Visite de contrôle

CLASSEMENT EN «MEUBLE DE TOURISME »
BON DE COMMANDE
VISITE DE CONTROLE
Je soussigné (e),
Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
CP : …………………
Ville : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
Atteste faire auprès de Belfort Tourisme, la demande de classement de mon/mes hébergement(s).
Par conséquent, j’accepte que mon/mes hébergement(s) soit(ent) soumis au contrôle des 112 critères référencés
dans la nouvelle grille validée par l’arrêté du 17 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des
meublés de tourisme.
Je retourne les différents documents référencés ci-dessous et souhaite que la Maison du Tourisme de Belfort et
du Territoire de Belfort me contacte afin de fixer un rendez-vous pour la visite de classement. Ainsi, je
communique :
Téléphone : …………………………………………………..
Mail : ………………………………………………………………………………..
Je m’engage à vérifier tous les éléments de mon hébergement. J’ai bien noté que dans le cas où, le jour de la
visite, ma structure de répond pas aux exigences de la catégorie choisie, mon meublé ne pourra pas aboutir au
classement. Je devrai donc faire une nouvelle demande.
Pièces à fournir :
 Présent document
 Formulaire CERFA rempli et signé après prise de connaissance de la grille de classement
 Règlement de la procédure de classement par chèque bancaire à l’ordre de la Maison du Tourisme de
Belfort et du Territoire de Belfort, encaissé à réception. 160 € pour la visite d’un meublé, puis 90 € par
meublé supplémentaire.
Je déclare avoir pris connaissance de la procédure de classement et des conditions générales de vente et les
accepter.
Fait à : ……………………………………………………………………………….
Le : ……………………………………………………………………….
Signature :
Organisme certifié pour effectuer les visites de contrôle des meublés de tourisme
INFORMATIONS SUR LE MEUBLE
Coordonnées du meublé
Nom : …………………………………………………………………………...... Prénom : …………………………………………....................
Adresse complète : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nom et téléphone de la personne chargée d’accueillir l’évaluateur (si différent du propriétaire) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Le meublé est-il labellisé ?
 Gîtes de France
 Clévacances
Autres : ……………………………
Classement actuel : (en étoiles, épis, clés,…) : ……………………………………………………………………………………………….
Classement souhaité : (en étoile uniquement) : ……………………………………………………………………………………………
Données générales du meublé :
Superficie totale : ………………m²
Capacité d’accueil : ………………personnes
MENTIONS LEGALES
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer les propriétaires des
meublés sur les différents dispositifs mis en place ainsi qu’à des fins utiles statistiques permettant à la Maison du
Tourisme de connaître l’ensemble de l’offre touristique sur le département.
Ces données seront stockées le temps du classement, c'est-à-dire 5 ans. Elles pourront si nécessaire, être
communiquées aux propriétaires concernés par cette attribution, dans le cadre de leur mise à jour et de la
promotion du meublé (Services de la Maison du Tourisme, Préfecture ou Labels).
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Maison du Tourisme
Pôle Développement et Animations
2 bis, rue Clemenceau 90000 BELFORT
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »
Organisme certifié pour effectuer les visites de contrôle des meublés de tourisme