Renseignements sur la relation avec les émetteurs reliés et associés

Renseignements sur la relation avec
les émetteurs reliés et associés
Le 31 décembre 2010
Les lois sur les valeurs mobilières au Canada exigent que les sociétés inscrites fournissent
certains renseignements à leurs clients lorsqu’elles font des opérations ou donnent des conseils
portant sur leurs propres titres ou ceux de certains autres émetteurs auxquels elles, ou
certaines autres parties qui leur sont reliées, sont « reliées » ou « associées ».
La dénomination des diverses entités reliées ou associées à Marchés mondiaux CIBC inc. est
présentée ci dessous, ainsi qu’une description sommaire de la relation entre elles et Marchés
mondiaux CIBC inc. La liste des émetteurs reliés et associés actuels, fournie ci-après, sera mise
à jour périodiquement sur notre site Web à l’adresse www.investorsedge.cibc.com, ou encore
vous pouvez communiquer avec un représentant en placement Pro-Investisseurs CIBC en
appelant au 1 800 567-3343 pour obtenir un exemplaire gratuit de cette liste en tout temps.
1. Émetteurs reliés à Marchés mondiaux CIBC inc.
Une personne ou une société est un « émetteur relié » à Marchés mondiaux CIBC inc. si, par la
possession, l’administration ou le contrôle de titres comportant droit de vote ou autrement, i)
cette personne ou société est un porteur de titres influent de Marchés mondiaux CIBC inc.; (ii)
si Marchés mondiaux CIBC inc. est un porteur de titres influent de cette personne ou de cette
société ou iii) si chacun d’eux est un émetteur relié à une même tierce personne ou société.
Les entités suivantes, qui sont des émetteurs assujettis ou qui ont distribué des titres de façon
similaire, sont des émetteurs reliés à Marchés mondiaux CIBC inc. :
a) Banque Canadienne Impériale de Commerce (« CIBC ») : Marchés mondiaux CIBC inc. est
une filiale en propriété exclusive de la CIBC, par conséquent, la CIBC est un émetteur relié à
Marchés mondiaux CIBC inc.
b) Fiducie de capital CIBC : la fiducie est une filiale en propriété exclusive de la CIBC et, par
conséquent, un émetteur relié à Marchés mondiaux CIBC inc.
c) Autres émetteurs reliés : la CIBC détient des titres avec droit de vote lui donnant la
possibilité d`exercer plus de 20 % des droits de vote dans le contexte de l’élection ou de la
destitution des administrateurs des émetteurs suivants, ou a le pouvoir de diriger le vote à
l’égard desdits titres ou en a la propriété véritable directe ou indirecte :
•
•
•
FirstCaribbean International Bank (Bahamas) Limited
FirstCaribbean International Bank (Jamaica) Limited
FirstCaribbean International Bank Limited
2. Émetteurs associés à Marchés mondiaux CIBC
Un émetteur qui distribue des titres est un « émetteur associé » à Marchés mondiaux CIBC inc.
s’il existe une relation entre cet émetteur et Marchés mondiaux CIBC inc., un émetteur relié à
Marchés mondiaux CIBC inc., ou un administrateur ou un dirigeant de Marchés mondiaux CIBC
inc. ou un émetteur relié à Marchés mondiaux CIBC inc., qui pourrait amener un acheteur
éventuel raisonnable des titres de l’émetteur associé à mettre en doute l’indépendance de
Marchés mondiaux CIBC inc. à l’égard de cet émetteur dans la distribution des titres de ce
dernier.
Pro-Investisseurs CIBC est la division de courtage à escompte des Services Investisseurs CIBC inc.,
membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières.
Renseignements sur la relation avec
les émetteurs reliés et associés
Les Fonds mutuels CIBC, la Famille de Portefeuilles sous gestion CIBC, les Fonds communs
Impérial, les Fonds de la famille Investissements Renaissance, les Fonds Frontières, les
Portefeuilles Axiom, le Fonds marché neutre CIBC, le Fonds d’actions à rendement élevé CIBC
Wood Gundy et les Fonds communs CIBC sont tous des émetteurs associés à Marchés
mondiaux CIBC inc. De plus, d’autres fonds communs de placement ou fonds communs gérés
par la CIBC, Gestion d’actifs CIBC inc. (« GACI »), Gestion globale d’actifs CIBC inc. (« GGAC »)
ou leurs sociétés associées et affiliées respectives peuvent être créés de temps à autre et
seront des émetteurs associés à Marchés mondiaux CIBC inc.
Les émetteurs de titres adossés à des créances dont la CIBC a fait la promotion sont également
des émetteurs associés à Marchés mondiaux CIBC inc., puisque c’est la CIBC qui a établi ou
organisé ces émetteurs. Au 1er décembre 2009, MACRO Trust, SAFE Trust, SMART Trust, Sound
Trust, Crisp Trust, Fiducie Grand Nord, Cards II Trust et Fiducie ClareGold Trust sont des
émetteurs associés à Marchés mondiaux CIBC inc.
De plus, dans certaines circonstances, des émetteurs avec lesquels la CIBC ou Marchés
mondiaux CIBC inc. (« MM CIBC ») ou ses courtiers affiliés canadiens entretiennent des
relations d’affaires (notamment comme emprunteurs de la CIBC ou comme sociétés dans
lesquelles la CIBC a des placements importants) peuvent être considérés comme des émetteurs
associés à Marchés mondiaux CIBC inc.
3. Sociétés inscrites reliées
Les courtiers et conseillers inscrits suivants sont reliés à Marchés mondiaux CIBC : GGAC,
GACI, Services Investisseurs CIBC inc., Gestion privée de portefeuille CIBC inc., Placements
CIBC inc., Compagnie trust CIBC, Marchés mondiaux CIBC inc. et CIBC World Markets Corp.
(puisque la société mère ultime de Marchés mondiaux CIBC, la CIBC, est la seule actionnaire
directe ou indirecte de ces courtiers et conseillers).
Bien qu’il puisse y avoir des chevauchements dans les fonctions des administrateurs et des
dirigeants de ces sociétés, ces dernières sont toutes exploitées comme des entités juridiques
distinctes.
Toutes ces sociétés ont adopté des règles de conduite strictes en vue d’éviter les conflits
d’intérêts dans les affaires et de s’assurer que ces dernières sont menées avec intégrité et
conformément à la loi.
www.investorsedge.cibc.com
Pro-Investisseurs CIBC est la division de courtage à escompte des Services Investisseurs CIBC inc.,
membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l'Organisme canadien de réglementation
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