MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS

MAIRIE
SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée
 02 51 07 82 60 – Fax 02 51 07 85 99
28, Rue de l’Eglise
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal :

a approuvé l’attribution des subventions pour l’année 2016 aux associations et autres
organismes :
Association Familles Rurales Transport
scolaire
ESM La Nymphée des trois Anges
ESM Football
ESM Tennis de table
ESM Basket
St Martin course aventure
ESM Moto cross
ESM Moto cross (raid'aventure)
Amis Château de la Grève
Amis de la Bibliothèque
Vendée La Roche Cyclisme
Assoc Moulin de Martin et Cécile
Subventions CCAS
Yovo Togo

1 000 euros
900 euros
1 250 euros
500 euros
720 euros
450 euros
630 euros
800 euros
2 500 euros
500 euros
270 euros
300 euros
1 000 euros
180 euros
A approuvé le vote des taux d’imposition 2016 en respectant les règles de l’arrondi à deux
décimales suite à la délibération n°33-2016 du 31 mars 2016, soit :
Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
20,87 %
11,23 %
37,78 %

A décidé de confier au SyDEV, dans le cadre du Plan Climat Energie Collectivité, la réalisation
de l’action « d’un suivi des consommations d’énergie du patrimoine bâti et de l’éclairage
public» et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités
techniques et financières de réalisation de l’action. Cette action permet un suivi régulier et une
optimisation des consommations énergétiques des bâtiments et de l’éclairage public. Le
SyDEV ayant acquis un logiciel de suivi des consommations énergétiques qu’il met à
disposition des communes et établissements publics locaux qui le souhaitent.

A autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec Vendée Eau pour la facturation et le
recouvrement de la redevance assainissement collectif sur la facture d’eau potable. Cette
convention est à intervenir entre, d’une part, Vendée Eau et Nantaise des Eaux, son
délégataire pour l’exploitation de la distribution de l’eau potable sur la commune de SaintMartin des Noyers, et d’autre part, la commune de Saint-Martin des Noyers et Nantaise
des Eaux, son délégataire pour l’exploitation de l’assainissement collectif, avec une prise
d’effet pour l’exercice 2016 et jusqu’à l’exercice 2022 (correspondant à l’échéance du contrat
d’assainissement, conclu entre la Commune de Saint-Martin des Noyers et Nantaise des
Eaux).

A décidé de valider la dénomination des rues :
- de la zone des Fours : rue des artisans ;
- Lotissement les Fontaines : rue de la Fontaine.

a décidé d’attribuer le marché pour l’acquisition du mobilier pour l’aménagement de la
bibliothèque (salle Carteau) à l’entreprise DPC basée à Bressuire pour un montant de
17 865.03 euros H.T. et 21 438.04 euros T.T.C. dont les crédits nécessaires à la dépense sont
prévus au Budget Primitif 2016, et a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes
les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Synthèse affichée en exécution de l’article L 2131-3 du code général des collectivités
territoriales.
Fait à Saint-Martin-des-Noyers, le 29 avril 2016.
Le Maire,
Signé Daniel MENANTEAU