CDD Post-Doctorat, Bourse Post-Doctorale DAE * E (cofinancée par

CDD Post-Doctorat, Bourse Post-Doctorale DAE * E (cofinancée par le CNRS et une entreprise) ,
DAE* ER (cofinancée par le CNRS, une entreprise et une région) ( DAE* "délégation aux entreprises")
Soutien au transfert
* DAE Délégation aux entreprises
Articles de loi, décrets
Droit (public/privé)
CDD public
Source de financement
Bourses cofinancées
- DAE E : Au moins 50% à la charge de l’entreprise.
- DAE ER au moins 25% à la charge de l'entreprise et jusqu'à 20% à la charge de la
région.
Bourse post-doctorale : attribuée par le ministère de la Recherche ou le CNRS.
Gestionnaire du contrat (employeur)
CNRS
Pour les DAE
Un contrat de travail est établi entre le CNRS et le boursier par les SPRH en délégation.
Ce contrat précise également les conditions de confidentialité, de publication et de
propriété industrielle des résultats.
Modalités de recrutement
Pour les DAE
- candidat titulaire d’un doctorat depuis moins d’un an.
- accord du directeur du laboratoire concerné.
- laboratoire différent de celui où a été préparé la thèse.
- acceptation, par l’entreprise, des clauses du contrat d’accompagnement.
- le sujet d’étude est proposé conjointement par l’entreprise et le directeur du
laboratoire.
autres bourses
être titulaire d'un doctorat, d'un PhD ou équivalent au moment du recrutement depuis
moins de 2 ans; ne pas avoir exercé antérieurement une activité de recherche au sein de
l’unité d’accueil visée. La seule exception admise à cette dernière condition est celle du
retour dans une unité après un séjour d'au moins un an dans un autre laboratoire.
CNRS : recrutement par le laboratoire.
Durée du contrat
Renouvellement (les conditions)
Bourses cofinancées : 1 an, renouvelable 1 an.
Autres: 1 an ou 2 ans (par exception).
Temps de travail, conditions
Plein temps.
DAE : Il est effectué, au moins à 50% du temps, dans une unité CNRS, sur un sujet
proposé par une entreprise, en accord avec le directeur de l’unité. Le boursier peut
également être amené à travailler une partie de son temps (au maximum 50%) dans un
Décision no 010054DRH du 30 novembre 2001
relative à la refonte du dispositif des bourses
post-doctorales au CNRS
Mars 2007 SGEN-CFDT Recherche EPST
laboratoire de l'entreprise.
Salaire
salaire mensuel brut 2150 € , 2134 € en 2006 pour cofinancement CNRS/entreprise
actualisable annuellement.
Post-doc CNRS : 2500 € à l'automne 2007.
Droits sociaux (SS, retraite, chômage,
couverture sociale)
Oui
Des allocations éventuelles pour perte d’emploi sont versées par le CNRS.
Droit à se présenter à des concours
internes (conditions)
non
Prise en compte de l’ancienneté dans la - chercheurs :
ancienneté retenue pour les 2/3 de sa durée effective;
reconstitution de carrière
bonification d’un an si remplit les conditions voir Art 28
-ITA IR : ancienneté 1/2 de sa durée, si moins de 12 ans
- décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art.26
(modifié par les décrets n°90-685 du 17 juillet
1990 et n°2002-136 du 1er février 2002)
- Art.27 de ce même décret, 2ème alinéa
- Art 28
Mars 2007 SGEN-CFDT Recherche EPST