Dép Ben Letaief 02/09 - Université de Tunis El Manar
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Dép Ben Letaief 02/09 - Université de Tunis El Manar
Vendredi 26 novembre 2010 8h30 8h45 9h15 9h45 10h10 10h35 11h00 11h20 11h45 Accueil des participants Ouverture par M. Mohamed Ridha BEN HAMMED, Président de l’Université Tunis-El Manar - Allocution de bienvenue par le Professeur Mustapha BEN LETAIEF, Directeur de l’URDG - Allocution de Dr. Jürgen THERES, Délégué régional de la Fondation Hanns Seidel Rapport Introductif, par M. le Doyen Néji BACCOUCHE, Professeur à la Faculté de Droit de Sfax Crise économique internationale et transformation de l’Etat, M. Abtessatar ATI, Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax 12h10 12h35-13h00 15h00 15h25 15h50 Pause 16h15 I - La dimension constitutionnelle : Constitutions maghrébines et gouvernance économique Le patriotisme économique en Algérie, M. Chabane BENAKZOUH, Professeur de droit à la faculté de droit Benaknoun Alger La constitution et la mutabilité du rôle économique de l’Etat en Tunisie, M. Med Chafik SARSAR, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Tunis Débat II - La dimension administrative : L’administration de la production à la régulation : crise ou renouveau ? Ouverture économique et émergence au Maghreb, Mme Yamina MATHLOUTHI, Ecole Supérieure des communications de Tunis Débat L'évolution de la planification au Maroc, M. Abderrahman ZANANE, Professeur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Souissi-Rabat 16h30 16h55 L'intervention économique de l'Etat entre rupture et continuité, M. Amal MECHERFI, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Souissi-Rabat Réflexion sur le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes, M. Messaoud MENTRI, Professeur à la Faculté de droit d’Annaba Figures de l’action publique en matière économique dans un contexte mouvant : libéralisation, régulation et partenariat, promesses et menaces, M. Mustapha BEN LETAIEF, Professeur à la Faculté de droit de Tunis Pause La libéralisation du secteur des télécommunications au Maghreb, M. Kamel REZGUI, Enseignant à l’Ecole Supérieure des communications de Tunis Etat et développement dans le discours public au Maghreb, M. Maher TRIMECH, Maître assistant à l’Institut Supérieure des Sciences Humaines de Tunis 17h20-18h00 Débat Samedi 27 novembre 2010 III - La dimension financière et fiscale : Les mutations de la gouvernance financière et fiscale 9h00 9h25 9h50 10h15 10h35 11h00 11h25 12h15 Lois de finances et protection de l'économie en Algérie, M. Mohamed BENAMAR, Professeur de droit à la Faculté de droit Université de Tlemcen L’impôt et la crise, M. Sghaier ZAKRAOUI, Maître de conférences à la Faculté de droit de Sousse, L'insécurité juridique de l'économie en Algérie, M. Ghaouti MEKAMCHA, Professeur de droit à l’Université de Blida. Pause Quel rôle de l’Etat dans le cadre d’une économie mondialisée ?, M. le Doyen Mohamed HADDAR, Président de l’Association des Economistes Tunisiens (ASECTU) La nouvelle gouvernance financière et la budgétisation par objectif, Madame Zouhour KOURDA, Docteur en droit, université de Tunis Débat Synthèse, M. Mounir SNOUSSI, Maître de conférences agrégé à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba Pour toute information, contacter : Pr Mustapha BEN LETAIEF - Tél. : 71 871 828 - 71 874 612 - E-mail : [email protected] Et qui se tiendront les 26 et 27 novembre 2010 à l’Hôtel Diplomat, av. H. Chaker à Tunis FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE TUNIS L’Unité de Recherche Droit et Gouvernance L’Etat et l’Economie au Maghreb Organise L’Etat et l’économie au Maghreb LES CINQUIEMES JOURNEES MAGHREBINES DE DROIT Tunis 26-27 novembre 2010 Hôtel Diplomat C&R SAS 71 560 890 Portant sur Cinquièmes journées maghrébines de droit ont l’honneur de vous inviter à prendre part aux travaux des Le directeur de l’Unité de Recherche Droit et Gouvernance et les membres du comité d’organisation Depuis le milieu des années soixante-dix, on affirme que l’État comme l’économie sont en crise. Les causes comme les manifestations de cette crise seraient multiples. Durant ces dernières années, on souligne en outre, qu’en raison de la globalisation, la plupart des États auraient perdu leur capacité d’agir de façon autonome en matière économique. D’autre part, sur le plan proprement juridique, on prétend que l’État a perdu son caractère essentiel, la souveraineté, que l’administration était devenue un frein au développement économique et aux performances des entreprises. Une nouvelle gouvernance financière et fiscale est revendiquée et progressivement mise en place dans une optique de redéfinition des fonctions de l’Etat et d’alignement sur la gouvernance financière des entreprises. Pourtant, la crise financière et économique de 2008-2010 semble remettre en cause ou du moins en débat ces orientations et réaffirmer que l’État reste le principal lieu du pouvoir. Cette rencontre d’une journée et demi aura pour objet d’analyser, de façon interdisciplinaire, en insistant sur leurs aspects juridiques de droit public économique, et dans leur contexte économique, les causes de la récente crise financière et économique, les réactions des États maghrébins et les leçons qui en ont été ou pourraient en être tirées. Elle pour objectif de s’interroger sur la légitimité retrouvée des outils de l’interventionnisme public et sur leur efficacité dans un contexte de crise économique internationale. Ce colloque mettra en perspective les outils passés et actuels de l’interventionnisme public à l’aune notamment du droit comparé ou des expériences de praticiens. Après une réflexion introductive qui intégrera de manière consistante notamment la dimension internationale, les travaux seront centrés sur trois dimensions : I - La dimension constitutionnelle : constitutions maghrébines et gouvernance économique III - La dimension administrative : L’administration de la production à la régulation III - La dimension financière et fiscale : Les mutations de la gouvernance financière et fiscale, renouveau de l’aide publique Invitation Argumentaire Avec le soutien de : La Fondation Hanns Seidel - Maghreb www.hssma.org
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