habitat - aguram
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Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle / TABLEAU DE BORD habitat la Communauté d’ METZ Agglomération de METZ MÉTROPOLE Immeuble Ecotech / de 3 rue Marconi / 57070 / mail : [email protected] / tél. : 03 87 21 99 00 / fax : 03 87 21 99 29 / www.aguram.org 2013 DÉCEMBRE 2013 DE BORD > TABLEAU habitat Communauté d’ Agglomération de 1 SOMMAIRE 1 /Une croissance atone, un poids croissant des seniors P. 1 2 / Un niveau de constructions qui explose en 2013 P. 4 3 / Des mises en vente de logements en hausse, un stock élevé P. 7 4 / Foncier : des prix élevés P. 9 5 / Le marché de l’ancien P. 9 6 /Un tiers de logements locatifs privés P. 11 7 / Des revenus segmentés P. 12 8 / Des besoins en offre sociale fortement présents P. 13 9 / Le parc social : photographie du parc et production neuve P. 15 10 /Un tiers de logements locatifs privés P. 19 11 / Un parc de logements en constante amélioration P. 20 12 / Jeunes ménages et séniors : Des problématiques logements particulières P. 23 13 / Les interventions de Metz Métropole P. 27 En partenariat avec Metz Métropole METZ MÉTROPOLE Une croissance atone, un poids croissant des seniors > 219 260 habitants et 98 200 ménages en 2010 Une population en baisse sur le territoire de la CA de Metz Métropole, liée à un solde naturel en diminution et un déficit migratoire en hausse 260 000 Perte de population liée au solde migratoire 220 000 Gain de population lié au solde migratoire 180 000 Gain de population lié au solde naturel 140 000 Population initiale Population totale 100 000 1968 1975 1982 1990 1999 Entre 1990 et 1999, la population de la CA de Metz Métropole a progressé de 4 %. De 1999 à 2006, elle a quasiment stagné (+ 0,6 %). Depuis 2006, elle a diminué de 1,6 %. Les dernières données de 2011 indiquent toujours une tendance à la baisse. Le solde naturel est en baisse constante depuis les années 1960, mais il reste toujours positif. C’est par son solde migratoire que l’agglomération perd des habitants : les habitants qui partent sont plus nombreux que les nouveaux arrivants, et les naissances ne suffisent plus à les compenser. Au total, Metz Métropole a perdu environ 3500 habitants de 2006 à 2010. Le déficit 2006 2010 Source : Insee migratoire s’élèverait à -7400 personnes et le solde naturel à 3900 personnes. Pour l’heure, il est encore difficile d’évaluer précisément la part liée à la fermeture des sites militaires. La situation est très variable d’une commune à une autre. Augny a ainsi vu sa population diminuer de près de 10 % entre 2006 et 2010 (départ progressif des militaires, qui sont comptabilisés dans la population depuis 2006), tandis que Mey a accru sa population de 48 %, Marieulles de 14 % (lotissement « Les Termes »), et Saint-Privat-la-Montagne de 9 % (lotissement « Le Bois de la Ville »). La population de la ville de Metz a diminué de 3 %. / DÉCEMBRE 2013 1 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE Évolution de la population entre 2006 et 2010 de la CA de Metz Métropole Sur cette même période, les quartiers de Saint Eloy (Woippy) et de Borny (Metz) ont perdu des habitants, en raison des programmes de rénovation urbaine. D’autres en ont gagné : Queuleu (fin de la ZAC des Hauts de Queuleu, Chemin des Vignerons), et Woippy village (nombreux programmes immobiliers). Dans les prochaines années, les quartiers du Sablon, de Queuleu et de Devant-les-Ponts (Metz) devraient voir leur population croitre (ZAC de l’Amphithéatre, ZAC des Coteaux de la Seille et ZAC du Sansonnet). > Un nombre de ménages croissant La hausse du nombre de ménages dépasse très nettement celle de la population, en raison de la décohabitation croissante. Les évolutions démographiques (vieillissement de la population) et sociologiques (monoparentalité, célibat) l’expliquent. Le nombre moyen de personnes par ménage est faible : 2,13 pers./ mén. à Metz Métropole, contre 2,26 sur le SCoTAM*, et 2,26 pour la France. Au sein de l’agglomération, c’est dans les communes les plus urbaines que l’on trouve, sans surprise, les tailles moyennes de ménages les plus petites (Metz, Longevillelès-Metz, Moulins-lès-Metz, Montigny-lèsMetz, Ban-Saint-Martin…). Ceci s’explique par la typologie de leur parc. Évolution de la population entre 2006 et 2010 par quartier Des ménages de plus en plus petits, entrainant une croissance du nombre de ménages plus rapide que celle de la population 250 3,5 3 200 2,5 150 2 100 1,5 1 50 0 0,5 1962 1968 1975 1982 Taille moyenne des ménages 1990 Population 1999 2010 Ménages Source : Insee *Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine 2 DÉCEMBRE 2013 / 0 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE Les personnes âgées dans la CA de Metz Métropole Malgré le vieillissement de la population, l’indice de jeunesse (rapport des moins de 20 ans sur les plus de 60 ans) reste légèrement supérieur à celui de la France : il s’établit à 1,11, contre 1,12 sur le SCoTAM, et 1,09 sur la France. Il a malgré tout fortement diminué depuis 1990 (il s’élevait alors à 1,78). Les pertes de populations sont importantes dans les classes actives (30-50 ans), et chez les 5-20 ans, tandis qu’on note des gains de populations (zones bleues) importants chez les plus de 50 ans, mais aussi chez les moins de 5 ans, de manière plus modérée. Les plus de 60 ans constituent 21 % de la population en 2010 (21 % sur le SCoTAM), contre 15 % en 1990. 13 communes de l’agglomération présentent un indice de jeunesse inférieur à 1 : les plus de 60 ans y sont plus nombreux que les moins de 20 ans. C’est à Pouilly que l’indice de jeunesse est le plus faible, avec 0,5 (il y a deux fois plus de plus de 60 ans que de moins de 20 ans), et à Mey qu’il est le plus élevé (il y a deux fois plus de plus de 20 ans que de plus de 60 ans). A Metz, il s’élève à 1,17. Les personnes âgées dans des quartiers de Metz, Montignylès-Metz et Woippy On note de grandes disparités à l’échelle des quartiers des 3 villes centres : l’indice de jeunesse est très élevé à la Grange-aux-Bois (3,5), quartier récent, et dans les quartiers dominés par l’habitat social (Saint Eloy et Quartier du Roi pour Woippy ; Borny, Bellecroix et Patrotte pour Metz). Les conclusions sur la part des plus de 75 ans font ressortir les mêmes communes et les mêmes quartiers. Pyramide des âges en 1999 et 2010 dans la CA de Metz Métropole Femmes 100 ans et + Hommes 90 - 94 ans 80 - 84 ans 70 - 74 ans 60 - 64 ans 50 - 54 ans 40 - 44 ans 30 - 34 ans 20 - 24 ans 10 - 14 ans 0 - 4 ans 50 40 30 20 10 0 en millièmes de la population totale Femmes 1999 Hommes 1999 10 20 Femmes 2010 30 40 50 60 Hommes 2010 Source : Insee / DÉCEMBRE 2013 3 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE Metz Métropole a perdu de la population entre 2006 et 2010, à l’instar du Grand Nancy, et des Communautés d’Agglomérations de Reims, Saint-Etienne, et Dijon. En Lorraine, l’agglomération thionvilloise tire son épingle du jeu avec un gain de plus de 500 habitants, son attractivité étant renforcée par la proximité du Luxembourg. Les métropoles sud et ouest de Rennes, Montpellier, Toulouse et Nantes, affichent les taux de croissance les plus élevés, résultat de leur dynamisme et de leur héliotropisme. Ce sont aussi les agglomérations affichant l’indice de jeunesse les plus élevés (1,36 pour Rennes, 1,26 pour Toulouse, contre 1,11 pour Metz Métropole), les meilleurs soldes migratoires (de -0,1 % à +0,5 % entre 1999 et 2010, contre -0,6 % pour Metz Métropole) et parmi les soldes naturels les plus importants (entre 0,6 % et 0,7 %, contre 0,5 % pour Metz Métropole). 2 CA Rennes Métropole CA de Montpellier CU Toulouse Métropole CU Nantes Métropole CA Portes de France-Thionville CA Clermont Communauté CA Grenoble Alpes Métropole CU de Strasbourg CA Orléans Val de Loire CA Grand Dijon CU du Grand Nancy CA de Saint-Etienne Métropole CA Reims Métropole CA de Metz Métropole -2% -1% 0% 1% % d’évolu t ion de 2006 à 2010 Une explosion du niveau de constructions en 2013 > Bilan 2002 - 2013 De 2002 à 2013, 883 logements par an ont été commencés en moyenne à Metz Métropole (inclus les logements en résidence). La courbe de production a beaucoup fluctué, comme partout ailleurs, avec une montée en puissance jusqu’au milieu des années 2000, puis une diminution qui a précédé localement la crise immobilière de fin 2008. 2011 marque une remontée, suivie d’une nouvelle baisse. Mais 2013 marque une très forte hausse avec près de 1800 logements commencés, le chiffre le plus élevé de ce début de siècle. Opération rue de la Cheneau à Scy-Chazelles 4 Evolution démographiques de 2006 à 2010 DÉCEMBRE 2013 / Logements commencés en 2012 et 2013 2% 3% 4% Source : Insee TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE En moyenne, l’agglomération messine a concentré 50 % des logements commencés du SCoTAM, alors qu’elle y accueille 62 % des ménages. Depuis 2007, on note une tendance à la hausse du poids de Metz Métropole dans la production du SCoTAM. Logements commencés en 2012 et 2013 à Metz, Montigny-lèsMetz et Woippy Au sein de l’agglomération, la ville centre a concentré 48 % des logements commencés, et Woippy 12 %. On observe également une tendance à la hausse du poids de Metz depuis 2007. Sur la décennie, environ 60 % des logements sont destinés à la vente. Cette part a progressé ces dernières années. Cependant, les logements destinés à la vente peuvent parfois comprendre des VEFA (Ventes en Etat Futur d’Achèvement) à des bailleurs sociaux. Environ un quart des nouveaux logements relèvent de l’individuel, le plus souvent émanant de propriétaires occupants (peu de logements individuels sont destinés à la vente). > Une année 2012 en creux, mais des résultats très différents pour 2013 520 logements commencés en 2012, dont 20 % d’individuels, et 80 % destinés à la vente. 1765 logements commencés en 2013, dont 17 % d’individuels, et 73 % destinés à la vente En 2012, l’agglomération concentre 44 % des logements commencés du SCoTAM (80 % en 2013), et Metz concentre 40 % des logements commencés de l’agglomération (58 % en 2013). Les principales opérations se situent dans la ZAC des Coteaux de la Seille, à Metz (« Les Panoramiques », de Habiter Promotion, et le programme de Logiest), et à Saint-Julien-lès-Metz (opération « Le Belvédère » de Nexity à la Sapinière). La production de nouveaux logements a été faible en 2012, avec seulement 520 mises en chantier. Il s’agit du niveau de production le plus faible depuis 1980. Mais la courbe de production de logements est susceptible de fluctuer très fortement en fonction des différents projets d’envergure du territoire. Ainsi, si la production 2012 est faible, les 1000 logements ciblés dans le PLH ont été atteints en 2011, et ont très largement été dépassés en 2013, avec près de 1800 logements commencés. L’émergence simultanée de nombreux projets l’explique (Amphithéatre, Coteaux de la Seille, ZAC du Sansonnet, opération sur le site de la Manufacture à Metz ; La Sapinière à Saint-Julien-lès-Metz ; ZAC Paul Joly à Marly,...). Mais dans un contexte démographique préoccupant, la question de l’absorption par le marché de cette offre abondante se pose. Evolution des mises en chantier de logements sur le territoire de la CA de Metz Métropole Destinations des logements commencés sur le territoire de la CA de Metz Métropole 2000 90% 1800 80% 1600 70% 1400 1765 400 20% 200 10% 0 0 Source : DREAL lorraine, fichier Sit@del2 50% des logements commencés dans le SCoTAM depuis 2002 concentrés dans la CA de Metz Métropole 90% 3000 1400 1060 2500 70% 50% 2000 1500 40% 1031 1000 600 30% 600 60% 800 40% 800 1600 1040 50% 1000 80% 1800 1200 60% 1200 1003 811 738 30% 867 1000 20% 598 568 596 519 500 10% 0 2002 400 2003 Reste du SCoTAM 200 2004 2005 2006 2007 CA de Metz Métropole 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0 Part CA de Metz Métropole auSCoTAM sein du SCoTAM Partde delaMetz Métropole au sein du Source : DREAL lorraine, fichier Sit@del2 0 2002 2003 Individuel 2004 2005 Collectif 2006 2007 2008 Résidence 2009 2010 2011 Objectif PLH 2012 2013 ensemble Source : DREAL lorraine, fichier Sit@del2 / DÉCEMBRE 2013 5 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE 60% des nouveaux logements concentrés à Metz et Woippy depuis 2002 Taux de construction (Rapport des logements commencés entre 2002 et 2012 sur les résidences principales 1800 1600 2010 – sources Sit@del2 et Insee) : 1400 • CA Metz Métropole : 9 % 1200 • CA Thionville Porte de France : 11,3 % 1000 • CU du Grand Nancy : 9,9 % 800 • SCoTAM : 11% 600 • France : 14% 1025 400 722 200 419 324 523 520 493 299 182 220 193 2008 2009 2010 0 2002 Metz 2003 2004 Woippy 2005 2006 2007 Montigny-lès-Metz Marly 206 2011 Moulins-lès-Metz 2012 2013 Restedede la CAMM Reste Metz Métropole Source : Sit@del > Les principales opérations commencées depuis 2011 Commune Nombre de logements Pétitionnaire Adresse/Quartier Nombre de logements locatifs aidés Metz 531 Bouygues La Manufacture Les Rives Metz 147 Bouygues Amphithéatre Intempor’l Metz 147 Batigère 7 place sainte croix Maternité SainteCroix Metz 138 Rizzon ZAC de l’Amphithéatre, îlot E3.7 Metz 86 Elogia 2 rue de la falogne village senior elogia Saint-Julienlès-Metz 86 Nexity La Sapinière Le Belvedere Saint-Julienlès-Metz 68 Moselis (VEFA) Route de Bouzonville 68 Metz 67 Logiest Coteaux de la Seille 67 Augny 64 Vilogia et ICF (par une vente en VEFA) 46 rue de Metz Marly 64 Icade ZAC Paul Joly Les Symphorines à Longeville-lès-Metz 6 Programme DÉCEMBRE 2013 / Logiest et Vilogia 147 56 (Neolia) Flore&Sens Les Coteaux de la Seille à Metz TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE 3 Des mises en vente de logements en hausse, un stock élevé De 2001 à 2006, 440 logements par an ont été commercialisés, contre 330 de 2007 à 2012. L’évolution du marché est très fluctuante : transactions en hausse jusque 2005, maintien en 2006 et 2007, puis chute en 2008, au moment de la crise immobilière. Depuis 2009, la courbe de mise en vente reprend, de manière un peu plus franche que celle des ventes. Le stock repart à la hausse. Metz Métropole anime en moyenne 75 % du marché de la promotion immobilière du SCoTAM. En 2012, 560 logements ont été commercialisés à Metz Métropole, dont 9 logements individuels. La même année, 361 logements ont été vendus. En conséquence de ce solde des ventes et mises en ventes, auquel s’ajoute le stock précédent, le stock de logements est remonté à 380 unités fin 2012. Au troisième trimestre 2013, il s’était encore accru pour atteindre 460 logements. Ces derniers mois, le délai d’écoulement des biens ne cesse d’augmenter : 7,3 mois fin 2011, 15,4 mois fin 2012, et 23 mois au troisième trimestre 2013. Sur les trois premiers trimestres de 2013, 336 logements ont été mis en vente dans l’agglomération, dont 64 logements individuels. Sur la même période, 217 logements neufs ont été vendus. Le marché de la promotion immobilière dans la CA de Metz Métropole 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Mises en vente Ventes Stock Source : DREAL Lorraine, ECLN Mise en vente de logements neufs en 2012 Les mises en vente de 2012 se répartissent dans 5 communes : • Marly : 70 logements ; • Metz : 279 logements, dont 9 individuels ; • Moulins-Lès-Metz : 44 logements ; • Saint-Julien-lès-Metz : 86 logements ; • Woippy : 81 logements. Répartition des ventes et mises en vente depuis 2006 par typologie 60% > Un recentrage vers les T3 50% 40% 30% 20% 10% 0 T1/T2 Ventes T3 Mises en vente T4 et + Stock fin 2013 Depuis 2006, les ventes et mises en vente par typologie s’équilibrent : • 35 et 36 % de T1/T2, • 39 et 41 % de T3, • et 25 % de T4 et plus. Les données sur les stocks affichaient 50 % de T3 fin 2012 et fin 2013. Sur la période précédente, de 2000 à 2005, les T1/T2 et T4 et plus constituaient des parts plus importantes des ventes et mises en vente (de l’ordre de 39 % et 30 %), au détriment des T3 (environ 30 %). Source : DREAL, ECLN / DÉCEMBRE 2013 7 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE > Un prix moyen avoisinant les 3000 € /m2 dans le neuf Évolution du prix au m2 des logements collectifs Le prix de l’immobilier collectif neuf ne cesse de croître depuis les années 2000. Fin 2013, il atteint 2 980 € / m² en collectif à Metz Métropole. Le prix observé sur le territoire du SCoTAM, après avoir frôlé celui de l’agglomération, y est désormais inférieur d’environ 200 € (2 760 € fin 2013). Depuis 2001, le prix moyen au m² a augmenté de 70 % sur l’agglomération. Cette hausse, aussi impressionnante soit-elle, reste inférieure à la celle de la France métropolitaine (hors IDF), évaluée à 89 %. Sur l’intervalle 2001-2013, l’indice du coût de la construction a progressé de 44 %. En appliquant au prix de 2001 la seule progression du coût de la construction, le prix de vente théorique de l’immobilier collectif neuf atteindrait 2520 €/m², soit 460 € de moins qu’aujourd’hui. Sans surprise, la hausse du prix de l’immobilier relève de bien d’autres facteurs que le seul cout de la construction (charge foncière, honoraires, frais financiers et promotionnels, …), sur lesquels il conviendrait de se pencher. L’agglomération nancéienne propose des prix légèrement inférieurs (2930 € / m² fin 2013), avec un délai moyen d’écoulement à 21,4 mois. Ces moyennes synthétisent d’importantes disparités, d’un programme à l’autre* : le maximum est atteint avec le programme immobilier sur le site de l’ancienne manufacture de tabac (Bouygues), avec des prix pouvant dépasser les 4000 €/m² (selon la typologie), inaccessibles pour la grande majorité des ménages de l’agglomération. On note également des prix très élevés pour les opérations « Park Avenue » (Eiffage Immobilier), rue du XXème Corps Américain (quartier Nouvelle Ville), et « Villa Flora » (quartier de Plantières) à Metz, avec des prix pouvant dépasser les 3500 €/m². Les autres programmes affichent globalement des prix proches de 3000 € / m². Les programmes sont souvent issus des grandes ZAC en cours de réalisation : • Amphithéâtre : « Pont de Lumière » (Rizzon), « Intempor’L » (Bouygues) ; • Coteaux de la Seille : « Riva Verde » (Icade), « Les Panoramiques » (Habiter Promotion), « Le Clos Nature » (Bue Habitat) ; • Sansonnet : « Jardin sous les Vignes » (Blue Habitat). Un effet « Mettis » se fait également jour avec deux nouvelles opérations à proximité de la ligne en site propre, avenue de Strasbourg : « Villa Flora » (Nouvel Habitat ), et « Les Terrasses de la Pépinière » (Habiter Promotion), qui semble être à l’heure actuelle le programme le plus accessible financièrement de la ville, avec des moyennes de l’ordre de 2700 € / m². En sortant des limites communales de Metz, peu d’opérations dépassent les 3000 € / m² : « L’Eden », à Sainte-Ruffine (Icade), « Green Park » à Moulins-lès-Metz (Valor+), les programmes « Propriété Privée » et « Le Belvédère » à Saint-Julien-lès-Metz. Les prix moyens des autres opérations varient entre 2700 € et 2900 € / m². 8 DÉCEMBRE 2013 / Source : ECLN Évolution des prix de l’immobilier neuf et de l’indice du coût de la construction depuis 2001 200 180 160 140 120 100 2001 2003 2005 2007 2011 2013 CA Metz Métropole SCoTAM Indice du coût de la construction France MET (hors IDF) Source : ECLN Les très nombreux programmes actuellement en commercialisation, se répartissent sur diverses communes (12), même si Metz en concentre la majorité : • Sainte-Ruffine (« L’Eden ») • Marly (« Flore&Sens ») • Gravelotte (« Le Clos du Haras ») • Woippy (« La Résidence du Ruisseau », « Les Coteaux de Lorraine », « Avelia » et « Les Cigalines ») • Longeville-lès-Metz (« Les Symphorines ») • Saint-Julien-lès-Metz (le « Propriété Privée » et « le Belvédère ») • Cuvry (« La Résidence du Petit Bois ») • Montigny-lès-Metz (« Les Terrasses d’Eva ») • Laquenexy (« La Résidence des Vergers ») • Moulins-lès-Metz (« Green Park ») • Rozérieulles (« La Résidence du Vignoble ») On note quelques ventes en individuel, à Metz et Woippy (Espace Descartes et Coteaux de Lorraine) : des maisons de 5 à 6 pièces, commercialisées à 180 000 € et 200 000 € l’unité, compatibles avec un budget familial. En France (hors IDF), le prix moyen au m² d’un appartement neuf s’établirait à 3560 €. La Lorraine, avec 2640 €/m², demeure une des régions les plus accessibles en 2012, juste devant le Limousin. * prix constatés sur les principaux programmes en novembre 2013 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE 4 Foncier : des prix élevés Depuis 2000, près de 1200 parcelles en lotissement ont été proposées à la vente. Plus des trois quarts de cette offre est répartie dans 8 communes : • Amanvillers ; 160 Évolution du prix au m2 des terrains à usage d’habitation individuelle à Metz Métropole 140 120 100 • Marly ; 80 • Moulins-lès-Metz ; 60 • Nouilly ; 40 • Saint-Privat-la-Montagne ; 20 • Saulny ; Source : Perval 0 • Laquenexy ; 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 •Woippy. 5 nouveaux lotissements ont été commercialisés en 2012 : • Les Jardins de Féy, à Féy : 12 parcelles de 535 m² en moyenne à 75 000 €, soit 14 000 € l’are ; • Les Marronniers, à Coin-sur-Seille, 10 parcelles ; •Entre deux cours, à Laquenexy : 14 terrains de 650 m² en moyenne, à 104 000 €, soit 16 000 € l’are ; • Aux Domaines de la Grange-aux-Ormes, à Marly, 36 parcelles ; • Les Coteaux de la Gentière, à Saulny : 48 terrains de 550 m² en moyenne, à 111 000 €, soit 20 200 € l’are. Les tailles de parcelles varient entre 5 et 7 ares. Féy propose des prix à l’are « raisonnables » pour le secteur, sur des parcelles de taille modeste. Les prix des parcelles s’élèvent en moyenne à 75 000 €. Laquenexy et Saulny, avec des prix à l’are et des sur- 5 faces différentes, proposent finalement des prix à la parcelle similaires, de l’ordre de 100 000/110 000 € : des terrains plus grands mais moins chers à l’are à Laquenexy, contre des terrains plus petits mais plus chers à l’are Saulny. Ces prix sont élevés, mais plus raisonnables que les récents lotissements de Chieulles et Marly (parcelles à plus de 130 000 €). Les tailles des parcelles se réduisent en effet progressivement. Il n’était pas rare, il a encore quelques années, de trouver des tailles moyennes autour de 8 ares. Il faut désormais veiller à contenir les prix à l’are, pour ne pas perdre tout le bénéfice de cette tendance. Concernant l’ensemble des terrains à usage d’habitation (source Perval), la hausse des prix constatée depuis 2001 atteint 97 %, pour atteindre une moyenne de 15 000 €/are en 2012. Le marché de l’ancien Après un léger tassement en 2009, les prix de vente sont repartis à la hausse, atteignant ou dépassant les niveaux atteints en 2008, notamment pour les appartements. Évolution des prix des appartements et des maisons - base 100 en 2000 200 180 160 140 120 100 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Appartements Maisons Source : Perval Maison ancienne à Metz, quartier de PlantièresQueuleu / DÉCEMBRE 2013 9 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE Prix moyen pour un appartement dans l’ancien en 2012 dans la CA de Metz Métropole : 1 950 €/m2 : + 81 % depuis 2000 SCoTAM : 1 880 €/m2, + 81 % depuis 2000 Ces prix élevés engendrent un effet d’éviction : plus de la moitié des acquéreurs sont cadres supérieurs ou cadres moyens, contre 16 % d’employés, et 9 % d’ouvriers, alors même qu’ils composent respectivement 31 % et 19 % des actifs. En se concentrant uniquement sur les acquéreurs actifs et pour lesquels la profession est effectivement renseignée, les résultats paraissent encore plus discriminants : les cadres moyens et supérieurs atteignent alors 62 % des acheteurs. 35 % des acquéreurs ont moins de 35 ans. C’est sur le plateau -secteur le plus accessible- que l’on trouve la plus forte proportion de moins de 35 ans (42 %), et dans les secteurs résidentiels sud et sur les coteaux que leur proportion est la plus faible (27% et 25%). Ces éléments sont souvent fortement liés aux prix des biens proposés, ainsi qu’à leur typologie. 71 % des acquéreurs proviennent de l’agglomération, 9 % du reste du SCoTAM, et 4 % du SCoTAT. 7 % viennent de la France hors Moselle et Meurthe-et-Moselle, et 1 % seulement de l’étranger (dont la moitié du Luxembourg). Prix moyen pour une maison dans l’ancien en 2012 dans la CA de Metz Métropole : 252 000 € : + 61 % depuis 2000 SCoTAM : 220 000 €/m2, + 62 % depuis 2000 Origine des acquéreurs 10 DÉCEMBRE 2013 / Metz Métropole 71% Reste SCoTAM 9% SCoTAT 4% Reste Moselle 4% Meurthe-et-Moselle 4% Reste France 7% Etranger 1% TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE Répartition des acquéreurs de 2000 à 2012 à Metz Métropole Un marché immobilier toujours peu accessible en 2013 Agriculteur exploitant0% La durée des prêts immobiliers à l’accession diminue régulièrement depuis 6 ans : 46 % des prêts sont supérieurs à 20 ans au deuxième trimestre 2013, contre 63 % en 2007. Le retrait de la clientèle de primo-accédants, au profit des secundo-accédants, induit des durées de prêts plus courtes (conditions du PTZ+ plus restreintes dans le neuf, et arrêt dans l’ancien). Malgré tout, après avoir augmenté en 2012, l’apport personnel est en recul depuis le début de l’année 2013, expliqué par la faiblesse des taux d’intérêt. Les ménages les plus jeunes et les plus modestes ont de plus en plus de difficultés à entrer sur le marché de l’accession à la propriété. En septembre 2013, le total des prêts immobiliers accordés avait augmenté de 4,8 % (en année glissante), après une forte baisse en 2012. Artisans/commerçants 6% 6 Inconnu 9% Inactifs 2% Cadres sup 23% - Coteaux : 28% - Sud : 27% - Plateau : 13% - Metz : 21% Retraités 7% Ouvriers 9% - Coteaux : 5% - Woippy : 18% - Plateau : 16% - Metz : 9% Cadres intermédiaires 28% Employés 16% Un tiers des acquéreurs âgés de moins de 35 ans 25-35 ans 31% I Marché du neuf : moins de 25 ans 4% 4% Coûts relatifs d’une opération en années de revenus : 4,66 ans en septembre 2013 ( niveau équivalent à 2007 Inconnu 7% Evolution des prêts accordés : - 5,5 % sur un an, en septembre 2012 (en année glissante) - Plateau : 39% - Coteaux : 23% - Sud : 26% - Metz : 33% 65 ans et plus 5% 5% I Marché de l’ancien : Coûts relatifs d’une opération en années de revenus : 4,5 ans (proche des niveaux atteints en 2007 et 2011) 55-65 ans 99% Evolution des prêts accordés : +3,3 % sur un an, en septembre 2012 (en année glissante) 6 35-45 ans 26% 45-55 ans 18% Source : Perval Un tiers de logements locatifs privés Prix pratiqués sur le marché locatif Typologie Prix au m2 T1 12 (-1,8 %) T2 9,5 (+0,1 %) T3 8,4 (+1,9 %) T4 7,4 (+0,1 %) T5 7,5 (-1,8 %) Ensemble 9,1 (0 %) Statuts d’occupation des ménages de Metz Métropole en 2011 autres 2% Locataires parc aidé Propriétaires occupants 23% 43% Source : CLAMEUR • CA de Thionville Portes de France : 9,5 € / m² (+0,4%) • Communauté Urbaine du Grand Nancy : 10,6 € / m² (+1,8%) Locataires parc privé 32% Source : Filocom 2011 >31000 logements composent le parc locatif privé de Metz Métropole, soit 32 % du parc des résidences principales (contre 31 % en 1999). • CC du Sillon Mosellan : 24 % du parc en 2009, contre 23 % en 1999 • CCPOM : 22 % du parc en 2009, contre 20 % en 1999 >80 % des ménages occupants sont constitués de 1 ou 2 personnes (60 % pour l’ensemble des résidences principales), contre 71% en 1999. • CC du Sillon Mosellan : 74 % de petits ménages • CCPOM : 71% de petits ménages Metz Métropole est légèrement plus abordable que les autres agglomérations du Sillon Lorrain, avec une moyenne de 9,1 €/m². Sur la ville centre, le loyer moyen est très légèrement supérieur, avec une moyenne de 9,2 €/m². Montigny-lès-Metz se situe à 9,1 €/m². / DÉCEMBRE 2013 11 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE 7 Des revenus segmentés Le revenu médian de la CA de Metz Métropole est évalué à 1616 € par mois et par unité de consommation, tous types de ménages confondus, contre 1628 € pour l’aire urbaine de Metz, et 1602 € pour la France Métropolitaine. Les revenus diffèrent fortement en fonction de la taille du ménage, du statut d’occupation et de l’âge de la personne de référence. Type de public Metz Métropole Unité de consommation Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d’unités de consommation (UC). On retient ainsi la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Aire Urbaine de Metz CU du Grand Nancy CA Portes de France Thionville Locataire du parc social 879 € 921 € 958 € 873 € 915 € Locataire du parc privé 1 479 € 1 419 € 1318 € 1 414 € 1 502 € Ménage de 4 personnes 1 677 € 1 694 € 1649 € 1 736 € 1 724 € Personne seule 1 479 € 1 459 € 1474 € 1 480 € 1 499 € Moins de 30 ans 1 218 € 1 314 € 1351 € 1 199 € 1 458 € Tous types de ménages 1 616 € 1 628 € 1602 € 1 654 € Source : Insee, statistiques locales 2011 Postulats : -Emprunt sur 25 ans - Frais notariés à 7 % dans l’ancien, 3 % dans le neuf - Taux à 3,80 % - Assurance incluse - PTZ+ pour les logements neufs - Loyer ou mensualité à rembourser supérieurs ou égaux à 30% des revenus du ménage - Apport personnel de 10% I Quelles possibilités pour une personne seule (revenu médian de 1 480 € par mois) ? • Louer un F1 ou F2 dans l’ancien ; • Acquérir un bien d’une valeur de 80 000 € sur 25 ans (un T1 dans l’ancien) I Quelles possibilités pour un ménage de 4 personnes (revenu médian de 3 520 € par mois)* ? • Louer un grand logement (T4/T5/maison) ; • Acquérir un bien d’une valeur de 194 000 € dans l’ancien ou de 205 000 € / 209 000 € dans le neuf à l’aide d’un PTZ +. 12 France Métropolitaine DÉCEMBRE 2013 / 1 644 € Source : Insee, statistiques locales 2011 I Que peut acheter un ménage de 3 personnes locataire du parc privé (revenu médian de 2 660 € par mois)* ? • Acquérir un bien d’une valeur de 145 000 € dans l’ancien ; • 160 000 € dans le neuf à l’aide d’un PTZ +. I Que peut acheter un ménage locataire du parc public (revenu médian de 1 580 € par mois)*? • Acquérir un bien d’une valeur de 85 000 € dans l’ancien (T1 ou T2 avec travaux, ne répondant pas aux besoins du ménage) ; • Offre inexistante dans le neuf (biens commercialisés à 95 000 €). I Quelles possibilités pour un ménage de 2 personnes de moins de 30 ans (revenu médian de 1 827 € par mois)* ? • Louer un F1 ou F2 ; • Acquérir un bien d’une valeur de 100 000 € dans l’ancien ou de 113 000 € dans le neuf, à l’aide d’un PTZ +. * Simulations de revenus réalisées à partir de calcul de la pondération par unité de consommation pour les revenus, et à l’aide de l’outil de simulation de l’ANIL pour les diagnostics financiers. TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE 8 Des besoins en offre sociale fortement présents Poids des ménages très modestes > 28 % de ménages éligibles au PLAI (27% sur le SCoTAM / 30% en France métropolitaine) > 54 % de ménages éligibles au PLUS (55% sur le SCoTAM / 60% en France métropolitaine) Les ménages très modestes : plus d’un tiers logés au sein du parc privé autres 7% Propriétaires occupants 18% Locataires HLM 44% Locataires privés 37% Source : Filocom 2011 Poids des ménages modestes > Les ménages éligibles au PLAI -18% sont propriétaires occupants (27% sur le SCoTAM ) - 37% sont locataires du parc privé (34% sur le SCoTAM ) Logements Batigère à Metz, quartier du Sablon / DÉCEMBRE 2013 13 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE > Les ménages allocataires CAF 30 500 ménages ont perçu une allocation logement de la CAF en 2012, ce qui correspond à 31% des ménages de Metz Métropole. Ils se répartissent ainsi (répartition identique à 2011) : • 61 % de personnes seules • 16 % de familles monoparentales Source : Filocom 2011 Cœur de l’offre sociale • 8 % de couples sans enfants • 16 % de couples avec enfants Une famille monoparentale sur deux serait bénéficiaire d’une aide au logement en 2012. Poids des ménages très modestes chez les locataires du parc privé > Les locataires du parc privé •35% des locataires du parc privé sont éligibles au PLAi (34% sur le SCoTAM ) •67% des locataires du parc privésont éligibles au PLUS (65% sur le SCoTAM) Les différents financements sociaux Il existe trois catégories de financements dans le domaine du logement social, correspondant chacun à des plafonds de ressources différents : • Le PLA-I (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), est destiné aux ménages cumulant difficultés économiques et difficultés d’adaptation sociale et qui, de ce fait, se trouvent exclus des filières classiques d’attribution de logement. •Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), correspond au logement social « standard». Il constitue le cœur de l’offre sociale actuelle. • Le PLS (Prêt Locatif Social), correspond au logement social « haut de gamme ». En ce sens, il s’adresse aux familles à revenus dits « intermédiaires » et ne relève pas du cœur de l’offre de logements sociaux à proprement parler. 14 DÉCEMBRE 2013 / Plafonds de ressources pour l’éligibilité au logement social : Catégorie de ménages PLAI PLUS PLS 1 personne 11 006 € 20 013 € 26 017 € 2 personnes 16 037 € 26 725 € 34 743 € 3 personnes 19 283 € 32 140 € 41 782 € 4 personnes 21 457 € 38 800 € 50 440 € 5 personnes 25 105 € 45 643 € 59 336 € 6 personnes 28 292 € 51 440 € 66 872 € Par pers. suppl. 3 155 € 5 738 € 7 459 € Source : Ministère du Logement TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE 9 Le parc social : photographie du parc et production neuve > 23 450 logements constituent le parc social de Metz Métropole en 2012 (source RPLS), soit 23,2 % des résidences principales (18,5 % sur le SCoTAM) : 22 % du parc social a été construit après 1990, 38 % entre 1970 et 1990 , et 40 % avant les années 1970 SCoTAM : respectivement 23%, 43%, et 35% / France métropolitaine : respectivement 27%, 37%, et 36%. > Des ménages occupants plus petits et plus âgés • 63% des ménages du parc sont composés de une à deux personnes en 2011, contre 55 % en 1999. • 9 % des ménages comptent cinq personnes et plus en 2011, contre 14 % en 1999 - SCoTAM : 10 % - France : 11 % 90 % de l’offre se localise dans le tryptique Metz, Montigny-lèsMetz, et Woippy (63 % de l’offre à Metz) ; Le turn over est de 12,6 % (part des ménages arrivés au cours de l’année écoulée). Il est très variable d’une commune à l’autre : 13,3 % à Metz, 33 % au Ban-Saint-Martin (en raison du mouvement important au sein du parc de la SNI). Le turn over est de 11,7 % dans le SCoTAM, et 10,1 % en France métropolitaine. 37 % des ménages occupent leur logement social depuis moins de 5 ans, en France métropolitaine, et 22% l’occupent depuis plus de 20 ans (21 % en France métropolitaine). La vacance s’élève à 3,7 % en 2012, contre 3,5 % dans le SCoTAM, et 3,2 % à l’échelle de la France Métropolitaine. La population au sein du parc vieillit, ce qui explique en partie le poids des petits ménages : 11% de ménages de plus de 75 ans en 2011, contre 8 % en 1999 SCoTAM : 12% Age des occupants du parc social : moins de 25 ans inconnu 1% 7% 75 ans et plus 11% Répartition du parc social de la CA de Metz Métropole en 2012 25-39 ans 27% 60-74 ans 15% 40-59 ans 39% Source : Filocom 2011 / DÉCEMBRE 2013 15 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE > Une déconnexion entre typologies proposées Poids du parc social en 2010 par quartier dans le parc social, et la typologie des logements demandés : • 21 % de T1/T2 au sein du parc social, contre 45 % de T1/T2 dans les demandes • 45 % de T4 et plus au sein du parc social, contre 25 % de T4 et plus dans les demandes > Environ 2400 logements sociaux classiques ont été financés depuis 2002, ce qui établit la moyenne à près de 220 logements par an : • 57,2 % de PLUS • 30,2 % de PLS • 12,6 % de PLAI 51 % de l’offre nouvelle est concentrée à Metz, 11 % à Woippy, et 7 % à Montigny-lès-Metz. Sur cette période, Metz Métropole contribue à hauteur de 56 % de l’offre nouvelle du SCoTAM, alors qu’elle constitue 76 % de l’offre sociale existante. En 2012, en revanche, Metz Métropole concentre 70 % des nouveaux agréments du SCoTAM. > Une offre sociale en progression : plus de 500 financements classiques en 2012. 502 nouveaux logements aidés ordinaires (hors offre spécialisée, et hors reconstitution de l’offre ANRU) ont été financés en 2012. Les financements PLUS dominent largement les agréments (298 logements), suivis par les PLS (120 logements), puis par les PLAI (84 logements). Les PLS proviennent parfois de bailleurs privés (Woippy, Gravelotte), mais aussi de bailleurs plus traditionnels (Moselis à Queuleu, Vilogia dans l’opération de l’ancienne manufacture de tabac à Metz). Près de la moitié se situent à Metz (60 % en PLUS, 14 % en PLAI, et 26 % en PLS), mais on note une part importante à Marly (près de 100 logements), dans la ZAC Paul Joly, tous en PLUS ou PLAI. Ils contribueront à la diminution du déficit SRU de la commune. Woippy (64 % de logements sociaux au sens de la loi SRU) arrive en troisième position avec 50 nouveaux logements aidés, mais la plupart en PLS. Plusieurs opérations importantes se développent sur certaines communes périurbaines, qui ont peu étendu leur parc social au cours de la décennie : • Amanvillers : 18 logements • Lorry-lès-Metz : 23 logements •Scy-Chazelles (qui possède cependant un parc relativement important) : 20 logements • Gravelotte : 10 logements • Augny : 7 logements en 2012, 16 en 2011, et 101 en projets (Vilogia et Logiest) Hormis l’opération de Gravelotte, émanant d’un bailleur privé (opération « Le Clos du Haras », de Blue Habitat), ces opérations périurbaines sont dominées par les financements PLUS et PLAI. Typologie de l’offre et de la demande dans le parc social de Metz Métropole 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0 T1 T2 T3 T4 Typologie du parc social T5 T6 ou + Typologie de la demande Source : Numéro unique Une évolution très positive des financements en logement social sur le territoire de la CA de Metz Métropole 600 500 400 300 200 100 0 2002 2003 PLS 2004 2005 PLUS 2006 2007 2008 PLAI 2009 2010 2011 2012 Objectif PLH Source : DDT Moselle 16 DÉCEMBRE 2013 / TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE Le développement du parc locatif social de Metz Métropole en 2012 Opération Logiest à Metz, quartier Devant-les-Ponts Année 2012 Reste deReste MetzdeMétropole 46 la CAMM : 46 Metz : 243 Scy-Chazelles : 20 Montigny-lès-Metz : 22 Lorry-lès-Metz : 23 Le développement du parc locatif social de Metz, Woippy et Montigny-lès-Metz en 2012 Woippy : 50 Marly : 98 Source : DDT Moselle 600 70% 500 60% 50% 400 40% 300 30% 200 20% 207 100 0 252 29 2002 108 59 91 117 243 10% 70 9 6 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Marly Reste deMetz la CAM M Reste de Métropole Woippy Ars-sur-Moselle Ars-sur-Moselle Metz Le Ban Saint-Martin Part de Metz Montigny-lès-Metz 0 Source : DDT Moselle / DÉCEMBRE 2013 17 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE L’objectif quantitatif du PLH, qui s’élève à 360 logements aidés financés par an, est largement atteint pour la deuxième année consécutive : 438 logements aidés classiques financés en 2011 502 logements aidés classiques financés en 2012 Au-delà de l’aspect purement quantitatif, les objectifs qualitatifs en termes de types de financements sont atteints également : PLAI : Objectif PLH : 90 logements / an Financements 2011 : 101 logements Financements 2012 : 84 logements PLUS : Objectif PLH : 210 logements / an Financements 2011 : 277 logements Financements 2012 : 298 logements PLS : Objectif PLH : 60 logements / an Financements 2011 : 60 logements Financements 2012 : 120 logements Les objectifs du PLH en matière de financements de logements aidés atteints 60 120 PLS 60 210 PLUS 298 277 90 84 101 PLAI 05 0 100 150 200 250 300 350 2012 2011 Source : DDT Moselle Une diminution régulière du déficit SRU 600 500 545 490 522 459 451 415 406 400 380 300 200 > L’application de l’article 55 de la loi SRU Sont concernées par l’article 55 de la loi SRU, les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Ile de France et 3 500 habitants dans les autres régions, qui sont comprises, au sens du Recensement de la Population, dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comptant au moins une commune de plus de 15 000 habitants et dans lesquelles, le nombre total de logements locatifs sociaux représente au 1er janvier de l’année précédente, moins de 20% des résidences principales. Ce déficit SRU diminue régulièrement à l’échelle de l’agglomération messine, pour atteindre 380 logements manquants au dernier inventaire. En 2012, 3 communes de l’agglomération demeurent concernées par l’article 55 de la loi SRU : • Longeville-lès-Metz : 161 logements manquants. •Marly : 176 logements manquants (en forte baisse depuis 2005). Le parc social y poursuit son développement. • Moulins-lès-Metz : 43 logements manquants. Certaines difficultés pourraient expliquer partiellement la difficulté à développer ce type d’habitat, comme l’absence de réserves foncières, ou encore un marché immobilier subi par les communes, peu contrôlé malgré les outils de planification existants. 100 0 2005 2006 DÉCEMBRE 2013 / 2008 2009 2010 Longeville-lès-Metz Le Ban Saint-Martin Marly 2011 2012 Moulins-lès-Metz Source : DDT Moselle Sur la même période, près de 800 places en foyers ou résidences spécifiques ont été financées, le plus souvent en PLS : • 443 places en établissements pour personnes âgées (toutes en PLS) • 288 en résidences étudiantes (207 en PLS, 81 en PLUS) • 21 en foyers pour handicapés (en PLS) • 15 places en foyers de la fondation Abbé Pierre (en PLAI) Ces places se répartissent essentiellement à Metz (60 %), puis à Woippy (15 %), Vantoux (8 %), Cuvry (7 %), Montigny-lès-Metz (6%), et Moulins-lès-Metz (4%). Opération Metz Habitat Territoire rue Joseph Hénot à Metz, quartier de Plantières-Queuleu 18 2007 Ars-sur-Moselle TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE Le logement spécifique Plusieurs types d’établissements spécialisés, à destination de publics spécifiques ou en difficulté sont présents sur le territoire de Metz Métropole. Ils se répartissent entre hébergement et logements temporaire. > L’hébergement d’urgence et d’insertion : CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) et pôle asile : près de 380 places réparties dans deux structures (Résidence Mazelle et pôle Asile AIEM). Les CADA accueillent les personnes pendant la durée d’instruction de leur dossier de demande d’asile par l’office français d’accueil pour les réfugiés. Le CADA est assimilé au régime des centres d’hébergement et de réinsertion sociale. CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) : plus de 400 places réparties dans neuf centres. Les CHRS proposent une prise en charge individualisée et globale de toute personne ou famille en détresse, sous condition de l’établissement préalable d’un « projet d’insertion ». Ce projet doit être accepté par la personne recueillie. L’accompagnement social, plus ou moins lourd selon les besoins de la personne, est assuré par une équipe pluridisciplinaire : travailleurs sociaux, psychologues,… Il a pour objectif d’aider les personnes ou familles accueillies à accéder ou recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Cet accompagnement social est proposé avec ou sans hébergement. Centre d’Accueil Mère-Enfant : 33 places réparties dans deux établissements. Un autre établissement rassemble également 8 places (Labri AIEM). > Le logement temporaire Foyers des jeunes travailleurs : 9 établissements et 940 places (inclus le foyer Philippe Colson de Montigny-lès-Metz) Les foyers d’hébergement pour jeunes travailleurs sont ouverts aux jeunes de moins de 30 ans, ou ne comportent parfois pas de limite d’âge. Ils ne sont accessibles qu’aux personnes ayant un projet professionnel ou un projet de formation. Foyers de travailleurs migrants : 5 établissements et 773 places Les foyers de travailleurs migrants ont initialement été créés pour loger les travailleurs immigrés vivant seuls en France, mais pouvant avoir une famille dans leur pays d’origine. Ces critères ont évolué et ces structures accueillent également aujourd’hui des français célibataires ou éloignés de leur résidence principale par des obligations professionnelles. Les résidents ont un contrat de résidence d’un mois renouvelable tacitement sans limitation de durée. A terme, les foyers de travailleurs migrants ont vocation à devenir des résidences sociales. Résidences sociales : 4 établissements et 435 places Les résidences sociales sont des structures d’hébergement collectif de type logement-foyer : chambres ou logements individuels, avec des espaces et services collectifs facultatifs (restauration, blanchisserie, salle de réunion,…). Les personnes ou ménages qui y sont accueillis ont un statut de résident et disposent d’un titre d’occupation (ils signent un contrat d’une durée d’un mois renouvelable). La durée d’occupation ne doit pas en principe excéder deux ans. Ces structures collectives sont adaptées à des personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent ou indépendant, ou pour s’y maintenir, notamment, les personnes ou familles expulsées de leur logement, sans solution de relogement. Les résidents acquittent une redevance. En tant que modalité particulière du logement meublé, l’accès à ce type de structure est soumis à un plafond de ressources. Les résidents acquittent une redevance. Maisons relais : 3 établissements et 51 places Les maisons relais représentent une variété de résidences sociales. Ce dispositif généralise une expérimentation lancée en 1998 d’une vingtaine de « pensions de famille », qui vont prendre le nom de « maisons-relais ». La durée d’hébergement peut y être plus longue que dans une résidence sociale : ces structures sont destinées à accueillir des personnes qui, compte tenu de leur isolement affectif, psychologique ou social, ne peuvent vivre en logement ordinaire, sans qu’elles aient besoin d’une prise en charge particulière. Ce type d’offre s’inscrit dans une logique d’habitat durable. Ce sont de petites structures communautaires qui regroupent au plus une vingtaine de logements (studios), avec quelques espaces collectifs (repas, loisirs,…) permettant de développer un lien social. Elles se caractérisent par la souplesse de l’encadrement. Les publics accueillis sont diversifiés, de tous âges et de toutes origines. Ces structures conviennent à des personnes seules disposant de faibles ressources, pour qui tout projet d’insertion s’avère vain, et souhaitant se soustraire à un isolement social et/ou affectif, en bénéficiant d’une ambiance collective, avec des services à leur disposition. Un accompagnement social spécifique, mais léger, est proposé, axé sur la convivialité et l’intégration des locataires dans leur environnement social. Source : AMLI 10 Foyer des Frères Fournel à Metz / DÉCEMBRE 2013 19 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE 11 Un parc de logements en voie constante d’amélioration > Une vacance élevée, en hausse La vacance structurelle en 2011 dans la CA de Metz Métropole constante depuis 1999 : 6,2 % en 1999 (6072 logements) > 6,3 % en 2006 (6651 logements) > 8,6 % en 2010 (9329 logements / source Insee) SCoTAM : 7,8 % en 2010 France Métropolitaine : 7,1 % en 2010 Les taux varient de 1,6 % à Pournoy-la-Chétive à plus de 10 % à Metz, Longeville-lès-Metz, et Saint-Privat-la-Montagne. Au-delà de l’aspect quantitatif donné par l’Insee, le fichier Filocom permet de mieux qualifier la vacance, même si son mode de calcul la surestime légèrement (un logement est vacant au sens de Filocom lorsqu’il est inhabité au 1er janvier de l’année en cours, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de taxe d’habitation perçue). La vacance structurelle (supérieure à 2 ans) s’élève à 3,3 % en 2011. Cette part est relativement élevée. Elle atteint également 3,3 % dans la CCPOM, 2,4 % dans la CC du Sillon Mosellan, et 3,1 % dans le SCoTAM. 38 % du parc vacant est daté d’avant 1948, contre 24 % de l’ensemble du parc de logements de l’EPCI. A l’inverse, les périodes les plus récentes sont moins représentées dans le parc vacant : 47 % du parc vacant date d’après 1968, contre 55 % de l’ensemble des logements. Dans le SCoTAM, la part de parc édifié avant 1948 au sein du parc vacant est de 40 %, contre 26 % dans l’ensemble du parc. Les petits logements sont surreprésentés au sein du parc vacant. La rotation au sein du parc y est également beaucoup plus élevée, ce qui explique les périodes de vacance plus fréquentes. Des outils opérationnels ont été mis en place, afin de contribuer à réduire cette vacance : le PIG de lutte contre le logement indigne a été initié en 2009 par la ville de Metz, puis engagé par Metz Métropole. Par ailleurs, la ville de Metz propose depuis février 2012 la prise en charge de la GRL (Garantie des Risques Locatifs) des propriétaires de logements vacants, afin de favoriser la remise sur le marché d’une partie du parc. Cependant les propriétaires privés restent frileux face à ce dispositif, puisque 12 dossiers ont été passés depuis son lancement. 20 DÉCEMBRE 2013 / La vacance en 2010 à Metz, Woippy et Montigny-lès-Metz TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE > Un parc dégradé faible, et en baisse Le PPPI (Parc Privé Potentiellement Indigne) est en baisse depuis 2003. Ils seraient près de 2000 logements en 2010, soit 2,8 % du parc privé, contre 6,2 % pour la CCPOM, 3,5 % sur le Sillon Mosellan, et 3,7 % sur la Moselle. En 2007, on dénombrait 2030 logements en PPPI, et 2163 en 2003. 16 % des PPPI en individuel, et 84 % en collectif, dont 34 en copropriété de plus de 20 logements 23 % du PPPI chez les propriétaires occupants 4,8 % du parc locatif privé classé en PPPI 28 % de ménages de plus de 60 ans, dont 48 % de propriétaires occupants 54 % de personnes seules En 2012, 74 logements ont été réhabilités via une aide de l’Anah et de Metz Métropole : 55 logements de propriétaires occupants, et 19 logements locatifs qui ont été conventionnés (conventionnement social). Sur les 55 logements de propriétaires occupants, 29 ont bénéficié de l’Aide de Solidarité Ecologique (dossiers « Habiter Mieux »), et 11 logements ont été adaptés à la perte d’autonomie. Parc privé potentiellement indigne (PPPI) Indicateur statistique qui constitue un instrument de prérepérage du parc privé de mauvaise qualité. Le volume et la densité de PPPI permettent de hiérarchiser les besoins et les priorités des territoires avant d’approfondir le diagnostic par un travail de repérage plus poussé. Le Programme Habiter Mieux Initié en juin 2011 par l’Anah, le programme Habiter Mieux vise à améliorer les performances énergétiques du parc de logements de plus de 15 ans. Initialement réservé aux propriétaires occupants modestes et très modestes (ressources définies par l’Anah), il s’est élargi aux propriétaires bailleurs depuis le 1er juin 2013. De même, les plafonds de ressources ont été réévalués, afin d’élargir le dispositif à plus de ménages. Pour être éligible au dispositif habiter mieux, et bénéficier ainsi de l’ASE (Aide de Solidarité Ecologique), les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25 % pour les propriétaires occupants, et de 35 % pour les propriétaires bailleurs, auxquels s’ajoute l’obligation de conventionner son logement (loyer et ressources du locataire soumis à des plafonds). Pour les propriétaires occupants, les subventions varient de 35 % à 50 % HT en fonction des ressources (travaux plafonnées à 20 000 €). Pour les propriétaires bailleurs, elles atteignent 25 % du montant des travaux HT (travaux plafonnés à 750 €/m²). Une aide supplémentaire forfaitaire s’ajoute pour chaque logement (3000 € pour les propriétaires occupants, 2000 € pour les propriétaires bailleurs). Elle peut être majorée dans la limite de 500 €, si une collectivité locale participe à cette opération exceptionnelle, à l’image de Metz Métropole et la ville de Metz. Logements aidés par l’ANAH Le calcul du PPPI repose sur le croisement de données concernant l’état des logements du parc privé (estimé à partir du classement cadastral) et les revenus de ses occupants par rapport au seuil de pauvreté. Il correspond ainsi à la somme des résidences principales privées de catégorie 6 (qualité «courante»), occupées par un ménage au revenu inférieur à 70% du seuil de pauvreté, et des résidences principales privées de catégories 7 et 8 (qualité «médiocre» à «très médiocre»), occupées par un ménage au revenu inférieur à 150% du seuil de pauvreté. > Depuis 2004, plus de 2330 logements ont été réhabilités via l’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat : 1080 propriétaires occupants 1255 propriétaires bailleurs Près de 260 logements réhabilités par an en moyenne Environ 3,1 % des résidences principales relevant du privé (locatif privé et propriétaires occupants) ont bénéficié d’une subvention de l’Anah depuis 2004 (4% dans le SCoTAM). / DÉCEMBRE 2013 21 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE Logements améliorés à l’aide d’une subvention ANAH à Metz > Un PIG récemment achevé, un nouveau dispositif à définir Depuis 2009, la ville de Metz, puis à Metz Métropole ont mis en œuvre un PIG de lutte contre le logement indigne et la vacance. Le dispositif de l’agglomération prend fin en 2013. Metz Métropole s’est engagé en 2011 dans le dispositif « Habiter Mieux ». Au total, l’objectif de réhabilitation est de 119 logements pour les propriétaires bailleurs, et de 257 logements pour les propriétaires occupants. Respectivement 124 % et 54 % des objectifs ont été atteints, avec 148 logements locatifs privés rénovés et conventionnés, et 138 logements de propriétaires occupants améliorés. Métropole 600 500 400 300 200 100 0 2004 Par ailleurs, Metz Métropole intervient depuis 2005 en direction du conventionnement du parc locatif privé. Au total, 423 logements ont déjà bénéficié d’une aide au conventionnement par Metz Métropole. 2005 2006 2007 propriétaire bailleur 2008 2009 2010 2011 2012 propriétaire occupant Source : ANAH 57 En 2012, ce parc s’est enrichi de 82 logements conventionnés (date d’effet en 2012) : 10 avec travaux (9 conventionnements sociaux, un conventionnement très social), et 72 sans travaux (2 en conventionnement social, et 70 en conventionnement intermédiaire). Poids des ménages très modestes chez les propriétaires occupants Logements améliorés ANAH à Metz, Nouvelle Ville Logements améliorés ANAH à Metz, Nouvelle Ville 22 DÉCEMBRE 2013 / TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE 12 Jeunes ménages et seniors : des problématiques logements particulières Les jeunes ménages et les seniors perçoivent des revenus plus faibles que l’ensemble des ménages. Statuts d’occupation des jeunes ménages et des seniors 1% 100% 0% 22% 80% 12% 1% 3% 18% 20% 19% 32% 60% Propriétaire Locataire d'un logement HLM 40% Logé gratuitement 20% Locataire d'un logement non HLM Locataire meublé ou chambre d'hôtel 0% 2% 61% 61% 43% 4% Moins de 25 ans Plus de 65 ans Ensemble des ménages Source : Insee Évolution des revenus par Unité de Consommation par tranche d’âge 24 000 € 22 000 € 20 000 € 18 000 € Pavillons seniors à Saint-Privat-la-Montagne 16 000 € 14 000 € > Des jeunes ménages majoritairement dans le parc privé Les jeunes ménages subissent des situations professionnelles souvent précaires, qui impliquent parfois d’avoir des garants pour accéder au logement autonome. 61 % des moins de 25 ans sont logés dans le parc locatif privé (32 % pour l’ensemble des ménages). Les prix pratiqués en locatif pour les petites surfaces sont les plus élevés au mètre carré. La part des moins de 25 ans logés en meublé est importante : 22 % (soit 1800 ménages autonomes). L’effectif étudiant explique en très grande partie cette proportion. Malgré tout, en plus des résidentes étudiantes à proprement parler, privées comme publiques, l’agglomération messine concentre un nombre important de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs, susceptibles d’accueillir de jeunes actifs (en emploi ou en recherche d’emploi). Seuls 12 % des moins de 25 ans sont logés dans le parc social, et moins 4 % sont propriétaires occupants (5,5 % en excluant les étudiants). L’accession demeure difficile, et excluante, malgré l’existence d’une offre en petits appartements à rénover en cœur urbain. La fin du PTZ+ dans l’ancien depuis le 1er janvier 2012, et un accès plus restreint au crédit immobilier que par le passé rendent les achats plus difficiles encore. Cependant, les taux d’intérêts demeurent faibles, bien qu’actuellement en hausse. moins de 30 ans 30 à 39 ans CC de Metz Métrople 40 à 49 ans 50-59 ans 60-74 ans Aire urbaine de Metz plus de 75 ans médiane Source : Insee, statistiques locales Des actions peuvent toutefois être entreprises, via la réhabilitation du parc, et l’émergence d’une offre de logements alternative : 1/Favoriser l’accession sociale via le PASS’Logement, mis en place en 2012 par Metz Métropole (qui fait suite à la PRIMO’Logement), et qui consiste en un abondement du PTZ+, sous réserve de plusieurs critères d’éligibilité ; 2/ Développer le parc social ou privé conventionné à travers un nouveau dispositif contractuel avec l’Anah de type PIG ou OPAH ; 3/ Mettre en œuvre des dispositifs ciblés : •Le « Coup d’pouce logement » mis en place en juillet 2011 par la ville de Metz, qui consiste en une aide directe destinée à l’achat d’équipements divers (mobilier, électroménager), versée en fonction d’un plafond de ressources ; •La prise en charge, sous conditions, de la Garantie des Risques Locatifs, mise en place par la ville de Metz, afin d’améliorer l’accès au logement. / DÉCEMBRE 2013 23 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE > Des ménages seniors propriétaires occupants Une offre spécialisée diversifiée 61 % des plus de 65 ans sont propriétaires occupants. Hors, il s’agit souvent de propriétaires occupants modestes, propriétaires de logements souvent inadaptés, et nécessitant des travaux d’adaptation trop coûteux. Le taux de couverture est élevé, de l’ordre de 156 lits pour 1000 personnes de plus de 75 ans : 2600 lits répartis dans 10 communes. Des actions peuvent toutefois être entreprises, via la réhabilita- Tous les segments d’offre sont couverts : EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), unités de vie, foyers logements, et USLD (unités de soins longue durée). tion du parc, et l’émergence d’une offre de logements alternative : Dans le cadre du futur PIG, et dans la continuité du PIG achevé, des interventions sont possibles pour adapter le logement des seniors très modestes ; Près de 260 places (tous types d’accueil confondus : permanent, temporaire, et de jour) sont destinés au public Alzheimer. Une offre alternative adaptée en pavillons, de type « béguinages » se développe à Lorry-lès-Metz, mais aussi sur d’autres communes du SCoTAM (Maizières-lès-Metz, Fèves,…), ou du SCoTAT (Knutange, Florange…). >Les principales caractéristiques du logement Répartition des étudiants selon le mode de cohabitation au lieu d’études étudiant dans l’agglomération messine Un mode d’hébergement principalement familial malgré un marché raisonnable en termes de loyers. Selon L’Insee, la résidence en foyer ou en cité universitaire est plus répandue en Lorraine qu’en France. A l’inverse, l’importance de la colocation en Lorraine est plus limitée même si ce mode d’hébergement tend à se développer ces dernières années. En lorraine, 42 % des étudiants de 18 à 29 ans résident au domicile parental, soit 3,2 points de moins qu’au niveau national. Avec l’âge, la part des étudiants vivant en couple ou avec des enfants se substitue à la part des étudiants résidant chez leurs parents. La disparité dans les modes de résidence des étudiants entre Metz et Nancy est fortement induite par l’offre de formation de leurs établissements, ainsi, Nancy présente une aire de recrutement plus large de par l’éventail de son offre, d’où la plus faible part d’étudiants logés chez leurs parents. Par ailleurs, elle concentre davantage d’étudiants résidant en foyer ou en cité universitaire. A Metz, la part des étudiants accueillis dans le parc du CROUS est significative puisqu’elle correspond à 11%, ce qui est supérieur à la moyenne nationale évaluée à 8%. Les foyers/internats constituent également un mode d’hébergement alternatif, même si l’étudiant cherchera à privilégier une solution d’hébergement autonome. * les modes d’habiter en résidences étudiantes situées dans le parc privé et dans le parc public sont intégrés dans la rubrique personne vivant seule 100 % 90 12,1% 80 10,9% 70 12,1% 11,3% 7,1% 8,8% 12,1% 10,9% 11,0% 26,9% 24,7% 42,0% 45,2% 20,9% 60 50 10,9% 6,4% 9,4% 34,9% 40 30 20 10 0 Peu tendu, le marché nancéien est fluide et raisonnable en terme de loyers (environ 11 €/m² contre 14 €/ m² en France). La ville de Metz enregistre une moyenne de 9 €/m² (données 2012). 52,4% 30,0% Aire urbaine de Nancy Aire urbaine de Metz Lorraine Source : Insee, recensement de la population 2008 - exploitation complémentaire En communauté (cité universitaire, foyer d’étudiants...) Colocation Étudiant en couple ou avec enfant Personne vivant seule Étudiant logé chez ses parents Les niveaux de loyers dans les résidences étudiantes à Nancy et à Metz Type de logement Coût moyen du logement (en euros hors aides au logement) Cité et résidence universitaire entre 146 et 412 Résidence du parc public entre 300 et 425 Internat-Foyer (1/2 pension ou pension) entre 450 et 650 Résidence parc privé récent entre 495 et 650 Logements étudiants, campus Bridoux 24 DÉCEMBRE 2013 / France TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE > Une offre en logements répondant globalement aux besoins actuels Répartition de l’offre spécifique par type d’hébergement : CROUS+ associations Résidences dans le parc privé Foyers / internat Résidences du parc public Total Nancy 5 201* 2 252 625 327 8 405 Metz 2 161 1 034 1 834 57 5 086 Longwy Moselle est 208 208 32 35 67 Epinal 227** 227 Autre 0 35 54 29 118 Total 7 829 3 321 2 513 448 14 111 * dont 26 logements gérés par l’association AGI (Accueillir et guider l’intégration), foyer spécialisé pour étudiants handicapés ** 227 logements gérés par l’AGSU (Association gestion services universitaires) d’Epinal. >L’offre dédiée aux étudiants concerne sur l’ensemble de la Lorraine plus de 14 000 logements qui se déclinent ainsi : Les résidences universitaires Totalisant 7 829 logements, les résidences universitaires du CROUS et des associations (AGI et AGSU) chargées de la gestion de logements étudiants constituent l’offre spécialisée la plus importante développée en lorraine (55%) en particulier sur l’agglomération nancéienne qui concentre les deux tiers des logements. Au 1er septembre 2013, le parc CROUS compte 58% de chambres et 42% de studettes, studios et logements pour 2 personnes. Les résidences étudiantes du parc privé Avec 3 321 logements, les résidences du parc privé (avec ou sans services) représentent environ un quart de l’offre spécialisée à destination des étudiants. Ce type d’offre s’est principalement développé depuis les années 1990 pour répondre aux attentes de publics disposant de ressources moins contraintes et souhaitant bénéficier de logements autonomes échappant aux modalités de gestion du parc privé banal. Localisé à proximité des lieux d’enseignements ou en centre ville, le produit offert est souvent standardisé (studio de 18 à 35 m²) avec pour certaines résidences des services para-hôteliers proposés : salle de gym, salle de réunion, internet haut débit, wifi, sécurisation de la résidence, … Les résidences du parc social Globalement en bon état et localisées à proximité des lieux d’enseignement, les résidences du parc public à destination des étudiants sont composées de 8 bâtiments totalisant 448 logements et gérées directement par les bailleurs sociaux (ex : Est Habitat Construction, Logiest, OPH Meuse, Moselis…). Ces résidences composées de studios équipés datent du début des années 1990. Les foyers et internats Ce type d’hébergement (18% de l’offre régionale) correspond à une demande d’encadrement et de sécurité de la part de l’étudiant et/ou de sa famille afin de créer un environnement favorable au travail. On distinguera, dans cette catégorie, les chambres correspondant aux internats des écoles (Supélec, ENSAM à Metz, Agro Paris Tech à Nancy) des chambres proposées en foyers autonomes, très répandues à Metz (943 chambres soit 19% de la totalité de l’offre d’hébergement dédiée aux étudiants). >Une offre en petits logements importante dans le parc de logements classique A l’ensemble de ces structures, il convient d’ajouter le parc privé et public classique. Les logements de 1 et 2 pièce(s) représentent 46% du parc locatif privé à Metz. Cette part significative de petits logements a été « dopée », ces dernières années, par la livraison de produits d’investissement locatif : les niveaux de loyers pratiqués sur ce type de biens ne sont pas en adéquation avec les ressources financières des étudiants et relèvent clairement d’autres logiques. Le parc privé banal, dans l’ancien, plus accessible, accueille en priorité ces publics. Perspectives : Face à la démographie, l’offre globale en logement étudiant semble aujourd’hui abondante et suffisante. C’est un marché très concurrentiel où la clientèle est en recherche permanente du produit offrant le meilleur rapport qualité-prix–localisation. Pour la majorité des étudiants, les facteurs d’appréciation sont la desserte par les transports en commun, l’ambiance générale du quartier et la proximité des commerces et services. Néanmoins, au-delà de l’évolution des effectifs étudiants, les futures recompositions de certains pôles universitaires (pôle « sciences dures » sur le Technopôle de Metz) sont de nature à modifier les équilibres en matière de localisation des étudiants dans les agglomérations. / DÉCEMBRE 2013 25 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE > L’offre de logements à Metz est répartie entre 3 sites majeurs, connectés aux lieux d’études et au réseau de transports en commun Le Campus du Saulcy qui constitue le premier pôle en termes d’effectifs étudiants dans l’agglomération messine (10 432 étudiants, soit 52%) dispose d’une offre de logements dédiés, sur place (953 logements CROUS, soit 44% de l’offre CROUS présente sur le site messin et 19% de l’offre messine) ou à proximité immédiate, dans le centre-ville de Metz (1 423 logements, répartis en foyers ou en résidences privées, auxquels s’ajoutent les logements issus du parc privé banal). Outre son cadre paysager de grande qualité (spécificité géographique en qualité « d’île », proximité des cours d’eau, tranquillité du site…), le site du Saulcy bénéficie à la fois d’un statut exclusif (sa vocation est uniquement dédiée à la fonction universitaire), de nombreux services et équipements in situ (ce qui renforce la notion de « Campus ») et de la proximité immédiate du centre-ville. Sa connexion au Technopôle, récemment renforcée via le Mettis, facilite les déplacements quotidiens des étudiants entre leur lieu d’hébergement et les différents sites d’enseignement. Le pôle Technopôle/Bridoux concentre, quant à lui, l’offre de logements la plus conséquente avec 2148 logements dédiés (dont 44% de logements CROUS soit 938 logements, un tiers de ces logements étant localisés sur le site de Bridoux et deux tiers sur le Technopôle), correspondant à 42% de l’offre référencée dans l’agglomération messine. Il accueille 31% des effectifs étudiants (6 239 étudiants) qui font le choix de loger sur place ou en centre-ville. Les déplacements en soirée, en transports en commun, sont désormais largement facilités grâce à une offre de services étendue permettant de regagner le centre ville ou le technopôle via la ligne B de Mettis, qui connecte directement les 2 sites. Une offre de logements, plus diffuse et plus excentrée, est également proposée : on dénombre 270 logements dans les « Casernes Roques » (logements CROUS) sur les communes du BanSaint-Martin/Longeville-lès-Metz ainsi qu’une offre spécifique de 286 logements sur les secteurs de Montigny-lès-Metz, de Metz-Nord ou du quartier Nouvelle Ville (foyers ou résidences privées, notamment). Les résidences étudiantes 2012 et l’offre de restauration universitaire 26 DÉCEMBRE 2013 / TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE 13 Les interventions de Metz Métropole Aides accordées par Metz Métropole en faveur du développement du parc : près de 29 millions d’euros versés, et plus de 240 millions d’euros de prêts garantis 60 000 000 € 2 500 50 000 000 € 2 000 40 000 000 € 1 500 30 000 000 € 1 000 20 000 000 € 500 10 000 000 € € 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0 Année 2013 incomplète Aides financières versées Garanties d'emprunts accordées Depuis 2002, la CA de Metz Métropole a progressivement développé un éventail d’interventions en direction du déploiement et de l’amélioration du parc social mais aussi privé. Le dispositif Primo’logement, qui a pris fin en 2010, intervenait en appui des politiques nationales d’aides à l’accession sociale: Pass Foncier et PTZ. Entre 2007 et 2010, plus de 330 ménages ont été aidés dans leur processus d’accession à la propriété. 1,7 million d’euros de subventions ont été octroyés dans ce cadre. Depuis 2012, le dispositif PASS’Logement a pris la suite. Il consiste en un abondement du PTZ+ : l’agglomération prend en charge les intérêts d’emprunt pour un crédit compris entre 7500 € et 15000 € suivant la composition familiale, sous réserve de plusieurs critères d’éligibilité : • Etre primo-accédant ; • Percevoir des revenus plafonnés ; •Acquérir un logement neuf inférieur à 2500 € m² en TVA réduite et à 2800 € TTC ; • Ou acquérir un logement ancien inférieur à 2000 €/m² pour les étiquettes A, B, C et D, ou inférieur à 1700 €/m² pour les étiquettes E, F et G, sous réserve de réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 25 %. Logements créés ou aidés Source : CA de Metz Métropole ont vu le jour, complétant ainsi l’offre sociale classique du parc public. 880 000 € d’aides ont ainsi été versés aux propriétaires bailleurs. Enfin, la grande majorité des interventions de l’EPCI est réalisée en direction du logement social : aides au développement du parc (sous forme d’acquisition-amélioration ou de construction), aides à la réhabilitation du parc, aides à la démolition du parc, et, de manière plus marginale, aide à la résidentialisation et sécurisation du parc. Metz Métropole intervient sous deux formes : aides financières directes, et garanties d’emprunt. Depuis 2002, tous champs d’interventions confondus (logement social, accession sociale et réhabilitation du parc privé), 30 millions de subventions ont été accordées, et plus de 243 millions d’euros d’emprunts été garantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. Au total, ces différentes aides ont permis à plus de 2500 logements sociaux de voir le jour, à près de 5700 logements d’être réhabilités, et la démolition de 960 logements. En 2012 et 2013, près de 60 ménages ont bénéficié du PASS’Logement. Les subventions versées par l’EPCI se sont élevées à 170 000 €. L’agglomération intervient également en faveur du développement du parc privé conventionné, en lien avec l’Agence Nationale de l’Habitat. Depuis 2005, année de mise en place du dispositif, près de 500 nouveaux logements conventionnés et réhabilités Château de Grimont à Saint-Julien-lès-Metz, opération Logiest / DÉCEMBRE 2013 27 TABLEAU DE BORD habitat de la Communauté d’ Agglomération de METZ MÉTROPOLE logements concernés Acquisition-amélioration aides financières directes garanties d’emprunts Période d’application 689 4 224 579 € 48 821 150 € Depuis 2003 1828 12 736 534 € 161 613 377 € Depuis 2002 962 2 066 914 € - € Depuis 2003 5665 7 898 367 € 31 312 542 € Depuis 2003 362 78 600 € 188 589 € 0 - € 82 000 € Parc privé conventionné 499 879 720 € - € Accession sociale 392 1 901 443 € 1 458 264 € 0 500 500 € - € 10397 30 286 657 € 243 475 922 € Construction Démolition Réhabilitation Résidentialisation Humanisation CHRS Sécurisation Ensemble (ORU comprises) Une opération en 2010 et une en 2012 Une opération en 2010 Depuis 2005 De 2007 à 2010 Deux opérations en 2007 Les interventions de Metz Métropole en faveur du parc social et privé depuis 2002 > Partenaires : DREAL Lorraine / DDT Moselle / CAF Moselle / CG Moselle / PERVAL / INSEE / ANAH / CLAMEUR / CALM / MEDDTL / 28 DÉCEMBRE 2013 / Directeur de la publication : Patricia Gout Rédacteur : Marie-Charlotte Devin email : [email protected] Infographie : Elisabeth Gros . Kévin Rodeghiero Photographie : Marie-Charlotte Devin