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Note TDTE N°42 Bis Immigration : Quelle politique ? Un regard d’économiste Auteur Lionel Ragot, professeur d’économie à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, chercheur au laboratoire EconomiX, conseiller scientifique au Cepii, chercheur associé à la Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 5 mars 2014 1 Sommaire Introduction 1. Impacts de l'immigration sur le marché du travail 1.a. Les salaires 1.b. Le chômage 2. Impacts de l'immigration sur les finances publiques 3. Impacts de l’immigration sur la croissance et le niveau de vie 4. Quelle politique ? Bibliographie 2 Introduction L’analyse économique peut-elle éclairer les décideurs politiques sur ce que devrait être le « bon » niveau des flux migratoires et leur « bonne » composition (par exemple en fonction de l’âge, de l’origine, du niveau de diplôme ou de qualification) ? Quels sont les besoins économiques qui pourraient être satisfaits par les flux migratoires ? Autant de questions, pour la plupart normatives, pour lesquelles les réponses apportées vont mobiliser en grande partie les résultats de l’analyse économique positive sur les impacts économiques de l’immigration. Nous commencerons donc par décrire les principaux enseignements des études économiques qui se sont intéressées aux effets de l’immigration sur le marché du travail, sur les finances publiques ou sur le taux de croissance ou le niveau de vie des natifs des pays d’accueil. Sur la base de ces enseignements nous en dérivons un certain nombre de recommandations pour la politique d’immigration. 1. Impacts de l’immigration sur le marché du travail La question de l’impact de l’immigration sur le marché du travail a été posée de manière quelque peu différente en France et aux États-Unis ces dernières décennies. Alors qu’en France, et dans la plupart des pays européens, la question essentielle était celle de l’impact de l’immigration sur le chômage, aux EtatsUnis l’interrogation principale portait sur son rôle dans la montée des inégalités salariales. Cette différence de perspective se comprend relativement aisément : les inégalités de revenus en France sont restées relativement stables entre 1985 et 2009, tandis qu’elles ne cessaient de croître dans la plupart des autres pays membres de l’OCDE et en particulier aux Etats-Unis. Sur la même période, la France a connu un taux de chômage élevé comparativement à celui qui prévalait aux Etats-Unis. L’immigration, pour chacun de ces deux phénomènes, a été mise en accusation, aux côtés d’autres coupables potentiels (la mondialisation et la concurrence des pays émergents à main-d’œuvre bon marché ; le progrès technique destructeur d’emploi peu qualifiés, etc.). 1.a. Les salaires La question de l’impact de l’immigration sur les salaires aux Etats-Unis s’est nourrie de la concomitance des profondes modifications dans la structure des flux migratoires induites par la loi de 1965 (Amendements to the Immigration and Nationality Act) et la montée des inégalités salariales. La suppression des quotas par nationalité s’est traduite par d’importants changements dans les zones géographiques d’origine et par là même de la structure par qualification des immigrés. Alors que la structure par qualification des natifs et des immigrés aux États-Unis est avant la loi de 1965 relativement proche, les flux migratoires entrant aux Etats-Unis depuis la fin des années 60 tirent vers le bas le niveau de qualification des travailleurs (en 1998, les faiblement qualifiés représentent plus de 34% des immigrés contre seulement 9% pour les natifs). La réflexion va donc naturellement s’orienter sur l’impact de la structure par qualification des immigrés sur les salaires et les inégalités salariales. 3 Quels sont les enseignements de la théorie économique sur ce lien apparent ? Pour répondre à cette question (cf. Saint-Paul (2009)), il faut dépasser le cadre théorique élémentaire du marché du travail qui veut qu’un afflux d’immigrés, toutes choses égales par ailleurs, constitue un choc d’offre sur ce marché qui se traduit mécaniquement par une baisse du salaire d’équilibre. Quatre éléments constitutifs du fonctionnement réel du marché du travail vont venir modifier les conclusions. 1) L’existence de rigidités (comme un salaire minimum) sur ce marché. En présence d’un salaire minimum, toute arrivée supplémentaire de travailleurs étrangers peut se traduire1 par une augmentation équivalente du chômage, sans affecter le salaire. 2) Mais justement toutes choses n’est pas égale par ailleurs, une baisse des salaires entraine une hausse du rendement du capital physique et donc de l’offre de capitaux jusqu’à ce que l’on revienne à la situation initiale à la fois pour le rendement du capital mais aussi pour le salaire (l’abondance relative du travail ayant disparue). Ce flux de nouveaux travailleurs n’affecte donc pas à terme le salaire des natifs. Il n’a qu’un effet temporaire à la baisse, le temps que les capacités de production s’adaptent à l’arrivée de ces nouveaux immigrés. 3) Les travailleurs ne sont pas homogènes : les non-qualifiés sont difficilement substituables aux qualifiés. Ils sont plutôt complémentaires. Un afflux d’immigrés non qualifiés réduit alors le salaire des non qualifiés (facteur substituable) et accroît celui des qualifiés (facteur complémentaire). C’est par un tel mécanisme que la théorie économique peut expliquer la montée des inégalités salariales aux Etats-Unis. Et contrairement au capital physique, cet effet peut être persistant, car l’augmentation du salaire des qualifiés n’entraîne pas mécaniquement une augmentation de l’offre de ce type de travail. Les gagnants sont les travailleurs qualifiés (complémentaires avec les migrants) et les perdants les non qualifiés (qui entrent en concurrence avec les nouveaux migrants). 4) Cette exploration des relations de complémentarité/substituabilité peut s’étendre aux natifs versus immigrés et pas seulement qualifiés versus non qualifiés. Lorsque les travailleurs immigrés, à niveau de qualification équivalent, sont dans une relation de complémentarité plutôt que de substituabilité (par exemple, parce qu’à niveau de qualification équivalent, le type d’emploi occupé diffère) avec les travailleurs natifs, un afflux d’immigrés peu qualifiés a un impact positif sur le salaire, non seulement des qualifiés natifs, mais également des natifs peu qualifiés. Les seuls perdants, dans cette configuration, sont les immigrés déjà présents dans l’économie (qui sont dans une relation de substituabilité avec les nouveaux arrivants). Les nouveaux immigrés n’auraient donc un impact négatif que sur le salaire de leurs congénères qui les ont précédés. Quels sont les enseignements apportés par les études empiriques ? Une première série de travaux empiriques (la méthode des « corrélations spatiales ») a estimé l’effet de la présence d’immigrés sur des marchés locaux du travail (ville, bassin d’emploi, région, etc.) sur le salaire des natifs (ou/et sur l’emploi) en contrôlant par certaines caractéristiques des populations concernées, dont l’éducation et l’expérience. Sur données américaines, ces travaux ont conclu à un effet négatif mais relativement modéré (Altonj et Card (1991), Lalonde et Toperl (1991), Borjas et alii (1992), Card (2001)). Ces études ont évalué l’élasticité du salaire à la part des immigrés dans la force de travail entre -0,01 et -1,2. Les travaux sur données européennes ont abouti à des résultats similaires quant au signe négatif mais avec une amplitude encore plus faible (Gang et Rivera-Batiz (1994) obtiennent une élasticité comprise entre -0,01 et -0,11 pour la France). 1 Si le salaire d’équilibre (sans rigidité) se situe virtuellement en dessous du salaire minimum. 4 Cette méthodologie comporte cependant un certain nombre de limites qui sont plus ou moins prises en compte dans chacune des études citées. L’une d’entre elles, « le biais d’endogénéité », c’est à dire le fait que les immigrés vont avoir tendance à se localiser naturellement dans les zones où les salaires sont les plus élevés et les perspectives d’emplois les plus favorables, n’apparaît pas dans la méthodologie dite des « expériences naturelles ». Cette approche consiste à étudier la relation entre immigration et salaires (ou emplois) dans des situations où le choix de localisation a été a priori exogène, plus ou moins forcé. Elle a été appliquée à plusieurs cas modernes : l’afflux d’immigrés cubains à Miami en 1980 suite à l’ouverture du port de Mariel (Card (1990)), le retour des « pieds noirs » d’Algérie en France en 1962 à la suite de l’indépendance de l’Algérie (Hunt (1992)), la migration vers Israël de Soviétiques d’origine juive au début des années 90 lorsque cette migration a été autorisée par l’URSS (Frieberg (2001) et Cohen et Hsieh (2000)), le retour des rapatriés portugais d’Angola et du Mozambique suite aux déclarations d’indépendance entre 1974 et 1976 (Carrington et de Lima, (1996)) et enfin les mouvements migratoires découlant des conflits en ex-Yougoslavie au début des années 90 ( Angrist et Krueger, (2002)). Toutes ces études aboutissent également à des effets très modérés sur les salaires ou l’emploi, alors même qu’elles reposent sur des situations où le choc migratoire a été relativement massif. Une autre limite de la méthode des « corrélations spatiales » repose sur la possible migration interne entre les différentes zones d’emplois. La baisse de salaire consécutive à l’arrivée d’immigrés sur une zone géographique peut inciter au départ de certains salariés vers d’autres aires géographiques. Ces départs peuvent compenser, partiellement ou intégralement, l’effet des arrivées. Pour contourner cette limite, la méthode dite de « proportions de facteurs » considère le marché du travail non pas au niveau local mais au niveau national. Elle formalise un modèle d’équilibre du marché du travail d’où est dérivée la fonction de demande de travail. Les estimations économétriques fournissent les valeurs des élasticités de cette fonction de demande de travail, lesquelles déterminent les relations de substituabilité/complémentarité existant entre les différentes catégories. Il est possible de simuler l’impact d’un afflux de nouveaux travailleurs immigrés sur le salaire de chacune des catégories de travailleurs (selon leur niveau de qualification). En utilisant cette approche, Borjas et alii (1997) concluent à un rôle important de l’immigration (peu qualifiée) dans la montée des inégalités salariales aux USA entre 1980 et 1988 (elle expliquerait entre 25 et 50% de celle-ci). L’hypothèse cruciale dans leur étude est celle de parfaite substituabilité, à niveau de qualification donné, entre les travailleurs immigrés et autochtones. Ce résultat est confirmé quelques années plus tard par Borjas (2003). Ces résultats sont toutefois loin de faire l’unanimité. Avec une substitution imparfaite entre les natifs et les immigrés d’un même niveau de qualification et d’expérience, ou encore pour des vitesses d’ajustement du capital physique raisonnables, Ottaviano et Perri (2008,2012) aboutissent avec cette même approche des « proportions de facteurs » a un impact, toujours aux Etats-Unis, non seulement modéré mais surtout positif sur le salaire des natifs. Les travaux les plus récents convergent dans le sens des résultats de Ottaviano et Perri : Docquier et alii (2014) obtiennent pour la France un impact positif sur le salaire moyen de l’ensemble de ces flux migratoires (émigration et immigration) sur la période 1990-2000. Il aurait au total augmenté de 0,2% avec un effet négatif de l’émigration (-0,1%) plus que compensé par l’effet positif de l’immigration (+0,3%). Ortega et Verdugo (2014) conclut aussi à un impact positif modéré de l’immigration sur le salaire des natifs en France (une augmentation de l’immigration de 10% accroît le salaire des natifs de 3%). 5 1.b. Le chômage « Un immigré embauché, c’est un natif de plus au chômage » ou « Les immigrés sont au chômage, ils sont juste ici pour toucher les allocations », telles sont les formules à l’emporte-pièce que l’on entend couramment. Finalement, l’immigré se trouve affublé d’une double image antagonique : soit on lui reproche de ne pas travailler, et de n’être en France que pour profiter de la générosité de notre système de protection sociale (Cf. section suivante), soit on désapprouve le fait qu’il occupe l’emploi d’un natif. Sur la question de savoir si les immigrés prennent les emplois des natifs, les économistes aboutissent à un relatif consensus : l’immigration a des effets relativement neutres sur le taux de chômage de l’économie d’accueil. Comme nous l’avons évoqué pour ses effets sur les salaires, une manière simple d’évaluer l’impact de l’immigration sur le marché du travail consiste simplement à observer ce qu’il s’est passé lors d’un afflux massif et soudain d’immigrés générés par des événements politiques brutaux (méthode des « expériences naturelles »). Ces études que nous avons citées précédemment ont montré que l’immigration avait peu d’effet sur les salaires, elles sont également convergentes dans leur conclusion sur le chômage : un potentiel effet négatif modéré à court terme qui est rapidement résorbé. Comment expliquer ce résultat contre-intuitif. En effet, selon le même modèle élémentaire du marché du travail exposé précédemment, l’immigration devrait provoquer une hausse du chômage lorsque les pressions à la baisse des salaires sont contrariées par des rigidités (existence d’un salaire minimum, de conventions de branches). A nouveau plusieurs explications peuvent être avancées, qui sont par ailleurs relativement proches de celles évoquées pour expliquer le peu d’effet sur les salaires. Pour n’en citer que deux : 1) l’immigration agit certes sur l’offre de travail mais également sur la demande. Les nouveaux arrivants accroissent la demande finale de biens et services et par là même la demande de travail. A terme, l’immigration peut être perçue comme un simple changement d’échelle de l’économie d’accueil. 2) C’est plus la complémentarité que la substituabilité qui caractérise les relations entre immigrés et natifs. C’est clairement le cas sur le marché du travail français, très segmenté. Les métiers pourvus par les nouveaux entrants sont des métiers dont se détournent les Français (en 2010, les immigrés des pays tiers (hors UE) sont proportionnellement trois fois plus nombreux dans l’hôtellerie-restauration et les activités de services dites de soutien (en majorité dans l’intérim, la sécurité et le nettoyage)). Si impact négatif il-y-a, il est plus entre anciennes et nouvelles vagues de migrants qu’entre immigrés et natifs. Jean et Jimenez (2007) montrent que seuls les changements dans la part des immigrés dans la population active des 18 pays qu’ils ont étudiés sur la période 1984-2003 ont influencé, temporairement et modérément, le taux de chômage des natifs (une hausse de 1% de cette part se traduit par une augmentation du taux de chômage des natifs de seulement 0.05 point au bout d’un an et nulle au bout de 5 ans). 2. Impacts de l’immigration sur les finances publiques L’idée reçue selon laquelle les immigrés auraient leur part dans le creusement du déficit public est largement partagée en France. Les raisons mises en avant pour soutenir cette opinion sont que l’immigré est une personne en moyenne moins qualifiée qu’un natif (il a un revenu plus faible, donc paye moins d’impôts et reçoit plus d’aides sociales), plus souvent au chômage (il perçoit donc plus d’allocations chômage ou aides sociales) et ayant un plus grand nombre d’enfants (il reçoit donc plus d’allocations familiales). Cette idée est d’autant plus tenace que les statistiques corroborent cette image de l’immigré. Cette perception n’est donc en elle même pas fausse, néanmoins le bon sens qui part de ces faits 6 empiriques pour conclure à un impact négatif conséquent sur les finances publiques s’avère quant à lui erroné. Une première méthode d’évaluation du poids de l’immigration dans les finances publiques consiste à réaliser un exercice comptable qui compare les bénéfices que les immigrés retirent du fonctionnement du système public (dépenses sociales, éducation, santé, retraite, etc.) avec la contribution qu’ils y apportent par les différents prélèvements dont ils s’acquittent (impôt sur le revenu, TVA, cotisations sociales, CSG, etc.). Les montants prélevés et perçus sont très variables d’un individu à un autre et dépendent essentiellement de deux variables caractéristiques : son âge et son niveau de qualification. Les jeunes et les plus âgés reçoivent ainsi plus du budget de l’Etat que ce qu’ils ne versent (les dépenses d’éducation pour les premiers, les pensions de retraites et une plus grande utilisation des services publics de santé pour les seconds et des prélèvements publics restreints pour les deux). Leur contribution nette est donc négative. Inversement, les classes d’âge actives sont celles qui ont une contribution nette positive. Son ampleur est fonction du niveau de qualification : les plus qualifiés s’acquittent d’un montant de cotisations et impôts plus importants sans être bénéficiaires pour autant de plus de transferts publics. Chojnicki et alii (2010) montrent que la contribution nette des immigrés aux finances publiques est significativement inférieure à celle des natifs (à tout âge, sauf au-delà de 60 ans du fait de leur sous représentation dans les risques vieillesse et santé). Il ne faut pas pour autant en conclure que la population immigrée en France constituerait un fardeau pour les comptes publics. En effet, pour avoir le poids total des immigrés dans les finances publiques, il faut multiplier la contribution à chaque âge par le nombre d’individus pour chaque âge. En plus des profils moyens des contributions nettes, la structure par âge de la population immigrée influence l’effet agrégé. Or, le fait qu’ils soient en moyenne plus jeunes (et donc regroupés dans les catégories de contributeurs nets positifs) va venir entièrement contrebalancer l’éventuel « surcoût » pour certaines branches de la protection sociale. Au total, la contribution nette globale au budget des administrations publiques de l’ensemble des immigrés en situation légale présents sur le territoire national en 2005 était légèrement positive (un peu moins de 0,5% du PIB). Ce type d’approche (statique) repose sur une évaluation à un moment précis, c’est à dire pour une population immigrée bien définie (en termes de structure par âge et structure par qualification) ainsi qu’une structure de prélèvements et de prestations donnée. Si un ou plusieurs de ces facteurs changent, c’est naturellement le poids qui change. Il n’est pas certain que ce résultat reste valide après la crise de 2008 qui a touché principalement les moins qualifiés et donc comparativement plus la population immigrée que la population des natifs. De plus, ce qui importe n’est pas la contribution nette à un moment donné mais sur l’ensemble du cycle de vie des immigrés. Un flux de jeunes immigrés actifs a un impact bénéfique au moment de leur arrivée et dans les années suivantes de leur vie active. Mais ils finiront à leur tour par vieillir et peser sur les finances publiques Les approches dynamiques s’avèrent donc plus appropriées. La méthode, dite de « comptabilité générationnelle », permet ce passage d’une évaluation statique à une comptabilité dynamique. Avec cette méthode Chojnicki (2011) montre, toujours sur données françaises, que l'impact global de l'immigration sur les finances publiques est très légèrement positif dans le long terme du fait de l'apport perpétuel d'individus d'âge actif et de la prise en compte de la contribution nette des descendants de ces immigrés. Monso (2008) aboutit à des conclusions similaires : la contribution de l’immigration aux finances publiques, qu’elle soit positive ou négative, reste de second ordre. 7 Les travaux fondés sur l’utilisation des modèles d’équilibre général calculable dynamique en plus de dépasser le cadre purement statique ont également l’avantage de prendre en compte simultanément les effets des flux migratoires sur les différents marchés de l’économie (et leur interactions), ainsi que les modifications de comportement des agents. A l’aide de l’un de ces modèles, Chojnicki et Ragot (2012) mettent en évidence les effets négatifs importants qu’aurait une politique d’immigration restrictive2 sur la démographie et l’économie françaises. La population en âge de travailler serait réduite de plus de 11% en 2050 par rapport au scénario de référence. Cette baisse de la population active donc du facteur travail impliquerait une baisse du PIB en niveau. Cette réduction du PIB, combinée à l’accroissement du ratio de dépendance, joue dans le sens d’un accroissement des dépenses de protection sociale en pourcentage du PIB (accroissement de 1,3 points de PIB en 2050 par rapport à sa valeur du compte central). Avec la structure par âge qui la caractérise aujourd’hui, l’immigration n’est pas un fardeau pour les finances publiques française; sa suppression ne pourrait en aucune manière contribuer à la résolution de la crise de la dette souveraine actuelle ; elle aurait au contraire tendance à l’aggraver. 3. Impacts de l’immigration sur la croissance et le niveau de vie La théorie standard de la croissance économique (Blanchet (2001)) apporte une éclairage simple quant à l’impact de l’immigration sur le taux de croissance et le niveau de vie (revenu par tête) : le niveau de la population est relativement neutre vis-à-vis de ces deux variables. A terme, un choc démographique, à la hausse (politique d’immigration expansive) comme à la baisse (politique d’immigration restrictive), n’entraine pas d’impact permanent sur le niveau de la richesse par tête ou du taux de croissance de l’économie. Il ne peut y avoir que des effets de court terme, transitoires. Ce résultat standard repose néanmoins sur l’hypothèse de flux qui auraient des caractéristiques socio-économiques identiques à celles des natifs3. Les travaux récents (plus empiriques) évaluent l’impact des flux migratoires sur ces variables macroéconomiques quand cette condition n’est plus vérifiée. Albis et alii (2013) dans un travail utilisant l’approche VAR (estimation sans a priori théorique) évalue l’impact des flux d’immigration (non communautaires) de 1994 à 2008 sur les performances macroéconomiques de l’économie française. Ils mettent en évidence un effet positif de ce flux sur le PIB par habitant4. Alesina et alii (2013) s’intéressent à l’impact de la diversité sur les performances économiques du pays d’accueil. Leur principal résultat est un effet positif de la diversité (liée aux lieux de naissance) de la migration qualifiée sur les niveaux de revenus et de productivité des pays développés, qu’ils expliquent par des complémentarités entre individus issus d’horizons variés dans leurs interactions productives. Le seul exemple de politique 2 Cette politique implique un objectif de solde migratoire nul (autant d’entrées que de sorties) alors que celui-ci est excédentaire de plus de 100000 individus chaque année. 3 Ce résultat repose également sur l’hypothèse de rendements d’échelle constants, qui est une hypothèse raisonnable au niveau macroéconomique. 4 Ils montrent également l’absence d’effet significatif de ces flux migratoires sur le taux de chômage en France. 8 migratoire qui chercherait à effectivement augmenter cette diversité est la green card lottery aux USA qui privilégie les candidats issus de pays peu représentés dans les flux d’immigration passés. Quelle politique ? Les considérations économiques ont de longue date guidées la politique migratoire. Les deux périodes majeures d’expansion économique sont concomitantes avec les deux grandes vagues d’immigration du siècle dernier (de 1920 à 1930 puis de 1956 à 1973). Les objectifs poursuivis portaient essentiellement sur une immigration de travail et de repeuplement. Le contrecoup du premier choc pétrolier marque de son côté une rupture dans la politique migratoire avec l’arrêt officiel de l’immigration hors droit d’asile et rapprochement familial. Les années 1980 et 1990 ont vu se succéder une multitude de lois, comme autant de tentatives de régulation des flux migratoires. Que nous enseigne l’analyse économique sur ce que devrait être une bonne politique d’immigration ? Peut-on définir un niveau « optimal » de flux d’immigrés pour l’économie française ? Poser ainsi la question revient en réalité à s’interroger sur la taille optimale de la population française. Cette question du niveau de population idéal est ancienne. Platon, en son temps, avait évalué le niveau optimal de population pour une cité grecque à 5040. Ce niveau « …suffices for purposes of war and every peacetime activity, all contracts for dealings, and for taxes and grants” (Repris dans Dasgupta, (2005)). Si l’économiste pouvait, à l’image de Palton, donner le chiffre optimal de la population française, la politique migratoire serait un moyen plus immédiat et dont le pilotage s’avérerait plus aisé que la politique nataliste pour l’atteindre. Peu de travaux modernes ont été menés dans cette optique, les rares, théoriques, se sont concentrés sur la “population optimale” dans des modèles de croissance avec ferilité endogène (sans flux migratoires) ou espérances de vie endogènes et ont clairement mis en evidence le problème de la fonction de bien-être social. En effet, pour définir ce niveau optimal, il faut au préalable définir l’objectif que cherche à maximiser le décideur : la somme actualisée des biens-être individuels des générations présentes et futures, la somme actualisée de ces biens-être individuels pondérés par la taille de la population à chaque période…? Le choix de cette fonction peut aboutir à des résultats très contrastés : un niveau de population limité et un revenu par tête élevé (ce cas peut même conduire à l’extinction optimal de la population) ou une grande taille de la population avec un niveau de vie individuel très faible. Il serait très imprudent de mobiliser cette approche normative de la population pour guider la politique migratoire d’un pays. Indépendamment de la question rédibitoire de la fonction de bien-être social à retenir, nous avons vu qu’un afflux net d’immigrés (qui auraient en moyenne des caractéristqiues socio-économiques identiques à celles des natifs) a pour simple effet à terme de modifier la taille de l’économie sans affecter le niveau de vie et la structure de cette économie. On ne peut donc pas déduire de l’analyse économique (dans ses approches normative et théorique) le niveau optimal de flux migratoires qui conduirait au niveau optimal de population. Il faut néanmoins avoir en tête la limite de ces analyses théoriques qui sont toutes fondées sur une économie en autarcie. L’étendre à des situations ou l’économie est confrontée à d’autres économies sur un marché mondial et où sa taille peut être une variable importante dans cette concurrence internationale modifierait les résultats de l’analyse. Il ne faut pas pour autant déduire de ce (non) résultat de l’analyse économique sur le niveau optimal des flux migratoires qu’il n’y a pas de place pour une politique d’immigration. Nous avons bien pris soin dans les lignes précédentes de préciser “un afflux net d’immigrés qui auraient en moyenne des caractéristiques 9 identiques à celles des natifs”, en effet nous avons vu qu’une structure par âge ou par qualification différente (ou même une plus grande diversité par lieux de naissance) de cet afflux pouvait avoir des conséquences économiques non marginales. L’analyse économique a clairement des recommandations de politique économique à faire quant à la composition (par âge ou par qualification) des flux. L’immigration peut-elle être un instrument des politiques cherchant à atténuer les effets économiques du vieillissement démographique ? Un autre objectif, également démographique, peut être assigné à la politique d’immigration : plutôt qu’une taille optimale, c’est la structure par âge de la population qui serait visée. Une telle politique s’applique naturellement au problème du vieillissement démographique. Constatant que l’acte de migrer concerne plutôt une population jeune, un certain nombre d’experts et de décideurs ont envisagé un temps de contrecarrer le processus de vieillissement à sa source, par une politique migratoire appropriée. Mais très vite les travaux des démographes et des économistes ont montré qu’un tel dessein était irréaliste. Pour s’en convaincre : si l’on souhaite maintenir dans les décennies à venir le ratio de dépendance en France à sa valeur de 2010 au travers de l’immigration, cela nécessiterait très vite des flux annuels de plusieurs millions d'immigrés et conduirait à l’horizon 2050 à un doublement de la population française par rapport à la projection de l’INSEE et à une part des immigrés dans la population totale d’environ 50%. Un flux supplémentaire d’immigrés (plus jeunes) va bien avoir l’effet recherché sur le ratio de dépendance, mais ils vont, eux aussi, finir pas vieillir ce qui nécessitera des flux encore plus importants : le processus est donc cumulatif et explosif. A défaut d’être la solution, l’immigration ne peut-elle pas néanmoins contribuer à la réduction du fardeau fiscal du vieillissement ? Chojnicki et Ragot (2012) ont montré qu’un doublement du solde migratoire dans les années futures par rapport à sa valeur de la dernière décennie5 (+200 000 au lieu des +100 000 retenus dans les projections de l’INSEE) permettrait de réduire le besoin de financement de la protection sociale de 20% à l’horizon 2050 si l’on considère que les nouveaux migrants entrants ont en moyenne un niveau de qualification équivalent à ceux déjà présents en France (il s’agit donc plutôt d’une immigration peu qualifiée) et la même structure par âge que les flux entrants observés en 2010. Ce qui n’est pas négligeable mais reste relativement modéré lorsque l’on compare ces résultats avec les transformations démographiques qu’impliquent ces flux migratoires, la part des immigrés dans la population totale passerait de 11% à plus de 17% en 2050. Au lieu de viser le ratio de remplacement, un autre objectif, plus réaliste et toujours en relation avec le processus de vieillissement démographique, a été avancé. Il s’agit de lutter contre la diminution de la population active que connaissent certains pays touchés de plein fouet par le processus de vieillissement (cet objectif s’attaque donc au vieillissement par le bas : la baisse du taux de natalité). Cette idée d’une immigration de remplacement est en train de réformer sensiblement les politiques d’immigration dans un certain nombre de pays européens, dont l’Allemagne qui devrait voir sa population en âge de travailler 5 Ce doublement correspond à des flux migratoires identiques, en proportion de la population française, à ceux observés lors de la dernière grande vague d’immigration de la fin des années cinquante en France (soit environ 0,35% de la population totale). 10 être réduite de plus de 30% à l’horizon de la fin de ce siècle par rapport à son niveau de 2010. La France, comme tous les pays développés, est touchée par un processus de vieillissement par le haut (l’allongement de l’espérance de vie), mais se trouve être (avec quelques rares pays dont les Etats-Unis) relativement épargnée par le processus de vieillissement par le bas. Ce qui explique que cette idée d’une immigration de remplacement a disparu des débats français depuis le début des années 2000. Une politique d’immigration sélective ? À ces objectifs démographiques quantitatifs est venue se greffer un objectif de contrôle qualitatif des flux d’entrées, par la mise en place d’une procédure de sélection : une immigration sélective, en faveur des plus qualifiés. Les immigrés qualifiés sont censés s’insérer plus facilement sur le marché du travail (plus généralement dans la société), accroitre le capital humain et apporter une contribution nette positive aux finances publiques. Verdugo (2014) présente les effets attendus d’une immigration plus qualifiée sur le marché du travail, sur les choix technologiques des firmes, sur l’innovation et l’entreprenariat. Tous ces effets allant dans le sens de meilleures performances économiques. Concernant les finances publiques, la contribution nette (impôts, taxes et cotisations versés moins les prestations reçues) des immigrés hautement qualifiés (diplôme supérieur à bac +3) est, à tout âge, presque toujours positive et d’un montant largement supérieur à celle d’un immigré faiblement qualifié. Il n’y aurait donc a priori que des avantages économiques à retirer d’une politique migratoire sélective. Cependant, la mise en place de « quotas » par qualification (ou d’un système à points favorisant les qualifiés) aurait peu d’effets macroéconomiques si ceux-ci s’appliquaient aux faibles volumes d’entrées constatés depuis quelques années. Pour avoir des effets significatifs cette politique doit s’accompagner d’objectifs beaucoup plus ambitieux sur le niveau des flux entrants. Chojnicki et Ragot (2012) ont également évalué l’impact du doublement du solde migratoire en supposant cette fois-ci que les nouveaux entrants ont la même structure par qualification que la génération des natifs les plus qualifiés, i.e. la génération des 25-34 ans. Cette politique sélective visant à attirer une main-d’œuvre étrangère additionnelle très qualifiée se traduirait à moyen terme (à l’horizon 2050) par des gains plus marqués pour les finances publiques (une réduction du fardeau du besoin de financement de la protection sociale de 30% contre 20% avec les mêmes flux mais sans critère de sélection) mais d’une ampleur toujours faible si l’on se réfère aux changements induits par le vieillissement de la population. À très long terme (à l’horizon 2100) par contre, cette sélection accrue dégraderait légèrement l’état des finances publiques par rapport à une politique non sélective. Le taux de natalité étant généralement décroissant avec le niveau d’éducation, alors que l’espérance de vie croît avec le niveau de qualification, l’accroissement sensible du niveau de qualification de la population se traduirait à long terme par une part des plus de 65 ans plus importante et surtout des niveaux de pensions individuels plus élevés. Sur l’ensemble du XXIe siècle, les évolutions démographiques consécutives à l’amélioration du niveau de qualification de la population active viendraient contrebalancer les effets positifs directs de la sélection. Une sélection accrue dans la politique d’immigration aurait donc des effets positifs sur les finances publiques à court et moyen terme, mais un impact de long terme nettement plus incertain. 11 L’immigration, un instrument de gestion du marché du travail ? Nous avons vu que les travaux des économistes dans leur très grande majorité aboutissent a un impact relativement neutre de l’immigration sur les salaires et l’emploi des natifs. Contrairement à l’idée répandue, une politique migratoire restrictive ne peut donc pas être un objectif intermédiaire d’une politique plus vaste de lutte contre le chômage des natifs, de hausse de leurs salaires ou de réduction des inégalités salariales. Mais quittons ce cadre macroéconomique pour s’intéresser à un autre objectif parfois assigné à une politique d’immigration sélective : une gestion fine des besoins de main d’œuvre de l’économie (micro gestion du marché du travail). C’est ce motif qui a prévalu dans l’instauration de la liste des métiers en tension de la loi de juillet 2006. L’inscription d’un métier à cette liste permet de déroger à l’opposabilité de la situation de l’emploi et facilite donc la venue et le recrutement d’un immigré en réduisant les coûts administratifs de l’employeur lors de sa demande d’autorisation de travail. Quand bien même cette notion de pénurie de main d’œuvre serait avérée (voir Saint-Paul (2009) pour une critique argumentée de cette notion), cette micro gestion des besoins de main d’œuvre, qui consiste à assigner un immigré à un métier et réduit leur mobilité géographique, conduit à renforcer le dualisme et la segmentation du marché du travail. SaintPaul (2009) avance le risque d’un « ternarisme » avec des « insiders » qui bénéficient d’emplois protégés rationnés (grandes entreprises, secteur parapublic), les « outsiders » titulaires d’emplois peu protégés ou au chômage (en situation d’attente pour les emplois protégés) et les immigrés dans une situation similaire à celles des outsiders mais qui n’ont même pas cette perspective de transition, car cloisonnés dans un métier et une zone géographique. En réalité ces difficultés de recrutements sont le fruit de rigidités sur le marché du travail. Si l’objectif est de les résorber, une politique de réforme du marché du travail sera plus efficace qu’une politique fine de contrôle de l’offre via la politique migratoire. Mais il est clair qu’elle ne se traduira pas par les mêmes perdants et gagnants. La loi de 2006, qui visait essentiellement à accroître la part des titres de séjours délivrés pour des motifs professionnels (l’immigration choisie) au détriment du regroupement familiale (immigration subie) ne s’est pas limitée à cette liste des métiers en tension, elle a aussi créée la carte « compétences et talents ». Son objectif est d’attirer des travailleurs très qualifiés. Son succès a été mitigé puisque le nombre de cartes a oscillé entre un minimum de 183 (en 2008) et un maximum de 368 (en 2009) entre 2008 et 2012. Mais les véritables motivations de ces dispositifs d’une politique migratoire sélective ne sont pas dans les besoins du marché du travail, ils sont plus à rechercher, comme nous l’avons vu, dans leurs effets bénéfiques sur les finances publiques et sur le dynamisme économique du pays. 12 Références bibliographiques Albis H. d’., Boubtane E. et Coulibaly D. (2013), « Immigration et croissance économique en France entre 1994 et 2008 », CEPREMAP Working Paper, n°1302. 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