Exercice des droits de vote d`un fonds à investisseur unique

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Exercice des droits de vote d‘un
fonds à investisseur unique
L’exercice des droits de vote attaché aux actions des sociétés anonymes suisses cotées en bourse détenues par un placement collectif de capitaux suisse, constitue depuis des années une préoccupation
majeure de UBS Fund Management (Switzerland) AG (ci-après «UBS FMCH»). Les décisions prises
lors de l’assemblée générale peuvent avoir une influence significative sur l’évolution des affaires et
ont par conséquent un impact sur la performance des placements collectifs. En tant que propriétaire
fiduciaire des investissements effectués dans cadre de placements collectifs, UBS FMCH exerce ces
droits de vote au nom des investisseurs et dans leurs intérêts.
Cadre légal
Depuis 2015, les institutions de prévoyance helvétiques ont
le devoir d’exercer les droits de vote attachés aux actions
des sociétés anonymes suisses cotées en bourse. En exerçant
activement ses droits de vote, UBS FMCH se conforme d’une
part, aux exigences légales (au sens de l’art. 23, al. 1 LPCC) et,
d’autre part, aux règles de conduite de la Swiss Funds & Asset
Management Association (SFAMA). Ceci profite autant aux
investisseurs institutionnels qu’à ceux du grand public. UBS
FMCH applique également les dispositions de l’ordonnance
sur les rémunérations abusives applicables aux institutions de
prévoyance, lesquelles constituent un élément central de notre
politique de vote.
Nous appliquons les dispositions légales suivante lors
de l’exercice des droits de vote:
– Loi sur les placements collectifs (PLCC)
– Règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA)
– Droit des sociétés anonymes (CO)
– Loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs
mobilières (LBVM) resp. loi sur l’infrastructure des
marchés financiers (LIMF)
– Economiesuisse – Code suisse de bonne pratique
– Economiesuisse – Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l’exercice des droits de
participation dans les sociétés anonymes
– Ordonnance contre les rémunération abuses dans les
sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb)
– Propres principes d’UBS FMCH en matière d’exercice
des droits de vote
Politique de vote
Pour pouvoir exercer les droits de vote dans l’intérêt de ses
investisseurs, UBS FMCH procède à une analyse détaillée des
points à l’ordre du jour, les évalue en toute indépendance et
vote, le cas échéant, contre les recommandations du conseil
d’administration. Les points critiques susceptibles d’avoir des
conséquences pérennes pour les investisseurs ou soulevant un
intérêt particulier au sein du public sont discutés de manière
approfondie par le comité de direction (Voting Committee)
avant qu’une décision soit prise.
Nos renseignements se basent sur les opinions et informations
des analystes d’UBS, de la banque dépositaire, des médias et
de tiers.
Nous passons chaque année en revue nos principes en matière
d’exercice des droits de vote et les adaptons aux conditions et
aux pratiques du marché et à la législation en vigueur. Dans
le cadre des lois précitées et de la politique de vote définie
par UBS FMCH, nous avons développé au fil des années une
procédure indépendante en matière d’exercice des droits de
vote qui est appliquée lors de chaque assemblée.
Nos prestations de service
Les diverses possibilités d’exercer les droits de vote liés à
vos placements collectifs permettent de créer une solution
adaptée à vos besoins. Vous pouvez, par exemple, nous communiquer vos recommandations de vote par voie électronique nous exécuterons ensuite vos instructions en tant que
propriétaire fiduciaire des actions de sociétés anonymes
suisses cotées en bourse. Vous avez également la possibilité de
déléguer l’exercice des droits de vote à UBS FMCH ou de demander les conseils d’un tiers. Quelle que soit l’option choisie,
nous vous offrons, en collaboration avec notre partenaire
Institutional Shareholder Services Inc. ISS, l’accès à «ISS ProxyExchange», l’outil le plus utilisé sur le marché pour les votes
électroniques. Vous disposez ainsi d’une vision d’ensemble de
l’exercice des droits de vote dans le cadre du placement collectif et couvrez aisément vos besoins en matière de reporting.
Exercice des droits de vote par:
UBS FMCH
Vous-même
Vos avantages
Tiers
Entrée des instructions dans ISS Proxy Exchange
Confirmation des instructions par UBS FMCH
Reporting
L’outil ISS ProxyExchange vous permet de consulter à tout moment les informations relatives à votre vote électronique en format PDF, Excel ou Word et de remplir ainsi les exigences fixées
par l’ORAb.
Contrôle de l’exercice des droits de vote
En vertu de la LPCC, UBS FMCH est tenue d’agir dans les intérêts de ses investisseurs. Le vote final doit être transmis par
UBS FMCH. C’est pourquoi nous effectuons un contrôle de
qualité tout au long du processus d’exercice des droit de vote
afin de préserver les intérêts des clients et vous informons en
cas de contradiction. Dans le cadre de ces contrôles, nous vous
proposons en outre un service de rappel qui vous informe des
événements à venir.
Droits de vote exercé de manière indépendante et en
conformité avec les exigences légales:
– sur la base de votre propre politique de vote
– sur la base de recommandations de vote de tiers
– sur la base de la politique de vote d’UBS FMCH
Compétences et expériences de la direction de fonds
UBS
En qualité de direction de fonds suisse, UBS Funds Management (Switzerland) SA de Bâle offre à ses clients, depuis plus
de 10 ans, des solutions dans le domaine des fonds à investisseur unique et autres placements collectifs de capitaux (p.ex.
fonds de placement pour investisseurs qualifés) ainsi que des
services similaires (p.ex. groupes de placement, UBS Managed
Accounts).
Profitez des compétences et de l’expertise d’UBS FMCH qui,
en tant que premier gérant de fonds suisse, dispose d’une
longue expérience de l’exercice des droits de vote pour le
compte de ses clients.
Accès à ISS ProxyExchange et au Voting Dashboard
Le portail convivial de l’application pour l’exercice des droits
de vote, leader sur le marché, vous informe en temps utile de
toutes les assemblées générales qui vous concernent et vous
permet de transmettre vous-même vos recommandations de
vote d’un simple clic. En plus de nombreuses fonctionnalités
complémentaires comme des notifications par emails ou des
listes de surveillance individuelles, le Voting Dashboard vous
offre une vue d’ensemble graphique qui vous permet d’exercer
vos droits de vote de manière commode et efficace.
Contacts
UBS Fund Management (Switzerland) AG
Aeschenplatz 6
Case postale
CH–4002 Bâle
Hubert Zeller:
+41 61 288 18 90
Eugène Del Cioppo: +41 61 288 91 91
ubs.com/fundservices
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par la société de droit suisse UBS Fund Management (Switzerland) AG. UBS Fund Management (Switzerland) AG est une société du groupe entièrement détenue par UBS
Group AG. Le document a été établi indépendamment d’objectifs d’investissement spécifiques ou futurs, d’une situation financière ou fiscale particulière ou des besoins
propres à un destinataire particulier. Ce document est diffusé à titre d’information uniquement et ne constitue pas une invitation à soumettre une offre, à conclure un contrat,
à acheter ou à vendre des titres ou des instruments financiers apparentés. Il se peut que les produits ou titres décrits dans le présent document soient inadaptés ou interdits
à la vente dans diverses juridictions ou pour certains groupes d’investisseurs. Les informations collectées et les avis émis dans le présent document reposent sur des données
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