Etat des lieux des normes et standards environnementaux en

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Etat des lieux des normes et
standards environnementaux en
Afrique Centrale
16ème colloque internationale en évaluation environnementale, Sifee
13/09/2011
Yaoundé, Cameroun
Anne-Claire Champenois, CNEE, Pays-Bas
Alain-Rodrigue Ngondé Elong, SEEAC, Cameroun
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Table des matières
1. Introduction
2. Inventaire des normes et standards environnementaux
en Afrique Centrale
3. Résultats
4. Conclusions &Suggestions
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1. Introduction
1.1 Présentation SEEAC et PAANEEAC
1.2 Quelques concepts
1.3 EIE et permis environnemental
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1. Introduction
1.1 Présentation SEEAC
Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique Centrale
Association non gouvernementale, apolitique, non confessionnelle et
à but non lucratif créée en 1998. Son siège social est actuellement
établi à Yaoundé au Cameroun.
a) Missions:
Promotion de l’évaluation environnementale comme moyen de mise en
œuvre d’un développement durable en Afrique centrale par la
sensibilisation, la diffusion de l’information, la formation et
l’organisation des professionnels et parties prenantes de l’évaluation
environnementale.
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1. Introduction
1.1 Présentation SEEAC
Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique Centrale
b) Membres:
Associations Nationales pour l’Evaluation Environnementale de 10 pays de
l’AC: Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC , Rwanda.
(Sao tomé et Principe, Tchad, Guinée équatoriale pas concernés par
l’étude)
c) Axes d’interventions:
 Assistance et bon fonctionnement des ANEE membres;
 Promotion de l’expertise sous-régionale en EE;
 Contribution et mise en cohérence des approches d’évaluation
environnementale à l’échelle sous-régionale et régionale;
 Contribution à la prise en compte des questions transfrontalières et
stratégiques d’intérêt sous-régional en facilitant la mise sur pied des
normes et standards environnementaux.
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1. Introduction
1.1 Présentation PAANEEAC
Programme d’Appui aux Associations Nationales en Evaluation
Environnementale en Afrique Centrale
 Soutenu financièrement par le Ministère des Affaires étrangère des
Pays-Bas et techniquement par la Commission Néerlandaise pour
l’Evaluation Environnementale (CNEE).
 Vise à améliorer les capacités techniques et administratives en
évaluation environnementale des pays de l’Afrique centrale par
un appui aux Associations Nationales pour l’évaluation
environnementale de ces Pays.
 Concerne actuellement (7 pays sur 10).
 La présente étude a été menée dans le cadre du PAANEEAC.
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3. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC
1.2 Quelques concepts
 Norme:
Une norme est une règle qui constitue une source de droit et d’obligations
juridiques. La normalisation a pour objet de fournir des documents de
référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties
intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des
recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des
produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou a des
organisations.
 Standard:
Il est établit avec un objectif de résultats. Il détermine des objectifs et la
qualité attendue par un système garantissant une suite de processus. Un
standard fixe les points de concordance, autorisant une variation et une
innovation sur des points non spécifiés.
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1. Introduction
1.2 Quelques concepts
 EIE: Evaluer les impacts environnementaux d’un projet
Limiter, atténuer et compenser les impacts négatifs
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1. Introduction
1.2 Quelques concepts
 Permis environnemental:
-> Pétitionnaire:
-Objectif: obtenir un permis d’environnement
-Condition: le plan et le design du projet doit respecter les
directives environnementales
-> Gouvernement:
-Objectif: respect des lois et politiques environnementales et
promouvoir le développement durable et octroie du
permis environnemental
-Condition: haute expertise et bonne évaluation de la
environnemental
-> Publique:
-Objectif: respect des droits du bien-être humain
-Condition: Identification du projet et des risques existants
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2. Inventaire des N.S.E par pays
membre du SEEAC
2.1
2.2
2.3
2.4
Problématique
Objectifs de l’étude
Etapes de l’étude
Présentation du contenu de la fiche d’enquête
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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC
2.1 Problématique
• La base ‘juridiquement solide’ et non-négociable pour juger et la
conformité environnementale d’un investissement (comme conçue
et comme opérationnel) est celle constituée par les normes et
standards environnementaux formellement en vigueur.
• Faute de cette base « juridiquement solide » chaque cas de nonconformité constaté, manque une base juridique et pourrait être
facilement remise en cause.
• Dans la plupart des réglementations des pays de l’Afrique
centrale, une disposition indique qu’en l’absence de normes
nationales, il faut se référer aux normes internationales.
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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC
2.1 Problématique
Il reste cependant que:
« Les Etats doivent promulguer des mesures législatives efficaces en
matière d'environnement. Les normes écologiques et les objectifs et
priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à
la situation en matière d'environnement et de développement à
laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays
peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en
développement, et leur imposer un coût économique et social
injustifié. » (CCNUCC)
Les 7 pays ont ratifié la convention-cadre des Nations-Unies sur le
Changement Climatique.
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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC
2.2 Objectifs de l’étude
-> Faire le point, pays par pays sur la solidité juridique
des permis environnementaux octroyés sur la base
d’EIE.
-> Etat des lieux par rapport au niveau de
développement du jeu de normes et standards
environnementaux dans chaque pays membre du
SEEAC.
-> Orienter le réseau sur l’appui qu’il peut donner aux
agences environnementales des pays et des organismes
d’intégration régionale en Afrique Centrale en
particulier la CEEAC.
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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC
2.3 Etapes de l’étude
• un inventaire (sur la base d’une fiche d’enquête ), pays par pays,
de l’utilisation de normes et standards environnementaux et leur
statut légal ;
• collecte pays par pays des normes et standards euxmêmes (chiffres);
• collecte, pays par pays, des (copies physiques des) textes
décisionnels donnant aux normes et standards leur statut légal ;
• traitement et exploitation de la documentation et rédaction des
rapports;
• Tenue d’une petite réunion de restitution auprès des acteurs clés ;
• publication des résultats, rapportage ;
• conception d’une première mouture de politique d’appui aux
agences environnementales des pays et structures d’intégrations
régionales pertinentes ;
• discussion à l’assemblée générale du SEEAC de Novembre 2011
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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC
2.4 Présentation du contenu de la fiche d’enquête
 Tableaux d’inventaire
- Milieu ambiant
-> Compartiments: air, eau, sol, lumière, vibration, bruit
-> Types d’espace: ville, campagne, zone touristique, zone de
conservation
-> valeurs de concentration et valeur d’exposition permissible
- Emissions
-> Source: 38 secteurs d’activité
-> Compartiments
- Substances dangereuses
Cette étude s’est concentrée sur les normes et standards quantitatifs de
valeurs admissibles.
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3. Résultats
3.1 Burundi
3.2 Cameroun
3.3 Congo
3.4 Gabon
3.5 RCA
3.6 Rwanda
3.7 RDC
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3. Résultats
3.1 Burundi
-> Milieu ambiant:
l’ABEIE a conclu que les normes et standards qui sont prévus par certaines
lois n’existent pas.
-> Emissions:
Aucuns normes et standards n’existent, bien que certaines dispositions du
code de la santé le prévoyaient.
-> Substances dangereuses:
L’oxyde de souffre contenu dans le diesel importé, un accord a été signé
entre les ministres de la communauté de l’Afrique de l’Est visant à limiter
sa concentration à 500 ppm.
Ce qui pourrai être considéré comme un document contenant des normes
utilisées au Burundi est une liste de normes et standards utilisé par la
Communauté d’Afrique de l’Est (COMESA). Mais ces textes n’ont pas
toujours de valeurs limites.
Une loi prévoit l’adoption des normes de la COMESA en tant que normes
nationales par le Bureau Burundais de Normalisation.
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3. Résultats
3.2 Cameroun
-> La liste des normes rendues d’application obligatoire par l’ANOR donne des
indications sur les codes d’usage, les conditions d’hygiène et de fabrication de
certains produits mais ne fixent pas de valeur limite ou quantités permissibles par
rapport à la protection de l’environnement. Dans la plupart des cas les normes
restent procédurales.
-> Le document du MINEP: « normes environnementales et procédures d’inspection
des installations industrielles et commerciales au Cameroun » fournit des valeurs
et des quantités permissibles. Seulement il n’a pas de valeur juridique
formellement définie.
Plusieurs normes prennent en considération les impacts sur l’air et l’eau.
-> Deux décrets récent, « Réglementation des nuisances sonores et olfactives » et
« Les modalités de protection de l’atmosphère » renvoient à la fixation des valeurs
limites à des textes à venir des ministères compétents.
-> Concernant la gestion forestière on pourrait relever la décision
n°0108/D/MINEF/CAB du 5/02/1998 portant application des normes d’intervention
en milieu forestier. Il importe de relever qu’il s’agit des normes de procédure et
qui ne fixent pas explicitement des normes d’émission dans l’air, l’eau ou le sol.
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3. Résultats
3.3 Congo
Il n’existe pas de textes nationaux fixant les valeurs limites en
dehors de la disposition qui indique qu’en l’absence de normes
nationales il faut se référer aux normes internationales.
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3. Résultats
3.4 Gabon
Il n’existe pas de textes nationaux fixant les valeurs limites en
dehors de la disposition qui indique qu’en l’absence de normes
nationales il faut se référer aux normes internationales.
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3. Résultats
3.5 République Centrafricaine
-> Les textes d’application les dispositions prévoyant ces normes ne
sont pas encore adoptés.
-> Seuls, existe les normes nationales d’élaboration des plans
d’aménagement forestier et les textes communautaires
concernant la réglementation commune sur l’homologation des
pesticides et la réglementation commune sur le contrôle de la
consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone
dans l’espace CEMAC.
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3. Résultats
3.6 Rwanda
L’Office Rwandaise de Normalisation (ORN) dispose d’une liste de
normes / standards dans les catégories suivantes:
Aliments, produits de l’agricultures, chimie et environnement,
ingéniorat civil, ingéniorat mécanique et métallurgique, ingéniorat
électrique, technologie de l’information, télécommunications et
multimédia, pharmacie, services
Mais ces normes ne fixent pas spécifiquement les valeurs
d’émissions.
Il existe des normes de potabilité provenant de l’OMS en l’article
77 de la loi n°62/2008 du10/09/2008.
D ’une manière générale les normes environnementales
internationales dont celles de la COMESA font loi au Rwanda.
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3. Résultats
3.7 République Démocratique du Congo
Il existe une exception concernant les normes avec des valeurs
limites définis dans « la directive sur l’étude d’impact
environnemental » pour le secteur minier.
Dans le cas des normes et standards répertoriés dans les directives
de la RDC, une similarité existe avec les normes définies par la
Banque Mondiale.
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4. Conclusions & Suggestions
 Conclusions:
-> Déficit de normes et standards nationaux juridiquement en
vigueur dans les pays membre du SEEAC, sauf pour la RDC et ses
activités minières.
-> Les textes prévoient l’élaboration des normes mais les
applications ne suivent pas.
-> Plusieurs pays utilisent des normes internationales sans les
formaliser cette situation ne permet pas une lisibilité des normes
utilisables.
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4. Conclusions & Suggestions
 Suggestions et recommandations:
-> Afin de juger une EIE, la conformité environnementale doit être
forte, donc urgence de mettre en vigueur les directives
environnementales et les N.S.E établit par le gouvernement
-> Compte tenu du potentiel de nuisance de chaque secteur, la
priorisation de la mise en œuvre de ces normes pourraient
s’établir comme suit:
-les émissions des activités minières
-les directives limitant la pollution des eaux
- L’environnement en zone urbaine
-> La CEEAC pourrait jouer un rôle important dans la mise en place
du développement de ces normes et standards environnementaux.
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Merci pour votre attention !