Rapport de la consultation publique du 05 juillet 2010 version
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Evaluation environnementale du projet d’extension de la centrale thermique de Jorf Lasfar – Tranches 5&6 Rapport de la réunion de consultation publique PROJET D’EXTENSION DE LA CENTRALE THERMIQUE DE JORF LASFAR (TRANCHES 5 & 6) RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT PROVINCE D’EL JADIDA 05 JUILLET 2010 1 SOMMAIRE 1 Préambule .................................................................................................................................... 4 2 Mécanismes d’information de la tenue de la consultation ..................................................... 5 3 2.1 Publication dans les journaux ..............................................................................................5 2.2 Affichages de l’annonce .......................................................................................................5 2.3 Information de la population locale ......................................................................................5 2.4 Invitations officielles .............................................................................................................5 Compte rendu de la consultation .............................................................................................. 8 3.1 Synthèse du déroulement de la consultation .......................................................................8 3.2 Interventions de la présence et réponses apportées par JLEC ...........................................9 3.2.1 Interventions verbales................................................................................................9 3.2.2 Interventions écrites.................................................................................................28 ANNEXES ........................................................................................................ Erreur ! Signet non défini. Annexe 1 : Annonce de la tenue de la consultation affichée aux sièges de la commune de Moulay et de la province d’El Jadida Annexe 2 : Annonce de la tenue de la consultation publiée dans la presse Annexe 3 : Liste des participants à la consultation publique Annexe 4 : Traduction en Français de la présentation faite pour l’ouverture de la consultation publique Annexe 5 : Traduction en Français de la présentation de l’étude d’impact sur l’environnement faite lors de la consultation publique Annexe 6 : Questions écrites soulevées lors de la consultation Annexe 7 : Reportage photographique Abréviations BM Banque Mondiale CNEI Comité National des Etudes d’Impact CREI Comité Régional des Etudes d’Impact EIE Etude d’Impact sur l’Environnement HSE Hygiène Sécurité Environnement JLEC Jorf Lasfar Energy Company MEMEE Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement ONE Office National de l’Electricité STEP Station de Traitement des Eaux Usées THT Très haute tension ZI Zone Industrielle 1 Préambule Dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale du projet d’extension de la centrale thermique de Jorf Lasfar, JLEC a organisé, le 5 juillet 2010, au siège de la province d’El Jadida, une consultation publique relative à l’étude d’impact environnemental du projet. Cette consultation a été l’occasion d’associer au projet l’ensemble des intervenants et des acteurs concernés : autorités provinciales et locales, services extérieures de l’Etat, les ONG et la société civile, notamment les représentants de la population locale. Cette consultation a également permis une divulgation d’informations pertinentes qui ont aidé le grand public à comprendre les risques, les impacts et les opportunités du projet. En outre, la consultation publique organisée a été l’occasion pour : (i) l’ensemble des acteurs concernés d’exprimer leurs opinions sur les risques, impacts et mesures d’atténuation du projet et (ii) JLEC de les étudier et d’y réagir. La réunion de consultation publique s’est basé principalement sur : − une communication préalable d’informations utiles et pertinentes (documents aussi bien concis que développés de l’évaluation environnementale réalisés jusqu’alors), − une focalisation sur les risques et impacts négatifs sociaux et environnementaux et sur les mesures et actions envisagées pour réduire et mitiger pour y répondre, − l’information du public de la continuité de la période de consultation sur toute la durée du projet via une page internet dédiée et un registre de recueil d’observations mis à disposition d’une façon permanente à JLEC. Le présent rapport a pour objectifs de synthétiser les mécanismes mis en place par JLEC pour informer les institutions, les ONG, la population locale et le grand public de la tenue de la réunion de consultation publique ainsi que le déroulement de la réunion en évoquant l’ensemble des questions posées par les participants et les réponses apportées par JLEC. Dans la suite de ce document nous appelons cette réunion de consultation publique « la consultation » 4 2 Mécanismes d’information de la tenue de la consultation La consultation a été précédée par une large diffusion de cet événement. 2.1 Publication dans les journaux L’annonce de la tenue de la consultation a été publiée dans plusieurs journaux nationaux : − L’Economiste (quotidien économique francophone) : éditions du 22, du 24 et du 25 juin ; − Le Matin (quotidien francophone) : éditions du 23, du 24 et du 26 et du 27 juin ; − Al Massae (quotidien arabophone) : éditions du 23 et 24 juin ; − Assabah (quotidien arabophone) : éditions du 22, du 24 et du 26 et 27 juin. Les parutions dans la presse sont annexées au présent rapport. L’annonce a été également publiée dans un journal local ABDALA. 2.2 Affichages de l’annonce L’annonce de la tenue de la consultation a été affichée au siège de la commune de Moulay Abdellah ainsi qu’au siège de la province d’El Jadida. L’annonce affichée est annexée au présent rapport. 2.3 Information de la population locale L’information de la population locale de la tenue de la consultation a été réalisée via l’information de l’autorité locale et des élus des communes concernées qui ont relayé l’information auprès de la population locale. Des invitations ont été également envoyées, via les autorités locales, aux ONGs localisées dans les habitations avoisinantes (CHKHALBA). 2.4 Invitations officielles Des invitations officielles ont été envoyées pour faire participer plusieurs acteurs dans la consultation publique. Les invitations ont été accompagnées de résumés de l’EIE du projet en arabe et en français. Les organismes invités sont énumérés ci-après : ONG et Universitaires : − Université Université Chouaïb Doukkali - El Jadida − Association Doukkala pour l'environnement – El Jadida − Association des enseignants des sciences de la vie et de la terre- El Jadida − Association Marocaine pour la protection de 'environnement et le développement durable - Mohammedia 5 − Association pour le développement économique, sociale, culturel et sportif et pour la protection de l'environnement à CHKHALBA - El Jadida − Association Chourafa Al Ain pour l'environnement et le développement social - EL Jadida − Association AFAK - Casablanca − Association Marocaine pour l'Ecotourisme et la Protection de la Nature (AMEPN) Rabat − Association d’environnement et de protection du consommateur - El Jadida − Société Marocaine des Sciences de la Terre et de l’Environnement "SOMASCITE" Faculté des Sciences Ben M’Sik - Casablanca − Centre Marocain de Production Propre - Casablanca − Forum maghrébin pour l'environnement et le développement (FMED) - Rabat − ASsociation MArocaine pour la Protection de l'Environnement (ASMAPE) - Rabat − Groupe d’Etudes et de Recherches sur les Energies Renouvelables (GERER) − Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER) - Marrakech − Association Marocaine des sciences de la Mer - Rabat − Association Marocaine pour la Recherche-Développement - Rabat − Club Marocain d' Education en matière de Population et d'Environnement (CMEPE) Rabat − Association "GERERE" Groupe d'Etude et de Recherche sur les Energies Renouvelables et l'Environnement. Services Extérieurs de l’Etat − Représentation Régionale du Département de l’Environnement - Safi − Représentation Provinciale du Département de l’Environnement - El Jadida − Agence du Bassin Hydraulique du L’Oum Er Rbia - Beni Mellal − Agence du Bassin Hydraulique du L’Oum Er Rbia - El Jadida − Ministère de l'Equipement et des Transports - Direction Provinciale d'El Jadida − Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes - Direction Régionale de l’Agriculture − Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes - Délégation Provinciale de la Pêche Maritime d’El Jadida − Ministère de l'Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace Délégation Provinciale d'El Jadida − Agence Urbaine d’El Jadida − Ministère de la Santé - Délégation Provinciale d'El Jadida − Ministère du Tourisme et de l’Artisanat - Délégation Provinciale d'El Jadida − Ministère du Commerce, d’Industrie et des Nouvelles Technologies - Délégation Provinciale d'El Jadida − Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement - Délégation Provinciale de l’Energie et des Mines d'El Jadida − Arrondissement des Eaux et Forêts - EL Jadida 6 Elus et Autorités locales − Le Gouverneur de la Province El Jadida − Le Caid de la circonscription du Nord de Oulad Bouaziz (Kiadat My Abdellah) − Le Président de la région Doukkala-Abda − Président du conseil Porvincial d’El Jadida − Président du conseil municipal d’El Jadida − Président de la commune My Abdellah − Président de la commune Sidi Abed − Présidente de la commune Oulad Ghanm − Président de la commune Sid Amhammed Akhdim − Président de la commune Oulad Hssine − Président de la commune Oulad Aissa Médias − Maghreb Arabe Press − Journal « Assabah » − Journal « LE MATIN » − Journal « L'ECONOMISTE » − Journal « AL ALAM » − Journal « AL ITTIHAD AL ICHTIRAKI » − Journal « AL NAHHAR » − Journal « L'OPINION » 7 3 Compte rendu de la consultation 3.1 Synthèse du déroulement de la consultation La consultation a été tenue le 5 juillet 2010 au siège de la province d’El Jadida. Les travaux de cette consultation ont commencé à 9 heures. La liste de présence est annexée au présent rapport. L’allocution d’ouverture a été prononcée par M. Majid Iraqui, Président du Conseil d’Administration de JLEC qui a souligné l'importance (i) du projet dans le développement socio-économique du pays et l’augmentation de sa production de production énergétique et (ii) de la présente consultation pour la prise en compte des aspects environnementaux via une approche participative. M. Ftouhi, Facilitateur de la consultation, a ensuite pris la parole pour mettre le point sur l’importance du projet, l’importance de son évaluation environnementale, l’objet de la consultation, ses objectifs et son déroulement. Le Facilitateur a informé la présence qu’elle pourra communiquer ses remarques sur place aussi bien verbalement que par écrit. La traduction en français de la présentation de M. Ftouhi est annexée au présent rapport. Après la présentation de M. Ftouhi, M. El Ouafi, représentant de SOCOIN, bureau d’étude chargé de la réalisation de l’EIE du projet, a présenté, en arabe Marocain et d’une manière simple, les conclusions de l’EIE réalisée. La traduction en français de la présentation de M. El Ouafi est annexée au présent rapport. La parole a été ensuite donnée à la présence qui a formulé plusieurs questions, remarques et commentaires sur le projet d’extension de la centrale thermique de Jorf Lasfar. La plupart des intervenants a exprimé l’importance du projet dans le développement du pays et a félicité JLEC pour cette initiative d’associer le public à la réalisation de l’évaluation environnementale. Plusieurs questions, remarques, commentaires et suggestions relatives à l’EIE du projet ont été également exprimés. Après le recueil des interventions de la présence, les représentants de JLEC ont répondu aux différentes interventions. Les travaux de la consultation ont pris fin à 15 heures. 8 3.2 Interventions de la présence et réponses apportées par JLEC 3.2.1 Interventions verbales Le tableau ci-après récapitule les remarques, questions et commentaires des participants ayant intervenu verbalement ainsi que les réponses apportées par JLEC. N° Quest. Intervenant Commune de 1 Moulay Abdellah Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant Puisque le projet a déjà obtenu l’acceptabilité environnementale, quelle l’utilité de cette consultation ? La réalisation de la présente consultation découle d’une démarche volontariste de JLEC pour permettre aux différents intervenants d’exprimer leurs avis en vue de les prendre en considération au maximum dans l’EIE. Au point de vue législatif, JLEC n’est pas tenue de réaliser cette consultation car le Décret fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement n’est pas encore appliqué. En outre la consultation ne fut que démarrer puisque des registres de recueil d’observations sur l’EIE ont été déposés : - à la commune de Moulay Abdellah pendant une durée de 50 jours ; - à l’entrée de JLEC d’une façon permanente. Il est aussi possible de consulter l’EIE sur le site internet mentionné et d’y envoyer toutes les observations désirées. 9 N° Quest. 2 Intervenant Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant L’acceptabilité environnementale des projets est donnée localement (au niveau du Wilaya). Pourquoi l’EIE n’a pas été soumise à la Wilaya ? La loi 12-03 relative aux EIE stipule que les EIE des projets dont le montant d’investissement dépasse 200 millions de dirhams doivent être examinées par le CNEIE à Rabat. En dessous de ce montant, les EIE sont examinées par les CREI situés aux Wilayas concernés. A préciser que le CNEI a invité, lors de l’examen de l’EIE, des représentants locaux : province d’El Jadida, commune de Moulay Abdellah, …etc. 10 N° Quest. Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant Il apparaît d’après l’étude réalisée que le projet n’engendre aucun impact significatif alors qu’il est clair que les habitants de la zone du projet souffrent de plusieurs nuisances : Il faut savoir que le parc à charbon possède un système d’arrosage en cas de période de rafale de vent pour minimiser la poussière. En plus les compagnes du monitoring de la qualité de l’air en milieu professionnel n’ont jamais montré de dépassement de poussières à l’intérieur même de la centrale ou sur les opérateurs du parc à charbon. Intervenant − les poussières du charbon − le bruit des unités existantes − absence de faune et flore marines à Jorf Lasfar − mauvaise qualité de l’air dans la zone, notamment le triangle OCP-JLEC 3 Le bétail de la population avoisinante souffre également de plusieurs maladies. JLEC mène un suivi régulier du bruit en plusieurs points aussi bien au niveau du site qu’au niveau des habitations à proximité. Les dépassements des normes de la BM ont été très rares et dans des cas exceptionnels. Le seul dépassement enregistré en 2010 fut à l’intérieur de la centrale et non aux environs. JLEC effectue également un suivi de la qualité de l’air et des dépassements ponctuels ont été constatés dans la station météorologique quand la direction des vents n’est pas en provenance du site de JLEC. A signaler que les dépassements ponctuels des valeurs limites spécifiques peuvent arriver dans certaines situations exceptionnelles comme dans toute industrie. En relation avec cela, JLEC possède un ensemble de procédures de réponse à de telles situations pour les ramener à la normale dans les meilleurs délais. L’absence de la faune et flore marines ne serait pas causée par les activités de JLEC du fait que les eaux usées sont traitées convenablement avant leur rejet en mer et respectent les normes de la BM. 11 N° Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant L’évaluation environnementale n’a pas tenu en compte la recherche scientifique menée au niveau de l’université Chouaïb Doukkali. Plusieurs références ont été consultées pour l’’élaboration de l’EIE, y compris les travaux de l’Université Chouaïb Doukkali qui ont été cités dans l’EIE. Qu’est ce qu’a prévu JLEC comme actions au profit des ONG locales pour la préservation de l’environnement ? JLEC est ouverte au financement des projets constructifs des ONG. Celles-ci sont priées de proposer leurs projets à JLEC qui pourra financer des actions constructives au profit de l’environnement. 6 Absence de la concertation avant la validation du CNEIE. Réponse à la question N°1. 7 L’ONG demande la mise en place d’une ceinture verte entourant la ZI de Jorf Lasfar. L’ONG a déjà contacté l’OCP à ce propos. JLEC n’y voit pas d’inconvénient mais cette question doit être étudiée à une plus grande échelle en concertation avec les autorités locales, les industriels de la zone et d’autres intervenants. On remarque que JLEC sponsorise plusieurs événements au niveau national, notamment à Rabat et à Casablanca, ce qui n’est pas le cas au niveau local qui subit la pollution. Malgré le sponsoring de quelques événements en dehors de la province, JLEC est fière de son appartenance à la province d’El Jadida et y mène des actions sociales : Quest. 4 Intervenant Représentant du Journal « Abda- 5 Doukkala » Président de l’ONG « Al Ghaba Alkhadra » (La 8 forêt verte) - restauration de 10 écoles/an pendant les trois prochaines années dans les communes de Moulay Abdellah et de Sidi Abed ; - distribution des cartables scolaires à la population locale ; - Prise en charge de quelques visites médicales ; - Favoriser l’emploi de la population locale. 12 N° Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant Mettre en place une cellule de suivi et de contrôle des prescriptions environnementales décrites dans l’EIE présentée en associant les associations locales. L’acceptabilité environnementale octroyée à JLEC a été précédée par la présentation d’un Cahier des Charges Environnementales examiné et validé par le CNEIE. Ce cahier des charges constitue la garantie vis-à-vis de l’état du respect des prescriptions environnementales issues de l’EIE. Le Département de l’Environnement et la Province d’El Jadida en assure le contrôle. En hiver, la direction des vents est du Nord vers le Sud. La ville d’El Jadida souffre ainsi, pendant cette saison, des effets de la ZI de Jorf Lasfar. La modélisation des émissions atmosphériques a été réalisée sur la base des données météorologiques annuelles couvrant également la période d’hiver. Pourquoi le charbon a été combustible ? Pourquoi pas pétrolières dont dispose le Maroc ? comme roches Si on utilise le fuel extrait des roches pétrolières comme combustible, la pollution engendrée est plus importante que celle engendrée par le charbon. SOCOIN est un BET payé par JLEC pour la réalisation de l’EIE. Il Qu’il est donc la crédibilité de l’EIE réalisée ? SOCOIN est un BET privé, indépendant et professionnel ayant des représentations partout dans le monde et cherchant à garder et à améliorer son image de marque. En outre, l’élaboration de cette étude a été faite suite à un appel d’offres international lancé par l’ONE. Il ressort de la présentation de l’EIE que la zone ne dispose pas d’une biodiversité importante alors que la « Grand Cœur région est connue par sa biodiversité et par la présence de plusieurs sites d’intérêt écologique, y pour une zone RAMSAR reconnue l'environnement compris internationalement. Cette zone est reconnue et le également par la présence des oiseaux migrateurs. Il ressort de l’EIE que la zone du projet ne dispose pas d’une biodiversité d’intérêt et que les espèces d’intérêt ne se trouvent qu’à 5km minimum du projet. L’EIE a décrit toutes les espèces faunistiques et floristiques d’intérêt ainsi que les zones d’intérêt se trouvant dans la région. Intervenant Quest. 9 ? 10 11 Association d’environnement et de protection du 12 consommateur - choisi les El Jadida Association 13 13 N° Quest. Intervenant développement 14 durable » Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant La propagation des cendres issues de JLEC est un grand problème environnemental. En effet, un problème de propagation des cendres est constaté depuis la délégation du transport des cendres à une société privée. Cette société a déjà été saisie par écrit et JLEC résoudra ce problème au cours du mois prochain. Quel est le devenir des déchets dangereux de JLEC ? Une grande partie des cendres est recyclée par les cimentiers pour la production du ciment. Le reste est enfoui dans le centre de stockage contrôlé de JLEC. En ce qui concerne les huiles usagées et quelques autres déchets dangereux, ils sont récupérés par des entreprises spécialisées qui en assurent le traitement ou l’élimination selon des conditions respectueuses de l’environnement et sous autorisation officielle. 15 16 Journal « ASSABAH » 17 Il ressort de la présentation de l’EIE qu’on se base sur les directives de la BM et qu’il y a une faiblesse au niveau des textes législatifs en matière d’environnement au Maroc alors que ce n’est pas le cas. L’EIE ne mentionne pas la faiblesse de l’arsenal juridique marocain. Des efforts ont été particulièrement fournis depuis la fin des années 90 pour doter le Maroc d’un arsenal juridique important en matière d’environnement. Il est mentionné que l’EIE prend en compte les normes les plus contraignantes entre les directives de la BM et la législation marocaine. L’EIE a été réalisée par JLEC. Comment s’assurer de la crédibilité de cette étude ? Est-ce que les parties suivantes ont y été associées : L’EIE a fait l’objet d’un examen de la part du CNEI dont le secrétariat et la gestion dépendent du Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement. Le CNEI a invité à ces travaux la province d’El Jadida qui fut présentée par son service environnement. - La cellule environnement de la province d’El Jadida - Le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Les ONG ont été invitées dans le cadre de la présente consultation. - les ONG actives en matière d’environnement. 14 N° Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant 18 Le registre de recueil d’observations sur l’EIE doit être également déposé dans la commune de Sidi Abed et non pas uniquement la commune de Moulay Abdellah. L’EIE ainsi qu’un registre de recueil d’observations seront déposés au siège de la commune de Sidi Abed. Voir la réponse à la question N°14 en ce qui concerne les cendres. 19 Quelles sont les garanties pour que les sociétés soustraitantes de JLEC respectent les mesures environnementales prescrites ? On remarque une diffusion atmosphérique des cendres suite à leur transport par une société sous-traitante. Il est remarqué une baisse du niveau d’ouverture de JLEC sur son environnement local. JLEC doit continuer les actions sociales menées auparavant au niveau local (constructions d’écoles, prise en charge de quelques opérations chirurgicales de la population locale…etc.) JLEC est fière de son appartenance à la province d’El Jadida et mène toujours des actions sociales localement : Intervenant Quest. 20 Les sous traitants de JLEC sont tenus de respecter les mêmes prescriptions environnementales suivies par JLEC. - restauration de 10 écoles/an pendant les trois prochaines années ; - distribution des cartables scolaires à la population locale ; - Prise en charge de quelques visites médicales. 21 Comment seront traitées les eaux usées en phase travaux ? En se référant au cahier des charges de la construction, les eaux usées seront traitées selon les exigences de protection environnementales, rien ne sera rejeté sans traitement. Vous avez dit que les eaux usées sont traitées et que la température de l’océan ne subira pas une augmentation de plus de 3°C suite au rejet des eaux usées. Est-ce que JLEC a prévu la réalisation d’une étude continue sur les écosystèmes aquatiques aux alentours de JLEC ? Il n’est pas prévu de réaliser une étude de suivi des écosystèmes. Cependant, un suivi annuel de la qualité de l’eau de l’océan est mené en 10 points (température (trimistriel), le pH, la demande en oxygène…etc.). Avez-vous pensé à la préservation des oiseaux et des reptiles des risques des générateurs ? L’impact des générateurs est ponctuel et ne touche pas les oiseaux et les reptiles. Association d’environnement et de protection 22 du consommateur El Jadida 23 15 N° Quest. Intervenant Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant 24 Quel est le devenir des huiles usagées ? Voir réponse à la question N°15. La présente consultation ne découle pas d’une démarche volontariste de JLEC mais d’une obligation vis-à-vis de la législation. Voir réponse à la question N°1. 25 Association 26 Est-ce qu’il est possible que JLEC organise une visite d’environnemen au profit des associations locales pour voir de près les actions et mesures environnementales menées par t et de JLEC ? protection du JLEC n’a aucune objection pour la réalisation de cette visite. Il serait souhaitable qu’il y ait une coordination entre ces associations pour en faire profiter un maximum. consommateur El Jadida Puisque le projet a déjà obtenu l’acceptabilité environnementale au niveau central, la présente consultation n’a été organisée que pour répondre aux exigences légales. Voir réponse à la question N°1. 28 La zone du projet souffre d’un problème environnemental avant la mise en place de JLEC. Ceci a été mis en exergue par la première EIE réalisée en par JLEC. Preuve que JLEC, en fonction des deux études d’impacts, a un effet additionnel pratiquement insignifiant. 29 L’EIE présentée a été réalisée par un BET appartenant à JLEC. Est-ce n’est pas contradictoire ? Voir réponse à la question N°12. 27 ? 16 N° Quest. Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant Quelles sont les mesures de sécurité et de préservation de la santé relatives aux bacs de stockage de l’ammoniac ? Les bacs de stockage de l’ammoniac se trouvant au port ne dépendent pas de JLEC. Il ressort de l’EIE que le projet engendre un bruit de 2,3 dB. Ne faut-il pas prendre l’ensemble du projet (toutes les unités). Le projet engendre un bruit additionnel de 2,3dB qui n’est pas ressenti par l’ouïe humaine. Cela ne veut pas dire que le bruit engendré est de 2,3 dB. Quelle est la nature du traitement des eaux usées issues de l’activité de JLEC ? JLEC dispose déjà d’une STEP pour le traitement des eaux usées des unités existantes. Les unités 5&6 auront leur propre STEP. Les rejets respecteront les normes de la BM. l’Environnement JLEC dispose déjà d’une station météorologique. Ne à El Jadida serait-il pas opportun de revoir à la hausse les spécificités de cette station et les paramètres qu’elle mesure ? Les paramètres mesurés par la station météorologique sont complets et comprennent : la vitesse du vent, la direction du vent, l’humidité la température, les radiations solaires et d’autres paramètres spécifiques aux centrale thermiques tels que les SO2, NOX et Particules. Intervenant Délégué Santé Sécurité – 30 Ministère de l’Energie et des Mines 31 Représentant 32 provincial du Département de 33 34 35 36 Acteur associatif Quelle est la valeur ajoutée du projet vis-à-vis de la population locale ? Voir réponse à la question N°8. Y a-t-il des mesures pour atténuer les impacts négatifs du projet sur l’environnement ? L’EIE a fait ressortir plusieurs mesures d’atténuation du projet sur l’environnement faisant l’objet d’un cahier des charges environnementales (Voir réponse à la question N°9) Est-ce que le projet prend en compte le droit de la population à un environnement sain ? C’est parmi les objectifs de l’EIE. 17 N° Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant Recommandation : La mise en place, en association avec les autres acteurs industriels de la zone, d’un espace vert. JLEC est ouverte à toute proposition englobant l’ensemble des acteurs industriels de la zone pour mettre en place cette ceinture verte. Pourquoi la consultation est organisée l’obtention de l’acceptabilité environnementale après Voir réponse à la question N°1 Voir réponse à la question N°1 39 Pourquoi la consultation ne se fait uniquement par écrit à l’instar des consultations relatives aux plans d’aménagement ? JLEC ne peut pas se contenter du recueil des observations dans les registres déposés dans les communes ? Simple observation de confirmation 40 L’EIE réalisée est rassurante au point de vue environnementale mais elle ne sera confirmée qu’après l’exploitation. Ceci est confirmé par la conclusion de l’EIE « Le projet n’engendre pas des impacts significatifs à condition de mettre en place les mesures d’atténuation et le programme de surveillance et de suivi proposés. » 41 Quel est le devenir des cendres une fois la capacité de leur site de stockage est atteinte ? Actuellement, et après 13 ans d’exploitation, seulement 15% de la capacité du site est atteinte. L’évaluation de la capacité du site de stockage a été faite de telle manière à stocker 30 ans de production des cendres sans aucun recyclage. 42 Y a-t-il un suivi environnemental des unités existantes à JLEC ? JLEC assure un suivi environnemental rigoureux des unités existantes. Pour rappel JLEC est certifiée ISO 14001 et OHSAS 18001. Quest. Intervenant 37 38 Bureau d’études ? 18 N° Quest. Intervenant 43 44 Bureau Réponses de JLEC ou du BET le représentant Les déchets dangereux sont incinérés. L’incinération engendre également des impacts négatifs sur l’environnement. Y a-t-il des mesures pour réduire ces effets ? JLEC n’incinère pas ses propre déchets elle même, mais c’est une société spécialisée qui le fait à cet égard selon des conditions respectueuses de l’environnement et sous autorisation officielle. L’EIE ne traite pas suffisamment l’impact du projet sur la santé de la population, notamment l’évaluation du risque sanitaire. Effectivement. L’étude de risque sanitaire n’est pas prévue dans le cadre de l’EIE. Jorf Lasfar est certes un site industriel mais il y a une station touristique à Sidi Abed construite dans le cadre du programme « Biladi ». Y a-t-il un impact du projet sur cette station, notamment les eaux de baignade ? Comme il ressort de l’EIE, le projet d’extension n’engendre pas d’impact significatif. Est-ce que l’impact du projet sur la santé des populations a été évalué en réalisant des statistiques épidémiologiques au niveau de la population avoisinante à JLEC ? Voir réponse à la question N°44. d’études 45 Délégation du tourisme d’El Jadida 46 Intervention Le Ministère de la Santé pourrait mener des études épidémiologiques à l’instar de ce qui a été réalisé dans quelques villes du Royaume. 19 N° Intervenant Quest. Intervention La population de Oulad Zine - Chkhalba est la plus affectée par le projet puisqu’elle n’est situé qu’à environ 500 m du site de JLEC. Les impacts sont les suivants : Association « ANNOUR » 47 pour le développement et l’environnement - La qualité de l’air est affectée par les particules issues des opérations de déchargement du charbon dans le parc à charbon qui n’est pas couvert ainsi que des opérations de transport des cendres vers le site de stockage Réponses de JLEC ou du BET le représentant Voir réponses aux questions N°3 et N°14. En ce qui concerne les lignes THT, celles-ci sont exploitées par l’ONE et ne rentre pas dans le cadre de cette EIE qui est focalisée sur la construction et l’exploitation des unités et non le transport de l’électricité. - La population locale souffre de plusieurs maladies - Rejets des liquides nocifs pour l’océan et la vie aquatique - fissuration des habitations avoisinantes à cause du bruit issu de la centrale thermique - Les lignes électriques THT dépendant de JLEC qui traversent les habitations avoisinantes 48 Commune de Moulay Il a été proposé que la cheminée ait une hauteur de 130 m. Est ce qu’il a été pris en considération que JLEC est située à une basse altitude par rapport à son voisinage (les habitations proches) ? Effectivement la modélisation a été effectuée en tenant en compte la topographie de la zone. Il ressort de cette modélisation qu’une surélévation de la cheminée à plus de 130 m ne contribuera pas à une amélioration de la qualité de l’air. JLEC n’est pas le seul responsable des émissions de SO2. Oui JLEC n’est pas le seul responsable des émissions de SO2 et dont les rejets de JLEC suivent les limites de la BM. Abdellah 49 20 N° Quest. Intervenant Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant JLEC a commencé l’exploitation en 1997. 50 En 1990, les algues marines se trouvaient à une distance de quelques mètres du site de JLEC et la population de Chkhalba bénéficiait de l’abondance de ces algues et des poissons. 51 Pourquoi JLEC ne met pas en place un système de production d’énergie en exploitant par l’eau de mer ou d’autres systèmes de production propre en collaboration avec l’Etat ? JLEC suit le plan stratégique National de production de l’énergie, d’autant plus que la technologie de production l’énergie à partir de l’eau de mer n’est vraiment qu’au stade de recherche et à petite échelle de production. 52 Le plan de surveillance et de suivi proposé ne prend pas en compte l’aspect « déchets solides ». Quel est le devenir des cendres issues de JLEC non vendues aux cimentiers ? Le plan de surveillance et de suivi traite l’aspect « déchets solides ». Direction 53 Pourquoi ne pas proposer la mise en place une ceinture verte pour capter les polluants atmosphériques ? l’Agriculture – El Pour le devenir des cendres, voir réponse à la question N°15. Voir réponse à la question N°7. Provinciale de Jadida 54 Y a-t-il un programme d’information et de sensibilisation aux risques au profit des employés de JLEC et de la population avoisinante ? Un programme de formation et de sensibilisation du personnel de JLEC est mis en place dans le cadre de son programme global HSE. S’elle le juge opportun, JLEC pourra mener ces actions au profit de la population avoisinante. 55 Entrepreneur L’élimination des particules se fera via un filtre électrostatique. Pourquoi ne pas utiliser le lavage des fumées qui est le plus efficace et le plus simple ? L’utilisation des électro-filtres dans le cas des centrales thermiques reste la méthode la plus efficace qui retient 99% des particules, le lavage des fumées est utilisé éventuellement pour d’autres composés tel que le SO2. 21 N° Quest. 56 57 58 59 Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant La ZI de Jorf Lasfar est composée de plusieurs usines qui dégagent des émissions atmosphériques. La qualité de l’air peut être impactée par la réaction de l’ensemble de ces émissions (oxydation). Dans le cadre de cette étude, nous avons évalué la l situation actuelle (ligne de base) qui comprend aussi les autres sources, on peut dire que l’effet de JLEC reste très peu significatif. La carte proposée dans le document qui a été transmis (le résumé) traite une zone de 5km autour de JLEC alors que la présentation de l’EIE qui a été faite fait référence à une zone d’étude d’un rayon de 30 km autour de JLEC. Dans ce cas là il faudrait traiter tous les aspects de la zone d’étude (les SIBEs…etc.). Il est également mentionné dans le document que la zone ne contient aucun peuplement faunistique ou Forum floristique d’intérêt, alors qu’il est reconnu que la maghrébin pour région contient beaucoup de peuplements endémiques. La région dispose également de l'environnement plusieurs sites d’intérêt écologique : SIBE de Jorf et le Lasfar, les salines de Sidi Abed, site de Sidi Moussa développement Oualidia…etc. (FMED) L’évaluation de l’impact de chaque industrie dans la ZI est un rôle des autorités locales qui peuvent installer, en partenariat avec les universitaires, des stations météorologiques en plusieurs points de la zone. L’inventaire réalisé dans le cadre de l’EIE traite en détail ces aspects contrairement au résumé qui ne met en exergue qu’un rayon de 5km. Intervenant Dans le cadre de sa démarche citoyenne, JLEC devra mener des actions de rétablissement du milieu écologique et des écosystèmes par des plantations permettant l’absorption des polluants. Pour la consultation de l’EIE complète, compte tenu de la taille lourde de l’EIE, JLEC n’a pas pu la publier sur le site internet. Néanmoins, JLEC enverra une copie de l’EIE sur CD à toute personne qui en fait la demande sur la page web dédiée à l’EIE du projet. Proposition à l’attention des autorités locales. Voir réponse à la question N°7. 22 N° Quest. Intervenant Population 60 locale (Chkhalba) 61 Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant La population de Chkhalba est très affectée par l’expropriation des terrains par l’OCP. La population n’a plus de ressources à exploiter (terrains agricoles, eaux souterraines…etc.). Nous demandons que la population locale bénéficie d’opportunités d’emploi chez JLEC. JLEC favorise l’emploi de la main d’œuvre locale, notamment, les éléments qualifiés des communes de Moulay Abdellah et de Sidi Abed. Les émanations de SO2 sont réduites par l’utilisation d’une technique à l’eau de mer. Cependant cette technique qui génère les sulfates (SO3) au niveau des rejets liquides. On va donc corriger une problématique de l’air par une problématique du milieu marin. Cependant, tel qu’il a été proposé dans l’EIE, l’intervention en aval par l’utilisation d’un charbon à basse teneur en soufre peut limiter cet impact. Effectivement, le charbon utilisé par JLEC a une teneur moyenne en soufre de 1% et ne dépasse pas une teneur de 1,5%. L’EIE ne traite pas l’impact sanitaire sur la population. Voir réponse à la question N° 44. La thématique « Mercure » n’a pas été abordée alors que le Hg est caractéristique de la combustion du charbon. Une modélisation des concentrations du mercure (Hg) dans l’air a été effectuée dans le cadre de l’EIE. Cette modélisation a montré que les concentrations du Hg dans les rejets des nouvelles unités serait de 0,051 ng/m3 et la moyenne horaire maximale serait de 1,53 ng/m3 sachant que la limite de référence de la BM en ce qui concerne les rejets du mercure est de 300 ng/m3. Université 62 63 De plus, les rejets liquides subissent un traitement d’oxygénation qui permet d’éliminer le SO3 et de respecter les normes de la BM. Le seul impact des rejets liquides de JLEC est l’augmentation de la température de la zone de mélange au niveau de l’océan mais qui reste en dessous de 3°C prescrite par la BM. 23 N° Quest. Intervenant 64 Intervention Les rejets liquides riches en huiles et en matières grasses. J’espère que, tel a été recommandé, des stations de traitement des eaux usées seront mises en place pour éviter la dégradation du milieu marin. Voir réponse à la question N° 32. Absence des informations sur la qualité de l’air au niveau de la commune de Sidi Abed. JLEC est priée de communiquer les rapports de sa station météorologique. JLEC a déjà communiqué les données de la station de la qualité de l’air aux autorités locales qui sont en train de mener une étude sur la région et dont les résultats commencent à apparaitre au niveau de la province. Il faudrait que la commune de Sidi Abed se rapproche de la province à ce sujet. De plus, JLEC commencera à rendre publique sur son site dans le cadre de l’extension 5&6 le rapport annuel de l'environnement accessible à tout le monde dans la cadre de a consultation ouverte. En outre, communiquer des données brutes à la commune ne serait d’aucune utilité puisqu’elles ne sont exploitables que dans le cadre d’une étude par un bureau spécialisé. La coopération entre la commune de Sidi Abed et JLEC s’est dégradée dernièrement. Il est souhaitable que JLEC continue à réaliser des actions sociales au niveau de la commune. Voir réponse à la question N°8. JLEC utilise 900000 tonnes de charbon/an/unité. La majorité des cendres issues de la combustion n’est pas récupérée par les cimentiers et est envoyée vers le site de stockage. L’origine des particules au niveau de l’air est constatée à deux niveaux : le parc à charbon et le transport des cendres par camions vers le site de stockage. JLEC n’exploite pas le parc à charbon situé au Port. Il appartient à une autre société. 65 Commune de Sidi Abed 66 Association de développement 67 et de solidarité sociale – Commune de Réponses de JLEC ou du BET le représentant Pour les cendres, voir les réponses aux questions N°14 et 15. 24 N° Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant Quelle est la durée de vie de la géomembrane utilisée pour l’imperméabilisation du site de stockage des cendres ? Selon les spécifications techniques, la géomembrane est faite pour durer 100 ans. 69 Les eaux de refroidissement engendrent une augmentation de la température des eaux du littoral. Recommandation : Le canal des rejets doit être suffisamment éloigné de l’océan pour mettre le refroidissement des eaux rejetées. Il ressort de la modélisation que l’augmentation de la température de l’océan au niveau de la zone de mélange ne dépassera pas 2°C, ce qui est négligeable et conforme aux directives de la BM. Le canal mesure 1,5 Km et permet une bonne aération et refroidissement grâce à un effet de cascade. Voir la réponse à la question N°48. 70 Il a été proposé que la cheminée ait une hauteur de 130 m. Est ce qu’il a été pris en considération que JLEC est située à une basse altitude d’environ 60m par rapport à son voisinage ? 71 L’impact des lignes THT n’a pas été abordé. Qui en est responsable ? JLEC ou l’ONE. Des études ont démontré que ces lignes génèrent des maladies de cancer du sang. Les lignes électriques sont exploitées par l’ONE (réponse à la question N°47). Quest. Intervenant Moulay 68 Abdellah 25 N° Quest. Intervention Réponses de JLEC ou du BET le représentant La station météorologique de JLEC ne mesure pas uniquement les émissions de JLEC mais toutes les émissions de la zone. Le niveau d’émissions atmosphériques de JLEC est au 5ème rang par rapport à l’ensemble des industries de la zone. Pour la mise en place de la ceinture verte, voir la réponse à la question N°7. Intervenant Recommandations : 72 - La seule solution concernant la population locale est son déplacement mais ce n’est pas une responsabilité qui incombe uniquement à JLEC. Cela doit concerner l’ensemble de la commune de Moulay Abdellah (45000 habitants) et non pas uniquement la population avoisinante. - La mise en place d’une ceinture verte. Association 73 CHKHALBA pour le développement 74 économique, sociale, culturel La population de Chkhalba et d’Oulad Zid est située à proximité de JLEC et souffre de plusieurs maladies, de la poussière à l’intérieur même des maisons et du bruit. Voir réponse à la question N°3. Les eaux usées rejetées à la mer contiennent des substances dangereuses et ont débarrassé la zone des poissons et des algues marines qui constituaient une source de revenu pour la population locale. Voir réponse à la question N°3. 26 N° Quest. Intervention Intervenant et pour la 75 Des études ont démontré que les lignes THT génèrent des ondes électromagnétiques qui provoquent des protection de cancers aux populations des habitations proches à l'environnement ces lignes. Les habitations de Chkhalba et d’Oulad Zid sont situées à proximité des lignes THT de JLEC. Recommandations : Réponses de JLEC ou du BET le représentant Pour les lignes THT, voir réponse à la question N°47. Le déplacement de la population locale n’est pas de la responsabilité de JLEC. En ce qui concerne l’emploi, JLEC favorise l’emploi de la population locale (voir réponses à la question N°8). - déplacement de la population avoisinante de JLEC ; - comme mesure de compensation, l’emploi de la population locale. Les unités existantes bénéficieront elles des mêmes mesures de réduction de bruit proposées pour les unités 5&6 ? Absolument. Les mesures des niveaux de bruit menées par JLEC dans le cadre de son programme de suivi confirment que les niveaux de bruit ne dépassent pas les seuils recommandés par la BM aussi bien à l’intérieur de l’usine qu’à l’extérieur. Mettre en place un rayon de sécurité prenant en compte les impacts de l’ensemble de la zone et les projets en cours de création à la ZI de Jorf Lasfar. Ce rayon de sécurité délimitera la zone d’influence des projets sur la santé humaine. Cette mesure n’incombe pas à JLEC. Cependant, JLEC reste à la disposition des pouvoirs publics pour participer à sa mise en place. Mettre en place une centrale thermique didactique à Préservation de El Jadida permettant au grand public de comprendre le procédé de production d’électricité. la Nature - Actuellement JLEC reçoit annuellement différents groupes scolaires et universitaires au sein de son site et leur expose le principe de fonctionnement des centrales. 76 Association 77 Marocaine du Tourisme Ecologique et de la 78 Rabat 27 3.2.2 Interventions écrites Des lettres écrites ont été également soumises à JLEC lors de la consultation. JLEC n’a pas donné des réponses à ces questions pour des contraintes d’organisation. Les 9 interventions écrites, telles qu’elles aient étés données, sont annexées au présent rapport. Le tableau ci après donne une réponse à ces interventions selon le même ordre présenté en annexe. N° Interv. 1 Intervenant Inconnu Question/ Remarque/ Recommandation Réponses de JLEC ou du BET le représentant L’implication directe dans l’économie locale avec un investissement dans les établissements scolaires à proximité du projet aux communes de Sidi Abed, Moulay Abdellah, Oulad Hssine et à la ville d’El Jadida. Voir réponse à la question N°8 du chapitre précédent. Donner une attention aux espaces verts (boisement) et mise en place d’une ceinture verte industrielle. Voir réponse à la question N°7 du chapitre précédent. Création de petites entreprises pour les jeunes au profit de la population locale pour éliminer la pauvreté et la vulnérabilité dont souffrent les Douars à proximité surtout que la ZI est la cause de leur appauvrissement. . JLEC fera tout son possible pour intégrer la population locale d’abord à son projet. Mise en place de centrales d’épuration des rejets solides, liquides, gazeux et atmosphériques. C’et déjà fait au sein de JLEC. Associer la société civile à la mise en place du cahier des charges. La société civile a déjà été associée au projet par le lancement même de cette consultation ouverte sur toute la durée du projet. Cependant il existe des instances gouvernementales, notamment le Département de l’Environnement, qui ont le droit de veiller à l’application des cahiers de charge environnementales. 28 N° Interv. 2 3 4 Intervenant Question/ Remarque/ Recommandation Réponses de JLEC ou du BET le représentant Lettre à l’attention du Directeur du Cabinet de Sa Inventeur et directeur de la Majesté le Roi pour solliciter une aide pour faire aboutir un projet de récupération des matières société CSK spécialisée plastiques et leur recyclage pour la fabrication de dans la soudure tuyaux servant à l’irrigation par « goute à goute ». JLEC a pris note de cette proposition. Et dirigera l’intéressé vers les instances responsables d’enregistrement des brevets d’invention et du Centre Régional d’investissement qui pourra à son tour le diriger vers les organisations d’aide à la création d’entreprise. Création d’un centre de communication et de presse pour diffusion des informations de JLEC. JLEC communique déjà sur son programme environnemental à travers plusieurs manifestations chaque année. D’autant plus avec les nouvelles tranches et la consultation qui sera ouverte durant tout le projet. JLEC mettra en ligne annuellement sur rapport sur l’environnement Soutien financier pour la presse régionale sous forme de publicité C’est déjà fait dans le cadre de cette publication, et chaque fois que JLEC jugea nécessaire une publication a impact régional, sans aucun doute elle fera appel la presse locale. Journal Régional « Miroir Doukkala Abda » Journal Régional « Miroir Doukkala Abda » Demande d’aide financière pour l’édition du N°11 du Journal qui consacrera deux pages à la question de l’environnement dans la région Abda-Doukkala JLEC étudiera cette proposition au moment voulu 29 N° Interv. 5 Intervenant Association ANNAHDA Recommandations : (Renaissance) pour le − Création d’une zone verte, développement économique et social et − Envisager une solution pour les habitations vivant sous les lignes électriques, la protection de l’environnement − Constitution d’une commission pour voir les conditions de la population de CHKHALBA, les Association Avenir des aider dans les fêtes religieuses et les intégrer, par CHKHALBA pour le l’emploi, dans le projet, développement économique, culturel et sportif Fédération des 6 Question/ Remarque/ Recommandation associations des quartiers d’El Jadida − Aider les associations souciant de la population de CHKHALBA pour accomplir leurs objectifs. Réponses de JLEC ou du BET le représentant − Comme évoqué dans les questions précédentes, JLEC est prête à étudier toute proposition dans le cadre d’une intégration globale de toutes les unités industrielle présentes dans la zone. − C’est une question aux autorités et à l’exploitant des lignes. − JLEC aide et continuera à aider les villages avoisinants et favorisera l’emploi de la main d’œuvre locale dans le cadre de cette extension. − JLEC est ouverte à étudier toute proposition. Protection de la ville des impacts négatifs de cette extension. L’étude à démontré que l’impact de JLEC sur la région reste minime et maitrisé. Mise en place d’une couverture forestière protégeant la ville des impacts de la pollution industrielle en provenance de Jorf Lasfar. Voir la réponse à la question précédente. Participation à la création des espaces verts et des jardins à l’intérieur de la ville. JLEC est ouverte à toute proposition de la part des autorités ou des associations. Subvention des installations sanitaires et des associations de société civile se préoccupant de la santé de la population et de la préservation de l’environnement. JLEC est ouverte à toute proposition de la part des autorités ou des associations. Subvention de la recherche scientifique relative à l’environnement au niveau de l’université Chaib Doukkali. JLEC est ouverte à étudier toute proposition à condition que cela soit en lien avec la protection de l’environnement. 30 N° Interv. Intervenant Question/ Remarque/ Recommandation Réponses de JLEC ou du BET le représentant Financement et des activités culturelles et artistiques de la ville et subvention aux établissements culturels de la ville. JLEC participe chaque année au soutien de la semaine de l’environnement et à des conférences universitaires. 31 N° Interv. Intervenant Association CHKHALBA pour le développement 7 économique, social, culturel et sportif et la protection de l'environnement Question/ Remarque/ Recommandation Réponses de JLEC ou du BET le représentant Les lignes électriques THT dépendant de JLEC constituent un grand danger sur la population de CHKHALBA et d’OULAD ZID. Ce danger va s’accentuer par la mise en place du projet. Les cendres issues de JLEC ont causé plusieurs maladies à cette population, notamment aux enfants. De plus l’activité de JLEC a engendré des fissures des habitations et des nuisances nocturnes. Les lignes THT ne dépendent pas de JLEC mais de l’exploitant de ces lignes. De plus les rejets liquides ont pollué les eaux marines qui constituaient une source de revenues pour la population. La vie de cette population a été négativement affectée par l’extinction des poissons dans la zone. Le projet ne fera donc qu'empirer la situation. Nous sollicitons donc le déplacement de cette population et leur indemnisation convenablement. Les cendres sont gérées de manière à protéger la santé des villages voisins, mais il arrive qu’il y ait de temps en temps des manquements aux procédures de stockage, chose que nous avons nous même relevé et reportée au prestataire et le Président de JLEC s’est engagé à régler ce problème. Le taux de poussière mesuré au niveau de la carrière en 2010 a été en dessous des valuers limite de protection de la santé (0,17mg/Nm3) au lieu de 10 mg/Nm3, par conséquent, ces maladies ne seraient pas causées par l’activité de JLEC. Il est très peu probable que JLEC puisse provoquer des fissures dans les habitations de part son activité. Tous les paramètres de rejets liquides de la centrale sont en dessous de valeurs limites de la BM et ne peuvent en aucun être la cause d’une pollution quelconque. Tous les rejets de JLEC sont préalablement traités en plus. Quant au déplacement des populations, ceci devra être traité auprès des autorités compétentes. 32 N° Interv. 8 Intervenant Question/ Remarque/ Recommandation Réponses de JLEC ou du BET le représentant La population d’OULAD ZINE et de CHKHALBA est la − Pour des raisons de sécurité et comme bonne pratique, plus affectée par la centrale thermique : un stockage de telle envergure ne peut être couvert d’autant plus qu’il y a un système d’arrosage pour − Poussières issues du déchargement du charbon dans rabattre les poussières si besoin, le dépôt qui n’est pas couvert, − Le taux de poussière mesuré au niveau de la carrière − La propagation des maladies, notamment allergiques en 2010 a été en dessous des valuers limite de et ophtalmologiques chez les vieux et les enfants et protection de la santé (0,17mg/Nm3) au lieu de 10 des épidémies, mg/Nm3, par conséquent, ces maladies ne seraient pas causées par JLEC, − Etouffement de la population, notamment les enfants − à cause de l’odeur du charbon parce qu’il est Les auto-combustions du charbon sont très rares, et sont étouffées immédiatement et efficacement, aucune inflammable à tout moment, auto-combustion ne s’est transformée à ce jour en feu, − Pollution de l’air par les particules de charbon surtout − Les enlèvements de poussières de charbon sont atténués par le système d’arrosage en place d’autant Association «ANNOUR» au moment des vents du Nord, plus qu’aucun dépassement n’a été relevé à ce jour pour le développement, − Rejets liquides dans la mer qui ont engendré une dans les compagnes de mesure annuelles au sein de la extinction des poissons et quelques fruits de mer, la préservation de centrale au niveau du stockage de charbon. − Les fissures des habitations à cause du bruit de JLEC − Tous les paramètres de rejets liquides de la centrale l’environnement et la qui empêche également les enfants et les âgées de sont en dessous de valeurs limites de la BM et ne pêche maritime. dormir, peuvent en aucun cas être la cause d’une pollution − Transport des centres vers les cimenteries par des quelconque, tous les rejets de JLEC sont préalablement traités en plus. camions non couverts, − Il est très peu probable que JLEC puisse provoquer des − Les lignes électriques dépendant de JLEC qui fissures dans les habitations de part son activité contiennent une grande énergie et qui surplombent d’autant plus, les compagnes de bruit ont toujours les habitations, montré la conformité de JLEC vis à vis des limites de la − Interdiction de la population d’exercer la pêche dans BM. la zone sachant que la pêche et l’agriculture − L’interdiction de la zone de JLEC est due principalement à des questions de sécurité stratégique du site. constituent les seuls sources de revenus. 33 N° Interv. Intervenant Question/ Remarque/ Recommandation Réponses de JLEC ou du BET le représentant Recommandations : Association 9 d’environnement et de protection du consommateur - Participation à la création d’une ceinture végétale − JLEC est ouverte à toute proposition englobant tous les autour des douars à proximité par la mise en place acteurs industriels de la région. des plantations permettant l’absorption des matières − JLEC a été et restera ouverte à toute proposition d’aide toxiques issues des gaz, du sol et l’eau (plantes dans le cadre de la protection de l’environnement. dépolluantes), − Il n’y a pas qu’un bureau de contrôle, mais plusieurs - Subvention de la société environnementale à travers bureaux de contrôle suivent le programme les associations actives dans le domaine de environnemental de JLEC en ce qui concerne tous les l’environnement et proches des problèmes domaines : Air (bureau American), Eau (bureau Belge), environnementaux, le Ministère de l’industrie par ses audits ISO 14001 et - Charger un bureau de contrôle et d’expertise pour le OHSAS 18001 ainsi que les évaluations internes du suivi du projet et rassurer la société, groupe TAQA dont dépend JLEC. - Mener une étude sur les rôches pétrolières − Les recherches sur les roches pétrolifères sont du existantes à « Timehdit » ou chercher une technique ressort du Ministère de l’énergie et des Mines, alternative au charbon qui nuit à la devise des caisses notamment l’ONHYM. de l’Etat, − Le CNEI et les instances concernées peuvent effecteur - Création d’une commission mixte, contenant la des contrôle librement. société civile, pour le contrôle et le suivi du projet, − Ceci est du ressort des autorités compétentes dans le - Création d’une zone protégée provinciale pour la domaine, notamment le Département de biodiversité. l’Environnement. 34