Présentation du D.U. 2016-2017 - Ordre des experts comptables de

Diplôme niveau Bac + 5
Mise à jour : 01 AVRIL 2016
DIPLÔME D’UNIVERSITÉ PROMOTION 2016-2017
STRATEGIES PATRIMONIALES POUR LE CHEF D’ENTREPRISE
ORGANISÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,
L’ISFEC ET IGR-IAE RENNES (UNIVERSITÉ DE RENNES 1)
EN PARTENARIAT AVEC LE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Résolument tourné vers le monde professionnel, le Diplôme Universitaire « Stratégies Patrimoniales pour le Chef d’Entreprise » vise à :

Permettre aux participants de conseiller leurs clients chefs d’entreprise dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine
tant privé que professionnel,

Obtenir un diplôme universitaire de niveau bac + 5.
ORGANISATION ET CONTENU DE LA FORMATION

La formation se déroule sur 130 heures de formation réparties sur 18.5 jours (du 22 septembre 2016 au
6 octobre 2017).

Intervenants : enseignants universitaires et intervenants professionnels (experts-comptables, notaires, consultants en rémunération, avocat,
conseil en gestion de patrimoine).


Lieu : « Ordre des Experts-comptables de Bretagne » à Rennes/Saint-Grégoire et Université de Rennes 1
Logiciel : mise à disposition gratuite du logiciel Patrim’Expert par le groupe Revue Fiduciaire pendant 1 an.
Dates
22-23/09/16 (14h)
FOR/vers.2/01-04-09
Intervenants
Anne BOUCHER
Notaire
Contenu
MODULE 1 : Gestion juridique du patrimoine
(4 jours soit 28 heures)
Droit patrimonial du couple
Les régimes matrimoniaux
Dans le choix du régime matrimonial réside la solution à l’essentiel des problématiques
patrimoniales des époux :
 Le choix du régime matrimonial : les principaux régimes
 L’aménagement du régime matrimonial
 Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce, succession, ou de
procédures collectives.
Le PACS
Les droits et obligations des partenaires
Les régimes juridiques
La protection du partenaire
L’union libre
Principes et conséquences
La protection du concubin
Successions et libéralités
20-21/10/16 (14h)
17-18/11/16 (14h)
Successions
Principe de l’ordre et du degré
Principe de la réserve héréditaire
Droits de succession
Libéralités
Règles générales
 Conditions de validité des donations
 Effets des donations
 Clauses particulières
 Rapport et réduction
Testaments
Donations-partages
Donations particulières : donations graduelles et résiduelles, donation à terme, …
Don manuel
Donations entre époux
Droits de donation.
MODULE 2 : Gestion de la rémunération du dirigeant
(2 jours soit 14 heures)
Pierre-Yves LAGARDE
Consultant





Choisir le statut social
Sélectionner les périphériques à la rémunération
Structurer la rémunération différée
Analyser les risques
Restituer le conseil donné
MODULE 3 : Techniques de gestion de patrimoine
15/12/16 (7h)
Renaud MORTIER
Professeur
(4 jours soit 28 heures)
Aspects civils du démembrement de propriété
Le démembrement de propriété occupe une place importante dans les stratégies
patrimoniales :
Problématiques générales
 Généralités
 Constitution de l’usufruit
 Quasi-usufruit
 Pouvoirs et droits réciproques de l’usufruitier et du nu-propriétaire
 Extinction de l’usufruit
16/12/16 (7h)
Jean-Marie PIERA
Expert-comptable
Immobilier d’entreprise : stratégies de détention
La détention par l’entreprise
La détention par le dirigeant
La détention par une SCI contrôlée par le dirigeant
La détention démembrée
Autres stratégies
L’ISF et l’immobilier d’entreprise
ISFEC – Espace Performance – Bâtiment O –35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX –  : 02 99 83 63 21 - www.bretagne.experts-comptables.fr
IGR-IAE Rennes - 11 rue Jean Macé – CS 70803 – 35708 RENNES CEDEX 7 -  : 02 23 23 77 99 - www.igr.univ-rennes1.fr
Groupe Revue Fiduciaire - 100 rue La Fayette - 75010 PARIS -  : 01 47 70 42 42 - www.grouperf.com
FOR/vers.3/26.04.2016
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L’assurance-vie
26/01/17 (7h)
Marie-Jeanne
SERANDOUR clerc
de notaire (diplômée
notaire)
Aspects juridiques
 Le souscripteur
 L’assuré
 Le bénéficiaire
Aspects fiscaux
 Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
 Fiscalité de la transmission
La société civile de patrimoine
27/01/17 (7h)
Renaud MORTIER
Professeur
La société civile est un excellent instrument de gestion et de transmission patrimoniale,
elle constitue un des piliers incontournables de la gestion de patrimoine.
La SCI : outil de gestion de patrimoine
La SCI : outil de transmission de patrimoine
MODULE 4 : Environnement économique et financier
09/02/17 (7h)
Roselyne
CRAMBERT Maître
de Conférences et
Responsable du
Master Comptabilité
(1 jour soit 7 heures)
Objectifs
 Comprendre le fonctionnement des marchés
 Rappeler tous les principes nécessaires à l’utilisation des données de marché
Appréhender les caractéristiques et le fonctionnement des actions et obligations.
Introduction :
 Le marché financier, le marché monétaire
 La notion d’investissement
 Caractéristiques des investissements financiers
 Modalités de placement en actifs financiers
1 - la gestion des actions
 analyse de l’espérance de rentabilité
 évaluation du risque systématique et du risque spécifique
2 - la gestion des obligations
 analyse de la rentabilité : notion de taux actuariel
 analyse du risque de défaut et du risque de taux d’intérêt
3 - la gestion du risque des actifs : les dérivés
 l’utilisation des marchés organisés
l’utilisation des marchés de gré à gré
MODULE 5 : La gestion fiscale du patrimoine
10/02/17 (7h)
Jean-Marie PIERA
Expert-comptable
(5 jours soit 36 heures)
La gestion fiscale des holdings
Le recours à la société holding pour gérer, contrôler et transmettre un patrimoine
professionnel
Constitution
 Constitution de la holding par le haut
 Constitution de la holding par le bas
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IGR-IAE Rennes - 11 rue Jean Macé – CS 70803 – 35708 RENNES CEDEX 7 -  : 02 23 23 77 99 - www.igr.univ-rennes1.fr
Groupe Revue Fiduciaire - 100 rue La Fayette - 75010 PARIS -  : 01 47 70 42 42 - www.grouperf.com
FOR/vers.3/26.04.2016
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 Constitution par achat de titres
Fonctionnement
 Holding soumise à l’IS
 Holding non soumise à l’IS
 TVA
 Taxe sur les salaires
 Conventions entre la holding et ses filiales
11/05/17 (8h)
Jean-Marie PIERA
Expert-comptable
L’ISF
Les règles de taxation
 Domaine d’application
 Biens imposables
 Principales exonérations
 Les modalités de détermination de l’ISF
L’ISF et l’entreprise
 Les biens professionnels exonérés
 Les parts ou actions à caractère non professionnel
Le plafonnement de l’ISF
La réduction de l’ISF.
La taxation des plus-values
12/05/17 (7h)
Jean-Marie PIERA
Expert-comptable
Les plus-values privées
- Les plus-values immobilières
- Les plus-values sur biens meubles
- Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
Les plus-values professionnelles
- Les entreprises soumises à l’IS
- Les entreprises soumises à l’IR
22/06/17 (7h)
Franck LE MENTEC
Avocat
Gestion internationale du patrimoine
Une situation patrimoniale présente parfois un caractère international du fait de la
présence d’un élément d’extranéité. Les principes juridiques qui s’appliquent sont alors
ceux du droit international privé.
Il convient aussi de s’interroger sur les aspects fiscaux de cette situation :
Droit international privé et régimes matrimoniaux
Droit international privé et successions
Aspects fiscaux
- Les règles d’imposition à l’IR avec ou sans convention
Internationale
- Fiscalité successorale dans un contexte international.
ISFEC – Espace Performance – Bâtiment O –35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX –  : 02 99 83 63 21 - www.bretagne.experts-comptables.fr
IGR-IAE Rennes - 11 rue Jean Macé – CS 70803 – 35708 RENNES CEDEX 7 -  : 02 23 23 77 99 - www.igr.univ-rennes1.fr
Groupe Revue Fiduciaire - 100 rue La Fayette - 75010 PARIS -  : 01 47 70 42 42 - www.grouperf.com
FOR/vers.3/26.04.2016
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23/06/17 (7h)
Jean-Marie PIERA
Expert-comptable
Stratégies fiscales de transmission d’entreprises
Réduire le coût fiscal de la transmission à titre gratuit
- L’exonération partielle des parts ou actions de sociétés
- L’exonération partielle des entreprises individuelles
- Le paiement fractionné et différé des droits de donation
- Abattement en cas de donation d’entreprises aux salariés
- Les réductions de droits
Réduire le coût fiscal de la transmission à titre onéreux
- L’apport avant cession
- La donation avant cession
Le family buy out (FBO)
Le principe
- Donation-partage avec soulte
- Apport à une holding de reprise
Stratégies complémentaires
- FBO complété par une vente de titres
- FBO complété par un apport de titres
MODULE 6 : Mise en œuvre du conseil patrimonial
(1,5 jour soit 11 heures)
Présentation du logiciel PATRIM’EXPERT par un représentant du groupe Revue
Fiduciaire : méthodologie et cas pratiques
14/09/17 (7h)
Martial ASNAR
15/09/17 (4h)
Matin
Jean-Marie PIERA
Expert-comptable
Cas pratiques
06/10/17 (6h)
UNIVERSITE
IGR-IAE de Rennes
EXAMEN ECRIT
(1 jour soit 6 heures)
Une session de rattrapage à l’oral est prévue le 24/11/17 A l’IGR-IAE de Rennes.
CONDITIONS D’ADMISSION
 Public : Expert-comptable ou collaborateur de haut niveau, notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine.
 Pré-requis : Candidats ayant déjà suivi un cycle en gestion de patrimoine (ISFEC, …) ou ayant de solides connaissances juridiques et
Fiscales.
MODALITÉS D'INSCRIPTION
Première étape : Inscription auprès de l’ISFEC avant le 27/06/16 :
 Dossier d’inscription disponible sur le site www.bretagne.experts-comptables.fr. Rubrique ISFEC Trouvez une formation. Le dossier peut
également vous être adressé sur simple demande : par téléphone (02.99.83.63.21) ou par mail ([email protected]
ou [email protected]).
 Sélection : sur dossier et selon la date de réception des candidatures
 Coût : 4250 € H.T.
Deuxième étape : Inscription auprès de l’Université de Rennes 1
 Dossier d’inscription universitaire adressé automatiquement après sélection.
 Droits d’inscription universitaire : 189.10 € environ.
CONTACTS
Responsables pédagogiques : Jean-Marie PIERA (Expert-comptable) et Roselyne CRAMBERT (Maître de conférences)
ISFEC : Marilyn LEMOINE –  : 02.99.83.60.80 –  : [email protected]
IGR-IAE Rennes (Université de Rennes 1) : Nicole SINEUX –  : 02.23.23.77.99 –  : [email protected]
ISFEC – Espace Performance – Bâtiment O –35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX –  : 02 99 83 63 21 - www.bretagne.experts-comptables.fr
IGR-IAE Rennes - 11 rue Jean Macé – CS 70803 – 35708 RENNES CEDEX 7 -  : 02 23 23 77 99 - www.igr.univ-rennes1.fr
Groupe Revue Fiduciaire - 100 rue La Fayette - 75010 PARIS -  : 01 47 70 42 42 - www.grouperf.com
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