l’instar de l’impôt foncier, par la
fiscalisation de l’informel (80% de l’activité économique) ;
- promouvoir le dialogue et la concertation lors de l’élaboration
des textes de lois et réglementaires ainsi que dans leur
application ;
- supprimer la taxe présidentielle ;
- réduire les droits proportionnels à 1 % pour stimuler la création
des sociétés par actions ;
- instaurer la TVA et supprimer les droits de consommation sur la
production intérieure comme sur les importations ;
- organiser par un texte réglementaire les procédures d’utilisation
de crédits d’impôts et d’étalement de paiement des droits en cas
de difficulté de trésorerie ;
- assouplir les conditions de recouvrement forcé en réglementant
de manière particulière les contraintes de l’avis à tiers
détenteur ;
- examiner l’opportunité d’instaurer, à l’instar de ce qui se fait
dans certains pays d’Afrique, un paiement unique couvrant les
différentes matières fiscales et parafiscales ;
- élaborer et publier un calendrier de contrôle auprès des
assujettis ;
- promulguer le nouveau Code douanier qui a déjà été adopté par
le Parlement.
- Réhabiliter les routes prioritaires d’intérêt tant national, provincial
que de desserte agricole .Cfr situation des provinces ;
PROPOSITIONS
22
INFRASTRUCTURES
THEME
CONSEQUENCES
- manque de carburant et lubrifiants pour
les centrales thermiques.
- manque de performance des entreprises - coût élevé des transports et
des transactions ;
publiques dont l’activité est vitale pour le
secteur privé (SNCC, ONATRA, SNEL,
- tarifs
et
redevances
RVA, OR) ;
exorbitants sans contrepartie
- insuffisance de ressources financières
équivalente ;
pour des investissements nouveaux et
entretiens ;
- déficit et mauvaise qualité
de l’énergie électrique.
- vétusté
et
insuffisance
des
infrastructures de production de
l’énergie électrique ;
- Dégradation très avancée de toutes les - Enclavement de certaines
infrastructures (routes, ponts, rails,
régions (provinces, districts,
territoire…) ;
bacs, ports, aéroports…
CONTRAINTES
- la privatisation des entreprises publiques suivantes : SNCC,
ONATRA, SNEL, REGIDESO, LAC…
- réhabilitation de turbines hors d’usage du barrage d’Inga et la
construction de nouvelles lignes pour augmenter la desserte en
énergie électrique et éviter les délestages et coupures
intempestives ;
- développer le partenariat public / privé avec certains agents
maritimes qui assurent la manutention de leurs
chargements avec leurs propres engins ;
- réhabilitation urgente de quatre quais inopérants au port de
Matadi et dotation des engins de manutention suffisants ;
- entretenir les routes par le système de cantonnage manuel et de
péage. Cfr Etat des lieux : situation des provinces ;
PROPOSITIONS
23
- Insuffisance de balisage, de dragage et - Propension élevée des
accidents, des avaries des
d’instruments d’aide à la navigation en
marchandises avec pertes
dépit du niveau élevé de la taxe de
des matériels et des vies
navigation payée à la RVF.
humaines
- difficultés d’augmentation de
la production agricole et
d’évacuation
vers
les
centres
urbains
et
d’approvisionnement
des
milieux ruraux.
- augmentation du nombre
d’accidents avec perte en
vies humaines ;
- insécurité sur le réseau
routier ;
2. Fluvial
- Amortissement précoce du
charroi automobile ;
CONSEQUENCES
- Dégradation très avancée du réseau
routier national dû au vieillissement et
au manque d’entretien ;
- non respect de la charge à l’essieu par
les transporteurs entraînant une
dégradation précoce des routes ;
- insuffisance de la signalisation ;
- sous dimensionnement des voies de
grande circulation et celles desservant
les zones industrielles ;
- aggravation des érosions consécutives
à l’insuffisance de dispositifs de
drainage ;
- absence de législation sur la profession
des transporteurs routiers ;
- taux élevé du péage sur certains
tronçons.
CONTRAINTES
1. Routier
TRANSPORTS
THEME
- Doter la RVF des moyens efficaces pour baliser, draguer les
fleuves et ses affluents ainsi que les rivières navigables ;
- réduire les taux de la taxe de navigation payée par les
armateurs (17,5 USD cheval vapeur pour un pousseur et 4,6
USD par tonne pour les barges) de moitié ;
- supprimer les émoluments des experts de la direction de la
Marine (1 USD/tonne).
- mettre en place la signalisation et les arrêts de bus.
- libéraliser les tarifs des transports en commun ;
- mettre en place une capacité d’entretien et maintenance qui
permettrait d’assurer une pérennité des efforts de réhabilitation.
Cantonage manuel, barrières de pluies, péage, partenariat
public/privé suivant les spécificités provinciales. Cfr Etat des
lieux : situation des provinces ;
- Le choix des routes à restaurer de façon prioritaire devra se faire
en concertation avec la FEC. Cfr Etat des lieux : situation des
provinces ;
PROPOSITIONS
24
- Délabrement des pistes d’atterrissage ; - Augmentation des risques
- vétusté
et
obsolescence
des
d’accident ;
équipements d’aide à la navigation
- abandon d’exploitation de
aérienne ;
- vétusté des installations aéroportuaires
certaines lignes.
et du matériel d’assistance au sol ;
- sous dimensionnement de certaines
pistes par rapport à certains types
d’avions ;
- niveau élevé des redevances RVA par
rapport à la qualité du service offert ;
- augmentation de la taxe passager sur
le réseau domestique de 6 à 15 USD et
de 20 à 25 USD pour l’international par
trajet ;
- absence de rigueur dans la
réglementation régissant l’exploitation
4. Aérien
CONSEQUENCES
- Mauvaise gestion généralisée des - Augmentation des coûts
sociétés d’Etat du secteur (SNCC et
d’importation et d’exportation
ONATRA) ;
des marchandises ;
- insuffisance et obsolescence des
matériels de traction et des wagons - allongement des délais de
ainsi que des équipements de
réception des marchandises
signalisation et de communication ;
avec risque de vols et
- manque de pièces de rechange ;
d’avaries.
- mauvais état des infrastructures (rails,
ponts…) et manque d’entretien ;
- vieillissement et sous qualification du
personnel.
CONTRAINTES
3. Ferroviaire
THEME
- supprimer les primes fantaisistes des Experts
- remettre en place la Commission Tarifaire et de Bradage ;
- appliquer de façon stricte et rigoureuse la réglementation en
matière d’exploitation aérienne ;
- envisager une augmentation graduelle du taux de la taxe
passager ;
- libéraliser le service au sol (handling) ou, à tout le moins,
développer un partenariat public / privé ;
- Réhabiliter de façon urgente les aéroports, prioritairement les
pistes de Kinshasa, Lubumbashi et Goma suivant les
normes OACI ;
- Transformer les ports ONATRA et SNCC en ports autonomes
cogérés par les Chambres de Commerce à l’instar de beaucoup
de pays.
- Privatiser de façon urgente la gestion de la SNCC et de
l’ONATRA ;
PROPOSITIONS
25
5. Maritime
THEME
CONSEQUENCES
- liquider les Lignes Aériennes Congolaises (LAC).
- gestion des installations aéroportuaires par les privés ;
- ramener la RVA en tant que Direction du Ministère des
Transports ;
- meilleure gestion des droits de trafic ;
PROPOSITIONS
- la taxation des prestations non fournies - renchérissement des coûts
par l’ONATRA en ce qui concerne les
des prestations faisant du
frais de stevedoring ;
port de Matadi l’un des ports
les plus chers du monde
- le paiement des droits de trafic réclamé
par la CMDC sur base d’un arrêté
ministériel contesté qui crée un
prélèvement à caractère fiscal car sans
contrepartie.
- appliquer le principe de réciprocité en matière de droits de
trafic conformément aux accords signés entre la Belgique
et la RDC ; accords étendus à tous les pays de l’Union
Européenne.
- revoir le niveau et le mode de taxation des prestations non
fournies par l’ONATRA (manutention – stevedoring) ;
- L’insuffisance de dragage entravant le - Difficultés d’accès au port de - Aligner le prix du Jet sur celui appliqué dans les pays limitrophes
maintien d’une calaison minimale pour
Matadi et long mouillage des
accueillir les navires de grand tonnage
navires suite à la faiblesse - Doter la RVM des équipements modernes pour assurer un
au port de MATADI ;
du tirant d’eau :
dragage régulier du chenal ;
aérienne, permettant ainsi l’apparition
dans le ciel congolais d’engins volants
qui aggravent les risques pour les
usagers et les infrastructures ;
- bradage du portefeuille des droits de
trafic ;
- bradage des tarifs officiels des services
aériens.
- Prix élevé du Jet A1
CONTRAINTES
26
Agriculture et
Agro-industrie
AGRICULTURE
THEME
- Dégradation des infrastructures de
transport ;
- insuffisance d’intrants agricoles et de
semences améliorées ;
- absence des crédits agricoles ;
- Insécurité des biens et des personnes ;
- réduction des superficies exploitées et
vieillissement des plantations ;
- abandon des plantations et diminution
très marquée des apports en matières
premières d’origine paysanne ;
- fiscalité lourde et inadaptée ;
- insuffisance et absentéisme de la maind’œuvre agricole. ;
- déficience
d’encadrement
des
cultivateurs et insuffisance d’utilisation
des intrants ;
- insuffisance
des
écoles
professionnelles.
CONTRAINTES
- accroissement de l’exode
des populations rurales vers
les centres urbains.
- disparition
d’entreprises,
grandes consommatrices de
main-d’œuvre
et
génératrices des devises ;
- diminution des exportations
en valeur et en volume ;
- baisse de rendement par
hectare ;
- Chute de production due à la
vétusté des usines ;
CONSEQUENCES
- Sécuriser le milieu rural, agricole et des voies de
communication ;
- Mettre en place une politique agricole adéquate ;
- Appliquer un traitement fiscal, salarial…particulier aux
entreprises du secteur ;
- Revoir à la baisse (allégement) la fiscalité, notamment au niveau
de l’impôt sur le chiffre d’affaires tant à l’intérieur du pays qu’à
l’importation (3%) et l’impôt sur le bénéfice (15% au lieu de 50) ;
- étendre l’exonération des contributions foncières dans les
concessions agricoles aux bâtiments, magasins, cantines et
camps des travailleurs ;
- supprimer : la taxe spéciale de circulation routière pour les
engins agricoles, taxe sur employés, sur les formations
médicales, sur les plantations ;
- diminuer de 50% de toutes les taxes locales ;
- organiser des états généraux de l’agriculture en vue de
l’élaboration d’un Code Agricole ;
- instaurer un système de compensation pour les charges d’intérêt
public, dévolues traditionnellement à l’Etat (l’entretien des
routes, dans les domaines médicaux et scolaires et celui du
maintien de la sécurité) ;
- mobiliser des crédits au profit des entreprises du secteur, à
faible taux d’intérêt ;
- promouvoir des exportations des produits agricoles locaux ;
- créer un fonds spécial de relance de l’agriculture.
PROPOSITIONS
27
- Absence d’accords préférentiels de - Grandes potentialités mais
faible production
pêche sur les plans d’eau partagés avec
les pays limitrophes ;
- difficultés d’évacuation des produits de
pêche due à la dégradation des
infrastructures existantes ;
- absence d’un port de pêche ;
- pollution de l’océan par l’exploitation du
pétrole ;
- absence de financement du secteur ;
- insuffisance des équipements de
conservation ;
- caducité de la législation de la pêche ;
- manque d’appui institutionnel des
services de pêche.
Pèche
CONSEQUENCES
- Insuffisance
des
unités
de - Baisse de production
transformation des produits d’origine
animale ;
- manque de motivation dans le chef des
encadreurs techniques en milieux
ruraux ;
- carence en produits vétérinaires ;
- mortalité élevée du bétail et de la volaille
due au manque de formation et
d’encadrement adéquat ;
- vol du bétail.
CONTRAINTES
Elevage
THEME
- interdire
l’utilisation
des
méthodes
traditionnelles
d’empoisonnement des eaux pour récupérer les poissons.
- lutter contre le braconnage ;
- Promulguer et vulgarisation de la législation sur la pêche ;
- Créer des usines de transformation des peaux de bêtes ;
- Mettre en place un système de crédit bancaire approprié au
secteur ;
- Promouvoir la pisciculture ;
- Mettre en place des fermes pilotes.
- Encourager des regroupements des éleveurs et des pêcheurs
en coopératives ;
- Faciliter des conditions d’acquisition des intrants et équipements
d’élevage et de pêche ;
- Motiver des encadreurs techniques de la filière en milieux
ruraux ;
- Créer et/ou renforcer des capacités installées des unités de
transformation de produits d’origine animale (laiterie,
tannerie…) ;
PROPOSITIONS
28
- Lourde parafiscalité et fiscalité, (12 à 25
% du chiffre d’affaires des exploitants
pour les taxes à l’importation) ;
Exploitation
forestière et Bois
- difficulté d’obtenir des prêts bancaires
auprès des banques locales (taux très
élevés pour le rapatriement des devises,
soit 8 %).
- tracasseries administratives diverses ;
- coût de transport fluvial très élevé et
difficultés d’affrètement des bateaux
surtout pour le transport maritime ;
- taxation de l’aubier de bois à
l’exportation pour les essences à
promouvoir ;
- insécurité juridique et judiciaire ;
CONTRAINTES
THEME
CONSEQUENCES
- Annuler la disposition relative à la taxe sur le permis de coupe
contenue dans la loi n° 05/008 du 31 mars 2005 complétant la
loi n°04/015 du 16 juillet 2004 étant donné qu’elle n’est pas
prévue dans le code forestier et qu’elle constitue une triple
taxation sur la même matière (superficie exploitée où est assise
déjà la taxe sur l’abattage et la taxe sur la superficie) ;
- publier les plans d’aménagement et de zonage ainsi que les
cahiers de charge en vue de la mise en œuvre d’une nouvelle
politique de gestion forestière impliquant différents partenaires ;
- publier des mesures d’application du code forestier, lesquelles
mesures devront être adaptées aux réalités d’exploitation ;
- créer une école professionnelle de métier pour résoudre la
question de carence des ingénieurs forestiers ;
- mettre en place les données techniques en vue d’attirer,
d’encadrer et d’encourager les nouveaux investisseurs ;
- supprimer la taxation sur l’exportation du bois avec aubier pour
des essences dont l’aubier n’est pas commercialisable ;
- facturer la taxe de superficie sur l’espace réellement exploité
étant donné que le SPIAF dispose actuellement des instruments
pour les déterminer ;
- alléger la fiscalité et la parafiscalité du secteur ;
- créer et/ou promouvoir un cadre permanent de concertation
public – privé ;
- coopérer avec les organismes internationaux et les ONG pour
aider les exploitants à réaliser la certification du bois ;
- encadrer les producteurs locaux et octroi de financements à des
conditions assouplies en vue de promouvoir le développement
des PME du secteur et lutter contre la pauvreté ;
- doter l’ONATRA des grues et autres matériels de manutention.
PROPOSITIONS
29
INDUSTRIE
THEME
CONSEQUENCES
- manque de main-d’œuvre spécialisée.
- coût exorbitant des prestations des
entreprises publiques ;
- paiement par le secteur de la taxe de
promotion de l’industrie ;
- manque de financement des besoins en
fonds
de
roulement
ou
d’investissement ;
- absence des normes définissant les
critères de qualité, de forme et de
présentation des produits locaux ;
- fiscalité inadaptée et asphyxiante ;
- concurrence déloyale des produits
similaires importés en fraude ou
subventionnés ;
- coût excessif de l’énergie ;
- non
compétitivité
l’industrie locale.
de
- Niveau élevé des droits et taxes des - Charges de production très
élevées ;
intrants industriels importés ;
CONTRAINTES
SNEL : 0,07 USD/KwH Moyenne tension
OCC : faire appliquer le taux de 1,5 et faire revenir cet
Office à l’OFIDA en tant que Direction
BIVAC : considérer la valeur transactionnelle comme
base de calcul de la redevance sur le contrôle avant
embarquement et non la valeur fichier
OFIDA : intrants importés à 5% au lieu de 10
ONATRA : manutention, stevedoring
FPI : réduction du taux de la TPI
- actualiser la législation en matière de propriété industrielle, de
normalisation et de métrologie.
- mettre en place des structures de financement à moyen et long
termes ;
- actualiser le schéma directeur d’industrialisation comme cadre
de gestion stratégique du développement industriel national
(développement des filières) ;
x
x
x
x
x
x
- Adopter des mesures incitatives sous forme d’allègement
des charges :
PROPOSITIONS
30
CONTRAINTES
- Caducité des textes légaux et
réglementaires constituant le cadre
juridique des PME ;
- insuffisance des mécanismes incitatifs et
des moyens d’encadrement, de formation
et de promotion des PME ;
- envahissement du secteur de petit
commerce par les étrangers en violation
de la loi particulière sur le commerce
numéro 73-09 du 05 janvier 1973 qui
réserve cette activité de manière
exclusive aux nationaux. ;
- insuffisance
des
structures
d’encadrement
des
femmes
entrepreneurs ;
- manque de financement adapté aux
réalités
des
PME
dû
au
dysfonctionnement du système bancaire
et à l’absence d’une politique de
financement des PME ;
- concurrence déloyale provenant des ONG
et ASBL qui exercent
les mêmes
activités alors qu’elles ne sont pas
soumises aux mêmes obligations
administratives et fiscales ;
- fiscalité et parafiscalité complexe et
asphyxiante ;
- tracasseries policières et administratives ;
- accès difficiles aux marchés publics à
cause des conditions difficiles d’accès
aux marchés & insuffisance des capacités
de gestion.
THEME
PME
PROPOSITIONS
- mettre en place des mécanismes de collecte et de diffusion de
l’information utile à la bonne marche des affaires.
- taux élevé de fermeture - mettre en place, avec la collaboration de la FEC et de la
d’entreprises à la création.
COPEMECO, des programmes spécifiques de renforcement des
capacités techniques et de gestion des entrepreneurs PME ;
- fuite de ressources à la suite - respecter la législation et la réglementation sur l’exercice du petit
de l’expatriation des revenus ;
commerce. Par exemple, en imposant l’association avec des
nationaux disposant des capitaux et de la volonté d’exercer une
- faible exploitation du potentiel activité commerciale ;
féminin pour la création et le
développement
des - promouvoir l’entreprenariat féminin ;
entreprises ;
- revoir les dispositions qui limitent les femmes à entreprendre
(autorisation maritale) ;
- faible
mobilisation
des
ressources
fiscales
et - mettre en place un mécanisme de financement d’équipement et
parafiscales du fait de de fonds de roulement pour les PME (fonds de garantie…) ;
l’importance
du
secteur
informel et des ONG menant - création des centres d’incubation et zones industrielles pour les
des activités commerciales ;
PME ;
- Existence
de
plusieurs - Adapter la législation et la réglementation en matière des PME au
définitions sur un même regard de l’évolution technologique et de l’environnement
territoire national suivant les économique ;
centres d’intérêts ;
- simplification et allégement de la fiscalité et parafiscalité des PME
- niveau peu élevé d’entreprises par des impôts et taxes uniques et à des taux bas en vue de
aux capitaux nationaux ;
décourager l’évasion vers l’informel ;
CONSEQUENCES
31
TELECOMMUNICATIONS
THEME
CONSEQUENCES
- l’autorité de régulation est
non seulement paralysée
faute
de
frais
de
fonctionnement, mais elle
est réduite au statut d’une
simple régie financière.
- Soumission du secteur à la fois au - Pression parafiscale de
régime fiscal général et à des
l’ordre de 15 % de la recette
dispositions particulières qui cumulent
brute avant prélèvement des
avec le régime général ;
40 % sur le résultat net
d’exploitation ;
- chevauchement des compétences entre
le Ministère de tutelle et l’Autorité de - pour un résultat net à
régulation (ARPTC) dans la gestion des
hauteur de 50 % de la
fréquences hertziennes ;
recette
brute,
les
prélèvements de l’Etat
- abaissement de la barrière de
s’élèvent à 70% du bénéfice
l’interconnexion.
net ;
CONTRAINTES
- édicter un code fiscal des télécommunications.
- harmoniser la gestion des fréquences locales et pays voisins ;
- harmoniser des textes légaux et réglementaires ;
- Simplifier la fiscalité ;
PROPOSITIONS
32
Emploi
Législation du
travail
DROIT DU
TRAVAIL
THEME
- Absence de politique nationale de
l’emploi ;
- destruction et dégradation de l’outil de
production ;
- mauvais état des infrastructures de
base ;
- insécurité juridique et judiciaire ;
- manque de flexibilité des contrats de
travail ;
- forte protection du travailleur ;
- procédures contraignantes de résiliation
du contrat de travail ;
- insuffisance des mesures d’application
du Code du Travail ;
- réduction de la durée hebdomadaire
du travail ;
- multiplication des journées chômées et
payées ;
- obligation faite aux investisseurs de
détenir la carte de travail pour étrangers.
CONTRAINTES
- démotivation
investisseurs.
des
- augmentation des coûts de
production due au paiement
des salaires pour heures
supplémentaires et jours
chômés et payés ;
- condamnations judiciaires
exagérées à des DI ;
- difficulté de restructuration
des entreprises en cas de
problèmes économiques ;
- difficulté d’application du
nouveau code du travail ;
- 4 % de la population active
employés dans le secteur
formel ;
CONSEQUENCES
-
-
-
-
-
Stabiliser le cadre macroéconomique ;
raffermir la paix et la sécurité ;
alléger les procédures de création des entreprises ;
organiser des concertations permanentes entre le
Gouvernement et la FEC ;
organiser régulièrement des sessions du Conseil National du
Travail (CNT); au moins deux par an ;
signer et promulguer les actes réglementaires déjà adoptés par
le CNT ;
assouplir les procédures de résiliation des contrats de travail ;
diversifier les types de contrats de travail en vue de faciliter la
mobilité sociale et les restructurations des entreprises ;
exempter les investisseurs gestionnaires de l’obligation de
détention d’une carte de travail pour étrangers.
PROPOSITIONS
33
- Réduction du pouvoir d’achat des - Imposition de toutes les
tranches des rémunérations ;
travailleurs ;
- baisse du rendement des
- manque de flexibilité ;
travailleurs et revendications
- paiement par les seuls travailleurs du
secteur formel.
interminables.
Impôt
professionnel sur
les rémunérations
IPR
- Politisation des nominations
des mandataires ;
- affectation de 80% des
fonds collectés aux charges
de fonctionnement de l’INSS
et 20% aux prestations
sociales ;
- absence des représentants
des employeurs et des
travailleurs dans les organes
de gestion de l’INSS ;
- couverture
par
les
employeurs des charges
sociales relevant de la
sécurité sociale ;
- réticence des travailleurs de
prendre leur retraite en
raison de la modicité des
primes de pension.
- Alignement de l’INSS sur la liste des
entreprises publiques et appropriation
de la gestion par l’Etat ;
- écartement des employeurs qui
contribuent à 56 % au budget de cet
Institut ;
- mauvaise couverture des charges
sociales ;
- mise à la charge des entreprises de la
totalité des soins médicaux et
pharmaceutiques des travailleurs et de
leurs dépendants.
Sécurité sociale
CONSEQUENCES
CONTRAINTES
THEME
- Réviser de manière concertée le barème et l’adapter au coût de
la vie ;
- mettre en place des mécanismes automatiques de révision en
fonction de l’évolution des cours de change ;
- élargir l’assiette fiscale par l’imposition de tous les autres
assujettis.
- rouvrir les écoles professionnelles.
- supprimer l’INPP ;
- rendre obligatoire le départ à la retraite à 65 ans ;
- organiser les mutuelles de santé ;
- respecter la représentation tripartite Gouvernement –
Employeurs et Travailleurs dans les nominations des
mandataires de l’INSS ;
- intégrer les représentants des employeurs dans la gestion
de l’INSS proportionnellement à leur contribution financière
au budget de l’INSS ;
- Retirer l’INSS de l’emprise de la loi portant dispositions
générales applicables aux entreprises publiques ;
PROPOSITIONS
34
MINES
THEME
CONSEQUENCES
La difficulté majeure se trouve dans - Difficulté de réalisation des
programmes
l’application de la loi minière.
d’investissement ;
- Refus d’appliquer les dispositions du
code par les différents services de l’Etat - invasion des périmètres déjà
(DGI, OFIDA, DGRAD, OCC..,), par
occupés par les sociétés
ignorance ou mauvaise foi ;
minières par les exploitants
- inadéquation du code minier par rapport
artisanaux.
à certains textes réglementaires ;
- implication de plusieurs services (la
Police Minière, l’ANR, l’Armée, le
Commerce Extérieur, la DGM…) dans
l’exercice des activités minières ;
- persistance
des
tracasseries
administratives au niveau de tous les
services de l’Etat ;
- longues et onéreuses formalités pour la
sortie des produits après chargement ;
- absence
des
mécanismes
d’encadrement et de gestion ordonnée
de l’exploitation minière artisanale ;
- vols et détournements de produits
miniers vers des territoires voisins ;
- manque d’un programme de gestion et
de protection de l’environnement.
CONTRAINTES
- Procéder à l’application effective des dispositions du Code
et du Règlement Miniers par les différentes administrations
et services ;
- vulgariser la loi minière à grande échelle ;
- assainir l’environnement en éliminant les tracasseries et
l’immixtion des services non compétents de l’exercice de
l’activité minière ;
- mettre fin à la libéralisation de l’exploitation artisanale en
recrutant les creuseurs dans les entreprises formelles ;
- procéder à l’harmonisation des textes entre le Cadastre Minier et
les régies financières ;
- mettre à niveau le personnel des régies financières et des autres
services de l’Etat pour les informer sur les exigences du code
minier ;
- installer effectivement les Guichets Uniques dans les différentes
provinces minières ;
- établir la tracabilité des produits miniers à l’instar du
processus de Kimberley pour les diamants ;
- mettre en place une structure financière spécifique au secteur
minier en vue de permettre aux entrepreneurs congolais
d’accéder au crédit à l’image de ce qui existe en Afrique du
Sud ;
- simplifier les formalités et procédures devant déboucher sur une
réduction des délais et un gain de temps.
PROPOSITIONS
35
CONTRAINTES
CONSEQUENCES
EXPLOITATION
- Interprétation mitigée des dispositions - Tracasseries administratives
ARTISANALE DES
de
l’arrêté
ministériel
n°
et financières.
MATIERES
194/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du
PRECIEUSES
31 mars 2003 portant réglementation de
l’exploitation et de la commercialisation
du diamant de production artisanale.
THEME
- Modifier l’arrêté ministériel en intégrant l’amendement
suivant : « exporter sa marchandise vers le territoire d’un
pays participant au processus de Kimberley » ;
- amender l’alinéa relatif au « paiement des impôts, taxes et
redevances » conformément à l’article 537 du Règlement minier
par : « paiement des droits de sortie et des taxes
rémunératoires de services pour les services
intervenants » ;
- respect des critères objectifs d’évaluation des diamants par le
CEEC pour ne pas augmenter systématiquement de 40 à 60%
la valeur de chaque colis de diamants ;
- accélérer le processus de certification de Kimberley pour éviter
du retard dans l’expédition des colis ;
- assainir l’environnement en éliminant les tracasseries et
l’immixtion des services non compétents de l’exercice de
l’activité minière ;
- mettre en place un cadre de dialogue et de concertation
constitué des Ministères des Mines, Finances, Travail,
Intérieur et Justice ainsi que de la Banque Centrale, la DGM,
l’ANR et les comptoirs agréés.
PROPOSITIONS
36
Conventions
pétrolières
1. Production
SECTEUR
PETROLIER
THEME
CONSEQUENCES
- Non respect, et/ou ignorance, par les - Frein au développement de
l’Industrie pétrolière en
agents des services publics des
RDC ;
engagements pris par l’Etat dans le
cadre des Conventions Pétrolières qu’il - des dispositions à la fois
légales et conventionnelles
a signées avec les investisseurs
étrangers qui pousse bon nombre des
qui régissent les sociétés
sont foulées aux pieds, par
responsables publics à abuser des
ceux-là mêmes qui sont
pouvoirs en leur possession en gênant
censés en assurer le respect
par des tracasseries de tout genre, le
et la mise en application ;
bon déroulement des activités des
sociétés du secteur de la production - harcèlements de la part des
services de l’Etat, qui
pétrolière.
multiplient à l’endroit des
sociétés, des missions
d’inspection, de contrôle,
d’information
et
de
recouvrement sans que la
Direction de la société ni la
Commission
Nationale
chargée du suivi des
Conventions Pétrolières ne
soient
préalablement
informés de ces missions
comme
le
veut
la
procédure ;
- ignorance
ou
refus
d’admettre l’existence par
les
responsables
des
services publics, de la
Commission Nationale du
Suivi des Conventions
Pétrolières.
CONTRAINTES
- les sociétés fondent leur espoir sur la paix et la sécurité que
l’Etat, leur partenaire, s’est engagé à leur garantir pour le bon
déroulement de leurs activités et, surtout, pour rentabiliser les
importantes ressources techniques et financières investies en
République Démocratique du Congo.
- Etablir et mettre en œuvre, entre partenaires (Etat/Sociétés),
des rapports harmonieux de travail et de collaboration fondés
sur la compréhension mutuelle et, surtout, sur le respect des
engagements de l’Etat envers les sociétés aussi bien que des
obligations des sociétés envers l’Etat, tels qu’ils sont définis par
les Conventions Pétrolières du 11 août 1969 et du 09 août
1969 ;
PROPOSITIONS
37
CONTRAINTES
CONSEQUENCES
Assainissement
du secteur
pétrolier
2. Distribution
- Perturbation du marché pétrolier en - Concurrence déloyale et
perte en provinces des
provinces par la présence d'un secteur
recettes
fiscales
et
informel ne respectant pas les règles
parafiscales pour l’Etat ;
SHE, et appliquant des pratiques
illégales et déloyales, notamment - insécurité
dans
la
encouragé par une réglementation
manipulation des produits
pétrolière inadaptée ;
pétroliers par des informels
mettant l'environnement et
- produits non assurés livrés dans les
ses habitants en réel
aéroports en provinces par certains
danger ;
opérateurs.
- aéroports en provinces non
sécurises du fait du non
respect des pratiques de la
profession
en
matière
d’assurance ;
- faible investissement en
provinces des sociétés
pétrolières traditionnelles.
Rapport avec les - Révendications sans doute fondées - Les pressions exercées sur
les sociétés pour l’exécution
mais exprimées de façon intempestive
communautés
des
tâches
non
et quelquefois brutale de la part des
autochtones et les
conventionnelles constituent
communautés autochtones ;
autorités
à coup sûr un obstacle au
déroulement normal de
- pressions de la part des autorités
l’exploitation pétrolière et,
provinciales et locales qui poussent les
partant, à la maximisation de
sociétés
à
s’impliquer
dans
la production et des revenus
l’accomplissement des tâches non
pétroliers.
conventionnelles (demande faite à la
société de mobiliser ses engins pour la
réparation de route, obligation de mettre
à la disposition du Territoire d’un
véhicule, fourniture de carburant, de la
peinture, des pièces de rechange et
autres matériels destinés à l’exploitation
pétrolière.
THEME
- mettre en place une autorisation spécifique de
commercialisation du Jet A1 compte tenu de la spécificité de ce
produit et des risques y liés.
- redéfinir des modalités de fonctionnement du Comité
Professionnel des Importateurs CPI ;
- Respecter les textes et des normes SHE (Security, Health &
Environment) par tous les opérateurs pétroliers ;
- Mettre en application de la Réglementation Pétrolière préparée
en partenariat par le Gouvernement et la Profession pétrolière ;
- Les interventions réclamées aux sociétés pétrolières du secteur
de la Production devraient relever de la responsabilité de l’Etat
dès lors que plus de 50% des revenus des sociétés sont versés
au Trésor Public ;
.
- les garanties que l’Etat donnera aux sociétés concernant la paix
et la sécurité auront pour fondement, d’une part, le respect des
engagements conventionnels de l’Etat par les autorités chargées
de leur mise en application et, d’autre part, la prise de
conscience par les populations autochtones que la présence des
sociétés pétrolières sur la Zone côtière de Muanda est un
élément important qui contribue à leur épanouissement socioéconomique.
PROPOSITIONS
38
Tracasseries
- Multiplicité des contrôles et tracasseries - Pertes de temps ;
administratives ;
d’énergie et d’argent ;
- actions juridiques fantaisistes
- redressement fantaisiste de la part de
et coûteuses ;
plusieurs services de l’Etat DGI, DGE, - pénalisation des sociétés et
DGRAD, OFIDA ;
discrimination ;
- pas de commune mesure
- « Créativité» fiscale et douanière dans
entre les taxes payées et les
certaines provinces et multiplicité des
services rendus, en plus, le
taxes.
niveau des taxes peut
sensiblement
augmenter
d’une année sur l’autre sans
justifications.
- en cas de modification
tardive des prix, les
proportions d’augmentation
peuvent
devenir
plus
importantes et les
répercussions sur les autres
secteurs plus sensibles.
- Respecter la loi, interdire les contrôles intempestifs.
- Minimiser le temps de réaction devant les problèmes posés,
surtout en matière de prix.
- Strict respect des Arrêtés interministériels de 2001 publiés par le
Gouvernement en partenariat avec la profession pétrolière en
matière de gestion de prix des carburants et de respect du droit
de propriété ;
- Retard régulier dans la mise en place - Perturbations
dans
des structures de prix.
l’approvisionnement régulier
du pays en produits
pétroliers d’où le niveau
généralement bas des
stocks commercial et outil ;
Structure des prix
PROPOSITIONS
- Mettre en place par le Gouvernement, en partenariat avec la
Profession pétrolière, de mécanismes de remboursement de la
dette pour permettre la relance des investissements et
l’augmentation des stocks notamment en provinces.
CONSEQUENCES
- Dette élevée de l’Etat envers la - Asphyxie de la trésorerie
Profession pétrolière (37.8 Millions de
des sociétés pétrolières
dollars pour les sociétés du GPDPP et
causant une gestion de
COHYDRO).
survie avec un endettement
élevé
auprès
des
fournisseurs
et
une
politique
réduite
d’investissement.
CONTRAINTES
Dette de l’Etat
THEME
39
- Recrudescence
des
interventions - Perturbation
des
musclées sur des stocks de produits
approvisionnements et faibles
pétroliers des sociétés commerciales par
mises en place de produits à
des pressions militaires sur les
l’Intérieur du pays ;
- insécurité des agents commis
opérateurs.
à la livraison des produits en
provinces ;
- dégradation de l’image du
pays
auprès
des
investisseurs.
Réquisition des
produits pétroliers
- strict respect du droit de propriété.
- Respecter les procédures de commandes et livraisons des produits
pétroliers ;
- assurer régulièrement et avec efficacité, le dragage des lacs,
rivières et fleuve.
- Mettre en place le programme de soutien des investissements pour
les entreprises assurant la logistique et le transport des produits
pétroliers ;
- Difficultés de transport ferroviaire (SNCC) - Difficulté à approvisionner
l’Intérieur du pays causant en
et fluvial (ONATRA et autres) du fait de
permanence des pénuries en
l’insuffisance des moyens logistiques ;
produits pétroliers ;
- l’infrastructure et la logistique pétrolière
- spéculation sur les prix des
obsolètes pour l’Intérieur du pays ;
produits
pétroliers
en
- dragage des Fleuve rivières et lacs mal
provinces
avec
des
assuré.
répercussions sur toute
l’activité économique en
provinces.
Approvisionnement de
l’intérieur du pays
en produits
pétroliers
PROPOSITIONS
- Mettre en application la nouvelle réglementation pétrolière pour
générer une augmentation du volume du fait de l'assainissement
du secteur et de la suppression de l'informel.
CONSEQUENCES
- Le retour sur le capital investi de - Résultats
d'exploitation
l'industrie pétrolière en RDC est peu
insuffisants ;
incitatif du fait des faibles volumes.
- incapacité de relancer les
investissements ;
- difficultés de trésorerie.
CONTRAINTES
Rentabilité des
sociétés
pétrolières
THEME
40
Infrastructures
THEME
CONSEQUENCES
- Constructions anarchiques sur les tracés - Risques graves en cas
des oléoducs d’approvisionnement de
d’agression des pipelines
Kinshasa en produits importés
avec écoulement des produits
entraînant : pollution de
l’environnement,
accidents
mortels et risque avec de
nombreuses victimes dans les
secteurs à forte densité de la
population
et
rupture
d’approvisionnement du pays
en carburant.
CONTRAINTES
- éloigner toutes les constructions du tracé des pipelines.
PROPOSITIONS
41
SECTEUR
BANCAIRE
THEME
CONTRAINTES
- Prendre des mesures incitatives à l’investissement : adoption
d’un Code d’Investissement spécifique au secteur
- définir un cadre juridique sur la monnaie électronique et établir
des dispositions prudentielles régissant la monétique bancaire
- utilisation par l’Etat et les entreprises du système bancaire pour
tous paiements de/vers le secteur privé pour renforcer les
banques et lutter progressivement contre l’utilisation
systématique des espèces
- mettre en place un système d’assurance obligatoire des
banques garantissant les dépôts de la clientèle
- supprimer la taxe de contrôle BCC assise sur le niveau des
ressources des banques commerciales
- prendre des mesures incitatives légales et fiscales spécifiques
pour encourager les banques de proximité dans les pôles
économiques décentralisés. Encouragement tout azimut de la
micro finance en milieux urbains et ruraux pour améliorer l’accès
bancaire
- prendre des mesures d’allègement du risque pour les secteurs
clés de la relance économique (agriculture, industries
manufacturière…) et ce, en sus des mesures encourageant la
recapitalisation et l’intermédiation des banques
- mettre en place le cadre règlementaire et prudentiel pour
l’émergence d’un marché des capitaux
- assouplir les contraintes de financement en autorisant un
meilleur effet de levier du capital
- taille bilancielle du système bancaire - pas de collecte significative
inférieure à 10 % du PIB
de l’épargne nationale donc
faible capacité d’intervention
- concentration des guichets bancaires - pas d’accès suffisant aux
dans les grandes villes ; essentiellement
populations
ni
aux
Kinshasa et Lubumbashi
entreprises opérant dans
l’arrière pays
- financement de l’économie inférieure à 5 - faible effet de levier sur
% du PIB contre 30 % en moyenne en
l’investissement tant privé
Afrique Centrale
que public qui ne dépend
que de ses ressources
propres ou extérieures
- trop grande limitation des possibilités de - possibilité de crédit trop
crédit à un client (25 % des fonds
limitée aux secteurs porteurs
propres)
au vu du faible niveau de
capitalisation des banques
PROPOSITIONS
du
de
- Taux de pénétration bancaire très faible - Désintermédiation
avec moins de 0,5 % de la population
système
bancaire
bancarisée
l’économie
CONTRAINTES
42
THEME
- obtenir du gouvernement le soutien nécessaire auprès des
bailleurs de fonds pour l’allocation des lignes de crédits moyen
et long termes aux fins de renforcer les ressources du secteur
- règlementer le crédit-bail et tout autre type de financement à
long terme
- modifier les lois et règlements trop permissifs en terme
d’interventions sur les comptes bancaires qui ne devraient se
faire qu’en bout de procédure et non au début
- adopter graduellement des mesures de réduction de la
dollarisation de l’économie couplées des mesures
d’accompagnement soutenant la monnaie nationale
- sous-capitalisation du secteur financier - pas de possibilité de
et insuffisance des ressources à long
financer
les
projets
terme
d’investissement à long
terme
- banques agissant comme agents de - système bancaire perçu
l’Etat en matière de perception de
comme
source
de
l’impôt et de saisies judiciaires
tracasseries administratives
et judiciaires suite à des
saisies-arrêts et avis à tiers
détenteurs abusifs
- taux de dollarisation de l’économie à - limitation de l’effet des
plus de 70 % des transactions
politiques monétaires à 30 %
de l’économie, limitation du
pouvoir régalien de l’Etat et
réduction des capacités de
refinancement des banques
par l’institut d’émission
- mettre à la disposition des banques des instruments de
valorisation des fonds propres capables de compenser les effets
de l’inflation et de la dépréciation monétaire sur leurs fonds
propres ou de maintenir leurs capitaux en monnaies étrangères
- inexistence d’instruments de valorisation - découragement
des
des fonds propres des banques
opérateurs du secteur à
procéder
à
des
augmentations du capital
nécessaires
à
leur
crédibilisation et capacité
d’intervention
dans
l’économie
PROPOSITIONS
- permettre la déductibilité des créances douteuses selon la
pratique largement répandue sous d’autres cieux
CONTRAINTES
- provisions sur créances douteuses non - augmentation de la frilosité
déductibles de l’assiette fiscale
des banques dans la prise
des risques
CONTRAINTES
43
THEME
- prendre des mesures incitatives pour la création des banques
sectorielles (banques de développement, agricole, de micro
finance, d’habitat…)
- tarification Banque Centrale excessive
faible diversité d’institutions de financement - insuffisance de financement
de projets dans plusieurs
sectoriel
secteurs d’activités
- réduire et alléger les taux notamment des taxes de dépôts
- accélérer l’adoption de la loi sur les sûretés en instance au
Parlement ainsi que celle sur la libéralisation des assurances
afin d’améliorer les risques bancaires et ses capacités de
refinancement
- insécurité juridique et judicaire - augmentation du risque des
notamment sur les droits de propriétés
banques incapables de
prendre en compte les
garanties
immobilières
locales.
Les
banques
perdent 90 % des procès
leur intentées
compte
secteur
- alléger davantage l’administration des paiements internationaux
(imports et exports) afin de permettre une plus grande
compétitivité des banques face à l’informel et de là, influer sur la
ré intermédiation
- réglementation de change trop - encouragement des circuits
contraignante et contraire aux pratiques
de règlement du commerce
du commerce international
international par des voies
informelles et accentuation
de la désintermédiation
bancaire
- fragilisation du
d’exploitation du
bancaire
- renforcer sans délai les mesures de contrôle des messageries et
contraindre celles-ci à ne se limiter qu’à leur raison sociale :
change et mouvement des fonds et non collecte de dépôts et
financement de l’économie
- émergence anarchique d’intermédiaires - compétition déloyale des
financiers non bancaires
messageries financières non
soumises à la même
réglementation et aux coûts
de contrôle des banques
commerciales
PROPOSITIONS
- émettre de manière contrôlée des billets à valeur faciale élevée
(au moins l’équivalent d’un billet de 50 USD) pour réduire le coût
et les contraintes logistiques (comptage, transport…) et de là,
influer sur la dollarisation
CONTRAINTES
- absence de billets de banques en CDF - encouragement
de
la
à valeur faciale élevée
dollarisation
suite
aux
problèmes
logistiques
énormes et au coût de la
manipulation de la monnaie
locale
CONTRAINTES
III. SITUATION DES PROVINCES
45
1. PROVINCE DU BAS-CONGO
La Province du Bas Congo est située à l’Ouest du pays. Elle comprend trois
districts: LUKAYA, CATARACTES et BAS-FLEUVE ainsi que deux villes BOMA et
MATADI. Cette dernière en est le Chef-lieu. Elle a une superficie de .08 km² et une
populationestiméeà.0.000habitants.
I. Disponibilités en ressources naturelles
x Le Bas Congo est une province à vocation agricole. Les principales cultures
vivrières suivantes y sont pratiquées: manioc, banane, patate douce, igname,
arachide,maïs,haricotetriz.
x Dans presque tous les districts de la province, on trouve également des cultures
agro industrielles telles le palmier à huile, le café, la canne à sucre, le cacao,
l’hévéaetletabac.
x Laprovinceregorged’énormesressourcesforestièresconstituéesdesessencesde
haute qualité telles que le Limba, le Kambala et le Tola localisées principalement
danslaforêtdeMAYUMBEquicouvrelaquasi-totalitédesterritoiresdeTSHELAet
deLUKULA.
x L’élevage des caprins, des ovins, des porcins est l’œuvre des paysans. Il est
pratiqué partout dans la province, tandis que celui des bovins est essentiellement
moderne et pratiqué dans les zones savanicoles de KIMVULA, MADIMBA,
SONGOLOLO,MBANZA-NGUNGU,LUOZI,SEKE-MBANZAetl’îledeMATEBAà
BOMA.
x La pêche s’exerce sur le bief du fleuve CONGO et dans la zone côtière de
MUANDAetBANANAquilongel’océanAtlantique.
x Elle regorge d’un énorme potentiel hydro-électrique constitué principalement du
barraged’INGA.Enplusdecelui-ci,lesbarragesdeZONGOavec0MWetde
SANGAavec0MWfontdelaprovincelegéanténergétiquedelaR.D.Congo.
x La province est dotée d’importantes ressources pétrolières situées dans deux
zonesd’intérêtpétrolier:offshore(enpleinOcéan)etonshore(surlaterreferme).
Plusieurs puits de pétrole se trouvent répartis en chapelet sur la terre ferme ainsi
qu’aulargedelacôtecongolaise.
x LessablesetlesschistesbitumineuxsontlocalisésàMAVUMAdansleterritoirede
LUKULA,tandisquelesgisementsdephosphatesontlocalisésàFUNDU-NZOBE,
KANGI, MVUANGU et à NGUNDJI dans le district du BAS-FLEUVE et ceux de
vanadiumetdeplombàSENGEàenvironkmaunord-ouestd’INKISI.L’orest
localisédanslebassindelarivièreDIMBAauNord-estdeTSHELAtandisqueles
calcairespourlaproductionducimentsontlocalisésàLUKALAetàKIMPESE.
47
II. Brève situation des secteurs d’activités et des infrastructures économiques.
LaprovinceduBasCongoestlapluspetitedelaRDC,maiselleétait,ilyadeux
décennies encore, l’une des plus florissantes du point de vue économique. Elle
comptait cinq huileries (Société Commerciale et Agricole du MAYUMBE (SCAM),
Compagnie de Produits, AGRIUMBE,
ELBEMA et JVL, trois industries de A l’initiative de la FEC et dans
transformation du bois (AGRIFOR, IZB, le souci de faire face aux
FORAGRICO) deux cimenteries (CINAT et problèmes de dégradation de
CILU), deux brasseries (BRALIMA et la route KINSHASA – MATADI
Société de brasserie des Cataractes), une et assurer ainsi son entretien
sociétésucrière(COMPAGNIESUCRIERE), régulier, une structure de
vingt-deuxsociétésd’exploitationforestière, gestion du péage dénommée
deux pêcheries industrielles (Pêcherie Société de Péage et
IndustrielledeMUANDAetPEMARCO),une d’Entretien Routier « SPER »
minoterie (MIDEMA), quatre sociétés de avait été mis en place avec le
grands élevages (JVL, PEK, ZAIROM, concours du Gouvernement.
Société des Grands Elevages de KINIATI), Aujourd’hui le péage a été de
trois barrages hydroélectriques (INGA, nouveau instauré sur la
ZONGO et SANGA), une société textile nationale n°1, tronçon
(Usine Textile de NSANGI), une sacherie Kinshasa – Matadi. Sa gestion
industrielle (Sacherie du Zaïre), deux est cependant sujette à
sociétéspétrolières(GULFOILetZAIREP), discussion entre les différents
une raffinerie (SOZIR) et plusieurs sites partenaires et usagers.
touristiques.
Laprovincedisposed’unréseauroutierdenseetrelativementfiablequitotalise
km de routes asphaltées dont l’axe MATADI-KINSHASA ( km) constitue la
principalevoiequireliecetteprovinceàKINSHASA.
x Ellepossèdeégalementunimportantréseauferroviaireconstituéparlecheminde
ferMATADI-KINSHASA(km).Cetteligneestdansunétatvétusteetlematériel
roulant (locomotives et wagons) est obsolète et insuffisant. La bretelle BOMA -
TSHELA(0km)n’estplusopérationnelle.
x La province dispose de deux ports internationaux: MATADI et BOMA. Le port de
MATADI,principalevoied’entréeetdesortiedesmarchandisesàl’Ouestdupays,
peutrecevoirdixnaviresavecunecapacitéde.00containers.
x AveclafermeturedequatrequaissurlesdixduportdeMATADI,celuideBOMAa
prisunegrandeimportance,maisilestaussisaturé.D’unecapacitédestockagede
0 containers et 80 véhicules, ce port comprend à ce jour, plus de .000
containerset.00véhicules.
48
x LeportdeBANANAsituéàlacôteatlantique,àl’embouchuredufleuveCONGO,
estdotéd’unquai(m)quipermetdenerecevoirqu’unseulnaviredehautemer.
x Les barrages d’INGA et produisent actuellement 800 MW dont une partie
approvisionnelaRépubliqueduCONGO,laZAMBIEetl’AFRIQUEDUSUD.INGA
,construiten,disposedeturbinesdontseulementtournentsansrévision
depuis0ans.INGA,construiten8,estdotéde8turbinesdontsontenétat
demarche.
x Laprovincedisposedequatreaéroports:MATADI,BOMA,INGAetMUANDAainsi
quedeplusieurspistesdisséminéesàtraverssonétendue.
x Le potentiel touristique est très important: la cité côtière de MUANDA, la Ville de
BOMA avec le baobab de Stanley, la première voiture, la première cathédrale, la
résidence du Gouverneur Général…), le site d’INGA, le pont MARECHAL, les
grottes de MBANZA NGUNGU, le jardin botanique de KISANTU, les chutes de
ZONGO…
III. Contraintes
x Déficiencedel’encadrementdespaysansetinsuffisancedel’utilisationdesintrants
Lepersonneld’encadrementtechniqueestnonseulementinsuffisant,maislàoùil
existe,ilestdépourvudesmoyensdetransportpouvantluipermettredecouvrirles
zones de travail. Par ailleurs, les semences améliorées, le petit outillage agricole,
les engrais et les produits phytosanitaires sont de moins en moins disponibles,
sinoninexistantsauprèsdesagriculteurs.
x Délabrementdesinfrastructures(detransportetportuaires)
En dépit de la réhabilitation de la route MATADI – KINSHASA, son manque
d’entretien régulier conduira, à terme, à une rapide dégradation compte tenu du
volumedetraficetdunonrespect,parlesusagers,delachargeàl’essieuautorisé
àcirculersurcetronçon.
La route MATADI – BOMA (0 km), très sollicitée actuellement, se détériore
rapidementtandisqueletronçonBOMA–MUANDA(0km)estpresquedevenu
horsd’usage.Ilfautenmoyennedeuxjourspourleparcourirparvéhicule.
Les routes de desserte agricole sont dans un état de dégradation avancée et
rendentdifficilel’évacuationdesproduitsagricolesverslescentresurbains.
Acejour,quatrequaissurlesdixquecompteleportdeMATADIsontfermésau
trafic pour des travaux de réfection. Cette situation alliée à l’insuffisance des
engins de manutention conduit à l’engorgement du port avec environ .000
containers.
49
Cecientraîne:
o une baisse de trafic et des surcoûts d’exploitation causés par un séjour
prolongédesnaviresaumouillageetparlalenteurdansletraitementdes
containers;
o la déviation d’une grande partie du trafic vers le port de POINTE-NOIRE,
enRépubliqueduCongo.
A ces contraintes d’ordre technique s’ajoute la multiplicité de services et des frais
quifontduportdeMATADI,l’undespluschersaumonde.
x Insuffisanced’énergieélectrique
Bien qu’hébergeant le barrage d’INGA, la province n’est pas suffisamment
alimentéeenénergieélectrique.Acedéficit,ilfautajouterlamauvaisequalitédu
courant, les coupures intempestives et les délestages fréquents qui obligent les
entreprises à se doter des groupes électrogènes accroissant de ce fait leurs
chargesd’exploitation.
IV. Recommandations
x Laréhabilitationduchemindeferestunepriorité.Cemoyenpermetdetransporter
à moindre coût de grandes quantités de marchandises et de soulager la route
MATADI - KINSHASA qui est aujourd’hui plus que sollicitée, sans respect des
charges à l’essieu. Cette réhabilitation peut se faire en confiant la gestion à un
opérateurprivéquiapporteraitdescapitauxfraispourl’acquisitiondeslocomotives
et des wagons, et la remise en état des rails eux-mêmes. De même, la bretelle
BOMA–TSHELAdevraitêtreréactivée.
x La réglementation du passage des véhicules sur la nationale n° , tronçon
MATADI-KINSHASAentenantcomptedelachargeàl’essieudefaçonàpréserver
le bon état de cette route. Pour ce faire, un pont peseur devrait être installé au
départdeKINSHASAàKASANGULUetdeMATADIaupontMPOZO.
x L’amélioration du système de gestion du péage dont les recettes doivent
effectivementserviràl’entretiendelaroute.
x La réhabilitation urgente de quatre quais inopérants du port de MATADI. Il est
autant impérieux que ce port soit doté en engins de manutention suffisants pour
accélérerletraitementdescontainerset éviterl’encombrementactuel.Acesujet,
unPartenariatPublic/Privédevraitêtreenvisagéd’autantplusquecertainsagents
maritimes assurent la manutention de leurs chargements avec leurs propres
engins.
x La finalisation des études du projet de construction du port en eau profonde de
BANANA.
x Les routes d’intérêt national et de desserte agricole ci-après sont à réhabiliter en
priorité:
50
. MATADI – BOMA (0 km) pour l’acheminement des marchandises
dédouanéesàBOMAversMATADIetKINSHASA.
. BOMA – MUANDA (0 km) pour désenclaver et approvisionner le
territoire de MUANDA en biens de première nécessité et secourir le bief
maritimequiaunefaiblecapacitéd’évacuationentrelesdeuxcentres.
. BOMA–TSHELA(0km)
. KIMBANGU–TSHELA(8km)
. TSHELA – SUMBI – LUOZI (00 km) pour l’évacuation des produits
vivriersduBASFLEUVEversBOMAetMATADI
. LUOZI–MPIOKA–MBANZANGUNGU(km)
. MBANZANGUNGU–KIVULU(km)
8. KISANTU–NGIDINGA(8km)
. SONGOLOLO–LOVOkm)
Le site d’INGA est le plus
x La réhabilitation des turbines actuellement grand potentiel
hors d’usage et surtout la construction de hydroélectrique du monde. Il
nouvelles lignes pour augmenter la desserte offre l’avantage de pouvoir
en énergie des centres de consommation et construire plusieurs barrages
desindustriesetainsiéviterlesdélestageset étape par étape et sans
lescoupuresintempestives.
beaucoup de travaux de génie
civil. Il est l’un des projets
x La promotion du tourisme, de l’écotourisme intégrateurs d’Afrique capable
etlaréhabilitationdesitestelsleschutesde de relier les pays de l’Afrique
ZONGO dans le District des CATARACTES, Australe à ceux de l’Afrique du
la forêt de MAYUMBE, les plages sauvages Nord. Dans sa phase finale, le
desableblancàMUANDA,l’embouchuredu site d’INGA sera capable de
fleuvesurl’océanatlantique,leschutesdela fournir de l’énergie électrique
LUKAYA et le sanctuaire des singes aux pays de l’Europe
Bonobos...
Méditerranéenne.
51
2. PROVINCE DU BANDUNDU
LaProvincedeBandunduestsituéeauSud-ouestdupays.Elleaunesuperficiede
.8 km² avec une population estimée à .00.000 habitants. Elle comprend quatre
districts:KWILU,KWANGO,PLATEAUetMAÏ-NDOMBEainsiquedeuxvilles,KIKWITet
BANDUNDU.CettedernièreenestleChef-lieu.
x La province a une grande vocation agricole et pastorale. Les cultures ci-après y
sontpratiquéesàcausedesfacteursclimatiquesfavorablesdontellejouit:
o vivrières: manioc, maïs, arachide, riz, millet, patate douce, soja, niébé,
sésame,pommedeterre…
o agroindustrielles:fibresdecopal,palmieràhuile,café,cacaoethévéa.
x Sa forêt est située dans le District de MAÏ-NDOMBE et contient des essences de
hautequalitétellesqueleWenge,leTola,l’Ifaki,leBokungu,leKambalaetc.…
x Les pâturages naturels de KWANGO-KWILU et des PLATEAUX sont propices à
l’élevagedebovins,caprins,ovinsetporcins.
x Ellecomportebeaucoupdebiefspoissonneux,notamment:LacMAI-NDOMBE,les
rivières LUKENIE, FIMI, KASAÏ-KWANGO, KWILU et LOKORO. La pêche y est
pratiquéedemanièreartisanale(filet,nassehameçon,pièges,lance…).
x La province dispose de nombreuses chutes qui peuvent permettre la construction
desmicro-barrageshydroélectriques.
x Outresavocationessentiellementagro-pastorale,leBandundurenfermedansson
sous-sollediamantdejoaillerieauxalentoursdeKWANGO,KAHEMBAetTEMBO.
Desindicesde:
o coltanetd’orsontsignalésdanslesdistrictsduKWANGOetduPLATEAU;
o hydrocarburesdanslesterritoiresd’OSHWE,KUTUetBAGATA.
x Province essentiellement agro-industrielle, le BANDUNDU disposait de cinq
grandes exploitations de palmeraies naturelles et industrielles: Plantations Lever
au Zaïre (PLZ), MADAIL, Compagnie du Kasaï et de l’Equateur (CKE), la
CompagniedeCommercedeBANDUNDU(CCB)etlesHuileriesetPlantationsdu
KWILUHPK.Elleétaitégalementdotéededeuxsociétésdeproductiondecaféet
decacao(MADAILetCKE)ainsiquedequatresociétésforestières:FORESCOM,
BIMPE,ONATRAetSIFORZAL.Acejour,seulel’activitéagro-forestièrecontinue
aveclesprincipalessociétéssuivantes:SIFORCO,SODEFOR,PARCAFRIQUEet
SOKIBOIS.
52
x Le réseau routier comprend .8 km dont 8 km de routes asphaltées
(MONGATA–KIKWIT),.00kmderoutesnationalesenterre,.00kmderoutes
régionalesprioritairesenterreet.00kmderoutessecondairesenterre.
x Le tronçon asphalté KINSHASA-KIKWIT autant que les autres routes sont
actuellemententrèsmauvaisétat.
x La province dispose d’un important réseau des voies navigables dans tous les
quatredistricts.IlexisteseizeportsdisséminéssurlefleuveCONGOetlesrivières
KASAI,KWILU,KWA,FIMIetKWANGOdontl’équipementdoitêtreréhabilitépour
réduirelescoûtsliésauxrupturesdecharges.
x Le réseau aérien comporte cinq aérodromes situés à BANDUNDU, KIKWIT,
INONGO,NIOKIetKIRI.Lesdeuxpremierssontrevêtusetleresteenterrebattue.
Ilexisteaussiplusieurspistespourdespetitsporteurs.
x Bien que disposant d’un réseau hydrographique dense avec des possibilités en
énergie hydro-électrique, la Province du BANDUNDU est alimentée en énergie
électrique par des groupes électrogènes. Toutefois, la Ville de BANDUNDU est
alimentéeparlecouranthydroélectriquedubarraged’INGApartantdeMALUKU.
III. Contraintes
x Déficiencedesinfrastructuresdetransportetdecommunication
Ledélabrementtrèsavancédelaroutenationalen°,tronçonKINSHASA-KIKWIT
et des routes tant d’intérêt provincial que de desserte agricole empêche
l’évacuation d’importantes quantités de produits vivriers et place la province dans
unétatd’enclavement.
Faute de dragage et de balisage, la navigation tant sur le fleuve que les rivières
n’est pas aisée allongeant les délais de parcours et par conséquent, les prix de
revient des produits. Néanmoins, il existe ça et là des petits transporteurs dotés
d’unoudedeuxmoteurshorsbordquiprocèdentauramassagedesproduitsdans
descoinsdifficilementaccessiblesauxgrandsbateauxetauxcamions.
Malgré la dimension de son territoire ainsi que la densité de sa population, la
Province de BANDUNDU ne dispose pas d’un aéroport moderne; situation qui,
faceauxdifficultésdestransportsroutieretferroviaire,nepermetpasunemobilité
faciledespersonnesetdesbiens.
53
x Insuffisancedel’encadrementdespaysansetdel’utilisationdesintrants
Les moyens logistiques mis à la disposition des agents de terrain pour
l’encadrement technique des paysans sont insuffisants, voire inexistants. Par
ailleurs, les semences améliorées, le petit outillage agricole, les engrais et les
produits phytosanitaires sont de moins en moins disponibles, sinon inexistants
auprèsdesagriculteurs.
x Carenceinquiétantedel’énergieélectrique
LaProvincedeBandundunepossèdeaucunecentralehydro-électriquemalgréses
énormes potentialités hydrographiques et des chutes sur certaines rivières telles
que LUKUFU et LUFUSHI. Cette situation ne facilite pas l’implantation d’unités
industrielles.
Lacarenceenénergieélectriqueetlemanquedechambresfroidesnepermettent
pas l’épanouissement de la pêche dans cette province qui est pourtant traversée
parplusieurscoursd’eautrèspoissonneux.
IV. Recommandations
x La réhabilitation de la route KINSHASA-KIKWIT et l’instauration d’un système de
péage, à des taux économiquement justifiés avec une gestion conjointe Pouvoirs
Publics–FEC.
x En dehors de l’axe national, les routes ci-après devraient requérir une priorité au
regarddeleurimpactsurlaproductionagricoleetagro-industrielle:
. MBANKANA–KENGE–MASIMANIMBA–KIKWIT-IDIOFAàasphalter.
. MONGATA – MASHAMBIO – BANDUNDU – Ville (0 km). Cet axe est
importantparcequemenantàBANDUNDU–Villequiestlechef-lieudela
province et donne accès à la cité agroforestière de NIOKI. Par ailleurs,
BANDUNDU – Ville est le carrefour fluvial qui donne accès aux rivières
KASAI, KWILU et KWANGO et permet de ravitailler les opérateurs
économiques partant de BANDUNDU jusqu’à ILEBO d’une part et de
BANDUNDUjusqu’àKIKWITparlarivièreKWILUd’autrepart.
. BAGATA–MPOKO–PINANGA–SEMENDUA–KUTU–INONGO–WETI
( km). Cet axe permet l’évacuation des produits de l’exploitation
forestièreetd’autresproduitsvivrierstelslaviandeetlepoisson.
. NGEKOI – MANGAI – MIZELE – MATEKO – BULUNGU – LUSANGA –
KIKWIT ( km). Cet axe facilite l’évacuation des produits tels le maïs,
l’arachide,lacourge,lemillet,lesésameetl’huiledepalme.
54
. BANDUNDU – FATUNDU –
KOLOKOSO
(
km)
pour
l’évacuation du tabac, du manioc, de
l’arachideetdecourge.
. POPOKABAKA–KASONGOLUNDA
– DIBAYA (0 km). Cet axe facilite
l’évacuation des produits d’élevage
(bovins) et des produits vivriers
(haricot, millet, chenilles, maïs,
arachide,pommedeterre…)
. DIBAYA – TEMBO (8 km) qui
donneaccèsàlazoneminière.
La réhabilitation des routes de
desserte agricole et
l’assainissement des voies
navigables permettraient à la
province non seulement de
tirer profit de ses potentialités
économiques mais aussi de
jouer pleinement son rôle de
grenier de Kinshasa, de deux
KASAI, d’une partie de
l’ANGOLA et de la République
du CONGO.
8. IDIOFA – ISAMANGO – KWESO ( km). IDIOFA est le grenier de la
provinceetfournitl’arachide,maïs,manioc,niébé,soja…)
. KIKWIT–BAOKIKONGO–TSHIKAPA(0km)pourl’approvisionnement
enproduitsvivriersdelacitédeTSHIKAPA.
x Les rivières ci-après doivent faire l’objet de drainage, balisage et dragage
régulierspour améliorer la navigabilité, éviter les accidents, les avaries de
marchandises. Il s’agit principalement des rivières ci-après: KWILU, KWANGO,
KASAI,KWA,LUKENIE,INZIA,WAMBALUKULA…
x LapossibilitédetirerdeslignesélectriquesàpartirdeBANDUNDU–Villeversles
autresagglomérations:NIOKI,BULUNGU,KIKWIT…
x Laconstructiondelacentralehydro-électriquedeKAKOBOLAestaussiprioritaire
pourfournirl’électriciténécessaireaudéploiementdesactivitéséconomiques.
x Enl’absencedesinstitutionsdefinancementnotammentdansledomaineagricole,
il y a lieu d’encourager les regroupements des paysans, des pêcheurs et des
éleveurssousformedecoopérativesafindeleurfairebénéficierdesmicrocrédits.
x Au regard de la confiance et de la proximité dont ils bénéficient auprès des
paysans, les organismes religieux ainsi que les ONG devraient, suivant des
modalitésàconvenir,contribueràlaformationdesencadreursagricoles,encadrer
les paysans pour la modernisation des techniques culturales, à produire et à
diffuser les semences améliorées et à entretenir les routes et pistes de desserte
agricole.
55
3. PROVINCE DE L’EQUATEUR
LaProvincedel’ÉQUATEUR estsituéeauNord-Ouestdupays.Sasuperficieest
de0.km²avecunepopulationestiméeà.8.000d’habitants.Ellecomprendcinq
districts : TSHUAPA, SUD-UBANGI, NORD-UBANGI, EQUATEUR et MONGALA.
ZONGO,GBADOLITEetMBANDAKAsontlesvillesdelaprovince.Cettedernièreenest
leChef-lieu.
x Cette province regorge des ressources agricoles, forestières, halieutiques,
hydrographiquesetminéralesimportantes.
x Les principales cultures vivrières suivantes sont également réalisées: manioc,
maïs,riz,banane,arachide.Onytrouveégalementlesproduitsagro-industrielsciaprès:bois,hévéa,cacao,coton,café,palmieràhuile.
x Le potentiel forestier est tout autant important, avec une couverture forestière
estimée à 0.0 km, soit % du territoire provincial et % des forêts
congolaises.Plusieursessencesdehautequalités’yretrouvent(Wenge,Kambala,
Tola…).
x Lespotentialitésénergétiquessontnombreuses:
o L’énergie hydroélectrique. La cuvette centrale détient le réseau
hydrographiqueleplusdensedupays.Bienquelaprovinceneprésentepas
un relief généreux pour les sites hydrographiques permettant de grands
aménagements, les possibilités de production de cette forme d’énergie
demeurentnéanmoinsimportantes.
o Les hydrocarbures. A la suite de plusieurs campagnes d’exploration
effectuéesparcertainessociétésprivées,lesrésultatsontprouvél’existence
dechampspétrolifèresdanslacuvettecentrale.
o La biomasse. Elle constitue, du fait de la présence de la forêt équatoriale,
l’autreressourceénergétiqueexploitable.
x Lapêcheconstitueégalementunedesgrandesactivitésdelaprovince.LeFleuve
Congo et ses affluents (UBANGI, MONGALA, ITIMBIRI, LULONGA, RUKI,
IKELEMBA et le lac TUMBA) sont des grands biefs poissonneux. Mais, il n’existe
aucuneunitéindustrielleousemi-industrielledepêche.
x EndépitdevastespâturagesdansleNorddelaprovince,l’élevageyesttrèspeu
développé. La faune est fort diversifiée. On y rencontre même des espèces
animalesraresparmilesquellesl’éléphantblancvivantdansleparcnationaldela
SALONGA.
56
Onytrouvedesgisementsd’orprimairedutypefiloniendanslapartieNord-Ouest
delaprovince,plusprécisémentdanslesTerritoiresdeMOBAYI-MBONGOetde
ZONGO.LediamantestexploitéartisanalementdansleterritoiredeBOLOMBA.
x La province de l’ÉQUATEUR disposait jusqu’en 8 de six grandes sociétés
produisantlecafé(COMUELE,CKE,CULTURESZAIROISES,BUSIRALOMAMI,
SOCIETE DE CULTURES, SCIBE ZAIRE), sept unités industrielles d’huile de
palme, d’amende palmiste et de caoutchouc (sociétés citées supra et PLZ), une
société agro-industrielle (COMINGEM), qui sont aujourd’hui toutes à l’arrêt. Des
quatresociétésforestièresexistantàcetteépoque,deuxseulementsontrestéesen
activité(SIFORCOetSOEXFORCO).Unesociétécotonnière(COTONZAIRE)était
encoreenactivitéàGEMENAmaiselle aétécomplètementdétruiteparlesdeux
récentesguerres(et8).
x Leréseauroutier,longde.0km,estdansunétatdedélabrementavancé.La
configuration géophysique des cours d’eau dans la province rend difficile et
coûteux une implantation continue d’un réseau routier inter-localités comme de
desserteagricole,dechemindeferquirelieraitlesgrandscentres.
x La province possède .08 km de voies d’eau navigables. Le réseau fluvial est
naturellement accessible et son parcours est navigable à 0% pendant toute
l’annéeetàprèsde%surlesdixmoisdel’année.Ilcomprend,outrelefleuve
CONGO,sixrivières,troisaffluents,unconfluentetunlac.Ondénombredixports
fluviaux aménagés (en matériaux durables et/ou en terre). L’ensemble de cette
infrastructuretotalise.00mètresdequaiet.mdesuperficiecouverteou
enpleinair.
x Elle dispose de deux sites hydroélectriques, celui de MOBAYI MBONGO dont le
potentielestde0MWavecunepuissanceinstalléede,MWetlesited’EALA
situéàkmdeMbandakaquiaunpotentielde8MW.
x Deux principaux intervenants assurent la production et la distribution de l’énergie
hydroélectrique.Ils’agitdelaSNELetdesautoproducteurs.LaSNELestprésente
à MBANDAKA, GBADOLITE, GEMENA, BUMBA, LISALA, ZONGO et
BASANKUSU.Lesautoproducteurssontprincipalementlessociétésprivéesagroindustrielles qui continuent l’exploitation de leurs activités en recourant
principalement à l’énergie d’origine thermique. Mais, la fourniture de ce type de
courantest,nonseulementinsignifiante,maisrenduealéatoiredufaitdelavétusté
desinstallationsetdesdifficultésd’approvisionnementenproduitspétroliers(gasoil
etlubrifiants).
57
x La province dispose d’un réseau hydrographique important qui mérite d’être
exploité comme source potentielle d’énergie hydro-électrique. Le barrage hydroélectrique de MOBAYI-MBONGO permet d’alimenter la partie Nord et la
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. Les autres centres sont alimentés par des
centralesthermiques.
x Elle dispose d’un aéroport de niveau international à GBADOLITE, de deux
aéroports nationaux à MBANDAKA et à GEMENA et de sept aérodromes à
LISALA, BUMBA, BASANKUSU, BOENDE, LIBENGE ABOMBAZI et IKELA. Le
système de balisage, d’aide à la navigation et de télécommunication ainsi que la
météorologieaériennesontengénéraldéfectueux.
III. Contraintes
x Déficiencedesmoyensdetransportetcommunication
L’éloignement des marchés par rapport aux lieux de production agro-forestière, le
mauvaisétatdesroutes,lemanquedebalisageetdedragagedufleuveCongoet
le non entretien du Port de MBANDAKA et des différents ponts et bacs rendent
difficilelacommunicationdanscetteprovince.
x Carenceinquiétantedel’énergieélectrique
L’Equateursouffred’unecarenceinquiétanteenénergieélectrique.Lacentralede
MOBAYI-MBONGO ne peut malheureusement pas couvrir les besoins de la
province.
L’exploitationdesculturesagro-industriellesdisponiblesparlessociétésinduitdes
besoins importants en énergie qu’il est difficile d’avoir de façon suffisante et
régulière.
Les besoins pour la pêche qui comprennent principalement: la conservation
(chambresfroides)etleséchage,pourraientfairel’objetd’unsoutiragesurlaligne
haute tension, tandis que l’évacuation vers les centres de consommation pourrait
fairerecoursaucarburant(essenceet/ougasoil).
Les centres thermiques qui desservent la Ville de Mbandaka ne sont pas souvent
alimentésàcausedelararetédesproduitspétroliersdanscetteprovince.
x Difficultédetransportetcoûtsélevésdesopérations
La présence de grands espaces marécageux et l’éloignement du massif forestier
par rapport aux ports d’évacuation ainsi que les ruptures de charge dues au
changementdes voies de communication induisent des charges élevées
d’exploitation.
58
x Dégradationdesports
L’exploitationdesportsestconfrontéeàdiversproblèmescaractérisésnotamment
parlesdifficultésd’accostagesuiteauxaffaissementsdesplateformes(quais),àla
dégradation des murs de soutènement due aux érosions, à l’absence et/ou au
vieillissementdesenginsdemanutention.
IV. Recommandations
x Le fleuve et ses affluents constituant les principaux moyens de communication
danslaprovince,leréseaufluvialdevraprioritairementêtreréhabilité.Decefait,il
estimpérieuxd’effectuerdesbalisagesetdragagesréguliersdescoursd’eaupour
améliorer la navigabilité, éviter les accidents, les avaries de marchandises avec
pertesdematérielsetdevieshumaines.
x La réhabilitation des quais dans les principaux ports (MBANDAKA, BUMBA,
BOENDE…) et la construction des quais à bois et des ports à grumes dans les
poolsd’évacuationdesproduitsagroforestiersainsiquel’afaitlasociétéSIFORCO
àIYONDA.
x La réhabilitation du chantier naval de l’ONATRA de BOYERA situé à mi- chemin
entre KISANGANI et KINSHASA et au point de convergence des rivières de la
cuvettecentrale.
x Laréhabilitationde:
. l’axe ZONGO-GEMENA-BUMBA, dans le Nord. Ce tronçon joue un grand
rôle dans l’acheminement des produits agricoles vers les centres de
consommation;
. l’axe qui relie IKELA, BOKUNGU, BOENDE et INGENDE au port de
MbandakadanslapartieSuddelaprovince.
Lesautresroutesd’intérêtprioritaireàréhabilitersontlessuivantes:
.
.
.
.
.
BUMBA–LISALA
LISALA–AKULA
MBANDAKA–KALAMBA–BIKORO–INGENDE–DJWA-BOENDE
AKULA–GEMENA
GEMENA–KARAWA
x La réhabilitation des bacs d’INGENDE, BOENDE, WATSHIKENGO, NGELEWA,
BOLOMBAetLISALA.
x Ledéveloppementdescentralesthermiquesnotammentcellesquifonctionnentà
based’énergieboiscomptetenudel’abondancedecetteressource.
x Laconstructiond’unecentralehydro-électriqueàLOLIFAà0kmdeMBANDAKA.
59
4. PROVINCE DU KASAÏ-OCCIDENTAL
LaProvinceduKasaïOccidentalestsituéeauSud-ouestdupays.Sasuperficieest
de.km²etsapopulationestestiméeà.8.000habitants.Ellecomprenddeux
districts:KASAÏetLULUA.LaVilledeKANANGAenestleChef-lieu.
x La province dispose d’un important potentiel en produits vivriers (maïs, manioc,
arachides, soja, riz…) qui sont cultivés dans les territoires ci-après: LUIZA,
DIMBELENGE, MWEKA, DEKESE… Mais la production a connu une baisse
sensible.
x Les principales cultures industrielles qui peuvent s’y développer sont l’huile de
palme,letabac,lecaféetlecoton.
x LeDistrictdeDEKESEauNorddelaprovinceestl’uniquecontréepouvantoffrirun
intérêtéconomiquepourl’exploitationduboisdanscetteprovince.
x Ontrouvedesgisementsde:
o diamant de joaillerie essentiellement concentrée dans la localité de
TSHIKAPA;
o feràLUEBO;
o étainetd’orenassociationavecl’argentautourdeLUIZA.
x Autant qu’au KASAI-ORIENTAL, la province connaît aussi un déficit en produits
alimentairesdebase(maïs,riz,manioc,arachides…)dufaitdel’insuffisancedela
production locale, des difficultés d’approvisionnement consécutives à la précarité
desmoyensdetransportetdel’attraitdel’exploitationartisanaledediamant.
x Le tissu industriel et agro-industriel est peu important. A part la BRACONGO qui
produità0%desacapacitéinstallée,lasociétécotonnièredeLUIZAetlesdeux
exploitationsforestières(EXFORKAàMWEKAetSCIERIEdeLOMAMIàDEMBA)
etlaSAVINKASsontdéjàfermées.
x Laprovincedisposedepuispeud’unetailleriedediamantlocaliséeàKananga,la
sociétéEMAXON.
x Leréseauroutier(.000km)estaujourd’huiimpraticable.Cettesituationestdueau
manque d’entretien, à la nature du sol particulièrement meuble, à la fragilité des
pontsenboisetauxbacsàrameouàtreuil.Leréseauroutierurbainquicomptait
jadiskmderoutesasphaltéeset8kmderouteenterreestaujourd’huidans
unétatdedégradationtrèsavancée.
60
x Les villes de KANANGA, de TSHIKAPA et ses environs sont menacées par des
érosionsfauted’unebonnepolitiqued’urbanisation(drainagedeseaux).
x Leréseaufluvialsurlebiefnavigable,enparticuliersurlarivièreKASAI,souffredu
manque de dragage et de la vétusté du matériel. En outre, le réseau formé par
d’autresrivièresestsous-exploitéparl’ONATRAetlesentreprisesprivées.
x Bien qu’ayant un vaste réseau hydrographique (rivières KASAI - LULUA –
LUKENIE - SANKURU), le KASAÏ-OCCIDENTAL ne dispose que d’une petite
centrale hydro-électrique érigée sur la rivière MAÏ-MUNENE à TSHIKAPA. Sa
capacitéinstalléeestloinderépondreàlademandedecettecité.
x Le projet d’érection du barrage de KATENDE qui avait suscité beaucoup d’espoir
neconnaîtpas,jusqu’àcejour,undébutd’exécution.
x Laprovince,constituéedessavanes,comprendunréseauroutierimportanttandis
queleSud-estetleNord-Ouestsonttraversésparlavoieferrée.
x Lesuddelaprovinceesttraverséparunimportantaxeferroviaire,aujourd’huien
mauvaisétatpermettantderelierleKATANGAetl’OuestduKASAÏ-OCCIDENTAL
jusqu’auPortd’ILEBO.
III. Contraintes
x Enclavementdelaprovinceetmauvaisétatdesroutes.
Laprincipalecontraintedelaprovincerésideaujourd’huidanssonenclavementqui
renddifficilelesmouvementsdesbiensetdespersonnes.
Le réseau routier de la province long de . km qui permettait de relier les
milieuxrurauxauxvilles,estaujourd’huientrèsmauvaisétat.Ainsiparexemple,il
faut à 0 jours pour parcourir pendant la saison de pluies 80 km, distance qui
relieKANANGA–TSHIKAPA.
Cette situation pèse lourdement sur les prix de revient des produits et justifie en
grandepartielabaissesensibledelaproductionagricoledansleszonesrurales.
x Déficienceduréseauferroviaire
La SNCC manque cruellement de locomotives, de wagons et du carburant pour
transporter les marchandises destinées aux marchés de la province. Il faut en
moyenne à mois pour que les marchandises partant de KASUMBALESA
arriventàKANANGA.
61
x Carenceinquiétantedel’énergieélectriqueetd’eau.
Le potentiel énergétique se révèle énorme en raison de la présence de chutes
d’eau. Le réseau hydrographique de la province pourrait lui procurer une source
d’énergiequasiillimitée.Cependant,malgrétoutescespotentialités,seulement0,
%delapopulationestalimentéeenélectricitéet%eneau.
LaVilledeKanangaestalimentéeencourantélectriquethermiquesouslagestion
de la SNEL, soit heures par jour (de h à h). La faible capacité des
générateursdelaSNELainsiquelesdifficultésd’approvisionnementencarburant
constituentl’obstaclemajeurdanslafournitured’électricité.
x Insuffisanced’untissuindustrielfiable
LaBRACONGO(brasserieinstalléedepuis)estlaprincipaleindustrieexistant
au Kasaï Occidental. Elle produit aujourd’hui à 0% de sa capacité installée.
L’enclavement, l’insuffisance de l’énergie électrique et la précarité des
infrastructuresroutièresexpliquentengrandepartiecetétatdechoses.
Quelques petites unités de production existent (boulangeries, menuiseries,
imprimeries ….) mais elles sont de type semi industriel ou artisanal. Leur
fonctionnement est rendu difficile à cause du manque de l’énergie électrique
consécutifauxdifficultésd’approvisionnementenproduitspétroliers.
IV. Recommandations
x Comme pour le KASAÏ-ORIENTAL, le désenclavement de la Province du KasaïOccidental dépend principalement de la réhabilitation du chemin de fer qui passe
parlarestructurationdelaSNCC.Ilfautaujourd’huienviron.000mdegasoilà
cette entreprise pour tracter les nombreux wagons chargés disséminés sur le
tronçonKASUMBALESA–KANANGA.
x Laréhabilitationdesroutesd’intérêtnationalci-aprèsestprioritaire:
. KANANGA–LUIZA
. KANANGA–NDEMBA–MWEKA–ILEBO
. DIMBELENGE–LUSAMBO
Tous ces tronçons traversent des zones de production agricole vivrière (maïs,
pommedeterre,riz..)etderente(huiledepalme).
. KANANGA–TSHIKAPA
. KANANGA–MBUJIMAYI
Ces routes relient et facilitent les échanges entre ces grands centres de
consommation. Sur tous ces tronçons, 8 ponts sont également à réhabiliter pour
rendreplusfluidelesmouvementsdespersonnesetdesbiens.
62
x Replacer l’agriculture et l’élevage au centre
du développement de la province en
exhortant la population et les opérateurs
économiques à s’intéresser davantage aux
cultures vivrières (maïs, manioc, soja,
ananas…) et à certaines cultures pérennes
telleslecacao,lecafé,lepalmieràl’huile,le
coton….
x Au regard de la confiance et de la proximité
dont ils bénéficient auprès des paysans, les
organismes religieux devraient, comme c’est
le cas actuellement avec l’Archidiocèse de
KANANGA, contribuer à la formation des
encadreurs agricoles, à l’encadrement des
paysans pour la modernisation des
techniques culturales, à la production et à la
diffusiondessemencesamélioréesainsiqu’à
l’entretien des routes et pistes de desserte
agricole.
x Aménager les aéroports de KANANGA et de
TSHIKAPA.
x Démarrerdemanièreeffectivelestravauxde
construction du barrage hydro-électrique de
KATENDE.
x Soutirer le courant électrique sur la ligne
INGA-KOLWEZIàpartirdeTSHIMBULU.
x Multiplier des actions de formation et
d’information en vue de sensibiliser les
opérateurs économiques à changer de
mentalité et à travailler en association
(sociétés) au lieu de demeurer dans
l’individualisme(établissements).
Préalables à la relance de
l’agriculture aux deux Kasaï :
o investir dans le
développement de la
province à la différence du
contre exemple de
Tshikapa qui produit 450
Millions $/an en diamants
mais qui n’a ni eau
courante ni électricité et
dont l’aéroport est vétuste ;
o désenclaver ces provinces
en militant pour la
privatisation de la gestion,
voire des actifs, de la
SNCC, ainsi qu’en
construisant de nouvelles
routes ;
o favoriser l’accès à l’énergie
électrique en examinant la
rentabilité :
- de se brancher sur la
ligne haute tension
INGA - LUBUMBASHI
qui traverse plusieurs
provinces sans les
alimenter en électricité ;
- d’installer des micros
centrales (turbines ou
hydroliennes) ;
- d’envisager la
restructuration de la
SNEL. (privatisation de
la gestion).
63
5. PROVINCE DU KASAÏ-ORIENTAL
La Province du KASAÏ-ORIENTAL est située au centre du pays. Elle a une
superficie de 8. km² avec une population estimée à .0.000 d’habitants. Elle
comprendtroisdistricts:KABINDA,SANKURU,TSHILENGEetlaVilledeMWENE-DITU.
LaVilledeMBUJI-MAYIenestleCheflieu.
x LaProvinceduKasaïOrientalest,paressence,uneprovinceagricolequi,jadis,a
étéundesgreniersduCongoetparticulièrementduKatangaenmaïs,arachides,
riz…
x Les Districts de TSHILENGE et KABINDA situés au Sud de la province sont
couvertsdesavane.Ilsconstituentunezoneàvocationagro-pastorale.
x Laprovincedisposed’unpotentieldeculturespérennesdecafé,depalmieràhuile,
d’hévéaquiétaientautrefoisexploitéesdansleNordSANKURU.
x LacultureducotonyestégalementfavorableparticulièrementàKATANDAetdans
ledistrictdeKABINDA.
x L’élevage des caprins est florissant dans toute la province tandis que celui des
bovinssepratiqueprincipalementdansleszonessavanicolesdusudoùl’ontrouve
d’immensespâturagesnaturels.
x Les ressources forestières sont essentiellement localisées dans le District de
SANKURU où l’on trouve des essences de haute qualité telles que le Wenge, le
Kosipo,leTolaetleSapelli.
x Lediamantestlaprincipaleressourceminièredelaprovince.Sonexploitationtant
industriellequ’artisanaleconstituel’essentieldel’activitééconomique.
x Outrelediamantindustrielquifaitdupaysl’undespremiersproducteursmondiaux,
le KASAÏ-ORIENTAL regorge d’autres ressources importantes. Le manganèse est
signalédanslazonedeMWENE-DITUdanslecomplexegranitiqueetmagmatique
deDIBAYAtandisquedesgisementsd’orseretrouventégalementdanslamême
zoneauSud.
x La province connaît aujourd’hui un important déficit en produits alimentaires de
base (maïs, riz, manioc, arachides…) du fait de l’insuffisance de la production
locale et des difficultés d’approvisionnement consécutives à la précarité des
moyensdetransport.
64
L’attraitdel’exploitationartisanaledudiamantaprovoquéunexoderuralimportant
et conséquemment, l’abandon des activités agricoles rendant ainsi la province
dépendantedesautresprovincesetdel’étrangerpoursesbesoinsalimentaires.
Son économie extravertie se traduit par une évasion importante de devises qui
auraientpufinancerd’autressecteursproductifs.
x LaprovinceduKASAI-ORIENTALétait,ilyapeu,letroisièmeproducteurducoton
dupays.Cetteproduction,quioscillaitautourde0.000tonnesparan,étaitlefait
de la COTONNIERE qui achetait le coton graine produit par les paysans et
disposait d’usines d’égrenage disséminées dans les différents territoires de
NGANDAJIKA,KABINDAetLODJA.Elleestaujourd’huifermée.
x La MIBA est la principale entreprise minière de la province. Elle a contribué à la
miseenplaced’unefabriquedessolutésmassifsinjectables(BIOPHARCO)eten
partenariat avec les opérateurs économiques de la province, d’une limonaderie
(SOGAKOR).Toutescesunitésdeproductionconnaissentdesérieusesdifficultés
d’exploitation.
Une industrie brassicole, la BRACONGO existe mais fait face à des coûts
d’exploitationtrèsélevésparmanqued’énergie.
x La province dispose des moyens de communication ferroviaire (réseau ILEBO –
LUBUMBASHI), fluvial (une partie du bief navigable du SANKURU), d’une route
asphaltée (MBUJI-MAYI – MWENE DITU) et de nombreuses routes en terre qui
sontenmauvaisétat.
x Leréseauroutiercomprend8.000kmdesroutesprincipalesetdedesserteagricole
qui sont toutes en mauvais état. Faute d’un programme adéquat d’urbanisation,
plusieurs grandes érosions se sont déclarées dans la Ville de MBUJI-MAYI et sur
l’axe MBUJI-MAYI – MWENE DITU menaçant dangereusement l’existence même
delaville.
x La province compte deux aéroports nationaux: l’un à MBUJI-MAYI et l’autre à
LODJA.
x Elle possède un complexe hydro-électrique composé de barrages totalisant une
puissanceinstalléede.000KW.Ils’agitde:
o LUBILANJIIavecturbinestotalisantunepuissancede.00KW,
o LUBILANJIcomprenantphases:Phaseavecturbines(.00KW)
etPhaseavecturbines(.00KW)
o TSHALA:.000KW
Acausedudébittrèsvariabledelarivière,laproductionactuelledecesbarrages
n’est que de .000 KW. Tous ces barrages appartiennent à la MIBA qui utilise
environ 0 % de leur énergie pour ses propres besoins; le reste est cédé à la
SNELpourdistributionàlapopulation.
65
III. Contraintes
La province vit dans un état d’enclavement total consécutif à l’impraticabilité des
routesetàladéfaillancecriantedelaSNCCdanslachaînedetransportferroviaire.
Toutes les routes sont en très mauvais état. Un projet de reconstruction de la
Nationale n° entre KANANGA et MBUJI-MAYI avait été accepté par la Banque
Mondiale au début des années 0, mais son exécution a été interrompue en
suite à la rupture de la coopération avec les institutions financières
internationales.
La détérioration des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et
aéroportuaires rend difficile, non seulement l’évacuation des produits des centres
de production vers les centres de consommation, mais aussi l’approvisionnement
encarburant.
Ainsi, le taux de rotation des marchandises importées par les opérateurs
économiques est très faible suite à de très longs séjours ( à 8 mois) sur le rail
consécutifsàl’insuffisancetantdesmoyensdetractionqueducarburantauniveau
delaSNCC.
x Abandondesactivitésagricoles
Plusieurs cultures vivrières et pérennes sont abandonnées au profit du trafic du
diamantquiestplusrémunérateur.Cecientraînel’exoderuraldesjeunesetdece
fait, une réduction du nombre des planteurs et la baisse de la production voire
l’abandondecertainescultures(maïs,coton…)
x Déficitdessociétésindustrielles
Faute d’énergie électrique suffisante, l’industrie de transformation n’a pu se
déployerauKASAÏ-ORIENTALendépitdespotentialitésexistantes.
x Large prédominance de l’entreprenariat local dans le secteur commercial et
spéculatif
L’activité économique se concentre principalement dans le secteur du commerce
général(plusde%)audétrimentdesactivitésdeproduction.Cecommercequi
s’exerce au niveau de l’importation et de la distribution manque de
professionnalisme.
66
x Déficiténergétique
L’énergie électrique produite au KASAÏ
ORIENTAL est générée par la MIBA pour
ses besoins d’exploitation et de production
d’eau potable. Les produits pétroliers qui
devraient faire fonctionner la centrale
thermiquedelaSNELenvuedesuppléeren
carence de l’énergie électrique sont
inaccessibles au regard de leur coût très
élevé.
L’extrême précarité dans
laquelle vit la province du
Kasaï Oriental contraste avec
sa richesse. En effet, elle
génère chaque année des
ressources financières
évaluées à plus de 350 millions
de dollars pour la seule
exploitation du diamant.
x Difficultésd’accèsdanslaprovince
Les investisseurs réels et/ou potentiels dans des secteurs autres que ceux des
minesnepeuventaccéderàlaprovincesanssaufconduitdélivréparleMinistère
del’IntérieuràcausedelaréglementationérigeantlaprovinceenzoneminièreA.
IV. Recommandations
x Les principaux axes suivants devraient être réhabilités en priorité compte tenu de
leurimportanceéconomique:
. MBUJI-MAYI–MWENEDITU(km)
. MWENEDITU–LUPUTA(km)
. MWENEDITU–KAMIJI(80km)
. MWENEDITU–WIKONG–KATSHISUNGU(km)
. MBUJI-MAYI–KATANDA–KOLA(8km)
. KABINDA–LUBAO(00km)
. LODJA–LOMELA–OSEKOLA(8km)
8. KATANDA–NGANDAJIKA–LUPUTA(0km)
. KAMIJI–MIABI(km)
0.MBUJI-MAYI–KABEYAKAMUANGA(km)
x RestructurerlesystèmedepéageinstaurédepuissurlarouteMWENE-DITUMBUJI-MAYI(km)afind’assurerl’entretienetlamaintenancesurcetronçonet
d’autresroutesd’intérêtprovincial.Malheureusement,leGouvernoratenafaitson
affairesansquel’argentperçuneserveàl’entretiendecetterouteetd’autresqui
sedégradentdangereusement.
x Instaurerlepéagesurd’autresroutesdelaprovince,laréinstaurationdeservicede
cantonnage manuel sur les routes de desserte agricole, la privatisation de la
gestion SNCC, la motivation du personnel commis au service d’entretien de rails
entreLUBUMBASHIetMWENE-DITU,laconstructiond’unchemindeferMWENEDITU-MBUJI-MAYI.
67
x L’aménagement et la modernisation de l’Aéroport de BIPEMBA ainsi que la
réhabilitationdesaérodromesdeKABINDAetdeLUSAMBOseraientdesmesures
prioritaires pour désenclaver rapidement la province et faciliter les transactions et
lesmouvementsdespersonnescomptetenudel’étatactueldesroutesauniveau
delaprovince.
x En ce qui concerne l’énergie électrique, procéder au soutirage, à partir de
TSHIMBULU, de l’énergie électrique sur la ligne très haute tension INGA –
KOLWEZI.
x Rechercher le financement nécessaire pour placer une turbine au niveau du
barrageLUBILANJI.
x Développer et encourager l’action coopérative dans les milieux ruraux afin
d’accomplir ensemble certains objectifs agricoles difficiles à réaliser
individuellement (exemple: commande groupée des intrants, création de petites
unitésdeconservationet/oudetransformationdesproduits…)
x Annulerlaréglementation(ZoneA)imposantunsaufconduitàtouslesétrangers
désireuxd’entrerdanslaprovinceétantdonnéqu’aujourd’huitouteslesprovinces
sontréputéesminières.
x Encouragerl’implantationdestailleriesdediamantdanslaprovince,àl’instardece
quisefaitauKasaï-Occidental.
x Réglementer, dans une perspective de moyen terme, la libéralisation de
l’exploitation du diamant qui n’a pas véritablement induit le développement
économiqueetsocialdelaprovince.
68
6. PROVINCE DU KATANGA
LaProvinceduKATANGAestsituéeauSud-estdupays.Elleaunesuperficiede
.8 km² avec une population estimée à ..000 habitants. Elle comprend quatre
districts: TANGANYIKA, HAUT-LOMAMI, HAUT-KATANGA et LUALABA. Elle compte
troisvilles:LIKASI,KOLWEZIetLUBUMBASHI.CettedernièreenestleChef-lieu.
Le KATANGA dispose d’un potentiel important de ressources agricoles, halieutiques,
minièreseténergétiques.
x La province est favorable aux cultures vivrières et industrielles. Les principales
culturesvivrièresquiysontpratiquéessontlessuivantes:maïs(basealimentaire
pour la grande majorité de la population), manioc, arachide, haricot, riz paddy et
patatedouce.Lesculturesmaraîchèressontpratiquéesauxalentoursdesgrandes
villesdel’hinterlandminier(LUBUMBASHI,LIKASI,KOLWEZIetenvirons).
x Quantauxculturesindustrielles,ils’agitducoton,dutabac,depalmieràhuiledans
les Districts de TANGANYIKA, de HAUT-LOMAMI et aussi dans les localités de
KAPANGA,SANDOA,KAMINA,KABONGO,KANIAMA,KONGOLOetNYUNZUà
causeduclimattropicalhumidequicouvrecespartiesdelaprovince.
Ces cultures de rapport étaient, au plus fort de leur production, c’est-à-dire avant
les années 0, le monopole de quelques unités agro-industrielles (SOLBENA,
TABAZAIRE et FILTISAF). La GECAMINES pratiquait la culture mécanisée du
maïssurdesemblavuresde.000hadanslesenvironsdelaVilledeLIKASI.Ce
maïsétaittransformésurplaceenfarinepourlesbesoinsménagersparuncertain
nombre de minoteries: MINOKA, TARIKA Frères, AMATO-Frères et la
Commerciale Industrielle et Agricole (COMINA), l’autre partie était utilisée comme
matièrepremièredansl’industriebrassicole.
x Le fleuve, ses affluents et plusieurs lacs sont très poissonneux. Les principales
rivières sont les suivantes: LUFIRA, LWAPULA, LUVUA, LUBILANSHI, LOMAMI,
LUKUGAetLUFIKO.Leslacslesplusimportantssontlessuivants:TANGANIKA,
MOERO, BANGUELO, KISALE, UPEMBA, la suite des lacs compris entre
BUKAMAetMULONGOetleslacsderetenuedeNZILOetdelaLUFIRA.
En dehors de KALEMIE, KILWA et KASENGA où l’on pratique la pêche semiindustrielle,partoutailleurs,c’estlapêcheartisanaleaufilet.Cetteactivitéconnaît
unebaisseimportanteàcausenotamment,del’abandondecesecteurauprofitde
l’exploitationminière.
x Le sol et le sous-sol recèlent d’importantes ressources minières. On y trouve
plusieurs gisements de cuivre et des métaux associés (cobalt, zinc, plomb); de
nombreuxsousproduitstelsquel’or,l’argent,leplatine,lecadmium,legermanium
etlerhénium;descassitéritesetsesmineraisassociés(colombo-tantalite)…dans
le Nord-est et Sud-ouest du Katanga); du manganèse dans le Sud-ouest vers la
frontière avec l’Angola; du charbon à LUENA sur le Fleuve Congo(Lualaba) et à
LUKUNGAàl’OuestduLacTanganyikaauxenvironsdeKALEMIE;
69
l’UraniumassociéaunickelestlocaliséàSHINKOLOBWE,SWAMBOetKALONGWE;
les calcaires sont localisés partout au Katanga dans le KUNDELUNGU supérieur, à
LUBUDIetàKALEMIE.
x Les cours d’eau du fleuve Congo et des rivières offrent l’opportunité de créer
plusieurscentraleshydroélectriques.
x Laprovincedisposededeuxbassinshouillers,àsavoir:celuidelaLUENAentre
LUBUDI et BUKAMA et celui de la LUKUGA à KALEMIE. Les réserves sont
estiméesàplusde00millionsdetonnes.
x Lespotentialitésdansledomainedel’élevagesontimportantes.Lazoned’élevage
occupe plus de 0 % de la province; ce qui représente plus ou moins .000.000
d’hectares dont .80.000 sont de pâturages naturels. La province possède des
vastes étendues de savanes pâturables, un abondant réseau hydrographique, un
sol et une flore agropastorales très riches offrant des conditions propices à
l’élevage des bovins, équidés, assenés, caprins, ovins, porcins et volailles. Elle
regroupe plus de ¾ des élevages bovins de ranching que compte le pays
(ELGYMA, GRELKA, LA PASTORALE, KIPIRI, LYAMPENDA, KUNDELUNGU,
ONDE…).
x De nombreux sites touristiques n’attendent qu’à être mis en valeur. Il s’agit
notamment:desparcsdeKUNDELUNGU,UPEMBA,deschutesdelaLOFOI,et
du KYUBE sur la LUFIRA, des plages des lacs TANGANIKA et MOERO, du
barragedeNZILO,desmontagnesdeMURUMBIetdeNZAWA(MOBA),deSUYA
(KABALO), des eaux thermales de KUNDELUNGU, NGANZA (MOBA) et
KONGOLO.
x Les principales cultures vivrières de la province (maïs, manioc, haricot…)
connaissentunetendanceàlabaisse. Lesbesoinsalimentairesdelapopulation
duKatanganepeuventaujourd’huiêtrecouvertsparlaproductionlocaledufaitdu
taux élevé de la croissance démographique (, %) par rapport au taux annuel
d’augmentation de la production vivrière (%), de la pêche (,) et de l’élevage
(%). La tendance baissière est également constatée au niveau des cultures
industrielles(coton,tabac,palmieràhuile…)
x Leranchd’ELGYMA/PEPAdansleMARUNGUquicomptaitavant8uneffectif
de+.000bovins,n’aplusqu’environ.000bêtesaujourd’hui.Ilenestdemême
duranchdel’ONDEquin’existequedenometd’ELKUNdontl’effectifestpasséde
+0.000têtesdanslesannées80à.000têtes.
70
Les ranchs de GRELKA, la Pastorale ainsi que les Elevages SALVATORIENS
respectivement dans le HAUT-LOMAMI, KOLWEZI et LUALABA sont les seuls
élevagesquitournentencoreassezbienjusqu’àcejour.
x Lesrichessesenmineraisdusous-sol(cuivre,zinc,cobalt…)ontfaitduKatangale
poumonéconomiquedelaR.D.C.
Maislesdifficultésdelaprincipalesociétéquilesexploitaient,laGECAMINES,ont
favorisé la naissance, en jointe venture avec celle-ci, de plusieurs sociétés
d’exploitationminière,lalibéralisationdel’exploitationartisanalepeurespectueuse
des normes environnementales, le commerce illicite de ces produits et l’absence
desstatistiquesfiablesdeleurproductionetexportation.
x Avec les difficultés de la GECAMINES, la production des principaux métaux non
ferreux (cuivre, cobalt, zinc) a fortement chuté. Les industries qui couvraient les
besoins locaux en produits semi-finis, sous forme de cuivre et zinc (LATRECA,
CABELCOMetZANEFA)ontaussifermé.LessociétésZAIRETAINetl’Entreprise
MinièredeKISENGEquiproduisaientrespectivementl’étainetlemanganèsesont
à l’arrêt. La CIMENKAT et le CIMENT-LACS produisent de façon irrégulière et à
moinsde0%deleurcapacitéinstallée.
x Ne survivent aujourd’hui que quelques entreprises dans les secteurs ci-après:
textile(SYNTEXKINetCOTOLU),chimique(mousse,savon,peinture..),brasserie
(BRASIMBA et BRALIMA), quelques scieries de moyenne importance, les
alimentaires(VAP,RELACOM).Onconstateparailleursuneproliférationdepetites
unités de fours pyro-métallurgiques qui produisent de l’hétérogénite souvent sans
respectdesnormestechniquesetenvironnementales.
x Le Katanga dispose d’un réseau routier relativement développé. Les principaux
axes sont les suivants: MUSOSHI-LUBUMBASHI-LIKASI-KOLWEZI et
LUBUMBASHI-KIPUSHI.
x Lesroutesd’intérêtnationalsontenmauvaisétat.L’ensemblederoutesenterre
soit .8 km sont dégradés.Sur 0 km de routes revêtues, 8 % sont dans un
étatdedégradationtrèsavancée.0pontsexistantssontdépassésparletraficet
8 % de bacs sont en mauvais état. Les 0.000 km des routes de desserte
agricole sont dégradés à 0 % à cause des éboulements, des érosions, des
végétationsetdumauvaisétatdesponts.
x Le réseau ferroviaire relie les centres vitaux: LUBUMBASHI, LIKASI, KOLWEZI,
DILOLO, KAMINA, KALEMIE, BUKAMA, KABONGO ET KONGOLO. Il relie
également le Katanga aux deux provinces du KASAI et au MANIEMA. Mais, il
manque des moyens suffisants de traction (locomotives et wagons). Il souffre
également du manque du carburant et lubrifiant pour la traction encore en
exploitation.
71
x Auniveaufluvial,seulletronçonBUKAMA-KONGOLOestnavigable.
x La province est dotée également d’un aéroport International (LUANO) et de trois
autres situés à KOLWEZI, KALEMIE et KAMINA permettant la mobilité des
personnesetdesbiens.Commedanslesautresprovinces,cesaéroportsdoivent
êtreréhabilités.
x La province est desservie par quatre principales centrales hydro-électriques ciaprès qui totalisent une puissance installée de 0.000 KVA, soit une capacité
moyenne annuelle de plus de .8 millions de KW/H.: N’SEKE (8 MW) et
N’ZILO(08MW)surleLUALABA;MWADINGUSHA(MW)etKONI(,MW)
sur la LUFIRA. Il existe aussi d’autres centrales hydroélectriques de moindre
importancecommecellesdeKAKULESUDetdeKILUBI.
La province est également alimentée par la centrale d’Inga à travers une ligne de
transporthautetensionlonguede.00km.
III. Contraintes
L’inefficacitémanifestedelaSociétéNationaledesCheminsdeFer(SNCC)dans
lachaînedetransportferroviairerisquedecompromettretousleseffortsderelance
del’économieprovinciale,voirenationaleinduitenotammentparledéveloppement
dusecteurminier.
En effet, à l’heure actuelle la SNCC peut, à peine, évacuer 0.000 tonnes de
mineraisparansursonréseau;cequiestinférieuràl’activitéactuelled’uneseule
entrepriseminière.Audemeurant,quandtouslesprojetsd’investissementsdansce
secteurserontàmaturité,laprovinceproduiraannuellementprèsde.000.000de
tonnes de cuivre et plus de .000 tonnes de cobalt, il y a de quoi prendre, dès
aujourd’hui,desmesuresradicales.
L’impraticabilitédelaquasi-totalitédetronçonsroutiersestàlabasedelabaisse
del’activitééconomiqueetcommercialedanslaprovince.
x Exploitationartisanaleetdésordonnéedesressourcesminières
Après la chute de la GECAMINES, la population katangaise s’est livrée à une
exploitation artisanale des carrières minières au mépris de toutes les normes
environnementales.Cettesituationcontribueà:
o la destruction de la visibilité de certains sites au détriment de l’exploitation
industrielle;
o l’accroissement de la pollution. Dans certaines cités minières comme par
exempleàLikasi(SHITURU),lapopulationseplaintsouventdesouffrirdes
maladiesetproblèmesrespiratoires(suffocation…).
72
L’absence des mécanismes d’encadrement et de gestion ordonnée de cette
exploitation, surtout au niveau artisanal, favorise également le commerce illicite
desproduits.
x Dégradationdesservicesvétérinairesetd’encadrement
Laproductionanimaleabeaucoupchutéaucoursdecesdeuxdernièresdécades.
Cettebaisseestduenotammentautauxélevédemortalitédesanimauxetàleur
faiblefécondité.Lesmaladiesàbétail(infectieuseset/ouparasitaires)nesontplus
combattuesefficacementàcausedeladégradationdesservicesvétérinaires.
x L’abandondel’activitéagricole
La province souffre d’un manque criant des projets et activités agricoles. Les
cultures vivrières et industrielles connaissent une régression sensible depuis
plusieursannées.Unegrandepartiedelapopulationactivesurtoutdanslesgrands
centres miniers et alentours a abandonné les activités agricoles au profit de
l’exploitationminièreartisanale.Cettemaind’œuvresetransformeencreuseurset
opèrentsouventsansrespectdesconditionsminimalesdetravail.
Le désintéressement des opérateurs économiques aux activités agricoles,
d’élevageetdepêcheauprofitdel’exploitationminièreaccroîtladépendancedela
provincevis-à-visdespaysvoisinsenapprovisionnementdesdenréesdepremière
nécessité(sucre,farinedemaïs,defroment….).
x Insuffisanced’encadrementdepetitsproducteursetmanquedefinancement
Cette situation procède de l’insuffisance qualitative et quantitative du personnel
technique d’encadrement, de la non utilisation des semences améliorées et des
techniquesculturalesquiaccroissentlesrendementsàlaproduction.
L’absence des crédits pour le financement des campagnes agricoles constitue un
freinaudéveloppementdusecteuragricole.
IV. Recommandations
x La privatisation de la SNCC est plus qu’une priorité. En attendant la promulgation
de la loi cadre s’y rapportant, un mode de gestion du type de l’expérience de
SIZARAIL devrait être envisagé au plus vite de façon à améliorer l’efficacité de la
gestionetaugmenterleparcdelocomotivesetdewagons.
x La réhabilitation de certaines routes ainsi que la réinstauration du service de
cantonnagesurlesprincipalesroutesquirelientlesgrandscentrescommerciauxet
cellesdedesserteagricoles’avèreindispensable.
73
x Laréhabilitationdesaxes:
. LUBUMBASHI – KASENGA – KASOMENENO – KAPWASA – KILWA –
PWETO(0km)
. MUTOTO–KAPONA–MOBA–MUKATO–KALEMIE(km)
CesdeuxaxespermettrontdeserelierauxlacsMOEROetTANGANYIKA
qui sont des foyers de pêche importants aujourd’hui sous exploités, mais
capables d’approvisionner toutes les villes du Katanga voire les autres
provinces.
Cette réhabilitation induira également l’exploitation d’autres potentialités
notammentledéveloppementagricoleetdel’élevageàMOBA.
. La route KABONDO DIANDA – NYUNZU – KALEMIE est aussi d’une
importance vitale. Longue de 8 km, elle relie toutes ces grandes cités
réputées greniers agricoles du Katanga et la cité minière de MANONO où
sontexploitésl’or,l’étainetlecoltan.
. De même, le tronçon KOLWEZI – MUTSHATSHA – KASAJI – DIVUMA –
DILOLO-KAPANGA–MBANGUlongde00kmdevraitêtreréhabilitéen
urgenceenvuedefaciliterl’évacuation desproduitsagricolestelslecoton,
le tabac, l’huile de palme. Qui sont utilisés comme intrants par les unités
agro-industrielles.
CetronçonroutiercoupléauchemindeferrelielaRDCàl’Angoladonnant
ainsilapossibilitéd’accéderauportinternationaldeLOBITO.
. L’axe KASUMBALESA – KINSENDA – MOKAMBO – LUKANGABA –
SAKANIA ouvre, à travers la Zambie, la voie aux autres pays de l’Afrique
Australe.
x Lapromotiondel’agriculture,delapêcheetdel’élevageparlamiseenplaced’un
cadre légal et réglementaire qui inciterait les opérateurs économiques à investir
danscedomaine.
x Lerenforcementdel’encadrementdespaysansparlavulgarisationdestechniques
culturalesmodernesetl’appuiàlaproductionagricoleparlamiseàdispositionaux
agriculteurs des semences améliorées pour améliorer le rendement qualitatif et
quantitatifdescultures.
x La réhabilitation du Laboratoire Vétérinaire de Lubumbashi pour accompagner la
relance et le développement de l’élevage et lui faire jouer son rôle de véritable
centredepréventiondesépidémiesetd’étudessurl’évolutiondesanimaux.
x L’accroissementdel’offreenénergieélectriquepourfairefaceauxbesoinsdeplus
enplusélevésconsécutifsàl’expansiondenouveauxprojetsminiers.Lesbesoins
prévisionnels se situent autour de MW alors que les besoins actuels sont de
l’ordrede8MW.IlestimpérieuxqueINGAaugmentesonniveaudedesserteen
réhabilitant et/ou en mettant en exploitation d’autres turbines; autant qu’il est
urgentderemettreenexploitationlescentraleshydroélectriquesexistantes.
74
x La mise en place d’une structure d’encadrement (Commission Provinciale
composée de la Division Provinciale des Mines, FEC, Exploitants artisanaux et
négociants) permettrait d’une part, à l’Etat de contrôler la production minière au
niveau de la province et de réduire le commerce illicite de ces produits et d’autre
part,auxexploitantsartisanauxdevendreleursproduitsauprixréel.
x La mise en place d’un programme de gestion et de protection de l’environnement
au niveau de la province épargnerait à la population et aux exploitants artisanaux
desproduitsminierscertainesmaladies.
x Un programme précis devrait être mis au point dans le cadre d’un partenariat
Public-Privépourvaloriserlesdifférentssitestouristiquesdontdisposelaprovince.
75
7. PROVINCE DE KINSHASA
LaVilleProvincedeKINSHASAaunesuperficiede,km²avecunepopulation
estimée à .0.000 d’habitants. Elle comprend quatre districts: MONT-AMBA,
LUKUNGA, TSHANGU et FUNA. Elle n’est pas seulement la capitale administrative et
politiquemaisaussileplusgrandcentreéconomiqueetcommercialdelaRDC.
I. Disponibilités des ressources naturelles
x Ellenedisposepresquepasderessourcesnaturelles,maiselleestapprovisionnée
en produits agricoles à partir de toutes les provinces du pays principalement le
BAS-CONGO,leBANDUNDU,l’ÉQUATEURetlaPROVINCEORIENTALE.
x Leclimat,lesolfertile,leplateaudeBatékéetlefleuveCONGOoffrentàlaVillede
KINSHASA d’importantes possibilités de développer des cultures maraîchères, la
pêche,l’élevageetl’activitépiscicole.
x La Ville de KINSHASA constitue le marché le plus important et la principale zone
industrielledupays.
x Sontissuindustrielcomprend:
o uneindustrielourde:laSidérurgiedeMALUKUàl’arrêtdepuisunevingtaine
d’années et qui tente difficilement, dans le cadre d’une jointe-venture, la
reprisedelaproduction;
o desindustriesmanufacturières:
- des biens de consommation: alimentaires, boissons, tabac, textile et
habillement, chaussures, plastic, chimie de consommation (savon,
peinture,oxygène…),fabricationsmétalliqueslégères,imprimerie.
- desbiensd’équipementetd’approvisionnement:fonderies,charpentes
et constructions métalliques, chaudronneries, constructions et
réparations navales, ciment, carreaux, concassés, transformation du
boisetautres.
L’expansion de ce tissu a été sérieusement compromise par les mesures de
zaïrianisation, radicalisation ainsi que les pillages de et qui ont
sensiblement décapitalisé les entreprises et sapé le crédit confiance des
investisseurs.
x Alorsquepeud’investissements,enimportance,ontétéréalisésdansledomaine
industriel à part le secteur brassicole, le secteur des télécommunications a connu
undéveloppementfulgurantavecl’implantationdequatrenouvellessociétés.
76
x La production des cultures vivrières, maraîchères, de la pêche et de l’élevage qui
avaitconnuunrelatifessordanslapériphériedelaVilledeKINSHASAtendàse
contracterrendantcelle-citotalementdépendantedesprovincesvoisinespourses
besoinsalimentaires.
x La Ville Province de KINSHASA est reliée à d’autres provinces du pays par deux
axes routiers d’intérêt national: KINSHASA – KIKWIT et KINSHASA – MATADI –
BOMA.Lepremiertronçonestdansunétatdedégradationtrèsavancéetmérite
une réhabilitation urgente tandis que le second doit être maintenu en bon état de
façonàpermettreàlavilled’êtrerégulièrementapprovisionnée.
Leréseauroutierinterneestconstituédedeuxaxesprincipaux(Boulevardsdu0
juin et LUMUMBA) et de plusieurs routes asphaltées reliant les vingt-quatre
communes. Toutes ces routes sont en état de dégradation avancée et nombre
d’entreellessontattaquéespardesérosions.
x Elledisposed’uneinfrastructureferroviaired’intérêturbainetinterprovincialexploité
parl’ONATRA.LeréseauferroviaireKINSHASA–MATADIestvétusteetmanque
de moyens de traction; raison pour laquelle la route est de plus en plus sollicitée
contribuantainsiàsarapidedégradation.
x Lavoiefluvialeestexploitéeparl’ONATRAetlesprivés.Maislanavigationsouffre
du manque de dragage et de balisage. La Ville de KINSHASA compte une
quarantainedeportsprivésquisonttousdansunétatdedélabrementavancé.
x LaVilledeKINSHASAestdotéed’unaéroportinternational(AéroportdeN’DJILI)et
disposeégalementd’unaéroportsecondaire(AéroportdeN’DOLO).
x Elleestlaprincipaleconsommatricedel’énergieélectriquefournieparlesbarrages
hydro-électrique du Bas Congo (INGA et ZONGO). Mais la vétusté du réseau de
distribution et la forte demande des ménages et des entreprises entraînent la
fourniture d’une électricité insuffisante et de mauvaise qualité (coupures
intempestives,délestages…)accroissantleschargesdesentreprises.
III. Contraintes
x Le non respect des normes urbanistiques et environnementales ainsi que les
constructionsanarchiquesontouvertlavoieàl’apparitiondeplusieursérosionsqui
attaquentleshabitationsetlesroutes.
x Avec l’explosion démographique, le réseau routier est aujourd’hui complètement
saturé causant d’énormes embouteillages. L’urbanisation désordonnée ne laisse
pasbeaucoupdepossibilitésdeconstructionoud’extensiondesroutes.
77
x LasaturationdelaligneélectriqueINGA–KINSHASA,lavétustéetl’insuffisance
des équipements techniques (transformateurs, câbles…) sont à la base de la
fourniture d’un courant de mauvaise qualitéqui entraîne des coupures
intempestivesetdesdélestages.Enplusdutarifélevédel’énergieélectrique,cette
situation cause d’énormes préjudices au bon fonctionnement des entreprises qui
sontobligéesderecourirauxgénérateursélectriques.
x Diverses tracasseries au niveau des ports et aéroports dues à la multiplicité des
servicesentraînantdespertesdetempsetd’argent.
IV. Recommandations
x Encourager les maraîchers, les éleveurs et les pécheurs en mettant à leur
dispositionlesmoyensdefinancement(créditsoumicrocrédits)pourleurpermettre
d’acquérirlesintrantsetlesoutilsdetravailnécessaires.
x Les tronçons suivants doivent être réhabilités et élargis pour décongestionner la
VilledeKINSHASA:
. POIDSLOURDS–BOULEVARDLUMUMBA–BYPASS
. BOULEVARD LUMUMBA – AEROPORT DE N’DJILI – MALUKU –
BANDUNDU
. KINTAMBO–PALAISDEMARBRE–IPN–BAS-CONGO
. ELENGESA–MONT-NGAFULA
Ces routes facilitent les mouvements des personnes et des marchandises au
niveauinterurbainetaveclesprovincesduBAS-CONGOetduBANDUNDU.
. N’DJILI–CECOMAF–KASANGULU
Laréhabilitationdecettevoiepermettraunapprovisionnementrapidedelapartie
EstdeKINSHASAenproduitsvivriersvenantduBAS-CONGO.
x Ilesturgentderefaireunnouveaupland’aménagementdelavillequiintégreraitla
construction de nouvelles routes, des passages à niveaux afin de contribuer au
désengorgementdesroutesactuellementsaturéesparletrafic.
x Réhabilitation des terminaux à containers (TCK et ONATRA) pour accélérer le
traitementetleretourdescontainersauportdeMATADI.Demême,laceinturedu
chemin de fer urbain allant vers les zones industrielles de KINTAMBO, KINGABWA /
LIMETE et qui avait des raccordements jusque dans les installations des
entreprisesdevraitêtrerestaurée.
x Laréfectiondesportstantdel’ONATRAquedesprivéspourfaciliterlasécuritétant
despersonnesquedesmarchandisesàchargerouàdécharger.
78
x La construction d’une seconde ligne à haute tension INGA – KINSHASA et
l’installationdestransformateursmieuxdimensionnéspouraméliorerladesserteen
énergieélectriqueauprofitdesménagesetdesentreprises.
x L’applicationstricteduDécret-loi0duavril00limitantàquatrelenombre
desservicesautorisésàœuvrerauxpostesfrontaliers.
79
8. PROVINCE DU MANIEMA
La Province du Maniema est située au centre du pays. Elle a une superficie de
.0 km² avec une population estimée à .808. habitants. Elle comprend les
territoires de KAILO, LUBUTU, PUNIA, KABAMBARE, KASONGO, KIBOMBO, PANGI.
KINDUenestleChef-lieu.
x LaProvinceduManiemaestunezoneàvocationagro-forestière.Ellejouitd’unsol
fertile et d’une pluviométrie satisfaisante. Elle est favorable aux cultures vivrières
(banane, igname, patate douce, pomme de terre, riz…) et aux cultures industrielles
decoton.Elleoffreégalementdesconditionsécologiquestrèsfavorablesàl’élevage
desbovins,ovinsetporcins.
x Onytrouvedesessencesdehautequalité(Kosijo,Sapelli,Kambalaetc.…)dansles
zonesforestièresdeLUBUTU,PANGI,KIBOMBOetKASONGO.
x Lesforêtsetlessavanessonttrèsgiboyeuses.
x Le fleuve Congo, ses affluents, d’autres cours d’eau ainsi que le lac NDJALE
regorgent d’énormes quantités et variétés de poissons. Des étangs piscicoles sont
aménagésàLUBUTUetàKABAMBARE.
x La province recèle d’énormes potentialités minières: or, diamant, étain, coltan,
wolframite.cassitérite(réservelaplusimportanted’Afrique).
x Elle dispose de quatre microcentrales hydroélectriques localisées à : KALIMA
(,MW),KAILO(MW),PUNIA(MW)etMOGA(MW).
x La société SAKIMA (ex SOMINKI) est la plus importante entreprise minière de la
province.Elleexploitelacassitérite.Lecoltanestexploitéparlesartisanaux.
x L’insuffisance des voies de communication constitue l’obstacle majeur pour le
développementdelaprovince.Certainespartiesdecelle-cisontenclavéesetposent
d’énormes problèmes d’intégration provinciale. Les principaux axes routiers
praticablessont:PUNIA-KINDU-KIBOMBO-KABAMBARE.
x Le Fleuve est navigable de KINDU à UBUNDU (00 km) dont la moitié se trouve
danslaprovince(KINDU–LOWA).LesrivièresELILAetLOWA,principauxaffluents
du Fleuve Congo, sont navigables respectivement de FUNDI-SALI et ONGOKA
jusqu’àleursconfluents.
80
x Il existe une voie ferroviaire (KINDU vers le KATANGA) dont km se trouvent
danslaprovince(KINDU–KIBOMBO).
x Laprovincedisposed’unaéroportnational(KINDU)etdeseizeaérodromes.
III. Contraintes
x Enclavementdelaprovince
Lemauvaisétatdesroutesdedesserteagricoleetceluid’intérêtnational(.000km)
ainsi que la dégradation avancée du chemin de fer sont à l’origine de l’état
d’enclavementdelaprovince.
Iln’existeplusd’embarcationclassiquesurlebiefnavigableKINDU–UBUNDU.
Lavoieferréeestsous-exploitée;enmoyennedeuxtrainspartrimestre.
x Détériorationdusecteuragricole
Malgré la fertilité de son sol et d’énormes potentialités forestières, le MANIEMA,
autrefoisgrenierdelaRépublique,n’apaspudéveloppercesecteuràcause:
o de la présence des troupes armées sur les tronçons qui conduisent aux
champsetplantations;
o dudélabrementdesroutesdedesserteagricole;
o dumanquedesemencesamélioréesetd’outilsaratoires.
La province connaît une destruction de la faune consécutive à une exploitation
anarchique du bois et un braconnage accentué par la prolifération des armes de
guerre avec comme conséquence le péril imminent de certaines espèces rares
pourtantprotégéesparlaloi.
x Déficienced’énergie.
Laprovinceconnaîtunimportantdéficitducourantélectriquemalgrélaprésencede
multiples sources d’énergie. Le carburant indispensable pour faire fonctionner les
équipementsdelaSNELetdelaREGIDESOmanque.
DepuislafermeturedessuccursalesCOHYDRO,leMANIEMAestplongédansune
carence inquiétante des produits pétroliers. Cette situation a poussé les opérateurs
économiques à l’exode avec comme conséquence la disparition des centres
commerciauxauniveaudelaprovince.
x Exploitationanarchiquedesminerais
LafermeturedelasociétéSAKIMAafavorisél’exploitationanarchiquedesminerais
par des creuseurs. Ceux-ci n’étant pas encadrés, leurs revenus ne sont pas
canalisésversdesactionsdedéveloppementdelaprovince.
81
IV. Recommandations
x Les
tronçons
essentiels
pour
le
développement de la province sont les
suivants:
. KINDU–MUYENGO–KAILO–PUNIA
–LUBUTU
. KINDU – KINGOMBE – IBARI –
KAYUYU–KIPAKA–KASONGO
. (BUKAVU-KALOLE) – KASONGO –
SAMBA–(MBUJI-MAYI)
. KINDU-LOKANDU
Il y a une vingtaine d’années,
près de 6.000 tonnes de riz
étaient produits chaque année
par la société MHAGRIC SPRL
installée à KASONGO. Cette
production permettait de
couvrir plus des 65% de
besoins en riz des provinces
suivantes : MANIEMA, SUDKIVU, KATANGA, KASAIORIENTAL et KASAIOCCIDENTAL. Cette société
dispose aujourd’hui d’une
usine d’une capacité de
production de 12.000 tonnes
de riz par an mais qui est à
l’arrêt.
L’aménagement de tous ces tronçons
permettra de relier les milieux ruraux aux
grandscentresdeconsommation,derelancer
la production agricole tant vivrière (riz, maïs,
haricots…)qu’industrielle(coton)etd’approvisionnerplusieursprovincesdel’Est.
Cecicontribueranonseulementàrelancerlaproductionnationaleavecsoncorollaire
d’effets d’entraînement sur l’environnement économique provincial, mais aussi à
réduireladépendancedupaysvis-à-visdel’extérieuretderéaliserdeséconomies
desdevises.
Lesentreprisescommerciales,telleBELTEXCO,quiopéraientjadisdanslaprovince,
maisl’ontquittée,pourraients’yréinstallerunefoisleréseauroutieraménagé.
x LaréhabilitationduchemindeferKINDU–LUBUMBASHIamélioreraladesserteet
l’approvisionnementendiversproduitsdanslesdeuxsens.
x L’aménagementdel’aéroport deKINDUetdesautrespistespermettrontderéduire
l’étatd’enclavementdelaprovince.
x Lavulgarisationdessemencesaméliorées,ladéfinitiond’unepolitiquepourlareprise
desplantationsabandonnées,l’instaurationdel’autoritédel’étatetsurtoutleretour
des Interhamwes dans leur pays d’origine permettrait la reprise de l’activité agroforestièredanslaprovince.
x Auregarddupotentielhydrographiquedelaprovince,lesprojetsci-aprèsinscritsau
plandirecteurdedéveloppementdelaSNELdevraientêtreréalisés:
82
. Projet KINDU: dans les sites de KAMIMBI ( MW), KAMIMBI BIS ( MW) et
ELILA(MW)
. ProjetKIBOMBOdanslessitesdeKIBOMBORIVE(MW)
. Projet KASONGO dans les sites de KITETE ( MW) et MWANA NGOY (
MW)
Ilyalieud’acheverleprojetencoursdel’électrificationdeKINDUentransportantle
courantàpartirdelacentralehydroélectriquedeLUTSHURUKURU(KALIMA).
83
9. PROVINCE DU NORD-KIVU
La Province du NORD-KIVU est située au
Nord-est du pays. Elle a une superficie de .8
km², avec une population estimée à .88.000
d’habitants. Elle comprend six territoires: BENI,
LUBERO, WALIKALE, RUTSHURU, MASISI,
NYRAGONGO et trois Villes: BENI, BUTEMBO,
GOMA.CettedernièreenestleChef-lieu.
D’après une étude de la FAO, la
province dispose d’un potentiel
agricole capable de couvrir
plus de 80 % des besoins en
produits vivriers de l’Afrique
Centrale.
x LaProvinceduNord-Kivujouitd’unsolfertileessentiellementd’originevolcanique,
qui est favorable aux cultures vivrières (banane, choux, poireaux, haricots, petits
pois…) et pérennes (café, cacao, thé, palmier à huile, caoutchouc, papaïne,
quinquina).
x La banane (plantain et dessert) offre des possibilités de développement très
intéressantes dans la province, mais le risque des maladies qui la touchent est
relativementélevé.
x D’importantes ressources halieutiques sont disponibles. La pêche sur le Lac
Edouardestfaitedefaçonincontrôlée;latailleréglementairedesmaillesdesfilets
n’est pas respectée. Les techniques de pêche sont souvent rudimentaires et
pourraientêtreamélioréespourunbonrendement.
x La province dispose aussi des ressources minières telles le gaz méthane dans le
lacKivu,lacassitérite,lecoltan,l’oretlediamantàWalikale.
x LeparcnationaldeVIRUNGAquiestuneréserveoùviventetsecôtoientplusieurs
espècesanimalesestclassépatrimoinemondialparl’UNESCO.Iloffredegrandes
possibilitéstouristiques.
x La production de principales cultures vivrières (banane, choux, poireaux, haricots,
petitspois…)couvrelargementlesbesoinsdelaprovince.Plusdelamoitiédela
productionagricoleduNord-Kivupermetd’approvisionnerleRwanda,l’Uganda,le
Sud-KivuetleManiema.
x L’un des principaux produits pérennes, le café, a vu sa production baisser
sensiblementdanslaprovincesuiteàl’insécuritéetàlamercurialeàl’exportation
trèsélevéeparrapportauxpaysvoisinstelqueleRwanda.Lecoûtàl’exportation
deceproduityest0foismoinscherqueceluipratiquéaupays.
x Les grandes exploitations agro-industrielles parmi lesquelles SOTRAKI, CAFE
JAMBOetKAPAKOontferméparmanqued’unepolitiqueagricoleincitative.
84
Il ne reste que quelques unités de production du café telle que le Domaine de
KATALE, COFFEELAC ainsi que des exploitations familiales. Dans la plupart des
plantations, le séchage de café est fait de façon artisanale; ce qui explique la
qualitémédiocreducafédestinéaumarchélocal.LeGroupeUNILEVERquijadis
produisait du thé a cessé ses activités. La production qui était relativement
importanteilyaunedizained’années’estsensiblementcontractéeetestassurée
parquelquessociétés(CAFEKITetNTN).
x Lapapaïne,attaquéeparlamaladiedelamosaïquedepuisdanslazonede
BENI,avusaproductionchuterde80%danslaprovince.
x De nombreuses routes d’intérêt national et/ou provincial existent et sont dans un
état moyen d’exploitation. Mais elles se détériorent rapidement car la plupart de
véhicules qui les empruntent sont surchargés et ne respectent pas toujours les
barrières de pluie. La question de leur entretien est primordiale. Par contre, les
routesdedesserteagricole,sontdansunétatdedégradationavancéelimitantles
possibilitésd’augmentationdelaproductionagricole.
x Pourpallierlesdifficultésdetransportdanslaprovince,laFECa,encollaboration
avec le Gouvernorat, instauré le péage sur les tronçons GOMA-BUTEMBO (
km),BUTEMBO-BENI(km)etBENI-KASINDI(km).Cespéagespermettent
le financement des travaux d’entretien et de maintenance de ces routes.
L’expérience date de 8. Aujourd’hui, cette initiative a été récupérée par le
Gouvernorat qui a transformé les recettes de péage en taxe des Entités
AdministrativesDécentralisées(EAD).
x La Coopération Allemande et l’Union Européenne financent depuis 000, dans le
cadre du projet AGRO ACTION ALLEMANDE «AAA», la réhabilitation de l’axe
GOMA–MASISI–WALIKALEetlaroutededesserteagricoleLUBUTU–KINDU.
Ici aussi, un système de péage et de barrière de pluies a été mis sur pied pour
l’entretiendecesroutesavecdescantonniers.
x La province dispose d’un aéroport international, à savoir l’aéroport de GOMA.
Celui-ci a été fortement endommagé par l’éruption volcanique intervenue en 00
quiaréduitsalongueurde.800mà.00m.
x Elledisposeégalementd’unaéroportàBENI(.00m)quiaétéréhabilitéparun
privémembredelaFECavantd’êtrerelayéparlaMONUC.
x LeportlacustredeGOMA,propriétédelaSNCC,estactuellementexploitépardes
privésquientretiennentquelquesquaispourleursbesoins.
85
III. Contraintes
x L’insécuritédespersonnesetdeleursbiens
Leproblèmedel’insécuritédespersonnesetdeleursbiensdueessentiellementà
l’instabilitépolitiqueetsurtoutàlaprésencedestroupesarmées.
x Destructiondelafauneetdelaflore
LeparcdeVIRUNGAestdevenuundeslieuxderefugedesmilicesarméesquiy
décimentlafauneetdéséquilibrentlesécosystèmes.
x Déficiencedesmoyensdetransportetdecommunication
Le mauvais état des routes handicape fortement la commercialisation du poisson,
desproduitsagricolesetautresdenréesalimentairesdanslaprovince.
Ilestregrettablequ’iln’existepasdesroutesreliantlaVilledeBUTEMBOauLac
Albert.Cequiauraitpuaccroîtrel’offreenpoissonsdelaville,voiredelaprovince
etdel’hinterland.
x Insuffisanceenfournituredel’énergieélectrique
L’insuffisance de l’énergie électrique constitue un frein pour le développement
économiqueetl’implantationdesgrandesusinesdeproductiondanslaprovince.
x Absencedefinancementetdecrédit
Les opérateurs économiques font preuve de beaucoup de dynamisme et de
créativité dans les secteurs où ils opèrent. C’est grâce notamment à eux que
l’emploi est maintenu et les richesses créées dans différentes contrées de la
province. Mais, ces entreprises réalisent toutes ces activités généralement sur
fondspropresàcausedelaquasi-absencedel’intermédiationfinancière.
En dépit des difficultés de tous ordres: guerres successives, manque de
financement à moyen et long termes, dysfonctionnement du système bancaire, le
dynamismedontfontpreuveleshommesd’affairesetparticulièrementlanouvelle
générationd’entrepreneursdecetteprovincenecessed’impressionnertoutvisiteur
avisé en mission ou de passage à Goma ou dans les autres centres urbains
comme BENI et BUTEMBO. En effet, sur fonds propres, ils ont financé certains
projetsdont:
- laconstructiond’unbarragehydro-électriqued’unecapacitéde.000mWà
BUTEMBO.Laèrephaseacoûtée.00.000$US,lecoûttotalduprojetest
de .800.000 $US. La SNEL étant quasiment inexistante dans cette ville.
86
-
-
-
-
CetteCentraleestsenséealimenterenélectricité0.000ménagesainsique
deshôpitauxetdesécolesetaussil’électrificationdesvillesdeBUTEMBO,
BENIetautrescitésdelaprovince.
laconstructiondelaMairiedeBUTEMBO,unbâtimentàniveauxdontle
nombre de locaux est estimé à 80 pièces (ce bâtiment est en phase de
finissage);
la construction d’un bâtiment devant abriter le siège de la FEC et la
résidenceduDirecteurUrbain(unbâtimentàniveaux);
la réhabilitation de la Société CTC (Congo Tobacco Company) après le
passagedelalavevolcaniquequiavaittotalementengloutisesinstallations.
l’implantationd’uneusinedefabricationdeboissonsgazeuses(coca-cola)à
BENIquiapprovisionnemêmelespaysvoisins.
IV. Recommandations
x Les Pouvoirs Publics se doivent de renforcer la lutte pour la restauration de
l’autoritédel’EtatetleretourdesInterhamwesauRwandaafinderétablirl’ordre,la
sécuritéetlastabilitééconomique.
x Lapromotiondesprojetsapportantunevaleurajoutéeauxproduitslocaux(laiterie,
fromagerie, boucherie/charcuterie, conserverie…) en vue de couvrir les besoins
internesetexporterlesurplus.
x Lesprincipauxaxesàréhabilitersontlessuivants:
. RUTSHURU–ISHASHA(km)
. RUTSHURU–BUNAGANA(km)
. BENI–KASINDI(80km)
Touscesaxesfacilitentleséchangescommerciauxaveclespaysdel’Estetles
exportations des produits agricoles et miniers congolais vers le port de
MOMBASSAauKenya.
. BENI–MANGINA(0km).Cetronçonsertauxéchangescommerciauxetà
l’évacuationversBENIduboisproduitàMANGINA.
. SAKE – MASISI – WALIKALE ( km) pour l’évacuation des produits
agricoles(principalementl’huiledepalme)etminiers(coltan,cassitérite).
. GOMA-SAKE–BWEREMANA(km).CetaxerelieleNordauSud-Kivu
et accroît la mobilité des personnes tout en facilitant l’évacuation des
produitsagricoles(banane–manioc…)
. BUTEMBO–BIAMBWE–MANGUREGIPA(km)
8. LUBERO–LUOTU–KATUA(km)
x Les routes de desserte agricole représentent . km et méritent d’être toutes
entretenues.Cependant,lestronçonsci-aprèsdevraientêtreréhabilitésenpriorité:
87
.
.
.
.
BENI–MANGINA
BUTEMBO–KIONDO–MASEREKA
RUTSHURU–NYANZARE
BABOYA-MABALAKO
x La réhabilitation des routes de desserte agricole et d’intérêt national, la
réinstaurationdeservicedecantonnagemanueletlarévisiondesmécanismesde
gestiondupéagepermettraientd’accroîtrelaproduction,d’intensifierleséchanges
etlacommercialisationdesproduitslocauxtelsquelespoissons,pommesdeterre,
haricot…
x Etantdonnéquel’élevagedesbovinsetlaproductiondesfromagesetdulaitsont
trèspratiquésdanslaprovince,ilyalieuderenforcerlescapacitésdesdifférents
intervenantsdelafilière.Laformationdesfermiers,deséleveursetdebouviersest
souventlacunaireetnécessiteraitunemiseàniveau.
x LeNORD-KIVUestuneprovincetouristiqueparexcellencedeparladiversitédela
faune et de la flore, mais aussi son relief accidenté parsemé des lacs et des
rivières.IlesttraverséparlesmontsMITUMBAetcouvertparlaforêtéquatoriale
localisée sur les versants des monts précités. Le parc national de VIRUNGA,
patrimoinemondialestinclusentièrementdansleNORD-KIVUtandisquelesparcs
de MAÏKO et KAHUZI-BIENGA sont à cheval entre le NORD-KIVU, la Province
ORIENTALEetleSUD-KIVU.
x LeGouvernementProvincialdoitsoutenirlesopérateurséconomiquesmembresde
laFEC,enlesfinançantavecunmontantde.00.000$USafindeleurpermettre
determinerleprojetdelaconstructiondubarragehydro-électriquedeBUTEMBO
et construire d’autres centrales afin de permettre l’implantation de grandes usines
deproductiondanslaprovince.
x La réhabilitation de l’aéroport de GOMA en dégageant le gravas du volcan sur le
tronçon de .00 m afin de le rouvrir au trafic de gros porteurs. D’après les
informationsdisponibles,lecoûtdecestravauxavoisineraitles.000.000USD.
88
10. PROVINCE ORIENTALE
La Province Orientale est située au Nord-est du pays. Elle a une superficie de
0. km² avec une population estimée à ..000 habitants. Elle comprend quatre
districts:HAUT-UELE,BAS-UELE,ITURIetTSHOPO.LaVilledeKISANGANIenestle
Chef-lieu.
La province dispose d’un potentiel important de ressources forestières, agricoles,
minièreseténergétiques.
x La forêt couvre les trois quart de sa superficie et renferme plusieurs essences
précieusesquisontlocaliséesdanslesterritoiresdeBASOKO,BANALIA,RUNGU,
BUTA,BAMBESA,WATSA,IRUMU,POKO,OPALA,UBUNDUetYANONGE.
x Elleestfavorableauxculturesindustriellessuivantes:café,hévéa,huiledepalme,
cacaoetcoton.
Les cultures vivrières notamment le manioc, le maïs, la banane, le riz, la patate
douce et l’igname sont produites dans plusieurs contrées. L’élevage des bovins,
descaprinsetlapêcheconstitueégalementunegranderessource.
x Onytrouveégalementd’importantsgisementsd’or,dediamantetdupétroledans
l’ITURI,duferàBANALIAetdansleDistrictdelaTSHOPO,deschistesbitumeux
d’uneteneurde0à00litresd’huilepartonneentreKISANGANIetUBUNDUsur
lesdeuxrivesduFleuveCONGO.
x Les cultures industrielles, à savoir: le café,lecacao,l’huile de palme, la canne à
sucreetl’hévéaétaient,auplusfortdeleurproduction,lemonopoledeprincipales
unités agro-industrielles suivantes: COMUELE, SOCITURI, PLANTADEM,
HUILPLANCO, SOCOPLA, INERA, CELZA, OZACAF, CAPACO, PLANKUMU,
AGRIUELE, PLZ, MOPILA, SUCRIERE de LOTOKILA. Celles-ci sont toutes
aujourd’huiàl’arrêt.
x La détérioration de l’infrastructure de transport (routier et de desserte agricole) a
contribuéàlafaillitedelaCODENORconduisantàl’abandondel’encadrementdes
paysans (plus de .000 agriculteurs) qui s’adonnaient à la culture du coton
nécessaireàl’approvisionnementdelaSOTEXKI.LaSOCITURIetlaSORGERIE
sontàl’arrêtpourlesmêmesraisons.
x La province est dotée d’une infrastructure routière, ferroviaire, fluviale et aérienne
importante. Les principaux axes routiers convergent vers Kisanganitandis que les
axes ferroviaires MUNGBERE-ISIRO-BUTA-AKETI dans le Nord permettent
l’acheminement des produits agricoles vers le Port de BUMBA à l’Equateur. Les
voiesfluvialespermettentàlaprovinced’évacuerlesproduitsagricolesetforestiers
versd’autrescentresdeconsommation.
89
x Elle dispose de quatre centrales hydroélectriques installées respectivement à
KISANGANI, BUNIA et à WATSA. Le barrage hydro-électrique de TSHOPO à
KISANGANI dispose de trois turbines d’une capacité installée de , MW dont
deuxsontopérationnelles.
III. Contraintes
Danslamesureoùl’étendueetl’éloignementdesmarchésparrapportauxlieuxde
production sont une entrave structurelle, le transport routier, vecteur important de
l’accroissementdelaproductionetdeséchangesestenétatdedélabrementtrès
avancé. Les tronçons routiers sont quasiment tous devenus impraticables et
plusieurs zones de production agricole sont aujourd’hui enclavées par suite du
manquedesvoiesdecommunication.
Plus de 8% de routes de desserte agricole sont totalement abandonnés. Ainsi,
pour assurer le fonctionnement d’une usine, la SOTEXKI, principale société
industrielle de la province, est obligée de faire venir du coton des BAS et HAUTUELEparavion,fautederoutespraticables;cequiestextrêmementcoûteux.
Le Chemin de Fer de l’UÉLÉ (CFU) est à l’arrêt depuis plusieurs années. Le
transport fluvial est souvent entravé par l’ensablement des biefs maritimes et
l’absencedubalisageduFleuveCongo.
x Insuffisanceenfournituredel’énergieélectrique
Uneseulecentralehydro-électriqueestenactivité,celledelaTSHOPO.Deuxde
ses trois turbines fonctionnent. L’insuffisance de l’énergie électrique a obligé
plusieurs sociétés importantes notamment la BRACONGO et la SORGERIE à
arrêter leur production. Celles qui continuent encore à fonctionner (SOTEXKI,
BRALIMA…),travaillententreet0%deleurcapacitéinstallée.
x Abandondesplantationsdeculturederente
Cet abandon est lié principalement au vieillissement des plantations et à
l’enclavement des sites consécutif à l’impraticabilité des routes. La production a
beaucoupchutéaucoursdesdeuxdernièresdécennies.Celleducafénotamment
s’est contractée pour cette raison mais aussi suite à la maladie de la
tranchéomycoseaffectantlecafier.
x Ladégradationdesservicesd’appuiàl’agricultureetàl’élevage
Le manque généralisé d’intrants agricoles (semences, engrais, produits
phytosanitaires et vétérinaires, outillages et engins de pêche) couplé au
délabrement du réseau routier est à la base du retour des agriculteurs aux
pratiquesagricolestraditionnellesetàlaculturedesubsistance.LeseulCentrede
recherche agricole (INERA/YANGAMBI) qui avait jadis fait la fierté du pays est
aujourd’huidansunétatdeléthargie.
90
x Lacarenceenmaind’œuvreagricole
Lacarenceenmaind’œuvreaprisuneampleurinquiétantecesdernièresannées.
Les jeunes s’adonnent de plus en plus à l’exploitation artisanale de l’or et du
diamantainsiqu’aubraconnage.
x L’absencedefinancementetdescrédits
Le budget destiné à l’agriculture est aujourd’hui inexistant. Il en résulte que le
secteuragricolen’estplusenmesuredejouerpleinementsonrôleetsurtoutd’être,
au regard des potentialités, la charnière du développement économique de la
province.
L’absence d’un organisme bancaire pouvant, à l’image de la SOFIDE, financer
l’agriculture et l’industrie. Les quelques banques commerciales en activité sont
tournéesverslesecteurcommercialetspéculatifoùlarotationestplusrapide.
Malgré les pillages, les guerres et autres crises que le pays a connus, plusieurs
entreprises, surtout les PME, font preuve de beaucoup de dynamisme et de
créativité dans les secteurs où elles opèrent. C’est grâce notamment à elles que
l’emploi est maintenu et les richesses créées dans différentes contrées de la
province. Mais, ces entreprises réalisent toutes ces activités généralement sur
fondspropresàcausedelaquasi-absencedel’intermédiationfinancière.
x L’insécurité
La présence des troupes armées dans le District de l’ITURI et aux environs de
ISIRO, favorise l’exploitation illicite des richesses souterraines et entretient
l’insécuritétantdespersonnesquedeleursbiens.
IV. Recommandations
x Laréhabilitationdesroutesrevêtuneimportanceparticulière.Lechoixdesroutes
àrestaurerdefaçonprioritairedevrasefaireenconcertationaveclacommunauté
des opérateurs économiques. Du fait que ces derniers vivent au quotidien les
contraintes, ils devraient, au regard des moyens souvent limités, déterminer les
axesprioritairesàrétablirdefaçonàaméliorerlesvoiesd’accèsnécessairesàla
relancedelaproduction.
Dans cet ordre d’idées, sept axes routiers représentant environ . km ainsi
quequatrepontsetdouzebacssontàréhabiliterenpriorité:
. letronçonKISANGANI–BANALIA–BUTAenterrebattued’unelongueur
dekmfaisantpartiedelaNationalen°.Cetaxepermetl’évacuation
vers Kisangani des produits vivriers(riz, haricot, arachides, niébé…) ainsi
que du coton de la société CODENOR, principal fournisseur de la
SOTEXKI. Si aujourd’hui, il faut un mois pour parcourir ce tronçon, sa
réhabilitationpermettraderéduireàhuitjoursletempsdutrajet.
91
Le bac de BANALIA situé sur cet axe et qui est sous eaux est aussi à
réhabilitercomplètement.
. L’axeKISANGANI–ISANGI–BASOKOlongde0kmdont8kmsont
dans un état praticable, permettra de faciliter l’évacuation de l’huile de
palmeproduitparleshuileriesdeLUKUTUetd’ISANGIdontlaproduction
représenteaujourd’huiplusde0%delaconsommationdelaprovince.
Cetronçonpermetégalementdedésenclaverl’INERAainsiquelaFaculté
d’AgronomiedeYANGAMBI.
Trois bacs sont à réhabiliter sur cet axe: le bac KISANGANI (rivière
LINDI), les bacs ISANGI et SINGA (BASOKO). A cela s’ajoutent trois
pontsàréhabiliter:YANGILIMO,LOKOMBEetYANONGE.
. L’axe KISANGANI – UBUNDU long de km dont 0 dans un état
praticablepourévacuer,outrelesproduitsvivriers,lesgrumesdessociétés
ci-après:CFT,BEGO-CONGO,OLAMetIKOMBELE.
Surcetaxe,deuxpontssontaussiàréhabiliter:PKetBIARO.Lebac
d’UBUNDUreliantlesdeuxrivesestaussiàréhabiliter.
. L’axe KISANGANI – OPALA long de km dont 80 sont praticables et
8àréhabilitercomplètement.Cetteroutepermetl’évacuationdeplusde
lamoitiédurizconsomméàKISANGANI.
Deux bacs (YATOLEMA et YATAKA) situés sur ce tronçon sont à
réhabiliter.
. LesaxesISIRO–NIANIA(km),ISIRO–POKO(km)etBUTA–
BAMBESA – DINGILA sont aussi à réhabiliter. Ces axes permettent
l’évacuationdesproduitsvivriers,ducotonetdeshuilesdepalme.
x Auxroutesainsiréhabilitées,ils’agirademettreenplaceunecapacitéd’entretien
et de maintenance qui permettrait d’assurer une pérennité des efforts de
réhabilitation. Le partenariat public/privé devrait être promu et dans le cas des
routes d’intérêt national, un système de péage devrait être envisagé. Mais pour
qu’ilsoitefficace,ilfaudranécessairementuneconcertationentrel’EtatetlaFEC
pourlechoixdesattributairesetdesstructuresdegestionàmettreenplaceainsi
quelafixationdestarificationséconomiquementjustifiées.
x La réhabilitation de la ème turbine de la Centrale de TSHOPO constitue
égalementunepriorité.Elledevrapermettreauxentreprisesdetravaillerdansdes
conditionsminimalesquiassurentl’améliorationdesrendementsdeleurcapacité
installée (SOTEXKI, BRALIMA…), d’envisager la reprise de leurs activités
92
(BRACONGO,SORGERIE…)etlaconcrétisationd’autresinvestissementsquine
peuventseréaliseraujourd’huiàcausedel’insuffisancedel’énergieélectrique.
x La mise sur pied d’un système efficace de crédit à l’agriculture, à la petite et la
grande industrie accessible tant aux petits paysans (micro crédit et/ou
coopérative)qu’auxPME/PMI(financementdesinvestissementsàmoyenetlong
termes).
x L’encadrement rationnel des paysans par l’entremise des sociétés agroindustrielles, des projets et missions religieuses pour la vulgarisation des
techniquesmodernesrelativesàl’améliorationdel’agriculture(enl’occurrencele
coton)etdel’élevage.
x Larelancedesactivitésdel’INERA/YANGAMBIafinnotammentdemultiplierles
recherches sur l’amélioration de la qualité des semences et lutter contre les
maladiesducaféetd’autrescultures.
x LaréhabilitationdelasucrièredeLOTOKILA.
93
11. PROVINCE DU SUD-KIVU
LaProvinceduSUD-KIVUestsituéeauSUD-ESTdupays.Elleaunesuperficiede
.0km²avecunepopulationestiméeà.00.000habitants.
Elle comprend huit districts ci-après: FIZI, IDJWI, KABARE, KALEHE, MWENGA,
SHABUNDA,UVIRA,WALUNGU.LaVilledeBUKAVUestleChef-lieudelaprovince.
x La Province du SUD-KIVU est en majeure partie agro-pastorale. On y exploite une
gammevariéedeculturesvivrièresetmaraîchères(haricot,patatedouce,bananes,
pommedeterre,légumes...),forestièresetindustrielles(café,palmieràhuile,coton,
tabac,cacao,vanille,quinquina,papaïne,…).
x Leclimatetlesautrescaractéristiquesgéographiquesdelaprovincesontfavorables
à un grand nombre de cultures ainsi qu’à l’élevage, à la pêche et à la foresterie
pouvant donner naissance à une activité agro-industrielle de valorisation et de
transformation.
x Laprovinceestaussiminière(or,cassitérite,diamant).
x On y trouve égalementles gisements de calcaire localisés à KABARE, SANGE,
BUNYAKIRI, BUKAVU pour la fabrication du ciment; la chaux et le gaz méthane
danslelacKivu;l’étainàSHABUNDA.
x L’économieduSUD-KIVU,àl’instardecelled’autresprovincesdupays,présenteun
tableaufortsombredepuisplusd’unedizained’années:lacimenteriedeKATANA,
inaugurée en 8 s’est arrêtée en janvier ; l’usine textile (filature et tissage)
TEXKIVUàBUKAVUs’estarrêtéeàpeuprèsàlamêmeépoque.
x LaFilaturedecotond’UVIRA,«COTONNIEREduLAC»quiproduisaitleplusbon
coton d’Afrique a été pillée est détruite pendant les guerres de et 8. Sa
productionavoisinait.000tonnesdecotonfibredontlamoitiéétaitexportée.
94
Les mesures calamiteuses de la «zaïrianisation» puis de la «radicalisation» ont
dévitalisé plusieurs plantations de palmiers à huile dans les directions de
KAMITUNGA et de WALIKALE, les transports lacustres et terrestres par la
Compagnie Nationale SNCC ont été réduits à leur plus simple expression dès les
années80.Contrairementauxautresprovincesdupays(KINSHASA,BAS-CONGO,
KATANGA), le SUD-KIVU n’a pas connu de pillage à la fin ni au début .
Mais,l’activitééconomiqueacontinuéàyêtredeplusenplussinistrée:laSucrerie
deKILIBA(SUCKI)s’estarrêtéefin;laCotonnièreduLacàUVIRAs’estarrêté
fin.LaSOMINKI,présenteauSUD-KIVU(oràKAMITUGAetàLUGUSHWA)et
dans le MANIEMA (cassitérite/étain et ses minerais dits «accompagnateurs»
comme le wolfram/tungstène, coltan, à KALIMA et en divers autres sites) s’est
arrêtéeégalementen.
x A part le quinquina, les autres cultures industrielles (café, thé, coton, palmier à
huile…) sont en baisse. Les difficultés de transport, l’absence d’entretien des
plantations et les maladies affectant plusieurs de ces cultures justifient en grande
partiecetterégression.
x La province dispose d’un réseau routier constitué principalement des routes en
terres,àl’exceptiondelarouterevêtueenchausséesoupledelaplainedelaRUZIZI
dansleterritoired’UVIRA(KAMANYOLA-UVIRA).Lesprincipauxaxesroutiersdela
provincesont:
. BUKAVU-MWENGA-KAMITUGA-KITULU-LWIRO-KALOLE-SHABUNDA
0km;
. BUKAVU-BURHALE-KIGULUBE-SHABUNDA0km;
. BUKAVU-NYANGEZI-KAMANYOLA-UVIRA-BARAKA-FIZI-KAZIMIA00km;
. BUKAVU-MITI-MINOVA0km;
. BUKAVU-MITI-BUNYAKIRI-HOMBO0km;
. MWENGA(BILALOMBILI)-ITOMBWE-FIZI0km;
. BUKAVU-KAZIBAkm.
x ElleadeuxprincipalesvoiesnavigablesquisontleslacsKIVUetTANGANYIKAqui
relient les axes GOMA-BUKAVU. Suite à la déficience de la SNCC, les sociétés
privées assurent la navigation commerciale sur ces lacs. Cependant, les postes
d’accostage au niveau des ports de KALEMIE, BUKAVU et KALUNDU sont en
mauvaisétat.
x Laprovincenedisposed’aucunevoieferrée.Ilfautcependantrappelerquedansla
plainedelaRUZIZI,ilyavaitunecourtevoieferréelonguede80kmentreleportde
KALUNDUetKAMANYOLAquiservaitprincipalementàl’évacuationducotonetau
transportdesmarchandises.
x Le rachat à la SNCC et la remise en état du bateau IHUSI par un privé permet
aujourd’huid’assurerlanavetteentreGOMAetBUKAVUetrelierainsileNORDau
SUD-KIVU.
x Laprovincen’estdotéequed’unseulaéroportsituéàKAVUMU,àkmdeBukavu
surlaroutedeGOMA,maisdontlapisted’atterrissageesttropcourtepourpermettre
l’atterrissagedegrosavions.
x La province dispose de deux centrales hydro-électriques installées sur la rivière
RUZIZIetappeléesrespectivementRUZIZI(,8MWdont,MWdisponibles)et
RUZIZI(,MWdont,MWdisponibles).IlconvientdenoterquelaSucrerie
deKILIBAdisposed’unecentralethermiquecapabledeproduireducourantavecles
bagassesdecanneàsucrejusqu’àunecapacitéde,8MWsuffisammentcapables
d’alimenter les villes d’UVIRA et de BUJUMBURA. Mais, faute de financement,
l’usineestàl’arrêt.
95
x Le SUD-KIVU est, comme le NORD-KIVU, une province touristique par excellence.
Son relief est dominé par la chaîne des monts MITUMBA, et son altitude
généralementélevée,luidonneunclimattempéré,intéressantpourtoutvisiteur.
LelacTanganyikaestungrandetlongbassindegrabenaupiedduversantEstdes
montsMITUMBAà0md’altitude,après0kmdulacKivuquisetrouveà.0
kmd’altitude.
LeparcnationaldeKAHUZI-BIEGAestlemonumenttouristiquequiattireleplusde
touristes.
III. Contraintes
x L’insécuritédespersonnesetdeleursbiens
Le caractère récurrent des troubles politiques, crises et guerres entraînant des
déplacements de populations et une insécurité généralisée aussi bien dans les
grandscentresurbainsquedanslesmilieuxruraux.
La présence des troupes armées et des Interhamwes dans la province est à
l’originedel’insécuritéetdesextorsionsdebiensdesopérateurséconomiques.
Les assassinats des paisibles citoyens dont les opérateurs économiques
entretiennent un climat permanent de peur et bloquent toutes initiatives
économiques.
x Ledélabrementavancédesvoiesdecommunication
Comme dans les autres provinces du pays, le SUD-KIVU n’est pas épargné de
l’étatdedélabrementdesesroutesdedesserteagricoleetd’intérêtnational.
x Lesmaladiesdeplantesmédicinales
Les maladies qui affectent le café et les autres plantes médicinales dont le
quinquina contribuent à la baisse de la qualité et de la production même. Le
quinquina souffre de la maladie de mosaïque (le Phytophtora) qui a touché 0%
des champs de la région. Il n’existe pas de programme de boutures saines de
quinquinaquipourraientfavoriserlesméthodesdegreffagedesplantations,hormis
celuiorganiséparlaPHARMAKINAelle-même.
x L’insuffisancedelafournituredel’énergieélectrique
En dépit du potentiel existant, l’énergie électrique est insuffisante pour répondre
aux besoins des industries. Ainsi par exemple, la PHARMAKINA, l’une des
principalesentreprisesdelaprovincesuppléecettecarenceenfaisantfonctionner
des groupes électrogènes qui accroissent ses charges d’exploitation compte tenu
ducoûtélevéducarburant.Eneffet,laSNELnefournitlecourantquedeuxjours
sur sept. Une consommation journalière en carburant du fait de l’utilisation des
groupesélectrogènesreprésentecelledetroisjoursdetravailavecl’électricitédans
cetteentreprise.
96
Laplusgrandeproductiondesdeuxbarrages(RUZIZIet)estlivréeauRwanda
etauBurundidanslecadredesaccordsdelaCEPGL.Cecipréjudiciel’économie
locale.
x L’inadaptationdesonaéroport
LaProvinceduSUD-KIVUnedisposemalheureusementpasd’unaéroportnational
capablederecevoirlesgrosavions;situationquilarenddépendantedelaVillede
GOMA.
x L’exportationfrauduleusedesécorcesduquinquinaparlestiers
Lequinquina,principalematièrepremièrepourlafabricationdelaquinine,constitue
aujourd’hui un enjeu agricole et économique important. Certains opérateurs
économiquesselivrentàl’exportationfrauduleusedesécorcesduquinquinasans
mêmesesoucierdelapériodedematurationdecetteculture.Cequi,àmoyenet
long terme, pourrait porter préjudice à la qualité du produit en provenance de la
RépubliqueDémocratiqueduCongo.
IV. Recommandations
x La restauration de l’autorité de l’Etat sur les parties occupées par les
INTERHAMWEpournonseulementgarantirlasécuritédespersonnesetdeleurs
biens mais aussi permettre à certaines entreprises (SUCRERIE DE KILIBA –
CIMENTERIE DE KATANA – SOMINKI…) de réhabiliter leur outil de production,
occuper les jeunes par un emploi et ainsi leur éviter la tentation de gagner les
milicesarmées.
x Laréhabilitationdesroutesd’intérêtnationaletdedesserteagricoleprioritairesciaprès:
. BUKAVU – KAMANYOLA – UVIRA (port de KALUNDU)8 km. Ce
tronçon est la voie d’accès de toutes les importations en provenance de
l’EstviaDAR-ES-SALAM(Tanzanie).etdestinéesauSud-Kivu,Nord-Kivu,
ManiemaetNord-Katanga.LeportdeKALUNDUestledeuxièmeportde
laRépubliqueenimportance.
Laréhabilitationdecetaxeauradeseffetsd’entraînementsurlapopulation
etplusspécifiquementcelledelaplainedelaRUZIZI,entitéagropastorale
etpermettraderéduireladépendancedesProvincesdesSUDetNORDKIVUvis-à-visduRwandaetdel’Uganda.
. LarouteBUKAVU–WALUNGU–KATSHUNGU–SHABUNDA–KALIMA
- KINDU (80 km) permettra d’accroître la production agricole dans les
milieux ruraux et d’approvisionner toute la province en produits vivriers
dont principalement le riz. On notera qu’à ce jour, un sac de riz de 0kg
produit localement qui coûte ± 0 USD à SHABUNDA sera évacué
facilement sur BUKAVU où il se vendrait autour de USD alors qu’en
l’acheminantparavionilrevientàplusde0USDcontreUSDpourle
sacde0kgderizenprovenanced’Asie.
97
LaréhabilitationdecetronçonrelieraaussileportdeMOMBASSAàcelui
deKINDUsurlefleuveCongotoutenpermettantd’approvisionnerlereste
de la province en produits importés, mais aussi les centres urbains en
produitsagricoles.
. L’axe BUKAVU – HOMBO – WALIKALE – KISANGANI (00 km) facilite
l’évacuation des produits miniers (coltan, cassitérite, or…) et agricoles
(huiledepalme,manioc…).A0kmauniveaudeWALIKALE,cetteroute
faitjonctionaveccelleenprovenancedeGOMAafind’atteindreleportde
KISANGANI.
. Le tronçon BUKAVU – GOMA (0 km) qui traverse le territoire de
KALEHE au SUD-KIVU et MASISI au Nord-Kivu. Sa réhabilitation devra
aller jusqu’à BUNAGANA au poste frontalier avec l’Uganda. De même
qu’elle facilitera l’évacuation des produits vivriers du NORD-KIVU vers le
SUD-KIVU ainsi que le passage des produits pétroliers qui entrent par la
frontièredeBUNAGANAdestinésauNORDetSUD-KIVU
Lamiseenplacedupéagedanslecadred’unpartenariatentrelaFECet
l’exécutif provincial permettrait d’assurer l’entretien de ces routes
notammentparlaréinstaurationdusystèmedecantonnagemanuel.
x Dans le district d’UVIRA, les privésont, avec leurs moyens propres, réaménagé
partiellement le port de KALUNDU en construisant de nouveaux quais et en y
aménageantdesenginsdemanutention.Uncomplémentdefinancementpourrait
faciliterlaréhabilitationtotaledeceportetcontribuerainsiàdésenclaverleSUDKIVU.
x L’allongementdelapisted’atterrissagedel’AéroportdeKAVUMUde00mpour
permettre l’atterrissage des avions gros porteurs réduisant ainsi la dépendance
vis-à-visdel’aéroportdeGOMA.
x La protection de la filière quinquina par la lutte contre la récolte précoce des
écorcesdontlateneurenquinineestinférieureà%risquedeporteratteinteàla
qualité du quinquina congolais qui représente aujourd’hui 80 % de la production
mondiale. Aussi, convient-il de favoriser la transformation sur place et le
développementd’uneindustriepharmaceutiquerégionale.
x Laluttecontrel’exportationfrauduleuseduquinquinapardescontrôlesrigoureux
auxfrontières.
x LesoutienduGouvernementdanslesdémarchesd’homologationparl’OMSdes
anti-rétrovirauxproduitsparlaPHARMAKINA(0.000curesparmois)etdontla
fiabilité est reconnue. Plusieurs ONG internationales basées en RDC
l’administrentdéjàauxpersonnesmaladesdepuisdeuxannées.
x La réhabilitation des turbines des barrages RUZIZI et afin d’augmenter la
capacitédel’offreenénergieélectriqueetattirerlesnouveauxinvestissements.
x La renégociation des accords signés dans le cadre de la CEPGL en ce qui
concernelacléderépartitiondel’énergieélectriquefournieparlesdeuxcentrales
auxtroispays(BURUNDI,RDCetRWANDA).
98

etat des lieux de l`economie congolaise

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