La S.A. 8000 : De nouvelles opportunités pour l`Audit Social

SA 8000
X UNIVERSITE D'ETE DE L'I.A.S - TOULOUSE 29 - 30 AOUT 2001
Les Nouvelles Voies de l'Audit Social
Intervention de M. Mohamed ENNACEUR (*)
La S.A. 8000 : De nouvelles opportunités pour
l'Audit Social
La SA 8000 a été élaborée il y a seulement quatre années. Aujourd'hui cette
norme est reconnue et appliquée par de nombreuses entreprises en Amérique, en
Europe et en Asie ; son développement rapide et à une si grande échelle soulève
un certain nombre de questions ; j'essaierai de répondre dans l'exposé qui suit à
trois d'entre elles :
1) Qu'est ce que la SA 8000 ?
2) Pourquoi et dans quel contexte a-t-elle été lancée ?
3) Quelles nouvelles opportunités pour l'Audit Social ?
1°) QU'EST CE QUE LA S.A 8000 ?
S.A = Social Accountability = Responsabilité Sociale.
1. Qu'est ce que la norme SA 8000 ?
La SA 8000 est une norme sociale auditable à vocation universelle fondée sur
le concept de Responsabilité sociale des entreprises et axée sur les
conditions de travail. Elle a été élaborée à partir des exigences formulées
dans certaines Conventions Internationales du Travail et les normes ISO
9000 à l'initiative d'une organisation privée américaine, le CEPAA, qui en
assure la commercialisation et le contrôle, en vue de la certification des
bonnes pratiques sociales des entreprises qui s'y conforment.
___________
(*) Ancien Ministre et Président de SOCIAL CONSULT - TUNISIE - E.mail : [email protected]
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SA 8000
1.1 Une norme sociale auditable à vocation universelle
SA 8000 est la première norme sociale comportant un processus d'audit
indépendant et qui porte sur la production de biens et la fourniture de
services dans des conditions de travail humainement acceptables, par
n'importe quelle entreprise, n'importe où dans le monde.
Il y a lieu de préciser, toutefois, que l'agriculture, les industries extractives
(mines et pétrole) et le travail à domicile ne sont pas couverts par la SA 8000.
1.2 Une norme fondée sur le concept de La Responsabilité Sociale des
entreprises
Le concept de Responsabilité Sociale des entreprises (Corporate Social
Responsability) est fondé sur l'existence présumée d'un contrat implicite
entre l'Entreprise et la Société selon lequel l'Entreprise a des obligations
envers la Société qui a le droit de la contrôler. Selon ce principe
l'entreprise n'est pas jugée uniquement en fonction de ses résultats
économiques et financiers ; elle doit aussi répondre à certaines exigences
sociales telles que le respect des droits fondamentaux de l'homme au Travail,
de l'environnement et des intérêts collectifs de la société où elle se trouve. Ce
concept est à l'origine d'un mouvement d'opinions aux USA et en Europe et
s'est développé à l'initiative d'organisations non gouvernementales qui se
vouent à la défense et à la promotion de ces droits et qui utilisent la pression
de leurs membres et de l'opinion publique en général pour que ces droits
soient effectivement appliqués.
Ainsi le concept de Responsabilité Sociale renvoie à une exigence d'éthique
qui ne se limite pas à la stricte application par une entreprise de ses
obligations légales. Il implique un comportement éthique et le respect
d'un certain nombre de valeurs universelles.
Bien que les termes de responsabilité sociale soient intégrés dans le titre
même de la norme SA 8000 celle-ci ne concerne en fait que les conditions de
travail et les droits des travailleurs. Le nombre 8000 laisse entendre en effet
qu'il s'agit d'un élément de Responsabilité Sociale et que d'autres normes de
responsabilité sociale pourraient être élaborées et diffusées ultérieurement.
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SA 8000
1.3 Les éléments normatifs de la SA 8000
Les entreprises qui adhèrent à la SA 8000 s'engagent :
a) à se conformer à la législation nationale et à leurs obligations contractuelles.
b) à respecter les principes des instruments internationaux suivants :
- Conv. Internationale du Travail n° 29 et 105 (Travail forcé)
"
"
" n° 87 (Liberté Syndicale)
"
"
" n° 100 et 111 (Egalité des rémunérations
entre hommes et femmes) et non discrimination en matière d'emplois et
de professions).
- "
"
" n° 135 (Représentation des travailleurs)
- "
"
" n° 138 (Age minimum au travail)
- "
"
" n° 155 (Santé et Sécurité au Travail)
- "
"
" n° 159 (Réhabilitation professionnelle et
emploi des personnes handicapées).
- "
"
" n° 177 (Travail à domicile).
- Déclaration Universelle des droits de l'homme
- Convention Internationale relative aux droits de l'enfant.
c) A se conformer aux exigences spécifiques de la norme qui sont détaillés
dans 9 critères : main d'œuvre infantile, main d'œuvre forcée, Santé et
Sécurité, Liberté syndicale et négociations collectives, Discrimination,
Pratiques disciplinaires, heures de Travail, Rémunération et système de
management.
La formulation des huit premiers critères de responsabilité sociale s'inspire des
normes des conventions internationales de l'OIT, alors que le 9ème critère
s'inspire du système de management de l'Assurance qualité (normes ISO
9000-2000).
L'énumération des éléments normatifs de la SA 8000 appelle les observations
suivantes :
• La référence à la législation nationale dans le texte n'est pas précisée et laisse
supposer qu'il s'agit de la législation sociale concernant les conditions de
travail.
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• Le texte envisage les situations où plusieurs éléments normatifs couvrent
un même point et précise que dans ce cas, c'est la clause la plus sévère
qui s'applique.
• Les instruments internationaux dont les entreprises doivent respecter les
principes sont nombreux et couvrent des domaines très larges qui ne
correspondent pas toujours aux exigences spécifiques de la norme SA 8000
(Réadaptation Professionnelle, travail à domicile, Déclaration Universelle
des droits de l'homme, Convention des N.U. sur les droits de l'enfants).
• Par ailleurs il y a lieu de rappeler que les obligations stipulées dans ces
instruments concernent les Etats et non les entreprises.
Cette transposition au niveau des entreprises d'obligations destinées à être
respectées par les états dans leurs politiques et leurs législations sociales
n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes pratiques. En effet,
certaines exigences sont facilement applicables par les entreprises, alors que
d'autres sont formulées d'une façon générale et laissent une marge
d'appréciation et d'interprétation.
• Certaines exigences formulées dans la norme SA 8000 n'existent pas dans les
Conventions Internationales du Travail et ne sont pas universellement
admises comme par exemple la discrimination pour motif d'orientation
sexuelle (art. 5.1 et 5.2).
1.4 Les exigences de Responsabilité Sociale
Ainsi, les entreprises qui adhèrent à la norme SA 8000 s'engagent à :
- Ne pas recourir à l'utilisation de la main d'œuvre infantile
- Ne pas recourir à l'utilisation de la main d'œuvre forcée
- Procurer à leur personnel un environnement de travail sûr et sain et à
prendre les mesures adéquates pour éviter les accidents et les dommages
corporels.
- Respecter le droit de tout le personnel à constituer et à s'affilier aux
syndicats de leur choix, et à procéder à des négociations collectives.
- Ne pas admettre la discrimination dans le recrutement, la rémunération
l'accès à la formation ou à la promotion en fonction de critères de race,
religion, origine nationale, handicap, sexe, orientation sexuelle
appartenance syndicale ou attaches politiques.
- Ne pas recourir à la punition corporelle, à la coercition mentale ou
physique et à l'insulte verbale.
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- Ne pas contraindre le personnel à travailler d'une manière régulière plus de
48 heures par semaine, et lui accorder un repos hebdomadaire d'au moins
un jour.
- Accorder à leurs personnels des salaires au moins égaux au minimum
légal.
- Avoir un système de management impliquant :
- une politique de responsabilité sociale et de conditions de travail
- La désignation d'un responsable de la direction pour la mise en œuvre de
cette politique
- La vérification périodique de l'adéquation et l'efficacité de cette politique.
- L'amélioration continue des résultats.
- En outre les entreprises qui adhèrent à la norme s'engage à faire respecter les
exigences de responsabilité sociale énumérées ci-dessus
par leurs
fournisseurs et sous-traitants et fournir les preuves que ces engagements
sont tenus.
1.5 Le CEPAA
Bien qu'elle ait une vocation universelle, la SA 8000 est conçue et administrée
par une organisation privée américaine le CEPAA ou Agence d'accréditation
du Conseil des Priorités Economiques (Council on Economic Priorities
Accréditation Agency), qui est une ONG créée en 1997 pour lancer et gérer la
norme SA 8000. C'est une filiale d'une autre ONG, le CEP (Conseil des
Priorités Economiques) qui s'est spécialisé depuis 1969 dans l'évaluation des
performances sociales des entreprises, en vue d'en informer les consommateurs
et les investisseurs et de promouvoir l'esprit de citoyenneté et de responsabilité
sociale.
Le CEP a acquis une certaine notoriété avec la publication du best seller :
"shopping for a better world consumer" (acheter et contribuer à faire un monde
meilleur).
Après avoir élaboré la SA 8000 avec la contribution d'un certain nombre
d'experts et de bureaux de certification, et après l'avoir testé et lancé, le CEPAA
est devenu depuis l'année 2000 le SAI (Social Accountability International) qui
gère et contrôle l'ensemble du système de mise en œuvre de cette norme, et de
toute autre norme de responsabilité sociale qui serait créée ultérieurement.
Le CEPAA - SAI est en effet propriétaire de la norme SA 8000 qu'il produit,
édite et commercialise. Il accrédite par un système de licence les
organismes habilités à auditer les entreprises en vue de leur certification. Il
forme des auditeurs sociaux spécialisés pour l'audit des entreprises ayant
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adopté la norme SA et édite un guide spécial d'audit SA 8000. Il constitue la
voie de recours ouverte à toute personne ou entité intéressée qui conteste
une certification jugée irrégulière ou abusive. Ainsi le SAI détient le pouvoir
de produire, de commercialiser et de contrôler la mise en œuvre de la
norme SA 8000 à travers le monde.
Rappelons à cet égard que le système de mise en œuvre de la SA 8000,
comporte un droit d'appel reconnu aux individus, aux syndicats et aux
ONG intéressés, qui peuvent contester la certification d'une entreprises s'ils
apportent la preuve qu'elle ne respecte pas les exigences formulées dans la SA
8000.
Les mêmes individus ou organisations peuvent faire appel au (SAI) en vue de
demander la révocation d'une accréditation d'un organisme de certification s'ils
apportent la preuve que celui-ci ne respecte pas les règles d'indépendance ou de
déontologie auxquelles il s'est engagé.
1.6 La Certification des bonnes pratiques sociales des entreprises :
La finalité de la SA 8000 est la certification des bonnes pratiques sociales des
entreprises qui s'y conforment et qui peuvent se prévaloir de ce label social
auprès de leurs clients et actionnaires, pour garantir qu'elles sont " socialement
responsables " et que les conditions de travail qu'elles offrent à leurs personnels
sont décents et humainement acceptables.
La certification permet ainsi de démontrer, preuves à l'appui, que l'entreprise fait
bien ce qu'elle doit faire, et de garantir en quelque sorte " la qualité sociale de la
gestion de l'entreprise ".
Cette certification est effectuée par des organismes indépendants de la SAI
mais accrédités par elle. Ce sont des organismes qui ont acquis une certaine
audience internationale dans la certification à partir des normes ISO tels que le
SGS, le BVQI, le DNV, l'ITS etc… Ces organismes sont accrédités et habilités
à effectuer des audits et à accorder la certification lorsque la conformité est
établie, étant précisé que SAI qui les accrédite conserve à leur égard un pouvoir
de contrôle.
L'accréditation des organismes de certification par SAI est conditionnée par la
vérification de leur professionnalisme, leur impartialité et leurs capacités à
conduire des audits selon les règles de l'art.
La Certification est valable pour une période limitée (3 ans) pendant laquelle des
possibilités de vérification sont prévues. Le renouvellement de la certification
nécessite bien entendu le recours à un nouvel audit.
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2°) POURQUOI ET DANS QUEL CONTEXTE LA SA
8000 A-T-ELLE ETE CREEE ?
L'émergence de la SA 8000 survient à un moment où la mondialisation
accentue l'exigence d'une protection sociale des travailleurs, partout où ils
se trouvent, selon des normes internationalement reconnues.
Cette exigence est d'abord le résultat des pressions provenant des
consommateurs. Aujourd'hui en effet les choix des consommateurs ne se font
pas seulement en fonction du rapport qualité-prix mais aussi et de plus en plus
par référence à des systèmes de valeur, tels que les droits de l'homme,
l'environnement, les pratiques internes des entreprises, et le respect par celles-ci
des droits fondamentaux des travailleurs.
Cette exigence des consommateurs vient renforcer celle exprimée, depuis
longtemps par les gouvernements et les syndicats des pays industrialisés en
faveur d'un système international de protection sociale en vue d'éviter que la
concurrence commerciale ne se fasse aux détriments des conditions de
travail, et du progrès social. De ce fait la SA 8000 constitue en quelque sorte
l'aboutissement d'un processus historique dont il convient de rappeler les étapes :
2-1) La corrélation entre Commerce International et conditions de travail,
existe en fait depuis 1919 date de création de l'Organisation Internationale
du Travail (OIT) dont le préambule de la Constitution comporte entre autres,
cette assertion: "Attendu que la non adoption par une nation quelconque
d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des
autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leur
propre pays".
Depuis sa création l'Organisation Internationale du Travail a adopté de
nombreuses Conventions et Recommandations internationales, qui comportent
des normes minimales de protection sociale en faveur des travailleurs salariés, et
que les Etats membres ont l'obligation de soumettre aux autorités nationales
compétentes pour qu'il y soit donné une suite effective.
La ratification des Conventions Internationales du Travail par les Etats membres
de l'OIT implique leur engagement à mettre leurs législations nationales en
conformité avec les normes de ces conventions, et à envoyer régulièrement des
rapports sur l'état de leurs législations sociales.
Mais les Conventions Internationales du Travail ne sont contraignantes que
pour les états qui les ont ratifiées. Et même lorsque les conventions sont
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ratifiées, elles ne sont pas toujours et nécessairement respectées par les
entreprises.
2-2) Les négociations de l'Uruguay Round sur le Commerce multilatéral
ont relancé le débat international au sujet de la nécessité de combler le déficit
de régulation sociale à l'échelle internationale et d'insérer dans les
conventions sur le commerce mondial une "clause sociale" comportant
l'obligation pour l'ensemble des états-parties à ces conventions de respecter les
normes internationales de protection sociale.
Une telle clause était devenue nécessaire avec les perspectives de la
mondialisation du commerce le démantèlement progressif des barrières
douanières, la diminution du rôle protecteur de l'Etat, et l'exigence d'une plus
grande flexibilité des législations sociales nationales.
Ainsi, l'idée d'insérer une "clause sociale" dans les conventions multilatérales du
Commerce a été lancée et soutenue par les pays industrialisés, pour prévenir ce
qu'on appelle le " dumping social " et éviter que les gouvernements de certains
pays ne soient tentés, à travers la déréglementation de la législation sociale, ou
grâce à une protection sociale insuffisante, à avantager leurs entreprises
nationales dans la course à la compétitivité.
Devant l'opposition des pays en développement à cette initiative qu'ils
considèrent comme une forme déguisée de protectionnisme, la première
Conférence Ministérielle du Commerce (Singapour 1996) à décidé
d'abandonner provisoirement l'idée d'une clause sociale dans les
conventions sur le commerce tout en confirmant l'engagement de tous les
Etats membres de l'OMC à respecter les conventions internationales du
Travail portant sur les droits fondamentaux des travailleurs.
2-3) EN 1998, l'OIT a fait adopter pour son Assemblée Générale une
"Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au Travail et
son suivi" (Juin 1998). Cette déclaration comporte une innovation importante,
en stipulant que " l'ensemble des membres de l'OIT, même lorsqu'ils n'ont
pas ratifié les conventions en question, ont l'obligation du seul fait de leur
appartenance à l'organisation, de respecter, de promouvoir et de réaliser…
les principes qui sont l'objet de ces conventions " à savoir : l'élimination de
tout travail forcé, la reconnaissance de la liberté d'association et de
négociation collective, l'élimination de la discrimination en matière
d'emploi et de profession, et l'abolition du travail des enfants.
La Déclaration de l'OIT sur les droits fondamentaux au Travail constitue un
progrès sur la voie de la consécration universelle d'un certain nombre de
normes de protection sociale. Mais le système de suivi et de contrôle reste à
développer en vue de rendre effective l'application de ces normes par l'ensemble
des états membres.
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2-4) En outre, le problème de l'application effective de ces conventions
internationales par les entreprises reste posé, et plus particulièrement
lorsqu'il s'agit des entreprises multinationales, qui sont les principales
bénéficiaires de la Mondialisation, et dont les activités se situent en dehors de
tout contrôle international.
En 1997 l'OIT a essayé d'envisager un encadrement social de leurs activités
grâce à l'adoption d'une "Déclaration de principe tripartite sur les entreprises
multinationales et la politique sociale".
En 1994 le Directeur Général du BIT a proposé dans son rapport annuel l'octroi
par l'OIT d'un " label social " au entreprises multinationales qui souscriraient
volontairement à certaines normes et à certains principes de conduite assortis
d'un système de vérification. Cette proposition n'a pas eu de suite.
Devant le Boycott par les consommateurs de produits fabriqués par des
entreprises asiatiques qui utilisent des prisonniers et des enfants en bas âge, les
entreprises multinationales ont adopté des " codes de conduite " qui imposent à
leurs fournisseurs et à leurs sous-traitants le respect de certaines normes de
travail et notamment l'interdiction du travail des enfants et de la main-d'œuvre
forcée. Ces codes de conduite ont l'avantage d'exister, mais leurs référentiels
sont différents, et les organes appelés à en vérifier l'application effective ne sont
pas toujours indépendants ni formés pour effectuer un contrôle objectif et
efficace. En outre l'effectivité du respect de ces codes de conduite par les
fournisseurs et les sous-traitants n'est pas toujours visible et évidente pour les
consommateurs.
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Ainsi la norme SA 8000 se présente comme la synthèse de cet ensemble
d'initiatives qui se sont succédées et se sont avérées insuffisantes ou
insuffisamment adaptées aux circonstances nées de la Mondialisation, et
que le CEPAA a su récupérer et restructurer dans un ensemble cohérent.
SA 8000 s'appuie essentiellement sur les normes sociales de conventions
internationalement reconnues ce qui lui confère une certaine légitimité
internationale.
Elle comporte un système d'audit et de certification indépendants en s'appuyant
à cet effet sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre des normes ISO dont
elle adopte le système de management de l'Assurance qualité à partir du principe
de Deming (Plan, Do, check, Act.)
SA 8000 contribue également à renforcer le système de suivi et de contrôle du
BIT, dont elle adopte la procédure de recours prévue en cas de plaintes pour la
mise en œuvre de la Convention Internationale sur la Liberté Syndicale.
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SA 8000
SA 8000 corrige aussi les insuffisances des codes de conduite des sociétés
multinationales et des grandes Centrales de Distribution. Elle apporte à ces
sociétés la possibilité non seulement de soigner leur image mais aussi de se
prévaloir auprès de l'Opinion Publique et des consommateurs d'un label social
qui constitue un avantage compétitif.
En somme SA 8000 constitue une réponse à un déficit de régulation sociale
internationale et à une exigence accrue d'encadrement social de la
mondialisation, exigence partagée entre les gouvernements, les syndicats et
les consommateurs.
En rendant effectivement applicables par les entreprises des normes de
protection sociale internationalement reconnues, la SA 8000 apporte une
contribution appréciable à l'octroi des syndicats, des militants des droits de
l'homme et des organisations de consommateurs en faveur du respect des droits
fondamentaux de l'homme au travail, partout dans le monde.
Par la même occasion et grâce à son système de Certification qui garantit le
comportement socialement responsable des entreprises, SA 8000 accorde à
celles-ci un label social qui constitue un avantage compétitif particulièrement
précieux dans un environnement médiatisé, où l'image joue un rôle déterminant
dans le choix des consommateurs.
Enfin, la SA 8000 conforte la position de tous ceux qui cherchent à réduire les
effets négatifs de la Mondialisation, et à lui donner un visage humain.
3°) LA SA 8000 : QUELLES NOUVELLES OPPORTUNITES
POUR L'AUDIT SOCIAL ?
Comme cela a été indiqué précédemment, la certification de conformité à la
norme SA 8000 nécessite un audit préalable. Il s'agit d'un Audit Social
puisqu'il se situe dans le champ social et concerne la gestion sociale de
l'entreprise. C'est un audit social de certification.
Un tel audit doit évaluer non seulement la conformité des pratiques sociales de
l'entreprise concernée avec la norme SA 8000, et ses performances dans chacun
des aspects de cette norme, mais il doit vérifier également que le système de
management est conçu selon un modèle qui garantit l'amélioration continue
des résultats.
La libéralisation totale du Commerce Mondial et la Liberté d'accès aux marchés
telles que prévues par les Accords de Commerce multilatéral dans les cinq
prochaines années, ouvrent de nouvelles opportunités pour l'Audit Social de
certification des entreprises selon la norme SA 8000.
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SA 8000
La demande d'audit social croîtra en effet avec l'augmentation du nombre
d'entreprises qui demanderont à être certifiées et du nombre de leurs soustraitants et fournisseurs. Le recours à l'audit social se développera aussi du fait
que la certification nécessitera des audits répétés d'autant plus que la SA 8000
implique une amélioration continue des conditions de travail selon les exigences
de la norme.
Il y a lieu de préciser toutefois que l'Audit Social de conformité tel qu'il est
exigé pour la certification des entreprises selon la norme SA 8000 comporte
un certain nombre de caractères spécifiques qu'il convient de souligner :
a) Alors que l'audit social est généralement utilisé pour répondre à des
préoccupations de gestion interne de l'entreprise en vue de l'amélioration
de ses performances et pour la prévention des risques de management des
ressources humaines, l'audit social tel qu'utilisé pour la certification selon la
norme SA 8000, est demandé pour l'usage externe de l'entreprise, celui de
certifier vis à vis de son environnement extérieur un comportement
socialement responsable. Ici le but de l'Audit Social n'est plus le contrôle
de la gestion sociale de l'entreprise mais la certification de la qualité
sociale de sa gestion. Avec la SA 8000, l'audit social devient un passage
obligé vers la certification, c'est à dire vers l'octroi d'un label social, destiné à
conforter l'image extérieure de l'entreprise, et à prouver qu'elle est "
socialement correcte ".
b) Pour effectuer un audit social en vue de la certification d'une entreprise dans
la norme SA 8000, l'auditeur doit avoir été formé et qualifié par SAI et
sa désignation doit être faite par un organisme de certification accrédité
par SAI. L'auditeur est indépendant vis à vis de l'entreprise auditée mais il
ne l'est pas nécessairement vis à vis de l'organisme certificateur.
c) Dans la certification de Conformité des entreprises à la norme SA 8000
l'auditeur utilise plusieurs référentiels qu'il doit connaître et classer en
fonction de leur caractère contraignant.
d) L'audit doit porter non seulement sur les performances sociales de
l'entreprises selon les critères de la SA 8000 mais aussi son système de
management social.
e) L'auditeur doit consulter, non seulement la direction de l'entreprise et la
salariés, mais aussi les syndicats, et le cas échéant les ONG intéressées.
f) SA 8000 a introduit un mécanisme original de contestation et d'appel pour
permettre aux parties intéressées (personnel de l'entreprise, syndicats, ONG)
de porter plainte et de contester une certification jugée abusive.
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g) Il s'agit d'un audit multiple appelé à se répéter dans le temps (pré-audit,
audit de certification, audit de contrôle, audit de confirmation) et dans
l'espace (entreprises mères, filiales, fournisseurs, sous-traitants).
CONCLUSION
SA 8000 est la première norme sociale internationale auditable d'origine
privée. Elle s'inspire des Conventions Internationales de l'OIT, et comporte un
système de management adéquat garantissent l'effectivité de la mise en œuvre
des principes et des exigences de ces conventions, et l'amélioration continue de
leurs effets.
Elle se situe à l'intersection de deux exigences majeures qui caractérisent notre
époque à savoir :
•
•
L'exigence d'un encadrement social de la
Mondialisation par des normes internationalement
reconnues
L'exigence d'éthique et de respect des droits de la
personne humaine
Avec la mise en œuvre de la SA 8000 l'Audit social est appelé désormais non
seulement à prévenir les risques de la gestion sociale de l'entreprise mais
aussi à garantir sa responsabilité sociale et la qualité sociale de sa gestion,
vis à vis de son environnement extérieur, à travers la certification de
conformité de ses pratiques avec des règles dont la source est de moins en
moins l'autorité contraignante des lois sociales et des Conventions
Collectives et de plus en plus le pouvoir régulateur du marché et l'influence
croissante des consommateurs et de la Société Civile.
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