Conditions générales de transport - Dispositions legales

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Conditions générales de transport Dispositions legales - Eurowings
Version: 20.09.2016
Conditions générales de transport - Dispositions legales - Eurowings
Conditions générales de transport
Article 1 : Interprétation et définitions
1.1 Titres et intitulés
Les titres et intitulés des articles des présentes Conditions de transport et de leurs
sections n'ont pour but que de favoriser la clarté et le repérage dans le document et
n'ont aucune influence sur l'interprétation du texte.
1.2 Définitions
Sauf si le contexte direct ne laisse aucun doute sur la signification d'un terme, les
termes utilisés dans le texte des présentes Conditions de transport ont la signification
suivante :
1.2.1 (a) « Nous » et « notre/nos »
font référence à Eurowings GmbH.
1.2.1 (b) « Vous » et « votre/vos »
font aussi bien référence à la personne ayant passé un contrat de transport avec
nous qu'à toute personne transportée ou devant être transportée dans un avion
conformément au billet d'avion, à l'exception des membres d'équipage (voir
également la définition de « passager »).
1.2.2 « Accord »
signifie que l'une des conventions suivantes est applicable, selon le domaine
d'application concerné :
en règle générale,
la convention du 28/05/1999 portant sur l'unification de certaines règles relatives au
transport aérien international (« Convention de Montréal ») ; mais aussi en partie
la convention portant sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien
international, signée le 12/10/1929 à Varsovie (« Convention de Varsovie ») ;
la Convention de Varsovie, modifiée par le protocole de La Haye du 28/09/1955 ;
la convention de Guadalajara du 18/09/1961 complémentaire à la Convention de
Varsovie ;
la Convention de Varsovie, complétée par le protocole additionnel n° 1 de Montréal
du 25/09/1975 ;
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la Convention de Varsovie, complétée par le protocole additionnel n° 2 de Montréal
du 25/09/1975 ;
la Convention de Varsovie, complétée à La Haye ainsi que par le protocole
additionnel n° 4 de Montréal du 25/09/1975 ;
1.2.3 « Code de compagnie aérienne » (IATA)
désigne les deux caractères ou trois lettres caractérisant une compagnie aérienne
définie. Notre code de compagnie aérienne est « EW ».
1.2.4 « Parents proches »
fait référence à vos ascendants et descendants directs (enfants, petits-enfants,
parents, grands-parents) ou jusqu'au 3e degré en ligne collatérale (frères/sœurs,
neveux/nièces, oncles/tantes), à votre conjoint et aux ascendants et descendants
directs de votre conjoint. Le conjoint correspond à votre concubin, avec lequel vous
vivez dans un foyer commun.
1.2.5 « Représentant autorisé »
désigne un représentant commercial que nous avons mandaté afin de nous
représenter dans la vente de prestations aériennes.
1.2.6 « Frais de transport »
correspond au prix final que vous devez nous verser pour le vol réservé et se
compose du prix du vol conf. à l'article 4.1 et des frais supplémentaires conf. à
l'article 4.2.
1.2.7 « Numéro de confirmation »
désigne le numéro que nous vous avons communiqué ou celui figurant sur notre
commande, qui nous permet d'identifier la réservation de votre vol validée par nos
soins.
1.2.8 « Confirmation de réservation »
désigne un message transmis par nos soins ou sur notre commande par fax, e-mail
ou d'une quelconque autre façon lorsque vous voyagez avec un billet électronique. Il
comporte un numéro de confirmation, le nom du passager, les informations de vol et
des remarques.
1.2.9 « Délai d'enregistrement »
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correspond au délai indiqué par la compagnie aérienne au cours duquel vous
devez avoir procédé aux formalités d'enregistrement et avoir reçu votre carte
d'embarquement.
1.2.10 « Coupon »
fait référence au coupon de vol aussi bien papier qu'électronique. Ces deux formes
de coupons autorisent de la même manière le passager mentionné à voyager sur le
vol indiqué sur le coupon.
1.2.10 (a) « Coupon électronique »
fait référence aux données enregistrées dans notre base de données concernant le
coupon de vol ou d'autres documents importants.
1.2.10 (b) « Coupon de vol »
désigne l'exemplaire du billet d'avion portant la mention « good for passage » ou,
dans le cas d'un billet électronique, le coupon électronique indiquant les villes entre
lesquelles vous êtes autorisé(e) à voyager.
1.2.10 (c) « Coupon du passager »
fait référence à l'exemplaire du billet d'avion désigné comme « Passenger Coupon »
ou « Passenger Receipt » et que vous devez conserver.
1.2.11 « Passager »
désigne toute personne transportée ou devant être transportée conformément au
billet d'avion, à l'exception des membres de l'équipage (voir également la définition
de « vous » et « votre/vos »).
1.2.12 « Compagnie aérienne »
fait référence à une autre compagnie aérienne que la nôtre dont le code de
compagnie est indiqué sur votre billet d'avion ou sur un billet d'avion pour des vols de
correspondance.
1.2.13 « Billet d'avion »
désigne aussi bien le document intitulé « Passenger Ticket and Baggage Check »
que le billet d'avion électronique. Dans tous les cas, il est émis par nous ou en notre
nom et comprend les conditions contractuelles, des remarques et les coupons.
1.2.13 (a) « Billet d'avion électronique »
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fait référence de façon groupée à la confirmation de la réservation, aux coupons
électroniques et, si applicable dans le contexte, à la carte d'embarquement.
1.2.14 « Bagages »
fait référence aux biens personnels que vous emportez lors de votre voyage. Sauf
indication contraire, le terme désigne à la fois votre bagage en soute et votre bagage
à main.
1.2.14 (a) « Bagages en soute »
désignent les bagages que nous prenons en charge et pour lesquels nous avons
procédé à un contrôle.
1.2.14 (b) « Bagages à main »
désignent vos bagages, à l'exception de ceux remis à l'enregistrement.
1.2.14 (c) « Bulletin de bagages »
correspond à la partie du billet d'avion faisant référence au transport de votre bagage
en soute.
1.2.14 (d) « Étiquette de bagage »
désigne le justificatif émis uniquement dans le but d'identifier le bagage remis à
l'enregistrement.
1.2.15 « Force majeure »
fait référence aux circonstances inhabituelles, imprévisibles et en dehors de votre
contrôle qui ne pourraient être évitées même avec diligence.
1.2.16 « Dommages »
inclut la mort, les blessures ou blessures corporelles d'un passager ainsi que la
perte, totale ou partielle, le vol ou tout autre dommage survenu dans le cadre du
transport des bagages ou d'autres prestations annexes fournies par nos soins.
1.2.17 « DTS »
fait référence à une unité de calcul dans laquelle le FMI (Fonds monétaire
international) tient sa comptabilité et dans laquelle ses activités avec les États
membres sont libellées. La valeur d'un DTS correspond à la valeur de marché d'un
panier comprenant des montants fixes des quatre principales devises mondiales (le
dollar US, l'euro, le yen et la livre sterling). En évaluant les montants de ces devises
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au cours de change correspondant, il est possible de calculer la valeur journalière du
DTS dans une devise donnée. Au 1er février 2005, la valeur d'un DTS s'élevait par
exemple à 1,16665 €.
1.2.18 « Jours »
fait référence à des jours calendaires, incluant les 7 jours de la semaine ; à condition
que le jour auquel un message de notification est envoyé ne soit pas compté ; et
également à condition qu'en raison de la durée de validité fixée d'un billet d'avion, le
jour auquel le billet est émis ou le jour auquel le vol est effectué ne soit pas compté.
1.2.19 « Tarif »
fait référence aux prix publiés des vols, aux taxes et/ou aux conditions de transport
d'une compagnie aérienne afférents. Vous pouvez consulter nos tarifs si vous le
souhaitez.
1.2.20 « Conditions contractuelles »
désigne les conditions qui vous sont remises avec ou intégrées à votre billet d'avion
ou à la confirmation de réservation. Ces conditions sont identifiées comme telles et
renvoient aux présentes Conditions de transport et aux messages.
1.2.21 (a) « Escale »
désigne un arrêt prévu lors de votre voyage à un point situé entre le lieu de départ et
le lieu d'arrivée.
1.2.21 (b) « Sites d'escale convenus »
désigne les sites énumérés sur le billet d'avion ou indiqués dans nos calendriers de
vols comme sites d'escale au cours de vos trajets, à l'exception du lieu de départ et
du lieu d'arrivée.
Article 2 : Droit applicable
2.1 Principe
À l'exception des dispositions des articles 2.2, 2.4 et 2.5, les présentes Conditions de
transport sont uniquement applicables aux vols ou aux tronçons de vol pour lesquels
notre nom ou notre code de compagnie aérienne est indiqué.
2.2 Vols charter
Si le transport est réalisé au titre d'un contrat d'affrètement aérien, les présentes
Conditions de transport sont uniquement applicables si elles sont intégrées au
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contrat d'affrètement aérien ou au billet d'avion sous forme de renvoi ou autre
référence.
2.3 Code shares
Pour certaines prestations, nous avons conclu des accords avec d'autres
compagnies aériennes qui apparaissent sous le nom de « Code shares ». Cela
signifie que même si vous avez réservé chez nous un billet sur lequel figurent
notre nom et notre code de compagnie aérienne, une autre compagnie aérienne
peut exploiter l'avion. Dans le cas où de tels accords s'appliquent, nous vous
communiquerons le nom de la compagnie aérienne exploitant l'avion au moment de
votre réservation.
2.4 Droit prioritaire
Les présentes Conditions de transport sont applicables pour autant qu'elles ne
sont pas incompatibles avec nos tarifs, des dispositions légales obligatoires ou des
dispositions obligatoires des autorités. Dans ce cas, nos tarifs ou les dispositions
légales et dispositions des autorités font foi. La validité des autres dispositions des
présentes Conditions de transport ne s'en trouve pas affectée.
2.5 Primauté des Conditions de transport par rapport à d'autres règlements
En cas d'incompatibilité des présentes Conditions de transport avec d'autres
directives prévues par nous comme base de la présente relation contractuelle pour
les cas particuliers listés à l'article 16, les Conditions de transport prévalent sauf
indication contraire explicite dans les présentes.
Article 3 : Billets d'avion
3.1 Dispositions générales
3.1.1 Lorsque nous, ou l'un de nos représentants autorisés, confirmons votre
réservation, un contrat de transport dont le contenu se conforme au billet d'avion
émis et aux présentes Conditions de transport y compris les autres dispositions
prises en considération est établi. Les principales données du billet d'avion,
notamment le numéro de vol, la date, les lieux de départ et d'arrivée ainsi que le nom
du passager et l'identité de la ou des compagnie(s) aérienne(s) effectuant le vol sont
également présentés dans votre confirmation de réservation.
3.1.2 Nous transportons uniquement les personnes indiquées nommément en
tant que passagers sur le billet d'avion (confirmation de réservation). Pour cela,
il est impératif que le prénom et le nom écrits en toutes lettres correspondent.
Veuillez impérativement noter qu'il est uniquement possible de transférer votre
droit de transport à d'autres personnes ou de compléter ou modifier a posteriori un
nom ou un prénom n'ayant pas été indiqué ou seulement partiellement lors de la
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réservation aux conditions décrites à l'article 5.2. La personne ayant conclu le contrat
de transport avec nous reste toutefois autorisée, au sens de l'art. 328, paragr. 2 du
BGB, à annuler ou modifier le droit du passager découlant du contrat de transport
sans son approbation.
3.1.3 Le ou les passager(s) que vous avez indiqué(s) lors de la réservation et
listé(s) sur le billet d'avion est/sont considéré(s) jusqu'à révocation écrite de
votre part comme autorisé(s) à vous représenter en ce qui concerne toutes les
affaires contractuelles ayant trait au présent contrat de transport et à accepter les
déclarations et prestations avec effet libératoire. Si, en raison du comportement du
passager ou d'un arrangement avec le passager modifiant le contrat, nous avons le
droit, conformément au présent contrat ou aux dispositions légales, à des dommages
et intérêts, à des frais supplémentaires ou un remboursement de dépenses, vous en
assumerez la pleine et entière responsabilité. Toute faute éventuelle du passager
vous sera imputable comme s'il s'agissait d'une faute de votre part.
3.1.4 Le droit de retrait ou de résiliation du contrat de transport ainsi que le droit
à un remboursement partiel ou total des frais de transport existent uniquement si
les Conditions de transport les prévoient explicitement. Nous vous conseillons par
conséquent de souscrire une assurance correspondante afin de parer à d'éventuelles
circonstances imprévisibles.
3.1.5 Si vous disposez d'un billet entièrement inutilisé, si le passager indiqué sur le
billet d'avion a été empêché d'effectuer le voyage par un cas de force majeure et si
une modification de réservation conformément à l'article 5.2 n'est pas possible, si
vous nous en avez informés immédiatement et que vous avez fourni la preuve de ces
circonstances, nous vous accorderons un avoir non remboursable à hauteur des frais
de transport versés après déduction d'une taxe à hauteur des frais de modification
de réservation conf. à notre règlement sur les frais (article 17). Nous déduirons l'avoir
des frais de transport lors de votre prochain voyage effectué avec notre compagnie
aérienne. L'avoir est valable pendant 6 mois à compter de la date d'émission et
expire s'il n'est pas utilisé à temps.
3.1.6 Nous émettons uniquement des billets d'avion électroniques. Vous ne disposez
pas du droit d'être transporté avant d'avoir présenté une pièce d'identité formelle,
en principe une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, carte d'identité). Un
billet d'avion électronique valide doit également être émis à votre nom. L'identification
du billet d'avion électronique généré pour vous lors de la réservation est effectuée au
moyen du numéro de confirmation que vous devez par conséquent avoir à portée de
main lors de l'enregistrement.
3.2 Durée de validité
3.2.1 Le billet d'avion est valide pendant un maximum de 12 mois à compter de
la date d'émission (date de la réservation) sous réserve de dispositions contraires
stipulées dans les présentes Conditions de transport.
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3.2.2 Si, pour une raison de notre fait, vous n'êtes pas en mesure d'effectuer le vol
en tout ou en partie pendant la durée de validité, nous prolongerons la durée de
validité du billet d'avion ou vous bénéficierez d'un droit de remboursement conf. à
l'article 10.2.
3.2.3 Nous prolongerons également la durée de validité de votre billet d'avion si,
après avoir effectué votre vol aller, il vous est impossible de poursuivre le voyage
durant la durée de validité du billet d'avion en raison d'une maladie. La prolongation
sera effective, dès que vous êtes de nouveau en mesure de voyager, jusqu'au
premier vol effectué par nos soins disposant d'une place libre dans la classe de
tarif pour laquelle vous avez payé et depuis le lieu sur lequel vous poursuivez votre
voyage. Une telle maladie doit être attestée par un certificat médical. Dans la mesure
où il est question d'une prolongation de la durée de validité de votre billet d'avion,
nous prolongerons également la durée de validité des billets d'avion de vos proches
qui vous accompagnent sur ce voyage.
3.2.4 Si un passager décède entre le départ de son vol aller et le départ du vol
retour, les billets retour des personnes accompagnant ce passager peuvent être
modifiés en renonçant à la durée de séjour minimale ou en ayant recours à la
prolongation de validité. Si un proche d'un passager décédait après que ce dernier
ait entamé son voyage, la durée de validité des billets d'avion de ce passager et
de ses proches l'accompagnant peut également être modifiée. Les modifications
sont uniquement effectuées après présentation d'un acte de décès valide et les
prolongations de la durée de validité sont possibles pour un maximum de 45
(quarante-cinq) jours à compter de la date du décès.
3.2.5 Nonobstant les dispositions supra, le billet d'avion perd sa validité une fois les
vols listés dessus terminés, lorsque ces vols n'ont pas fait l'objet d'une modification
de réservation au préalable ou si, indépendamment de cela, vous disposez d'un droit
de modification de réservation conformément à l'article 5.2.
3.3 Nom et adresse de la compagnie aérienne
Notre nom peut être abrégé sur le billet d'avion avec notre code de compagnie
aérienne EW, par Eurowings ou d'une autre façon. L'aéroport de départ indiqué pour
le premier tronçon du voyage dans la confirmation de commande doit être considéré
comme notre adresse.
Article 4 : Frais de transport et paiement
4.1 Prix du vol
Sauf indication contraire explicite, les prix des vols comprennent uniquement le
transport depuis l'aéroport du lieu de départ jusqu'à l'aéroport de destination incluant
les taxes, frais et coûts perçus par le gouvernement, les autres personnes autorisées
ou par l'exploitant d'un aéroport. Les services de transport au sol entre les différents
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aéroports et entre les aéroports et le centre-ville ne sont pas inclus. Conformément
à notre tarif, le prix de votre vol est calculé sur la base des prix en vigueur le
jour de l'exigibilité pour le jour de vol et le trajet indiqués sur le billet d'avion. Les
modifications de votre trajet ou de vos dates de voyage – dans la mesure où celles-ci
sont possibles – peuvent par conséquent avoir un impact sur le prix du vol à payer.
4.2 Frais supplémentaires
4.2.1 Certaines prestations complémentaires fournies à votre demande pour votre
transport, et des dépenses particulières intervenant dans le cadre de la conclusion
ou du déroulement du contrat de transport conclu avec vous et occasionnées par
vous ou le passager autorisé en raison du contrat de transport passé avec vous,
ne sont pas réglées avec le prix du vol. Pour ces dépenses, nous vous facturons
d'autres frais. Indépendamment de cette désignation, en font notamment partie
les frais de prestation et les forfaits (par exemple pour le transport de bagage
excédentaire ou la réalisation de modifications de réservation), mais aussi les
remboursements de dépenses et les demandes de dommages et intérêts (par
exemple en cas de rétrofacturation de notes de débit).
4.2.2 Les conditions selon lesquelles nous sommes autorisés à recouvrer des frais
supplémentaires sont réglées dans les présentes Conditions de transport. Sauf
indication contraire explicite à ce sujet, le montant peut être trouvé dans notre
règlement sur les frais (article 17). La version du règlement faisant référence est la
version publiée
4.2.2 (a) au moment de votre réservation, lorsqu'il s'agit d'une prestation que nous
sommes déjà tenus de fournir en raison de la réservation, telle qu'une modification
de réservation (cf. article 5.2.3) ou le transport de bébés de moins de 2 ans (cf.
article 7.3.2)
4.2.2 (b) au moment de la fourniture de la prestation ou d'une autre circonstance
donnant lieu à facturation d'autres frais, dans tous les autres cas.
4.3 Devise
Les prix des vols, taxes, coûts ainsi que les autres frais (frais de transport) sont
payables en EUROS lorsqu'aucune autre devise n'est indiquée par nous ou par l'un
de nos représentants autorisés au plus tard au moment de votre réservation.
4.4 Paiements
4.4.1 Sauf s'il en a été décidé autrement, les frais de transport sont exigibles
dès la conclusion du contrat de transport (cf. article 3.1). Si les frais de transport
augmentent a posteriori, par exemple en raison de la réservation ou du recours
de prestations complémentaires payantes, d'un changement de passager ou de
modifications de réservation, le montant supplémentaire est exigible immédiatement
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à la survenance de la circonstance entraînant l'augmentation, au plus tard avec
le courrier que nous vous envoyons. Dans ce cas, les dispositions suivantes
s'appliquent également en conséquence au montant de l'augmentation.
4.4.2 Les solutions de paiement suivantes sont possibles :
4.4.2 (a) Les paiements en espèces sont possibles sans limites à l'un de nos
guichets en aéroport.
4.4.2 (b) Vous pouvez régler en toute simplicité les frais de transport incluant les
prestations complémentaires payantes convenues au moment de la conclusion du
contrat de transport sur facture RatePAY par virement bancaire. Les paiements sur
facture RatePAY sont possibles lorsque le montant total à payer s'élève au minimum
à 20 € et au maximum à 2 000 €, lorsque l'adresse privée de contact et de facturation
indiquée lors de la réservation est située en Autriche ou en République fédérale
d'Allemagne et lorsque les autres conditions décrites à l'article 23 sont satisfaites. Si
nous avons accepté votre demande de paiement sur facture RatePAY, le montant de
la facture est exigible le 10e jour bancaire ouvrable suivant la réservation et au plus
tard 1 jour bancaire ouvrable avant le premier vol avec un paiement sur le compte de
l'organisme de recouvrement indiqué.
4.4.2 (c) Au moyen d'un prélèvement SEPA, vous pouvez régler en toute simplicité
les frais de transport incluant les prestations complémentaires payantes convenues
lors de la conclusion du contrat de transport par prélèvement automatique sur votre
compte en EUROS, lorsqu'au moins cinq jours ouvrables bancaires séparent la
date de réservation et la date du premier vol. Pour cela, vous délivrez un mandat de
prélèvement SEPA séparément par lequel vous nous autorisez à prélever le montant
à payer sur votre compte et à indiquer dans le même temps à la banque tenant votre
compte d'effectuer le prélèvement au moment de l'exigibilité.
4.4.2 (d) Les paiements effectués au moyen de l'une des cartes de crédit que nous
acceptons ou via PayPal sont possibles sans limites. Pour cela, vous nous accordez
l'autorisation de débiter votre carte de crédit ou votre compte PayPal ou mandatez
PayPal pour effectuer le paiement. Si des prestations complémentaires sont
réservées a posteriori et payées par carte de crédit ou via PayPal, nous facturerons
pour ce service des frais de transaction (article 17 « TAFR »).
4.4.3 Si nous avons accepté le mode de paiement que vous avez choisi par
confirmation de réservation, les frais de transport sont considérés comme réglés de
façon provisoire jusqu'à ce que nous constations ou que nous ayons un motif justifié
de supposer que
4.4.3 (a) les données de la carte de crédit, de PayPal ou du compte bancaire que
vous avez indiquées sont erronées ou incomplètes,
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4.4.3 (b) vous n'êtes pas le titulaire légitime de la carte de crédit, du compte PayPal
ou du compte bancaire,
4.4.3 (c) vous n'êtes pas autorisé(e), pour toute autre raison, à disposer des cartes
de crédit, du compte PayPal ou du compte bancaire ou à en disposer dans toute
l'étendue nécessaire aux obligations financières qui sont les vôtres du fait du contrat
de transport,
4.4.3 (d) vous révoquez l'autorisation que vous nous avez accordée ou que vous ne
nous avez pas renvoyé immédiatement le mandat de prélèvement SEPA dûment
complété sous forme écrite,
4.4.3 (e) l'établissement des cartes de crédit ou l'établissement financier ou PayPal
refuse le paiement que nous avons demandé en raison de votre autorisation,
4.4.3 (f) le montant que nous avons prélevé sur votre compte de carte de crédit,
PayPal ou votre compte bancaire a été rétrofacturé en tout ou en partie ou que son
remboursement a été demandé d'une autre façon, ou
4.4.3 (g) le montant d'une facture RatePAY n'a pas été crédité sur le compte
destinataire au plus tard le jour d'exigibilité.
4.5 Conséquences d'une absence de paiement ou d'un paiement en retard
4.5.1 Tant que les frais de transport ne sont pas acquittés complètement ou qu'ils
sont considérés comme acquittés de façon provisoire conformément à l'article 4.4.3,
nous sommes autorisés à refuser l'ensemble des prestations que nous devions
fournir d'après le présent contrat, notamment à refuser votre transport.
4.5.2 Lorsque l'un des cas listés à l'article 4.4.3, lettres (a) à (g) survient ou que vous
ne respectez pas un délai de paiement qui vous a été accordé, nous sommes en
droit de
4.5.2 (a) refuser votre transport jusqu'à versement intégral des paiements arriérés,
4.5.2 (b) bloquer votre accès utilisateur en ligne et de vous refuser toute autre
réservation ou pour vous en tant que passager,
4.5.2 (c) mandater une entreprise de recouvrement pour effectuer le recouvrement
de la créance,
4.5.2 (d) présenter votre retard à la SCHUFA dans la mesure où nous nous sommes
assurés au cas par cas que votre comportement repose sur une insolvabilité ou un
refus de payer,
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4.5.2 (e) dans les cas énumérés à l'article 4.4.3., lettre (f) (rétrofacturations), de vous
demander pour les dépenses supplémentaires ainsi engendrées et pour les coûts
ainsi générés par vous un forfait de rétrofacturation conformément à notre règlement
sur les frais (article 17 « CBF »), dans la mesure où la rétrofacturation vous est
imputable et où vous ne nous prouvez pas qu'aucun préjudice ou que seul un faible
préjudice a été ainsi engendré pour nous, et
4.5.2 (f) exiger d'être indemnisés pour les autres préjudices occasionnés par vous.
Article 5 : Réservations
5.1 Exigences de réservation
5.1.1 En principe, nous n'émettons des billets d'avion que dans le cadre d'une
réservation. Si, exceptionnellement, ce n'est pas le cas et si un billet d'avion était
émis pour vous sans réservation, une réservation peut également être effectuée a
posteriori sous réserve de nos tarifs et de la disponibilité de places.
5.1.2 Nous ou nos représentants autorisés enregistrerons votre/vos réservation(s).
Sur demande, vous recevrez de notre part une confirmation écrite de votre
réservation.
5.1.3 Les prix de nos vols sont soumis aux dispositions limitant ou excluant votre
droit à modifier et annuler des réservations.
5.2 Modifications de réservation
5.2.1 Conformément aux dispositions ci-après, les vols pour les mêmes trajets
peuvent
(a) être transférés à d'autres passagers que ceux autorisés à être transportés d'après
l'article 3.1.2 ou leurs noms et prénoms, qui n'avaient pas été indiqués ou indiqués
de manière incomplète, peuvent être complétés (changement de passager) ou
(b) modifier leur réservation pour un autre horaire présent dans le calendrier de vol
dans la mesure où des places sont disponibles sur le nouveau vol souhaité. Les
modifications des trajets réservés ne sont pas possibles. En cas de réservations de
vols au tarif d'un vol à une escale, les modifications de réservation de sections de
trajet individuelles ne sont pas possibles.
5.2.2 Les modifications de réservation conformément à l'article 5.2.1 (b) peuvent
uniquement être effectuées jusqu'à 30 minutes avant l'horaire de départ prévu du
vol (initial). Dans la mesure où plusieurs trajets sont réservés dans une réservation,
veuillez impérativement noter qu'un changement de passager (modifications de
réservation d'après l'article 5.2.1 (a)) est uniquement possible jusqu'à 30 minutes
avant l'horaire de départ prévu du premier trajet (initial). Les modifications de
réservation effectuées ultérieurement (modifications de réservation a posteriori) sont
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exclusivement autorisées dans les cas cités aux articles 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 5.5.1,
9.1.2 et 9.2.2 et uniquement autorisées lorsque la modification de réservation est
effectuée immédiatement après la disparition du motif de l'empêchement.
5.2.3 À l'exception des cas cités aux articles 3.2.2, 5.5.1, 9.1.2 et 9.2.2, nous
facturerons pour chaque modification de réservation des frais forfaitaires par
passager et par trajet dont le montant peut être trouvé dans notre règlement sur
les frais (article 17 « BKG » ou « NC1 »). Par ailleurs, le prix du vol est défini selon
l'échelon tarifaire applicable au moment de la modification de réservation pour le
trajet concerné. Si le prix du vol à calculer est par la suite plus important, vous devrez
régler la différence en sus des frais de modification de réservation. En revanche,
le remboursement d'un montant moins important est exclu. En ce qui concerne les
obligations de paiement supplémentaires résultant d'une modification de réservation,
nous vous renvoyons explicitement à notre droit de refus d'effectuer la prestation
(article 4.5.1).
5.2.4 Les modifications de réservation sont effectuées sur Internet (uniquement
possible dans la mesure où la réservation a été effectuée sur Internet avec l'option
« Réserver en s'identifiant »), par téléphone via le Call Center ou en personne à
l'aéroport de départ. Les nouvelles dates de vol doivent être intégralement comprises
dans la durée de validité du billet d'avion, dans la mesure où il n'existe aucune
circonstance justifiant une prolongation de la durée de validité conformément à
l'article 3.2. Une modification de réservation est uniquement possible pour un vol
enregistré et mis à disposition dans notre système de réservation au moment de la
modification de réservation.
5.2.5 Les dispositions de l'article 5.2 ne s'appliquent pas aux modifications de
réservation dans le cadre de l'option Flex d'après l'article 19.4, dans la mesure où il
n'y est pas explicitement renvoyé à des dispositions individuelles.
5.3 Occupation et réservation de sièges
5.3.1 Nous vous attribuons votre siège lors de l'enregistrement. Nous vous signalons
explicitement que vous n'avez en aucun cas le droit d'influencer la sélection et que
vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser un autre siège que celui qui vous a été attribué.
5.3.2 Vous avez également la possibilité de réserver un siège précis ou un siège
avec davantage d’espace au niveau des jambes (selon disponibilité) moyennant un
supplément par passager et par trajet dont vous pourrez trouver le montant dans
notre règlement sur les suppléments. Si vous avez réservé un siège avec davantage
d'espace au niveau des jambes, un snack et une boisson rafraîchissante vous seront
pendant le vol.
5.3.3 Nous nous réservons toutefois le droit de refuser vos souhaits de réservation
et de réattribuer à tout moment les sièges attribués conf. à l'article 5.3.1 ou
réservés conf. à l'article 5.3.2, si nous l'estimons nécessaire pour des raisons
14
de sécurité du vol, de protection ou pour des raisons opérationnelles ou lorsque
des données incorrectes ou incomplètes à propos du passager concerné – que
nous avons demandées dans le cadre de la réservation du siège – nous ont été
transmises. Si pour l'une de ces raisons, un siège réservé vous a été retiré, nous
vous rembourserons les frais de réservation versés dans la mesure où vous n'êtes
pas seul(e) responsable ou responsable en grande partie de ce retrait.
5.4 Deuxième confirmation des réservations
Vous devez vérifier la nécessité d'une seconde confirmation auprès de toute
compagnie vous transportant lors de votre voyage. Si cela est demandé, il vous faut
reconfirmer auprès de la compagnie aérienne dont le code de compagnie aérienne
est indiqué sur le billet d'avion du vol en question.
5.5 Annulation des réservations
Dans la mesure où nous annulons vos réservations de façon légitime, votre billet
d'avion sera invalidé au plus tard après la réalisation des vols concernés par
l'annulation. Ceci ne s'applique pas uniquement lorsque ces vols ont fait l'objet d'une
modification de réservation au préalable ou lorsque vous disposez d'un droit de
modification ultérieure de réservation conformément à l'article 5.2 indépendamment
de ce fait.
Article 6 : Enregistrement et embarquement
6.1 Formalité (enregistrement)
6.1.1 En règle générale, les comptoirs d'enregistrement pour les vols courte et
moyenne distance ouvrent deux heures (pour les vols au départ de Tel-Aviv, Tunis,
Casablanca : 2,5 heures / pour les vols au départ d'Alger : 3,5 heures) avant l'horaire
de départ prévu. Nous vous recommandons de vous rendre à l'enregistrement deux
heures avant le départ. Les passagers ne se présentant pas au plus tard 30 minutes
(pour les vols depuis/vers Tel-Aviv, Tunis : 60 minutes / pour les vols au départ de
Casablanca : 50 minutes / pour les vols depuis/vers Pristina : 40 minutes / pour les
vols au départ d'Alger : 90 minutes / pour les vols au départ de Londres Heathrow :
45 minutes / pour les vols au départ de Hambourg : 35 minutes / pour les vols au
départ de Palma de Majorque : 45 minutes / pour les vols au départ de Moscou :
45 minutes : pour les vols au départ de Amsterdam : 40 minutes ) avant l'horaire de
départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et ne s'étant pas
manifestés auprès du personnel d'enregistrement ne pourront plus être enregistrés.
Les comptoirs d'enregistrement pour les vols intercontinentaux ouvrent en règle
générale trois heures avant l'horaire de départ prévu. Nous vous recommandons de
vous présenter à l'enregistrement trois heures avant le départ. Les passagers ne
se présentant pas au plus tard 60 minutes avant l'horaire de départ prévu dans le
calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et ne s'étant pas manifestés auprès
du personnel d'enregistrement ne pourront plus être enregistrés.
15
Si vous avez réservé un vol au tarif d'un vol à une escale, nous vous recommandons
d'utiliser pour votre deuxième enregistrement à l'aéroport de l'escale le comptoir
de transfert signalé spécifiquement, si un tel comptoir est présent dans l'aéroport.
En tant que passager en transit, vous êtes en général prioritaire aux comptoirs de
transfert et ainsi enregistré plus rapidement.
6.1.2 Par dérogation aux dispositions de l'article 6.1.1., des limitations et des horaires
d'enregistrement particuliers s'appliquent à la remise des bagages.
6.1.2 (a) pour les enfants voyageant seuls en cas de sollicitation du service
d'accompagnement conformément à l'article 21. Ces derniers doivent se présenter
deux heures avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir
d'enregistrement et se manifester auprès du personnel d'enregistrement.
6.1.2 (b) pour les passagers souhaitant s'enregistrer à un terminal d'enregistrement
spécifique installé à l'extérieur de l'aéroport. Le délai limite dont disposent les
passagers avant l'heure de départ prévue dans le calendrier de vol pour se
présenter à un tel terminal d'enregistrement et se manifester auprès du personnel
d'enregistrement est plus long que celui à nos comptoirs d'enregistrement en
aéroport et est communiqué séparément pour le site concerné. Pour cela, ces
terminaux sont en règle générale ouverts toute la journée indépendamment des
horaires spécifiques des vols. Veuillez également noter et tenir compte dans
votre planification du fait que des limitations peuvent exister à ces terminaux
d'enregistrement spécifiques en termes de remise de bagage, celui-ci n'étant pas
considéré comme un bagage en franchise au sens de l'article 8.1. lors du transport
s'il est trop encombrant ou trop lourd. Nous avons communiqué séparément le nom
des aéroports pour lesquels de tels terminaux d'enregistrement spécifiques sont
autorisés et les horaires d'ouverture et délais limites applicables dans ces aéroports
ainsi que les limitations applicables en termes de remise de bagages.
6.1.3 Dans l'intérêt de la sécurité de nos passagers, nous avons immédiatement
réagi à l'attaque terroriste du 11 septembre 2001 aux États-Unis et avons instauré
des mesures de sécurité renforcées dans tous les aéroports dans le respect des
règles strictes du Département des Transports britannique, du Gouvernement local et
des Régions (DTLR) pour les aéroports britanniques et les compagnies aériennes qui
les fréquentent. Veuillez noter qu'il peut en résulter des retards.
6.1.3 (a) Tous les passagers, enfants et bébés compris, doivent présenter une pièce
d'identité avec photo valide lors de l'enregistrement. Ceci s'applique également aux
vols intérieurs et aux vols depuis et vers les États de l'Accord Schengen nonobstant
les dispositions de voyage des États. En cas de vols internationaux, les dispositions
d'entrée et de sortie doivent également être observées et les papiers d'identité et
les autres documents prescrits par ces dispositions – tels qu'un visa – devront être
présentés. En l'absence d'une telle preuve, nous devrons refuser l'enregistrement.
Merci de bien vouloir comprendre qu'en cas de vols avec escale, les contrôles
16
nécessaires doivent être effectués avant toute partie de trajet et doivent être limités à
la partie de trajet concernée.
6.1.3 (b) Les noms figurant sur la pièce d'identité et sur votre billet d'avion
(confirmation de commande) doivent correspondre. Seuls les passagers ayant
effectué une réservation peuvent être enregistrés. Une modification ultérieure
(changement de passager) n'est pas possible.
6.1.3 (c) Les passagers et leur bagage seront également soumis à un contrôle
de sécurité plus précis de notre part. Par conséquent, nous sommes autorisés
conformément à l'article 8.6 à vous fouiller vous et vos bagages. Certains objets ne
peuvent pas être emportés en cabine ou sont complètement exclus d'un transport
aérien. Par conséquent, vous devez respecter précisément les dispositions détaillées
à ce sujet figurant à l'article 8 en préparant votre bagage. Vous faciliterez ainsi notre
tâche et vous épargnerez des désagréments lors de l'enregistrement. Si nécessaire,
nous devrons vous demander lors de l'enregistrement de sortir des objets du bagage
à main et de les placer dans un bagage en soute ou devrons refuser complètement
l'enregistrement de votre bagage.
6.2 Embarquement
Lors de l'enregistrement, le numéro de la porte d'embarquement et l'heure butoir
pour vous présenter à la porte d'embarquement vous sont communiqués. Veuillez
noter que des mesures de contrôle et de sécurité sont effectuées à chaque aéroport
avant de pénétrer dans la zone d'embarquement. Nous n'avons aucune influence
sur leur durée et leur déroulement. Nous vous recommandons de vous présenter le
plus tôt possible au contrôle de sécurité étant donné que les temps d'attente peuvent
varier selon les circonstances.
6.3 Conséquences d'un retard
Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas
les délais pour l'enregistrement ou si vous ne vous présentez pas à temps à la porte
d'embarquement. Ceci s'applique également lorsque nous ne pouvons pas vous
enregistrer en raison de l'un des motifs énumérés à l'article 6.1.2.
Article 7 : Refus et restrictions du transport
7.1 Droit de refuser le transport
Nous sommes en droit de refuser de vous transporter ou de transporter votre bagage
lorsque, en raison de certains faits, nous devons partir du principe que
7.1.1 ce refus s'avère nécessaire afin de respecter des dispositions légales
applicables, des décisions et dispositions des autorités ;
17
7.1.2 votre transport ou celui de votre bagage met en péril ou influe sur la sécurité
ou la santé d'autrui ou seraient susceptibles de porter atteinte au bien-être physique
d'autres passagers ou de l'équipage ;
7.1.3 votre état psychique ou physique, incluant les troubles dus à une prise
de drogue ou d'alcool, représente un danger ou un risque pour vous, les autres
passagers, l'équipage ou la propriété d'un tiers ;
7.1.4 vous avez commis sur un précédent vol une faute telle que décrite à l'article
11.1 et que nous avons des raisons de penser qu'une telle faute est susceptible de
se répéter ;
7.1.5 vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ;
7.1.6 vous n'avez pas payé intégralement les prix des vols ou frais supplémentaires
que nous vous avons facturés ;
7.1.7 vous n'avez aucun document de voyage valide, souhaitez entrer dans un pays
dans lequel vous ne pouvez que transiter ou pour lequel vous ne disposez pas des
documents de voyage valides, vous détruisez vos documents de voyage lors du vol
ou vous refusez de remettre vos documents de voyage contre un justificatif lorsque
cela vous est demandé ;
7.1.8 vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne indiquée sur
le billet d'avion (confirmation de commande) ;
7.1.9 vous vous abstenez de suivre nos instructions concernant la sécurité ou la
protection.
7.2 Passagers nécessitant une assistance particulière
7.2.1 Veuillez noter que le transport de personnes handicapées, femmes enceintes,
personnes malades ou autres personnes nécessitant une assistance particulière
est soumis à un accord explicite préalable avec nous. Les réservations pour les
passagers ayant des besoins particuliers doivent par conséquent être effectuées via
notre Call Center. Si une réservation est effectuée sur Internet, le Call Center doit
être informé ultérieurement et aussi tôt que possible des exigences détaillées, en
précisant le numéro de confirmation.
7.2.2 Les femmes enceintes peuvent voyager jusqu'à la 36e semaine de grossesse
incluse sur présentation d'un certificat médical (carnet de grossesse) faisant état de
leur stade de grossesse. Cette limite ne doit pas non plus être dépassée à la date du
vol retour.
7.2.3 Nonobstant le besoin de notre acceptation au cas par cas et sous réserve
d'accords divergents, les dispositions suivantes sont applicables :
18
7.2.3 (a) Pour des raisons de sécurité, les passagers avec des besoins spécifiques
ne sont pas autorisés à s'asseoir près des sorties de secours.
7.2.3 (b) Par vol, nous pouvons transporter au maximum un passager dont le
handicap nécessite la présence d'un accompagnateur, à moins que le passager
ne voyage de lui-même avec un accompagnateur adapté. Les accompagnateurs
responsables de la prise en charge de plus d'un passager ne sont pas considérés
comme des accompagnateurs adaptés à la prise en charge.
7.2.3 (c) Les fauteuils roulants pliables de passagers sont transportés gratuitement
en plus du bagage en franchise autorisé (article 8.1). Le transport de fauteuils
roulants à batterie humide ou à batterie non scellée ou non étanche est toutefois
exclu. Si le fauteuil roulant fonctionne sur batterie, veuillez noter que les fauteuils
roulants ou autres équipements de mobilité doivent être transportés avec une
batterie sèche ou à gel parfaitement étanche et ce uniquement à la condition que la
batterie ne soit pas raccordée et que les pôles de la batterie soient protégés contre
les courts-circuits et isolés. Par ailleurs, la batterie doit être solidement fixée sur le
fauteuil roulant ou l'équipement de mobilité. En principe, nous sommes en mesure
d'accepter un maximum de cinq passagers avec un fauteuil roulant par vol (cette
restriction ne concerne pas les vols à destination ou en provenance des États-Unis).
Le transport de groupes plus importants de passagers avec des fauteuils roulants est
uniquement possible après accord préalable avec nous.
7.2.3 (d) Pour les passagers complètement immobiles ne pouvant pas marcher,
monter les escaliers pour accéder à l'avion ou parcourir de grandes distances sans
aide, des fauteuils roulants sont à disposition dans les aéroports. Le transport de
malades couchés nécessitant une couchette supplémentaire (« civière ») n'est pas
possible sur nos vols.
7.2.3 (e) Veuillez noter qu'un seul chien guide d'aveugle peut être transporté par vol
(cette restriction ne concerne pas les vols à destination ou en provenance des ÉtatsUnis). Celui-ci est transporté gratuitement et doit être déclaré via notre formulaire de
contact. Veuillez consulter l'article 8.10.3 à propos des dispositions concernant le
transport d'animaux. Par ailleurs, des prescriptions particulières d'entrée et de sortie
s'appliquent à la Grande-Bretagne concernant les animaux. Merci de vous informer
à propos de ces prescriptions à l'adresse https:// www.gov.uk/government/uploads/
system/uploads/attachment_data/file/181660/petsneu.pdf ou par voie postale à
l'adresse :
Britische Botschaft
Wilhelmstr. 70-71
10117 Berlin
Allemagne
Tél +49 (0)30 20457-0
19
7.3 Transport des enfants
7.3.1 Nous transportons les enfants de moins de 12 ans que s'ils sont accompagnés
d'une personne majeure en ayant la responsabilité ou d'un frère ou d'une sœur
âgé(e) de 16 ans au minimum. Dans le cas où l'accompagnateur n'est pas un parent
disposant de la garde principale de l'enfant, l'accompagnateur doit être en mesure de
présenter à notre demande une déclaration écrite signée de la main propre de toutes
les personnes en ayant la responsabilité. Cette déclaration doit faire apparaître
l'accord des personnes ayant la garde de l'enfant pour que ce dernier effectue le vol
sous la surveillance de l'accompagnateur. Par dérogation, les enfants âgés de plus
de 5 ans révolus ont la possibilité de recourir au service d'accompagnement payant
pour les enfants voyageant seuls d'après les dispositions de l'article 21.
7.3.2 Nonobstant ce qui précède, l'entrée ou la sortie de mineurs de moins de 18
ans dépend de la présentation d'une autorisation par l'ensemble des personnes
ayant légalement l'autorité conformément aux prescriptions légales nationales des
différents États. Les exigences posées concernant une telle présentation peuvent
dépasser les exigences fixées à l'article 7.3.1 au cas par cas. Nous vous informons
explicitement du fait que le respect des dispositions d'entrée et de sortie des États
est de la responsabilité de chaque passager et nous vous recommandons par
conséquent de vous informer avant votre voyage sur les exigences auprès des
autorités compétentes de l'État et de vous procurer les documents nécessaires.
7.3.3 Les jeunes enfants n'étant pas âgés de 2 ans révolus le jour du voyage
peuvent uniquement être transportés comme suit :
7.3.3 (a) sur les genoux d'un accompagnateur adulte lorsque l'enfant en bas âge est
sécurisé avec une ceinture à boucle supplémentaire devant être installée selon nos
instructions. Dans ce cas, nous facturerons à la place du prix du vol tarifaire pour le
transport de l'enfant en bas âge des frais de service forfaitaires dont le montant est
indiqué dans notre règlement sur les frais (article 17).
7.3.3 (b) sur un siège individuel côté fenêtre, immédiatement à côté de l'adulte
accompagnateur lorsque l'enfant en bas âge est sécurisé à l'aide d'un dispositif
spécial de retenue pour enfant que nous autorisons explicitement. Veuillez noter que
nous facturerons dans ce cas le prix du vol plein tarif pour un enfant et que nous ne
mettons pas à disposition les dispositifs de retenue pour enfants nécessaires, ces
derniers devant être fournis par vos soins. L'utilisation d'un dispositif de retenue pour
enfant est uniquement autorisée lorsque celui-ci a été présenté au préalable lors
de l'enregistrement au comptoir d'enregistrement et lorsqu'il a été constaté que le
dispositif est conforme à nos exigences. Dans ce cas, le dispositif de retenue pour
enfant est considéré comme un bagage en franchise au sens de l'article 8.1.2 (b).
Article 8 : Bagage
8.1 Bagage en franchise autorisé
20
8.1.1 Le transport de votre bagage est uniquement réglé avec le prix du vol s'il
remplit les conditions d'un bagage en franchise.
8.1.2 Sont considérés comme bagages en franchise les bagages
8.1.2 (a) que vous ne mettez pas en soute mais que vous emportez dans la cabine
de l'appareil en tant que bagage à main et que vous nous avez présentés en tant
que tels lors de l'enregistrement, jusqu'à un poids maximal de 8 kg et une taille
maximale de 55 x 40 x 23 cm, dans la mesure où le bagage ne va pas à l'encontre
de prescriptions légales ou à des prescriptions des autorités ou encore à des
exigences, par exemple des exigences du Département de Transport du RoyaumeUni ou du règlement sur le transport (CE) 1546/2006.
8.1.2 (b) considérés comme bagages en franchise en raison d'une disposition
particulière des présentes Conditions de transport, d'un accord particulier avec nous
ou d'une disposition légale explicite et exemptés du paiement de frais spécifiques.
8.1.3 Le transport d'animaux s'effectue conformément à l'article 8.10. Ils ne sont pas
non plus considérés comme bagages en franchise lorsqu'ils satisfont au demeurant
aux exigences de l'art. 8.1.2. (a).
8.1.4. Le bagage d'un tiers ne doit pas être déclaré comme votre propre bagage
et en particulier, ne doit pas être enregistré comme bagage en franchise ni même
comme bagage spécial ou comme bagage excédentaire pour le transport.
8.2 Bagage payant
8.2.1 Un bagage non considéré comme un bagage en franchise, notamment en
raison de son poids, de son volume ou d'une autre difficulté lors du transport, peut
uniquement être transporté contre le paiement de frais supplémentaires. Dans le
détail, ces frais se composent comme suit :
8.2.1.1 Supplément bagage : Nous facturons un supplément bagage pour tout
bagage remis à l'enregistrement. Le supplément bagage peut bénéficier d'une
réduction pour un bagage en soute maximum (supplément bagage réduit) lorsque
vous déclarez de façon définitive le bagage donnant lieu à un supplément au plus
tard deux heures avant l'heure de départ prévue dans le calendrier de vol, soit
en ligne via Internet soit par téléphone via le Call Center et que vous payez le
supplément applicable au bagage à l'aide des moyens de paiement indiqués.
8.2.1.2 Supplément bagage excédentaire : Le droit au transport d'un bagage en
soute ne s'applique pas si le poids du bagage individuel d'un passager est supérieur
à 23 kg. Toutefois, nous acceptons généralement de 1 à 5 bagages en soute d'un
maximum de 32 kg par passager, dans la mesure de nos capacités. Un accord
préalable avec nous est nécessaire au cas par cas. Si nous acceptons un bagage
excédentaire, nous facturons un supplément bagage conf. à l'article 8.2.1.1
21
8.2.1.2 (a) un supplément bagage excédentaire (« XBA/XMA ») pour le premier
bagage avec un maximum de 9 kg d'excédent.
8.2.1.2 (b) un supplément bagage excédentaire (« XBB-XBE/XMB-XME ») par
bagage pour les bagages supplémentaires avec un maximum de 9 kg d'excédent.
8.2.1.3 Supplément bagage volumineux : Pour le transport d'un bagage en soute
n'étant pas stocké dans une valise ou un contenant compact similaire, au lieu de
facturer un supplément bagage d'après l'art. 8.2.1.1 et un supplément bagage
excédentaire d'après l'article 8.2.1.2, nous facturons des suppléments spécifiques. Il
n'existe aucun droit au transport d'un bagage volumineux. Toutefois, nous acceptons
généralement, dans la mesure de nos capacités, des bagages volumineux en
soute lorsque ces derniers sont listés dans notre règlement sur les frais (article 17)
et lorsque le supplément indiqué a été payé. Un accord préalable avec nous est
nécessaire au cas par cas.
8.2.2 Le montant des suppléments correspondants figure dans notre règlement sur
les frais (article 17). Sinon, vous pouvez vous adresser à notre Call Center ou au
personnel à notre comptoir d'enregistrement. Les frais applicables sont toujours les
frais publiés le jour du vol concerné ou, en cas de déclaration préalable décisive de
la prestation donnant lieu à un supplément, le frais publiés le jour de la déclaration.
Les frais indiqués s'entendent par trajet et sont par conséquent facturés séparément
pour l'aller et le retour. En cas de réservations de vols au tarif de vols à une escale,
toutes les parties de trajet entre le premier lieu de départ et la dernière destination
sont considérées comme un trajet.
8.2.3 Dans la mesure de nos capacités et sous réserve de motifs contraires à la
sécurité du vol ou de la protection, nous vous autoriserons, sur demande préalable,
à transporter sur un siège supplémentaire les instruments de musique ne constituant
pas un bagage à main au sens de l'article 8.1.2 (a) en raison de leur poids et de leur
taille mais ne devant pas non plus être remis à l'enregistrement.
8.2.3.1 Ce service peut uniquement être réservé lorsqu'un siège non réservé est
disponible juste à côté du siège que vous avez réservé ou si vous êtes prêt à
accepter un autre siège remplissant cette condition à la place du siège qui vous est
réservé.
8.2.3.2 L'ajout d'un siège supplémentaire est uniquement possible via le Call Center
ou à un comptoir de vente en aéroport contre des frais supplémentaires à hauteur
du prix du vol et d'après la classe de réservation en vigueur au moment de l'ajout au
tarif BASIC pour le trajet concerné. Si l'ajout du siège supplémentaire est effectué
le même jour que la réservation du vol, les frais supplémentaires ne seront pas plus
importants que le prix du vol payé.
8.2.3.3 Nous vous informons explicitement du fait qu'un siège supplémentaire
constitue uniquement une prestation indépendante de la réservation du vol ne
22
pouvant pas faire l'objet d'une modification de réservation ou d'une annulation
séparée. L'ajout d'un siège supplémentaire ne justifie pas un droit spécifique au
transport de personnes et n'entraîne pas non plus un crédit de Miles sur le compte
Boomerang Club.
8.3 Fret aérien
Nos avions ne transportent pas de fret. Par conséquent, les bagages peuvent
uniquement être transportés comme bagages à main ou comme bagages en soute
avec un passager.
8.4 Objets ne pouvant être transportés comme bagages
8.4.1 Les objets susceptibles de mettre en péril l'avion, les personnes ou la propriété
à bord. Vous trouverez ci-après la liste officielle des objets interdits dans la cabine
de l'avion publiée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et
l'Association internationale du transport aérien (IATA) :
8.4.1.1 Objets interdits dans la cabine de l'avion
8.4.1.1.1 Les fusils, armes à feu et armes. Tout objet ayant la capacité ou semblant
capable d'envoyer un projectile ou de blesser, y compris :
Toutes les armes à feu (pistolets, revolvers, carabines, fusils de chasse, etc.)
• Les répliques et imitations d'armes à feu
• Les pièces détachées d'armes à feu (à l'exception des lunettes de visée/dispositifs
de visée)
• Les pistolets et carabines à air comprimé, fusils à plomb
• Les pistolets de signalisation
• Les pistolets de starter
• Les pistolets de jeu de toute sorte
• Les armes à air comprimé
• Les pistolets à goujon et à clou
• Les arbalètes
• Les lance-pierres
• Les harpons et fusils à harpon
• Les pistolets d'abattage
• Les dispositifs d'étourdissement ou neutralisants, par exemple les pistolets
paralysants, appareils à électrochoc
• Les briquets imitant des armes à feu.
8.4.1.1.2 Les armes pointues / tranchantes et les objets coupants
Les objets pointus ou tranchants pouvant provoquer des blessures, y compris :
• les haches et hachettes
• les flèches et fléchettes
• les crochets
• les harpons et javelots
23
• les piolets
• les patins à glace
• tous les couteaux à lame rétractable ou à cran d'arrêt (quelle que soit la longueur
de la lame)
• les couteaux en métal ou en tout autre matériau suffisamment solide pour être
utilisé comme arme potentielle (quelle que soit la longueur de la lame)
• les couperets
• les machettes
• les rasoirs ouverts et lames de rasoir (à l'exception des rasoirs de sécurité et des
rasoirs jetables dont la lame est protégée)
• les sabres, les épées et les fleurets
• les scalpels
• les ciseaux
• les bâtons de ski et de randonnée
• les étoiles de lancer
• les outils pouvant être utilisés comme des armes pointues ou tranchantes, tels
qu'une perceuse et des forets, un cutter, un couteau suisse, tous types de scies, un
tournevis, une barre à mine, une pince, des clés, un chalumeau.
8.4.1.1.3 Instruments contondants
Tout instrument contondant capable d'occasionner des blessures, tels que :
• les battes de base-ball et de softball
• les matraques ou gourdins – rigides et souples – telles que les triques, les gourdins
et les bâtons
• les battes de cricket
• les clubs de golf
• les crosses de hockey
• les bâtons de jeu de crosse
• les pagaies de kayak et de canoë
• les skateboards
• les queues de billard
• les cannes à pêche
• les équipements d'arts martiaux, tels que les coups de poing américains, les
massues, les matraques, les fléaux d'armes, les nunchakus, les kubatons, les
kubasaunts
8.4.1.1.4 Substances explosives et inflammables
Toute substance explosive et hautement inflammable représentant un risque pour la
santé des passagers et de l'équipage ou la sécurité/sûreté de l'avion ou des biens,
telle que :
• les munitions
• les amorces
• les détonateurs et les mèches
• les explosifs et engins explosifs
24
• les répliques ou imitations de matière ou d'engins explosifs
• les mines et autres explosifs militaires
• les grenades de tous types
• les gaz et conteneurs de gaz, par exemple le butane, le propane, l'acétylène,
l'oxygène de grand volume.
• les feux d'artifice, les fusées de toutes formes et les autres articles pyrotechniques
(y compris les bombes de table et les rubans d'amorces de jouets) • les allumettes
autres que des allumettes de sûreté
• les bombes ou cartouches fumigènes
• les combustibles, les liquides inflammables tels que de l'essence, du carburant
diesel, de l'essence à briquet, de l'alcool, de l'éthanol.
• les bombes de peinture en aérosol
• la térébenthine et les diluants pour peinture
• les boissons alcoolisées titrant plus de 70 % en volume.
8.4.1.1.5. Substances chimiques et toxiques
Toute substance chimique et toxique représentant un risque pour la santé des
passagers et de l'équipage ou la sécurité/sûreté de l'aéronef ou des biens, telle que :
• les acides et les alcalis, notamment les piles et les batteries susceptibles de couler
• les substances corrosives et produits de blanchiment, comme le mercure ou le
chlore
• les vaporisateurs neutralisants ou incapacitants, tels que les vaporisateurs Mace, à
gaz poivré et à gaz lacrymogène
• les matières radioactives, telles que les isotopes médicaux ou commerciaux
• les poisons
• les substances dangereuses infectieuses ou biologiques, telles que le sang
contaminé, les bactéries et les virus
• les matières présentant un risque d'inflammation ou de combustion spontanée • les
extincteurs d'incendie
8.4.1.2 Objets interdits dans le bagage en soute
• Les corps explosifs incluant les détonateurs, les mèches, les grenades, les mines et
les substances explosives
• les gaz : propane, butane
• les liquides inflammables, y compris l'essence et le méthanol
• les substances solides inflammables et les substances réactives y compris le
magnésium, les allume-feu, les feux d'artifice, les fusées
• les briquets, les cigarettes électroniques
• les oxydants et peroxydes organiques, y compris les agents blanchissants, kits de
réparation pour carrosseries de véhicules
• les substances toxiques et infectieuses, y compris la mort-aux-rats, le sang
contaminé
• les matières radioactives y compris les isotopes médicaux ou commerciaux
• les produits corrosifs y compris le mercure et les batteries automobiles
• les pièces détachées de systèmes de carburant de véhicules ayant contenu du
carburant
25
Si vous n'êtes pas certain(e) des objets que vous êtes en droit d'emporter, contacteznous par téléphone ou posez-nous la question au comptoir d'enregistrement.
8.4.1.3 Objets dont le transport est interdit en raison de dispositions légales ou de
directives des autorités d'un État survolé ou d'arrivée.
8.4.1.4 Les objets jugés à juste titre comme inadaptés à un transport dans le type
d'avion utilisé parce qu'ils sont dangereux en raison de leur poids, de leur odeur
ou de leur contenu, de leur taille ou de leur forme ou étant fragiles, cassants ou
périssables de par leur nature ou perturbant de façon inacceptable la tranquillité des
autres passagers.
8.4.1.5 Les armes à feu et les substances explosives, les armes de poing, les
armes automatiques, les munitions incluant les cartouches à blanc, les embouts de
pistolets, les feux d'artifice, les balles éclairantes, les grenades lacrymogènes et les
pétards.
8.4.2 Les armes à feu destinées au sport et à la compétition et maximum 5 kg
de munitions peuvent être emportés dans le bagage en soute lorsqu'elles ont
été déclarées lors de l'enregistrement et emballées en bonne et due forme. Les
dispositions de référence sont les dispositions de l'OACI et de l'IATA décrites
à l'article 8.4.1.1. Dans ce cas, des horaires d'enregistrement particuliers sont
applicables. En cas de besoin, vous pouvez nous les demander au préalable.
8.4.3 Les armes telles que les armes à feu, les épées, les couteaux et les objets
antiques similaires peuvent être acceptées en tant que bagage à main selon notre
appréciation. Elles ne sont toutefois pas autorisées dans la cabine de l'avion.
8.4.4 Votre bagage en soute ne doit pas contenir d'espèces, de bijoux, de métaux
précieux, d'ordinateurs ou d'autres appareils électroniques, de titres négociables ou
autres objets de valeur, aucun objet cassant, outil d'aide visuelle ni aucune chose
périssable, aucune clé, aucun médicament, documents commerciaux, dessins
confidentiels, passeport ainsi que toute autre carte d'identification et pièce d'identité.
8.4.5 Nous ne transportons aucun fauteuil roulant dont la batterie n'est pas scellée
ou est susceptible de fuir (cf. à ce sujet l'article 7.2.3. (c)) ni aucune bouteille
d'oxygène supplémentaire pour un usage personnel, aucun brancard, berceau ou
moteur.
8.5 Droit de refuser un bagage
8.5.1 En tenant compte des exceptions citées aux articles 8.4.2 et 8.4.3, nous
refuserons de transporter les objets décrits à l'article 8.4. Si votre bagage ou des
parties de votre bagage ne sont pas transportés en raison d'objets décrits à l'article
8.4, vous assumerez les coûts d'une éventuelle garde en dépôt et/ou d'une livraison
26
des bagages. Dans le cas d'une garde en dépôt et/ou d'une livraison, nous vous
facturerons les coûts de façon séparée.
8.5.2 Nous pouvons refuser de transporter un bagage lorsque nous avons des
raisons de penser qu'il n'est pas empaqueté en bonne et due forme dans un
contenant adapté. Les informations concernant les emballages et les contenants
adaptés vous seront fournies sur demande.
8.6 Droit de fouille
Pour des raisons de sécurité, nous sommes en droit de vous solliciter, de vous
fouiller et de vous contrôler et de faire fouiller, contrôler et radiographier votre
bagage. Si vous êtes absent(e), votre bagage peut être fouillé en votre absence. Une
telle fouille est effectuée afin de déterminer si votre bagage contient l'un des objets
décrits à l'article 8.4.1, des armes à feu, des munitions ou d'autres armes qui ne nous
ont pas été présentés conf. à l'article 8.4.2 ou 8.4.3. Si vous n'obtempérez pas à une
telle demande, nous sommes en droit de refuser de transporter votre bagage. Si une
fouille ou un contrôle vous cause un préjudice ou si votre bagage était endommagé
suite à la radiographie ou du contrôle, nous ne pourrons en être tenus responsables
que s'il résulte d'un manquement délibéré à nos obligations.
8.7 Bagage en soute
8.7.1 Après avoir enregistré votre bagage en soute, nous le conservons et nous
apposons sur chaque bagage une étiquette d'identification.
8.7.2 Sur chaque bagage remis à l'enregistrement doit figurer votre nom ou toute
autre marque distinctive personnelle.
8.7.3 Dans la mesure du possible, le bagage en soute est transporté sur le même
avion que vous, sauf si, pour des raisons de sécurité du vol, de protection ou pour
des raisons opérationnelles, nous décidons que le bagage doit être transporté sur un
autre vol.
8.8 Bagage à main
8.8.1 Si votre bagage ne répond pas aux exigences fixées à l'article 8.1.2, il doit être
placé en soute. Par ailleurs, il est également interdit d'emporter les objets suivants
dans la cabine de l'avion : les armes de jeu ou les armes factices (en plastique ou en
métal)
• les limes à ongles (les limes en papier sont autorisées)
• les lance-pierres
• les couverts de table
• les couteaux quelle que soit la longueur de la lame
• les coupe-papier
• les lames de rasoir
27
• les outils
• les fléchettes
• les ciseaux
• les seringues
• les aiguilles à tricoter
• les battes, clubs et crosses de sport
• les queues de billard, de snooker et de pool
8.8.2 Chaque passager peut emporter à bord un bagage à main de maximum 8 kg et
de dimensions maximales de 55 x 40 x 23 cm. En dehors des autres restrictions pour
le bagage à main, le transport de liquides et de gels achetés ou apportés avant le
contrôle des passagers n'est désormais autorisé qu'avec certaines restrictions pour
tous les départs au sein de l'Union européenne ainsi que depuis de nombreux autres
pays (notamment la Suisse, la Russie, l'Islande, la Croatie, Israël, l'Égypte, le Maroc,
la Tunisie, la Norvège) :
• Tous les liquides (tels que les articles cosmétiques et de toilette, les gels, les
pâtes, les crèmes, les lotions, les mélanges de substances liquides et solides, les
parfums, les récipients sous pression, les boîtes, les bouteilles d'eau, etc.) ainsi que
les substances gélifiées ou cireuses ne peuvent désormais être emportés à bord que
dans des contenants de max. 100 ml ou 100 g.
• Ces liquides ou substances doivent être placés dans un sachet plastique
transparent et refermable (avec un contenu de max. 1 kg) intégralement fermé.
• Les passagers doivent se procurer ces sachets eux-mêmes avant le départ. Ils
sont disponibles dans de nombreux supermarchés notamment en tant que sacs
de congélation. À l'heure actuelle, il n'est pas possible d'acquérir ou d'acheter les
sachets plastiques en question lors de l'enregistrement.
• Les médicaments sous ordonnance ainsi que la nourriture pour bébé peuvent être
transportés dans le bagage à main. Le passager doit prouver que les médicaments
et la nourriture pour bébé sont nécessaires pendant le vol.
• Les produits et sachets ne correspondant pas à ces prescriptions ou fermés
uniquement à l'aide d'un élastique ou d'un moyen similaire devront malheureusement
être abandonnés.
Nous vous remercions de bien vouloir présenter le sachet en plastique lors du
contrôle du bagage à main sans y avoir été invité(e).
Les liquides et gels dont vous n'avez pas obligatoirement besoin lors de votre séjour
à bord doivent, dans la mesure du possible, être placés dans le bagage en soute afin
de permettre un contrôle rapide du passager.
Bien évidemment, le transport de tous les liquides/gels/boissons achetés dans les
boutiques Travel-Value ou Duty-Free après le contrôle des passagers reste autorisé.
Eurowings n'assume aucune responsabilité concernant les objets ne pouvant être
emportés dans le bagage à main par le passager et devant être abandonnés au
contrôle pour des raisons de sécurité.
28
Veuillez noter que ces restrictions s'appliquent uniquement au transport des articles
susmentionnés dans le bagage à main et non au bagage placé en soute.
8.8.3 Les objets n'étant pas adaptés à un transport en soute (par exemple les
instruments de musique sensibles) et ne répondant pas aux exigences de l'article
8.1.2 seront uniquement transportés par nous en cabine si vous nous en avez fait
part au préalable et si nous l'avons accepté. Dans certaines circonstances, nous
vous facturerons pour cela un supplément spécial dont le montant est indiqué à
l'article 8.2.3 « Siège supplémentaire ».
8.9 Remise et restitution du bagage placé en soute
8.9.1 Il vous est demandé :
de récupérer votre bagage placé en soute dès que possible sur le lieu de destination
ou sur le site d'escale. Si vous ne récupérez pas votre bagage au cours d'un délai
raisonnable, nous vous facturerons des frais de garde en dépôt conformément à nos
tarifs.
8.9.2 Nous sommes autorisés à remettre le bagage placé en soute au titulaire du
bulletin de bagages, en cas d'émission, et de l'étiquette d'identification du bagage
sans autre forme de vérification de la légitimité de celui-ci. À moins que nous ayons
connaissance de circonstances nous permettant de douter de la légitimité du
titulaire.
8.9.3 Si une personne réclamant le bagage placé en soute n'est pas en mesure de
présenter le bulletin de bagages (si émis) et l'étiquette d'identification du bagage afin
d'identifier le bagage, nous ne remettrons le bagage à cette personne que si elle peut
prouver son droit sur le bagage de façon satisfaisante.
8.10 Animaux
Le transport d'animaux est uniquement possible avec notre approbation explicite.
Nous n'accordons cette approbation que pour le transport de chiens et de chats.
Si nous donnons notre approbation, les animaux sont transportés sous réserve des
conditions suivantes :
8.10.1 Vous devez vous assurer que les animaux à transporter soient placés dans
un sac de transport en bonne et due forme, prévu à cet effet, étanche, solide
et entièrement fermé dont la taille maximale et le poids maximal ne doivent pas
dépasser 40 x 40 x 25,5 cm et 8 kg (animal inclus) et que vous disposez des
justificatifs de santé et de vaccination valides, des autorisations d'importation et des
autres documents demandés par les pays traversés ou d'arrivée. L'animal doit être
en mesure de se tenir debout dans le sac. Il doit avoir la possibilité de se tourner et
de se coucher dans une position naturelle. Un seul animal est autorisé par sac et
29
par personne. Dans le cas contraire, le transport des animaux ne sera pas accepté.
Nonobstant ce qui précède, le transport d'animaux peut dépendre de conditions
supplémentaires que nous vous transmettrons sur demande.
8.10.2 Même si nous acceptons le transport d'animaux, l'animal, son sac de transport
et sa nourriture ne font pas partie du bagage en franchise de telle sorte que vous
devrez payer des frais spécifiques conformément à notre règlement sur les frais
(article 17 « PETC »). Le transport d'animaux est uniquement possible en cabine.
8.10.3 Les chiens d'assistance (chiens guides d'aveugle) accompagnant les
passagers présentant un handicap sont transportés gratuitement en tant que
bagage en franchise supplémentaire. Les passagers souhaitant voyager avec un
chien d'assistance doivent en informer au préalable notre centrale de réservation
par téléphone au : 0180 6 320 320. Afin de garantir que toutes les précautions
nécessaires soient prises, vous devez par ailleurs vous enregistrer au minimum deux
heures avant l'heure de départ prévue. À ce sujet, veuillez prendre en considération
l'article 7.2.3 (e).
8.10.4 Nous n'assumons aucune responsabilité concernant un animal dont les
certificats d'exportation, d'importation et de santé ou d'autres documents nécessaires
à l'importation ou au voyage de l'animal dans un pays, un État ou un territoire
national ne sont pas complets. Le passager emportant avec lui l'animal et vousmême devrez nous dédommager pour toutes les amendes, pertes et obligations ainsi
que pour tous les frais imposés ou entraînés en raison d'une telle incomplétude.
8.11 Transport d'urnes funéraires, de corps humains ou d'organes
Le transport d'urnes funéraires, de corps humains, de parties de corps et d'organes
n'est pas autorisé sur nos vols.
Article 9 : Calendriers de vols, retards, annulations de
vols
9.1 Calendriers de vol
9.1.1 Les horaires des vols indiqués dans les calendriers de vol sont susceptibles
d'être modifiés entre la date de publication et la date de départ effective du départ.
Nous ne pouvons vous garantir qu'ils seront maintenus.
9.1.2 Avant d'accepter votre réservation, nous vous communiquerons l'horaire prévu
dans le calendrier de vol valide à ce moment qui sera indiqué sur votre billet d'avion.
Toutefois, il est possible que nous devions modifier l'horaire prévu dans le calendrier
de vol après vous avoir transmis votre confirmation de commande. Si vous nous
fournissez un moyen de vous contacter, nous nous efforcerons de vous faire part
de telles modifications. Si, après avoir acheté votre billet d'avion, une modification
importante inacceptable pour vous intervient dans le calendrier de vol et s'il nous
30
est impossible de modifier votre réservation pour un autre vol correspondant, vous
disposez conformément à l'article 10.2 d'un droit de remboursement des frais de
transport.
9.1.3 Veuillez noter que, dans le cadre de la planification de votre voyage, nous
sommes un prestataire spécifique pour les liaisons directes entre les métropoles,
et ce à des prix avantageux. Par conséquent, nous proposons en général des vols
de correspondance et le service y afférent uniquement au tarif de vols à une escale
dans la mesure fixée dans les présentes Conditions de transport. Si toutefois, vous
souhaitiez par ailleurs combiner certains de nos vols ensemble ou avec des vols
d'autres compagnies aériennes, une telle combinaison est effectuée à vos risques et
périls.
9.2 Refus d'embarquement, annulations et retards
9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de transporter votre
bagage et vous-même sans retard. Afin d'y parvenir en obtenant la meilleure
satisfaction possible pour nos passagers, notamment afin d'éviter l'annulation de
vols, nous sommes autorisés dans certaines circonstances à faire effectuer un vol
pour notre compte par une autre compagnie aérienne et/ou avec un autre avion.
9.2.2 Si votre vol est annulé, si le départ est retardé d'au moins deux heures ou
si nous ne vous transportons pas contre votre volonté, vous avez le droit le cas
échéant à des prestations de compensation et d'assistance. Dans ce cas, vos droits,
notamment les conditions précises ainsi que le type et l'étendue de ces prestations,
s'alignent sur l'ordonnance (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil
du 11/02/2004. Des informations sur papier sont disponibles à ce sujet au comptoir
d'enregistrement ou à la porte d'embarquement.
9.2.3 Notre responsabilité pour d'autres dommages ne s'en trouve pas affectée et est
déterminée conformément à l'article 15.
Article 10 : Règles applicables aux remboursements
10.1 Déroulement du remboursement
Les dispositions du présent article règlent uniquement la façon dont les
remboursements sont effectués lorsque de tels remboursements doivent être
effectués en raison d'une disposition particulière. Dans un tel cas, les dispositions
suivantes s'appliquent :
10.1.1 Sauf stipulation contraire dans le présent article, nous sommes autorisés à
verser un remboursement soit à la personne nommée sur le billet d'avion, soit à la
personne ayant payé le billet d'avion, sur présentation de justificatifs convaincants
pour ce paiement. En cas de paiement par carte de crédit ou par prélèvement
automatique, nous effectuerons un virement du montant du remboursement sur le
31
compte de la carte de crédit ou sur le compte bancaire à défaut d'accords divergents
ou d'autres instructions.
10.1.2 Si le billet d'avion a été payé par une autre personne que celle nommée
sur le billet d'avion et s'il est indiqué sur le billet d'avion qu'il existe une restriction
concernant le remboursement, nous versons uniquement le remboursement à la
personne ayant payé le billet ou en cas d'instruction de cette personne à une autre
personne.
10.2 Montant des remboursements imposés
Sauf indication contraire explicite dans les présentes Conditions de transport, le
montant des remboursements s'aligne sur les dispositions légales.
10.3 Dépenses de résolution
Si vous êtes seul(e) responsable ou très majoritairement responsable de
circonstances en raison desquelles votre transport conformément au présent
contrat s'est avéré impossible et si nous sommes libérés de notre obligation de
prestation (article 275 du BGB), ou si ces circonstances dont nous ne sommes
pas responsables surviennent à un moment où vous êtes en retard concernant
l'acceptation, nous conservons notre droit aux frais de transport mais devons
toutefois tenir compte des dépenses économisées ou de toute autre utilisation de
notre prestation (article 326 du BGB).
10.4 Droit de refuser le remboursement
Nous sommes autorisés à refuser le remboursement d'un billet d'avion, présenté
par nous ou par un fonctionnaire comme preuve de l'intention de partir à l'étranger,
jusqu'à ce que vous ayez justifié de façon convaincante que vous détenez
l'autorisation de rester dans ce pays ou que vous quittiez ce pays par le biais d'une
autre compagnie aérienne ou d'un autre moyen de transport.
10.5 Devise
Nous nous réservons le droit d'effectuer le remboursement de la même façon et dans
la même devise que celles utilisées habituellement pour payer le billet d'avion.
10.6 Autres remboursements
Les autres remboursements sont uniquement effectués par la compagnie aérienne
ayant émis le billet d'avion initialement ou par ses représentants autorisés.
Article 11 : Comportement à bord de l'avion
11.1 Généralités
32
Si, d'après une estimation objective, votre comportement à bord met en péril l'avion,
une personne ou des biens à bord ou empêche l'équipage d'effectuer son devoir ou
si vous négligez de suivre les instructions de l'équipage, y compris les instructions
concernant le fait de fumer (cigarettes électroniques incluses), de consommer
de l'alcool ou des drogues, ou si vous vous comportez d'une façon causant une
gêne, des dérangements, des dommages ou des blessures à d'autres passagers
ou à l'équipage, nous sommes autorisés à avoir recours aux moyens que nous
estimons nécessaires afin d'empêcher qu'un tel comportement ne perdure, y compris
l'utilisation de restrictions physiques. Vous pouvez être débarqué(e) et un transport
ultérieur vers une autre destination peut vous être refusé. Toute infraction que vous
commettez à bord de l'avion peut entraîner des poursuites judiciaires.
11.2 Appareils électroniques
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou restreindre à bord de
l'avion l'utilisation des appareils électroniques, y compris mais sans s'y limiter, les
téléphones portables, les ordinateurs portables, les dispositifs d'enregistrement et
les radios, les lecteurs CD, les jeux électroniques et les appareils de transmission,
y compris les jeux télécommandés et les talkies-walkies. L'utilisation d'appareils
auditifs et de pacemakers est autorisée.
11.3 Boissons alcoolisées
La consommation de boissons alcoolisées emportées à bord n'est pas autorisée.
Article 12 : Accord pour des prestations supplémentaires
12.1 Dans le cas où nous passons pour vous des accords avec des tiers concernant
des prestations supplémentaires afin de mettre à disposition d'autres prestations que
le transport et où nous émettons un billet d'avion ou un avoir/justificatif concernant
les transports ou les prestations (à l'exception du transport aérien) mis à disposition
par des tiers – tels que des réservations d'hôtels ou des locations de voitures –, nous
agissons exclusivement comme représentant du tiers concerné.
12.2 Si nous vous proposons des services de transport au sol, ces derniers
peuvent être soumis à d'autres conditions. Nous vous fournirons ces conditions sur
demande.
12.3 Travel Media
Avec les réservations effectuées sur germanwings.com ou eurowings.com, vous
disposez de la possibilité exclusive de télécharger des publications numériques
(journaux/magazines). Le nombre de téléchargements gratuits dépend du tarif
réservé. À tout moment, vous disposez également de la possibilité d'acheter d'autres
journaux et magazines numériques une fois votre crédit de téléchargements gratuits
épuisé. Les prix varient en fonction du titre et correspondent à ceux pratiqués sur le
marché.
33
Le crédit de téléchargements gratuits s'entend par réservation et ne dépend pas du
nombre de passagers.
Il n'existe aucune prétention légale sur cette offre gratuite.
L'offre et la vente de médias numériques sont effectuées pour le compte de Media
Carrier GmbH, Muthmannstr. 1, 80939 Munich.
Article 13 : Formalités administratives
13.1 Documents de voyage
13.1.1 Il vous incombe de vous procurer tous les documents de voyage et visas
nécessaires et de respecter toutes les lois, prescriptions, ordonnances et exigences
de voyage applicables à ce sujet dans les pays depuis, dans et à travers lesquels
vous voyagez.
13.1.2 Avant de débuter votre voyage, vous devez présenter tous les documents de
sortie, d'entrée et de santé ainsi que tous les autres documents exigés par la loi, les
prescriptions, les ordonnances, les injonctions ou par toute autre exigence du pays
concerné et devez nous permettre de réaliser des photocopies de ces documents et
de les conserver. Nous nous réservons le droit de refuser votre transport si vous ne
respectez pas ces exigences ou si vos documents de voyage ne nous apparaissent
pas conformes.
13.2 Responsabilité concernant les amendes, frais de détention, etc.
13.2.1 S'il nous est demandé de payer une amende ou des frais de détention ou
d'effectuer des dépenses du fait de votre manquement à respecter ou accepter les
lois, les prescriptions, les ordonnances, les injonctions ou les autres exigences de
voyage des pays concernés ou à présenter les documents nécessaires, vous serez
tenu(e) de nous rembourser ces dépenses sur demande. Pour ce paiement ou ces
dépenses, nous sommes autorisés à utiliser la valeur des transports non utilisés sur
votre billet d'avion ou la valeur de vos biens se trouvant en notre possession.
13.2.2 Si l'entrée dans un pays vous est refusée, il vous incombe également de nous
payer le coût nécessaire à votre sortie du pays. Nous ne vous rembourserons pas le
prix nécessaire pour le transport vers le lieu dans lequel l'entrée vous a été refusée.
13.3 Inspection/contrôle/fouille par les douanes
Si cela s'avère nécessaire, vous devez permettre l'examen de votre bagage par les
douaniers ou fonctionnaires. Nous ne saurions être tenus pour responsables des
pertes ou dommages subis en raison de ce contrôle ou de votre refus d'observer
cette injonction.
34
13.4 Contrôle/inspection de sécurité
Vous devez vous soumettre à toute vérification de sécurité demandée par les
autorités, les employés de l'aéroport, les transporteurs ou par nous-mêmes.
13.5 Données personnelles
13.5.1 Vous reconnaissez que vos données personnelles nous ont été confiées dans
le but de :
procéder aux réservations, d'acheter un billet d'avion, d'acheter des prestations
complémentaires et de procéder au déroulement des opérations de paiement ;
de développer et mettre à disposition des prestations, de faciliter les procédures
d'entrée et de douane et la mise à disposition de ces données pour les autorités
gouvernementales associées à votre voyage. Pour ces fins, vous nous autorisez à
collecter, enregistrer et utiliser ces données ainsi qu'à les transmettre à nos bureaux,
représentants autorisés, aux autorités gouvernementales, à d'autres compagnies
aériennes ou aux tiers mettant à disposition les prestations susmentionnées.
13.5.2 Eurowings ne vend ou ne loue vos données à caractère personnel à des tiers.
Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel, y compris les
informations concernant le mode de paiement et la réservation de vol, à l'institution
chargée de l'émission de la carte bancaire ou de crédit avec laquelle vous avez
effectué votre réservation. Eurowings transmet uniquement vos données à votre
demande à des tiers de confiance. Ainsi, nous proposons par exemple de transférer
des données du formulaire de réservation à nos partenaires afin de vous permettre
de réserver rapidement et simplement un hôtel, un véhicule ou de souscrire une
assurance de voyage. Bien entendu, nous sollicitons au préalable votre autorisation
pour la transmission des données. La collecte et la transmission de données à
caractère personnel à des entités gouvernementales et aux autorités n'ont lieu que
dans le cadre de dispositions légales obligatoires.
13.5.3 En application du règlement (EU) 996/2010, Eurowings offre la possibilité à
chaque passager de désigner via notre Call center une personne de contact qui sera
avisée en cas de besoin. Ces données sont associées à la réservation, sont utilisées
exclusivement dans le but cité par le règlement 996/2010 et sont supprimées 48
heures après le dernier vol de la réservation.
Vous trouverez de plus amples informations dans nos dispositions sur la protection
des données.
Article 14 : Conséquences du transport
Les transports effectués par d'autres compagnies aériennes et par nous-mêmes
sous un même billet d'avion sont considérés comme un unique processus conf. à la
Convention.
À ce sujet, veuillez toutefois prendre en considération l'article 15.1.5.
35
Article 15 : Responsabilité concernant les dommages
15.1 Généralités
15.1.1 La responsabilité d'autres compagnies aériennes participant à votre voyage
n'est pas affectée par les prescriptions du présent article et dépend de leurs propres
conditions ou des prescriptions légales applicables.
15.1.2 Notre responsabilité ne dépassera en aucun cas le montant du dommage
dûment constaté.
15.1.3 Nous sommes uniquement responsables des dommages indirects ou
consécutifs si nous les avons causés délibérément ou par une négligence grave.
Ceci ne s'applique pas aux dommages indirects ou consécutifs relevant d'une
atteinte à la vie, au corps ou à la santé d'une personne reposant sur un manquement
involontaire de notre part à une obligation. Les prescriptions de la Convention ne s'en
trouvent pas affectées.
15.1.4 Si la personne lésée a commis une faute ayant participé à provoquer le
dommage, les prescriptions du droit applicable concernant l'exclusion ou la réduction
de l'obligation d'indemnisation en cas de faute concomitante de la personne lésée
sont applicables. Il en va de même si la personne lésée manque à son obligation de
réduction du dommage.
15.1.5 Notre responsabilité est uniquement engagée pour les dommages survenus
sur nos propres services de vol ou sur les services de vol d'autres transporteurs
aériens effectuant à notre place et pour notre compte le vol réservé chez nous. Par
ailleurs, dans la mesure où nous émettons des billets d'avion pour un transport avec
des avions d'autres compagnies aériennes ou si nous acceptons des bagages pour
un transport sur des services de vol d'une autre compagnie aérienne, nous agissons
uniquement en qualité d'agent pour cette autre compagnie aérienne. Néanmoins,
vous êtes en droit, concernant le bagage remis à l'enregistrement, de demander au
choix des dommages et intérêts à la première ou à la dernière compagnie aérienne
pour des transports effectués de façon consécutive.
15.1.6 Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages résultant
de l'exécution par nous de prescriptions légales ou de consignes des autorités ou
découlant du fait que le passager ou vous-même ne remplissez pas les obligations
qui en résultent.
15.1.7 S'agissant des erreurs ou omissions dans les avions ou dans d'autres
publications ainsi que des informations de nos représentants autorisés, de nos
agents ou d'autres auxiliaires en ce qui concerne les données ou les horaires de
départ et d'arrivée ou l'exécution du vol, nous sommes uniquement responsables en
cas de dol ou de négligence grave.
36
15.1.8 Les exclusions et restrictions de notre responsabilité s'appliquent également
mutatis mutandis en faveur de nos représentants autorisés, de nos agents ou
d'autres auxiliaires ainsi que de tiers dont nous utilisons l'appareil, y compris leurs
représentants autorisés, leurs agents ou leurs autres auxiliaires. Le montant total
devant être versé par nous et par les autres personnes mentionnées à titre de
dommages et intérêts ne peut dépasser les limites de responsabilité applicables pour
nous.
15.1.9 Sauf stipulation contraire explicite dans les dispositions suivantes du
présent article, les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également sans
restriction aux cas particuliers réglés ci-après.
15.2 Dommages causés aux personnes
15.2.1 Si un passager décède, subit une blessure physique ou un autre dommage
sur sa santé à bord d'un avion ou lors de l'embarquement ou du débarquement,
notre responsabilité dépend du règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil du 09/10/1997
concernant la responsabilité des compagnies aériennes lors du transport aérien
de passagers et de leurs bagages dans la version modifiée par le règlement (CE)
N° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil daté du 13/05/2002, pour les
transports internationaux au sens de la Convention complétée par ses dispositions et
les présentes Conditions de transport.
15.2.2 (a) En cas de dommages à partir d’un montant de 113 100 DTS en euros
par passager, nous ne saurions être tenus pour responsables si nous sommes en
mesure de prouver que nous ou notre personnel avons pris toutes les mesures
nécessaires afin d’empêcher le dommage ou si ces mesures n’ont pas pu être prises,
en particulier lorsque le dommage repose exclusivement sur une action illégitime ou
sur une omission d’un tiers.
15.2.2 (b) Par ailleurs, les objections issues de la Convention et le droit applicable
au niveau national s'appliquent sans restriction. En conséquence, nous ne saurions
être tenus responsables de dommages plus étendus si nous sommes en mesure de
prouver que le dommage n'est pas dû à une action ou à une omission illégale dont
nous ou notre personnel sommes responsables ou si le dommage est dû uniquement
à une action ou à une omission illégale dont un tiers est responsable.
15.2.3 Dans le cas d'un tel dommage, nous payerons immédiatement, au plus
tard 15 jours après identification de la personne physique ayant droit à une
indemnisation, une avance dans le but de satisfaire les besoins économiques
immédiats, et ce à proportion du cas. Dans le cas d'un décès, cette avance
s'élève au minimum à un montant correspondant à 18 096 DTS en EUROS par
passager. L'avance ne représente pas une reconnaissance de responsabilité et
peut être déduite des éventuels montants à payer ultérieurement en raison de notre
responsabilité. L'avance ne devra pas être remboursée à moins qu'il ne s'agisse de
cas de coresponsabilité du passager ou de cas dans lesquels il est prouvé par la
37
suite que les personnes ayant reçu l'avance ont causé ou ont participé à causer le
dommage par négligence ou par ailleurs si elles ne disposaient d'aucun droit à des
dommages et intérêts.
15.2.4 Dans le cas du transport d'un passager dont l'âge, l'état mental ou l'état
physique seraient susceptibles de présenter un danger pour lui-même dans le cadre
de son transport, nous ne saurions être tenus pour responsables de dommages à
la personne (incluant la mort) dès lors que ces dommages ont été causés par cet
état. Les passagers pour lesquels le transport peut représenter un danger pour ces
raisons doivent nous en informer au préalable afin que nous puissions vérifier si et
dans quelles conditions un transport peut être effectué sans danger.
15.3 Dommages causés aux bagages
15.3.1 Notre responsabilité pour les dommages causés par une destruction, un
endommagement et une perte de bagages et d'objets personnels des passagers
dépend
du règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil daté du 09/10/1997 concernant la
responsabilité des compagnies aériennes lors du transport aérien de passagers et
de leurs bagages dans la version modifiée par le règlement (CE) N° 889/2002 du
Parlement européen et du Conseil daté du 13/05/2002,
pour les transports internationaux au sens de la Convention complétée par ses
dispositions et
les présentes Conditions de transport
15.3.2 Si le bagage remis à l'enregistrement est détruit, endommagé ou perdu
alors qu'il se trouvait à bord d'un avion ou sous notre garde d'une autre façon, nous
ne pourrons être tenus pour responsable d'un dommage si nous prouvons que le
dommage
n'est pas dû à une action ou à une omission illégale dont nous ou notre personnel
serions responsables ou est dû uniquement à une action ou à une omission illégale
dont un tiers est responsable.
15.3.3 Dans les autres cas, notamment pour les dommages sur des bagages non
remis à l'enregistrement et sur des objets personnels des passagers, nous sommes
uniquement responsables dans la mesure où le dommage repose sur une faute de
notre part ou de notre personnel.
15.3.4 Dans tous les cas, cette disposition s'applique sous réserve que nous
prouvions que la personne lésée à causer en tout ou en partie le dommage par une
faute de sa part, auquel cas nous serons libérés de notre responsabilité.
38
15.3.5 Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables lorsque et dans la
mesure où le dommage
15.3.5 (a) est dû à la spécificité du bagage ou à un défaut inhérent au bagage,
15.3.5 (b) repose sur la perte ou l'endommagement d'objets n'étant pas autorisés à
l'intérieur du bagage d'après l'article 8.4, tels que les objets fragiles ou périssables
contenus dans le bagage en soute, les outils d'aide visuelle, les ordinateurs ou
autres appareils électroniques, les bijoux, les objets en argent, l'argent, les titres
négociables, les cautions ou autres objets de valeur, les clés, les médicaments, les
documents commerciaux ou dessins, les passeports ou pièces d'identité ; à moins
que nous ayons explicitement et exceptionnellement approuvé le transport des objets
concernés par dérogation aux dispositions de l'article 8.4.
15.3.5 (c) a été causé par des objets contenus dans le bagage du passager. Si de
tels objets causent des dommages sur le bagage d'un autre passager ou sur nos
biens, le passager devra nous dédommager pour tous les dommages et toutes les
dépenses ainsi occasionnés pour le transporteur aérien.
Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si notre personnel ou nousmêmes avons causé le dommage délibérément ou par une négligence grave.
15.3.6 Notre responsabilité se limite par ailleurs 15.3.6 (a) à un montant
correspondant à 1 131 DTS en EUROS par passager en cas de transports
exclusivement au sein de la République fédérale d'Allemagne ainsi que dans le
cas de transports internationaux dans le champ d'application de la Convention de
Montréal,
15.3.6 (b) dans les autres cas
pour un bagage remis à l'enregistrement au montant de 27,35 euros par kilogramme
et
pour un bagage non remis à l'enregistrement au montant de 547,08 euros par
passager.
15.3.7 Les limites de responsabilité de l'article 15.3.6 ne s'appliquent pas si
15.3.7 (a) vous prouvez que le dommage a été causé par une action ou une
omission de notre personnel ou de nous-mêmes, commise soit dans l'intention
d'entraîner un dommage, soit de façon irréfléchie tout en ayant conscience qu'un
dommage pourrait probablement survenir, ou
15.3.7 (b) si vous avez indiqué lors de la remise du bagage en soute un intérêt plus
important en termes de montant pour la livraison sur le lieu de destination et que
vous avez payé le supplément que nous exigeons dans un tel cas ; dans ce cas,
39
nous sommes responsables jusqu'au montant que vous avez indiqué, à moins que
nous ne prouvions que votre intérêt était en fait inférieur à celui que vous aviez
indiqué.
15.4 Dommages en raison d'un retard, d'un refus d'embarquement et d'une
annulation
15.4.1 Dans la mesure où nous devons indemniser un dommage survenu à
cause d'un retard dans le transport aérien de passagers ou de bagages, notre
responsabilité est limitée à un montant maximum correspondant à 4 694 DTS en
EUROS par passager ou, si seul le bagage est concerné par le retard, aux montants
indiqués à l'article 15.3.6.
15.4.2 Notre responsabilité pour les dommages dus à des retards est toutefois
exclue si nous prouvons que notre personnel et nous-mêmes avons pris toutes les
mesures raisonnables pour empêcher le dommage ou qu'il nous était impossible de
prendre de telles mesures.
15.4.3 Les dispositions des articles 15.3.4 et 15.3.7 s'appliquent en conséquence.
15.4.4 Ces dispositions s'appliquent en conséquence dans la mesure où nous
devons indemniser un dommage en raison d'un refus d'embarquement de passagers
ou de bagages ou à cause de l'annulation d'un vol. Dans la mesure où, dans ces cas,
des prestations de compensation ont été accordées conformément au règlement
(CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil daté du 11/02/2004 (cf.
article 9.2.2), celles-ci sont imputées à un droit à des dommages et intérêts.
15.5 Déclaration de dommages et délais de recours
15.5.1 L'acceptation du bagage sans réclamation par le titulaire du bulletin de
bagages au moment de la remise prouve de façon suffisante que le bagage a été
remis en bon état et conformément au contrat de transport dès lors que vous ne
prouvez pas le contraire.
Si vous souhaitez déclarer un dommage ou effectuer un recours concernant un
dommage sur un bagage remis à l'enregistrement, vous devez nous en informer dès
que vous avez découvert le dommage et au plus tard dans les sept (7) jours faisant
suite à l'acceptation du bagage. Si vous souhaitez déclarer un dommage ou effectuer
un recours concernant un retard sur un bagage remis à l'enregistrement, vous
devez nous en informer dans les vingt et un (21) jours faisant suite au jour auquel
le bagage vous a été restitué. Toute notification de ce type doit nous être adressée
par écrit. L'enregistrement éventuel d'un rapport de dommages à l'aéroport ne se
substitue pas à la notification écrite devant nous être adressée dans les temps.
15.5.2 Dans le cas de transports internationaux, la réclamation de dommages et
intérêts pour les dommages de toute sorte peut uniquement être déposée au cours
d'un délai subséquent de 2 ans à compter du jour d'arrivée de l'avion sur le lieu
40
de destination ou du jour auquel l'avion aurait dû arriver ou encore du jour auquel
le transport a été interrompu. Le calcul du délai est déterminé d'après le droit du
tribunal saisi. La même règle s'applique dans le cas de transports nationaux dans la
mesure où la saisine porte sur le fait de faire valoir des droits qui, de par leur nature,
sont réglés dans la Convention de Montréal.
Article 16 : Autres conditions
Des dispositions particulières s'appliquent en complément à votre transport et à
celui de votre bagage pour des cas particuliers précis. Ces dispositions particulières
font également partie du contrat de transport passé entre vous et nous et sont donc
également importantes. Elles concernent les points suivants :
• le transport de mineurs non accompagnés, de femmes enceintes et de passagers
malades,
• les restrictions de l'utilisation d'appareils électroniques et d'objets,
• la consommation de boissons alcoolisées à bord,
Les prescriptions et conditions concernant ces points seront mises à disposition sur
demande et sont consultables et téléchargeables sur notre site Internet.
Article 17 : Règlement fixant les frais
Sauf stipulation contraire explicite, les frais indiqués s'entendent par personne et par
trajet.
Si vous avez réservé une connexion One-Stop, les différentes parties du trajet sont
facturées séparément. Ceci s'applique aux services et prestations complémentaires
suivants : BIKE, INF, PETC, SPEQ, GOLF, SEF et WEAP.
Services
Courtes et
moyennes
distances (Prix
par personne et
itinéraire)
Désignation
Longues distances
(Prix par personne
et itinéraire)
Services destinés aux personnes à mobilité
réduite
BLND
Aide à l’embarquement et au débarquement Sans supplément
pour les passagers malvoyants
Sans supplément
DEAF
Aide à l’embarquement et au débarquement Sans supplément
pour les passagers muets/malentendants
Sans supplément
WCHR
Assistance à l'aéroport aux passagers avec
handicap moteur
Sans supplément
Sans supplément
WCHS
Assistance jusqu'à l'escalier de l'avion aux
passagers avec handicap moteur
Sans supplément
Sans supplément
WCHC
Transport jusqu'au siège dans l'avion des
passagers avec handicap moteur
Sans supplément
Sans supplément
41
WCMP
Transport d’un fauteuil roulant mécanique
Sans supplément
Sans supplément
WCBD
Transport d’un fauteuil roulant électrique à
batterie sèche
Sans supplément
Sans supplément
Chien
d'assistance
Transport d’un chien d'assistance
Sans supplément
Sans supplément
Transport des bagages
BAG
Supplément bagages réduit pour un bagage 9 à 15 € / 7 à £12 /
de soute max. enregistré sur Internet ou
10 à 16 CHF / 10
auprès de notre centre d’appels
à $17 / 244 à 406
CZK / 83 à 139 SEK /
85 à 142 NOK / 38
à 64 PLN / 2.823
à 4.705 HUF (en
fonction du trajet)
30 € / £24 / 33 CHF /
$34 / 812 CZK / 278
SEK / 284 NOK / 128
PLN / 9.409 HUF /
135 AED / 1 400 THB
BAG (BM)
Supplément bagages pour un bagage de
soute max. enregistré à l’aéroport
18 à 30 € / 14 à £24 /
20 à 33 CHF / 20
à $34 / 487 à 812
CZK / 167 à 278
SEK / 170 à 284
NOK / 77 à 128
PLN / 5.646 à 9.409
HUF (en fonction du
trajet)
60 € / £47 / 65 CHF /
$67 / 1 624 CZK /
555 SEK / 568 NOK /
255 PLN / 18 819
HUF / 271 AED / 2
700 THB
BAG 2 - 5
Supplément bagages pour chaque bagage
de soute supplémentaire
75 € / £59 / 82 CHF /
$84 / 2 030 CZK /
694 SEK / 709 NOK /
319 PLN / 23 523
HUF
150 € / £118 / 164
CHF / $168 / 4 060
CZK / 1 389 SEK / 1
419 NOK / 638 PLN /
47 047 HUF / 677
AED / 6 600 THB
XBA/XMA
Supplément bagages excédentaires pour un 50 € / £39 / 55 CHF /
bagage excédentaire de 9 kg max.
$56 / 1 353 CZK /
463 SEK / 473 NOK /
213 PLN / 15 682
HUF
100 € / £79 / 109
CHF / $112 / 2 706
CZK / 926 SEK / 946
NOK / 425 PLN / 31
365 HUF / 452 AED /
4 400 THB
XBB-XBE/
MBXME
Supplément bagages excédentaires à partir 50 € / £39 / 55 CHF /
du deuxième bagage excédentaire de 9 kg $56 / 1 353 CZK /
max.
463 SEK / 473 NOK /
213 PLN / 15 682
HUF
100 € / £79 / 109
CHF / $112 / 2 706
CZK / 926 SEK / 946
NOK / 425 PLN / 31
365 HUF / 452 AED /
4 400 THB
SKI
Transport de l’équipement de skis jusqu’à
Sans supplément
30 kg (skis/snowboard (max. 3 paires/pièces
par pers.), accessoires tels que bâtons et
chaussures de ski/snowboard compris)
(selon les disponibilités)
Sans supplément
WEAP
Transport d’armes de sport par arme
(munitions incl.)
42
50 € / £39 / 55 CHF / non disponible
$56 / 1 353 CZK /
463 SEK / 473 NOK /
213 PLN / 15 682
HUF
GOLF
Transport de sacs de golf par sac
50 € / £39 / 55 CHF /
$56 / 1 353 CZK /
463 SEK / 473 NOK /
213 PLN / 15 682
HUF
100 € / £79 / 109
CHF / $112 / 2 706
CZK / 926 SEK / 946
NOK / 425 PLN / 31
365 HUF / 452 AED /
4 400 THB
BIKE
Transport de bicyclettes par bicyclette
(empaquetée de façon adéquate pour le
transport) (le matériel de protection pour le
transport n’est pas fourni par nous !) (selon
les disponibilités)
50 € / £39 / 55 CHF /
$56 / 1 353 CZK /
463 SEK / 473 NOK /
213 PLN / 15 682
HUF
100 € / £79 / 109
CHF / $112 / 2 706
CZK / 926 SEK / 946
NOK / 425 PLN / 31
365 HUF / 452 AED /
4 400 THB
SPEQ
Transport des équipements de sport
suivants :
bodyboard, planche de surf, parapente/
deltaplane, équipement de plongée (selon
les disponibilités)
50 € / £39 / 55 CHF /
$56 / 1 353 CZK /
463 SEK / 473 NOK /
213 PLN / 15 682
HUF
100 € / £79 / 109
CHF / $112 / 2 706
CZK / 926 SEK / 946
NOK / 425 PLN / 31
365 HUF / 452 AED /
4 400 THB
Remarque :
Pour les réservations avec numéro de
billet etix® et/ou les vols Eurowings réservés
auprès de nos partenaires ou d’une agence
de voyages, les dispositions relatives aux
bagages peuvent varier. Veuillez vous
informer auprès de la compagnie aérienne/
l’agence de voyages correspondante.
Services optionnels
ADD
Supplément facturé à l’occasion d’une
réservation ou d’une modification de
réservation (date de vol) selon l’art. 5.2.3
de nos CGT effectuée par le biais de notre
centre d’appels, d’un professionnel du
voyage ou au comptoir de vente de nous
dans les aéroports
20 € / £16 / 22 CHF /
$22 / 541 CZK / 185
SEK / 189 NOK / 85
PLN / 6 273 HUF
(par réservation et
non par personne et
par trajet)
20 € / £16 / 22 CHF /
$22 / 541 CZK / 185
SEK / 189 NOK / 85
PLN / 6.273 HUF / 90
AED / 900 THB (par
réservation et non
par personne et par
trajet)
RBK
Frais de modification de réservation facturés 65 € / £51 / 71 CHF /
pour un changement de date de votre vol
$73 / 1 759 CZK /
jusqu’à 30 minutes avant le départ
602 SEK / 615 NOK /
276 PLN / 20 387
HUF avec en sus la
différence avec le
prix actuel du vol
90 € / £71 / 98 CHF /
$101 / 2 436 CZK /
833 SEK / 851 NOK /
383 PLN / 28 228
HUF / 406 AED / 4
000 THB avec en sus
la différence avec le
prix actuel du vol
NC1
Modification de nom de passager par
personne et réservation
120 € / £94 / 131
CHF / $134 / 3 248
CZK / 1 111 SEK /
1 135 NOK / 510
PLN / 37 637 HUF /
542 AED / 5 300
THB avec en sus la
différence avec le
prix actuel du vol
43
65 € / £51 / 71 CHF /
$73 / 1 759 CZK /
602 SEK / 615 NOK /
276 PLN / 20 387
HUF avec en sus la
différence avec le
prix actuel du vol
PETC
Transport d’animaux de compagnie max.
8 kg dans un panier ou un sac adapté (les
contenants de transport pour animaux ne
sont pas fournis par nous !)
40 € / £31 / 44 CHF /
$45 / 1 083 CZK /
370 SEK / 378
NOK / 170 PLN /
12 546 HUF (sans
supplément pour les
chiens d'assistance)
non disponible (les
chiens d'assistance
sont disponible, sans
supplément)
TAFR
Frais de transaction réduits par paiement
par carte de crédit ou PayPal (par ex. lors
d’une modification de réservation avec préenregistrement de bagages ou de l’achat
d’un bon cadeau voyage)
Sans supplément
Sans supplément
TAFG
Frais de transaction pour règlements par
carte de crédit des réservations de groupe
par personne et itinéraire
Sans supplément
Sans supplément
INF
Frais forfaitaires de service par itinéraire
pour les enfants de moins de 2 ans
15 € / £12 / 16 CHF /
$17 / 406 CZK / 139
SEK / 142 NOK / 64
PLN / 4 705 HUF
75 € / £59 / 82 CHF /
$84 / 2 030 CZK /
694 SEK / 709 NOK /
319 PLN / 23 523
HUF / 339 AED / 3
300 THB
UM
Service d’accompagnement pour enfants
de 5 à 11 ans incl. (service UM, uniquement
sur les vols domestiques allemands ainsi
que sur les lignes au départ de l'Allemagne
à destination de Zurich et de Vienne)
50 € / £39 / 55 CHF / non disponible
$56 / 1 353 CZK /
463 SEK / 473 NOK /
213 PLN / 15 682
HUF
Poussettes
Transport de poussettes dans l’aéroport,
dans l’escalier de l’avion, dans l’avion
Sans supplément
Sans supplément
SEF
Réservation de siège standard (Siège
central)
8 € / £6 / 9 CHF / $9 /
217 CZK / 74 SEK /
76 NOK / 34 PLN / 2
509 HUF
10 € / £8 / 11 CHF /
$11 / 271 CZK / 93
SEK / 95 NOK / 43
PLN / 3 136 HUF / 45
AED / 500 THB
SEF
Réservation de siège standard (couloir ou
hublot)
12 € / £9 / 13 CHF /
$13 / 325 CZK / 111
SEK / 114 NOK / 51
PLN / 3 764 HUF
20 € / £16 / 22 CHF /
$22 / 541 CZK / 185
SEK / 189 NOK / 85
PLN / 6 273 HUF / 90
AED / 900 THB
SEF
Réservation de siège confort (con tariffa
BASIC, incl. snack et boisson)
19 à 21 € / 15 à
£16 / 21 à 23 CHF /
21 à $23 / 514 à
568 CZK / 176 à
194 SEK / 180 à
199 NOK / 81 à 89
PLN / 5.959 à 6.587
HUF (en fonction du
trajet)
90 € / £71 / 98 CHF /
$101 / 2 436 CZK /
833 SEK / 851 NOK /
383 PLN / 28 228
HUF / 406 AED / 4
000 THB
SEF
Réservation de siège confort (con tariffa
SMART, incl. snack et boisson)
4 à 6 € / 3 à £5 / 4
à 7 CHF / 4 à $7 /
108 à 162 CZK / 37
à 56 SEK / 38 à 57
NOK / 17 à 26 PLN /
50 € / £39 / 55 CHF /
$56 / 1 353 CZK /
463 SEK / 473 NOK /
213 PLN / 15 682
HUF / 226 AED / 2
200 THB
44
1.255 à 1.882 HUF
(en fonction du trajet)
Siège supplémentaire : siège libre
adjacent au vôtre (destiné au transport des
instruments de musique plus grands qu’une
guitare)
Billet supplémentaire
(au même prix que le
csiège du passager
pour une réservation
le même jour jusqu'à
00h00, sinon au prix
en vigueur le jour de
la réservation)
Billet supplémentaire
(au même prix que
le siège du passager
pour une réservation
le même jour jusqu'à
00h00, sinon au prix
en vigueur le jour de
la réservation)
Autres frais
CBF
Frais de dossier après non-écriture au débit 7,65 € / £6 / 8 CHF /
par réservation
$9 / 207 CZK / 71
SEK / 21 NOK / 33
PLN / 2 399 HUF
7,65 € / £6 / 8 CHF /
$9 / 207 CZK / 71
SEK / 72 NOK / 33
PLN / 2.399 HUF / 35
AED / 400 THB
CXL/RBK
flex
Frais de modification et d’annulation
de réservation applicables aux tarifs
comprenant l’option Flex selon l’art. 19.4.3
de nos CGT
90 € / £71 / 98 CHF /
$101 / 2 436 CZK /
833 SEK / 851 NOK /
383 PLN / 28 228
HUF / 406 AED / 4
000 THB
75 € / £59 / 82 CHF /
$84 / 2 030 CZK /
694 SEK / 709 NOK /
319 PLN / 23 523
HUF
Toutes les indications sont fournies sans garantie.
Article 18 : Réservations de groupe
18.1 Objet
On entend par réservation de groupe la réservation de vols pour plus de 9 personnes
sous un unique numéro de réservation conformément aux dispositions particulières
du présent article 18. Si aucune disposition particulière n'est prise dans cet article,
les autres dispositions des Conditions générales de transport sont applicables au
reste.
18.2 Effectuer une réservation de groupe
18.2.1 Les réservations de groupe sont uniquement possibles en ligne via Internet et
ne peuvent être effectuées via le Call Center ou au comptoir de vente en aéroport.
18.2.2 Afin d'effectuer une réservation de groupe, vous devez compléter le formulaire
de demande de groupe sur notre site Internet. En dehors des données concernant
votre personne et des données de vol souhaitées, indiquez le nombre de personnes
à la place du nom du passager. Envoyez-nous le formulaire entièrement complété en
ligne en suivant les instructions à l'écran.
18.2.3 Nous vous fournirons alors par e-mail une proposition de réservation
individuelle sans engagement. En cas d'accord avec cette proposition, demandeznous par l'envoi d'un fax signé de votre main la conclusion d'un contrat de transport
45
aérien avec vous sur la base de cette proposition. Le contrat de transport de groupe
que vous aurez demandé prendra effet lorsque nous vous le confirmerons de façon
ferme par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail sous deux jours
ouvrables (du lundi au samedi).
18.2.4 Veuillez noter que vous constituez notre seul partenaire contractuel même si
vous ne souhaitez pas du tout avoir recours personnellement aux prestations de vol.
Les passagers que vous devrez nommer (ultérieurement) constituent quant à eux
des propriétaires autorisés de la prestation de transport. Concernant le déroulement
du contrat de transport aérien et des obligations en résultant, notamment l'obligation
de payer les frais de transport, vous restez notre seul partenaire contractuel du
point de vue de la responsabilité. Il vous incombe de transmettre les informations
nécessaires – telles que le contenu de nos Conditions générales de transport (CGT),
le calendrier de vol, les modifications de vols, etc. – à temps et dans leur intégralité
aux membres du groupe.
18.3 Dénomination des passagers/modification de réservation/annulation
18.3.1 À la réception de la confirmation de commande, vous recevrez un lien à
travers lequel vous devrez saisir les noms des passagers participant au voyage.
Jusqu'à 4 jours avant le départ, les participants peuvent être modifiés gratuitement
et aussi souvent que nécessaire. Veuillez vérifier que les noms saisis sont bien
complets.
18.3.2 Jusqu'au moment indiqué à l'article 18.3.1, le droit au transport peut être
transféré gratuitement à d'autres passagers que ceux déjà nommés et il est possible
de compléter un nom ou un prénom incomplet ou manquant (changement de
passager). Une fois ce délai écoulé, nous facturerons pour chaque changement
de nom des frais forfaitaires par passager dont le montant est indiqué dans notre
règlement sur les frais (article 17 « NC1 »).
18.3.3 Il est possible de modifier les vols pour un autre horaire présent dans le
calendrier de vol dans la mesure où des places sont disponibles sur le nouveau vol
souhaité. Les modifications des trajets réservés ne sont pas possibles. À l'exception
des cas cités aux articles 3.2.2, 5.5.1, 9.1.2 et 9.2.2, nous facturerons pour chaque
modification de réservation des frais forfaitaires par passager et par trajet dont le
montant peut être trouvé dans notre règlement sur les frais (article 17 « BKG »). Par
ailleurs, le prix du vol est défini selon l'échelon tarifaire applicable au moment de la
modification de réservation pour le trajet concerné. Ce faisant, le prix à prendre en
compte est le prix applicable aux réservations individuelles pour les modifications
de réservation avec un nombre de personnes inférieur ou égal à 9 personnes et un
nouveau prix de groupe à calculer pour les modifications de réservation de groupes
de plus de 9 personnes. Si le prix du vol à calculer est par la suite plus important,
vous devrez régler la différence en sus des frais forfaitaires d'après la phrase 3 («
BKG »). En revanche, le remboursement d'un montant moins important est exclu.
En ce qui concerne les obligations de paiement supplémentaires résultant d'une
46
modification de réservation, nous vous renvoyons explicitement à notre droit de refus
d'effectuer la prestation (article 4.5.1).
18.3.4 Veuillez toutefois noter qu'un changement de passager conf. à l'article 18.3.2
est uniquement possible jusqu'à deux heures avant l'horaire de départ prévu dans
le calendrier de vol du premier trajet (vol aller) et qu'une modification de réservation
conf. à l'article 18.3.3 est uniquement possible jusqu'à deux heures avant l'horaire de
départ prévu du vol à modifier. Les changements de passagers ou modifications de
réservation effectués ultérieurement sont exclusivement autorisés dans les cas cités
aux articles 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 5.5.1, 9.1.2 et 9.2.2 et uniquement autorisés lorsque
la modification de réservation est effectuée immédiatement après la disparition du
motif de l'empêchement.
18.3.5 Il est impossible d'augmenter a posteriori le nombre de membres du groupe
dans le cadre d'une réservation de groupe. Dans le cas de réservations de groupe
pour 12 passagers ou plus, vous pouvez annuler 10 % de la réservation du groupe
(arrondis au nombre inférieur de personnes par tête) jusqu'à un mois avant le départ
et vous serez remboursé(e) de l'intégralité des frais de transport correspondant à ces
10 %.
18.4 Paiements
Les paiements s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 4.4.
18.5 Conditions applicables aux groupes via le GDS
Les conditions suivantes s'appliquent aux groupes réservés via le GDS :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Délai limite d’émission du billet : 8 jours avant le départ. Pour les réservations
dans les 8 jours précédant le départ, le délai limite d’émission du billet est de 24
heures après la réservation
Annulation : 10 % de la taille initiale du groupe gratuitement avant l'émission du
billet
Pas de réduction enfant
Gratuit pour les ENF voyageant sans siège individuel
Aucune réduction pour les ENF occupant un siège individuel
Frais de navette pour les vols intérieurs en Allemagne 25 euros/nets par trajet
Frais de navette pour les vols internationaux 40 euros/nets par trajet
Frais de modification de réservation 65 euros par passager et par segment de
vol avec en sus la différence de tarif par rapport aux frais EW/4U applicables
pour le public
Nouvelle réservation du trajet pour non-respect de la date limite d’émission du
billet : 100 € de frais de dossier
Ces conditions sont uniquement valides sur les trajets EW/4U et ne sont pas
combinables avec des compagnies aériennes tierces
47
•
•
Smart Tarif (incluant : 1 bagage de max. 23 kg, 1 snack et la réservation de
siège)
Il n’est plus possible de modifier un nom après émission du billet
18.6 (« Voyages scolaires »)
Les dispositions suivantes supplémentaires s'appliquent aux réservations de
voyages scolaires :
Un justificatif de scolarité sous forme de PDF ou de photo doit être fourni lors de la
réservation. Un accompagnateur peut voyager gratuitement avec un groupe de 10
élèves. Le prix proposé est réservé pour 30 jours sous réserve de disponibilité. Nous
nous efforçons de réserver des sièges groupés à l'arrière de l'avion pour la classe
sous réserve de disponibilité.
Article 19 : Tarifs
Dans la mesure où ils sont proposés pour les trajets sélectionnés, vous pouvez
réserver nos vols dans les tarifs suivants.
19.1 Tarif BASIC
Le tarif BASIC comprend les prestations suivantes :
19.1.1 Le transport aérien du passager indiqué nommément dans la confirmation de
commande.
19.1.2 Le transport de bagage selon les dispositions de l'article 8.1.2 (a).
19.1.3 Le cumul de Miles selon les dispositions des conditions de l'un de nos
programmes bonus (Boomerang Club ou Miles & More). Le cumul de Miles au tarif
BASIC n'est pas possible sur les vols long-courriers.
19.1.4 La possibilité d'ajouter contre supplément à la réservation d'autres prestations
que nous proposons telles que la réservation de siège (article 5.3.2) ou la remise
d'un bagage (article 8.2).
19.2 Tarif SMART
Le tarif SMART, notre tarif standard, inclut en plus des prestations du tarif BASIC, les
services suivants :
19.2.1 La réservation gratuite d'un siège au choix (réservation limitée aux sièges
sans espace supplémentaire au niveau des jambes) selon les dispositions de l'article
5.3.3, point 1.
48
19.2.2 La remise gratuite d'un bagage avec un poids de max. 23 kg. Le supplément
bagage prévu à l'article 8.2.1.1 est uniquement facturé à partir du 2e bagage.
19.2.3 Notre snack SMART, composé d'un petit pain savoureux de notre sélection,
d'une eau minérale plate (0,2 l) ainsi que, au choix, d'une tasse de café, d'une tasse
de thé ou d'un soda de notre gamme. Sur les vols long-courriers, un repas chaud
vous est également servi.
Veuillez noter que nous pouvons uniquement proposer à bord des produits de notre
gamme actuelle et que nous n’avons pas la possibilité de proposer des repas de la
gamme d’autres sociétés.
19.2.4 Le cumul de Miles selon les dispositions des conditions de l'un de nos
programmes bonus (Boomerang Club ou Miles & More).
19.2.5 Vous pouvez de plus réserver notre tarif SMART dans deux variantes.
Si vous optez pour la variante avec l'option Flex permettant une modification de
réservation et une annulation flexibles, vous disposez en plus des prestations
décrites à l'article 19.4.
19.3 Tarif BEST
Le tarif BEST est notre tarif confort que nous proposons sur une sélection de
trajets. Il comprend, en plus des prestations du tarif SMART, les prestations
complémentaires suivantes :
19.3.1 La réservation gratuite d'un siège au choix dans les premières rangées avec
davantage d'espace au niveau des jambes (uniquement sur la flotte Airbus).
19.3.2 Un siège inoccupé à côté du siège choisi (ne s'applique pas sur les vols longcourriers).
19.3.3 Un compartiment réservé pour votre bagage à main à bord et un deuxième
bagage à main.
19.3.4 Restauration à la carte Choix libre parmi toute la gamme « Buy on Board »
incluant les boissons alcoolisées (bière, vin, prosecco) pour une consommation à
bord.
Veuillez noter que nous pouvons uniquement proposer à bord des produits de notre
gamme actuelle et que nous n’avons pas la possibilité de proposer des repas de la
gamme d’autres sociétés.
19.3.5 La remise gratuite de deux bagages avec un poids de max. 23 kg pour
chacun. Le supplément bagage prévu à l'article 8.2.1.1 est uniquement facturé à
partir du 3e bagage.
49
19.3.6 Accès libre aux salons dans tous les aéroports où un salon Lufthansa ou un
salon partenaire est proposé au tarif BEST.
19.3.7 Enregistrement et embarquement prioritaires.
19.3.8 Utilisation de la Security-Fast-Lane aux contrôles de sécurité (si disponible).
19.3.9 Le cumul de Miles conformément aux dispositions de l'un de nos programmes
bonus (Boomerang Club ou Miles & More) y compris des Miles HON Circle et 25 %
d'Executive Bonus supplémentaire pour les Frequent Travellers, les Senators et les
membres du HON Circle.
19.3.10 Le divertissement électronique à bord peut être utilisé gratuitement sur les
vols long-courriers.
19.3.11 Vous pouvez également réserver notre tarif BEST dans deux variantes.
Si vous optez pour la variante avec l'option Flex permettant une modification de
réservation et une annulation flexibles, vous disposez en plus des prestations
décrites à l'article 19.4.
19.4 Option Flex
19.4.1 Les vols réservés dans un tarif avec l'option Flex peuvent
(a) faire l'objet d'une modification de réservation aussi souvent que nécessaire pour
le même trajet et le même passager pour un autre horaire prévu dans le calendrier
de vol, et ce pendant un an après la date de réservation (initiale) dans la mesure où
des places libres sont disponibles sur le nouveau vol souhaité. Il est impossible de
modifier les trajets réservés. Un changement de passager est uniquement possible
conformément aux dispositions de l'article 5.2.1 a) et de l'article 5.2.3 jusqu'à deux
heures avant l'horaire de départ prévu.
(b) être annulés à votre discrétion sans indiquer de motif par résiliation de la
réservation. L'annulation peut également être limitée à différents passagers et à
différents trajets réservés sous un même numéro de réservation (par exemple vols
aller et retour). L'annulation est également possible jusqu'à un an après la date
de réservation (initiale) même après l'horaire de départ prévu lorsque le passager
ne s'est pas présenté au vol réservé. Si vous faites usage de ce droit, nous vous
rembourserons le prix du vol payé pour les trajets et les passagers concernés par
l'annulation après déduction des éventuels frais d'annulation applicables d'après
l'article 19.4.3.
19.4.2 Les modifications de réservation et annulations peuvent être effectuées par
téléphone via le Call Center, depuis notre site Internet ou en personne à un comptoir
de vente en aéroport, jusqu'à 30 minutes avant l'horaire de départ prévu du vol
concerné.
50
19.4.3 Elles sont gratuites si elles sont effectuées avant la fin du jour calendaire
durant lequel a lieu l'horaire de départ (le dernier) réservé et prévu dans le calendrier
de vol (l'art. 193 du BGB ne s'applique pas ici). Après cette date, nous facturerons
un forfait d'annulation ou de modification de réservation. Le montant de ce forfait est
indiqué dans le règlement sur les frais (article 17, « RBK flex »), à moins que vous
ne nous prouviez que la rémunération nous revenant dans le cas d'une résiliation
libre possible à titre de substitution d'après l'art. 649, phrase 2 du BGB serait
considérablement inférieure.
19.5 Tarif vol à une escale
19.5.1 Le tarif de vol à une escale permet la réservation immédiate de plusieurs
parties de trajet consécutives de notre réseau de lignes dans une seule réservation
(vols avec escale). Vous pourrez ainsi accéder en toute simplicité à des destinations
de notre réseau de lignes pour lesquelles nous ne proposons pas de vols directs
depuis votre lieu de départ. Nous vous évitons ainsi la fastidieuse tâche de chercher
vous-mêmes les correspondances et les trajets adaptés.
19.5.2 Les vols au tarif de vol à une escale peuvent uniquement être réservés
lorsque ce tarif est mis à disposition par notre système pour les trajets souhaités.
Ceci s'applique également aux combinaisons avec les tarifs BASIC, SMART et BEST
incluant l'option Flex. Si vous souhaitez combiner ensemble d'autres parties de trajet,
ceci est possible en réalisant une réservation séparée pour chaque partie de trajet.
Les Conditions générales sont applicables dans ce cas.
19.5.3 Sauf s'il en a été décidé autrement de façon explicite, les dispositions de nos
Conditions générales de transport s'appliquent sans restriction à un vol au tarif de vol
à une escale.
19.6 Changement de tarif
Les modifications ultérieures du tarif réservé ne sont pas possibles faute de
dispositions particulières stipulant le contraire.
Article 20 : Conditions d'utilisation Rail&Fly
20.1 Domaine d'application
Sauf stipulation contraire dans les dispositions suivantes, les Conditions de vente
de billets de train en ligne de la Deutsche Bahn AG sont applicables. En vous
enregistrant sur « My Germanwings » et à chaque connexion sur notre site Internet,
vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation font figure de référence
dans leur version applicable à chaque fois. Les modifications des présentes
Conditions d'utilisation vous sont communiquées par e-mail. Si vous ne contestez
pas cette modification dans les quatre semaines faisant suite à la réception de la
notification, les modifications sont réputées acceptées. En cas de modification des
51
Conditions d'utilisation, vous serez également informé(e) de façon séparée du droit
de contestation et des conséquences juridiques d'un silence de votre part.
Le partenaire contractuel pour vos billets électroniques Rail&Fly est Eurowings
GmbH. La réservation, le paiement et, le cas échéant, le remboursement du billet
électronique Rail&Fly s'effectuent uniquement par le biais d'Eurowings GmbH.
En cas de contrôle des titres de transport dans le train, vous devrez avoir avec
vous le billet électronique Rail&Fly, la confirmation de commande Eurowings
précisant quel vol Eurowings a été réservé et doit être atteint ainsi que la pièce
d'identité indiquée lors du processus de réservation. Si vous n'êtes pas en mesure de
présenter ces documents, le billet Rail&Fly perd sa validité.
Le passager dont le nom figure sur le billet Rail&Fly doit impérativement être présent
dans le train. Si, pour la raison susmentionnée, le billet est invalide, les passagers
devront payer le prix du billet régulier ainsi que le supplément pour une vente à bord
du train.
Il incombe aux passagers personnellement d'arriver à temps pour leur vol réservé.
Merci de bien vouloir comprendre qu'Eurowings ne fournit en aucun cas des
informations sur les correspondances de train possibles et ne saurait être tenue pour
responsable des retards.
20.2 Achat du billet de train
20.2.1 Les billets électroniques Rail&Fly à imprimer soi-même peuvent uniquement
être achetés si vous avez approuvé les présentes Conditions d'utilisation.
20.2.2 Les billets électroniques Rail&Fly peuvent uniquement être achetés lors
de la deuxième étape de la réservation de vol sur http://www.germanwings.com/.
Dans le cadre de la réservation de vol Blind Booking, il est impossible de réserver
un billet Rail&Fly. Si vous avez terminé la réservation d'un vol, l'ajout a posteriori
de billets électroniques Rail&Fly à la réservation est uniquement possible via « My
Germanwings » jusqu'à 1 heure avant le premier départ. Vous obtenez vos billets
électroniques Rail&Fly à la suite du paiement en cliquant sur un lien clairement
visible sur la confirmation de commande en ligne ainsi que sur la confirmation de
commande par e-mail. Vous êtes tenu(e) de cliquer sur ce lien afin d'obtenir le billet
électronique Rail&Fly.
Afin d'utiliser le billet électronique Rail&Fly, vous êtes tenu(e) de cliquer sur le lien
pour télécharger le billet électronique Rail&Fly et d'imprimer le document PDF sur
une feuille de papier blanche DIN A (le code-barres doit être lisible !) Aucun billet de
train ne sera envoyé par voie postale.
20.2.3 En tant que billets de train personnels, les billets électroniques Rail&Fly ne
sont pas transférables ni annulables et sont uniquement valables en association
avec la carte EC, la BahnCard ou la carte de crédit valide utilisée pour identification
lors de la réservation ainsi qu'avec la confirmation de réservation imprimée pour le
vol international. Le passager et le titulaire de la carte EC/la BahnCard / la carte de
52
crédit doivent être identiques. En cas de billets de train pour plusieurs personnes,
seule la personne ayant effectué la réservation doit correspondre au titulaire de la
BahnCard ou de la carte de crédit pour l'identification.
20.2.4 À l'heure actuelle, il est possible d'émettre un billet électronique Rail&Fly
pour jusqu'à neuf personnes. Dans le cas où le vol serait réservé pour deux à neuf
passagers, seul un billet électronique Rail&Fly émis pour plusieurs personnes peut
être acheté (au choix l'aller ou le retour). Les passagers individuels reçoivent un billet
électronique Rail&Fly émis pour eux personnellement.
20.2.5 L'offre Rail&Fly peut uniquement être utilisée en association avec un vol
international réservé sur germanwings.com au départ de ou vers un aéroport
allemand et vers ou depuis un aéroport au choix à l'étranger à l'exception
d'Amsterdam, de Bruxelles, de Paris, de Salzbourg, de Vienne ou de Zurich. Les
billets de train peuvent uniquement être réservés sur les trajets payés en euros. Si le
billet d'avion n'est pas utilisé, le billet Rail&Fly est invalide. En cas d'abus, nous nous
réservons le droit de vous débiter des frais a posteriori.
20.2.6 En cas de réservations pour lesquelles un aéroport d'arrivée différent de
l'aéroport de départ initial a été choisi pour le vol retour, la réservation de billets
Rail&Fly n'est pas possible.
20.3 Sécurité des données
20.3.1 Les données à caractère personnel suivantes vous sont demandées afin de
procéder au déroulement du contrat de transport et seront transmises par Eurowings
GmbH à DB Vertrieb GmbH : le prénom, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone,
l'adresse e-mail, le numéro de BahnCard/des cartes de crédit ou les données de la
carte EC (numéro de compte et coordonnées bancaires) pour l'identification du billet
électronique. Par ailleurs, les dispositions particulières de protection des données
d'Eurowings GmbH consultables ici sont applicables.
20.3.2 DB Vertrieb GmbH s'engage à collecter, traiter et utiliser automatiquement ces
données à caractère personnel exclusivement dans le but d'exécuter le contrat de
transport conformément aux dispositions de protection des données applicables.
20.4 Contrôle/abus
20.4.1 Au cours de la procédure de billet électronique Rail&Fly, les différentes
données de réservation sont cryptées dans un certificat et sont présentées sur
la version papier. Lors du contrôle, la BahnCard, la carte EC ou la carte de crédit
indiquée comme pièce d'identité ainsi que le certificat seront scannés dans un
appareil de contrôle qui décryptera le certificat et affichera les données du billet de
train. L'appareil de contrôle enregistre un ensemble de données de contrôle qui sont
comparées avec le billet électronique Rail&Fly réservé.
53
20.4.2 Veuillez noter qu'en plus du billet électronique Rail&Fly, vous devez
également apporter les autres documents listés à l'article 20.2.3 à bord du train
et les présenter au contrôleur afin qu'il puisse procéder à votre contrôle. Dans le
cas contraire, le billet électronique Rail&Fly ne constitue pas un titre de transport
valide et vous devrez payer à bord du train le prix normal (prix à bord) pour tous les
passagers.
20.4.3 En cas d'abus (par exemple dans le cas d'un usage répété et non autorisé
d'un billet électronique Rail&Fly), vous effectuez un voyage sans titre de transport
valide. Dans ce cas, Eurowings vous facturera le prix normal avec en sus des frais
de traitement à hauteur de 50 € et vous ne pourrez plus accéder à la procédure de
billet électronique aussi bien auprès d'Eurowings GmbH que sur http://www.bahn.de/.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de porter plainte en cas d'abus.
Les ensembles de données de contrôle sont automatiquement supprimés après 7
mois.
20.5 Validité des tickets
Le billet électronique Rail&Fly est uniquement valide en association avec une
réservation en ligne d'un vol Eurowings international conformément à l'article 20.2.5
ainsi qu'avec les documents à emporter d'après l'article 20.2.3. Il donne uniquement
le droit à un trajet aller et/ou retour entre les aéroports de Cologne/Bonn, Düsseldorf,
Stuttgart, Berlin, Hanovre ou Dortmund et la gare de destination indiquée lors de
la réservation du billet Rail & Fly. L'utilisation est possible le jour du vol aller et –
lorsque vous avez réservé un billet retour Rail&Fly – également le jour du vol retour.
Si le billet électronique Rail&Fly a été réservé pour un vol depuis l'un des aéroports
allemands cités précédemment vers un pays étranger européen, il peut aussi être
utilisé le jour avant le départ ; dans le cas d'une réservation de billet électronique
Rail&Fly pour un vol depuis un pays étranger européen vers l'un des aéroports
allemands cités précédemment, il peut également être utilisé le jour de l'arrivée.
Six mois au maximum peuvent séparer le vol aller du vol retour. Le voyage aller et
le voyage retour doivent être effectués directement dans la direction de l'aéroport
de départ/de la gare locale. Les aéroports de départ et d'arrivée ne doivent pas
correspondre.
Le billet de train donne droit à voyager sur tous les trains réguliers de la
Deutsche Bahn AG (InterCityExpress, InterCity, EuroCity, InterRegioExpress,
RegionalExpress, RegionalBahn et S-Bahn) prévus dans le calendrier et effectués
en Allemagne en deuxième classe. Les suppléments IC, EC et ICE sont inclus.
Les billets ne sont pas valides dans les auto-trains et les trains spéciaux de la
DB, dans les InterConnex, dans les Cisalpino et dans les trains privés (trains NE).
S'agissant de l'ICE Sprinter ainsi que des trains de nuit/CityNightLine de la DB, des
suppléments tarifaires doivent être payés. Veuillez réserver votre siège avant le
départ dans votre centre de voyage DB ou dans l'une des agences DB. Les frais de
réservation s'élèvent à l'heure actuelle à 4,50 € par direction et pour max. 2 trains
(réservation avec correspondance). Les billets de train Rail&Fly ne sont pas valides
54
au sein d'unions de transport. Les jeunes enfants de moins de 2 ans voyageant en
compagnie de leurs parents/grands-parents voyagent gratuitement.
20.6 Voyage aller en bus et train
Tous les trains de la Deutsche Bahn AG ainsi que tous les transports de proximité
des partenaires de transfert participant à Rail&Fly depuis/vers l'aéroport sont à
votre disposition. Étant donné qu'il est impossible d'exclure totalement un retard
dans les transports publics, vous devriez choisir votre connexion de façon à pouvoir
vous présenter à votre vol au plus tard deux heures avant le départ du vol. Chaque
passager assume personnellement la responsabilité d'arriver à temps à l'aéroport.
Nous déclinons toute responsabilité si vous ratez votre vol du fait d'une arrivée
retardée en bus ou en train.
20.7 Modification de réservation et annulation
Le billet « Du train au vol » ne peut pas faire l'objet d'une modification de réservation,
d'une annulation ou d'un remboursement. En cas de doute, veuillez vous adresser à
notre Call Center.
20.8 Limitation de responsabilité
Dans l'état actuel de la technique, il ne peut être garanti que la communication de
données via Internet se fasse sans erreur et/ou qu'elle soit disponible à tout moment.
Eurowings
décline par conséquent toute responsabilité que ce soit concernant la disponibilité
permanente et ininterrompue du système de vente en ligne ou concernant les erreurs
techniques et/ou électroniques survenant lors d'une réservation, sur lesquelles nous
n'avons aucune influence, notamment en ce qui concerne un traitement ou une
acceptation retardée d'offres.
Article 21 : Service d'accompagnement pour enfants
voyageant seuls
21.1 Objet
Ce service permet à Eurowings de transporter des enfants âgés de 5 ans révolus
à 11 ans inclus en tant qu'enfant voyageant seul (unaccompanied minor) et ce
même sans la présence d'un accompagnateur majeur exigée par l'article 7.3.1. Le
service d'accompagnement pour les enfants voyageant seuls est une prestation
complémentaire payante pour laquelle des frais supplémentaires sont facturés en
plus du prix normal du vol. Le montant de ces frais est indiqué dans le règlement sur
les frais (article 17).
21.2 Disponibilité et possibilités de réservation
55
21.2.1 Le service d'accompagnement pour les enfants voyageant seuls est proposé
uniquement sur une sélection de vols directs avec un nombre de places limitées.
Il est par conséquent impossible de combiner ce service avec le tarif de vol à une
escale (article 19.5).
21.2.2 Le service d'accompagnement pour les enfants voyageant seuls peut
uniquement être réservé par téléphone via notre Call Center ou en personne au
comptoir en aéroport. La réservation en ligne n'est pas possible.
21.3 Dispositions particulières
21.3.1 En dehors de la confirmation de réservation et d'une pièce d'identité officielle
valide avec photo conformément à l'article 6.1.2 (a), les enfants voyageant seuls
peuvent uniquement être transportés si le formulaire de prise en charge d'un enfant
voyageant seul, signé et dûment complété par l'ensemble des tuteurs légaux, est
présenté lors de l'enregistrement et si les justificatifs nécessaires sont fournis. Le
formulaire de prise en charge d'un enfant voyageant seul est disponible en ligne ou à
chaque comptoir en aéroport.
21.3.2 Les tuteurs légaux devront attester en utilisant le formulaire de prise en
charge d'un enfant voyageant seul qu'Eurowings est autorisée à assumer les droits
et obligations liés à l'autorité parentale vis-à-vis de l'enfant voyageant seul lors du
voyage en avion. Ces droits et obligations incluent notamment le fait de prendre soin
de l'enfant, de le surveiller et de le représenter ainsi que de contrôler son séjour.
Dans le même temps, les tuteurs légaux devront désigner nommément la personne
qui reprendra la garde de l'enfant voyageant seul à l'aéroport d'arrivée.
21.3.3 La légitimité du tuteur légal à assumer l'autorité parentale devra être prouvée
au moyen des documents adaptés dont il conviendra de joindre une copie. Si les
tuteurs légaux sont les parents de l'enfant, un extrait du livret de famille ou un acte
de naissance sont en principe suffisants. Lors de la remise de l'enfant, les tuteurs
légaux ou les personnes chargées de la remise par les tuteurs légaux doivent justifier
de leur identité en présentant une pièce d'identité valide et officielle avec photo. Dans
la mesure où les tuteurs légaux ne se présentent pas en personne à l'aéroport du
lieu de départ, une copie de leur pièce d'identité officielle avec photo doit également
être fournie.
21.3.4 Au comptoir d'enregistrement à l'aéroport du lieu de départ et depuis
le comptoir jusqu'à la porte d'embarquement, l'enfant voyageant seul doit
être accompagné de ses tuteurs légaux ou d'un accompagnateur majeur
autorisé par écrit par les tuteurs légaux dans le formulaire de prise en charge
d'un enfant voyageant seul. Les tuteurs légaux ou l'accompagnateur autorisé
reçoivent au comptoir d'enregistrement un coupon d'autorisation qui leur permet
d'accompagner l'enfant voyageant seul au-delà du contrôle de sécurité jusqu'à
la porte d'embarquement. C'est seulement à cet endroit que l'enfant voyageant
seul sera placé sous notre garde ou celle d'un employé de service responsable.
56
S'agissant de l'accès à la zone de sécurité, les dispositions de sécurité applicables
concernant le transport d'objets dangereux et de liquides doivent être observées.
L'accompagnateur est tenu de patienter à l'aéroport tant que l'avion n'a pas décollé.
21.3.5 Veuillez impérativement noter que les formalités nécessaires se traduiront
par un délai d'enregistrement plus long. Par dérogation à l'article 6.1.1, les enfants
voyageant seuls ne se présentant pas au plus tard deux heures avant l'horaire de
départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et ne s'étant pas
manifestés auprès du personnel d'enregistrement pour enregistrement ne pourront
plus être enregistrés.
21.3.6 La personne autorisée par les tuteurs légaux dans le formulaire de prise en
charge pour un enfant voyageant seul à récupérer l'enfant voyageant seul est tenue
de justifier de son identité en présentant une pièce d'identité officielle valide avec
photo afin de convaincre Eurowings.
21.3.7 Si l'enfant voyageant seul ne peut pas être remis comme prévu à la garde
de la personne autorisée par les tuteurs légaux à le récupérer à l'aéroport d'arrivée,
notamment parce que cette dernière ne s'est pas présentée ou ne s'est pas
présentée à temps à l'aéroport d'arrivée ou parce qu'elle n'est pas en mesure de
justifier de son identité à l'aide d'une pièce d'identité afin de convaincre Eurowings,
Eurowings est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le
bien-être de l'enfant. Ceci inclut le droit de rapatrier l'enfant vers l'aéroport de départ
afin de l'y remettre à la garde de ses tuteurs légaux.
21.3.8 Dans le cas décrit à l'article 22.3.7, les tuteurs légaux seront tenus de
rembourser à Eurowings tous les coûts et dépenses supplémentaires entraînés dans
la mesure où ces derniers ne sont pas imputables à un manquement d'Eurowings à
une obligation.
Si un rapatriement vers l'aéroport de départ s'avère nécessaire, le prix du vol retour
en vigueur au moment de la décision avec en sus le supplément pour le service
d'accompagnement d'enfant voyageant seul fait partie des coûts à rembourser.
21.3.9 Par ailleurs, les conditions générales des présentes Conditions de transport
s'appliquent au transport des enfants voyageant seuls.
Article 22 : Blind Booking
22.1 Objet
Grâce à Blind Booking, vous pouvez réserver des vols surprise à un prix fixe attractif.
Ainsi, vous choisissez l'aéroport de départ, la date de voyage ainsi qu'une catégorie
de destinations. Votre destination exacte restera une surprise jusqu'à la fin de votre
réservation.
22.2 Réservation
57
22.2.1 Vous pouvez uniquement réserver les vols Blind Booking sur le site Internet
en allemand en indiquant votre adresse e-mail valide. Suivez simplement les étapes
de réservation qui y sont indiquées.
22.2.2 Les vols Blind Booking sont toujours des vols aller-retour. Vous pouvez
réserver des vols pour un maximum de neuf personnes et jusqu'à 45 jours à
l'avance.
22.2.3 Veuillez noter que les horaires indiqués par Eurowings ainsi que les
trajets correspondants sont fermes et définitifs. De même que la destination que
nous avons choisie pour vous, ces derniers sont indiqués sur la confirmation de
réservation que nous vous avons transmise par e-mail directement après avoir
clôturé la réservation. En présentant cette confirmation de réservation et votre
pièce d'identité valide avec photo, vous recevrez une carte d'embarquement lors de
l'enregistrement à l'aéroport. Par ailleurs, la confirmation de réservation constitue
votre facture sur laquelle figurent également tous les frais et taxes dans le détail.
22.2.4 Nous vous recommandons de contrôler minutieusement vos données de
réservation et de les imprimer. Si vous n'avez pas reçu la confirmation de réservation
par e-mail (par exemple en cas d'erreur dans l'adresse e-mail), veuillez prendre
contact avec le Call Center.
22.3 Ajustement personnalisé de la catégorie de destinations
Pour un supplément de 5 € par passager et par destination, vous avez la possibilité
d'exclure des destinations de Blind Booking et ainsi d'ajuster de façon personnalisée
la catégorie de destination.
22.4 Validité des tickets
Les billets Blind Booking ne sont pas remboursables.
22.5 Disponibilité
Les vols Blind Booking peuvent uniquement être réservés si des vols sont
disponibles dans notre système pour la catégorie de destinations.
22.6 Modification de réservation et annulation
22.6.1 Les modifications de réservation sont uniquement possibles via le Call Center.
Pour cela, nous facturons par personne
a) des frais de modification de réservation à hauteur de 65 € ainsi que la différence
par rapport au nouveau prix du vol en cas de modification de la date de voyage
b) des frais de modification de réservation à hauteur de 65 € ainsi que la différence
par rapport au nouveau prix du vol en cas de modification du nom des passagers.
58
22.6.2 Les annulations des vols Blind Booking ne sont malheureusement pas
possibles.
22.2 Les annulations des vols Blind Booking ne sont malheureusement pas
possibles.
22.7 Dispositions
Sauf s'il en a été décidé autrement de façon explicite, les dispositions de nos
Conditions générales de transport s'appliquent sans restriction à votre vol Blind
Booking.
Article 23 : Conditions supplémentaires pour les modes
de paiement RatePAY
23.1 Domaines d'application et conditions générales d'utilisation
Les conditions de vente complémentaires suivantes s'appliquent entre vous et
Eurowings à tous les contrats de transport aérien conclus avec Eurowings pour
lesquels le mode de paiement RatePAY est utilisé.
En cas de conflit, les conditions de vente complémentaires prévalent sur les
Conditions Générales de Vente d'Eurowings divergentes. Sauf stipulation contraire
explicite, un contrat est établi entre vous et RatePAY GmbH (ci-après « RatePAY »).
L'utilisation du mode de paiement RatePAY est uniquement possible pour les clients
qui sont consommateurs conformément à l'art. 13 du BGB et âgés de 18 ans révolus.
Eurowings se réserve le droit de vérifier leur solvabilité. De plus amples détails sont
fournis dans la déclaration de protection des données de RatePAY.
S'il s'avérait impossible d'utiliser le mode de paiement RatePAY que vous aviez
choisi car vous avez atteint le plafond d'achat autorisé pour Eurowings ou votre
plafond d'achat global RatePAY, Eurowings se réserve le droit de vous proposer un
mode de paiement alternatif. Eurowings a cédé à RatePAY les créances ainsi que
tous les droits annexes y afférents, engendrés par l'utilisation d'un mode de paiement
RatePAY.
23.2 Facture RatePAY
Afin de vous proposer des modes de paiement attractifs, nous collaborons avec
RatePAY GmbH, Schlüterstraße 39, 10629 Berlin (ci-après « RatePAY »).
Si, dans le cadre de l'utilisation d'un mode de paiement RatePAY, un contrat d'achat
effectif est établi entre nous et vous, nous cédons notre créance à RatePAY. En
cas d'utilisation du paiement échelonné RatePAY, nous cédons notre créance à la
banque partenaire de RatePAY GmbH.
Si vous choisissez l'un des modes de paiement RatePAY proposés ici, vous
consentez, dans le cadre de votre réservation, à la transmission à RatePAY GmbH
59
de vos données à caractère personnel et des données nécessaires à la vérification
de votre identité et de votre solvabilité ainsi qu'au déroulement du contrat. Vous
trouverez tous les détails dans les Conditions Générales de vente complémentaires
et dans les informations sur la protection des données pour les modes de paiement
RatePAY qui font partie des présentes Conditions Générales de Vente et sont
toujours applicables lorsque vous optez pour un mode de paiement RatePAY. Pour
les clients autrichiens, les Conditions Générales de Vente complémentaires et la
note de protection des données pour le mode de paiement RatePAY (AT) sont
applicables.
Article 24 : Prix garanti
24.1 Option prix garanti
Avec l’option prix garanti proposée par Eurowings pour une sélection de vols, vous
pouvez réserver un vol à prix fixe pour une période de 72 heures pour une petite
somme. Vous pouvez sélectionner comme d’habitude le numéro du vol, la date et
l’heure de départ ainsi que le nombre de passagers sur eurowings.com. Vous avez
ensuite 72 heures pour transformer le vol réservé à prix garanti en une réservation
fixe.
24.2 Utilisation de l’option prix garanti/tarif
24.2.1 Vous pouvez utiliser l’option prix garanti sur eurowings.com uniquement.
Vous avez seulement besoin d’une adresse e-mail valide et de vos informations
de contact. Si vous voulez transformer l’option en réservation de vol fixe dans les
72 heures, cette opération peut être réalisée soit sur eurowings.com soit en passant
par notre Call-Center. Veuillez remarquer que les frais supplémentaires de prestation
s’appliquent pour une réservation par téléphone.
24.2.2 L’option prix garanti peut être utilisée pour tous les vols court et moyen
courrier moyennant un prix de 2 € par passager et par vol. Un prix de 10 € par
passager et par vol s’applique pour tous les vols long courrier.
Exemple : Deux passagers Hambourg - Palma de Mallorca via Cologne =
2 passagers x 2 € = 4 €
24.2.3 L’option prix garanti ne peut être utilisée que pour des vols partant 3 semaines
(21 jours) maximum après la date de réservation.
24.2.4 La période de 72 heures pour le prix garanti démarre dès que la rémunération
a été versée. Pendant cette période, nous utilisons vos informations personnelles
pour vous envoyer par e-mail des informations sur le produit « prix garanti ».
24.2.5 Nous vous recommandons de vérifier attentivement vos données de
réservation et de les imprimer. Si vous ne recevez pas votre confirmation de
60
réservation par e-mail (par exemple parce que l’adresse e-mail renseignée est
fausse), veuillez vous adresser au Call Center.
24.3. Validité du prix garanti
L’option prix garanti expire automatiquement en cas de non confirmation dans les
72 heures. La rémunération versée n’est pas remboursée.
Si vous avez besoin de plus de temps, vous devez prendre une nouvelle option
prix garanti une fois la période de 72 heures écoulée. Les prix de vol actuels de
eurowings.com s’appliquent alors. L’option prix garanti ne peut pas être prolongée.
24.4 Disponibilité
L’option prix garantie ne peut être utilisée que pour les vols partant jusqu’à
3 semaines (21 jours) maximum après la date de réservation. En outre, Eurowings se
réserve le droit de limiter la disponibilité de cette option.
24.5 Modification & annulation de réservation
L’option prix garanti achetée ne peut pas être annulée. Elle expire automatiquement
en cas de non confirmation. Les 2 € ou 10 € de l’option prix garanti par passager et
trajet ne sont pas remboursables.
Pendant la période de prix garanti, le nombre de passagers, le trajet en avion, la
date et/ou l’heure du vol, le type de passagers (adulte, enfant, etc.) ne peuvent pas
être modifiés. Les données peuvent être modifiées aux conditions de modification
normales après confirmation de l’option.
24.6 Dispositions
Dans la mesure où rien d’autre n’a été déterminé expressément, le règlement de nos
conditions générales de transport s’applique pour vos vols achetés avec l’option prix
garanti.
61

Conditions générales de transport - Dispositions legales

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