Les systèmes d`information fédérateurs eau, nature et

Titre
Les systèmes d'information fédérateurs eau, nature
et paysage et milieu marin dans la perspective de
l'AFB
Description
Note pour la préfiguration de l'AFB
Créateur
Sous groupe de travail SI fédérateur
Date
21 janvier 2016
Version
def2
Cette note est une première réflexion sur des évolutions possible de l'organisation des
systèmes d'information fédérateur sur l'eau, la nature et le paysage, et le milieu marin.
Elle est issue du sous groupe de travail sur les Système d’Information fédérateurs, sous
groupe issu du groupe connaissance (G6). (mandat en annexe 2)
La réflexion du groupe de travail n'a pas couvert l'intégralité des SI métiers existant à terme dans
l'AFB ; seuls sont pris en compte les SI métiers contribuant aux trois SI fédérateurs SIE-SINPSIMM.
Principales propositions
2
1 Préambule
3
1.1 Rappel sur la notion de système d'information
3
1.2 Notion de SI métier
3
1.3 Notion de SI fédérateur
3
2 Contexte
4
2.1 Mission du groupe SI fédérateurs
4
2.2 Les enjeux des SI fédérateurs SIE – SINP – SIMM
5
2.3 Que dit le projet de loi biodiversité ?
7
3 Des logiques différentes entre l'eau, la nature et paysage, et le milieu marin
7
3.1 Trois organisations contrastées
7
3.2 Des organisations qui s'expliquent
8
4 Une vision globale opérationnelle à construire
9
4.1 Analyse
9
4.2 Propositions
10
Annexe 1 : liste des SI métiers par SI fédérateur
12
Annexe 2 : mandat du sous groupe
14
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Principales propositions
1. Définir les SIE, SINP, SIMM en tant que composante fédératrice visant à la mise en cohérence,
au partage et à la mise à disposition de données environnementales issues de systèmes d'infor­
mation métier, autour d'un milieu et orienté vers les politiques publiques.
2. Instaurer par la loi le SINP comme système fédérateur obligeant à partager les données dans ce
système. La même démarche pourrait être envisagée pour le SIMM.
3. Assurer pour ces SI fédérateurs et les SI métiers sur lesquels ils reposent de disposer d'un
financement pluri-annuel conséquent.
4. Mutualiser autant que possible les éléments du SIE, du SINP et du SIMM
1. Ceux qui favorisent la cohérence du système de données, à travers les référentiels de donnée
2. Ceux qui permettent des économies d'échelle, par exemple une infrastructure commune et
des services communs ou des réseaux d'acteur autour d'outils communs.
3. Organiser autant que possible au niveau local les mutualisations ci-dessus.
5. Organiser, quand cela est possible et permis par la loi, un accès le plus libre possible (open data)
aux données environnementales portées par ces SI fédérateurs.
6. Organiser la gouvernance pour assurer la cohérence des trois systèmes, et la mutualisation néces ­
saire
1. Créer une instance de pilotage stratégique commune des trois SI fédérateurs, sous l'autorité
de la DEB pour initier et organiser leur coordination.
2. Les instances de pilotage technique des SIE, SINP et SIMM, actuelles ou à créer, assureront
de manière opérationnelle la coordination technique des systèmes d'information métiers rele­
vant de ces SI, pour ceux qui sont sous gouvernance publique.
3. Une déclinaison de cette gouvernance au niveau local, avec une implication forte des
conseils régionaux pour le SINP et une implication forte des comités de bassin pour le SIE.
7. Une feuille de route permettant d'atteindre la cible retenue devra être définie par le pilotage stra ­
tégique commun.
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1 Préambule
1.1 Rappel sur la notion de système d'information
Un système d'information est le support des entités d’une organisation. Il est constitué de l'ensemble des
ressources (les personnels, le matériel, les logiciels, les données, les référentiels, les procédures) organi ­
sées pour : collecter, stocker, traiter et communiquer des informations utiles à l'organisation pour lui per­
mettre d'atteindre ses objectifs.
1.2 Notion de SI métier
Un SI métier répond directement à des politiques spécifiques détaillées : gestion des espaces protégés, re­
devances et programmes d'intervention des agences de l'eau, ZNIEFF, DCSMM … Ces politiques pu­
bliques font l'objet d'un pilotage stratégique par des services d’administrations centrales des ministères.
Ils sont réalisés par un nombre restreint d'acteurs (par exemple les agences de l'eau, les gestionnaires des
espaces protégés, DREAL ...). Ils peuvent comporter plusieurs applications, et disposer de leur propre pi­
lotage technique et organisationnel.
1.3 Notion de SI fédérateur
Dans la présente note, on appellera SI fédérateurs, des systèmes d'information regroupant autour d'une thé­
matique les données venant de plusieurs SI métiers, afin de répondre, sur un domaine particulier (les mi ­
lieux aquatiques, la nature et les paysages, le milieu marin), aux besoins de connaissance. Les informa ­
tions concernent l'état, les pressions et les réponses pour le pilotage des politiques publiques, parmi les ­
quelles des directives (DCE, DHFF - DO, DCSMM, autres politiques sur l'eau) ou des stratégies natio­
nales (SNB), mais aussi des politiques publiques plus locales. Ils s’appuient sur des référentiels et mé ­
thodes communs et comportent des outils de valorisation et diffusion, pouvant s'alimenter sur de nom­
breux autres SI métiers. Les SI métiers sont pilotés principalement par des bureaux ministériels (DEB,
mais aussi DGPR, ministère de la Santé, …).
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2 Contexte
2.1 Mission du groupe SI fédérateurs
La création de l'AFB, qui rassemblera des organismes œuvrant à la fois dans les domaines de la biodiver­
sité et de l'eau, est une opportunité pour repenser les stratégies de connaissance, et en particulier les sys­
tèmes d'information existants ou à venir, en favorisant des synergies entre SIE, SINP, et un futur SIMM
et les systèmes d'information métier qui les alimentent ou y participent.
En effet, toute stratégie de connaissance, que ce soit pour piloter les politiques publiques, ou pour infor­
mer sur l'environnement, suppose de mettre en place des systèmes d'information. Dans un contexte où de
nombreux acteurs interviennent, où les données relèvent de nombreuses thématiques, et s'appuient sur plu ­
sieurs SI métiers, des SI fédérateurs, nationaux, avec des déclinaisons locales ou thématiques se sont mis
en place .
C'est ainsi que s'est constitué le SIE, qui organise et coordonne des SI métiers ou thématiques, et collecte
des données venant de ces SI métiers, dans un cadre défini par la LEMA et le Schéma National des Don ­
nées sur l'Eau.
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C'est aussi le cas du SINP, défini par la circulaire du 15 mai 2013, et qui organise et agrège les données
venant de plusieurs acteurs, y compris une forte proportion du monde associatif ou des collectivités terri­
toriales.
Enfin, des systèmes d'information métiers existent ou se mettront progressivement en place dans le péri ­
mètre des missions ministérielles visées par des contrats d’objectifs avec l'AFB, en particulier pour ré ­
pondre aux obligations de la DCE, des DHFF et DO, de la DCSMM, du REEE, du règlement DCF, du
protocole de Nagoya ou pour les besoins propres aux missions de l'AFB (police de l'environnement, ges­
tion des aires marines protégées, etc.) ainsi que pour répondre aux besoins de connaissance en général.
Or les systèmes d'information fédérateurs existants se sont mis en place dans des contextes réglementaires,
organisationnels et techniques spécifiques, qui sont le reflet des contraintes, moyens et de l'organisation
des acteurs concernés. Ils ont déjà connus plusieurs évolutions majeures (le RNDE est devenu SIE, s'ap­
puyant au début sur un protocole, puis désormais sur un texte réglementaire ; le SINP a connu deux
phases, traduites dans deux circulaires successives).
La création de l'AFB est une occasion de réfléchir à une organisation et/ou évolution de l'organisation de
ces systèmes d'information fédérateurs, pas tant au plan technique et fonctionnel qu'au niveau de la cohé­
rence de l'organisation de l'ensemble, et de leur mutualisation.
Les SI fédérateurs visés sont :
•
•
•
le SINP, qui centralise les données de différents partenaires autour de la biodiversité et
géodiversité, s'appuie sur l'INPN notamment pour la gestion et diffusion des référentiels et pour
la bancarisation des données de zonages des espaces protégés, de connaissance sur les Znieff, des
Formulaire Standard de Données Natura 2000, et des données d'occurrences d'observation
espèces et habitats provenant de divers partenaires et véhiculées par les plates-formes du SINP
(régionales et nationale/INPN ;
le SIE, qui centralise les données de différents partenaires autour des préoccupations sur la qualité
de l'eau dans les milieux aquatiques, ainsi que les indicateurs sur les services d'eau potable et d'as ­
sainissement ;
le SIMM (SI milieu marin), futur SI construit en particulier pour les besoins de la DCSMM, et qui
regrouperait les données utiles à la DCSMM et aux gestionnaires d'aires marines protégées, ve­
nant de différents autres SI (dont le SIE, le SINP, …), et produites par différents partenaires.
Les SI fédérateurs échangent déjà des données (entre le SIE et le SINP par exemple des occurrences de
taxon et des zonages réglementaires), des référentiels (taxref par exemple est utilisé par le SIE), voire par ­
tagent des outils (Carmen, …) ou des réflexions (sur l’application d'Inspire).
L'annexe 1 propose une liste non définitive des SI métiers qui participent aux SI fédérateurs concernés.
2.2 Les enjeux des SI fédérateurs SIE – SINP – SIMM
L’enjeu de pilotage des politiques publiques
Les SI doivent permettre de répondre à un certain nombre de politiques publiques et de missions portées
par la DEB, et mises en œuvre par les services publics.
Ces enjeux de pilotage doivent être distingués de ceux répondant à une logique de procédures de gestion
ou administrative habituelles. Les besoins liés au pilotage de politiques publiques s’appuient sur des
logiques de capitalisation, intégration, croisement ou synthèse de données.
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Ainsi le SI Eau peut ainsi s’appuyer sur d’autres SI métiers qui sont responsables de la production de la
donnée dans le cadre de leur propre procédure métier (exemple : services publics d’eau et
d’assainissement).
L’enjeu de rapportage et de transmission de données aux organismes internationaux
La France a des engagements de rapportage tant au niveau européen que mondial.
Les obligations de rapportage issues des différentes directives (DCE, DCSMM, DHFF/DO, INSPIRE...)
font peser des contraintes importantes sur nos différents SI. Par ailleurs la France a des obligations de
fourniture de données liés aux conventions internationales, à nos obligations d'alimentation des systèmes
statistiques européens et nationaux …
L’enjeu d’ouverture et diffusion des données (open-data)
L'État doit se conformer aux principes applicables en matière d'accès aux données environnementales
(Aarhus) et d'ouverture des données publiques dans le cadre la circulaire Etalab1 et de la transposition de
la directive PSI de 20132.
Dans cette optique, il importe que les données participant à des politiques publiques environnementales
soient publiques, gratuites, et librement réutilisables par le plus grand nombre (collectivités, entreprises,
citoyen) selon le principe de l’open data. Cette ouverture bénéficie aussi aux services publics, et facilite
progressivement le décloisonnement de leurs SI.
Ces principes sont poursuivis dans la future loi dite « Lemaire3 » pour une République numérique et de­
viennent des données d’intérêt général.
En application de ce principe d’open data, il est important :
•
de prévoir ou d’améliorer le format de mise à disposition (formats ouverts interopérables), Ceci
implique une formalisation et une présentation de l’information plus ou moins complexe pour
s’adapter à différents publics ;
•
d’accroître la « finesse » des données diffusées, et de les rendre facilement compréhensibles au
public ;
•
de prévoir le recensement des données dans le cadre des délégations de service publics ou
transferts de compétences ;
•
de penser à la mise à disposition des données dès la conception du SI ;
•
de rendre visibles les données existantes sur data.gouv.fr .
L'enjeu du respect des cadres de cohérence et d’inter-opérabilité des systèmes d’information
Les SI de la DEB ou de ses opérateurs s’inscrivent dans une politique interministérielle des SI.
Ils doivent s’inscrire dans le schéma directeur des SI du ministère MEDDE, et aux règles issues du SG ­
MAP.4
1
2
3
4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072788
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/PRMX1515110L/jo
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/republique_numerique.asp
http://references.modernisation.gouv.fr/interoperabilite
6/16
En particulier, ils doivent répondre aux exigences d’inter-opérabilité (standardiser, s’aligner et se focaliser
pour échanger efficacement) de sécurité, d’hébergement, d’archivage et de cadres d’analyse fonction ­
nelle (démarche d’urbanisation), technique (développement basé sur des normes et standards et outils
libres), et de valeur (retour sur investissement)
Les référentiels de définition et de codification de données, de règles d’échanges sont une brique de par ­
tage essentielle pour atteindre les objectifs de coordination et d’harmonisation des SI.
L'enjeu de maîtrise de la gouvernance
L'ensemble de ces enjeux impose un niveau de gouvernance adapté, permettant la gouvernance des SI
métiers, mais aussi la gouvernance des Si fédérateurs, et leur coordination globale, le tout en lien et en
cohérence avec les outils de pilotage des SI inscrits dans le schéma directeur du ministère.
Au niveau ministériel, cela se traduit par le comité d’orientation stratégique des SI (COSSI) et comité
consultatif de mise en œuvre opérationnelle (COCON), et par un CODIR SI par direction du MEDDE.
Au niveau plus fin, la gouvernance de chaque SI métier et fédérateur doit comporter, avec des modalités
adaptées au contexte, un pilotage stratégique, et un pilotage technique. Ces structures de pilotage doivent
intégrer selon les besoins les acteurs concernés venant d'autres ministères ou de structures non
ministérielles.
La gouvernance doit porter en particulier sur la maîtrise des coûts de ces SI. L'en,jeu est important, afin
de ne pas dilapider l'argent public.
Le lancement de grand projet ou de version majeure d’un SI non opéré en interne ministère devrait faire
l’objet d'une analyse des coûts, pour garantir la cohérence et l’interopérabilité des outils mais aussi la
connaissance et maîtrise de tous les coûts financiers et coût en ETP nécessaires à la réalisation et au main ­
tien en condition opérationnel des SI.
2.3 Que dit le projet de loi biodiversité ?
Le projet de loi assigne à l'AFB une mission de :
« Mise en place, animation, participation à la collecte des données, pilotage ou coordination
technique de systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques, leurs
usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement ».
Son exposé des motifs indique des objectifs de regroupement, et d'amélioration de la complétude et de
l'accessibilité : « malgré un travail important réalisé, les données sont encore éparses, fragmentaires et
difficilement accessibles, en particulier pour ce qui est de la biodiversité ordinaire et notamment la biodi ­
versité marine ».
3 Des logiques différentes entre l'eau, la nature et paysage, et le
milieu marin
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3.1 Trois organisations contrastées
Le SIE est organisé dans un cadre réglementaire fondé sur la LEMA : décret « Onema », décret sur le réfé­
rentiel technique du SIE instituant un schéma national des données sur l'eau (SNDE), arrêté interministé­
riel approuvant le SNDE. Sa gouvernance est alignée sur celle de la politique de l'eau, avec des rôles dé ­
volus au Comité national de l'eau, à la Mission interministérielle de l'eau, à la DEB, à l'Onema, aux comi ­
tés de bassin, aux agences de l'eau et aux DREAL de bassin (par exemple l'art. R213-16 sur les préfets co­
ordonnateurs de bassin).
Son organisation territoriale s'appuie fortement sur la logique de bassins DCE, avec les agences de l'eau, et
les portails de bassin. Ses dispositifs sont fondés sur des obligations de production et d'utilisation des don ­
nées, notamment dans le domaine de la planification (états des lieux, programmes de surveillance, évalua­
tion de l'état des eaux), des services d'eau et d'assainissement ou des redevances.
Il dispose sur l'Internet du portail eaufrance.fr, qui donne accès à de nombreux sites de diffusion en eau ­
france.fr. L'ensemble des données est accessible en open data, sauf restrictions prévues par la loi, et des
projets sont menés pour faciliter techniquement la réutilisation de ces données, et pour les rendre facile ­
ment compréhensibles par le grand public.
Le SINP est fondé successivement par la circulaire du 11 juin 2007 (abrogée) et celle du 15 mai 2013 rela ­
tive au protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages. Son périmètre excède
la biodiversité et les compétences de l'AFB (géologie, paysages), encore que rien n'ai été engagé coté pay­
sage. Son organisation territoriale s’appuie sur des instances régionales et thématiques.
Cependant, plusieurs éléments participant au SINP ou l'utilisant ont été créés par la loi :
•
l'Inventaire du patrimoine naturel est institué par la loi (art. L411-5), il vise à collecter les infor ­
mations sur les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, miné­
ralogiques et paléontologiques ; l'État (maîtrise d'ouvrage)et le MNHN (maîtrise d’œuvre scienti­
fique et technique) en ont la charge
•
l'Observatoire national de la biodiversité (ONB) : institué par la loi Grenelle I de 2009, la SNB
2011-2020 lui confie le rôle de suivi des effets de la SNB sur l'état et l'évolution de la biodiversité
et sur les interfaces entre la biodiversité et la société
Il dispose sur l'Internet du portail naturefrance.fr (vitrine institutionnelle) et de la plate-forme nationale
inpn.mnhn.fr (plate-forme d'accès au données) qui donne accès a l'ensemble des référentiels et aux don ­
nées de plusieurs programmes en consultation libre et téléchargement (accès contrôlé). Les données
n'étant pas toutes d'origine publiques, elles ne sont pas toutes disponibles au même niveau pour tous.
Le SIMM (milieu marin) n'existe pas encore. Cependant, pour répondre aux obligations de l’État dans le
cadre de la directive DCSMM, et pour les besoins de gestion des aires marines protégées, la collecte d’in ­
formation sur l'état du milieu, les pressions qu'il subit, les activités qu'il supporte ou génère, et les ré ­
ponses qui s'appliquent sur ce milieu, la création d'un SI fédérateur semble incontournable.
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3.2 Des organisations qui s'expliquent
Chacun de ces SI fédérateurs s'est construit autour d'objectifs, de partenaires, de contraintes et de moyens
différents5 : ces forces motrices , pour la plupart toujours en activité, ainsi que la différence d’ancienneté
de ces systèmes, expliquent en grande partie les différences d'organisation et de fonctionnement de ces
trois SI. De manière succincte, et à titre d'illustration :
•
l'age de ces trois SI : plus de 20 ans d'existence pour le SIE, le SINP datant de fin des années
2000, et le SIMM étant encore à construire ;
•
les acteurs/producteurs de données : majoritairement les services publics de l’État pour le SIE,
comme pour le SIMM (avec cependant une plus forte origine recherche) ; différentié dans le
SINP, où la connaissance de l'occurrence de taxon ou suivi est fortement assurée par le monde as­
sociatif et les gestionnaires des espaces naturels, alors que le reste du SINP, découlant des pro­
grammes publiques, repose principalement sur les services de l’État et les régions ;
•
les moyens financiers engagés : le SIE est appuyé sur les moyens financiers des redevances sur
l’eau, moyens conséquents ; moyens plus faibles et récents sur le SINP ; moyens à définir pour le
SIMM ;
•
des besoins de déclinaisons territoriales (remontée / descente de données) pour chacun des 3 SI
mais à des échelles différentes : bassins, régions administratives ou écorégions, façades
maritimes ...
4 Une vision globale opérationnelle à construire
Il est important de préciser a ce stade qu'il serait contre-productif de vouloir homogénéiser l'organisation
et le fonctionnement de ces trois SI, au risque qu'en niant les raisons profondes de ces différences, cela
aboutisse à de graves dysfonctionnements .
Cependant, la création de l'AFB est une opportunité pour construire une vision globale autour des sys­
tèmes d'information fédérateur des données de l'eau, de la nature et paysage, et du milieu marin, qui parti­
cipent tous les trois au même secteur fonctionnel « eau et biodiversité » du « plan d'occupation des sols »
(cartographie) des SI de l'Etat6 .
Dans la construction de cette vision globale, des enjeux communs doivent être pris en compte :
▶ L'exigence du citoyen, qui s'intéresse aux données, sans se préoccuper de l’organisation de l’État ou
des outils logiciels, et qui souhaite jouer un rôle en terme de contribution et réutilisation.
▶ Le besoin d'un système pilotable fiable, adapté aux enjeux et particularités, et capable de rendre
compte de son fonctionnement.
5
6
Une analyse plus fine des trois SI a été réalisée par le groupe, et est consultable à l'adresse suivante :
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1t84hXNwRyoFF6Z4aoN1sz7fFQDsXNTL5CJzDjHzK_6A/edit#gid=1478
729907
http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20d%27Occupation%20des%20Sols%20du%20SI
%20Etat%20V2.0_0.pdf
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▶ Une économie de moyen, dont l'AFB, en tant qu'opérateur central de ces SI, sera comptable.
4.1 Analyse
Cette analyse se fonde sur l'expérience acquise par les organisations mises en place actuellement pour les
données de l'eau et celles de la nature et des paysages, sur leurs possibilités de synergie et sur les caracté ­
ristiques propres à chaque système.
Les deux « systèmes » SIE et SINP apparaissent plus comme des plateformes d'échanges (SI fédérateur)
que des systèmes d'information au sens usuel, associés à un « métier » et à un organisme. Pourtant, il
existe bien des systèmes d'information métiers traitant des données nécessaires à la mise en œuvre des po­
litiques de l'eau et de la biodiversité, fournissant aux citoyens un accès direct à la connaissance de ces mi ­
lieux, et permettant le pilotage national et local des politiques dans le domaine concerné, plus ou moins
formalisés et outillés, avec leur propre gouvernance. Ces derniers alimentent les SI fédérateurs, auxquels
ils participent, avec des relations fonctionnelles et de pilotage plus ou moins organisées.
On considère souvent que les données ne manquent pas, mais qu'elles sont « éparses, fragmentaires et dif­
ficilement accessibles » ce qui est notamment le cas pour la partie biodiversité, du fait que le financement
n'implique pas le partage de la données (logique de subvention du monde associatif), mais existe de fait
pour tous les SI en raison de problèmes juridiques ou culturels non résolus
En deçà de cette pluralité, la situation des systèmes d'information publics, relevant de missions distinctes,
mais opérés par des services publics d'un même ministère, est actuellement mise en mouvement. La poli ­
tique d'ouverture des données du gouvernement consiste d'abord à décloisonner les données de ses sys ­
tèmes d'information, y compris entre administrations.
4.2 Propositions
1. Définir les SI (SIE, SINP, SIMM en tant que composante fédératrice/unificatrice/plateforme visant à
la mise en cohérence, au partage et à la mise à disposition de données environnementales issues de
systèmes d'information métier, autour d'un milieu et orienté vers les politiques publiques.
2.
Instaurer par la loi le SINP comme système fédérateur obligeant à partager les données dans ce
système, et mettre en place les moyens de ce partage, qui devient la source officielle pour l'ensemble
des procédures réglementaires (étude d'impact, aménagement...) et mettre en place un Schéma
National des Données sur la biodiversité. La même démarche pourrait être envisagée pour le SIMM.
3. Pour que ces SI fédérateurs puissent exister dans la durée et répondent aux objectifs de politiques
publiques, il faudra que ces SI fédérateurs et les SI métiers sur lesquels ils reposent disposent d'un
financement pluri-annuel conséquent. Cela doit se faire dans le cadre d'un plan de programmation
pluriannuel.
4. Mutualiser autant que possible les éléments du SIE, du SINP et du SIMM
1. Ceux qui favorisent la cohérence du système de données, notamment les données de référence, les
dictionnaires de données et formats d'échange spécifiés, administrés respectivement par le Sandre
et le MNHN, mais en coordination. Cette démarche doit être généralisé au milieu marin.
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2. Ceux qui permettent des économies d'échelle, par exemple une infrastructure commune et des ser­
vices communs (référentiels (TAXREF/HABREF, paramètres, ...), outil Ginco, osite internet de
l'INPN, outil cartographique Carmen, répertoire des données ouvertes, glossaire, annuaire d’au­
thentification coordonné, forge de suivi de projet informatique etc.) ou des réseaux d'acteurs au­
tour d'outils communs. En particulier pour la création du SIMM : réutilisation des outils de banca­
risation, des référentiels de données, et des systèmes d'information métier existants.
3. Organiser autant que possible au niveau local, avec une implication forte des conseils régionaux
pour le SINP et une implication forte des comités de bassin pour le SIE, les mutualisations ci-des­
sus.
5. Organiser, quand cela est possible et permis par la loi, un accès le plus libre possible (open data) aux
données environnementales portées par ces SI fédérateurs, en répondant autant aux besoins des ci ­
toyens, qu'aux structures de médiation (data journalistes, associations, ..) ou qu'aux professionnels in ­
téressés par ces données (ce qui fait foi dans les processus de décision publique doit être public) .
6. Organiser la gouvernance pour assurer la cohérence des trois systèmes, et la mutualisation nécessaire :
1. préambule : ces systèmes, pour le SIE et le SINP , disposent d'instances consultatives partenariales
distinctes, rattachées respectivement au comité national de l'eau (CNE) et au comité national de la
biodiversité (CNB) et de structures de pilotages diverses ( Comité stratégique SIE, Groupe de co­
ordination inter-bassins (GCIB), … pour le SIE ; Comité de pilotage SINP, Comité scientifique et
technique (CST), CO INPN … pour le SINP) .
2. Une instance de pilotage stratégique commune des trois SI fédérateurs, sous l'autorité de la DEB,
devra être envisagée, afin d'assurer un pilotage politique commun aux trois systèmes, pour initier
et organiser leur coordination.
3. Les instances de pilotage technique des SIE, SINP et SIMM, actuelles ou à créer, assureront de
manière opérationnelle la coordination technique des systèmes d'information métiers relevant de
ces SI, pour ceux qui sont sous gouvernance publique, afin d'assurer la cohérence et le partage
entre les SI fédérateurs et les SI métiers. La gouvernance spécifique à chaque système d'informa ­
tion métier doit être coordonnée avec les SI fédérateurs concernés.
4. Une déclinaison de cette gouvernance au niveau local, avec une implication forte des conseils ré­
gionaux pour le SINP et une implication forte des comités de bassin pour le SIE. Pour les régions
et bassins littoraux, les interlocuteurs marins (préfectures maritimes) seront impliqués également.
Les SI restant nationaux, ces instances locales rapporteront à la gouvernance nationale.
5. Une feuille de route permettant d'atteindre la cible retenue devra être définie par le pilotage straté­
gique commun.
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Annexe 1 : liste des SI métiers par SI fédérateur
Système d’information sur l'eau : liste non exhaustive des SI métiers contribuant po­
tentiellement
•
Gestion des usages de l'eau
•
Planification
•
Aides et redevances
•
Services publics d'eau et d'assainissement
•
Hydrométrie et risques d'inondation
•
Installations classées pour la protection de l'environnement
•
Santé – environnement
•
Pressions (Services statistiques ministériels ...)
•
...
Système d’information nature et paysage : liste non exhaustive des SI métiers contri­
buant potentiellement
•
Inventaire National du Patrimoine Naturel
•
Gestion des zones à enjeux pour la biodiversité (i-Znieff) et le patrimoine géologique (InPG)
•
gestion des espaces protégés (dont Natura 2000)
•
gestion des dérogations à la réglementation espèces protégées (ONAGRE notamment)
•
Inventaire des zones de protection
•
Occurrence taxon et végétation
•
Cartographie des habitats
•
Inventaire forestier
•
Gestion des ressources chassable
•
Compensation écologique
•
...
Système d’information milieu marin : liste non exhaustive des SI métiers contri­
buant potentiellement
•
Protection et préservation du milieu marin (Sextant, Cartomer, Quadrige2, geolittoral…)
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•
Pêche et aquaculture (SIPA, SIH)
•
Pollutions accidentelles (Cedre)
•
A CONSTRUIRE : prédateurs (oiseaux, mammifères marins...), habitats, …
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Annexe 2 : mandat du sous groupe de travail
Le sous-groupe Systèmes d'information
du GT Connaissance de l'AFB
Note de cadrage
Contexte
La création de l'AFB, qui rassemblera des organismes œuvrant à la fois dans les domaines de
la biodiversité et de l'eau, est une opportunité pour repenser les stratégies de connaissance,
en particulier les systèmes d'information existants ou à venir, en favorisant des synergies entre
SIE, SINP et les systèmes d'information métier qui les alimentent ou y participent.
En effet, toute stratégie de connaissance, que ce soit pour piloter les politiques publiques, ou
pour informer sur l'environnement, suppose de mettre en place des systèmes d'information.
Dans un contexte où de nombreux acteurs interviennent, où les données relèvent de nom­
breuses thématiques, et s'appuient sur plusieurs SI métiers, des SI fédérateurs, nationaux, avec
des déclinaisons locales ou métiers se sont mis en place : on les appellera dans la suite SI fé­
dérateurs.
C'est ainsi qu'a été constitué le SIE, qui organise et coordonne des SI métiers ou thématiques,
et collecte des données venant d'autres SI métiers, dans un cadre défini par la LEMA et le
Schéma National des Données sur l'Eau.
C'est aussi le cas du SINP, défini par la circulaire du 15 mai 2013, et qui organise et agrège les
données venant de plusieurs acteurs, y compris une forte proportion associatif ou collectivités
locales.
Enfin, des systèmes d'information métiers existent ou se mettront progressivement en place
dans le périmètre de l'AFB, dont en particulier pour répondre aux obligations de la DCE, de
DHFF et DO, de la DCSMM, du REEE, du règlement DCF ou pour les besoins propres aux mis­
sions de l'AFB (police, APA, etc.) ainsi que la connaissance en général.
Or les systèmes d'information fédérateurs existants se sont mis en place dans des contextes ré­
glementaires, organisationnels et techniques spécifiques, qui sont le reflet des contraintes,
moyens et de l'organisation des acteurs concernés. Ils ont déjà connus plusieurs évolutions ma­
jeures (le RNDE est devenu SIE, s'appuyant au début sur un protocole, puis désormais sur un
texte réglementaire ; le SINP a connu deux phases, traduites dans deux circulaires
successives).
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La création de l'AFB est une occasion de réfléchir à une organisation et/ou évolution de l'organi­
sation de ces systèmes d'information fédérateurs, pas tant au plan technique et fonctionnel
qu'au niveau de la cohérence de l'organisation de l'ensemble, et de leur mutualisation.
Objectifs
À partir de l'analyse des systèmes d'information fédérateurs SIE et SINP et celui futur de la
DCSMM(SIMM), et des avis ou audits réalisés sur ces systèmes, il est demandé de réfléchir à
des propositions d'organisation et/ou évolution progressive de l'organisation de ces systèmes
d'information prolongeant les dynamiques en cours.
Ce chantier exploratoire se propose d'étudier les questions suivantes :
L'état des lieux des SI existants (périmètres, fonctionnement, état d'avancement, .évolutions
prévues..)
La méta-organisation des SI fédérateurs et des SI métiers, ou d'autres SI proches, afin de
rendre l'ensemble plus lisible
La gouvernance de chacun de ces systèmes d'information fédérateurs, dans le contexte issu
de la loi biodiversité et de la politique des données environnementales
Les possibilités de formalisation législative (ordonnance art. 59 4°), réglementaire (décret
AFB,..) et contractuelle (protocoles) pour asseoir ces systèmes d'information fédérateurs
Les possibilités de mutualisation entre ces SI, déjà mise en place ou souhaitable
l'urbanisation de ces systèmes d'information,
la cohabitation possible entre les systèmes d'information correspondants.
Composition du groupe de travail
Organismes membres du G6 (Béatrice Carpy + Laurent Coudercy + Laurent Poncet + Yannick
Lebeau, Michel Bialka, …) (voir le besoin de présence de la DHUP)
Secrétariat assuré par l'Onema
Méthodologie
État des lieux SIE et SINP et SIMM (juin) et lacunes actuelles (usages, réglementation associée)
(selon un plan proposé, sous forme de diaporama)
Notes d'orientation fournies par les membres (juillet-août)
Synthèse élaborée par le sous-groupe, adoptée par le G6 (septembre)
Résultats attendus
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Une note de synthèse, proposition d'évolution des organisations des SI fédérateurs SIE et SINP
et SILM.
Calendrier
La note de cadrage consolidée (en version provisoire) est à rendre pour le 26 mai
La note de synthèse est attendue pour octobre 2015.
3 réunions sont envisagées (juin, septembre, octobre).
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