Plan Local d`Urbanisme - Ville du Blanc Mesnil

Transcription

Commune du Blanc-Mesnil
Plan Local d’Urbanisme
Pièce n°7 : Pièces administratives
Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil
Territorial du 21 mars 2016 approuvant le PLU
1
Sommaire
-
Délibérations relatives à la révision du PLU
-
Délibérations relatives au débat du Conseil Municipal sur les
orientations générales du PADD
-
Délibération relatives à l’arrêt du PLU
-
Avis de l’autorité environnementale
-
Comptes rendus des réunions des personnes publiques associées
-
Délibération relative à la reprise et à l’achèvement de la procédure de
révision du PLU par l’EPT
DEPAR IEMENT
JH 1 A SFINE SA!Nl Dl NIS
R L P LI B L 1 Q tJ E
F R A N C A 1 S 1·:
LIBERTE· LGALIT E- FRATERNITE
ARRONDISSI'MENT
nl .l
RAINCY
VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERA TIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseiller:.
Municipaux en exercice: 45
AM!J D/290714
SEANCE DU 15 .miLLET 2014
L'an deux mille quatorze, le quinze du mois de juillet à 18 heures 45, Je Conseil Municipal dfiment convoqué le
neuf juillet deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS: M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTfO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE,
M. KAMA TE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMA YRAS, M. DRINE, Mme VIOLET,
Mme llERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACIIE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAlA, M. RUBfO, M. DI CIACCO, M. VILTART, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET,
Mme GONCALVES (à partir de 19h10), M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA,
M. RAMOS (de 19h20 à 19h30), Mme BUFFET, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY.
Mme MEKDEM, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUR, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à Mme BUFFET Uusqu'à 19h20 puis à partir de 19h30),
M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à M. GA Y,
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
Mme T ANSER!, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale. procuration à M. BRAMY.
ABSENTS: M. AMRANE, Adjoint au Maire,
Mme DELMO"nE. Conseillère Municipale,
Mme ROUSSIERE. Conseillère Municipale,
Mme CAN, Conseillère Municipale,
Mme HAM ID!. Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE: Mme GUENOT Emmanuelle, Directrice Générale Adjointe des Services.
Les Conseillers présents fom1ant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
ferritoriales. M. MUSQUET, ayant obtenu l'unanimité des suf11-ages exprimés. a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
OUJET : REVISION OU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.LJ.) - PRECISIONS SUR LA
DELIBERATION N° 319 OU CONSEIL MUNIClPAL OU 17 NOVEMBRE 2011.
Le rapporteur expose
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) du Blanc Mesnil a été approuvé par le Conseil
Municipal du 22 novembre 2007. Il constitue le principal document de planification de l'urbanisme
à l'échelle de la commune. Il exprime à la fois la vision de la municipalité en termes
d'aménagement e1 il constitue un outil de gestion du droit des sols et des autorisations d'urbanisme
(pt:rmis de construire, déclarations préalables).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140715-DEL20 14-242-2SL
-DE
Date de télétransmission : 18/08/2014
Date de réception préfecture : 18/08/2014
CONSEIL MUNICIPAL- SEANCE DU 15 JUILLET 2014
N° 2014-242
-2-
OBJET: REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) - PRECISIONS SUR LA
DELIBERATION N° 319 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011.
Document évolutif, le P.L.U. a fait l'objet de trois procédures de modifications
approuvées par le Conseil Municipal en décembre 2009, en juin 20 Il et en décembre 2013
permettant d'effectuer quelques ajustements mineurs notamment dans son règlement d'urbanisme,
sans remettre en cause l'économie générale de celui-ci.
Par délibération n° 319 en date du 17 novembre 2011, le Conseil municipal a prescrit la
révision générale du P.L.U.
Cette révision du P.L.U. a pour objet de réactual.iser et d'adapter le document d'urbanisme de
la ville par rapport aux nombreux projets d'aménagement à venir (gares du Grand Paris), aux
documents de planification supracommunaux (nouveau Schéma Directeur d'Ile-de-France, nouveau
Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France, Contrat de Développement Territorial du pôle
métropolitain du Bourget) et aux nouveaux documents de planification de la ville (Programme Local
de l'Habitat et Agenda 21 ).
Un débat sur les orientations du futur Pr~jet d'Aménagement et de Développement Durable
(P.A.D.D.), a eu lieu lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2012.
La nouvelle équipe municipale, issue des élections municipales de mars 2014, souhaite
poursuivre la procédure de révision générale du P.L.U. en y ajoutant ses exigences en matière
d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable qui résultent notamment de la loi ALUR
du 24 mars 2014. Le projet de P.L.U. doit ainsi permettre au Blanc-Mesnil d'être une ville plus
rayonnante, attractive, accueillante ct plus durable .
D'un point de vue local, de nouveaux projets pourraient voir le jour tel que la transfom1atîon
en éco-quartier du secteur des Tilleuls et du Chemin Notre Darne (dans le cadre d'un nouveau
Programme de Rénovation Urbaine à venir), la restructuration du centre d'affaires Paris Nord, la
poursuite de la régénération de la zone d'activités de la Molette, la requalification de la partie sud du
cœur de ville.
En outre, le contexte législatif a évolué et impose désom1ais de prendre en compte de
nouveaux enjeux liés à l'environnement, au développement durable et d'intégrer de nouveaux outils
dans les P.L.U. (ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, loi pour l'Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi« ALUR »promulguée le 26 mars 2014).
Dès lors, afin de tenir compte des actions d~jà engagées. d'y ajouter de nouveaux axes pour
l'aménagement du territoire du Blanc-Mesnil et de prendre en considération l'évolution du contexte
législatif, il apparaît nécessaire de préciser certains des objectifs, la procédure de révision générale du
P.L.U.
Ainsi, conformément aux dispositions des articles L.l23-6 et L.300-2 du Code de l'urbanisme,
la délibération prescrivant la révision du P.L.U. doit porter d'une part, sur les objectifs poursuivis par
la révision et d'autre part, sur les modalités de la concertation à engager.
Lors du Conseil Municipal du 17 novembre 2011, les élus ont fixé les diverses modalités de
concertation préalable avec les habitants, les associations locales et toute autre personne concernée. La
mise en œuvre de cette concertation se poursuit.
093-219300076-20140715-DEL2014-242-2SL
-DE
N° 2014-242
-3-
OBJET : REVISION OU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) - PRECISIONS SUR LA
DELIBERATION N° 319 OU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011.
Cette concertation se déroule pendant toute la durée de l'élaboration du projet, depuis la
délibération du 17 novembre 2011 et jusqu'à la délibération du Conseil Municipal qui arrêtera le
projet ct qui devra également tirer le bilan de la concertation. Conformément à rarticle L.123-IO du
Code de !"urbanisme. le prqjet de P.L.U. arrêté sera ensuite soumis à l'avis des personnes publiques
a~sociécs puis à enquête publique.
LE CONSEIL.
A PRES AVOIR ENl'ENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
).- COMPLETE les objectifs fixés par la délibération n°319 du Conseil Municipal du
17 novembre 201 1 par les objectifs supplémentaires suivants et procéder à une concertation
sur ces objectifs :
Actualiser le projet de territoire afin de prendre en compte le nouveau contexte législatif et
l'évolution du contexte démographique, économique et environnemental dans une démarche
de développement durable ;
Maîriser de façon plus cohérente et proportionnée le développement urbain dans les quartiers
pavillonnaires en tenant compte de la qualité de vie des Blanc-mesnilois et du respect de
l'identité des paysages du Blanc-Mesnil;
Lutter contre les modes d'occupation du sol préjudiciable à l'image de la commune, au
caractère ct à la vie des quartiers :
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé;
Organiser le renouvellement urbain sur les secteurs présentant un enjeu fort pour le devenir de
la commune comme la zone d'activités de la Molette, le centre d"affaires Paris Nord, les
quartiers en Programme de Rénovation Urbaine;
Valoriser de façon plus efficace les espaces verts, boisés et les parcs (parc Jacques Duclos,
mail Jacques Decour, bassin départemental de la Morée ... ) dans une perspective de protection
de la biodiversité, de structuration des continuités écologiques et de créations d'espaces verts
ouverts à la promenade et aux loisirs :
ravoriser le développement économique du territoire afin de développer l'attractivité de la
commune luttant ainsi contre l'image d'une<< ville-dortoir»;
Prendre en compte les nouvelles mobilités, favoriser les modes de déplacements doux,
améliorer racccssibilité autour du pôle gare et des futures stations du Grand Paris ;
Prévenir les risques naturels et/ou technologiques. ainsi que les pollutions ou nuisances de
toute nature.
093-219300076-20140715-DEL2014-242-2SL
-DE
N° 2014-242
-4-
OBJET: REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) - PRECISIONS SUR LA
DELIBERATION N° 319 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011.
Ces différents objectifs pourront évoluer en ionction des études et de la concertation à venir.
:;;;..
NOTIFIE, confonnément à l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme, et dans la suite de la
délibération du 17 novembre 20 Il, la délibération aux personnes suivantes :
au Préfet de la Seine-Saint-Denis,
au Président du conseil régional d'lie-de-France,
au Président du conseil général de Seine-Saint-Denis,
au Président de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine de France,
au Président de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (E.P.F.I.F.),
au Président du Syndicat d'Equipement et d'Aménagement des Pays de France ct de
l'Aulnoye (S.E.A.P.F.A.)
au Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Seine-Saint-Denis,
au Président de la Chambre des Métiers de Seine-Saint-Denis,
au Président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'He-de-France,
au Président du Syndicat des Transports d'rie-de-France (S.T.I.F.)
au Président du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour le
développement de l'Est du Val d'Oise (S.I.E.V.O.).
l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme
local de l'habitat dont la commune est membre,
aux maires des communes limitrophes,
aux établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des
schémas de cohérence territoriale limitrophes du teiTÎtoire o~jet du plan lorsque ce territoire
n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale.
-,
ASSOCIE à la révision du P.L.U., conformément au Code de l'urbanisme, l'ensemble des
personnes publiques visées à l'article L.l21-4;
);;-
ASSOCIE fila révision du P.L.U., conformément à l'article L.l23-7 du Code de l'urbanisme,
le Préfet et les services de l'Etat ;
Y
CONSULTE à leur demande au cours de la révision du P.L.U., les personnes publiques autre
que l'Etat, les associations agréées, les maires des communes limitrophes, conformément à
l'article L.l23-8 du Code de l'urbanisme. Tout organisme ou association compétent en
matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat
et de déplacements pourra se voir demander d'émettre un avis sur le projet de révision du
P.L.U.
Y
CONSULTE à leur demande, les associations mentionnées à J'article L.l21-5 du Code de
l'urbanisme, conformément à l' articleR 123-21-1 du Code de l'urbanisme:
}>
ORGANISE un nouveau débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du
futur Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), conformément à
l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme;
093-219300076-20140715-DEL2014-242·2SL
-DE
Date de télétransmission: 18/08/2014
Date de réception préfecture: 18/08/2014
CONSEIL MUNICIPAL- SEANCE DU 15 JUil,LET 2014
N° 2014-242
-5-
OB.JET : REVISION OU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) - PRECISIONS SUR LA
DELIBERATION N° 319 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 201 l.
'J"
DECIDE que la délibération fera l'objet conformément aux dispositions des articles R.l23-24
et R.l23-5 du Code de l'urbanisme:
d'un affichage en mairie pendant un mois,
d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'articleR. 2120-10 du Code
généra 1des collectivités territoriales.
r DIT
que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.42l-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l'aftïchage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 16 JUILLET 2014
ct de la transmission en prétècture le 1 9 AOUT
2014
Thierry MEIGNEN
Maire
093-219300076-20140715-DEL2014-242-2SL
-DE
093-219300076-20140715-DEL2014-242-2SL
-DE
Date de télétransmission: 18/08/2014
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
F R A N C A IS E
N°319
2011
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
--------------------------------------VILLE DU BLANC-MESNIL
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : REVISION DU
PLAN LOCAL
D’URBANISME (P.L.U.).
221111
JFL/JD
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice est
de 43
Le Maire certifie avoir
fait afficher, aujourd'hui,
à la porte de la Mairie,
le compte-rendu de la
délibération ci-contre
Le 18 NOVEMBRE 2011
Le Maire,
REUNION DU 17 NOVEMBRE 2011
L'an deux mille onze, le dix-sept du mois de novembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT,
M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire,
MM. FERDINAND, BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON,
Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE, Mmes ALEXANDRE, EL HASNAOUI,
M. BOUSSAGUET, Mmes HERSEMEULE, LEMARCHAND, M. RANQUET, Mmes HAMA,
NOTARIANNI, MM. MONANY (à partir de 19h), RAMOS, Conseillers Municipaux.
EXCUSES :
Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, proc. à Mme EL HASNAOUI,
Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO,
Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, proc. à M. SOURY,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
Mme MILOT, Conseillère Municipale, proc. à M. BARRES,
M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à Mme GALLIOT,
Mme VALIAME, Conseillère Municipale, proc. à M. FERDINAND,
Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC,
M. MEIGNEN, Conseiller Municipal, proc. à M. BOUSSAGUET,
M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
M. BOUMEDJANE, Conseiller Municipal.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. MARLAND, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil. M. BOISSEL, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
Le Rapporteur expose :
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) du Blanc Mesnil a été approuvé par le Conseil
Municipal en date du 22 novembre 2007. Il constitue le principal document de planification de
l’urbanisme à l’échelle de la commune. Il exprime à la fois la vision de la municipalité en
termes d’aménagement et il constitue un outil de gestion du droit des sols et des autorisations
d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables).
Document évolutif, le P.L.U. a fait l’objet de deux procédures de modifications
approuvées par le Conseil Municipal en décembre 2009 et en juin 2011, permettant
d’effectuer quelques ajustements mineurs notamment dans son règlement d’urbanisme,
sans remettre en cause l’économie générale de celui-ci.
Informations sur l'accusé de réception
Envoyé à
le
Accusé réception le
Numéro de l'acte
Préfecture de Bobigny
23/11/2011
23/11/2011
DELIB 319 - 2011 / AM
La Ville est aujourd’hui marquée par un dynamisme certain en matière
d’aménagement du territoire, de grands travaux et de politique foncière sur l’ensemble de la
Ville.
N°319
2011
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011
OBJET : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.).
Ce dynamisme vient d’une volonté de construire de la ville aux multiples
fonctionnalités (logements, commerces, services, activités…) pour tous et partout, que cela
soit dans les Z.A.C. et pôles de développement, ou dans les quartiers relevant du Programme
de Rénovation Urbaine.
L’arrivée de deux nouvelles stations de métro du Grand Paris, la concrétisation du
projet Eco-Pôle, la poursuite des opérations de requalification (Z.A.C. Cœur de Ville, Z.A.C.
Gustave Eiffel) va entraîner une profonde mutation du territoire qu’il convient dès à présent
d’anticiper dans le cadre du P.L.U. Il faudra ajouter à cela de nouveaux secteurs comme la
partie Sud du centre-ville, la requalification urbaine des grands axes de circulation (avenue Paul
Vaillant Couturier et République ou encore).
En outre, la Ville a adopté de nouveaux outils de planification comme le nouveau
Programme Local de l’Habitat ou bien l’Agenda 21 local, dont le P.L.U. se doit d’être en
cohérence.
Enfin, le contexte législatif et réglementaire a fortement évolué ces dernières années et
va connaître de nouveaux changements avec une nouvelle réforme du code de l’urbanisme
prévue dans le courant de l’année 2012. Le P.L.U. aura à tenir compte de ces futurs
bouleversements.
Le P.L.U. devra donc traduire ses objectifs en termes d’urbanisme, de politique du
logement et de développement durable.
L’ensemble de ces projets nécessite une refonte plus importante du P.L.U. qui ne
pourra passer par une simple procédure de modification, mais par une procédure de révision
plus longue et plus complexe.
Un des enjeux majeurs de la révision du P.L.U. sera de mieux articuler une vision
stratégique de son territoire qui intègre ses dynamiques propres, ses potentiels et ses freins, et
sa traduction dans un règlement d’urbanisme.
Conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, la procédure de révision du
P.L.U. fera l’objet d’une concertation préalable avec les habitants, les associations locales et
toute autre personne concernée dont les modalités sont présentés ci-après.
A l’issue de cette concertation, M. le Maire présentera le bilan devant le Conseil
Municipal qui en délibère.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ;
Envoyé à
le
Numéro de l'acte
23/11/2011
23/11/2011
DELIB 319 - 2011 / AM
N°319
2011
FIXE les objectifs suivants :
-
Anticiper les évolutions urbaines à venir dans le cadre des projets d’implantation des deux
gares du Grand Paris,
Intégrer les orientations du nouveau Programme Local de l’Habitat récemment adopté,
Prendre en compte les mesures de l’Agenda 21 de la Ville et notamment celles relatives à la
construction d’une ville durable,
Définir les besoins en équipements publics de la commune et les futures élargissements de
voies,
Intégrer les dernières évolutions législatives (lois sur le Grenelle de l’Environnement, réforme
de la fiscalité de l’aménagement, etc.),
Adopter des mesures en faveur de la préservation du patrimoine architectural, urbain et
paysager,
Renforcer la qualité architecturale des nouvelles constructions, leur insertion dans
l’environnement et améliorer les liens entre l’espace public et le domaine privé,
Améliorer la clarté et la lisibilité du document d’urbanisme.
FIXE les modalités de concertation du public, comme suit :
-
des réunions publiques,
une exposition en mairie,
la mise à disposition en mairie d’un dossier de révision et d’un registre permettant de recueillir
l’avis du public pendant toute la durée de la procédure de révision,
une campagne d’information générale par voie d’affichage, de publications dans le journal
municipal et sur le site Internet de la Ville permettant au public de prendre connaissance des
éléments de la révision.
AUTORISE M. le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de
services concernant la révision du P.L.U. ;
IMPUTE les dépenses afférentes aux budgets des exercices concernés, natures et fonctions
correspondants ;
NOTIFIE, conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la délibération aux
personnes suivantes :
-
Envoyé à
le
Numéro de l'acte
-
23/11/2011
23/11/2011
DELIB 319 - 2011 / AM
au Préfet de Seine-Saint-Denis,
au Président du Conseil Régional d’Ile-de-France,
au Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis,
au Président de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine de France (E.P.A.),
au Président de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (E.P.F.I.F.),
au Président du Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de
l’Aulnoye (S.E.A.P.F.A.),
au Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Seine-Saint-Denis,
au Président de la Chambre des Métiers de Seine-Saint-Denis,
au Président de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France,
au Président du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (S.T.I.F.),
au Président du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation pour le
développement de l’Est du Val d’Oise (S.I.E.V.O.).
N°319
2011
ASSOCIE le Préfet et les services de l’Etat à la révision du P.L.U. conformément à
l’article L.123-7 du code de l’urbanisme ;
CONSULTE à leur demande au cours de la révision du P.L.U., les personnes publiques
autre que l’Etat, les associations agréées, les maires des communes limitrophes conformément
à l’article L.123-8 du code de l’urbanisme ;
ORGANISE un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable conformément à l’article L.123-9 du code de
l’urbanisme ;
DECIDE que la délibération fera l’objet conformément aux dispositions des articles
R.123-24 et R.123-5 du code de l’urbanisme :
-
d’un affichage en mairie pendant un mois,
d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2120-10 du code
général des collectivités territoriales.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Envoyé à
le
Numéro de l'acte
23/11/2011
23/11/2011
DELIB 319 - 2011 / AM
093-219300076-20150505-DEL2015-132-AMDE
093-219300076-20150505-DEL2015-132-AMDE
093-219300076-20150505-DEL2015-132-AMDE
093-219300076-20150505-DEL2015-132-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
F R A N C A IS E
N°374
2012
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
--------------------------------------VILLE DU BLANC-MESNIL
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 20 DECEMBRE 2012
OBJET : DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS DU
L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
PROJET
réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
DURABLES (P.A.D.D.)
MM. SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES,
DANS LE CADRE DE LA
Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO (à partir de 18h55), Mmes BOUSEKKINE,
REVISION DU PLAN
TANSERI, Adjoints au Maire,
LOCAL D’URBANISME
MM. FERDINAND, BROUILLARD, FEURTET, BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS,
(P.L.U.).
MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE, Mmes MILOT, EL HASNAOUI, HERSEMEULE,
MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 19h), Mme NOTARIANNI, MM. RAMOS,
BOUMEDJANE, Mme VALIAME (à partir de 19h20), Conseillers Municipaux.
030113
JFL/JD
EXCUSES :
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice est
de 43
Le Maire certifie avoir
fait afficher, aujourd'hui,
à la porte de la Mairie,
le compte-rendu de la
délibération ci-contre
Le 21 DECEMBRE 2012
Le Maire,
M. VADILLO, Adjoint au Maire, proc. à M. BROUILLARD,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à M. BRAMY,
Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC,
M. FOURNET, Conseiller Municipal (sans procuration),
M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES,
Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à Mme BOUVIER,
Mme ALEXANDRE, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS,
M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE,
M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, proc. à M. MEIGNEN.
ABSENTS : Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale,
Mme HAMA, Conseillère Municipale,
M. MONANY, Conseiller Municipal.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil. M. BROUILLARD, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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Le Rapporteur expose :
Par délibération en date du 17 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé
d’engager une révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Il est nécessaire de rappeler que cette révision du P.L.U. a pour objet de réactualiser
et d’adapter le document d’urbanisme de la Ville par rapport aux nombreux projets
d’aménagement à venir (gares du Grand Paris), aux documents de planification supracommunaux en cours de révision (Schéma Directeur d’Ile-de-France, Plan de
Déplacements Urbains d’Ile-de-France) ou en élaboration (Contrat de Développement
Territorial du pôle du Bourget) et aux nouveaux documents de planification de la Ville
(Programme Local de l’Habitat et Agenda 21).
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N° 374
2012
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 DECEMBRE 2012
OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.) DANS LE CADRE DE LA
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) est l’une des
pièces constitutives du dossier de P.L.U. Il expose le projet politique de développement de
la commune. Il détermine les objectifs d'aménagement de la commune pour les 10 ou
20 ans à venir en matière d’urbanisme, mais aussi en matière d'identité et de cadre de vie,
d’habitat, d’économie, d’environnement, de déplacements, d'équipements et de services. Il
fixe l'économie générale du P.L.U. et exprime donc l'intérêt général.
Il doit être élaboré dans le respect de 3 principes fondamentaux (article L. 121-1 du
code de l’urbanisme) :
- équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain, et préservation des espaces,
- diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
- respect de l’environnement.
Les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues par le nouveau P.A .D.D.
du Blanc Mesnil peuvent ainsi être résumées :
Axe 1- Développer une ville plus attractive en confortant sa place au sein de la
métropole
1.1. S’inscrire avec force dans la dynamique du Pôle métropolitain du Bourget et du projet
de territoire de la « Chaussée aéroportuaire » du Bourget et de Roissy
1.2. Poursuivre l’effort de création d’emplois et le développement équilibré des activités
sur la commune
1.3. Développer et diversifier l’offre de logements et adapter l’offre d’équipements aux
besoins futurs
1.4. Constituer de nouvelles centralités de la « ville intense » autour des pôles intermodaux
(gares du Grand Paris, pôle gare RER) et de la zone de la Molette
1.5. Affirmer l’image du Blanc Mesnil au travers de son cœur de ville et de ses entrées de
ville
1.6. Améliorer l’accessibilité de la ville
Axe 2 - Faire évoluer le tissu urbain pour constituer un territoire mixte, solidaire et à
la qualité de vie préservée
2.1. Conforter la position de nouveau pôle commercial et organiser l’offre au plus près des
habitants
2.2. Mieux concilier densification raisonnée et maîtrise des équilibres des quartiers
pavillonnaires
2.3. Poursuivre la rénovation du parc d’habitat social
2.4. Promouvoir le droit à la mobilité durable
2.5. Recoudre les pièces du « puzzle », atténuer les coupures, mailler le territoire
2.6. valoriser la qualité architecturale et mettre en valeur le patrimoine
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N° 374
2012
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 DECEMBRE 2012
OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.) DANS LE CADRE DE LA
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.).
Axe 3 - Poursuivre la démarche de transition vers une ville durable
3.1. Promouvoir les constructions durables et une gestion économe de l’espace
3.2. Renforcer la place de la « nature » dans la ville
3.3. Protéger et économiser les ressources en eau
3.4. Economiser l’énergie et promouvoir les énergies renouvelables
3.5. Mettre en place une politique globale de réduction des déchets
3.6. Mieux prendre en compte les risques industriels, technologiques et les nuisances
Un document de synthèse sur les orientations du P.A.D.D. est annexé à la présente
note au Bureau Municipal.
Le P.A.D.D. n’est pas directement opposable aux demandes de permis de
construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations
d’aménagement et de programmation (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec
lui.
Il convient qu’un débat sur le projet de P.A.D.D. ait lieu. Ce débat doit porter sur
les orientations générales de ce document (article L.123-9 du code de l’urbanisme). Il doit
avoir lieu au minimum deux mois avant l’examen du projet de révision du P.L.U.
Le relevé de décision du Conseil Municipal doit prendre acte de la présentation
effective du projet de P.A.D.D. et de la tenue du débat sur les orientations générales. Le
projet de P.A.D.D. n’est ni soumis à validation, ni objet d’une délibération. C’est un
document évolutif jusqu’à l’arrêt du projet de révision du P.L.U.
En effet, suite à ce débat et aux discussions qui seront conduites sur le projet de
révision du P.L.U. dans le cadre de la concertation, le P.A.D.D. peut être complété ou
amendé sur certaines propositions. Le P.A.D.D. peut donc évoluer jusqu’à l’arrêt du projet
de P.L.U. en Conseil Municipal. Enfin, à l’issue de l’enquête publique, il peut faire l’objet
de retouches ou de précisions pour le rendre plus lisible et compréhensible.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR
DELIBERE,
PREND acte de la tenue du débat sur les orientations du nouveau Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) dans le cadre de la
révision du P.L.U. sur la base du document de synthèse, conformément à l’article
L.123-9 du Code de l’Urbanisme.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
093-219300076-20121220-DEL2012-374-AMDE
EXTRAIT RELATIF AU DEBAT DU PADD DU PROCES-VERBAL DE
LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2015
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.) DANS LE
CADRE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il n’y aura pas de vote sur ce point, mais c'est l’occasion de débattre sur le sujet, d’apporter peut-être des
réponses aux questions que chacun pourrait se poser.
C'est un dossier très technique, nous avons été assistés pour la rédaction de ce PADD par un cabinet spécialisé,
le cabinet SYNTHÈSE qui n’interviendra pas aujourd'hui.
C'est un document assez technique, assez administratif, un certain nombre de mentions doivent figurer, etc. Je
peux, si vous le permettez, le résumer en termes qui ne sont pas du tout administratifs, en quelques points qui montrent
les tendances, la vision que nous avons pour la ville à 15 ans puisque c’est bien de cela dont il s’agit, une vision à 15-20
ans pour la ville.
L’objet de cette rénovation de PLU est d’une part de préserver la zone pavillonnaire et d’interdire toute
construction d’immeuble en zone pavillonnaire – premier point.
Deuxième point : nous aurons à cœur de préserver un certain type d’architecture, plutôt une architecture à
l’ancienne, et d’ores et déjà, nous avons pris langue avec tous les architectes qui se sont présentés, qui nous ont proposé
des projets qu’ils s’apprêtaient à déposer, des permis de construire, voire parfois certains qui avaient déjà le permis de
construire et à qui nous avons demandé de bien vouloir revoir les façades partant du principe que la façade appartient à la
population et que c’est vous qui passez devant tous les jours ; vous avez le droit d’exprimer à travers vos élus une
opinion sur la qualité architecturale. C'est parfois un peu compliqué ; quand les architectes déposent un permis de
construire, ils ont l’impression d’avoir réalisé un chef-d'œuvre. Nous avons un petit peu de mal à leur expliquer que nous
ne sommes pas tout à fait du même avis. Cela ne se passe pas toujours bien ; la plupart du temps ils comprennent que la
majorité municipale a un droit de regard et est en situation aussi d’imposer une certaine vision pour la ville. C'est ce que
nous avons fait.
L’autre aspect est rééquilibrer et revaloriser l’habitat à l’image de ce que nous nous apprêtons à faire dans la Cité
des Tilleuls. Je pense qu’il est important, là où c’est possible et le projet des Tilleuls va nous en donner l’occasion, de
rééquilibrer l’habitat de manière à ce qu’il n’y ait pas d’enclaves pauvres de la ville, un petit peu défavorisées, et des
enclaves un peu plus favorisées. Je pense qu’il est bon que dans les quartiers populaires on ramène une population en
accession à la propriété, accession sociale ou accession simple à la propriété, de manière à réintroduire une mixité dans
ces quartiers.
Le projet globalement :
Si l’on se penche sur la carte du Blanc-Mesnil telle qu’elle est exposée là, il faut imaginer un arc vert qui
partirait de l’extrême sud de la ville, c'est-à-dire du mail Jacques Decour, 15-Arpents, voie verte, Casanova ; un arc vert
se prolongerait à travers les quatre tours, rejoindrait le square Stalingrad, franchirait la voie ferrée, rattraperait le parc
urbain qui serait doublé en surface puisqu’il engloberait la nouvelle Cité des Tilleuls, le nouveau quartier des Tilleuls qui
sera re-paysagé, arboré : il y aura un lac, il y aura des arbres, de la pelouse. Bref, nous ferons une cité agréable à vivre et
les premiers croquis ou les photos qui permettent d’imaginer ce que seront les Tilleuls demain ont plutôt donné envie aux
personnes qui y habitent. Allons dans ce sens-là.
Autour de cet arc vert que l’on imagine bien sur la ville du Blanc-Mesnil, nous aurons des centres, des villages
dans la ville, à commencer par le village autour du quartier Eiffel, en face et autour du Leclerc où là il y aura des petits
bâtiments, voire des pavillons de bonne qualité, des cités pavillonnaires de bonne qualité qui seront réintroduites avec à
chaque fois du paysager, de la verdure, des arbres.
Le deuxième pôle sera le nouveau centre de commerces des Tilleuls puisqu’autour de Descartes et du bout de
Maurice Audin aux Tilleuls, nous aurons une nouvelle aire de commerces, c'est-à-dire en rez-de-chaussée des nouveaux
bâtiments, nous aurons une petite place du village avec en rez-de-chaussée le Leclerc Express qui viendra se placer là et
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2015
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animera le quartier, ainsi que d’autres commerces qui viendront trouver leur place ici.
Il faut imaginer également un troisième village dans la ville autour de la gare RER du Blanc-Mesnil où là encore
nous sommes en négociations sur Sémard où vraiment les gens ont un peu de mal à vivre dans cette cité maintenant.
L’ODHLM a fait des investissements et a un peu de difficulté à comprendre là où nous voulons aller. Que ce soit avec
Sémard ou sans Sémard, nous allons tout de même retravailler ce quartier de manière à faire en sorte que dans ce quartier,
si près, à 20 minutes de Châtelet, l’on puisse vivre confortablement ; là encore dans un espace paysager, aéré, avec des
commerces en rez-de-chaussée des immeubles de manière à ce que chacun puisse trouver au pas de sa porte les petits
commerces de proximité dont il a envie.
L’un des premiers à voir le jour sera le centre Casanova qui sera refait. Si vous imaginez la halle du marché
aujourd'hui, les commerces se trouvent plutôt sur la partie gauche, c’est un peu un labyrinthe, ce n’est ni très beau ni très
accessible, ce n’est pas très agréable pour appeler un chat un chat. Nous déplacerons ce centre sur la partie droite, là où se
trouve le parking actuellement et nous ferons une petite place à l’italienne avec un immeuble pas très haut ; une fois que
les commerces seront réintroduits en rez-de-chaussée, l’ancien emplacement des commerces deviendra un petit square
afin que les gens qui quittent le marché puissent se reposer, voire passer un peu de bon temps dans ce quartier.
Le centre-ville va être refait sur Henri Barbusse, entre la Poste et la limite de Drancy et sur Pierre et Marie Curie
à partir de l’angle de Barbusse, c'est-à-dire le volailler actuellement, jusqu’à la place Duquesne. Ces deux rues seront
retravaillées en façade de rue, sans mordre dans le pavillonnaire ; nous aurons matière à réintroduire une population qui a
un peu d’argent dans la poche, qui permettra de faire vivre les commerces de qualité. Nous souhaitons réintroduire des
commerces de qualité dans cette partie-là.
La partie extrême nord sera également retravaillée, aucune partie de la ville ne sera oubliée, mais nous voyons
une volonté à la fois de rééquilibrer l’habitat, de mettre du vert et du bleu – j’insiste bien, du vert, mais également du bleu
–, des petits lacs artificiels, une petite rivière artificielle qui coulera ici ou là et permettra aux habitants d’évoluer dans un
cadre de vie tout à fait agréable.
Les nouvelles gares et constructions :
Les nouvelles gares nous ont amenés à réfléchir au devenir de ces quartiers. Lorsque nous sommes arrivés, le
projet de la gare situé face à l’aéroport du Bourget était bien avancé. Il ne nous convenait pas tout à fait, donc il a bien été
normal de faire un bras de fer avec la société du Grand Paris de manière à obtenir que la gare soit posée sur le territoire
du Bourget, là où il y a de la place, sur l’esplanade en face, plutôt que sur notre territoire du Blanc-Mesnil, ce qui aurait
amené à détruire un certain nombre de pavillons sur la partie arrière de l’avenue du 8 mai 45. Nous aurons sur la
commune du Blanc-Mesnil les bénéfices de cette arrivée de la gare puisque nous aurons une sortie annexe sur la
commune du Blanc-Mesnil, mais le gros des travaux et la grande gare seront situés sur l’autre côté de la rue du 8 mai 45.
L’autre gare, celle que l’on appelle Blanc-Mesnil Centre qui sera située au sud du parc urbain, nous a amenés à
réfléchir à la transformation du quartier situé entre la Résidence Notre-Dame et l’ancien Forum, Théâtre 9 aujourd'hui.
L’idée est de ramener le parc urbain vers l’avenue de la Division Leclerc. Pour ce faire, j’ai obtenu que la gare ne soit pas
située plutôt vers le centre du parc, mais soit située au plus près de l’avenue de la Division Leclerc. J’aurais souhaité une
bouche de métro, nous sommes en train de nous battre, nous avons un peu de mal à obtenir que ce soit plutôt quelque
chose de doux, mais le combat n’est pas terminé, nous ne lâchons pas pour l’instant. En tout cas, ce ne sera pas un grand
bloc de béton, plutôt vers l’arrière du parc, vers le centre du parc ; ce sera quelque chose qui sera situé à la gare, sur le
bord de la route et cela nous amènera à reconstruire le gymnase, dans un premier temps, reconstruire l’école JeanBaptiste Clément Paul Langevin et une fois que ces bâtiments seront reconstruits sur la partie droite du territoire dont je
vous parlais, collé au Forum, voire à l’arrière puisqu’il y a un petit bout de terrain où, à une époque, du temps de Daniel
FEURTET, me semble-t-il, on avait pensé à faire un dojo dans le prolongement de l’aire sportive de... ou après peutêtre ?
(Intervention inaudible hors micro.)
Je rends à Didier MIGNOT ce qui appartient à Didier MIGNOT. En tout cas, il y a un terrain qui pourra nous
permettre, là et sur la partie droite de ce territoire, de refaire à neuf les équipements publics de manière à reloger les
élèves des écoles un peu vétustes dans des écoles neuves, les sportifs dans un dojo tout neuf, ensuite, aplatir ces
équipements de manière à permettre la construction de la gare et ramener bien évidemment le parc sur cette avenue de
manière à ce que la population puisse s’approprier un peu plus facilement ce parc urbain.
Cela nous amènera à autoriser quelques constructions, il faut bien financer ces travaux et les équipements
publics rénovés ou reconstruits. Des bâtiments bas, avec vue sur le parc, seront disséminés sur cette partie-là, mais
n’empêcheront pas le parc d’arriver jusqu’à la rue.
Voilà sur cette partie constructions, arrivée des gares.
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Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2015
3
Nous avons également à cœur sur la partie économique de redimensionner un peu cette zone du Sous-Coudray
aujourd'hui est en grande partie dédiée à la logistique, cette zone industrielle a d’ailleurs tendance à se vider. Je pense
qu’elle a vocation, là où elle est située, à attirer de plus en plus d’entreprises, nous y travaillons, peut-être voir naître un
petit centre d’affaires, en tout cas, à s’orienter, se tourner un peu plus vers le tertiaire, voire un peu d’hôtellerie. Dans ce
sens, un bâtiment qui va voir le jour dès février nous permettra de récupérer Pôle Emploi qui menaçait de partir. Nous les
avons récupérés vraiment au dernier moment. Ces deux petits bâtiments sont situés, quand vous êtes sur l’avenue
Einstein, sur la gauche où il y avait les bus et tubes stockés, c’est un terrain porté par Séquano, mais la ville a la main sur
ce terrain.
Nous ferons là ces bâtiments qui abriteront à la fois une crèche afin de permettre aux personnels des entreprises
de faire garder les enfants s’ils le souhaitent, mais également un restaurant d’entreprise ; Pôle Emploi, peut-être les
services économiques de la ville trouveraient, je pense, leur intérêt et leur avantage à intégrer ces bureaux.
L’idée est de concentrer les parties dédiées aux entreprises sur la proximité des sorties ou des entrées d’autoroute
A1 d’un côté, toute la façade de l’aéroport mérite d’être requalifiée et mérite d’attirer des hôtels, des enseignes
prestigieuses qui commencent à frapper à la porte, ce qui est bon signe, mais également des sièges d’entreprises ; puisque
le métro va arriver, nous sommes à la sortie de l’autoroute A1, c’est idéalement placé pour attirer des entreprises. Nous
allons essayer de les attirer sur cette façade et uniquement sur la façade de l’aéroport, pas en plongeant dans le
pavillonnaire, bien évidemment, nous préserverons en tout cas la majorité des pavillons. Nous veillerons à attirer des
sièges d’entreprises sur cette partie de la ville de la même manière que sur la partie de la zone du Sous-Coudray, nous
aurons vocation à attirer un peu plus d’entreprises puisqu’il y a là la proximité de Paris et l’aéroport de Roissy par
l’entrée et la sortie de l’autoroute A3.
Agir afin de limiter les contraintes et les risques :
Il ne me semble pas très opportun d’avoir des stockages de bouteilles potentiellement explosives quasiment en
centre-ville. Il va falloir parler avec les gens d’Air Liquide de manière à savoir ce qu’ils comptent faire à l’avenir. À une
époque, et je l’ai connu gamin, nous sommes certains dans la salle à l’avoir connu, cette zone-là était pratiquement
déserte, en allant vers le Nord ; aujourd'hui, il y a le cinquième collège, il y a la galerie plein air avec la population qui
vient, qui se masse régulièrement, dans l’hypermarché, moins dans la galerie marchande, mais nous espérons que la
galerie marchande sera florissante dans les années qui viennent grâce, justement, aux interventions et à la naissance de
ces nouveaux quartiers tout autour. Il ne me semble pas très opportun aujourd'hui de conserver des bâtiments
potentiellement explosifs en pleine zone d’habitat dense.
Voilà le sens des choses, voilà ce vers quoi nous voulons tendre, dit comme cela, en vous indiquant seulement
les grandes lignes.
Vous avez peut-être une question au bout des lèvres : l’arrêté préfectoral ? Le préfet nous a rassurés sur ce point,
il y a aujourd'hui un vide juridique, il nous a dit d’en profiter. De toute façon, nous lançons une enquête de dangerosité
dont nous aurons les conclusions fin décembre ou début janvier, mais en attendant, il y aura une réunion le 7, c'est-à-dire
jeudi, en préfecture sur le sujet. Il ne nous a pas du tout dissuadés de procéder à ce type d’étude et à déposer un PLU qui
va dans ce sens. Je pense que la tendance, sous réserve des résultats de l’étude de dangerosité, va consister à circonscrire
la zone de dangerosité à la montée, l’endroit où l’on sépare les wagons, là où il y a le plus fort danger, porter l’essentiel
des précautions prises pour préserver la population sur cette partie-là. Je pense que la tendance aujourd'hui consiste à
limiter la zone de risque au pourtour de la gare triage.
Ce qui fait que nous serons en situation de refaire le centre-ville et de faire en sorte de redessiner la ville du
Blanc-Mesnil tout en étant vigilants sur le fait que c’est une première manche de gagnée, la deuxième – et nous nous y
attelons – consistera à détourner les wagons de manière à ce qu’il n’y ait plus aucun risque pour la population.
Voilà en quelques traits ce que je souhaitais vous dire. C'était peut-être un petit peu plus long que prévu. Je laisse
la parole à qui souhaite la prendre.
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4
M. DIDIER MIGNOT :
Il est effectivement difficile, j’en conviens, de résumer en quelques minutes un projet d’une telle ampleur
puisque nous avions déjà, nous, lancé la révision du PLU. Je ne reviens pas sur l’histoire, mais nous l’avions interrompu
du fait du périmètre de sécurité de la gare de triage. Nous avions tout de même procédé à des modifications en fin de
mandat, mais je vais y revenir, donc difficile, effectivement, de dire en quelques mots et de commenter vos propos.
La première chose est peut-être une remarque d’ordre général : nous regrettons un peu les conditions dans
lesquelles se réunit ce conseil. Elles sont tout à fait valables, il n’y a pas de polémique dans mon propos, mais sur un
sujet comme celui-là, nous avons lu dans le journal municipal qu’il y avait un Conseil Municipal le 5 mai, journal
municipal qui sort pendant les vacances scolaires, Conseil Municipal qui se tient deux jours après la rentrée des vacances
scolaires. Comme vous étiez déjà en connaissance qu’il fallait réunir un Conseil Municipal avant le 20 mai, nous aurions
aimé que vous nous disiez un peu avant, pas forcément pour nous communiquer les documents, mais au moins l’ordre du
jour, cela nous aurait permis d’y réfléchir de manière plus approfondie. C'est un regret parce que c’est un sujet très
important et puisque le 5 avril, date du dernier Conseil Municipal vous saviez de toute façon que vous étiez contraint de
voter avant le 20 mai, il aurait été bien que nous le sachions, cela aurait permis, sans doute, de mieux se préparer à ce
conseil. Cela étant, il s’agit d’un débat, il ne s’agit pas d’un vote sur le PADD.
Quelques mots de commentaire, si je commente tout, cela va doubler le temps de parole.
D’abord, il y a des choses sur lesquelles nous sommes d’accord puisque dans le PADD, je reprends la note que
vous avez fournie et je reprends celle que j’avais fournie le 20 décembre 2012, c’est quasiment un copier/coller. Voulezvous que je vous la lise ? Peu importe, je dis cela parce qu’il y a des choses qui changent.
Ce n’est pas la même main qui l’a écrit, en tout cas. Je n’ai pas eu la curiosité de vérifier. Si vous êtes d’accord
avec nous, tant mieux ! Accompagnez-nous !
M. DIDIER MIGNOT :
J’ai les deux, donc... ce n’est pas grave, en soi, c’est bien que sur... après, il y a des choses qui sont différentes,
bien évidemment, j’entends bien, mais sur les grandes orientations d’un PADD, je pense que mes collègues auront
quelques questions plus précises à poser. Je pense que sur les aspects de trame verte, de trame bleue, sur les aspects
globaux d’aménagement du territoire – nous en avions déjà discuté à mon époque, si je puis dire –, sur la densification
autour des grands axes, préservation du tissu pavillonnaire et développement, voire modification d’un certain nombre de
zones d’activités économiques afin de permettre le développement économique, tous ces éléments-là avaient été déjà
discutés. On sait que c’est un débat qui n’est jamais terminé, c’est quelque chose qui évolue sans cesse, la ville est en
éternelle construction et c’est toujours un moment difficile que d’arrêter à un moment donné un PLU.
Quelques questions, et mes collègues en poseront d’autres, bien évidemment.
Vous avez écrit il y a quelques semaines que vous aviez obtenu la levée du périmètre de sécurité de la gare de
triage. Je vous ai demandé la dernière fois d’avoir le document qui attestait cela. Avez-vous ce document – je vous ai
réécrit à ce sujet – qui nous permette effectivement de dire de manière tout à fait officielle et formelle que vous avez
obtenu la levée du périmètre ?
C'est ce que vous aviez écrit il y a quelques semaines. C'est une première question, mais c’est intéressant parce
que j’aimerais bien avoir les éléments de motivation dans ce courrier, soit du préfet, soit du ministre, qui justifie de cette
levée du périmètre. Vous aviez vous-même parlé de levée du périmètre.
Ensuite, il y a le PLH puisque l’on sait bien qu’un PADD et qu’un PLU doit se faire en fonction du programme
local de l’habitat et du SDRIF. Il y a sans doute des éléments – je n’ai pas pu vérifier, mais la question est tout de même
celle-ci : au travers de ce PLU, nous ne sommes pas seulement sur le PADD, êtes-vous bien en adéquation avec le PLH et
le SDRIF qui sont des éléments importants et structurants, les PLU, quoi qu’on en pense, y compris – je crois que nous
partageons ce point de vue – l’importance des maires quels qu’ils soient sur le devenir de leur territoire ? C'est une
question que je pose.
Sur la question du tissu pavillonnaire : préserver le tissu pavillonnaire et notamment sa trame verte est un
élément important. Je crois que nous l’avions acté dans les dernières modifications que nous avions réalisées au mois de
décembre 2013 puisque nous avions voté la diminution des hauteurs de constructions dans la zone pavillonnaire, c'est-àdire à neuf mètres au lieu de onze. La question n’est pas celle-ci, la question est : qu’entend-on par zone pavillonnaire ?
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Ce n’est pas le débat de ce soir, mais c’est une question que je pose pour alimenter le débat qui n’est pas terminé sur le
PLU : y a-t-il dans votre futur plan de zonage une modification de la zone UG ? En termes moins barbares, prévoyezvous de modifier la zone UG, c'est-à-dire de l’agrandir comme nous l’avions fait d’ailleurs autour de la mairie jusqu’à la
place Mozart et sur un certain nombre de parcelles sur le secteur ? Y aura-t-il un zonage différent ?
Ce sont des questions, mon propos n’est pas malicieux, c’est un vrai sujet parce que la question de la trame verte
notamment, y compris dans la construction de la métropole francilienne ou du contrat de développement territorial que
nous avons en commun avec Le Bourget, Dugny et Drancy, cette question de trame verte est un élément important de la
construction de la métropole francilienne parce que c’est un espace de rafraîchissement et par conséquent à l’échelle de la
métropole parce que nous avons de nombreux arbres et qu’il était très important, y compris dans les schémas
d’aménagement de la région parisienne, que les villes de Drancy, d’Aulnay, du Blanc-Mesnil notamment conservent cette
trame verte importante, liée à l’importance de notre tissu pavillonnaire.
Je ne veux pas tout commenter, vous le comprendrez, mais nous pouvons avoir des débats sans fin sur cette
question, je suis preneur.
Sur l’architecture à l’ancienne, je ne sais pas ce que cela veut dire. Je ne sais pas d’ailleurs si c'est judicieux, je
ne vais pas dire réglementaire, mais judicieux de l’inscrire dans le PADD – autre chose est le PLU, mais dans le PADD ?
Parce qu’une architecture à l’ancienne, qu'est-ce que « à l’ancienne » ? C'est très subjectif.
Bien évidemment, il faut fixer une ligne directrice à des éléments d’architecture, je partage ce point de vue, et
c’est vrai que nos villes – je ne dis pas simplement Le Blanc-Mesnil – en banlieue parisienne se sont souvent construites
au fil des années, toutes les villes sont un peu dans la même situation avec des bouts de terrain un peu disparates, on en
rajoute... l’histoire est ainsi faite ; dégager une architecture cohérente est un élément intéressant du débat, mais c’est
encore une fois très subjectif. Nous pouvons avoir les mêmes goûts sur une architecture comme on peut ne pas avoir les
mêmes goûts. Je crois qu’y compris au sein de l’équipe municipale, que ce soit la majorité ou l’opposition, nous avions
des débats nous-mêmes et nous en avons toujours sur : ça c'est bien, ça ce n’est pas bien, ça c’est beau, ça ce n’est pas
beau. C'est très subjectif. Qu’on donne des éléments de repère, c’est intéressant, mais qu'est-ce qu’une architecture à
l’ancienne ? Franchement, je n’en sais trop rien.
Peut-être des questions également sur la partie sud de la ville : où en est-on de l’étude de l’Epareca sur le marché
Casanova, justement ? Avez-vous déjà des éléments ? Nous avions mandaté l’Epareca sur ce que nous avions projeté de
faire puisque c’est un établissement très qualifié pour ce genre d’étude. Où en sommes-nous ? Ce sont des choses qui
demandent du temps. Je me souviens que nous l’avions évoqué, sur cette partie compliquée puisque le marché Casanova,
et notamment la petite cour intérieure est une copropriété, donc il est très complexe en termes juridiques de bouger ce
territoire. Ce sont des éléments que vous avez sans doute intégrés, mais qui demandent nécessairement du temps parce
qu’il est parfois compliqué de travailler dans le détail quand il s’agit de copropriétés de ce type. Je crois qu’il est aussi
important que nous ayons des éléments d’interrogation et éventuellement de réponses sur le sujet.
Encore une fois, ce n’est pas forcément un jeu de questions/réponses, mais pour alimenter le débat et les
réflexions communes que nous pouvons avoir sur ce plan d’aménagement de développement durable de la ville pour les
années à venir.
Je vois ce trait bleu en haut de l’écran, que j’ai vu dans le document : nous avions le projet difficile à réaliser de
relier ce bassin de rétention des eaux à la ligne du Pont-Yblon où s’était noyé un enfant il y a très longtemps et le Conseil
général, le Conseil départemental maintenant, propriétaire de ces installations avait décidé de le fermer. Nous trouvons
cela dommage, nous aurions une vraie trame bleue à construire, y compris à partir de l’usine de traitement des eaux
puisque c’est la même chose, c’est la même continuité hydraulique, donc c’est intéressant. C'est bien que l’on puisse
vraiment travailler cette question parce que l’on évoque la biodiversité dans votre document, je pense que l’élément
biodiversité reste très important.
Nous allons avoir des éléments de désaccord, notamment sur la gare du Bourget.
Vous dites que cela ne vous convenait pas ; je pense que nous n’avons pas la même approche, c’est clair. Je
regrette que l’on ait laissé cette gare au territoire du Bourget, cela doit réjouir Vincent CAPO-CANELLAS, j’en suis
heureux pour lui, mais je rappelle qu’à l’époque nous avions des réticences fortes de l’ADP, non pas de la SGP, mais de
l’ADP pour accueillir cette gare sur le territoire en face, en sachant qu’il y avait bien sûr la gare sur le territoire du BlancMesnil et une sortie pour les grands évènements des salons sur le parvis de l’aéroport.
Nous concevions aussi cette arrivée de la gare comme un élément de régénération urbaine de la façade de la
RN2 dont tout le monde nous dit, avec en face le premier aéroport d’affaire d’Europe, qu’elle n’est effectivement pas
suffisamment qualifiée pour être à la hauteur des enjeux économiques de demain. Nous avons bien intégré cette
dimension et c’est pour cela que nous avions choisi d’implanter la gare à l’angle de la rue des Martyrs de la Déportation
afin de pouvoir commencer la régénération urbaine de cette façade de la RN2. C'est dommage.
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Vous évoquez la destruction de pavillons. Rien n’était arrêté sur ce sujet-là. Nous avions une réflexion sur
l’immeuble de la copropriété, avec dix familles à l’intérieur, qui suffisait à l’implantation de la gare, mais nous avions
une réflexion plus approfondie...
Ce n’est pas ce que j’ai vu sur les projets.
M. DIDIER MIGNOT :
Il n’y a aucun projet d’arrêté de toute façon.
Permettez-moi.
M. DIDIER MIGNOT :
Allez-y.
La Société du Grand Paris m’a mis sous le nez des schémas, des croquis que vous aviez validés ainsi que les
maires de l’époque. Je suis d’accord avec vous, on ne peut pas dire : on va protéger le secteur pavillonnaire et pétarder le
secteur pavillonnaire qui se trouve entre l’autoroute A1 et l’avenue du 8 mai 45. Parce que mettre la gare à cet endroit-là
cela revenait à casser tout le pavillonnaire du coin. Il y avait trois pâtés de maisons – trois pâtés de maisons !
M. DIDIER MIGNOT :
Pas nécessairement.
Si, si ! C'est ce qui était écrit.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, non !
Je les ai gardés, on les fera circuler si vous le voulez, je ne veux pas vous mettre en difficulté...
M. DIDIER MIGNOT :
Vous ne mettez pas en difficulté. Pas pétardé, d’abord, nous n’avions rien pétardé du tout...
Si, si, on aplatissait le secteur pavillonnaire. C'est ce qui était prévu.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, vous n’avez pas nécessairement regardé les projets de Roland Castro, alors.
Expliquez-moi comment vous mettez une gare d’une telle ampleur sans abîmer les pavillons. Ce n’est pas
possible, il n’y a pas la place.
M. DIDIER MIGNOT :
Pourquoi parlez-vous d’une « telle ampleur » ?
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Il y avait même une tour de, je ne sais plus, huit étages, sur le devant...
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas huit étages.
Non, mais au-dessus de la gare, il y avait des bâtiments.
M. DIDIER MIGNOT :
Bien sûr.
Et pour mettre ces bâtiments, il faut bien enlever des pavillons.
M. DIDIER MIGNOT :
Pas nécessairement.
Ah ! Pas nécessairement. Et où les mettez-vous ? C'est de la magie ! Il faut me le dire !
M. DIDIER MIGNOT :
Il y avait effectivement une frange qui bougeait, mais ce n’était pas le...
Pour l’instant, on gardera les pavillons, la décision est acquise...
M. DIDIER MIGNOT :
Oui, mais je pense que l’on prend du retard dans la régénération urbaine de la Nationale 2...
Non, non.
M. DIDIER MIGNOT :
... c’est tout ce que je dis, mais c’est un débat.
Elle est engagée.
M. DIDIER MIGNOT :
Oui, elle a été engagée avec l’hôtel de tourisme d’affaire que nous avions construit, notamment, puisque c’était
un élément aussi, une première pierre si je peux dire, de la régénération de la façade de la RN2.
Sur la gare Centre, comme on l’appelle, la gare Parc, c’est une bonne chose évidemment de conserver cette gare
et de l’avoir. On peut regretter, mais là, ce n’est ni vous ni moi, l’absence de sortie dans la zone d’activité du Coudray...
C'est vrai.
M. DIDIER MIGNOT :
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Et vous savez aussi que nous avons lutté pour cela et que malheureusement les choses ont été complexes, que
c’était difficile à obtenir, même si cela a été un des éléments argumentaires forts pour obtenir la décision qui n’existait
pas au départ d’avoir le métro à cet endroit de la ville. C'est un élément important.
Vous évoquiez les bâtiments bas. Bien sûr qu’il faut un équilibre économique à cette opération, donc il faut
construire du logement parce que c’est ce qui intéresse de toute façon les promoteurs et, quels qu’ils soient, les
aménageurs afin qu’économiquement leur projet tienne debout. C'est évidemment important, mais combien de logements
prévoyez-vous sur cette zone ? Pas simplement l’hectare de la parcelle Langevin, mais sur ce projet que vous avez
évoqué, combien de logements prévoyez-vous ? C'est une question, ce n’est peut-être pas encore arrêté complètement.
Non, pas complètement, mais nous avons un ordre d’idée, ce doit être environ 250 logements. Pour l’instant.
M. DIDIER MIGNOT :
J’ai conscience que je le suis déjà, mais peut-être...
Je vais vous répondre.
M. DIDIER MIGNOT :
Il n’y a pas que des réponses, c’est aussi un avis que je donne. Sur la zone du Coudray, nous nous sommes
interrogés aussi et beaucoup de cabinets d’études économiques nous ont alertés : elle a un positionnement idéal, c’est
indéniable, le seul problème qu’elle connaît est sa proximité avec le site PSA. À l’époque, puisque nous nous sommes
battus contre la fermeture de l’usine, mais maintenant les choses sont actées, nous ne savions pas encore quel allait être le
devenir de ce site PSA, mais c'est vrai, la taille de notre zone est petite par rapport à ce qui pouvait se développer par
ailleurs et en termes d’attractivité économique, en tout cas les cabinets d’études nous le disaient, c’était un peu limite.
Tant mieux si on le fait, je me suis battu pour qu’il n’y ait pas de logements, parce que si vous avez vu tous les projets,
vous avez vu qu’il y avait aussi un projet de logements le long de l’avenue Einstein qui encadraient le parc. Je me suis
opposé à cela en disant que la vocation de ce territoire était du développement économique et qu’il était important pour
préserver les emplois sur la ville, de conforter cette dimension d’activité économique.
La question aujourd'hui, je sais que vous ne pouvez pas y répondre, mais quand on voit les opérations d’intérêt
national arriver, les OIN, notamment sur PSA...
Oui, cela fait peur, c’est clair.
M. DIDIER MIGNOT :
... là, nous avons, je pense, à travailler intelligemment sur le devenir de cette zone d’activité dont le
développement économique, par sa situation, est potentiellement extrêmement important, mais par contre, risque d’être
profondément menacé par les aménagements de grande ampleur qui vont affecter notre territoire. Je ne parle même pas
de la Molette et des OIN sur la Molette, mais près de 7 000 logements programmés avec la ZAC Mermoz. On ne peut pas
régler tous ces éléments dans notre PLU et dans notre PADD aujourd'hui, mais il est important, je crois, de les porter en
débat public, d’en informer la population afin que chacun et chacune puissent bien suivre l’avenir de sa ville.
Sur la question des hôtels dans le développement économique : c’est pour cela que nous en projetions un à
Spirit, en bord de RN2, et c’est vrai qu’avec le pôle hôtelier de Campanile, Formule 1, Kyriad, etc., comme ce territoire
manque de places d’hôtels, nous avions effectivement aussi l’idée – que je partage, je vous rejoins sur ce sujet – de créer
des places d’hôtellerie dans ce secteur, ce qui nous permettrait, en plus, de toucher la taxe de séjour ce qui serait bien
pour les finances locales.
J’en termine là, j’aurais sans doute bien d’autres choses à dire, mais je pense qu’il était important que l’on puisse
avoir cet échange.
Toucher la taxe de séjour à supposer que les clients des hôtels ne se fassent pas attaquer, parce qu’en ce moment,
c’est l’attaque de la diligence sur Descartes ! C'est d’ailleurs pour cette raison que j’ai écrit au préfet en lui demandant de
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bien vouloir nous aider à mettre en place 33 caméras sur cette zone-là, c'est-à-dire de couvrir l’avenue du 8 mai 45 et
l’avenue Descartes parce que c’est l’attaque de la diligence : les gens qui séjournent dans les hôtels Kyriad, Campanile
sur le rond-point Pablo Neruda et vont vers les zones d’exposition sur l’aéroport du Bourget se font attaquer allègrement,
au point où les centrales de réservations recommandent aux tours opérators chinois d’éviter la ville du Blanc-Mesnil qui
est plus connue que Paris, je crois, dans certains coins de la Chine.
Nous nous battons là-dessus, nous allons mettre en place les caméras le plus vite possible.
Mme BUFFET, ensuite je vais répondre aux questions que M. MIGNOT m’a posées.
MME MARIE-GEORGES BUFFET :
D’abord une remarque sur les opérations d’intérêt national, notamment qui nous concernent puisqu’il y a le
projet de 7 000 logements autour du Bourget, de 24 000 pour enfermer le parc Georges Valbon. Je signale qu’il y a besoin
d’affirmer que les élus locaux doivent pouvoir être en maîtrise de leur urbanisme et nous aurons l’occasion de le faire
puisqu’il y aura une mobilisation le 10 mai autour du parc Georges Valbon afin de dire que ce sont aux élus bâtisseurs de
décider de l’avenir de leur ville.
Ma question porte sur Air Liquide puisque vous avez fait allusion à cette entreprise. Air Liquide est un des
fleurons de notre industrie, la haute technologie. Je sais que la direction du groupe a fait des achats fonciers extrêmement
importants à l’étranger, donc des projets de délocalisation d’une partie de la production ne sont pas éloignés. Comment
assure-t-on le maintien de la production et des emplois d’Air Liquide, les emplois industriels, dans cette zone ? Qu’on ne
les laisse pas partir dans une délocalisation qui, une fois encore, affaiblirait le potentiel industriel de notre pays.
Sur ce dernier point, Madame, j’ai rencontré les gens d’Air Liquide qui sont des gens de grande qualité, j’ai
trouvé, à l’écoute, des gens bien élevés, soucieux de préserver l’emploi. Ils n’ont pas été fermés parce qu’ils considèrent
qu’il faut écouter le Maire, ce qui est toujours une bonne idée ; ils n’ont pas été fermés. Si l’on obtient le déplacement
d’Air Liquide de la commune du Blanc-Mesnil, je pense qu’ils n’iraient pas très loin d’ici parce qu’ils considèrent qu’il
faut être au plus près des foyers et des entreprises que l’on doit approvisionner.
Ils n’ont pas en tête de délocaliser s’ils quittent le territoire du Blanc-Mesnil.
Sur le premier point que vous avez abordé, merci de le dire, effectivement il faut laisser aux maires et
notamment aux maires bâtisseurs qui ont envie de redessiner leur ville, la capacité de maîtriser l’urbanisme. C'est pour
cette raison – et je salue votre initiative du 10 mai, j’ai moi-même adhéré dès le début à l’association des « maires en
colère, j’aime ma ville, touche pas à mon maire », et je pense que tous les élus, quelle que soit la sensibilité, seront les
bienvenus dans ce collectif qui se bat contre les projets du Grand Paris et de Paris Métropole qui rêvent de nous enlever
la maîtrise de l’urbanisme et du logement.
Quant aux 7 000 logements, rien que sur les Tilleuls, nous en ajoutons déjà 2 200, nous sommes dans le cadre de
ce que demande l’État, sauf que nous allons en profiter pour rééquilibrer l’habitat dans le quartier des Tilleuls et créer là
où c’est possible, c'est-à-dire au quartier Eiffel, également un certain nombre de logements. Nous sommes dans le cadre,
simplement je pense que cela doit se faire dans le cadre d’une urbanisation maîtrisée et il faut éviter de trop densifier. Je
serai vigilant sur ces points, la qualité de vie. Il ne faut pas que nous nous retrouvions dans la situation des années 50, 60
– si c’est cela que Paris Métropole nous propose, je me battrai jusqu’au bout de mes forces –, et ne pas récréer les mêmes
erreurs qui créent le mal-être de certains quartiers aujourd'hui. Je serai vraiment vigilant sur ce point.
Pour les questions posées par M. MIGNOT, je ferai tout de même un commentaire en préambule.
Vous nous dites : sur les grandes lignes, c’est vrai qu’on peut s’entendre, on peut s’accorder là-dessus, même s’il
y a des points sur lesquels on ne sera pas d’accord. Mais tout de même, vous avez eu un mandat de six ans pour faire ce
pour quoi vous êtes d’accord aujourd'hui et que nous allons faire. Nous n’avons pas attendu, dès la première année, dès
notre arrivée, nous avons travaillé sur un nouveau PLU de manière à faire les choses le plus vite possible. Vous nous
dites : je n’ai pas eu le temps de le faire. Mais vous n’avez pas commencé dès votre arrivée à travailler sur ces questionslà. C'est ce qui nous permet aujourd'hui d’être en situation de voter ce PLU à la fin de l’année et d’anticiper...
M. DIDIER MIGNOT : (Intervention inaudible.)
... probablement sur quelques actions que Paris Métropole pourrait nous réserver.
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M. DIDIER MIGNOT :
J’entends ce vous dites et vous nous rétorquez cet argument à chaque fois. Il y a un élément majeur qui est
survenu durant le mandat précédent qui est le Grand Paris et le métro. Qu'est-ce qui nous amène à modifier et réviser le
PLU ? C'est essentiellement cette donnée majeure.
Ce n’est pas essentiellement, c’est aussi cette donnée-là, mais nous l’aurions fait de toute façon.
M. DIDIER MIGNOT :
Bien sûr qu’il le fallait, un PLU qui n’était pas si vieux que cela d’ailleurs...
Non, mais qui ne permettait pas d’exprimer notre vision de ce que pourrait être la ville de Blanc-Mesnil.
M. DIDIER MIGNOT :
J’entends bien, mais vous me dites : pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ? D’abord, nous l’avions engagé,
vous le savez comme moi, la première démarche de révision du PLU, c’est 2011.
À la fin de votre mandat ; décembre 2013.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, c’est la modification du PLU, mais la procédure de révision du PLU tel que vous le faites aujourd'hui, c’est
2011. Vous étiez membre du Conseil Municipal, vous le savez. C'était 2011 et vous savez très bien pourquoi cette
procédure a été interrompue : parce qu’est revenu le périmètre de la gare du triage qui a posé tout de même un problème
important et nous a obligé à suspendre cette révision du PLU. Vous connaissez cette histoire par cœur, ne me dites pas
que je m’y suis pris au dernier moment. Nous avons engendré cette révision du PLU en 2011, tout le monde peut en
attester aujourd'hui.
Je retire « au dernier moment ». Vous avez mis trois ans avant de vous y mettre, nous nous y sommes mis dès
notre arrivée. Ce n’est pas grave, nous allons le faire.
M. DIDIER MIGNOT :
Le PLU, le Grand Paris, la déclaration de M. SARKOZY à la Cité de l’Architecture, c’est, je crois, fin 2009.
Je réponds à quelques questions que vous m’avez posées.
Sur la question de l’arrêté du préfet, cette question du périmètre : un courrier du directeur départemental de
l’environnement répondait à un courrier du préfet qui a précisé les choses et les conditions de l’annulation de l’arrêté du
6 mars. Voilà les choses. Ensuite, je me suis nourri de différentes discussions avec le préfet, en tête à tête ou en
compagnie des maires des villes concernées, Drancy et Le Bourget afin d’avoir la conviction – d’ailleurs le préfet l’a dit
– que l’on peut s’engager vers cette modification du PLU sans connaître de souci.
M. DIDIER MIGNOT :
Il n’y a donc pas d’obtention de la levée du périmètre de sécurité.
Le courrier du directeur départemental est clair.
M. DIDIER MIGNOT :
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Pourrait-on avoir ce courrier ?
Il répond clairement et il engage.
M. DIDIER MIGNOT :
Pourrait-on avoir ce courrier ?
Vous l’aurez, oui, bien sûr.
L’autre point, la zone UG : oui, nous allons agrandir la zone UG, bien sûr, parce que je veux envoyer un message
clair à la population du Blanc-Mesnil : il y a à la fois une préservation du pavillonnaire existant, il n’y aura plus, je le
répète, d’immeubles dans la zone pavillonnaire parce que vous avez beau me dire que vous avez rectifié à la baisse,
n’empêche, allez expliquer cela aux habitants de la rue Maurice Berteaux et de la rue de la Concorde, eux ne sont pas très
contents d’avoir des immeubles tous les deux pavillons ! C'est sous votre mandat que cela a été rendu possible. Cela ne
sera plus possible dès que nous aurons voté le PLU et nous allons nous efforcer de bloquer en attendant que le PLU soit
voté.
M. DIDIER MIGNOT :
Sur la base d’un PLU qui existait depuis des années et que vous avez voté.
Et que vous n’avez pas modifié.
M. DIDIER MIGNOT :
Que vous avez voté, vous avez voté pour.
(Intervention inaudible.)
Demandez à M. BOUSSAGUET.
M. DIDIER MIGNOT :
Je veux dire que ce PLU a fait tout un temps l’unanimité ou alors des abstentions. C'est pour cela que je vous
pose la question de la zone, c’est tout.
M. MIGNOT, soyez honnête. Vous aviez prévu que la zone pavillonnaire qui va au-delà de l’avenue de la
République jusqu’au marché ne soit plus une zone pavillonnaire. Vous aviez modifié les termes, c’est pour cela que
c’était possible. Cela ne sera plus possible. Là encore, nous avons un point divergent, mais ce n’est pas grave, c’est bien
de s’en expliquer. Pour nous, cette zone restera pavillonnaire. C'est ce que je veux dire.
M. DIDIER MIGNOT :
Elle le restera, mais elle ne l’était pas, c’est ce que je veux dire. Elle ne l’était pas puisque nous ne sommes pas
en zone UG, là. La preuve, des immeubles de quatre étages peuvent être construits, ce ne sera plus possible. C'est ce que
je veux vous dire.
D’accord, le message est clair.
M. DIDIER MIGNOT :
Pour être tout à fait honnête, puisque vous parlez d’honnêteté, reconnaissez que ce territoire, les rues que vous
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évoquez, n’était pas en zone UG et que ces PLU avaient été adoptés par tous. C'est tout ce que je dis, c’est vérifiable.
Je ne suis pas de cet avis et ma majorité ne l’est pas non plus. C’est sur la base de ce programme que nous avons
été élus, donc nous respecterons le programme.
Outre le fait de modifier ce PLU pour protéger la zone pavillonnaire, je disais, et pour terminer sur ce point,
nous créerons des zones UG et des zones pavillonnaires avec des cités pavillonnaires de bonne qualité dans différents
points de la ville afin d’indiquer là encore une tendance et une volonté de préserver les petits jardins et la partie
pavillonnaire et la qualité de vie liée au fait d’avoir un pavillon, d’habiter en famille en pavillon avec un petit jardin à un
quart d’heure de Châtelet. Ce n’est pas la tendance actuelle, ce n’est pas grave d’être un peu à contre-courant. Quand
j’observe ce qui se passe dans les villes alentour, nous ne sommes pas trop sur cette trame-là, mais ce n’est pas grave,
nous allons le faire ainsi.
Epareca : l’étude a été lancée, elle est même revenue. Epareca s’était senti mandaté pour faire l’étude et pour
construire derrière. Nous leur avons expliqué que ce n’étaient pas eux qui allaient construire. Par contre, ils ont mené une
étude concernant à la fois la qualité de l’offre commerciale et quels types de commerces il faudrait réintroduire ou pas
dans cette zone-là ; ils ont le savoir-faire, c’est très bien. Par ailleurs, ils ont mené une étude juridique, ils ont approché
tous les commerçants propriétaires ou les gens qui géraient le fonds de commerce, donc les locataires, afin de voir s’ils
seraient plutôt fans ou pas ou moyennement pour rejoindre le nouveau bâtiment et cette petite place à l’italienne où nous
allons regrouper les nouveaux commerces avec le parking en rez-de-chaussée.
A ma grande surprise et à leur grande surprise, nous n’avons pas trop de résistance, les commerçants dans la
grande majorité – je crois qu’il y en a un qui hésite – nous disent : on est intéressé, on aimerait bien être replacé ; des
commerçants nous font même des appels du pied, qui ne sont pas sur la zone aujourd'hui, mais qui aimeraient bien
l’intégrer, je pense à un coiffeur notamment. Donc nous allons être en situation, je crois, d’améliorer la qualité de l’offre
et de faire revivre ces petits commerces. Les commerçants du marché en bénéficieront aussi et on nous dit que le panier
de la ménagère est plutôt d’une bonne moyenne dans ce quartier sud ; si nous avons des commerces attractifs, il y a de
quoi faire en sorte que les gens fassent leurs courses dans leur quartier plutôt que d’aller les faire sur la ville de Drancy
ou sur la ville d’Aulnay. Voilà l’objectif : si l’on pouvait faire en sorte que les Blanc-Mesnilois réussissent à faire vivre
eux-mêmes les commerces de proximité, ce serait très bien.
Le Bourget, je crois que nous y avons répondu dans le fil de la discussion, ainsi que la zone pavillonnaire.
Y a-t-il d’autres interventions ?
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je suis désolé, cela risque d’être un petit peu brouillon parce que j’ai mis mes questions comme ça, j’ai
soigneusement écouté les explications que vous avez données, je n’ai pas voulu vous interrompre.
J’aurais bien aimé - mais c’est un problème de démocratie, nous allons vous en reparler – que nous puissions
avoir ces documents avant parce qu’il y a des questions qui ne vont peut-être pas intéresser tout le public, mais nous
n’avons pas l’occasion de les poser à un autre moment. Vous avez souhaité que ce soit des questions posées en Conseil
Municipal, je vais le faire, mais si nous avions eu des commissions préparatoires ou par exemple, si l’on nous avait
informés qu’il y avait un Conseil Municipal, j’ai découvert tout ce dossier dimanche.
(Intervention hors micro.)
Mais non !
Mais si ! Dans les règles, en tout cas !
M. DIDIER MIGNOT :
C'étaient les vacances scolaires, les gens sont rentrés dimanche.
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Au dernier Conseil Municipal...
Si vous êtes constamment en vacances, effectivement cela allonge les délais ! Moi, j’étais présent. Cela dit,
blague à part, il faut avoir conscience que réviser le PLU sous un délai aussi bref amène un certain nombre de
contraintes, donc effectivement, on bouscule un peu les délais, mais c’est pour être prêts avant la fin de l’année et faire en
sorte que Paris Métropole ne nous empêche pas de réaliser un certain nombre de choses. C'est comme cela qu’il faut le
voir. Il faut assumer les contraintes, assumons-les ensemble.
Encore une fois, vous avez des réflexions désagréables. Qu'est-ce que cela veut dire vous êtes constamment en
vacances ? Est-ce une attaque contre les enseignants ?
(Rires)
Je ne rigole pas, répondez à ma question !
Allez-y, posez votre question.
Donc, il y a un problème de démocratie. Au dernier Conseil Municipal, quand nous nous sommes quittés, vous
ne nous avez pas annoncé ce Conseil. Si nous avions été au courant de ce Conseil, j’aurais pu faire suivre mon courrier,
avoir les documents et les regarder. Là, je les découvre et je m’en excuse à l’avance, cela risque d’être un petit peu
brouillon.
Ce n’est pas grave, allons-y.
Cela aurait été mieux, je préfère faire les choses mieux.
En ce qui concerne la rue Pierre et Marie Curie, avez-vous prévu d’en faire une rue piétonne ?
Oui. Peut-être pas à longueur de semaine, mais au moins les week-ends, au moment où l’activité bat son plein.
Piétonne ou semi-piétonne.
Parce que c’est déjà piéton le dimanche matin.
Cela peut être le samedi aussi en plus.
Ce n’est pas ce que j’appelle une rue piétonne. Une rue piétonne est une rue piétonne.
Elle ne sera pas piétonne 24h/24, 7j/7, si c’est la question. Ce n’est pas possible.
D’accord, mais si vous parlez juste des jours de marché, là aussi, ce n’est pas...
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M. SOUBEN, je viens de vous dire... le samedi, il n’y a pas de marché sur Pierre et Marie Curie.
On rajoute un marché le samedi, c’est cela ?
Nous verrons bien. Attendez, nous en sommes au stade... vous me demandez de précisions, nous ne savons pas
encore... attendez, laissez-nous mener une réflexion sur cette partie-là ! Nous savons que nous allons y faire, en façade de
rue, des bâtiments de bonne qualité, pas trop hauts, et que nous allons réintroduire des commerces de bouche au rez-dechaussée. Nous allons, là encore, faire en sorte d’améliorer cette rue, y mettre des petits bancs, des espaces, des places,
un jet d’eau, une fontaine. Après, nous verrons bien, il faut parler aussi avec les commerçants qui ont leur mot à dire sur
la question, et les riverains. Et cela pose la question du détournement de la circulation si on la rend piétonne. Il faut aussi
voir tout cela. Et pourquoi ne pas rendre piétonnier aussi la partie Henri Barbusse qui va de la limite de Drancy, à un
certain moment, certains jours ou à certaines heures, jusqu’à la Poste ? Pourquoi pas ? Nous verrons, nous n’y sommes
pas encore.
Il y a un problème de bus, là.
Oui, c’est pour cela, il y a un problème de circulation.
Qu’il n’y a pas dans la rue Pierre et Marie Curie.
Non, c’est pour cela qu’il faut parler de tout cela, il faut regarder, il faut y réfléchir. Nous n’avons pas toutes les
réponses à ce stade, nous sommes au PADD.
Mais il y a, par exemple, des possibilités comme prolonger le mail Debre Berhan en piéton. C'est une possibilité
que je ne vois pas apparaître, là.
C'est possible aussi. Nous n’y avons pas encore réfléchi.
Qui ferait une ouverture de l’Hôtel de Ville jusqu’à...
Oui, c’est une possibilité. Par contre, nous avons réfléchi à réintroduire des parkings dans ce centre-ville parce
que l’on en a vraiment besoin et notamment sur...
Sous quelle forme ?
Comment, sous quelle forme ?
Parkings en étages, parkings...
Non, en rez-de-chaussée, je ne sais pas comment vous dites, mais là encore, paysager, avec des arbres et de la
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pelouse et avec des lumières, des belles pierres. Nous sommes en train de travailler sur un parking sur les terrains de
l’avenue de la Paix, peu avant le feu de la clinique sur la gauche où il avait été prévu à une époque, avant que le préfet ne
fasse son arrêté, de construire des immeubles. C'est ce que vous aviez prévu dans la précédente mandature.
Puisque la ville est à nouveau propriétaire des terrains, nous avons décidé, avec l’accord des riverains à qui nous
allons proposer un projet de parking en surface, de faire un parking afin que les personnes qui vont faire leurs courses ou
rendre visite à des proches puissent stationner dans ce quartier, ou même pour les gens du quartier parce que ce quartier
est passablement embouteillé et on a du mal à se garer.
L’arc vert que je vois sur le schéma, concrètement, qu'est-ce que ce sera ? Je n’ai pas bien compris.
Nous allons considérablement améliorer, élargir le mail Jacques Decour, donc à l’extrême sud de la ville et vous
avez dû apprécier le fait que l’angle avec l’avenue de Surcouf devienne un square. D’ailleurs nous avons revu un peu le
terre-plein central, il y a des palmiers, des lumières ; les gens et les riverains ont apprécié cette entrée de ville.
Ce n’est pas nouveau, cela.
Sur l’avenue de Surcouf, en arrivant de Bondy.
Ce n’est pas nouveau ! Les palmiers, je les ai vus il y a un moment déjà.
Oui, il y a un mois et demi, deux mois, mais par contre, le square est en cours.
Pour répondre à votre question, on part du mail Jacques Decour à travers...
(Intervention hors micro.)
Nous avons un projet pour améliorer cet espace vert entre les quatre tours, ce terre-plein central que nous allons
améliorer, élargir, rendre plus vert. La continuité se fait sur le square qui est une des belles parties de la ville. Nous
aimerions bien mordre un petit peu sur l’emprise de la SNCF afin de faire une coulée verte qui remonterait jusqu’à la
gare. C'est un projet à 20 ans, on peut avoir quelques ambitions, même si ce n’est pas pour tout de suite.
Nous allons négocier avec la SNCF et Réseau ferré de France pour voir si nous ne pouvons pas mordre un petit
peu sur cette emprise qui à certains endroits ne sert pas à grand-chose, afin de faire une coulée verte et la continuité irait
rattraper, via la gare, le bout du parc qui serait doublé en venant prendre la totalité de la nouvelle Cité des Tilleuls,
rénovée, agrandie, améliorée et re-paysagée.
Entre la gare et le parc, qu’y a-t-il ?
C'est difficile entre la gare et le parc, il y a quelques centaines de mètres, c’est assez court ; par contre, quand je
dis la gare, c’est la gare élargie à Sémard que nous allons aussi retravailler, notamment le terre-plein central, l’espace où
se trouve le parking aujourd'hui, il y aura un parking peut-être en sous-sol.
Tout cela, ce sont des grandes lignes, nous n’allons pas vous dire précisément, au chiffre près... on ne va pas
compter les brins d’herbe non plus à ce stade !
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Une fois que vous aurez embrassé la Cité Vacher, vous êtes pratiquement à l’autre bout de la ville. Vous avez
Descartes, nous espérons aussi couvrir l’autoroute A1, c’est aussi un projet, sur la partie...
Quand on sort jusqu’au parc urbain, je comprends bien. Ensuite, la Cité des Tilleuls, c’est...
Bournonville, les Tilleuls jusqu’à Vacher inclus.
Et après, qu'est-ce que c’est ?
Après, on est quasiment en limite de la ville. Vous avez l’espace vert Descartes de l’autre côté de l’autoroute A1
et vous avez une partie en allant vers le nord, mais on peut considérer que l’on est en limite – on ne va pas jouer sur les
mots – du Blanc-Mesnil et du Bourget, déjà quasiment à cet endroit-là, mais nous avons l’intention également de faire un
mail. Vous aviez prévu d’ailleurs, il y avait un projet de retournement de l’école Rose Blanc, d’en faire un groupe
scolaire. Là aussi, nous avons l’intention de faire un mail arboré qui permettrait d’arriver jusqu’à l’école à pied, de lâcher
la main des enfants sur cet espace-là.
(Intervention hors micro.) La flèche de l’arc vert, je ne vois pas à quoi cela correspond. Là, on est sorti de la Cité
Vacher, on est quasiment à la hauteur du Centre Leclerc.
Oui, mais le Centre Leclerc va être paysagé aussi, enfin, autour du Centre Leclerc ; c’est pareil, c’est vert, c’est
bleu. La flèche est une intention, ce n’est pas au millimètre près.
L’autre flèche droite.
Laquelle ?
(Hors micro.) Celle qui est droite, vers le pôle...
UN INTERVENANT :
C'est la coulée verte.
La coulée départementale ? La coulée verte du parc du Sausset ?
M. DIDIER MIGNOT :
La flèche ondulée est la flèche départementale qui relie Valbon au Sausset, c’est un schéma d’intention qui
existe depuis longtemps : relier les parcs urbains entre eux ou les pistes cyclables.
Je parle de la flèche.
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De quelle flèche parlez-vous ?
(Intervention hors micro inaudible.)
D’accord, je vois. Cela veut dire que le projet est entre la partie Eiffel, ce que l’on appelle aujourd'hui les
entrepôts Bardini, le petit bout d’Air Liquide de ce côté de l’avenue Charles Floquet, Octogone, en face, il y a également
le terrain HP qui se libère puisque HP se...
Il s’en va, il se restructure et il n’y a pas de sens à garder cette entité-là pour des stockages de données
essentiellement, donc, ils vont stocker ailleurs et sur cette partie-là, qui est proche des pavillons puisque de l’autre côté
d’Aristide Briand, ce sont des pavillons, je serais assez fan de faire une résidence pavillonnaire qui s’intégrerait bien.
Pour rejoindre cette partie au sud de Charles Floquet, la partie au nord de Charles Floquet, la partie HP et derrière les
Tilleuls, via – nous sommes dans votre quartier d’ailleurs – Alizard, on peut rejoindre la partie verte des Tilleuls et
j’imagine bien une sente entre le terrain HP et une sente arborée, verte qui irait rejoindre le bord du Leclerc, aujourd'hui
Entrepôt Créa, qui relierait la partie Bardini, la nouvelle partie, ce nouveau quartier Eiffel.
Cela a un sens de prolonger un petit peu la flèche verte pour aller chercher au-delà des Tilleuls en passant par
Alizard, de permettre de relier le bout des Tilleuls à la partie Bardini. C'était cela le sens de la flèche.
M. DIDIER MIGNOT :
Un petit commentaire parce que le débat me fait réagir. Les liaisons piétonnes à créer, j’entends bien le schéma
d’intention. Justement, dans les intentions, nous avions évoqué à l’époque, pour relier la gare – c’était un sujet compliqué
parce que cela touchait au tissu pavillonnaire – ce sont les sentes piétonnes qui existent d’ores et déjà aujourd'hui et qui
traversent les rues Gorki, Giraud, Kahn, etc.
Je pense qu’il ne serait pas inutile, si l’on peut amender ce PADD, sans avoir la solution, nous sommes bien
d’accord, tout de même de les inscrire comme un schéma d’intention afin que l’on puisse relier de manière piétonne la
station de métro qui se trouve avenue de la Division Leclerc. C'est quelque chose qui existait, je ne le vois plus ; je n’y
pensais pas, mais c’est vrai que dans les schémas d’intention, je dirais que cela ne mange pas de pain – pardonnez-moi
cette expression – de les réinscrire, ce qui permet tout de même peut-être plus tard, au rythme très long de
l’aménagement urbain parce que sans doute il faut toucher à des pavillons et cela nécessite... je suis bien d’accord sur le
temps long, mais il n’est pas inutile peut-être de les inscrire dans les schémas d’intention dès maintenant. C'est peut-être
un amendement que je formule qui n’est pas...
Dans un schéma à 20 ans. Cela dit, effectivement vous l’avez remarqué, vous n’allez pas aujourd'hui jusqu’au
bout, c'est-à-dire que vous allez de Victor Hugo jusqu’à Joseph Darriet, mais vous n’allez pas au-delà.
Et puis ce n’est pas droit et c’est aujourd'hui un petit peu périlleux comme certains soirs la nuit... enfin, il faut y
regarder de plus près. Nous n’excluons rien, effectivement.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais il ne serait peut-être pas inintéressant de les réinscrire dans le schéma
d’intention en sachant – et nous ne vous ferons pas le procès de cela – que c’est effectivement un sujet très compliqué et
qui de toute façon va être très long à réaliser, mais c’est important, je pense, de les inscrire en schéma d’intention.
Je pense que globalement cela va être très compliqué à gérer au niveau de la circulation, l’arrivée de la gare au
sud du parc urbain, et je l’avais dit dans les discussions préalables à l’époque, j’étais à votre place : on n’a pas de
stationnement.
M. DIDIER MIGNOT :
Il n’en faut pas.
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Vous dites qu’il n’en faut pas. Si, il en faut parce que les gens...
M. DIDIER MIGNOT :
Non.
Mais si ; on a beau mettre des parcs à vélo, vous avez des gens qui n’ont pas envie et même s’ils y vont en bus,
il va falloir multiplier les bus qui à cet endroit-là vont avoir du mal à se croiser. Cela va être compliqué. Il va bien falloir
gérer, mais cela va être compliqué de gérer l’arrivée de la gare à cet endroit-là. Vous verrez.
M. SOUBEN, nous continuons ?
Sur le fait de relier les parcs, nous n’avions pas prévu cela. Là, c’est relié deux par deux. Nous, l’idée était de
relier tous les parcs de la Seine-Saint-Denis, de faire un grand arc vert et nous avions intégré les terrains et les bassins
dont parlait tout à l’heure Didier MIGNOT, qui appartiennent au Conseil Général avec un franchissement de l’autoroute
A1 parce que c’est un lieu à haute valeur pour la biodiversité, ceux dont vous avez parlé sur...
On prévoit le franchissement, M. SOUBEN. Parce que nous l’avons envisagé, nous, au-delà de ce qui était
Auchan, ce qu’est devenu Leclerc Express maintenant, de côté-ci pour relier cette zone à la partie nord de la ville. Vous
ne parlez pas de cela ?
Non, c’est un peu plus loin. Entre l’hôtel Mercure, il y a un accès sur l’autoroute A1 qui relierait cet endroit
arboré avec des plans d’eau, qui pourrait relier les jardins familiaux et le parc urbain de l’autre côté. C'est juste en ligne
droite ; et là, je ne le vois pas dans les franchissements. Il y a des flèches qui prévoient d’améliorer les franchissements,
mais je ne vois pas comment améliorer les franchissements si ce n’est en décorant un peu ou en mettant un peu de
peinture. Tous les franchissements que je vois là existent déjà, les franchissements de l’A1, mais pas seulement, ceux de
l’A3 aussi – c’est un souterrain si je me rappelle bien.
Le franchissement de l’A3, je ne vois pas comment vous faites !
Il y a marqué : améliorer les franchissements. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Clairement, la partie franchissement de l’autoroute A1...
Les trois que je vois là sont les trois ponts, Guynemer...
... complètement au nord. Complètement au nord, il y a un projet de franchissement de l’A1 à la hauteur du
triangle que d’ailleurs nous allons vous proposer de vendre à Vilogia ce soir, la partie Auchan qui est devenue aujourd'hui
Leclerc Express.
Et c’est le seul endroit où il n’y a pas marqué « améliorer le franchissement. » Partout il y a marqué : « améliorer
le franchissement », ce sont des ponts qui existent déjà et le pont qui passe par-dessus l’A1 à la hauteur d’Auchan il n’y a
pas marqué d’« amélioration du franchissement. »
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Nous regarderons, mais l’intention est celle que je viens de vous donner.
D’accord. Ce dont je vous parlais, c’était plus haut encore.
Oui, mais cela ne dépend pas uniquement de la ville du Blanc-Mesnil. Nous avons travaillé sur la partie BlancMesnil. Au moment où nous nous mettons en place, nous ne savons pas si le Conseil Général va changer ou pas, au
moment où nous commençons à rédiger, à réfléchir, nous avons raisonné Blanc-Mesnil, nous n’avons pas raisonné
département.
Là, je ne vous parle que Blanc-Mesnil. La flèche dont je vous parle serait à la hauteur du circuit bleu que nous
voyons dans le haut du schéma, en haut. On part de l’angle du parc urbain vert et on va en biais vers le nord-ouest...
Vous franchissez Descartes.
Non, plus haut. Mais ce ne serait pas un franchissement véhicules, ce serait un franchissement circulation douce.
Mais l’avenue Descartes, il faut la franchir tout de même, il y a de la circulation. Vous êtes bien obligé, du parc
urbain, de franchir l’avenue Descartes à un moment donné.
Oui, et c’est bien Blanc-Mesnilois, nous sommes bien d’accord ?
Oui, mais c’est dangereux.
Et de l’autre côté, là où il est marqué Parinor, je ne vois pas apparaître les jardins familiaux qui me semblent être
un élément important de cet arc vert.
Qui seront préservés, bien sûr.
Cela n’apparaît pas sur le schéma.
Nous allons les rajouter, merci de nous le dire.
M. JAMES JULIE :
(Hors micro.) C'est ce qui est existant, cela n’a pas lieu de figurer là-dessus.
Si nous sommes compris, effectivement, il faut regarder, mais évidemment ces jardins ouvriers vont rester. Bien
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20
sûr. Que dis-tu James ?
M. JAMES JULIE :
Ce sont des projections, tout ce qui est existant n’a pas lieu à figurer dessus.
Par exemple, si l’on prend au nord de ce rectangle vert, il manque des morceaux du parc urbain. Je ne vois pas
sur le schéma le morceau entre la rue Veuve Bouquin, la N2 et le collège Mandela.
M. JAMES JULIE :
Parce qu’il existe.
Il existe pourtant. Nous n’allons pas toucher à l’existant.
Je ne le vois pas dans ce qu’il me semble être l’aménagement paysager, je ne le vois pas ici. Il aurait été bien que
nous ayons tous le même schéma.
Nous allons le résumer. Ce qui est vert actuellement, nous n’y touchons pas. Nous avons parfois été obligés de
supprimer certains arbres malades, mais nous allons les replanter.
Pas que. Je vous ai dit que j’avais des photos à vous fournir.
Laissez-nous le temps, laissez-nous le temps. Nous allons reboiser, non seulement il ne manquera pas d’arbres,
mais vous le verrez, il y en aura beaucoup en plus et nous allons replanter des arbres en bordure de route également.
Replanter, cela veut dire que vous allez en supprimer, M. le Maire, je vous l’ai déjà dit.
(Protestations.)
M. SOUBEN, si nous pouvions accélérer, là, franchement, cela s’appelle pinailler, cela devient désagréable.
Replanter, cela veut dire que vous en enlevez pour replanter.
Nous allons enlever certains qui sont malades, nous allons replanter, nous allons en ajouter d’autres. C'est
comme cela, vous allez y gagner, il y en aura plein, vous allez voir !
Ce n’est pas en nombre le problème. Nous avons une Charte de l’Arbre à Blanc-Mesnil que vous avez voté.
Vous ne m’avez pas dit que le petit square de l’avenue de Surcouf était une bonne idée. Dites-le !
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Si, je vous l’ai dit.
Très bien, merci, voilà un bon point ! Merci, M. SOUBEN.
Quand vous me l’avez fait remarquer, j’ai dit oui.
J’aurais préféré que ce soit spontané, que cela vienne de votre part.
C'est ce que j’ai fait.
Merci, allez-y alors, continuez.
Nous avons une Charte de l’Arbre à Blanc-Mesnil, je souhaiterais qu’on la respecte. Vous avez voté cette charte,
elle a été votée à l’unanimité, il me paraît souhaitable qu’elle soit respectée. Pour le moment, elle ne l’est pas, donc je ne
pinaille pas.
Il faut juger sur la durée. Nous sommes obligés d’enlever certains arbres, parce qu’ils sont malades, M.
SOUBEN, nous sommes bien obligés de le faire...
Ceux qui sont malades, je suis d’accord.
... sinon ils vont contaminer les autres.
J’ai des photos pour vous montrer que certains arbres ont été coupés alors qu’ils n’étaient pas malades.
Je peux continuer ?
Allez-y, oui.
(Réactions dans la salle.)
Pour ceux qui n’ont pas bien compris, relisez la Charte de l’Arbre, vous le verrez, tout est expliqué dedans. Je
veux bien vous la lire ici, mais vous allez dire encore que je...
Non, surtout pas ! On ne va jamais s’en sortir ! Allez-y, continuez.
Je continue. Sur le fait de relier les parcs, on a une flèche qui zigzague vers le haut et une autre horizontale. Que
signifie exactement celle-là ? Les continuités écologiques à grande échelle.
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Laquelle ?
Celle gare de Drancy vers le parc de Sevran.
La société Synthèse a repris des schémas départementaux. Les deux flèches en zigzag ne nous appartiennent pas,
ce sont des schémas départementaux. Où voulez-vous en venir ?
Je vous pose des questions, je découvre un schéma, je vous demande des renseignements dessus.
Vous le faites exprès, je ne sais pas, mais je ne comprends pas où vous voulez en venir.
Je ne peux pas poser de questions ?
Vous pouvez poser des questions, mais posez-nous des questions sensées...
Si vous ne savez pas répondre, dites que vous ne savez pas répondre.
Nous parlons du PLU ! Je vous dis que ce sont des schémas départementaux, les flèches brisées. Ce n’est pas
moi qui les ai inventées. Cela va vers le parc de Sevran et n’a rien à voir avec notre PLU, nous l’avons intégré parce
que...
Concrètement, sur la ville de Blanc-Mesnil, qu'est-ce que cela veut dire ?
On va s’arrêter là.
Pourquoi s’arrêterait-on ?
On va s’arrêter là ! Parce que c’est insupportable !
Je pose une vraie question, M. le Maire. Vous nous présentez un schéma...
Je vous dis que nous avons repris sur ces deux flèches brisées le schéma départemental, nous avons appliqué une
intention départementale. Elle est là, nous l’indiquons.
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Donc je demande au maire du Blanc-Mesnil : qu'est-ce que cela veut dire sur la commune de Blanc-Mesnil ?
Cela ne veut rien dire de plus qu’hier. Qu'est-ce que cela voulait dire hier quand vous étiez maire adjoint à
l’environnement ? Cela veut dire la même chose aujourd'hui. Pas plus, pas moins. C'est tout. Cela ne veut rien dire de
plus.
D’accord. Mais vous ne savez pas répondre à ma question ; dites-le franchement !
Vous ne savez peut-être pas les poser non plus, les questions ! Il faudrait peut-être que nous avancions un peu
parce que là, vous êtes hors sujet. Allez-y, avancez.
Non, je pose des questions toujours sur le...
Sur les grands axes présentant un potentiel de requalification, je les ai bien identifiés : il y avait une zone 30 sur
l’ensemble de la commune de Blanc-Mesnil à part sur ces axes-là. La conservons-nous ?
Oui.
Que signifie, donc : « au profit des modes doux » sur les grands axes ?
Je n’ai pas le document en tête, mais j’imagine que la réponse est que nous allons, chaque fois que cela est
possible, essayer de réduire la vitesse, y compris sur certains grands axes en retravaillant la voirie : en faisant des
resserrements, des chicanes, en habillant les rues. Cela va vous faire plaisir, c’est du vert que nous mettons à chaque fois.
C'est cela : concrètement, qu’est-ce ?
J’ai vu dans le document, mais rapidement, que sur la rue Aristide Briand, par exemple, il était prévu de mettre
des espaces verts, est-ce cela ?
De réduire la vitesse, oui. De la même manière, vous avez des axes où les gens se plaignent, on nous demande
mettre des dos d’âne partout en ville parce que les gens ne respectent pas leurs concitoyens et roulent à fond sur ces axeslà. Donc, nous allons essayer de réduire à chaque fois que c’est possible la vitesse en trouvant des artifices, en
retravaillant...
Si je reprends l’exemple de la rue Aristide Briand, cette rue a la largeur d’une quatre voies et n’est qu’à deux
sens. C'est pour cela essentiellement que les gens roulent vite.
Que voudriez-vous faire, alors ? Que proposez-vous ?
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Par exemple, remettre des espaces verts, des circulations douces sous forme de pistes cyclables, etc. Est-ce cela
qu’il faut entendre dans ce projet ?
Pas nécessairement des pistes cyclables, mais aussi. Pas seulement, il y a d’autres possibilités, nous verrons.
Parce que si c'est réduire la largeur de la voie...
Nous pouvons faire un terre-plein central aussi et mettre des palmiers, mettre des lumières, mettre un peu de
gazon. Il y a différentes possibilités.
D’accord, et cela sera discuté ici, en Conseil Municipal ?
Nous en parlerons, oui, bien sûr, le moment venu. Là, nous sommes au stade des intentions. Nous ne pouvons
pas tout vous préciser, ce sont des intentions. Je parle français ?
Je suis désolé de poser des questions qui parfois vous paraissent un petit peu tatillonnes, mais si nous avions un
espace pour les poser, je les poserais à un autre moment. Vous ne nous laissez que l’espace du Conseil Municipal, cela ne
me dérange pas de les poser ici, mais il ne faut pas me le reprocher.
Puis-je continuer ?
Allez-y, libérez-vous ! Allez-y !
Mme LEMARCHAND ?
Soulagez-vous de vos questions.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
C'est orchestré, chaque Conseil Municipal est maintenant comme cela ; cela suffit.
C'est-à-dire ?
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Cela veut dire qu’à chaque fois vous avez des longueurs, des longueurs et des longueurs.
M. ALAIN RAMOS :
S’il y avait des commissions municipales, cela irait beaucoup mieux. Si des commissions municipales se
réunissaient, ce type de question arriverait en commission municipale.
MME PATRICIA BOUR :
M. RAMOS, vous avez brillé par votre absence aux commissions. J’ai vérifié moi-même que tout le monde
avait été convoqué en temps et en heure.
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(Interventions inaudibles.)
Par ailleurs, sur le sujet du PLU, il y a déjà eu une réunion publique à laquelle l’opposition n’a pas participé,
donc ne venez pas vous plaindre.
Allez-y, M. SOUBEN, parce que nous avons encore deux sujets à traiter.
M. DIDIER MIGNOT :
À ce propos, il serait bien d’avoir des invitations spécifiques. C'est vrai que la réunion a été annoncée dans le
journal, j’en conviens, mais c’est bien que les élus municipaux puissent être invités à ce type de réunion publique ès
qualité.
(commentaires dans la salle.)
M. DIDIER MIGNOT :
Vous étiez invité.
DANS LA SALLE :
Non.
M. SOUBEN, allons-y. Nous terminons et passons au sujet suivant ensuite.
Page 22 (Hors micro) [...] j’ai eu peu peur quand vous nous dites que vous allez couper la surface du parcours là,
j’ai un peu peur, quand je trouve des choses comme cela à la page 22. Qu'est-ce que cela veut dire exactement ?
Répétez-moi cela, page 22 ?
Le centre technique municipal, il me semble qu’il aurait été bien, si on peut le déplacer dans une zone
industrielle, de le remplacer par 2,5 ha d’espace naturel.
Il est prévu de déplacer le centre technique municipal et de ramener à cet endroit également le parc sur la ville.
Oui, M. SOUBEN, je vous le confirme. C'est ce que nous allons faire. Évidemment.
« Le projet prévoit de consommer environ 2,5 ha d’espace naturel. »
M. DIDIER MIGNOT :
On peut comprendre, M. MEIGNEN. Puisque nous sommes là pour cela, la formulation, la phrase est ambigüe
puisqu’il est dit...
Que comprenez-vous alors ?
M. DIDIER MIGNOT :
On peut comprendre : « Le projet prévoit de consommer environ 2,5 ha... », consommer, on ne sait pas trop ce
que cela veut dire.
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Comme c’est exprimé ?
M. DIDIER MIGNOT :
Attendez ! D’autant plus...
On écrit l’inverse (inaudible) !
M. DIDIER MIGNOT :
Attendez, ce n’est pas de la mauvaise foi, j’essaie de vous dire pourquoi cela peut être mal compris puisque la
phrase suivante dit « qui seront très largement compensés. » À partir du moment où l’on compense quelque chose, c'est
qu’il a disparu ! Cette phrase est ambigüe. J’entends bien votre intention, mais cette phrase est ambigüe, et sur un
document de cette nature, il est mieux de lever les ambigüités.
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Elles sont levées, je vous dis que nous allons améliorer considérablement la quantité d’espaces verts sur la ville,
la quantité d’arbres, c'est écrit quasiment à toutes les pages. On peut aussi interpréter, mais écoutez ce que nous vous
disons, c'est plus simple.
J’écoute et je lis en même temps, M. le Maire. Ici, à la page 22, soyons clairs, c’est l’agrandissement du parc
urbain de 2,5 ha ?
Oui.
Ce n’est pas ce qui est marqué, je suis désolé. Relisez la phrase, vous verrez, ce n’est pas ce qui est marqué.
Donc, là, vous êtes rassuré. Le point suivant et ensuite nous passons...
Donc, une correction sera-t-elle apportée à ce paragraphe ?
Nous allons regarder. Il y en a encore quelques-unes ?
J’en ai quelques-unes encore, mais...
Pas trop, tout de même !
... comme c’est un peu dans le désordre, je ne les retrouve pas.
Pas trop ! Nous allons nous lasser !
Sur l’Agenda 21, dans un PADD, il me paraît important de faire apparaître l’Agenda 21. C'est une question, M.
le Maire.
C'est comme cela.
Cela veut dire que l’Agenda 21 n’existe plus, qu’il est supprimé.
Bien sûr, il n’y a plus rien, et on ne fait plus de vert non plus ! M. SOUBEN, cela devient lassant. Vraiment. Je
ne sais pas où vous voulez en venir, mais soit...
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Je vous pose des questions, j’attends des réponses !
M. SOUBEN, soit nous parlons sérieusement, nous...
Je parle sérieusement ! Dites-moi en quoi je ne suis pas sérieux.
En étant honnête intellectuellement, en n’essayant pas d’interpréter les choses.
Dites que je suis malhonnête, cela ira plus vite !
J’ai dit intellectuellement malhonnête sur certains points et sur certaines interprétations que vous faites. Je vous
dis : nous allons vers plus d’espaces verts, cela devrait vous réjouir. Ne regardez pas par le petit bout de votre lorgnette !
Alors, écrivez-le.
Appréciez ! Goûtez le plaisir d’avoir de la verdure ! Vous êtes l’un des représentants d’Écologie Les Verts, vous
devriez vous satisfaire que la nouvelle municipalité fasse ce que vous n’avez pas fait vous-mêmes. Accordez-nous tout de
même ce point !
(Applaudissements.)
Si, à la page 22, il est précisé que l’on agrandit le parc urbain, je suis d’accord. Mais ce n’est pas ce qui est écrit,
je suis désolé !
Nous allons l’écrire, nous allons rectifier.
Sur l’Agenda 21, M. le Maire, existe-t-il toujours ou est-il supprimé ?
Il existe toujours ! Quatre personnes y travaillent ! Et il n’existe plus, nous allons le supprimer ? Nous allons
supprimer l’Agenda 21 ?
Je ne sais pas, c’est vous qui répondez à la question, ce n’est pas moi.
Vous me posez la question, je vous dis non.
D’accord.
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Pourquoi le supprimerait-on ?
Parce qu’il n’apparaît pas dans le PADD et que l’Agenda 21...
Ce n’est pas parce qu’il n’apparaît pas que nous allons le supprimer, que me racontez-vous ?
... est un élément important du PADD, donc s’il n’apparaît pas, cela m’inquiète.
Ne vous inquiétez pas ! Nous sommes là !
Page 19, à propos de l’eau potable.
Nous revenons en arrière, là !
(Mouvements dans la salle.)
Allez-y, page 19.
Je veux bien structurer mes interventions, mais il faut me laisser un peu de temps !
Regardez dans votre boîte à lettres !
M. le Maire, j’ai découvert dans ma boîte aux lettres, dimanche, quand je suis rentré de vacances...
Comme tout le monde !
Et si vous m’aviez prévenu, je vous aurais donné une adresse où me l’envoyer ou j’aurais fait suivre mon
courrier, tout simplement, et j’aurais eu le document à lire tranquillement pendant les vacances ; mais vous ne nous avez
pas prévenus qu’il y avait un conseil aujourd'hui.
Faites suivre votre courrier et prévenez-nous quand vous prenez des vacances, comme cela, nous pourrons le
faire la prochaine fois.
Je crois que le plus simple est que vous nous préveniez et nous donniez un calendrier simple des conseils
municipaux.
Nous n’allons pas pinailler, vous avez été prévenu en temps et en heure, nous n’allons pas passer la semaine làdessus. Une dernière question et nous passons à la suite, parce que là, cela devient insupportable.
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30
Donc, à la page 19, là où vous parlez d’eau potable. À propos d’eau potable, je vois que vous avez tenu votre
promesse pour les carafes et j’en suis très heureux ; par contre, j’espère que vous tiendrez l’autre promesse que vous avez
faite à Mme DELMAS, mais je vois qu’en fait, sur l’Agenda 21, nous ne sommes encore une fois pas...
Nous sommes loin du PLU, là, tout de même.
Nous y sommes en plein dedans ! Le PLU dit...
Sur la carafe, nous sommes loin du PLU, tout de même. Je veux bien, vous avez annoncé que vous alliez être un
peu brouillon, mais là, nous sommes tout de même en dehors !
Quand vous trouvez que c’est un peu brouillon, c’est parce que vous ne suivez pas bien. Si vous aviez compris...
(Rires.)
C'est l’ancien prof qui revient !
... ce qu’était un Agenda 21, cela ne vous ferait pas rigoler de supprimer les petites bouteilles d’eau en plastique
qu’il y a sur les tables...
(Protestations dans la salle.)
Sur le PLU, M. SOUBEN, on revient au sujet, cela suffit. Avez-vous encore une question sur le PLU ?
J’en ai plusieurs, oui.
Une dernière parce que nous n’allons pas y passer la nuit !
Vous parlez de l’ambition de réduire l’utilisation des pesticides. Cela avait déjà été fait, l’idée était de
remplacer...
Il n’y avait plus de pesticides, donc ?
De réduire les pesticides, c’était déjà fait.
De réduire, donc on peut encore réduire, on bien d’accord. On parle de réduire.
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31
Non, là vous partez de l’ambition de réduire.
Vous dites que cela a déjà été fait. Il en reste puisque nous allons continuer à réduire. C'est ce que nous voulons
dire. Nous allons progresser.
L’idée, c’est de supprimer totalement les pesticides.
Oui, à l’avenir, mais vous ne l’avez pas fait, laissez-nous un peu de temps pour le faire.
Là, vous avez pour « ambition de réduire. » Cela nous parait...
C'est simplement du réalisme. Nous n’allons pas tout supprimer tout de suite. Nous avons l’ambition de
réduire...
Cela était déjà fait, M. le Maire.
Oui, mais vous n’avez pas continué et n’avez pas éradiqué les pesticides.
Vous avez l’ambition de le faire.
M. SOUBEN, vous n’avez pas éradiqué les pesticides, donc nous sommes bien obligés de les réduire à notre
tour, même si vous l’avez fait un peu avant. C'est cela qu’il faut comprendre.
Alors, la formulation n’est pas...
(Rires.)
Vous avez « l’ambition de réduire ».
M. SOUBEN, si vous le voulez, nous faisons une dictée, mais à un autre endroit, un autre lieu, là, nous sommes
sur le PLU.
Je vous l’ai déjà proposé : s’il y avait des commissions, tout ce qui vous paraît tatillon...
Quand il y aura des commissions, s’il vous plait, venez-y, parce que jusqu’à présent, ce n’est pas toujours le cas.
Je n’ai jamais été invité à une commission.
_____________________________________________________________________________________
32
D’accord. Nous verrons, nous allons le faire.
Faites une commission sur ce secteur-là, par exemple, sur le PADD et je viendrais.
Vous serez moins long, vous le promettez ? Parce que nous n’allons pas passer toutes les soirées de la semaine !
S'il vous plait !
Si nous avons vraiment un lieu où nous pouvons nous exprimer, ce sera moins long en CM, c’est évident.
Je ne suis pas sûr ! Un point sur le PLU et ensuite nous passons vraiment à la suite, parce que là... avez-vous
encore un...
Non, non. J’en ai peut-être d’autres, mais il va falloir que...
Merci à tous. Sur ce point du PADD, il y aura d’autres réunions publiques sur le sujet et nous aurons l’occasion
d’aborder encore et un peu plus en profondeur un certain nombre de sujets dans le cours normal de l’élaboration du PLU.
M. DIDIER MIGNOT :
Une question : sur le calendrier d’adoption, que prévoyez-vous ?
Vote en décembre, je crois le 2 décembre ; l’adoption du PLU, ou pas, le 22 décembre, de mémoire.
_____________________________________________________________________________________
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS :
M. MIGNOT, Maire,
MM. SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT,
M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO (à partir de 18h55),
Mmes BOUSEKKINE, TANSERI, Adjoints au Maire,
MM. FERDINAND, BROUILLARD, FEURTET, BOISSEL, CAGNON,
Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE, Mmes MILOT,
EL HASNAOUI, HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 19h),
Mme NOTARIANNI, MM. RAMOS, BOUMEDJANE, Mme VALIAME (à partir de
19h20), Conseillers Municipaux.
EXCUSES :
M. VADILLO, Adjoint au Maire, proc. à M. BROUILLARD,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à M. BRAMY,
Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC,
M. FOURNET, Conseiller Municipal (sans procuration),
M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES,
Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à Mme BOUVIER,
Mme ALEXANDRE, Conseillère Municipale, proc. à Mme LANGLOIS,
M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE,
M. CAVALLARI, Conseiller Municipal, proc. à M. MEIGNEN.
ABSENTS :
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale,
Mme HAMA, Conseillère Municipale,
M. MONANY, Conseiller Municipal.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination
d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BROUILLARD, ayant obtenu l’unanimité des
suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
_______________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2012
2
M. LE MAIRE, M. DIDIER MIGNOT :
Le quorum est atteint, je vous propose d’ouvrir cette dernière séance du Conseil Municipal de
l’année 2012.
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en
application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ; M. Claude
BROUILLARD ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2012
Y a-t-il des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 novembre 2012.
DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vous avez à vos places les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
N°
DATE
OBJET
280
02.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour l'achat de coffrets de
solidarité et de ballotins de chocolats pour la population retraitée
de la Ville au titre de l'exercice 2012.
281
06.11.12
Régie de recettes du Centre Médico-Social Lamaze. Aménagement
en régie prolongée de recettes.
_______________________________________________________________________________________
3
282
06.11.12
Régie de recettes du Centre Médico-Social
Aménagement en régie prolongée de recettes.
Rouquès.
283
06.11.12
Convention de mise à disposition d'un logement à titre précaire et
révocable au groupe scolaire Paul Langevin.
284
06.11.12
révocable au groupe scolaire Jules Ferry.
285
06.11.12
révocable au groupe scolaire Paul Langevin.
286
08.11.12
Organisation de l'Université Citoyenne du Blanc-Mesnil - Saison
2012/2013.
287
13.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour l'acquisition de matériels
informatiques.
288
14.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour les locations d'autocars
nécessaires au fonctionnement des différents services de la Ville, de
la Caisse des écoles et du C.C.A.S.
289
15.11.12
Marché passé en procédure adaptée concernant l'acquisition de
matériels et mobiliers médicaux pour les différents services de
santé de la Ville.
290
15.11.12
Marché passé en procédure adaptée concernant les assurances de la
commune. Année 2013.
291
15.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour la fourniture et mise en
place d'une patinoire extérieure temporaire.
292
19.11.12
Régie d'avances "Frais de mission des élus". Modifications
fonctionnelles.
_______________________________________________________________________________________
4
293
20.11.12
Conventions de mise à disposition de logements à titre précaire et
révocable à Madame Marion LAGOURDE, Messieurs Frédéric
SOURD et Baptiste GABELLE.
294
20.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour l'acquisition de matériels
de restauration et de mobiliers en inox.
328
23.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour la fourniture de matériel
électrique. Année 2013.
329
26.11.12
révocable à Madame Nassima YANGUI au groupe scolaire Jean
Macé.
330
28.11.12
Conventions de mise à disposition de logements à titre précaire et
révocable aux enseignants de la ville du Blanc-Mesnil. Année
2013.
331
28.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour l'entretien des chaudières
et des accumulateurs d'eau chaude. Année 2013.
332
28.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour les installations
téléphoniques dans les bâtiments communaux, entretien, astreinte
et travaux. Année 2013.
333
28.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour le désherbage de la voirie
communale. Années 2013/2014.
334
28.11.12
Marché passé en procédure adaptée pour la fourniture de matériel
de métallerie. Année 2013.
335
03.12.11
Création d'une régie de recettes temporaire pour la patinoire
destinée à l'encaissement des locations de patins et droits d'accès.
336
03.12.12
révocable à Madame France BRAUD au groupe scolaire Paul
Langevin.
_______________________________________________________________________________________
5
337
03.12.12
révocable à Madame Ambre LENOIR au groupe scolaire Jean
Macé
338
04.12.12
Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de fournitures
pédagogiques nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux
d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux.
339
05.12.12
Marché passé en procédure adaptée concernant l'acquisition de
fournitures et petits matériels d'hygiène jetables à destination des
services municipaux hors soins corporels petite enfance pour la
Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action
Sociale.
340
05.12.12
Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de pains et viennoiseries
frais pour assurer les besoins de la Ville, la Caisse des Ecoles et le
Centre Communal d'Action Sociale.
341
05.12.12
Marché passé en procédure adaptée concernant les installations
d'alarme
incendie,
anti-intrusion,
contrôle
d'accès
et
vidéoprotection. Année 2013.
342
05.12.12
Marché passé en procédure adaptée concernant la fourniture de
matériel de chauffage et de plomberie - Année 2013.
Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais vous passer le bonjour et le salut amical et
fraternel de nos amis de Debré-Berhan. Le Maire de Debré-Berhan s’est rendu la semaine dernière
dans notre Ville, où il a séjourné quelques jours avec une délégation de deux autres personnes,
notamment un représentant de la région nord Choa. Sans entrer dans le détail, notre coopération se
porte bien et évolue bien. Voilà ce que je voulais vous dire en vous renouvelant le salut de nos amis
éthiopiens.
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6
BUDGET VILLE – OUVERTURES DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – AVANCES DE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2013
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
C’est une explication de vote, M. le Maire. Nous ne participerons pas au vote concernant les
points d’attribution d’avances sur les subventions par anticipation. C’est une position récurrente de
notre part. Il nous semble que cela s’amplifie d’année en année. Aujourd’hui, il nous est demandé de
voter pas moins de 5,8 millions d’euros en avance, qui représentent à peu près 5 % du futur budget
primitif, et sur le fonctionnement cela fait pratiquement 10 %. On nous fait voter régulièrement des
décisions modificatives et tout cela rend le débat sur le budget primitif pour le moins curieux. On le
modifie avant et on le modifie après, ce qui ne donne pas une vision très claire du débat que nous
pourrions avoir au mois de mars 2013. Je n’en dirai pas plus ; c’est une position habituelle de notre
part, nous souhaitons une nouvelle manière d’élaborer notre budget. Nous souhaiterions que le compte
administratif soit voté avant le primitif. Nous le répétons depuis le début de ce mandat. Nous espérons
que nous serons un jour écoutés, voire entendus. Merci.
Merci. M. MEIGNEN.
M. THIERRY MEIGNEN :
Une remarque différente ; nous voterons ce budget avec une restriction. Habituellement nous
votons les budgets aux sportifs mais nous ne votons pas le budget à la Bourse du Travail. Vous nous
obligez, en bloquant cela en un seul vote, à voter du même coup le budget à la Bourse du Travail, d’où
notre restriction, mais nous voterons ce mémoire.
D’accord, vous votez le mémoire mais vous n’êtes pas d’accord avec la subvention à la Bourse
du Travail.
Je rappelle simplement, M. RAMOS, que nous sommes dans le cadre de la loi, c’est une
manière de préparation budgétaire ; nous ne sommes pas en accord sur ce sujet mais cela n’a rien de
tragique, évidemment. Il faut bien continuer, pour le public, faire en sorte que les avances budgétaires
permettent tout simplement la continuité du service public, notamment pour que la vie associative se
poursuive durant ces trois premiers mois de l’année.
_______________________________________________________________________________________
7
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (le groupe « Le Blanc-Mesnil
c’est vous, Le Blanc-Mesnil pour vous » ne prenant pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire à procéder aux versements d’avance de subventions de
fonctionnement listées et à intervenir aux éventuels dispositifs conventionnels y afférents.
BUDGET VILLE – OUVERTURES DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE
INVESTISSEMENT – EXERCICE 2013
– SECTION
Y a-t-il des questions ? Non.
AUTORISE M. le Maire à procéder aux ouvertures de crédits dans les limites prévisionnelles
avant le vote du budget 2013.
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
BUDGETAIRE – EXERCICE 2013
– OUVERTURES DE CREDITS PAR ANTICIPATION
avant le vote du budget primitif 2013 de l’Assainissement.
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – OUVERTURES DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE –
EXERCICE 2013
_______________________________________________________________________________________
8
avant le vote du budget 2013 du service de l’Eau.
ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION
POUR LE FORUM – EXERCICE 2013
Sans que M. le Maire, MM. BRAMY, BOISSEL et FEURTET ne prennent part au vote,
ATTRIBUE une avance de subvention par anticipation budgétaire au titre de l’exercice 2012
de 600 000 € à l’association Pour le Forum,
APPROUVE la convention afférente,
AUTORISE M. le Maire à y intervenir,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2013, nature, fonction et
destination correspondantes.
MAISON DES TILLEULS – EXERCICE 2013
Sans que MM. BRAMY, SERRANO, Mme MILOT et M. FOURNET ne prennent part au
vote,
de 167 342 €, à l’association Maison des Tilleuls,
_______________________________________________________________________________________
9
APPROUVE les conventions afférentes au titre de la subvention de fonctionnement et de la
MOUS,
IMPUTE la dépense au Budget de l’exercice 2013, nature, fonction et destination
correspondantes.
MAISON POUR TOUS JEAN JAURES – EXERCICE 2013
Sans que Mmes BOUVIER, ALEXANDRE, DELMAS et M. LE POLLOTEC ne prennent
part au vote,
ATTRIBUE une avance de subvention de fonctionnement par anticipation budgétaire au titre
de l’exercice 2013 de 133 316 € à l’association Maison Pour Tous Jean Jaurès,
APPROUVE la convention afférente au titre de la subvention de fonctionnement,
correspondantes.
MAISON POUR TOUS CHEMIN NOTRE-DAME – EXERCICE 2013
Sans que Mmes EL HASNAOUI, IGHIL, MM. BROUILLARD et BOISSEL,
de 140 922 €, à l’association Maison Pour Tous Chemin Notre-Dame,
_______________________________________________________________________________________
10
APPROUVE les conventions afférentes au titre de la subvention de fonctionnement et de la
MOUS,
correspondantes.
BLANC-MESNIL DEVELOPPEMENT – EXERCICE 2013
Sans que MM. SERRANO, FERDINAND, BRAMY, CAGNON et Mme EL HASNAOUI,
APPROUVE l’octroi à l’association Blanc-Mesnil Développement d’une ouverture de crédits
par anticipation budgétaire de 100 000 euros ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente ;
correspondantes.
DU C.A.S.C. – EXERCICE 2013
Une remarque : cette subvention ne serait pas amenée à être votée s’il n’y avait pas de
Bourse du Travail dans ce pays.
de 90 000 €, à l’association du C.A.S.C.,
APPROUVE la convention afférente comme prévue par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001
pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante,
_______________________________________________________________________________________
11
IMPUTE le montant de la dépense au budget concerné, nature, fonction et destination
correspondantes.
BLANC-MESNIL SPORT GYMNASTIQUE – EXERCICE 2013
de 51 810 € à l’association B.M.S. Gymnastique,
AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention qui permettra le versement de
cette subvention,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction,
BLANC-MESNIL SPORT FOOTBALL – EXERCICE 2013
de 63 000 € à l’association B.M.S. Football,
cette subvention,
_______________________________________________________________________________________
12
BLANC-MESNIL SPORT BASKET – EXERCICE 2013
de 24 745 € à l’association B.M.S. Basket,
cette subvention,
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS « LES TIGRES DU
DESERT », « 4ILES DE L’ESPOIR » ET « S4ND TRAIL » DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AU
4 L TROPHY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € aux associations «les Tigres du Désert»,
«4iles de l’Espoir» et «S4nd TraiL», soit un montant total de 1 500 €uros ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
Merci pour eux ; nous leur souhaitons un bon voyage.
_______________________________________________________________________________________
13
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AUX FINS DE RECRUTEMENT DE SON PERSONNEL
POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « LE BOURGET GRAND PARIS »
J’ai quelques mots à vous dire à ce sujet. Ce mémoire concerne la Société Publique Locale que
nous avons mise en place avec les Villes du Bourget, de Drancy, de Dugny, et la Communauté
d’agglomérations du Bourget. Ce n’est pas un sujet nouveau, donc je ne m’y attarderai pas longtemps.
Ce mémoire est une opération blanche financièrement, c’est un travail fait pour le compte de la S.P.L.
et cela ne coûte évidemment rien à la Ville puisque ce sera déduit de notre participation à cette même
S.P.L.
Tout simplement, mes collègues maires de Drancy, du Bourget et de Dugny ont trouvé qu’il
était plus efficace de passer par notre DRH. Je les remercie de cette marque de confiance et je félicite
notre DRH qui a donc la responsabilité de passer des annonces pour recruter des salariés de cette
S.P.L.
Comme vous le savez, la S.P.L. a pour objet de poursuivre les études dans le cadre du Contrat
de Développement Territorial et les études urbaines liées à l’arrivée du métro.
Vous savez peut-être (la nouvelle est tombée hier) que nous venons de changer de préfet
de région, M. CANEPA a été démis de ses fonctions hier – non pas par sanction, c’est la valse normale
des affectations préfectorales. Il est remplacé par M. DAUBIGNY.
Nous devions avoir une réunion de travail sur cette question du Contrat de développement
territorial demain matin, avec le préfet de région ; on peut le comprendre, elle a été reportée à une date
ultérieure.
Je note que dans la lettre de mission du préfet de région nouvellement nommé il y a
deux éléments importants, qui nous concernent directement :
-
L’organisation territoriale de l’Ile-de-France et plus particulièrement de la zone dense, donc de
la petite couronne, suite aux préconisations de Paris Métropole ;
-
Le dossier du métro du Grand Paris.
Je dirai simplement sur l’organisation territoriale que nous ne sommes pas encore aujourd’hui
tenus par la loi de rentrer dans une intercommunalité ; nous verrons ce que donnera la future loi sur la
réforme territoriale. Cela étant, je redis que je suis toujours favorable et je porte toujours le projet
d’une intercommunalité reliant les villes de Drancy, Le Bourget, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Sevran,
Tremblay, Villepinte, Aulnay. Je vais évidemment laisser le nouveau préfet de région arriver, mais je
lui reporterai à nouveau cette proposition.
Sur la question du Grand Paris, puisque cela a fait l’actualité de ces derniers jours, et sur le
rapport Auzannet, ce n’est qu’un rapport et il faut le prendre comme tel ; la ministre et le
gouvernement vont arbitrer, la date limite étant le 15 février. Les maires, en tout cas de la ligne rouge,
se sont prononcés unanimement contre les préconisations de ce rapport. J’ai eu l’occasion de le faire
avec mes collègues ou leurs représentants d’Aulnay-sous-Bois, Livry-Gargan, Sevran, Montfermeil,
Le Mesnil-Amelot, Aulnay-sous-Bois, lors d’une conférence de presse la semaine dernière, parce que
l’on est dans une situation de report, de délai supplémentaire, notamment pour la ligne rouge, qui est la
ligne Grand Parc Est de la Seine-Saint Denis, et surtout aussi pour le report à 2030 de la ligne Le
Mesnil-Amelot – Pleyel.
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14
Je crois qu’il n’est pas aujourd’hui acceptable de reporter davantage ce projet tant attendu par
les populations de nos territoires. Nous verrons bien ce que va dire la ministre. Un point positif est que
nos deux gares restent actées dans le rapport Auzannet et il est très important, quelles que soient les
dispositions techniques de branchement, notamment de la gare du Bourget Aéroport - Blanc-Mesnil,
que nos deux gares soient préservées, y compris dans le rapport Auzannet, et devraient donc faire
l’objet de leur confirmation, ce dont je ne doute pas puisqu’elles sont inscrites dans la loi.
Voilà ce je souhaitais vous dire, un peu en marge de ce mémoire, mais pour donner aussi
quelques éléments d’information sur ces deux questions importantes.
Revenons au mémoire. Il y a une petite erreur sur la somme, ce n’est pas 15 000 € mais
21 000 €. C’est simplement un devis supérieur à l’estimé, qui nous est parvenu après la rédaction. Je
redis que c’est une opération blanche financière pour la Ville, puisque c’est simplement une avance
pour faire démarrer les recrutements de la S.P.L. C’est nous qui avions passé les recrutements.
AUTORISE l’engagement, pour le compte de la Société Publique Locale en cours de
formation, d’une dépense d’un montant de 21 000 euros au titre de la publication d’annonces
pour le recrutement de trois postes au sein de la Société Publique Locale « Le Bourget Grand
Paris » ;
destination afférentes.
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE LA VILLE ET
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (E.P.F.I.F.)
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière entre la Ville et l’E.P.F.I.F ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant, la convention ainsi que tous documents s’y
rapportant ;
destination correspondantes ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
Nous continuons, dans le cadre de tous ces grands projets urbains, de solliciter l’E.P.F.I.F. pour
nous aider à porter le foncier et à répondre aux objectifs d’aménagement de notre territoire.
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15
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
(P.A.D.D.) DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Il ne s’agit pas d’un vote, mais d’un débat.
Juste pour information, y compris pour le public, le P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de
Développement Durable) est un document d’orientation, qui est important, c’est un élément central du
Plan Local d’Urbanisme, un élément réglementaire de notre P.L.U. Il est donc dans la procédure
réglementaire de le soumettre à un débat. Nous n’arrêtons rien ce soir, vous avez le calendrier de la
procédure, elle va se dérouler tout au long de l’année 2013, mais il est peut-être intéressant qu’au
Conseil Municipal nous puissions échanger dans un premier temps sur ces enjeux d’orientation de
l’Aménagement de notre Territoire et de notre Plan Local d’Urbanisme, dans le cadre des objectifs
d’un P.A.D.D.
Tout cela, ce sont des éléments de débats oraux que nous avons aujourd’hui, qui seront
intégrés dans la réflexion pour une rédaction finale de notre P.L.U. et de notre P.A.D.D.
Nous aurons des réunions publiques sur ce sujet, nous poursuivrons le débat public sur ces
questions. Bien sûr, l’enquête publique sera menée également. Si vous le souhaitez, je suis preneur de
toute contribution, y compris écrite, sur ce document d’orientation que nous intégrerons au fur et à
mesure de l’évolution de notre révision du P.L.U.
Nous pouvons dès maintenant engager un débat, c’est l’objet de ce mémoire, en sachant que
des enjeux importants sont posés – ils ont fait l’actualité dans cette ville ces derniers jours.
Y a-t-il des questions, des débats ? M. MEIGNEN.
J’aurai trois remarques à faire. Déjà, j’aurais aimé (je me tourne vers l’Administration) avoir
une copie couleur pour une meilleure lisibilité. Dans certains cas, entre le gris foncé et le gris clair,
c’est un peu difficile.
On peut vous l’envoyer par support numérique.
Fondamentalement, nous n’avons pas une grande opposition sur ce qui est proposé, c’est
plutôt logique de densifier autour de la gare ; les grands axes, P.V.C. au Sud, Floquet, l’axe jusqu’au
Bourget. Je n’ai pas de souci là-dessus.
En revanche, nous serons vigilants car nous avons un gros sujet d’inquiétude dans la zone
pavillonnaire, où des personnes nous disent : « J’étais bien tranquille dans mon pavillon et je me
retrouve en face (ou à côté) avec quatre étages ». Je crois qu’il faut être vraiment vigilant parce que ce
n’est pas possible, or le document tel qu’il est transmis laisse apparaître que dans certains cas on a
tendance à mordre un peu au-delà de ces axes prioritaires, et à mon sens un peu trop, sur la zone
pavillonnaire. Je pense notamment (si j’ai bien vu les couleurs) à la zone qui se trouve face à Pierre
Sémard, au carré pavillonnaire (les rues coupées par l’autoroute A3).
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16
On va un peu loin et notre souhait est que l’on reste plus concentré sur les grands axes. Quitte
à densifier, autant rester sur ces grands axes et toucher le moins possible le pavillonnaire.
Je peux essayer d’amener quelques éléments sur le sujet. Vous évoquez plus le Plan de zonage,
M. MEIGNEN, qui est un autre volet du P.L.U., qui fera l’objet évidemment de débats et de
discussions aussi lors de ce Conseil Municipal, et encore une fois, l’objet de réunions publiques.
Sur la philosophie générale : vous avez bien identifié le fait que nous cherchons à densifier les
grands axes ; cela participe d’une stratégie urbaine, maintenant admise partout : il faut densifier la
Ville, refaire de la ville sur la ville, pour éviter l’étalement urbain. C’est donc dans des logiques de
Développement durable, je crois aujourd’hui admises et partagées par tous.
La question du pavillonnaire est une vraie question, surtout qu’elle participe de l’identité de
notre Ville. Nous sommes tout à fait préoccupés par cette question, au point que nous allons proposer
d’affaiblir les possibilités de construction dans la zone pavillonnaire. Aujourd’hui nous pouvons
monter, je crois, jusqu’à 11 ou 12 mètres au faîtage (je peux me tromper), nous allons baisser la
hauteur possible dans le tissu pavillonnaire, au cœur de la zone pavillonnaire. Nous sommes encore
dans le cadre du débat, dans la discussion ; mais nous allons densifier en effet le long des axes et la
gare Sémard – là, nous ne serons peut-être pas en accord mais cela fait partie du débat, et il va se
poursuivre – mais quelle que soit la ville, la gare est un élément de densification.
Nous en sommes là aujourd’hui dans la philosophie un peu générale du propos. Nous sommes
là un peu hors du P.A.D.D., plus dans le Plan de zonage. Encore une fois, le débat est ouvert et nous
aurons l’occasion d’en rediscuter.
Voilà pour la philosophie générale sur laquelle nous travaillons : préservation du tissu
pavillonnaire, densification de la Ville avec une production de logements supplémentaires,
densification autour des grands axes, et mixité fonctionnelle des zonages de là où c’est possible. Par
exemple, la Zone de la Molette, puisque nous recherchons la mixité fonctionnelle avec une priorité,
pour ce qui me concerne, au développement économique : il faut d’abord mettre des emplois, avant de
mettre du logement – je le dis souvent ainsi lors des réunions publiques, y compris dans le cadre du
Contrat de Développement Territorial avec mes collègues des villes voisines.
Donc, nous allons continuer l’effort de logement, y compris de logement social. Ce sont des
éléments importants parce que c’est un fort besoin exprimé dans la métropole francilienne. Nous
souhaitons prioriser le développement économique et l’implantation d’entreprises dans cette Zone de
la Molette mais nous aurons aussi du logement (il y a déjà des commerces) et bien sûr des
équipements publics qui vont avec, et des éléments de verdure qui devront apparaître dans cette zone.
C’est un exemple, parce que là on reconstruit de la ville sur des friches. Il est plus difficile de travailler
la mixité fonctionnelle dans d’autres endroits de la ville, mais il faut bien mesurer aussi que les
documents de ce type (le P.L.U. est un document opposable) façonnent la ville dans les 10, 15, 20,
25 ans. Il ne s’agit pas de changements brutaux et radicaux, du jour au lendemain, dans
l’aménagement de notre territoire.
Voici quelques éléments d’appréciation. M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Ce sera une contribution, ce sera un peu long. J’écris systématiquement mes interventions,
donc je vous prie de bien vouloir m’excuser par avance.
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17
Comme je vous l’ai dit, vous pouvez si vous le souhaitez nous faire parvenir des contributions
écrites ; mais nous allons vous écouter avec plaisir, M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Merci, M. le Maire.
Ce débat arrive dans une séquence politique importante concernant l’avenir des collectivités
territoriales ; la nouvelle loi sur la décentralisation, la question de l'égalité territoriale et en ce qui nous
concerne plus spécifiquement, le Grand Paris, Paris Métropole.
A l'évidence, nous devons aborder ce débat en intégrant totalement dans nos approches
l'intercommunalité et donc la question de la création d'une communauté d'agglomération devant aller
de Drancy à Montfermeil. Dans les bouleversements en cours, économiques, sociaux, écologiques,
urbains et culturels, il y a urgence à construire pour notre Ville une communauté urbaine forte d'au
moins 400 000 habitants, dont la colonne vertébrale ne peut être que le Grand Réseau Express du
Grand Paris. Cette proposition conjugue l'histoire (ancienne Seine-et-Oise) avec la construction d'un
avenir durable.
Nous partageons tous, ici, la nécessité de protéger les terres agricoles, dans notre région et sur
l'ensemble du territoire national, mais nous devons en mesurer les conséquences. Notre pays continue
d'avoir une démographie positive qui se développe par les deux bouts, un taux de natalité supérieur à
la moyenne européenne et une espérance de vie qui s'accroît, même si elle connaît une légère
régression. Donc, pour accueillir tout le monde et avoir une position écologique responsable, nous ne
pouvons pas évacuer la question de la densification des zones déjà denses. Cela a pour conséquence de
ralentir, voir de stopper, l'urbanisation horizontale, urbanisation qui accroît les temps de transport, le
développement de l'utilisation de la voiture individuelle, et l'aggravation des conditions de vie et de
travail.
Aujourd'hui notre Ville compte 52 000 habitants, dans le cadre de l'E.P.A. Plaine de France,
notre Ville souhaite contribuer à la construction d'environ 4,5 % de logements, décidés par cet
établissement public, soit à peu près 1 180 logements. Ce qui, au terme de ce programme, augmentera
le niveau de notre population, entre 4 100 et 4 700 habitants, ce qui fait pratiquement 1 000 enfants
supplémentaires. Il faut donc dans nos projets prendre en compte cette évolution, pour trouver le
foncier, pour construire les établissements scolaires, les crèches. Il nous semble donc important que
nous puissions avoir un débat sur le poids démographique qui nous apparaît acceptable, pour prendre
les décisions qui nous permettront de maîtriser le devenir de notre Ville.
Cela ne veut pas dire que nous refusons cette évolution, bien au contraire, mais nous exigeons
de la contrôler et de la maîtriser. C'est la raison qui nous permet d'affirmer que la construction d'une
communauté d'agglomération est une obligation, car si nous souhaitons une évolution maîtrisée de nos
territoires, pour nous, elle ne peut se faire que sur un territoire plus vaste. Nous souhaitons un
développement équilibré, et dans ce cadre nous suggérons par exemple que la délivrance des permis de
construire soit une responsabilité transférée à la communauté d'agglomération.
Dans un an, nous serons dans l'enquête d'utilité publique du P.L.U. Il serait de bonne politique
que les propositions à venir soient accompagnées d'une projection en termes de niveau de population.
Cela nous permet de faire le lien avec le concept de ville intense accompagnant de nouvelles
centralités, qui apparaît comme le choix du multipolaire, qui est un changement par rapport aux choix
antérieurs sur la priorité au cœur de ville, malgré l'affirmation d'afficher l'image du Blanc-Mesnil au
travers de son cœur de ville.
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Il nous paraît cohérent de s'appuyer sur la dynamique que ne manqueront pas d'entretenir les
stations du réseau du Grand Paris. Nous regrettons que pour une raison de forme, le vœu que nous
avions proposé pour réaffirmer l'unanimité de notre Conseil sur cette question, n'ait pas été mis à
l'ordre du jour. Dans ce cadre, il nous apparaît nécessaire que ce choix du multipolaire fasse dans les
secteurs concernés l'objet d'un travail de concertation innovant et de très forte intensité.
Par ailleurs, si dans le secteur de la Molette la perspective d'une maîtrise du foncier nous paraît
assurée, il nous paraît urgent de regarder avec précision la situation des autres pôles.
Nous ne pouvons pas non plus ici passer sous silence le devenir de la gare de triage qui va du
Bourget au Pont des Sables au Blanc-Mesnil, d'autant que cette question a été abordée dans les débats
du Contrat Territorial de Développement du Bourget. Il serait utile que nous connaissions la position
de notre commune et celle des villes de Drancy et du Bourget. Il nous semble qu'il y a au moins quatre
scénarios possibles : 1- rien ne change, 2- les terrains devenus disponibles sont dévolus à la
construction massive de logements, 3- on construit un vaste espace consacré au développement
économique, 4- un mixte des deux précédents. Des informations précises sur cet espace immense
seraient les bienvenues, afin que nous puissions avoir un débat sérieux et argumenté, d'autant que
l'Etat propose que des délaissés de terrains lui appartenant soient utilisés à la construction de
logements.
Bien entendu, la question du développement économique et de l'emploi est centrale. Pour
notre part, nous continuons de penser que le Centre commercial Plein Air a détruit et continuera de
détruire plus d'emplois qu'il n’a prétendu en créer. Il a réduit à néant la dynamisation du centre-ville. Il
démontre que la proposition des centres multipolaires est une question qui ne pourra pas se traiter dans
le secret des rencontres entre technocrates, promoteurs immobiliers et élus.
Pour notre part, nous souhaitions la construction d'espaces comparables à celui du Carré des
Aviateurs, outil efficace pour accueillir les PME, dont nous avons tant besoin pour relancer le
développement industriel de notre pays. Les financiers de toutes espèces, pour séduire les élus et leur
vendre m'importe quel projet, accompagnent leurs propositions de créations d'emplois ; dans la
situation de crise, ils n'ont pas d'obligation de résultat. Vous indiquez dans votre mémoire votre
volonté de vous inscrire dans une dynamique du projet de territoire de la chaussée aéroportuaire. Pour
intervenir, nous avons étudié un document de l'Etablissement Public Plaine de France sur le
développement des territoires, nous avons analysé plus particulièrement l'expertise quantitative et
qualitative des 25 sites prévus pour ce développement et leur impact en matière d'emploi. Ce
document date de mai 2012. Nous avons constaté avec regret qu'aucun des 25 sites n’est implanté sur
notre territoire.
o Le projet n° 21 concerne Garonor, il prévoit la création de 247 emplois, qui d'ailleurs n'auront
que pour effet le retour aux 2 500 emplois sur ce site.
o Le projet n° 23 prévoit l'accroissement du trafic aérien sur la plate-forme du Bourget, il devrait
créer 17 emplois directs et 17 emplois indirects sur un ensemble qui compte aujourd'hui
2 600 emplois directs et 2 347 emplois indirects.
o Le projet n° 24, baptisé Aigle, a entre autres projets le transfert d'Eurocopter qui devrait
permettre l'arrivée de 1 095 emplois.
o Le projet n° 25, le quartier d’affaires du Bourget, devrait permettre l’arrivée de 1 890 emplois,
et le développement de la ZAC du Commandant Rolland 3500 emplois.
Bien entendu, l'éventualité de ces créations potentielles d'emplois, dont nous savons par
expérience qu'elles sont toujours inférieures aux prévisions, auront, nous n'en doutons pas, des
retombées positives pour notre population. Mais nous ne pouvons que regretter qu'aucun des
25 projets ne s'implante sur notre commune. Les retombées économiques seront pour nos voisins et
nous aurons à gérer les retombées sociales. Ce n'est pas notre conception de l'égalité des territoires.
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Cela nous conduit à demander un bilan précis sur le nombre d'emplois effectivement implantés
sur notre commune, une prévision précise de la création d'emplois et dans ce cadre, l'obligation de
revisiter les projets qui vont de l'A1 au secteur Notre Dame, sur la façade de la N17.
Sur la question de l'attractivité, nous affirmons ici qu'en la matière, faire le choix d'accepter en
entrée de ville, au cœur d'une zone dense, une usine de méthanisation, n'est pas le meilleur choix.
Nous serions bien avisés de nous conduire comme l’ensemble de nos collègues de la communauté
d'agglomération d'Est Ensemble qui viennent de donner un avis négatif à l'implantation d'une telle
usine à Romainville. Malheureusement, le refus du Syctom de tenir compte de ce choix, c'est-à-dire de
tenir compte de la volonté exprimée par les élus territoriaux concernés, souligne que nous ne pourrons
pas et ne pourrons plus faire confiance à un organisme qui bafoue l'expression des élus de Bobigny,
Noisy-le-Sec, Bondy, Romainville, Pantin, Montreuil, Les Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, et
qui privilégie les intérêts financiers à la santé, à la sécurité publique et aux traitements écologiques des
déchets.
Oui, l'usine que l'on propose tellement gentiment au Blanc-Mesnil n'est pas identique, mais
comme nous la confirmé M. le Préfet de Seine-Saint-Denis, c’est un établissement classé, donc un
établissement potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité publique.
Nous récusons par avance l'argument qui ferait de nous des Nimby, qui nous est
systématiquement servi par les financiers et les technocrates, alors qu'ils refusent, eux,
systématiquement, de voir ce type d'équipement sous leurs fenêtres ou près des établissements
scolaires de leurs enfants. Nous devons nous méfier des faux amis qui prétendent ainsi lutter contre
l'enfouissement des déchets et qui, dans le même temps, préparent l'enfouissement de déchets
radioactifs à Claye-Souilly. Voilà pourquoi nous souhaitons sur ce dossier un débat équitable, c'est
d'ailleurs aussi la demande du Conseil de Ville et de Voisinage qui s'est réuni salle Pierre Sémard.
Nous demandons que l'ensemble des Blanc-Mesnilois puisse s'exprimer par un référendum d'initiative
locale sur ce dossier.
Pour conclure et pour nous résumer, nous souhaitons des réponses précises sur :
•
L'intercommunalité, les contours de la communauté d'agglomération ;
•
Le niveau démographique vers lequel nous allons ;
•
La ville multipolaire, comment le débat va-t-il s'organiser avec les citoyens concernés ?
•
Les perspectives pour notre Ville dans le cadre du contrat de développement territorial ;
•
Les 25 projets portés par l'EPA Plaine de France, dont aucun ne concerne physiquement le
territoire de notre Ville ; quel avenir pour la façade de notre Ville dans le triangle n° 17,
Nationale 2, A1, Pont-Yblon ?
•
L'attractivité et l'image de notre commune : que comptez-vous faire vis-à-vis de l'éventuelle
implantation d'une usine de méthanisation, établissement classé potentiellement dangereux
pour la santé et la sécurité publique ? Et quelle réponse apportez-vous à un référendum
d'initiative locale sur ce dossier ?
•
Sur le P.L.U., quelles mesures réglementaires comptez-vous prendre pour développer
l'utilisation des énergies renouvelables, la protection de la ressource de l'eau ? Quels choix
pour inciter à la récupération et à l'utilisation de l'eau de pluie ?
•
L'accroissement démographique a et aura des conséquences sur le réseau d'assainissement,
pouvons-nous avoir une étude sur l'état actuel du réseau et une évaluation des travaux à
engager pour assurer sa pérennité et son développement et une évaluation financière de
celui-ci ?
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20
Merci.
M. RAMOS, je vais essayer de répondre sur quelques points mais je vais passer la parole à
Anne-Marie DELMAS d’abord. Mais vous comprendrez qu’il va m’être difficile de répondre, même
au « résumé » - c’est plus qu’un résumé. Je répondrai sur un certain nombre de points. En tout cas, je
vais donner mon avis.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Ce débat d’orientation dans la cadre de la révision du P.L.U. est pour nous l’occasion de
préciser à toutes et tous les trois grands principes d'évolution que nous souhaitons.
Le premier principe est une évolution non-violente, dans la douceur, sans changements
brutaux, en densifiant aux franges des zones déjà denses, en agrandissant légèrement certaines zones,
en augmentant légèrement quelques hauteurs. Nous souhaitons que le profil de la Ville évolue
lentement, à son rythme, de façon à ne pas générer de ruptures d'échelles trop brutales dans la même
zone, de façon à ce que la population, dans son ensemble, puisse s'approprier le changement. Nous ne
voulons pas que les zones pavillonnaires se trouvent « enfermées » derrière des immeubles. Notre
souhait est de protéger les formes d'urbanisme particulières qui font l'histoire de notre Ville ; je pense
aux villas dans le sud, au square Louis Kotas. De même, les maisons remarquables doivent être
protégées, je pense notamment aux maisons castors ou à la maison de l'ancien maire Édouard Renault.
Ce patrimoine va au-delà des propriétés privées, il appartient à tous et doit pouvoir être transmis à la
prochaine génération, pour le moins.
Le deuxième principe concerne la place accordée aux déplacements. Pour cela, il faut créer les
réserves foncières nécessaires pour élargir les voiries. Elargir les voiries ne veut pas dire élargir la
bande roulante, mais signifie permettre le passage des voitures, certes, mais aussi des pistes cyclables
et surtout des trottoirs plus larges permettant les déplacements des personnes à mobilité réduite, des
poussettes, le croisement des piétons rapides et des piétons plus lents. Ces déplacements, pour être
agréables et devenir promenades en ville, doivent pouvoir se faire à l'ombre d'arbres. L'élargissement
des voiries est aussi indispensable lorsque les voies peuvent être bordées d'immeubles hauts ; dans le
cas contraire, une sensation d'étouffement donnerait une perception d'insécurité. En conséquence, la
définition de la hauteur des bâtiments est nécessairement corrélée à la largeur de la voie qu'il borde.
Les procédures de définition des largeurs de voirie étant dissociées du P.L.U., nous devons nous
protéger contre nous-mêmes. C'est pourquoi nous préférons surseoir de quelques années à la
densification dans certaines zones, tant que la réalisation des emprises foncières réservées ne sera pas
opérationnelle. C'est le cas, entre autres, dans la partie nord-est de l'avenue Henri Barbusse.
Le troisième principe concerne l’amélioration de la qualité de vie pour tous. La densification
doit passer par construire de la ville sur la Ville, y compris pour les équipements publics et
commerciaux. La surface au sol utilisée par la voiture en stationnement, doit diminuer. Pour cela, il y a
nécessité de les empiler de préférence en sous-sol. L'augmentation de la population induite par la
densification exige une augmentation des espaces verts, sous trois formes :
-
L'augmentation du nombre d'alignements ;
-
La création d'espaces verts de proximité ;
-
Le maintien des engagements antérieurs sur la superficie du parc et l'intégration du CTM à
celui-ci.
En sus de l'augmentation des espaces verts indispensables à une population plus nombreuse,
nous souhaitons que les espaces verts, déjà présents dans bon nombre de cités, puissent être protégés et
qu'ils ne puissent devenir des parkings, comme nous l'avons déjà vu.
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Nous souhaitons également un parc autour de la ferme du petit Groslay, ce qui donnerait du
cachet à l'entrée de ville en venant de Drancy. Ce nouvel espace vert contribuera, en sus du parc
Jacques Duclos, à l'amélioration de la qualité de l'air de notre Ville.
Le P.L.U. indique la vision à moyen et long terme que nous avons de la ville. Dans sa version
actuelle le P.L.U. a 5 ans et deux modifications sont intervenues. C'est pourquoi, nous portons à la fois
une ambition claire pour le futur et une prudence sur la rapidité des évolutions. Bien sûr, les stations de
métro du Grand Paris modifieront la donne. Pour nous, ces échéances sont lointaines, trop lointaines...
Juste un petit rappel : les premières informations concernant le RER B+ datent de 2005, ce projet est
moins ambitieux que celui du grand Paris. Or, on annonçait une mise en service fin 2010, puis
printemps 2012, puis automne 2012 et aujourd'hui ce serait novembre 2013. Cette expérience nous
incite à attendre pour voir. Nous aurons le temps de faire de nouvelles modifications du P.L.U.
L'accélération de la vie économique, sociale et environnementale, modifiera bien des paramètres qui
pourraient rendre nos décisions d'aujourd'hui néfastes à la population de demain.
En prenant en compte les déplacements, avec comme objectif une amélioration de la qualité de
vie pour tous, une méthode : l'évolution non-violente, nous continuerons, M. le Maire, à construire
avec vous cette cohérence globale qui fera l'identité et la qualité de vie au Blanc-Mesnil demain.
Merci, Anne-Marie, pour cette riche contribution. Yann LE POLLOTEC.
M. YANN LE POLLOTEC :
M. le Maire, d’abord quelques remarques sur le P.L.U. Je crois que véritablement le mot qui
peut qualifier le document que nous avons là est « équilibre ». Equilibre entre activités économiques,
logements, espaces verts, espaces publics, équipements publics ; équilibre aussi sur le type de
logements, que ce soit du logement social, de l’accession à la propriété, de la copropriété, ou la zone
pavillonnaire. Je pense, et nous sommes tous d’accord autour de cette table, que cet équilibre et cette
zone pavillonnaire font véritablement partie de la richesse de notre Ville.
Par contre, j’ai des inquiétudes, en particulier sur les équipements publics ; non pas sur le fait
de faire des équipements publics, au contraire, d’autant plus que nous avons de nouveaux besoins. Les
besoins scolaires ont été évoqués mais il y aura aussi les besoins liés à l’évolution démographique de
notre pays, au vieillissement (c’est une bonne chose que l’on vive plus vieux mais cela demande aussi
de nouveaux services publics), à la transition écologique (ma collègue en a parlé), autour des
nouvelles technologies qui vont encore plus se développer. Tout cela implique de la dépense publique,
donc aussi de donner les moyens aux collectivités. Là-dessus, vu l’air du temps et la manière dont on
traite la dépense publique à l’heure actuelle dans les grands médias de ce pays, et dans un certain
nombre de formations politiques, cela va impliquer que nous nous battions euro par euro pour avoir les
moyens des équipements publics nécessaires, parce que sans ces équipements publics multipolaires ou
centrés, la densification intelligente que nous voulons ne sera pas possible. Je pense qu’il faut aller
jusqu’au bout de ce combat, qu’il faut absolument les équipements publics nécessaires et les nouveaux
services publics nécessaires.
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Deux petites remarques. Concernant Eurocopter : ce ne sont pas des créations d’emplois, mais
un déplacement de l’usine d’Eurocopter à La Courneuve, qui vient de Dugny ; c’est donc un
déplacement. Espérons qu’il n’y aura pas de pertes. Je ferai une remarque avec une grande inquiétude,
sur l’évolution de l’actionnariat d’EADS : nous sommes dans une phase de dénationalisation puisque
l’Etat va passer de 15 à 12 % de participation, alors que la Banque Publique Allemande (l’équivalent
de la Caisse des Dépôts et Consignations) rentre au capital d’EADS à hauteur de 12 %. Cela posera
sans doute de gros problèmes quant à la souveraineté de notre pays sur cette industrie stratégique.
Nous devrons être extrêmement vigilants sur ce dossier.
Je pense que des collègues l’aborderont, mais concernant la question d’Ecopôle, qu’il ne faut
pas réduire à la question de la méthanisation, nous n’avons absolument pas peur d’un débat très
sérieux, mais très vigoureux là-dessus, et avec tous les éléments autour de cet équipement. Il ne faut
pas jouer sur les peurs. Il faut qu’il y ait véritablement un débat public, démocratique et rigoureux. Les
usines de méthanisation ont fait partie du Grenelle de l’Environnement, elles ne sont pas classées
Seveso, on raconte beaucoup de choses sur les explosions des usines, etc., mais je pense qu’il faudrait
aller jusqu’au bout du dossier. Je n’en dis pas plus parce que d’autres collègues vont probablement
s’exprimer sur cette question-là.
Je vous remercie, M. le Maire.
Merci, Yann. Plusieurs choses, mais non pas pour répondre à tout, encore une fois ; sur
quelques sujets évoqués par les uns et les autres.
D’abord, la gare de triage et le fret. Vous évoquez quatre possibilités. Je me bats avec
beaucoup de vigueur sur la préservation du Centre de triage du Bourget, et également, parce que cela
n’est pas sans influence sur le développement du territoire, sur la ligne qui aujourd’hui relie cette gare
de triage aux usines PSA. C’est important, parce que si la fermeture de l’usine PSA arrive – je
continue à me battre contre – cela risque de condamner cette ligne et d’obérer l’avenir en matière de
fret.
J’ai rencontré les patrons de Garonor qui disent régulièrement : « Si la SNCF arrêtait sa
politique au train et remettaient une politique au wagon, on pourrait mettre les camions arrivant
d’Europe du Nord sur les rails à Garonor et leur faire traverser la France pour aller vers l’Europe du
Sud, sur les rails ». C’est le ferroutage, qui est une très bonne mesure. Les patrons de Garonor y sont
prêts, mais eux ont trois wagons par semaine et non pas un train par jour comme PSA. Si la SNCF
revient sur cette logique de la politique au wagon, il y a de l’avenir pour le fret.
Ma position dans tous les débats, notamment dans les négociations du Contrat de
Développement Territorial, et partout où l’on parle d’aménagement du territoire, est : même si PSA
devait fermer, conservons cette ligne parce qu’elle pourra servir, et n’obérons pas l’avenir, parce
qu’une fois cette ligne fermée, on aura beaucoup de mal à la rouvrir.
M. ALAIN RAMOS :
J’ai posé des questions.
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Mais oui, M. RAMOS, c’est un vrai sujet, vous faites bien, nous sommes dans le cadre du
P.A.D.D. donc posons ces questions. Nous sommes dans un débat, je suis ouvert aux remarques des
uns et des autres sur : comment on aménage notre territoire, et sur ce qu’il faut préserver.
Cette question du fret est déterminante, essentielle du point de vue du Développement durable
et pour l’avenir de ce secteur (au sens large). C’est un élément important, donc je me méfie de tout ce
qui peut de manière plus ou moins sournoise ou détournée, remettre en cause le bien-fondé de cette
gare de triage du Bourget. C’est une première chose que je souhaitais dire sur cette question, sans être
trop long.
Ensuite, vous l’avez évoqué comme cela M. RAMOS : aucun projet sur notre commune, du
point de vue développement économique.
M. ALAIN RAMOS :
Ce n’est pas ce que j’ai dit.
Ce n’est pas grave, vous disiez qu’il n’y avait pas, dans les zones 24, 25, 26… Vous avez parlé
d’un document, l'EPA Plaine de France… Je ne vous réponds pas du tout dans un rapport polémique.
M. ALAIN RAMOS :
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.
D’accord. Vous aviez évoqué le fait qu’il n’y ait aucun projet sur la carte de l’EPA, sur notre
commune. Soyons précis, vous avez raison, il faut être rigoureux sur tous les sujets, y compris sur la
méthanisation – je vais y revenir.
Aucun projet sur notre commune : je fais aussi très attention, mais là nous avons des points de
vigilance, je le dis à chaque fois à nos voisins, l’aménagement de cette partie de notre territoire (je
parle notamment du pôle métropolitain du Bourget)… Il ne faudrait pas que ce pôle métropolitain
reproduise les inégalités territoriales qui se sont structurées autour de la métropole francilienne. En
bref, le développement économique et les richesses à l’ouest, et les dépenses sociales et les logements
à l’est ; c’est ce qui se passe aujourd’hui dans la métropole francilienne, globalement, et il ne faudrait
pas que ce soit la même chose, avec le développement économique à l’ouest de l’aéroport et la
production de logements uniquement à l’est de l’aéroport, c'est-à-dire chez nous.
Nous sommes pour un développement équilibré de ce territoire, c’est pourquoi j’évoquais tout
à l’heure la priorité du développement économique de la Zone de la Molette. Des entreprises
commencent à être intéressées ; c’est une très bonne chose qu’Eurocopter vienne, y compris avec
Innovation Works, amener son centre de Recherche & Développement sur le territoire de l’aéroport du
Bourget et sur le tarmac de l’aéroport. On peut convenir qu’une entreprise comme Eurocopter, pour se
développer, ait besoin du tarmac, en tout cas c’est ce que disent les industriels : être à proximité directe
du tarmac de l’aéroport, dont acte ; mais cela va aussi générer un développement du pôle aéronautique
au sens large du terme.
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Des entreprises commencent à être intéressées et disent : « A proximité immédiate de
l’aéroport vous avez la Zone de la Molette, le développement et votre territoire nous intéressent ».
C’est pourquoi, je freine. Je suis favorable à la construction et à la production de logements, mais je
veille à ce qu’elles soient équilibrées sur l’ensemble du pôle métropolitain du Bourget. Voilà ma
posture, et les discours que je tiens dans les réunions, y compris avec le préfet de région et mes
collègues des villes alentour. Cela me semble important.
Je ne reviens pas sur l’intercommunalité, je répète depuis des années le projet qui est le nôtre :
la chaussée aéroportuaire, les deux parcs d’exposition (Villepinte, Le Bourget), les deux autoroutes, les
deux aéroports, etc. Ces éléments apparaissent aujourd’hui pertinents à l’ensemble des maires
concernés par ce projet que je rencontre. Après, nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur la manière
d’y parvenir, notamment dans la temporalité. Nous en discutons mais tout le monde se dit qu’à long
terme on viendra à ce type de construction de communauté d’agglomération.
Concernant les transports, je crois qu’il y a deux choses sur le métro qui va arriver. Il ne faut
pas opposer l’immédiateté au temps plus long. L’urgence extrême est le RER B. Vous êtes sans doute
au courant de la plainte que j’ai déposée. C’est un sujet. Je mesure à l’ampleur des témoignages qui
me parviennent l’état de la situation ; j’en avais déjà connaissance mais je crois que cela dépasse tous
les records. Les nombreux journalistes qui m’ont interviewé ces derniers jours, à qui je montre ces
témoignages, sont assez stupéfaits par leur ampleur. Il y a donc cette urgence-là. Il y a aussi l’arrivée
du métro, certes lointaine, mais je ne perds pas l’espoir que les objectifs soient tenus, car il y a d’abord
le respect de la parole donnée, donc la mise en service d’un certain nombre de tronçons en 2018/2020.
Il faut continuer – c’est le message que je vais porter avec mes collègues maires des autres
villes à Cécile DUFLOT quand nous la verrons. Elle a d’ailleurs pris une position sur la ligne rouge
qui me semble tout à fait intéressante. La ministre de l’Egalité des territoires dit qu’il faut préserver ce
Grand Arc Est de la Seine-Saint-Denis ; je trouve cette posture intéressante. Nous continuerons avec
mes collègues maires à développer cette question et à porter le fer sur cette exigence-là. Mais, il faut
bien aussi mesurer (parce que c’est un élément de réponse) que les études de la S.G.P. montrent
aujourd’hui que la mise en place du service du Grand Paris Express réduirait de 30 % le trafic sur le
réseau du RER B, ce qui soulagerait cette ligne qui est passablement surchargée. C’est un élément
supplémentaire.
La question des équipements publics, Yann, effectivement : dans le contexte d’aujourd’hui –
c’est aussi un des éléments de vigilance extrême sur la production de logements – je dis à l’Etat :
« Dans le cadre du Contrat de Développement Territorial il va falloir négocier dur là-dessus ;
logements, d’accord, mais construisez-moi les écoles ! Et les équipements sportifs, ou en tout cas
donnez-moi les moyens. Aujourd’hui, on est loin du compte mais c’est un élément de vigilance
extrême sur le sujet.
Le dernier point, la méthanisation : je vois bien ce qui se produit, ce qui s’écrit dans la Ville.
D’abord, il faut revenir sur le fond, tout de même. Concernant Ecopôle – il ne s’agit pas que de la
méthanisation mais d’abord d’une synergie unique en Europe entre deux syndicats très importants,
reconnus au niveau européen et mondial en termes d’assainissement et de traitement des ordures
ménagères – il s’agit de répondre aux objectifs du Grenelle II de l’Environnement. C’est un élément
important, limiter l’enfouissement et l’incinération de nos déchets. Je crois que tout le monde partage
cet objectif écologique. Il ne faut pas dissocier cela d’une politique de prévention et de réduction de
production de déchets. Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas, donc il faut travailler cette
question. Mais, il y aura toujours des déchets. On a mis en place le tri sélectif, etc., ce sont des
éléments objectifs de prise en compte. Je disais « l’Ecopôle » parce qu’un des éléments d’attractivité
de notre ville (on le voit dans les études urbaines faites par de grands urbanistes), notamment sur la
zone du Coudray, l’arrivée de la gare Parc*, etc.
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C’est cette dimension de Développement durable qui commence à imprégner et à marquer
fortement notre Ville. Par exemple, l’usine du SIAAP et du Syctom à venir, mais aussi la déchetterie,
la ressourcerie, l’installation d’entreprises comme Le Petit Plus, Paprec, le réseau de chaleur, la
géothermie ; tous ces éléments contribuent aussi à l’attractivité de notre Ville. Je ne parle que des
éléments un peu structurants, je n’y mets pas le fleurissement de notre Ville, le parc urbain. Avec ce
projet, nous travaillons au développement écologique de notre commune.
Ensuite, il y a un procédé industriel, la méthanisation. Comme pour tout procédé industriel il
faut avoir un débat transparent, complet, qui ne soit pas tronqué et avec, à partir de questions réelles,
de vraies interrogations. Il ne faut pas distiller la peur et essayer d’impressionner tout le monde, mais
au contraire se servir de ces questionnements pour poser les bonnes questions. Il faut être concret,
précis, poser aux spécialistes les bonnes questions sur ce processus industriel.
Sans rentrer dans le détail, quelques éléments de précision. J’ai lu que cette usine coûtait
65 millions d’euros, c’est vrai mais il faut préciser – sinon c’est presque du mensonge par omission –
que la Ville ne met pas un « fifrelin » dans ce projet. On pourrait laisser penser que cela va coûter
65 millions d’euros à la ville, ce qui est totalement faux.
Sur la question du débat démocratique, on peut sans doute faire mieux et plus, alors nous
allons faire mieux et plus. J’entends bien ; mais il ne faut pas dire non plus que c’est fait en catimini,
parce que depuis 2006 ce débat est public, au Blanc-Mesnil. Il y a eu un Conseil Municipal
supplémentaire en 2007 (Daniel FEURTET était le Maire), où le SIAAP, le Syctom, un certain nombre
d’entre nous ont pris position. Lors des Journées de l’Environnement, chaque année je crois (JeanYves me corrigera), le SIAAP et le Syctom présentent leurs projets, discutent avec les gens.
De nombreux articles ont été publiés dans les journaux municipaux au long de ces cinq ou six
dernières années, sur ce sujet. Il y a sans doute encore d’autres choses… La réunion publique du
3 juillet – vous y étiez, M. RAMOS – a permis à une centaine de personnes de se documenter. Après,
on est d’accord ou pas, mais posons les conditions d’un débat clair, serein, transparent, qui permettra
de prendre les décisions en toute objectivité, et surtout en toute sérénité et en toute transparence. C’est
très important.
Donc, allons-y pour le débat. Je vais reprendre les initiatives publiques, larges, sur cette
question de la méthanisation, puisque cela fait débat. Je souhaite que tout le monde participe à ces
débats, que tout le monde y vienne, et ce sera un élément de la transparence. Cette transparence et
cette démocratie permettront de prendre les meilleures décisions possibles pour la population de notre
ville et pour le développement durable.
Voilà un peu ce que je souhaitais dire sur ce sujet. Encore une fois, ne jouons pas sur la peur,
c’est un sujet sérieux et on ne peut pas raconter n’importe quoi sur des sujets sérieux comme celui-là.
M. MEIGNEN.
Sur la méthanisation, puisque vous faites allusion à « ce qui se produit en Ville », comme j’en
suis le père, autant que je vous réponde. Vous avancez des arguments et j’entends bien les arguments
pour cette usine de méthanisation, il y a eu en effet un peu de communication à différents moments,
mais il se trouve que les Blanc-Mesnilois semblent découvrir ce projet, malgré la communication qui a
été faite. Il est donc important de les informer.
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Or, si j’entends bien les éléments que vous nous apportez, qui plaident en faveur de
l’implantation de cette usine – et on comprend bien qu’il faut trouver une solution à l’enfouissement
des déchets – j’oppose à cela des arguments qui vont à l’encontre et qui ne plaident pas pour la mise
en place de cette usine au Blanc-Mesnil, parce qu’il y a beaucoup d’inconvénients (je les ai énumérés
dans les écrits que vous avez bien voulu citer – je vous en remercie).
Aujourd’hui, les conditions ne sont pas réunies, ne sont pas satisfaisantes, les inquiétudes ne
sont pas levées, donc il est important d’en parler. Dans les conditions actuelles et compte tenu de notre
niveau de connaissance des choses on ne peut pas prendre un certain nombre de risques pour la
population. Sur un sujet aussi sensible, par lequel la population est vraiment concernée, c’est bien beau
de dire que l’on fera des débats : peu de gens y participent, ils ont beaucoup d’autres choses à faire. Il
faudra bien passer par un vote de la population. Ce serait légitime, sur un sujet aussi sensible, que la
population s’exprime.
Informons la population, débattons, mais in fine demandons aux habitants du Blanc-Mesnil de
prendre position sur l’implantation ou non de cette usine au Blanc-Mesnil. Voilà ce que je souhaite. Si
vous ne le souhaitez pas, après tout il y aura un référendum en mars 2014.
M. MEIGNEN, j’entends quelques réactions… Vous n’étiez pas là le 3 juillet, c’est dommage
parce qu’il y a eu un débat intéressant, et il y en a eu d’autres. Certes, on peut toujours faire mieux,
toujours faire plus, je l’ai dit et j’y suis tout à fait favorable et disposé. Après, il faut faire attention à ce
que l’on écrit si l’on veut que le débat soit serein, parce que quand je dis « jouer sur les peurs »…
C’est moi qui vais poser les questions. Quand vous écrivez « gaz toxiques », de quoi parlez-vous,
M. MEIGNEN ?
Des études ont été faites sur d’autres sites où des usines de méthanisation ont été implantées,
les experts nous disent qu’il y a des éléments toxiques. Je ne suis pas un spécialiste, mais des éléments
permettent de dire que l’air respiré autour de ces usines, porté par le vent, est toxique et peut être
nuisible pour les populations environnantes.
C’est intéressant, mais plutôt que de dire cela, on va aller dans le sens du débat : n’écrivez pas
« production de gaz toxiques », parce que des experts disent exactement l’inverse. Il y a des gaz
toxiques… Je suis biochimiste et bactériologiste de formation, donc je sais un peu de quoi je parle,
mais je ne suis pas un scientifique dans le sens où je ne construis pas d’usines de méthanisation. Des
gaz toxiques sont produits par la méthanisation, ils sont dangereux pour les salariés qui y travaillent
car c’est dans l’air confiné qu’ils peuvent l’être. Il y a des choses comme cela mais posons les vraies
questions. Vous parlez de micro-organismes pathogènes ; un micro-organisme, M. MEIGNEN, c’est
un microbe.
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Je n’ai fait que citer les rapports.
Nous n’allons pas rentrer dans un débat d’experts, nous ne sommes experts ni l’un, ni l’autre,
sauf que je sais un peu de quoi je parle professionnellement, tout de même. Cela me permet justement
de poser les bonnes questions au Syctom. Il est écrit dans votre tract « micro-organismes pathogènes »,
il faut faire attention quand on écrit cela. Que va-t-on balancer dans l’air ? La variole ? C’est tout
simplement un digesteur, l’intérieur de nos intestins, et on va trier des bio-déchets.
Et le gaz qui sort de nos intestins.
Je suis d’accord avec vous, il faut mener un débat sérieux, transparent, mais pour ce faire,
plutôt que de distiller la peur, posons les vraies questions et répondons aux enjeux industriels et aux
vraies questions posées sur ce procédé. Il peut peut-être inquiéter, je l’entends, mais répondons aux
questions, et posons-les plutôt que d’asséner des vérités.
Etes-vous d’accord : si les bonnes réponses ne sont pas données, on suspend le projet ?
Un débat transparent doit avoir lieu.
Nous sommes bien d’accord, si l’on n’a pas toutes les bonnes réponses attendues pour la
population, on suspend le projet.
Il n’y a pas de souci, avec la consultation des Blanc-Mesnilois. Mais M. MEIGNEN, venez
aux réunions !
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Oui, ne vous inquiétez pas, nous serons là pour débattre.
C’est important. Après, explosion, incendie, etc., vous voyez…
Mais cela, c’est écrit. Vous avez des écrits, j’en ai d’autres. Des experts se sont prononcés. Des
usines sont déjà construites dans le Sud de la France, en Allemagne, en Suisse, où les gens étaient
plutôt en avance sur ces méthodes-là, ils les ont mises en place avant nous et il y a un retour en arrière
parce que cela ne donne pas satisfaction et l’implantation de ces usines donne lieu à de nombreux
inconvénients. Les Allemands, les Suisses, ont fait le chemin avant nous, ils font le chemin inverse.
Inspirons-nous de ce qui se fait ailleurs, ne commettons pas les mêmes erreurs.
Nous n’allons pas rentrer encore une fois dans un débat d’experts. Je prends l’engagement ici
que le débat public va se poursuivre, parce qu’il existe depuis de nombreuses années dans cette Ville,
sur cette question.
Je ne voudrais pas que l’on perde de vue le fond, qui est un traitement de nos bio-déchets,
après un tri sélectif, ce qui différencie l’usine du Blanc-Mesnil d’autres sites auxquels vous faites
référence. Restons à l’animation d’un débat public, et pour qu’un débat public serein ait lieu, en toute
transparence, il ne faut pas jouer sur les peurs et il faut mettre les citoyens et les citoyennes en capacité
de juger de manière objective.
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
J’entends que ce n’est pas la Ville du Blanc-Mesnil qui va se charger du coût d 65 millions
d’euros, puisque c’est la moitié de son budget annuel, mais qu’on le veuille ou non cela s’appelle soit
« taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères », soit « impôts locaux », donc de toute manière c’est
toujours payé par les finances publiques, c'est-à-dire chacun d’entre nous en fonction de ses capacités.
J’assume toujours ce que j’ai fait ; lorsqu’en 2007 on nous a présenté le débat Ecopôle, je suis
d’un naturel progressiste et j’ai dû donner mon accord sur ce dossier.
Vous avez donné votre accord.
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M. ALAIN RAMOS :
Je l’assume. J’ai donné mon accord, mais on l’avait présenté d’une manière très progressiste,
en disant : « C’est le progrès, on va réduire les déchets, cela va nous faire de la TP et cela va créer des
emplois » ; quel élu, sans se plonger très rapidement dans le dossier, ne serait pas favorable à un tel
projet ?
J’ai commencé à m’intéresser au problème de l’usine de la méthanisation quand j’ai su qu’à
un débat à Romainville deux de nos élus étaient intervenus (le 11 décembre 2011, je crois). Dès lors
que deux élus de ma ville participent à un débat sur un dossier important à Romainville, je commence
à creuser le dossier. Pendant toute une période, j’ai essayé de mener le débat simplement sur la
demande d’information. A partir du moment où un élément nouveau apparaît dans le débat et on nous
demande des informations, et il faut pratiquement attendre six mois pour commencer à avoir un
premier débat le 3 juillet, cela ne peut que susciter la recherche d’informations supplémentaires.
Sur les problèmes techniques, je me suis procuré un document de l’entreprise Veolia, l’un des
soutiens du développement de la méthanisation.
INTERVENTION DE M. JEAN-YVES SOUBEN :
Inaudible (hors micro).
M. ALAIN RAMOS :
Fort probablement. Mais Monsieur, que ce soit Urbaser, Veolia, Vinci, Bouygues, je les mets
tous dans le même sac. Je constate simplement qu’un document de Veolia sur la méthanisation, qu’elle
défend par ailleurs, pose des questions extrêmement précises sur les problèmes possibles d’explosion
dans un site, et de micro-organismes pathogènes dans les sites. Si vous voulez, je vous donne le
document et je le mets à la disposition de l’ensemble des conseillers municipaux.
L’autre problème, M. le Maire, est que les usines de méthanisation produisent (on parle de
biogaz mais on n’est pas très clair) du méthane, et du CO2. Il y a 50 ou 60 % de méthane, et 40 % de
CO2. Je ne suis ni spécialiste, ni professeur de mathématiques, de physique ou de chimie, mais je crois
que le CO2 pose quelques problèmes au niveau de l’effet de serre. Donc, il faut savoir ce que l’on va
faire des 40 % de CO2 que l’on produit.
Il y a d’autres questions : celle sur le H2S (hydrogène sulfuré). Il y a de vrais débats. Quand
on lit les fiches techniques, y compris celles des lobbyistes, on nous indique de quelle manière on peut
évacuer l’odeur de souffre, etc., il y a de nombreuses possibilités, ils parlent de lavage, d’autres
choses, mais en même temps ils précisent les inconvénients. Dans ce qu’indiquent ces gens-là, en
général, le plus efficace est le plus cher. A votre avis, que fera l’entreprise qui va passer le marché avec
le Syctom ? Prendra-t-elle le procédé le plus cher et le plus efficace ? Ou fera-t-elle comme Urbaser :
prendre des engagements sans les tenir ?
Toutes ces questions sont importantes. Je ne suis pas ici pour faire peur, mais pour dire que le
débat doit être posé. J’ai interrogé cinq candidats aux élections législatives. L’une m’a répondu : « Je
ne dirai pas ce que j’en pense », Mme BUFFET ne m’a pas répondu, M. MEIGNEN m’a répondu,
M. FOURNET m’a répondu, et Mme AMZAL m’a répondu. Sur les quatre qui m’ont répondu, trois
m’ont dit qu’ils n’étaient pas favorables au développement et qu’il fallait se poser des questions. Cela
montre bien que le débat doit être porté, et pas simplement comme cela.
Faire un référendum d’initiative locale est le seul moyen de donner des informations précises
des pour et des contre pour que l’ensemble de la population puisse choisir en tout état de cause.
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M. BRAMY.
M. HERVÉ BRAMY :
Je me permets de m’immiscer dans ce débat. Je voudrais rassurer les membres de la majorité,
M. le Maire. Je vous invite tous à écouter France Inter demain, il y a une « journée sur les peurs », cela
devrait nous aider à surmonter la fin du monde, car je pense que nous devons être sérieux sur ce
dossier comme sur d’autres.
Nous défendrons évidemment le projet de l’Ecopôle. Personne ne remet en cause la nécessité
de l’assainissement et de faire des usines pour l’assainissement – je ne l’ai pas entendu. Or au niveau
de l’assainissement on gère exactement les mêmes problèmes : production de méthane, de biogaz que
l’on intègre dans les réseaux du gaz naturel, et vous imaginez bien qu’en matière d’assainissement il y
a également de l’hydrogène sulfuré.
Je vous l’ai déjà dit, M. RAMOS, je vous invite à venir visiter nos grandes usines du SIAAP à
Colombes, y compris à l’intérieur, vous vous rendrez compte que techniquement, technologiquement,
nous maîtrisons tous ces aspects-là. Je vous invite à venir le constater par vous-même ; on est
confronté aux mêmes problèmes.
M. ALAIN RAMOS :
On ira à Saint-Barthélémy d’Anjou.
M. HERVE BRAMY :
Mais si vous voulez.
M. ALAIN RAMOS :
Ou à Montpellier.
M. HERVE BRAMY :
Je sais qu’il peut y avoir des dossiers qui ne fonctionnent pas bien – comme des usines
d’assainissement, y compris en région parisienne, ne fonctionnent pas très bien. Aujourd’hui, nous
avons les réponses, nous ne les avions pas il y a 15 ou 20 ans. A Valenton, cela coûterait des millions
d’euros pour permettre le confinement de l’ensemble de l’assainissement des eaux de nos concitoyens
de la région parisienne. Donc, le problème existe. Ce que je vous dis, c’est qu’on est capable de le
faire, donc voulez-vous bien vous ouvrir à cette possibilité-là aussi ?
Le méthane est 100 fois plus nocif que le carbone pour l’atmosphère, M. RAMOS. Or on
continue à enfouir nos ordures ménagères à Claye-Souilly dans des centres de déchets, desquels le
méthane s’échappe joyeusement dans l’atmosphère. On est en train d’étudier des récupérateurs de
méthane pour les centres d’enfouissement; ce n’est pas au point et on ne sait pas combien cela
coûtera.
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M. ALAIN RAMOS :
A Claye-Souilly, une association se bat à juste raison contre l’enfouissement, et nous la
soutenons. Comme par hasard, elle soutient aussi le combat contre la méthanisation !
M. RAMOS, nous allons laisser finir M. BRAMY, si vous êtes d’accord.
M. HERVE BRAMY :
Je les soutiens aussi, parce que je trouve que ce n’est pas normal que les ordures de la SeineSaint-Denis continuent à être enfouies à Claye-Souilly ; mais maintenant il faut apporter des réponses,
parce que plus personne ne veut d’incinération. Nous avons 18 usines d’incinération en région
parisienne, cela n’ira pas au-delà, personne n’en veut plus. D’ailleurs, on en est venu à la
méthanisation parce qu’on a refusé l’incinération. Je vous rappelle qu’une usine était prévue à
Tremblay-en-France, elle a été refusée et d’un point de vue du calcul de la capacité à absorber, pour
les ordures ménagères on a estimé qu’il y avait suffisamment d’usines. Quand on incinère aujourd’hui,
pensez-vous que cela ne rejette rien ? Si, mais on maîtrise.
M. ALAIN RAMOS :
Je vous fais remarquer que je me prononce toujours contre l’incinération et contre
l’enfouissement.
M. HERVE BRAMY :
Oui, mais que faisons-nous de nos ordures ? C’est facile de dire « il ne faut pas » !
M. ALAIN RAMOS :
Mais vous refusez un certain nombre d’idées, par exemple de la Fédération Nationale France
Nature, sur le tri…
M. RAMOS, Hervé BRAMY va terminer, puis je passerai la parole à Jean-Yves SOUBEN.
M. HERVE BRAMY :
Il faut vraiment avoir le débat, l’approfondir, et donner des éléments à nos concitoyens. Le
CO2 n’est rien à côté du méthane, et je sais qu’aujourd’hui on est capable de récupérer le méthane et
de le remettre dans les réseaux ; je suis pour cette solution-là. Donc, proposez autre chose. Pour moi,
le danger du réchauffement climatique est prioritaire sur tout le reste.
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Les Etats ne prennent toujours pas de décisions. Si on ne les pousse pas énergiquement, je
crains que vos petits-enfants soient demain dans une situation de vie très compliquée. Nous ne
connaîtrons peut-être pas cela, mais nos petits-enfants, c’est sûr. C’est très scientifique, parce que le
G.I.E.C.qui nous donne toutes ces informations, c’est un millier de scientifiques qui ne produisent des
informations que par consensus et par des croisements de connaissances, donc je leur fais plutôt
confiance, mais il faut être ouvert à leurs écrits.
Je voudrais donner deux autres informations.
Premièrement, concernant le choix de l’entreprise, je ne connais aucun service public qui
fabrique sa propre usine, forcément on fera appel à une entreprise privée, pour monter l’entreprise. On
ne demande pas aux fonctionnaires de devenir des maçons, des techniciens des tuyaux, etc.
Deuxièmement, si vous êtes aussi au courant que cela du sujet, vous savez que l’on est dans
une deuxième procédure puisque le prix qui était proposé par les entreprises dépassait l’estimation
envisagée. C’est pourquoi on a pris du retard, parce qu’il faudra bien faire le lien…
M. ALAIN RAMOS :
Deux fois il y a eu du retard.
M. HERVE BRAMY :
Peut-être, donc cela veut dire que l’on a des gens sérieux, parce que vous mettez en cause le
sérieux des gens du Syctom.
M. ALAIN RAMOS :
Non, je ne le mets pas en cause.
M. RAMOS, nous allons laisser finir Hervé BRAMY, s’il vous plaît.
M. HERVE BRAMY :
Je suis plutôt satisfait que nous ayons des élus très rigoureux et exigeants en la matière.
De toute façon, c’est la règle et c’est plutôt rassurant. Je vous rappelle que l’usine d’assainissement au
Blanc-Mesnil, c’est 120 millions d’euros, en comparaison, et que nos usines d’assainissement vont
coûter de plus en plus cher et que dans vos factures d’eau l’assainissement ne va pas cesser
d’augmenter car on consomme de moins en moins d’eau et il y a de moins en moins d’argent, et les
normes sont toujours plus élevées. La facture d’eau va donc augmenter par l’assainissement et non pas
par l’eau potable. Vous pouvez le vérifier.
Une dernière information : le bureau du Syctom a voté à l’unanimité moins quatre abstentions
la poursuite du projet, en prenant en compte l’ensemble des remarques, pour Romainville bien sûr,
émises par Est Ensemble et les audits, qui d’ailleurs n’ont jamais pu prendre la parole. J’espère que
s’il y a un débat public on sera au moins respectueux, y compris des personnes de couleur, parce que je
ne sais pas qui sont tous ces gens mais ce n’est pas un débat digne et de grande hauteur. J’espère que
s’il y a des débats on saura les mener d’une autre façon.
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33
En tout cas, le Bureau a décidé de prendre en considération toutes les remarques (je dis bien
toutes les remarques), ainsi que les préconisations des deux audits. Donc, le débat n’est pas fermé pour
ce qui concerne Romainville. J’espère qu’au Blanc-Mesnil nous saurons tous ensemble relever ce défi
également.
Merci, Hervé. Jean-Yves SOUBEN.
Une précision suite à ce qu’a dit Hervé, sur le Syctom : cela date d’hier, du 19 décembre, le
Syctom a accepté les nouvelles recommandations qui lui ont été faites.
J’étais le 11 décembre à Romainville, pas en tant qu’élu Blanc-Mesnilois mais en tant que
vice-président du SITOM (à ne pas confondre avec le Syctom) ; nous étions avec un certain nombre
d’élus à l’origine de ces unités de méthanisation que l’on implante en Seine-Saint-Denis, non pas
parce qu’on trouve que c’est bien de mettre une usine de méthanisation sous le nez des gens mais
parce que lorsqu’on refuse l’incinération, lorsqu’on refuse l’enfouissement, à un moment il faut faire
quelque chose des déchets. Bien entendu, parallèlement, on travaille sur la réduction des déchets. C’est
important de dire aux Blanc-Mesnilois que des élus travaillent pour eux, et sérieusement.
Autant à M. MEIGNEN qu’à M. RAMOS, je propose, quand ils veulent, de participer à un
vrai débat où l’on va au fond des choses, avec les Blanc-Mesnilois pour témoins. Je suis à votre
disposition. Mais, quelque chose de sérieux, il ne s’agit pas de jouer sur les peurs, ou de parler comme
M. MEIGNEN vient de le faire du référendum de 2014. Ce qui m’intéresse – je pense l’avoir prouvé
dans cette assemblée – c’est de m’occuper des problèmes des Blanc-Mesnilois au jour le jour et non
pas en attendant les élections.
Lorsqu’on dit « jouer sur les peurs » : Hervé l’a rappelé, le CO2 est moins dangereux, comme
gaz à effet de serre, que le méthane ; et qu’un digesteur soit l’intérieur d’un estomac avec le gaz qui en
sort, cela aussi, on peut en parler ; mais lorsque vous dites que c’est dangereux, qu’est-ce qui n’est pas
dangereux ? Je l’ai dit ici, dans cette assemblée, en parlant de l’eau, le plus dangereux est l’eau pure.
Si l’on boit de l’eau pure (pas au sens marketing de l’eau minérale), si l’on prend de l’eau distillée on
peut en mourir au bout de 48 heures à force d’en boire. Pour autant, on ne fait pas croire aux gens
qu’ils vont mourir avec l’eau pure qu’ils mettent dans leur fer à repasser.
Il faut être un peu sérieux, je me tiens à votre disposition non pas pour donner des leçons,
M. RAMOS, mais il est important que des élus se documentent. Avec Daniel FEURTET, nous avons
beaucoup travaillé là-dessus, nous avons communiqué. Je suis content d’apprendre que vous avez voté
n’importe quoi, n’importe comment, quand dans le débat qui a eu lieu au Forum vous vous êtes dit…
Mais oui ! Parce qu’à cette époque-là nous étions déjà en train de nous documenter, d’essayer de vous
informer, et vous dites : « Cela rapporte de l’emploi, de la taxe, c’est bon pour l’environnement, allez,
on vote comme cela ! ».
M. ALAIN RAMOS :
Je vous faisais confiance.
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34
Alors continuez à nous faire confiance, M. RAMOS !
Avançons ! Jean-Yves va terminer.
M. RAMOS, le problème est que vous ne faites plus partie de la majorité municipale et que ce
qui vous intéresse c’est l’horizon 2014 ; et cela, je ne veux pas en parler. Je suis à votre disposition
pour parler de la méthanisation, du projet ambitieux que l’on avait initié dans le mandat précédent et
que l’on va porter jusqu’au bout. Ce n’est pas facile, au jour le jour on se bagarre avec des industriels
comme Veolia, Urbaser, parce qu’ils essaient chaque fois de nous proposer des choses qui coûtent
moins cher et qui sont plus intéressantes pour elles, donc il faut que nous, les élus, soyons vigilants ;
c’est ce que nous faisons. Nous allons continuer à le faire.
Nous avons un projet intéressant. Lorsqu’on trouvera mieux que la méthanisation, on se
tournera vers d’autres solutions, mais pour le moment c’est le mieux. Vous mélangez habilement le
TMB, la méthanisation. Par exemple, tout ce que dénonce ARIVEM à Romainville : reconnaissez que
tout cela, nous l’avons réglé : des petites unités, au Blanc-Mesnil c’est une petite unité ; du TMB, il
n’y en a pas ; des bio-déchets, c’est ce que l’on prend ; il n’y a pas de stockage ; il n’y a pas de
classement SEVESO (qu’est-ce que c’est, cette connerie* ?)… Mais oui ! Il faut arrêter avec cela.
Si vous voulez parler sérieusement, M. MEIGNEN, M. RAMOS, sur la méthanisation, je suis
à votre disposition.
M. MEIGNEN, juste sur le classement : une entreprise « classée », cela ne veut pas dire
« classée SEVESO ». Avant de vous donner la parole, M. MEIGNEN, je voudrais dire qu’il est
20 heures 15 ; nous sommes sur le P.A.D.D. (mais c’est un élément important du P.A.D.D.), nous
allons clore ensuite ce débat. Il n’y a pas de vote. Je le répète, nous aurons des débats publics sur cette
question, concernant la méthanisation.
M. MEIGNEN.
M. SOUBEN, on doit pouvoir dialoguer, on peut ne pas être de votre avis. Si vous pouviez
oublier cette suffisance, cette agressivité dont vous faites preuve depuis le départ ! Vous venez d’en
donner la preuve. Nous avons tous en tête l’échéance de 2014.
Je dis simplement – et quelque part, implicitement, M. BRAMY et M. SOUBEN l’ont admis –
qu’il y a des problèmes en différents points du territoire, et à l’extérieur en Europe, là où il y a eu
implantation de ces usines de méthanisation. M. BRAMY a dit : « Je ne nie pas… ». Donc, dans la
mesure où il y a ces soucis ailleurs, les interrogations de la population sont légitimes. Répondons à ces
interrogations. Vous voulez le débat, vous l’aurez, mais n’excluez pas qu’à un moment donné la
population ait à se prononcer, n’excluez pas qu’à un moment donné les explications que vous donnerez
ne soient pas totalement satisfaisantes pour la population.
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Depuis le départ, j’ai en tête que s’il y a le moindre risque de nuisance pour la population, il
faut implanter cette usine non pas en bordure de ville, mais un peu plus loin, là où il n’y a ni
population, ni centre commercial, ni zone industrielle. Nous avons plus de 10 000 habitants aux
Tilleuls, à 300 mètres de cette future usine. Réfléchissons un peu. N’y a-t-il pas des endroits pas très
loin, en pleine nature, juste au-delà des limites de notre Ville ? Implantons-là un peu plus loin pour
éviter ces nuisances pour la population.
(…) plus loin, c’est l’Afrique !
Ou dans le 95. Arrêtez, M. SOUBEN.
Nous transmettrons cela aux gens du Val d’Oise, ils vont être contents.
Si vous le prenez sur ce ton on ne peut plus parler, M. SOUBEN.
Dominique CAGNON.
M. DOMINIQUE CAGNON :
Je voudrais juste que l’on arrête de faire l’amalgame avec Romainville, qui est une unité qui
doit traiter in fine 300 000 tonnes ; au Blanc-Mesnil c’est entre 15 et 20 000 tonnes. Cela n’a rien à
voir en quantité.
Comme l’a dit Hervé BRAMY, nous avons aujourd’hui des technologies permettant de
maîtriser toutes les contraintes que cela peut apporter. Pourquoi cette usine doit-elle se trouver là ?
Comme l’a dit aussi Jean-Yves, on doit travailler en synergie avec le traitement des eaux, le but étant
de recycler les boues de traitement des eaux qui, jusqu’à présent, sont envoyées un peu n’importe où, y
compris épandues dans des champs, et on sait ce que peuvent contenir aussi ces boues. On a donc un
double objectif, ce qui justifie aussi le lieu. De toute façon, toutes les garanties seront prises pour qu’il
n’y ait aucune nuisance au niveau de la population, y compris un comité de suivi pendant la
construction et ensuite, lors du fonctionnement.
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36
Nous sommes d’accord sur le fait que nous allons vers des débats publics sur cette question.
C’est important, on le voit bien. Il faudra étudier aussi précisément l’accidentologie des usines de
méthanisation. On parle d’explosion par exemple, un digesteur plein de méthane ne peut pas exploser,
c’est chimiquement impossible. Il faut trois critères pour une explosion : de l’oxygène, du méthane et
du feu.
Soyons sereins et débattons de choses concrètes et précises. Il y a eu cinq accidents
d’explosions en Allemagne sur 6 000 digesteurs, à chaque fois c’est lors de la montée en charge, quand
l’usine se met en marche, parce qu’il y a un mélange d’oxygène et de méthane dans le digesteur. Je dis
cela pour relativiser tout ce qui peut être entendu sur ce sujet.
Nous allons donc organiser des débats publics sur cette question, largement. Faisons en sorte
que ce ne soit pas l’apanage des partis politiques mais que la population y participe bien, et
complètement. C’est un vrai enjeu ; nous avons une responsabilité collective à faire en sorte que toute
la population s’empare de ce sujet, et j’y veillerai en tant que maire, mais j’invite aussi l’ensemble des
élus à faire en sorte que ce soit le cas, parce que c’est important.
Un dernier point sur le prix. Concernant la grande usine d’incinération d’Issy-les-Moulineaux,
ce sont 540 millions d’euros – que l’agrandissement ! Profitons de tout cela pour continuer à débattre
de ces sujets intéressants qui concernent l’avenir de notre territoire. Si vous êtes d’accord, nous
arrêtons là sur le P.A.D.D. et nous passons au point suivant.
CHANGEMENT D’APPELLATION DE LA RUE DU PARC (PARTIE NORD) ENTRE L’AVENUE CHARLES
FLOQUET ET L’AVENUE ARISTIDE BRIAND ET DE L’IMPASSE SITUEE DANS CETTE PORTION DE LA
RUE DU PARC – EXERCICE 2013
Je vous précise qu’il y aura deux votes, un pour la rue Dreyfus et l’autre pour l’allée
Bobby Sands.
Y a-t-il des questions, des remarques, des commentaires ? Non.
Changement d’appellation de la rue du parc (partie Nord) entre l’avenue Charles Floquet et
l’avenue Aristide Briand :
CONSERVE l’appellation « rue du Parc » dans la partie sud ;
APPROUVE le changement de nom de la voie dénommée «rue du Parc» dans la partie nord ;
ATTRIBUE le nom suivant :
- «rue du Capitaine DREYFUS» à la voie située entre l’avenue Charles-Floquet et l’avenue
Aristide-Briand.
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37
Dénomination de l’impasse située dans la rue du capitaine Dreyfus :
Y a-t-il des questions, des remarques, des commentaires ? Jean-Yves SOUBEN.
Du 5 mai au 20 août 1981, vont mourir 10 jeunes, épris de liberté pour le respect des droits
civiques ; ils avaient de 23 à 29 ans. Leurs souffrances ont duré de 59 jours à 73 jours. Le 5 mai 1981,
Bobby Sands fut le premier de 10 Républicains à mourir pour l’obtention du statut de prisonnier
politique. Pour la communauté internationale, il incarna l’opposition opiniâtre des militants
républicains à la politique de criminalisation menée par le gouvernement britannique. Sa mort, aussi
tragique fût-elle, démontrait l'échec de la politique de Thatcher. Les prisonniers n'avaient pas cédé et la
population catholique nord-irlandaise démontra massivement son appui à leur cause. Bobby Sands
avait crié au monde : « Ils n'ont rien dans leur arsenal impérial tout entier qui puisse briser l'esprit d'un
Irlandais si celui-ci ne veut pas être brisé ». Merci, M. le Maire.
CONSERVE l’appellation « rue du Parc » dans la partie sud ;
APPROUVE le changement de nom de la voie dénommée «rue du Parc» dans la partie nord ;
ATTRIBUE le nom suivant :
- «allée Bobby SANDS» à l’impasse située dans cette portion de la rue du Parc.
MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION 2007-2013 – AVENANT A LA CONVENTION
D’OBJECTIFS DU GRAND PROJET 3 (GP3) PHASE II – 2012/2013
Y a-t-il des questions ? Non. Je pense que le mémoire se suffit à lui-même.
ADOPTE l’avenant à la convention d’objectifs G.P.3 de Plaine de France ;
APPROUVE le programme de construction de logements et le projet de programme d’actions
de la phase II révisés ;
AUTORISE M. le Maire à signer avec la Région et les partenaires du territoire l’avenant à la
convention d’objectif, telle que ci-annexée, au titre du contrat de projets Etat-Région
2007-2013 (Grand Projet 3 : renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France) ;
_______________________________________________________________________________________
38
SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE RADARS DANS LE CADRE DU
D’ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE (P.D.A.S.R.)
PLAN DEPARTEMENTAL
APPROUVE les termes de la convention à intervenir pour l’acquisition de radars dans le cadre
du plan départemental d’actions de sécurité routière ;
AUTORISE M. le Maire à la signer ;
CHARTE D’OBJECTIFS SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES EN VILLE INITIEE PAR LE
DEPARTEMENT
Y a-t-il des questions ? Jean-Yves.
J’ai une remarque. Nous le voterons, mais c’est pour profiter de ce qui s’est passé la semaine
dernière.
Mercredi 12 décembre, un convoi de déchets radioactifs est arrivé vers 6 heures du matin.
Trois CASTOR (les wagons qui portent les déchets radioactifs) sont à la gare de triage entre Drancy,
Le Blanc-Mesnil et Le Bourget. Entre 11 h 30 et 12 h 15 deux autres CASTOR y sont accrochés. La
surveillance par des militants écologistes atteste que le convoi repartira entre 21 h 00 et 22 h 00. Il est
donc resté 15 heures au moins près de cheminots, non loin d’un stade où évoluaient des enfants. Je
vous laisse imaginer dans un cercle d’un rayon d’un kilomètre (cela, c’est pour faire allusion à
d’autres choses) le nombre d’écoles, de lycées, de maisons de retraite, etc.
Quelques commentaires, pris dans un rapport de l’ACRO, un laboratoire indépendant, qui est
en accord avec les conclusions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, l’ASN qui elle, est officielle. Je vous
donne rapidement quelques rapports.
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39
« L’ACRO a procédé à des mesures perpendiculairement à trois wagons raccordés [mercredi dernier,
là-bas il y en avait cinq] en fonction de la distance, et ce jusqu’à une trentaine de mètres. A cette
distance éloignée les mesures sont encore clairement significatives et l’extrapolation de ces points de
mesure indique que leur rayonnement pourrait être détectable jusqu’à 60 mètres ».
Commentaire sur la radioprotection des cheminots :
« Il y a un an, à la suite du précédent convoi de déchets radioactifs vitrifiés pour l’Allemagne, l’ACRO
avait été sollicitée par des cheminots de Haute-Normandie. Il est apparu que plusieurs arrêts non
programmés [comme celui de l’autre jour] ont eu lieu pour des problèmes techniques lors de ce trajet.
Un cheminot qui a remonté tout le convoi en le longeant constate que les forces de l’ordre portent des
dosimètres individuels alors que lui-même n’a aucun suivi dosimétrique et n’a reçu aucune formation
particulière. L’ACRO a porté l’affaire devant le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur
la Sécurité Nucléaire lors de sa séance du 16 décembre 2010.
L’ACRO considère que le public doit être informé lors du passage de tels convois radioactifs et que
tout particulièrement le personnel de la SNCF doit être informé, formé, et fasse l’objet d’un suivi
dosimétrique individuel - par dosimétrie passive et par dosimétrie opérationnelle, dès lors que les
agents sont susceptibles d’être exposés ».
Juste un élément : La Commission internationale de radioprotection radiologique recommande
de retenir la valeur de 0,3 mSv/an comme valeur de référence. En clair, cette valeur serait dépassée
pour un cheminot qui est assimilé à une personne du public qui passerait une dizaine d’heures à
2 mètres de tels wagons. Cette valeur de référence est trop souvent oubliée dans les commentaires
habituels.
Donc, cela a été largement dépassé le mercredi 12 sur notre gare de triage.
Les maires ont-ils été prévenus de ce danger ? Sinon, que peut-on faire, M. le Maire ? Bien
entendu, nous réaffirmons ici, nous, Europe Ecologie Les Verts, notre attachement au ferroutage et au
fait de sauvegarder et développer la gare de triage. Notre propos ici concerne uniquement les
transports de produits dangereux en ville.
Merci, Jean-Yves. M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Je partage le sentiment de Jean-Yves SOUBEN et avec mes amis d’Aulnay nous répercutons
systématiquement les passages, pour que les gens puissent se mobiliser.
Pour revenir au débat précédent, je souhaiterais que nous soyons dans les mêmes dispositions
d’esprit par rapport aux éventuels risques, aux potentiels risques, sur ces questions-là. Il faut que nous
regardions cela d’une manière équitable, même si le danger radioactif est extrêmement fort… JeanYves SOUBEN vient d’exprimer fort justement des demandes, il n’y a pas de raison que sur d’autres
dossiers on ne puisse pas être aussi ferme sur les demandes vis-à-vis d’équipements ou
d’établissements potentiellement dangereux.
Merci. Hervé BRAMY.
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40
M. HERVE BRAMY :
Sur le risque, il y aurait beaucoup de choses à dire, y compris sur le risque nucléaire, mais
nous n’allons pas engager ce débat ce soir. Je voudrais parler d’un autre risque que nous avons tous
sous les pieds : le gaz.
Je vous rappelle qu’à Bondy, à Noisy-le-Sec, il y a quelques années, deux accidents au cours
de travaux ont provoqué la mort et des brûlures très graves à Bondy. Heureusement, à Noisy-le-Sec
cela ne s’est pas reproduit. Il faut effectivement maîtriser cela, sinon nous ne mettrons plus de gaz
dans nos maisons. Sur la question du risque, il faut bien tout regarder. Les risques sont réels,
potentiels, mais il faut vérifier si l’on est en capacité de les maîtriser ou pas. Je pense que l’on est en
capacité de les maîtriser.
Jean-Yves m’a interpellé sur l’information. Non, nous ne sommes pas informés, c’est pourquoi
avec le Maire de Drancy, le Maire de Bobigny, le Maire de La Courneuve, le Maire du Bourget, nous
avons rencontré déjà à deux reprises les autorités préfectorales, sur le manque d’information sur ce qui
peut se passer dans cette gare de triage. Nous l’avons demandé à maintes reprises. Nous n’arrivons pas
à obtenir de l’Etat des informations suffisantes. Il y a parfois des exercices d’alerte, ce qui est très
bien, mais nous n’avons pas les informations, donc des riverains, que ce soient des Drancéens, des
Bourgetins ou des Blanc-Mesnilois, appellent en mairie pour savoir ce qui se passe. Ce sont des
procédures usuelles d’alerte avec des mobilisations de pompiers et autres, et nous ne sommes informés
de rien. Avec les maires que j’ai cités, nous sommes en forte exigence pour avoir de la part l’Etat des
informations sur le stockage ou le transport de produits dangereux, et surtout pour avoir les
informations nécessaires pour informer la population quand il y a des exercices d’alerte sur cette gare
de triage.
APPROUVE les termes de la charte d’objectifs sur le transport des marchandises en ville
initiée par le Département ;
AUTORISE M. le Maire à la signer de même que tous documents s’y rapportant.
Cette charte est assez consensuelle, je crois qu’elle est signée par tous les maires du
département.
CONVENTION AVEC LA SOCIETE T.R.A. « TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES » POUR LA POSE,
L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LE RACCORDEMENT DE POTEAUX D’ARRET DE BUS VEOLIA
TRANSPORT SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE
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41
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société TRA pour la pose,
l’entretien, la maintenance et le raccordement de poteaux d’arrêt de Bus Veolia Transport sur
le réseau d’éclairage public de la ville ;
AUTORISE M. le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant ;
CONVENTION AVEC LE F.I.P.H.F.P. POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU
PROGRAMME EN FAVEUR DE L’ACCESSIBILITE A L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Je vais lire, notamment pour le public qui n’a pas les notes, ce qu’est le F.I.P.H.F.P. C’est le
Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le F.I.P.H.F.P. pour le versement
d’une subvention au titre du programme en faveur de l’accessibilité à l’environnement
professionnel ;
AUTORISE M. le Maire à la signer ;
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE (S.T.I.F.) POUR
L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE POLE GARE
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42
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le S.T.I.F. pour l’attribution d’une
subvention pour le pôle gare ;
AUTORISE M. le Maire à la signer et tout document s’y rapportant ;
EXTENSION-REHABILITATION DE LA PISCINE HENRI WALLON – CONSTITUTION DU JURY
Y a-t-il des questions ? M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Avez-vous une évaluation du coût ?
C’est dans le dossier, 6 millions d’euros T.T.C.
M. ALAIN RAMOS :
Nous sommes bien d’accord, pour la piscine ?
Oui, la réhabilitation d’Henri Wallon.
L’opposition municipale a-t-elle des propositions à nous faire ? Sinon, nous votons tout
simplement ; c’est à la proportionnelle.
Nous allons vous donner nos candidats, au cas où quelqu’un de la majorité aurait envie de
voter pour nous. Je serai candidat, et Jean-Philippe RANQUET…
_______________________________________________________________________________________
43
Une précision : c’est un jury de concours, c’est très réglementaire, il y a cinq élus et la suite de
la liste, ce sont des suppléants. Je précise pour la bonne information de tous que les suppléants peuvent
participer au jury de concours, mais n’ont pas le droit de voter.
Nous votons, et nous poursuivons l’ordre du jour pendant le dépouillement ; l’Administration
nous fera part du résultat. Ceux qui ont des procurations doivent penser à voter deux fois.
APPROUVE le programme de l’opération ;
RECOURT à la procédure de concours sur APS pour la désignation de l’équipe de
conception–construction ;
CONSTITUE le jury du concours à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
AUTORISE M. le Maire à solliciter tout financement pour la réalisation du projet auprès des
partenaires institutionnels ou autres ;
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions ou actes afférents ;
AUTORISE M. le Maire à signer la demande de permis de construire ;
destination correspondante.
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la constitution du jury pour l’extension-réhabilitation de la piscine Henri Wallon
au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, comme suit :
Votants : 38
Blancs et nuls : 3
Exprimés : 35
Nombre de siège à pourvoir : 5
Ont obtenu :
-
liste présentée par la Majorité Municipale : 29 voix, soit 4 sièges
M. David VADILLO, Mme Sylvaine GALLIOT, Mme Anne-Marie DELMAS, Mme Sylvie
BOUVIER, M. Alain BARRES, Mme Virginie ALEXANDRE, M. Dominique CAGNON et
Mme Sabah MILOT.
-
liste présentée par Ensemble pour changer Le Blanc-Mesnil : 6 voix, soit 1 siège
M. Thierry MEIGNEN et M. Jean-Philippe RANQUET.
_______________________________________________________________________________________
44
PROCLAME, pour siéger au jury pour l’extension–réhabilitation de la piscine Henri Wallon
les Elus suivants :
Membres titulaires :
-
M. David VADILLO, Mme Sylvaine GALLIOT, Mme Anne-Marie DELMAS, Mme Sylvie
BOUVIER et M. Thierry MEIGNEN.
Membres suppléants :
-
M. Alain BARRES, Mme Virginie ALEXANDRE, M. Dominique CAGNON, Mme Sabah
MILOT et M. Jean-Philippe RANQUET.
GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.C.C.V. « MANSIONILE BLAUN » - RECTIFICATIF DE
LA DELIBERATION N° 18 DU 3 FEVRIER 2011
ACCORDE la garantie à la S.C.C.V. « MANSIONILE BLAUN » gérée par la S.C.P.
COOPIMMO pour le remboursement d’un emprunt de 7 500 000 € pour une durée de 30 ans
au taux Euribor 3 mois + 2,05%.
DEMANDE DE DELEGATION DE COMPETENCE AUPRES DU SYNDICAT DES TRANSPORTS
EN VUE DE LA CREATION D’UNE LIGNE LOCALE DE TRANSPORTS COLLECTIFS
PARISIENS
Y a-t-il des questions ?
M. ALAIN RAMOS :
Le transporteur à qui sera attribuée cette ligne n’est pas encore choisi, n’est-ce pas ?
Tout à fait. Pour la clarté de nos débats, c’est ce qu’on appelle la ligne de bus intra-muros,
pour essayer d’avoir cette desserte des équipements publics et permettre une meilleure circulation
entre les différents secteurs de la Ville.
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45
C’est un long travail. Le Conseil consultatif des Aînés, le Conseil local des Jeunes, ont
beaucoup travaillé sur cette question, donc c’est un exercice démocratique assez intéressant pour
imaginer quelles pourraient être les meilleures dessertes, etc. Nous avons fait travailler un bureau
d’étude aussi, qui a formalisé la faisabilité, la viabilité d’un tel dispositif. Nous passons dans la phase
plus active et plus institutionnelle des choses, où nous allons demander la délégation de compétence au
S.T.I.F. qui, seul, peut nous autoriser à exploiter éventuellement une ligne.
Bien sûr, il faut que j’aille voir le S.T.I.F., vous allez m’autoriser à le faire. Dans les enjeux qui
pour l’instant ne figurent pas il y a évidemment le déficit d’exploitation de la ligne, qui reste à évaluer.
Il reste aussi à discuter et à négocier la subvention du S.T.I.F., qui peut aller de 5 à 20 % du coût total,
pour travailler.
Nous n’en sommes qu’aux prémices de la démarche pour obtenir ce transport collectif au
Blanc-Mesnil. Nous verrons comment les choses évoluent ; nous avons l’exemple de Noisy-le-Sec où
cette ligne est devenue du droit commun, la Ville n’a plus un sou à mettre puisque la R.A.T.P. a repris
la ligne. A Drancy, sur un secteur c’est un échec total et ils vont sans doute arrêter le trafic. Il y a
tellement de cas de figure qu’aujourd’hui, il est difficile de voir comment les choses évolueront à
terme. En tout cas, nous avons lancé la démarche.
Jean-Yves SOUBEN.
M. le Maire, notre groupe souhaite que ce bus fonctionne au gaz. Il peut éventuellement
fonctionner au méthane.
J’en profite pour donner quelques éléments sur l’usine de méthanisation. Par exemple,
lorsqu’on a travaillé avec le Syctom, les industriels au départ ne savaient pas trop quoi faire du
méthane. Ils proposaient de le stocker, on leur a dit que ce n’était pas possible ; après ils ont dit : « On
va faire tourner des turbines qui produiront de l’électricité », alors on leur a fait remarquer que cela
n’avait un rendement que de 30 % et qu’il valait mieux soit mettre le méthane dans le réservoir des
bus, soit le remettre dans les tuyaux, et on a œuvré au niveau européen pour avoir cette autorisation
pour le remettre dans les tuyaux et l’utiliser un peu plus loin. Nous souhaitons ce bus ; nous travaillons
avec Marc et bien entendu avec la majorité municipale pour que ce bus fonctionne au gaz.
Tout à fait. Ce n’est pas spécifié dans ce mémoire mais nous travaillerons dans le cahier des
charges, en fonction du type de véhicule utilisé, etc. C’est un objectif que nous essayerons d’atteindre
par tous les moyens.
APPROUVE la trame de projet de service urbain du Blanc-Mesnil ;
DEMANDE au Syndicat des Transports d’Ile-de-France une délégation de compétence pour
créer le service urbain du Blanc-Mesnil ;
AUTORISE M. le Maire à engager les démarches auprès de l’autorité organisatrice
francilienne.
_______________________________________________________________________________________
46
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Y a-t-il des questions ?
PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme suit :
A compter du 1er décembre 2012
Pour tenir compte des départs en retraite, des mutations externes et des développements de
carrière :
•
Création d’un emploi d’agent de maîtrise et suppression d’un emploi d’adjoint technique
principal de 2ème classe
•
Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe et suppression d’un emploi
d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe
•
Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe et suppression d’un emploi de
rédacteur
•
Création d’un emploi d’éducateur principal de jeunes enfants et suppression d’un emploi
d’éducateur de jeunes enfants
•
Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe et suppression d’un emploi d’adjoint
technique principal de 2ème classe
•
Création d’un emploi d’A.T.S.E.M. et suppression d’un emploi d’A.T.S.E.M. principal de
1ère classe
•
Création d’un emploi de rédacteur et suppression d’un emploi de rédacteur principal de
1ère classe
•
Création d’un emploi d’agent social de 2ème classe et suppression d’un emploi d’assistant
socio-éducatif
•
Création d’un emploi de puéricultrice de classe supérieure et suppression d’un emploi de
puéricultrice cadre supérieur de santé
_______________________________________________________________________________________
47
Pour tenir compte du prochain recrutement sur les fonctions de Directrice de la Solidarité :
•
Création d’un emploi d’administrateur
Pour tenir compte de la création de la Division du maintien à domicile prévoyant des fonctions
de coordination des interventions à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées :
•
Création d’un emploi de cadre de santé infirmier
Selon les termes de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un emploi ne
peut être supprimé qu’après avis du comité technique paritaire. Les suppressions d’emplois seront
donc soumises à l’avis du comité technique paritaire lors de sa prochaine séance.
Les suppressions de postes soumises au délibéré du Conseil Municipal sont toutes compensées
par des créations sur des grades ou des quotités de temps de travail différentes. Il n’existe donc aucune
réelle suppression de poste.
Ainsi, les suppressions ci-dessus ne sont mentionnées qu’à titre indicatif afin d’assurer le
respect du principe de compensation entre création et suppression d’emploi. A ce titre, elles
correspondent à des transformations d’emplois. Elles seront donc soumises à délibération lors de la
prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité technique Paritaire.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet.
ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
POUR L’ANNEE 2012
APPROUVE le versement du solde de ces subventions ainsi qu’il est indiqué dans ce tableau :
1er tiers
BMS Aïkido
850 €
BMS Boules
340 €
BMS Cycliste Caraïbes
1 259 €
BMS Karaté
2 356 €
BMS Plongée Bulles
1 357 €
Passion
BMS Natation
4 714 €
OLS
2 540 €
2ème tiers
850 €
340 €
1 259 €
2 356 €
1 357 €
3ème tiers
850 €
340 €
1 260 €
2 358 €
1 359 €
TOTAL
2 550 €
1 020 €
3 778 €
7 070 €
4 073 €
4 714 €
2 540 €
4 714 €
2 540 €
14 142 €
7 620 €
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48
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2012, nature, fonction et
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE HENRI
D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
WALLON ET APPROBATION DU PLAN
APPROUVE la rédaction du nouveau règlement intérieur.
APPROUVE le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours.
MODIFICATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES
STRUCTURES MUNICIPALES PETITE ENFANCE
C’est la tarification C.A.F.
APPROUVE les modalités de calcul des participations familiales suivantes, à compter du
1er janvier 2013, ainsi qu’il suit :
- La base de calcul porte sur les ressources mensuelles de la famille, c’est à dire :
Pour les salariés :
- Les salaires et indemnités, les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie
professionnelle, les pensions retraites, les pensions invalidités, les allocations chômage.
- les revenus de substitution (Revenu de Solidarité Active, Revenu de Solidarité Active Majoré,
Allocation aux Adultes Handicapés, Prestation d’accueil du Jeune Enfant – complément libre
choix d’activité, Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, Allocation Journalière de
Présence Parentale, Allocation de Soutien Familial.
_______________________________________________________________________________________
49
Pour les employeurs et les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs :
- Les bénéfices (BIC),
- Pour les adhérents à un centre de gestion agréé ou auto-entrepreneurs, les bénéfices tels que
déclarés,
- Pour les non adhérents d’un centre de gestion agréé, les bénéfices majorés de 25%, tels que
retenus par l’administration fiscale,
- Pour les personnes ayant opté pour le régime micro, les bénéfices déterminés après déduction
de l’abattement forfaitaire appliqué sur le chiffre d’affaire.
Pour tous :
- Les revenus mobiliers,
- Les pensions alimentaires versées ou perçues,
- Les rentes.
- Afin de faciliter les démarches des familles et le calcul de leur participation, pour les
allocataires du Régime Général, les directions des structures utiliseront le service « Cafpro »,
avec une autorisation écrite de la famille.
- Pour les familles non allocataires du Régime Général ou pour lesquelles le calcul des
ressources n’a pas été fait par la CAF, elles devront fournir tous les justificatifs nécessaires, la
liste étant inscrite dans le règlement de fonctionnement.
- En cas de non production des justificatifs dans les délais donnés, il leur sera appliqué un tarif
fixe défini annuellement correspondant à la participation la plus élevée de l’ensemble des
familles fréquentant une structure sur l’exercice précédent.
Taux d’effort horaire en pourcentage des ressources mensuelles définis par la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales :
Nombre d’enfants
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants
6 enfants
7 enfants
8 enfants
9 enfants
10 enfants
Taux d’effort par heure facturée en Taux d’effort par heure
facturée en accueil familial
accueil collectif
0,06 %
0,05 %
0,05 %
0,04 %
0,04 %
0,03 %
0,03 %
0,03 %
0,03 %
0,03 %
0,03 %
0,02 %
0,03 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
_______________________________________________________________________________________
50
- En cas de présence dans la famille d’un enfant à charge en situation de handicap (bénéficiaire de
l’Aeeh), le prix de l’heure sera calculé avec un taux d’effort correspondant à une famille avec un
enfant en plus.
Les déductions :
- Les congés annuels, à condition qu’ils soient prévus annuellement dans le contrat et confirmés par
écrit au minimum un mois avant le départ.
- Les jours d’absences de l’enfant pour cause d’hospitalisation ou de cure. Les périodes préparatoires à
une hospitalisation et la convalescence consécutive seront prises en compte. Ces situations devront
être justifiées dans les 48 heures par un bulletin d’hospitalisation ou un certificat médical détaillé
remis sous pli cacheté et validé par le médecin référent de la structure.
- Les jours de maladie entraînant une des évictions prévues dans l’annexe « évictions » du règlement
de fonctionnement, sur la base d’un certificat médical détaillé remis au médecin de la structure.
- Les jours de fermeture de la structure décidés annuellement, pour lesquels il n’est proposé aucune
solution d’accueil.
- Les jours de fermeture exceptionnelle de la structure.
D’INDIQUER que les autres modalités prévues dans la délibération n° 330 du 13 décembre
2010 demeurent inchangées.
AVENANT N° 2 AU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE SIGNE ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
APPROUVE les termes de l’avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse,
AUTORISE M. le Maire à le signer.
AIDE A L’IMPLANTATION D’UNE BOUCHERIE, CHARCUTERIE ET TRAITEUR TRADITIONNEL EN
CENTRE-VILLE
Y a-t-il des questions ? Santiago SERRANO.
_______________________________________________________________________________________
51
M. SANTIAGO SERRANO :
M. le Maire, une petite précision. Sur le débat précédent, je voulais dire que sur la société sans
risques, ou les conduites à risque, je sens que j’ai l’énergie pour participer au débat également. Il faut
se méfier des choses qu’il faut faire toujours doucement, parce qu’un homme politique célèbre disait :
« La maison brûle et on regarde ailleurs » et il va falloir que l’on change aussi nos représentations des
choses.
Sur le mémoire, je voudrais préciser que cette possibilité de loyer correspond au fait que l’on
s’appuie sur le prix fixé par les Domaines. Je rappelle que dans le centre-ville nous sommes confrontés
à une spéculation faisant que les loyers proposés sont le double en moyenne de ce qui est proposé par
les Domaines. Donc, on se fixe sur une possibilité de la Loi de modernisation de l’économie de 2005
sur les trois premières années du bail (c’est un 3-6-9) et c’est basé sur le prix fixé par les Domaines. Je
voulais préciser cela avant le vote. Merci pour le boucher !
J’ai rencontré le boucher, il est impatient de s’installer. Nous procéderons peut-être comme
nous l’avions fait, avec une anticipation : les travaux démarreront peut-être avant l’autorisation. C’est
important pour qu’il ouvre dans de bonnes conditions.
APPROUVE les termes du bail commercial avec l’aide à la location proposée au futur
locataire en vue d’ouvrir une boucherie, charcuterie et traiteur traditionnel au 13, avenue
Pierre et Marie CURIE;
APPROUVE le loyer annuel de 28 800 € HT/HC ou 2 400 € HT/HC par mois sur lequel
peut-être appliqué un rabais avec les pourcentages pré-cités, soit un loyer ramené à :
- 600 €/mois/HT /HC ou 717,60 €/mois TTC la première année ;
- 1 200 €/mois/HT /HC ou 1 435,20 €/mois TTC la deuxième année ;
- 1 800 €/mois/HT /HC ou 2 152,80 €/mois TTC la troisième année.
AUTORISE M. le Maire à le signer ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice 2013, nature, fonction et destination
correspondantes.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS POUR LES OPERATIONS
D’ANIMATIONS COMMERCIALES
_______________________________________________________________________________________
52
ATTRIBUE une subvention d’opération à l’association commerçants « Energie Centre-Ville »
pour un montant de 2 314 € et à l’association des commerçants des marchés pour un montant
de 22 804,50 € ;
IMPUTE le montant de ces dépenses au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
CREATION D’UN NOUVEAU TARIF DE PROTHESE DENTAIRE POUR LES ECRANS BUCCAUX
FIXE le tarif des écrans buccaux aux patients à 20 euros ;
L’INDEXE sur l’inflation.
RAPPORT D’ACTIVITE DU S.I.P.P.E.R.E.C. – ANNEE 2011
Il n’y a pas de vote. Y a-t-il des remarques, des observations ?
Jean-Yves souhaitait commenter les brochures qui sont sur vos tables, je lui laisse bien
volontiers la parole.
Merci, M. le Maire. C’est le dossier qui a servi au Concours des Villes fleuries. La bonne
nouvelle est que nous sommes confortés dans notre 3ème fleur. Le réexamen de notre dossier sera fait
en 2015, nous passerons d’un concours à une labellisation.
Des choses vont changer, par exemple : avoir un mobilier urbain en cohérence avec le
fleurissement, ou des nouvelles plantations en cohérence avec les lieux d’habitation, avoir par exemple
sur les trottoirs peu larges des arbres en forme de flamme ; mettre en place une gestion différenciée,
avec la communication qui va avec, pour informer les Blanc-Mesnilois que lorsqu’on laisse une
pelouse en jachère ce n’est pas parce qu’on arrête de s’en occuper mais parce qu’elle est dans un autre
stade de son évolution. Le concours va sûrement se transformer en label ; nous y reviendrons.
Nous y reviendrons plus longuement aussi lors du Conseil Municipal consacré au budget 2013, mais
d’ores et déjà vous pouvez voir que le Concours des Villes fleuries dépasse et de loin le seul aspect
esthétique et poursuit des objectifs de qualité de vie dans notre ville.
_______________________________________________________________________________________
53
En cette période de fin d’année, c’est une façon pour le Conseil Municipal de rendre hommage
au travail et à l’investissement des personnels communaux qui œuvrent au quotidien pour nous offrir
cette qualité environnementale.
Ces jolies photos de notre Ville sont l’occasion pour M. le Maire et moi-même de vous
souhaiter à tous de bonnes fêtes de fin d’année.
Jean-Yves, tu as anticipé, mais c’est bien, nous le faisons collectivement. Nous nous donnons
rendez-vous le 14 février pour le débat d’orientation budgétaire, et la cérémonie des vœux
évidemment auparavant.
Je vous souhaite du fond du cœur, à toutes et à tous, de passer de belles fêtes de fin d’année en
famille, avec tous les gens que vous aimez. Passez une bonne soirée. Merci.
_______________________________________________________________________________________
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU BLANC-MESNIL
Compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées n°1
3 avril 2015
PRÉSENTS
M. Thierry MEIGNEN
Maire du Blanc-Mesnil
Mme Patricia BOUR
Ville du Blanc-Mesnil, Conseillère municipale déléguée aux
affaires d’urbanisme
M. Gérard LESUISSE
Ville du Blanc-Mesnil, Conseiller spécial
Mme Dorothée BOCCARA
Ville du Blanc-Mesnil, Directrice de la division de l’urbanisme et
de l’aménagement
M. Timothée DIOT
Ville du Blanc-Mesnil, Chargé d’études division de l’urbanisme
et de l’aménagement
Mme Nathalie NITSCHKE
Synthèse Architecture, Directrice d’études
Mme Pauline MANAC’H
Synthèse Architecture, Chargée d’études
M. Jean THOMAS
SAES, Chargé d’affaires
Mme Mathilde BLIN
SAES, Chargée d’études
Mme Isabelle MOUSSEUX-LAM
CA Terres de France, chargée de projet urbanisme et habitat
Mme Elise LABROT
CCI 93, Chargée d’études Pôle territoire-étude-aménagementmobilité
M. Pierre GACONNET
Conseil Départemental 93, Bureau de l’aménagement
Mme Françoise ESTEBAN
Conseil Départemental 93, Chargée d’études
M. Pierre LE MARCHAND
Ville du Bourget, Responsable du service urbanisme
M. Gérard DILLIEN
Ville du Bourget, Maire adjoint
M. Simon DE LA SAUSSAY
SPL Le Bourget – Grand Paris, Chargé d’études aménagement
Mme Suzie LE BARS
Ville de Dugny, Responsable de l’urbanisme
Mme Héléna ROUSSEL
Ville d’Aulnay-sous-Bois, Chargée de mission PLU
M. Jérome FERYN
DRIEA (UTEA), Chargé d’études UT93 - SADT
Mme Stéphanie DEPOORTER
DRIEA (UTEA), Responsable du service aménagement – UT93
– SADT
M. Aymeric DIOT
DRIEA (UTEA), Responsable du pôle planification
M. Yvan COULIOU
CA de l’aéroport du Bourget, DGA des services
Mme Lylyana SCEKIC
Ville de Drancy, Directrice de l’urbanisme
Mme Marie-Françoise PINEDA
Région IDF, Chargée de la mission à la sous-direction de
l’action régionale et territoriale
1
EXCUSÉS
M. Pascal SIXT
Chambre interdépartementale d’agriculture
M. VÉDI
Ville de Gonesse
Mme Camille GAUMONT
EST Ensemble, Direction aménagement et déplacement
études urbaines, projet urbain EST Ensemble
Mme Laure RUFIN
SEQUANO, Directrice de projets, Responsable du pôle
« Plaine de France et extraterritorialité »
Mme Emilie GRONDIN
SEDIF
Ville de Bonneuil-en-France
SIEVO
STAP
ABSENTS
Mme Maryline GUILLER
SNCF
Mme Florine MARIE
EPA Plaine de France, Chargée de projets
M. Eric FROEHLICHER
Chambre des métiers
ORDRE DU JOUR
1. Présentation des objectifs de la révision et du calendrier prévisionnel
2. Présentation du diagnostic
3. Présentation des axes de développement du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD)
4. Échanges avec les PPA
2
En introduction de la réunion, M. Le Maire indique que le projet de ville est l’aboutissement
d’une réflexion menée depuis près d’un an et qui est formalisée aujourd’hui dans un schéma
directeur. Ce schéma a été défini en collaboration avec Xavier BOHL, architecte du PlessisRobinson.
1. Présentation des objectifs de la révision et du calendrier prévisionnel
Mme NITSCHKE explique que le PLU actuel du Blanc-Mesnil a été approuvé en 2007. Il a
depuis subi trois modifications pour des ajustements mineurs (en 2009, 2011 et 2013). Une
procédure de révision de ce PLU avait été engagée en 2011 par l’ancienne équipe
municipale avant d’être mise en pause en 2013, en raison d’un arrêté préfectoral instaurant
un périmètre de maîtrise de l’urbanisation autour de la gare de triage de Drancy-Le Bourget.
La nouvelle équipe municipale a relancé la procédure de révision en 2014, après que ce
périmètre ait été levé. M. Le Maire ajoute que les permis de construire peuvent de nouveau
être délivrés dans ce périmètre et qu’une étude de risques sera prochainement relancée.
Les objectifs issus de la délibération de 2011 et de 2014, ainsi que le calendrier prévisionnel
de la procédure de révision sont ensuite énoncés par Mme NITSCHKE. La prochaine
réunion des PPA se tiendra le 1er juin 2015.
Le planning de la révision est relativement serré car la municipalité souhaite faire valider le
document avant fin 2015, avant le passage de la compétence urbanisme à la Métropole du
Grand Paris.
Pour optimiser le calendrier, le lancement de l’évaluation environnementale, qui fera l’objet
d’une procédure de cas par cas, a été anticipé et intégré au calendrier de révision.
2. Présentation du diagnostic
Mme NITSCHKE poursuit la présentation par une description de chaque thématique du
diagnostic, à savoir :
¬
¬
¬
¬
¬
¬
¬
¬
le contexte supra communal avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France et
le Contrat de Développement Territorial,
l’histoire du Blanc-Mesnil,
la structure urbaine,
les transports
la population, l’emploi et l’habitat,
l’économie,
les équipements,
l’état initial de l’environnement.
3. Présentation des axes de développement du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Mme NITSCHKE présente les quatre axes de développement du projet de ville :
3
-
Améliorer le cadre de vie des Blanc-Mesnilois
Rééquilibrer et revaloriser l’habitat
Promouvoir le développement durable
Créer les conditions d’une attractivité nouvelle
M. le Maire expose ensuite les lignes conductrices de ce projet qui seront traduites dans le
document d’urbanisme.
À l’avenir, le développement de la ville doit permettre d’inverser la tendance actuelle qui
aboutit à une concentration excessive de logements sociaux sur le territoire, à une
paupérisation de la ville et à une recrudescence des « marchands de sommeil ».
L’habitat sera rééquilibré en baissant le taux de logements sociaux (48% en 2015) et en
favorisant l’accession à la propriété.
Concernant l’architecture, la municipalité souhaite une revalorisation des façades des projets
urbains afin qu’elles bénéficient d’une architecture traditionnelle et de qualité,
Le projet de ville permettra une densification au niveau des grands axes mais protègera
également les quartiers pavillonnaires. Concrètement, il s’agira d’interdire tout immeuble de
plus de 2 étages (9 mètres maximum au faîtage) à l’intérieur de ce tissu urbain typique du
Blanc-Mesnil.
Les espaces verts sont très peu présents en dehors des parcelles privées de l’habitat
pavillonnaire. L’objectif exprimé par M. Le Maire est de doubler la superficie du parc urbain
Jacques Duclos en le prolongeant sur le quartier des Tilleuls pour créer un arc vert. Celui-ci
sera ouvert sur la rue autant que possible. Les cours d’eau seront rouverts à la surface pour
ramener la trame bleue en ville. Certains axes seront également reboisés.
Concrètement, le projet global de la Ville sera de développer de « petits villages » autour de
cet arc vert. M. le Maire présente les principaux :
1°) Le premier village concerne le quartier actuel des Tilleuls qui fera l’objet d’une rénovation
ambitieuse. Les 2700 logements sociaux seront démolis puis reconstruits (principe du 1 pour
1) et l’accession à la propriété sera réintroduite pour apporter de la mixité.
2°) Le secteur Casanova accueillera « une place à l’italienne », et des commerces en rez-dechaussée.
3°) L’aménagement du centre-ville sera revu afin de le dynamiser.
4°) Dans la zone de la Molette, des logements en accession pleine seront créés et l’eau sera
intégrée au cœur des aménagements.
5°) Le pôle de la gare qui présente d’importants problèmes d’insalubrité sera étudié.
M. Le Maire poursuit sur la question des entreprises et des zones d’activités. Celles-ci seront
placées en priorité à proximité des autoroutes pour réduire les nuisances aux habitants et
faciliter leur accès. L’activité de la zone industrielle du Coudray sera diversifiée.
Les projets des futures gares de métro ont été réétudiés afin qu’elles soient bien traitées et
intégrées dans leur environnement.
4
4. Échanges avec les personnes publiques associées
1°) Mme SCEKIC (Ville de Drancy) demande comment la municipalité du Blanc-Mesnil entent
gérer dans son PLU le problème des divisions excessives d’habitations en sous-locations qui
favorisent la prolifération des « marchands de sommeil ».
Le Maire explique que tout comme Drancy, le Blanc-Mesnil est très touché par ce
phénomène mais que le PLU n’a pas le pouvoir de retranscrire une telle interdiction.
Néanmoins, la municipalité a engagé deux personnes chargées de repérer l’habitat insalubre
et de dissuader ce genre de pratique. Des enquêtes au cas par cas sont également
entreprises lorsque des situations irrégulières se présentent.
2°) M. GACONNET (Conseil Général de Seine-Saint-Denis) indique que le département est
disposé à accompagner la commune sur les questions patrimoniales, en recensant les
éléments forts. Il ajoute qu’une démarche de requalification en boulevard urbain de la RN2
est actuellement en cours et que des dispositions sont prises pour relier les différents parcs
départementaux entre eux.
3°) Mme DEPOORTER (DRIEA UT93) indique que les contacts de la DRIEE pourront être
transmis afin d’aider à l’anticipation de l’avis de l’autorité environnementale. Concernant
l’étude de danger de la gare de triage, une réunion d’information sur le sujet est prévue en
avril 2015. La DRIEA insiste également sur le fait que les déplacements doux doivent être
souhaités par les utilisateurs et non contraints. Des cheminements doux plantés sont donc à
prévoir. La DRIEA est disposée à accompagner la municipalité pour valoriser sa fonction de
porte d’entrée sur la Métropole.
4°) M. Le Maire s’adresse à la Ville d’Aulnay pour faire part de son souhait d’entamer des
discussions au sujet du terrain anciennement occupé par les Roms, en limite des deux
communes. La volonté de créer un équipement sportif public de rayonnement régional est
évoquée.
5°) Mme PINEDA (Région Ile-de-France) rappelle que le Blanc-Mesnil est classé comme
espace urbanisé à optimiser au schéma directeur de la région Ile-de-France. Elle demande
comment sera entreprise la mise à niveau des équipements publics par rapport à la création
des nouveaux logements programmés.
Le Maire répond que la requalification de chaque village sera accompagnée d’une offre
d’équipements scolaires et sportifs adéquate.
En clôture de la séance, Mme NITSCHKE rappelle que la prochaine réunion des PPA se
tiendra le 1er juin 2015. Cette réunion présentera les évolutions du plan de zonage et du
règlement.
5
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU BLANC-MESNIL
Compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées n°2
1er juin 2015
PRÉSENTS
Patricia BOUR
Conseillère municipale déléguée aux affaires d’urbanisme, Ville du BlancMesnil
Gérard LESUISSE
Conseiller spécial, Ville du Blanc-Mesnil
Nora MIRI
Directrice Générale de l’Aménagement, Ville du Blanc-Mesnil
Dorothée BOCCARA
Responsable de Division
Urbanisme et Aménagement, Ville du Blanc-Mesnil
Timothée DIOT
Chargé d’études division de l’urbanisme et de l’aménagement, Ville du
Blanc-Mesnil
Bertrand
DELESCLUSE
Directeur des Services Techniques, Ville du Blanc-Mesnil
Nathalie NITSCHKE
Directrice d’études, Synthèse Architecture
Pauline MANAC’H
Chargée d’études, Synthèse Architecture
Valérie LE CORRE
Déléguée du Préfet, Sous-Préfecture du Raincy
Julien RIVAT
Chef de projets, SEQUANO Aménagement
Isabelle MOUSSEUXLAM
Chef de projets Urbanisme Habitat, SEAPFA
Maryline GUILLIER
Chargée d’urbanisme, SNCF Mobilités
Jennifer
DESFONTAINE
Chargée de projets, SNCF Réseau
Aymeric DIOT
Chef pôle planification, DRIEA UT93
Jérôme FERYN
Chargé d’études, DRIEA UT93
Olivier ROUSSELLE
Chargé de missions, DRIAAF Ile-de-France
Gérard DILIEN
Maire-Adjoint, Ville du Bourget
Pierre LEMARCHAND
Responsable de l’Urbanisme, Ville du Bourget
1
ORDRE DU JOUR
1. Présentation de la démarche de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du calendrier
prévisionnel
2. Rappel du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Présentation des pièces règlementaires du PLU (plan de zonage, règlement, orientations
d’aménagement et de programmation (OAP))
4. Échanges avec les PPA
2
1. Présentation de la démarche de révision du PLU et du calendrier prévisionnel
Mme NITSCHKE explique que la démarche de révision du Plan Local d’Urbanisme avait été
engagée en 2011 par l’ancienne équipe municipale, mais que celle-ci avait été mise en
pause en raison de l’instauration d’un périmètre de maîtrise de l’urbanisation autour de la
gare de triage de Drancy – Le Bourget par le Préfet. Après la tombée de cet arrêté
préfectoral, la procédure est relancée par la nouvelle municipalité en 2014.
L’objectif de cette seconde réunion des PPA est de présenter la traduction du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables de la Ville dans les pièces règlementaires
du PLU (plan de zonage, règlement et OAP). L’arrêt du projet de PLU est prévu pour mijuillet 2015. L’approbation définitive du dossier est programmée fin décembre 2015 après
une phase consultation des personnes publiques associées et de la population.
2. Rappel du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Mme NITSCHKE rappelle les grands axes de développement du PADD de la Ville, à savoir :
-
Améliorer le cadre de vie des Blanc-Mesnilois
Rééquilibrer et revaloriser l’habitat
Promouvoir le développement durable
Créer les conditions d’une attractivité nouvelle
Une carte de synthèse du PADD est présentée.
Mme NITSCHKE expose les principes de ce projet :
-
La création d’un grand arc vert à l’échelle de la commune, en prolongeant le parc
urbain et en l’ouvrant davantage sur son environnement,
La structuration du territoire autour de sept cœurs de village,
La protection des zones pavillonnaires (et de leurs jardins), dans lesquelles il ne sera
plus possible de construire des immeubles,
La recherche d’une évolution tertiaire des zones d’activités sur le territoire.
3. Présentation des pièces règlementaires du PLU
Mme NITSCHKE présente le projet de zonage et de règlement associé ainsi que les OAP.
Afin de traduire le projet de ville, et dans une logique également de simplification du
document, le projet de PLU propose de réduire le nombre de zones en les fusionnant.
Ainsi, le projet de PLU compte 4 zones :
-
La zone mixte UA, divisée en 3 secteurs (le centre historique, les grands axes et la
zone de collectifs et de projets)
La zone pavillonnaire UG
La zone d’activités UI
La zone naturelle N
Mme NITSCHKE expose ensuite zone par zone les objectifs poursuivis, les principales
règles ainsi que les évolutions du zonage entre le PLU actuel et le projet.
3
En synthèse, les principales évolutions concernent les zones à enjeux mises en exergue
dans le PADD. Egalement, la volonté de protéger le tissu pavillonnaire se traduit par le
reclassement en zone UG de certains secteurs pavillonnaires actuellement classés en zone
UD ou UB. Enfin, la volonté de la commune d’aller vers davantage de mixité se traduit par le
classement d’actuels secteurs d’activités (UI) vers la zone mixte UA en projet.
Mme NITSCHKE termine la présentation en exposant les principes des trois Orientations
d’Aménagement et de Programmation développées par la municipalité :
-
L’OAP du secteur des Tilleuls,
L’OAP du secteur de la Molette
L’OAP du secteur Sémard-Casanova.
4. Échanges avec la population
La parole est donnée librement aux participants.
1°) M. LEMARCHAND demande des précisions sur la traduction règlementaire de la zone de
gel.
Mme NITSCHKE explique qu’une zone de gel traduit une intention de mutation d’un secteur
mais sur lequel la réflexion n’est pas encore aboutie. La zone de gel empêche toute nouvelle
construction, mais autorise les extensions limitées des bâtiments existants. Lors de sa levée,
c’est le zonage et le règlement inscrit sous la zone de gel qui s’appliqueront. La levée d’une
zone de gel nécessite une modification du PLU.
2°) M. DIOT (DRIEA UT93) s’interroge sur un éventuel rapprochement entre la municipalité
du Blanc-Mesnil et d’Aulnay-sous-Bois concernant le devenir de certains secteurs en limite
des deux communes.
M. DIOT (Le Blanc-Mesnil) répond qu’un rapprochement est initié et qu’une réunion sera
organisée avec Mme ROUSSEL, du service d’urbanisme d’Aulnay.
3°) Mme DESFONTAINE rappelle que l’étude de danger autour de la gare de triage est en
cours et qu’elle aboutira à la redéfinition d’un périmètre de maîtrise de l’urbanisation,
probablement moins important que l’ancien. Toutefois, elle s’interroge sur la prise en compte
de ce futur périmètre dans le PLU, notamment par rapport au projet de densification
envisagé sur la cité Pierre Sémard et formalisé dans une des OAP. Elle craint que la zone de
danger vienne limiter l’urbanisation de ce secteur.
Mme MIRI explique que le périmètre n’étant pas connu, aucune projection ne peut être faite.
Lorsque le nouveau périmètre sera défini, il sera directement intégré au PLU sous la forme
d’une servitude d’utilité publique. Les contraintes de maîtrise de l’urbanisation, si elles
existent s’appliqueront donc de fait.
Mme DESFONTAINE demande également des précisions sur l’espace vert projeté dans
l’OAP Sémard-Casanova car celui-ci concerne des emprises de la SNCF.
M. LESUISSE explique que dans le cadre de l’élaboration d’un plan guide à l’échelle de la
ville, ces terrains ont été identifiés comme un potentiel intéressant pour développer un
4
espace vert, structurer sur cette partie du territoire l’arc vert et réduire l’effet de coupure
créée par les voies ferrées.
Mme DESFONTAINE indique qu’une emprise de ce secteur appartient à SNCF Réseau et
une à SNCF Mobilité. Après s’être rapprochée en interne des services compétents, il ressort
que ces terrains ne sont pas des délaissés et qu’une activité est bien confirmée sur ces
emprises foncières.
M. LESUISSE poursuit en expliquant que l’OAP affirme une intention d’aménagement, dans
l’éventualité où la SNCF souhaiterait libérer ce foncier.
4°) Mme LE CORRE souhaite avoir plus de précisions sur la répartition du nombre de
places de stationnement entre la zone UA (1 place par logement) et UG (2 places par
logement).
Mme NITSCHKE explique que la zone UA est globalement située à proximité
d’infrastructures de transports en commun existantes ou futures. Il existe donc une réelle
alternative à la voiture sur ces secteurs.
M. LESUISSE ajoute que la question du stationnement est un vrai débat au Blanc-Mesnil.
Les bailleurs sociaux évaluent le besoin de stationnement à 0,5 place par logement en
moyenne, mais ce chiffre est très en deçà de ce qui est réellement constaté sur la commune.
La Municipalité souhaite donc prévoir ponctuellement des petits parcs de stationnement.
5°) Mme GUILLIER demande qu’elle est l’échéance pour la réalisation des aménagements
prévus dans l’OAP de Pierre Sémard.
M. LESUISSE répond que le projet sur Pierre Sémard n’est pour le moment pas encore
abouti. L’échéance de ce projet est incertaine.
Mme GUILLIER rajoute que certains terrains classés en zone UG sont des propriétés SNCF
et qu’ils sont repérés en tant qu’espaces verts sur l’OAP Sémard-Casanova.
M. LESUISSE demande à ce que la propriété de ces terrains soit vérifiée.
Mme MIRI rappelle que le classement en zone UG n’est pas incompatible avec la réalisation
d’espaces verts.
Mme GUILLIER indique que la SNCF, dans une logique de valorisation de son foncier, est
favorable au classement de ces terrains en zone UG. L’ajout d’une contrainte
d’aménagement en espace vert, affirmée par l’OAP, n’est en revanche pas souhaitée.
6°) M. DIOT (DRIEA UT93) demande si la municipalité a mené une réflexion sur le maillage
des modes doux.
Mme MIRI répond que la municipalité n’a pour le moment pas encore traduit clairement de
schéma de développement des circulations douces mais qu’elle y travaillera prochainement.
Mme BOCCARA rajoute que des emplacements réservés ont été définis afin d’élargir
certaines voies, ce qui permettra à terme de développer les modes doux.
Mme NITSCHKE complète en évoquant l’arrivée des futures gares qui viendront
certainement renforcer le réseau de bus sur la commune.
5
093-219300076-20150716-DEL2015-205-AMDE
093-219300076-20150716-DEL2015-205-AMDE
093-219300076-20150716-DEL2015-205-AMDE
093-219300076-20150716-DEL2015-205-AMDE
093-219300076-20150716-DEL2015-205-AMDE
093-219300076-20150716-DEL2015-205-AMDE
093-219300076-20150716-DEL2015-205-AMDE
093-219300076-20150716-DEL2015-205-AMDE
093-219300076-20151214-DEL2015-364-AMDE
093-219300076-20151214-DEL2015-364-AMDE
093-219300076-20151214-DEL2015-364-AMDE
093-219300076-20151214-DEL2015-364-AMDE

Plan Local d`Urbanisme - Ville du Blanc Mesnil

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