rapport - Council of Europe

Strasbourg, le 24 octobre 2007
T-PVS (2007) 22
[tpvs22f_2007.doc]
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
Groupe d’experts sur l’établissement du Réseau Emeraude
de zones d’intérêt spécial pour la conservation
12e réunion
Strasbourg, 18-19 octobre 2007
---ooOoo---
RAPPORT
Document établi par
la Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel
T-PVS (2007) 22
-2–
La douzième réunion du Groupe d’experts sur l’établissement du Réseau Emeraude de
zones d’intérêt spécial pour la conservation s’est tenue à Strasbourg dans le cadre d’une
réunion conjointe avec le Comité d’experts pour la constitution du Réseau écologique
paneuropéen, les 18 et 19 octobre 2007.
Suite à cette réunion, le Comité permanent est invité :
1.
à prendre note du présent rapport du Groupe d’experts ;
2.
à prendre note du rapport sur l’état d’avancement du programme de projets pilotes du
Réseau Emeraude ainsi que de l’état d’avancement du Programme CARDS/ Emerald mis
en oeuvre dans six pays d’Europe du Sud-Est avec la coopération et le soutien financier
de l’Agence européenne de l’environnement ;
3.
à approuver le cadre général proposé pour la fixation de critères en vue de la sélection et
de l’analyse des listes de sites Emeraude proposés par les Etats, en vue de leur
acceptation par le Comité permanent ;
4.
à prendre connaissance du projet de conférence élaboré par le Comité d’experts pour la
constitution du Réseau écologique paneuropéen, à accepter de participer à sa préparation
et dans ce but à désigner ses représentants aux travaux du groupe ad hoc chargé de
l’organisation de la conférence ;
5.
à approuver le projet de programme d’activité et de budget.du Groupe d’experts pour
2008.
-3-
T-PVS (2007) 22
1. OUVERTURE DE LA REUNION PAR LE PRESIDENT
M. Jan Plesnik (République tchèque), Président du Groupe d’experts, ouvre la réunion. Il souhaite
la bienvenue aux participants (liste en annexe I).
M. Eladio Fernandez-Galiano, chef de l’Unité de la diversité biologique du Conseil de l’Europe
salue les participants et présente l’état d’avancement des activités du Conseil de l’Europe dans le
domaine du patrimoine naturel. Il procède à un bref historique de ces activités en précisant que
l’Organisation se préoccupe depuis longtemps de la protection des zones importantes pour la
biodiversité, y compris en dehors des zones protégées (cf. Recommandation n° 25 (1991) du Comité
permanent de la Convention de Berne). Il exprime l’opinion que les deux organes du Conseil de
l’Europe traitant de réseaux écologiques – le Groupe d’experts du Réseau Emeraude et le Comité
d’experts pour la constitution du Réseau écologique paneuropéen – pourraient devenir à terme un
comité d’experts unique. Ce comité d’experts poursuivrait les activités de développement des deux
réseaux écologiques et développerait les thématiques liées à l’Article 4 de la Convention de Berne
dans une approche écosystémique. La prise en compte du changement climatique dans le cadre de la
création de réseaux écologiques pourrait également constituer un des axes de travail de ce nouveau
comité potentiel.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA 12E REUNION ET DU RAPPORT DE LA
11E REUNION DU GROUPE D’EXPERTS
Document pour adoption
STRA-REP / Emerald (2007) 01 rev – projet d’ordre du jour révisé
Documents pour information
T-PVS (2006) 22 – rapport de la 11²e réunion
Le Groupe d’experts adopte le projet d’ordre du jour (annexe 2). Le Président passe en revue le
rapport de sa 11e réunion qui s’est tenue à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe, le 10 octobre
2006, en vue de son adoption formelle. Le délégué de la Suisse, M. Raymond-Pierre Lebeau demande
une rectification du texte du rapport, page 7, concernant une observation qu’il a faite durant la
discussion sur la procédure d’évaluation et d’acceptation des sites Emeraude proposés par les Etats et
fournit un texte en ce sens (annexe 3). Cette proposition est acceptée et le rapport 2006 sera dûment
amendé par le Secrétariat.
3. DECISIONS DU COMITE PERMANENT DE LA CONVENTION DE BERNE
Document pour information
T-PVS/Emerald (2007) 13 – Extrait du rapport de la 26e réunion du Comité permanent de la Convention
de Berne
Le Secrétariat présente l’extrait du rapport de la 26e réunion du Comité permanent de la
Convention de Berne ainsi que les décisions prises par le Comité à cette occasion. Le Comité
permanent a pris note de l’état d’avancement du Réseau Emeraude dans un certain nombre de pays,
notamment en Europe du sud-est et a salué cette avancée du réseau.
Le Président exprime à cette occasion sa satisfaction concernant le développement du Réseau
Emeraude et souligne que les efforts faits dans ce cadre sont reconnus par le Comité Permanent. En
réponse à une demande d’information du délégué de la Norvège, M. Arild Lindgaard, concernant la
possibilité de révision de la liste des habitats et des espèces du Réseau Emeraude (Résolutions 4
(1996) et 6 (1998) du Comité permanent), le Secrétariat précise que cette discussion devrait se tenir en
présence de représentants de la Commission européenne, en raison de la nécessaire cohérence des
initiatives de modification éventuelle des listes du Réseau Emeraude et de la Directive Habitats.
4. PRESENTATION
PAR LE SECRETARIAT DU PROJET DE
REVISE DE COOPERATION ENTRE LA CONVENTION DE
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
Document pour information :
T-PVS/Emerald (2007) 15
MEMORANDUM
BERNE ET LA
T-PVS (2007) 22
-4–
Mme Carolina Lasen Diaz, Secrétaire du Comité permanent de la Convention de Berne, présente
le projet de Memorandum de coopération renforcé entre la Convention de Berne et la Convention sur
la diversité biologique (CDB) dont la signature est prévue au cours de la prochaine réunion du Comité
permanent de la Convention de Berne. Ce texte devrait permettre de développer la coopération entre
les deux conventions.
Le délégué de la Suisse, M. Raymond-Pierre Lebeau, estime que ce texte représente une suite
logique de la collaboration avec la CDB dans la mesure où des domaines importants de la Convention
de Rio sont mis en œuvre par les conventions régionales pertinentes.
Le Président exprime l’opinion que ce Memorandum renforcé pourra contribuer de manière
substantielle à la mise en œuvre de la CDB en Europe. Il exprime la satisfaction du Groupe d’experts
en ce qui concerne ce texte et soutient les activités qui pourraient être menées dans ce cadre.
5. ETAT D’AVANCEMENT
2007
DES PROJETS PILOTES DU
RESEAU EMERAUDE
EN
Documents pour information
T-PVS/Emerald (2007) 18 – Rapport final du projet pilote en Norvège
T-PVS (2007) 17 – Etat d’avancement du programme de projets pilotes
Le Secrétariat présente l’état d’avancement du programme de projets pilotes en 2006 et 2007. Un
projet pilote sera lancé en novembre 2007 en Arménie. Mme Hélène Bouguessa précise que les
contacts avec la Tunisie n’ont pas abouti jusqu’à présent en vue de l’organisation d’un projet pilote
dans ce pays. Les contacts avec cette Partie Contractante seront toutefois poursuivis dans ce but.
Le délégué de la Norvège, M. Arild Lindgaard, présente le rapport final du projet pilote organisé
dans son pays. Ce projet pilote a été lancé à la fin de 2004 et a abouti à la sélection de 11 sites. Un
certain nombre d’autre sites potentiels, répondant aux règles du Réseau Emeraude, ont également été
identifiés et sont mentionnés dans le rapport. Quelques ajustements des limites des régions
biogégraphiques en Norvège sont également proposés pour la carte des régions biogéographiques,
notamment en vue de la cohérence avec les limites de ces régions biogéographiques dans les pays
voisins de la Norvège (Finlande, Russie, Suède). Cet ajustement de la carte des régions
biogéographiques en Norvège sera soumis pour validation au Comité permanent lors de sa prochaine
réunion.
M. Lindgaard présente les divers aspects du projet pilote. Sa mise en œuvre a suscité une
importante coopération scientifique et devrait contribuer à une meilleure gestion des zones protégées
en Norvège et des travaux sur les espèces et habitats naturels menacés sur tout le territoire norvégien,
y compris au Spitzberg. La mise en œuvre du Réseau Emeraude se poursuivra et représente un
programme prioritaire, notamment en termes de budget. A terme, le Réseau Emeraude pourrait couvrir
environ 12 % du territoire national norvégien. M. Lindgaard précise toutefois que, s’agissant de son
pays, la liste d’habitats de la Résolution 4 (1996) s’est révélée insuffisante et que la liste de la
Directive Habitats correspond mieux aux habitats norvégiens. Il suggère par conséquent que le Groupe
d’experts fasse des propositions au Comité permanent en vue de la révision de la liste des habitats, en
cohérence avec la liste de la Directive Habitats, notamment en ce qui concerne la région arctique.
Les délégations suisse et islandaise félicitent la Norvège pour le travail accompli.
Le Président félicite la Norvège pour la qualité du travail accompli et la richesse des informations
présentées dans le rapport. Le Président se déclare favorable à l’examen de l’amendement de la liste
des haibtats du Réseau Emeraude. Les nouveaux Etats membres de l’Union européenne ont terminé
leurs travaux d’accession. Qui ont permis de compléter les listes d’habitats et d’espèces de Natura
2000. Il conviendrait de revoir cette question en coopération avec la Commission européenne afin
d’envisager une harmonisation plus complète des listes d’habitats et d’espèces entre les réseaux
Natura 2000 et Emeraude.
-5-
T-PVS (2007) 22
6. DEVELOPPEMENT DU RESEAU EMERAUDE - PRESENTATION DE
D’AVANCEMENT PAR LES DELEGATIONS NATIONALES
L’ETAT
Le Président invite les délégations nationales à présenter l’état d’avancement du Réseau Emeraude
dans leurs pays.
Le délégué de la Suisse, M. Lebeau, informe le Groupe d’experts que la consultation des cantons
a été retardée jusqu’à l’automne 2008. Cette consultation porte sur 30 sites. Une proposition formelle
au Comité permanent des sites identifiés par la Suisse ne pourra donc pas avoir lieu avant 2009. M.
Lebeau précise que les données techniques des sites ne pourront pas être communiquées et analysées
avant la fin de la procédure de consultation cantonale.
7. PROGRAMME CARDS/EMERALD - COOPERATION AVEC L’AGENCE
EUROPEENNE POUR L’ENVIRONNEMENT EN EUROPE DU SUD-EST
Documents pour information :
T-PVS/Emerald (2007) 01 –Final report on the development by the end of 2006 of the Emerald Network
within the CARDS/Emerald Programme in South-East of Europe (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 07 – Report on the results by the end of 2006 of the programme CARDS/Emerald
in Albania (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 08 – Report on the results by the end of 2006 of the programme CARDS/Emerald
in Bosnia-Herzegovina (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 09– Report on the results by the end of 2006 of the programme CARDS/Emerald in
Croatia (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 11– Report on the results by the end of 2006 of the programme CARDS/Emerald in
Montenegro (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 10 – Report on the results by the end of 2006 of the programme CARDS/Emerald
in Serbia (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 02 – Report on the results by the end of 2006 of the programme CARDS/Emerald
in “the former Yugoslav Republic of Macedonia” (en anglais seulement)
Le Secrétariat présente au Groupe d’experts les résultats de la première partie du programme
CARDS/Emerald, financé par l’Agence européenne de l’environnement. Ce programme a abouti à la
fin de 2006 à l’identification de 80 % des sites potentiels du Réseau Emeraude dans six pays du SudEst de l’Europe (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie et «ex-République
yougoslave de Macédoine »). Le Secrétariat informe le Groupe d’experts qu’un nouveau contrat a été
signé entre le Conseil de l’Europe et l’Agence européenne de l’environnement en vue de
l’identification totale, à la fin de 2008, des sites potentiels du Réseau Emeraude dans ce groupe de
pays.
Les délégués des six pays concernés, à savoir Mme Elvana Ramaj (Albanie), M. Dejan Kulijer
(Bosnie-Herzégovine), Mme Petra Rodic (Croatie), Mme Ana Pajevic (Montenegro), Mme Snezana
Prokic (Serbie) et Mme Robertina Brajanoska («ex-République yougoslave de Macédoine ») présentent
ensuite les travaux réalisés dans leurs pays respectifs dans le cadre de ce programme ainsi que les
résultats obtenus.
Le Président exprime, au nom du Groupe d’experts, sa satisfaction pour les résultats positifs de ce
programme, ses félicitations aux pays concernés ainsi que les remerciements du Groupe d’experts à la
Commission européenne et à l’Agence européenne de l’environnement pour cette importante
coopération.
8. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU EMERAUDE DANS
DU SUD-CAUCASE, D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET
FEDERATION DE RUSSIE
LES PAYS
DANS LA
Le Secrétariat présente au Groupe d’experts un projet de programme de développement du
Réseau Emeraude en Arménie, Azerbaijan, Géorgie, Moldova, Ukraine et la Fédération de Russie. Ce
programme a été élaboré en vue de bénéficier d’un financement adéquat de la Commission européenne
dans le cadre de ses programmes communautaires visant à soutenir les initiatives nationales des pays
européens non-membres de l’EU pour la mise en œuvre des principes de Natura 2000 via la mise en
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place du Réseau Emeraude dans ces pays. Le Secrétariat précise que ce programme devrait se dérouler
sur trois ans, de 2008 à 2010. Il devrait à terme permettre d’identifier la totalité du Réseau Emeraude
en Arménie, Azerbaijan, Géorgie et Moldova, ainsi qu’une partie importante des sites du Réseau
Emeraude dans toutes les régions biogéographiques en Ukraine (environ 80 % du Réseau) et dans
certaines régions biogéographiques en Fédération de Russie (environ 50 % du Réseau).
Ce projet est en cours d’examen auprès des instances compétentes de la Commission européenne.
Le délégué de la Fédération de Russie, M. Nicolas Sobolev, informe le Groupe d’experts que le
Centre russe pour la conservation de la biodiversité (Biodiversity Conservation Center) a déjà réalisé
un certain nombre de travaux méthodologiques en vue d’établir une synergie entre le Réseau
Emeraude et le réseau écologique russe. Un certain nombre de différences existent entre les listes
Emeraude et les listes rouges régionales adoptées dans la Fédération de Russie. Il conviendrait
d’établir les priorités dans les travaux, notamment concernant les listes, en vue de l’identification de
sites russes d’importance paneuropéenne.
Le Président remercie le Secrétariat et formule le vœu que ce projet puisse aboutir en vue de
développer autant que possible la complémentarité et la cohérence des deux réseaux Natura 2000 et le
Réseau Emeraude.
9. PROCEDURE D’EVALUATION ET D’ENREGISTREMENT DES ZONES D’INTERET
SPECIAL POUR LA CONSERVATION DU RESEAU EMERAUDE (ZISC) :
PRESENTATION PAR L’EXPERT CONSULTANT D’UN PROJET DE CRITERES
POUR L’EVALUATION DES LISTES DE ZISC SOUMISES PAR LES ETATS
Documents pour discussion :
T-PVS/Emerald (2007) 03 – Proposition de critères pour l’évluation des sites proposés par les Etats
T-PVS/Emerald (2007) 14 – List of sites proposed by the countries (en anglais seulement)
A l’invitation du Président, M. Marc Roekaerts, expert consultant du Conseil de l’Europe pour le
Réseau Emeraude présente le document qu’il a préparé en vue de l’examen par le Groupe d’expert
d’un projet de procédure d’évaluation et d’adoption des sites Emeraude présentés par les Etats. Ce
projet de procédure d’évaluation et d’adoption sera présenté pour discussion et adoption éventuelle au
Comité permanent de la Convention de Berne. Ce document (T-PVS/Emeraude (2007) 03) présente la
procédure utilisée pour Natura 2000 et fait des propositions simplifiées, dérivées de cette procédure,
pour le Réseau Emeraude.
M. Roekaerts rappelle les bases sur lesquelles sont constitués les réseaux Natura 2000 et
Emeraude, à savoir pour le réseau Natura 2000 les Directives Habitats et Oiseaux et pour le Réseau
Emeraude la Résolution n° l (1989), les Recommandations n° 14, 15 et 16 (1996) et la Résolution n° 4
(1996). Le logiciel informatique spécifique destiné au recueil des informations scientifiques des sites
sur le formulaire standard des données est semblable pour les deux réseaux.
L’expert consultant souligne la nécessité de disposer de données de base sur le sites proposés. Une
stratégie concertée devrait être développée en coopération avec l’Agence européenne de
l’environnement et son Centre thématique européen pour la diversité biologique pour la recueil et la
disponibilité des données concernant les habitats et les espèces dans le cadre des systèmes de recueil
de données existants.
L’expert consultant présente un certain nombre de propositions concrètes. Il suggère que la
procédure pour l’évaluation et l’adoption des sites Emeraude proposés par les Etats suive un schéma
comparable à la procédure utilisée pour les sites Natura 2000, mais en simplifiant et en allégeant cette
procédure, en raison de la charge de travail qu’elle représente et des moyens financiers et humains
qu’elle requiert. L’évaluation des sites Emeraude pourrait se faire par région biogéographique ou par
sous-région biogéographique. Pour des raisons de cohérence des deux réseaux, il est proposé que la
procédure tienne compte lors de l’évaluation des sites Emeraude des données Natura 2000 dans la
région ou sous-région biogéographique considérée. Cette procédure pourrait s’engager lorsqu’environ
80 % des sites d’une même région ou sous-région biogéographique ont été identifiés par les Etats.
-7-
T-PVS (2007) 22
Un certain nombre de délégations s’expriment, en particulier sur le concept de sous-région
biogéographique. Une proposition est faite que dans certains cas, un pays puisse être considéré comme
une sous-région (Norvège). La subdivision de grandes régions biogéographiques (telle que la région
continentale par exemple) pourrait être envisagée pour permettre de subdiviser le travail phase par
phase. La nécessité d’une coordination transfrontalière plus intense est également évoquée ainsi que
celui de l’adaptation des listes d’habitats principalement mais également des espèces. La question des
espèces endémiques ayant une faible aire de répartition est ainsi mentionnée ainsi que le soutien que le
Réseau Emeraude pourrait apporter aux programmes de conservation de ces espèces.
Le Président demande que les délégations envoient leurs commentaires éventuels par écrit au
Secrétariat jusqu’à 12 novembre 2007, afin de lui pemettre de développer les propositions de critères
qui seront soumises au Comité permanent, en coopération avec l’expert consultant.
L’expert consultant présente ensuite la liste de tous les sites proposés par les Etats participant au
Réseau Emeraude depuis le lancement des projets pilotes, à l’exception des sites identifiés par les
douze nouveaux pays membres de l’Union européenne, ayant tous participé au programme de projets
pilotes Emeraude avant leur adhésion à l’UE et ayant placé les résultats de ces travaux dans le cadre de
Natura 2000. Cette première liste est appelée à s’étendre au fur et à mesure avec d’autres sites
identifiés dans les divers pays participant au Réseau Emeraude. L’expert consultant souligne le travail
considérable accompli jusqu’à présent notamment dans les six pays d’Europe du Sud-Est où 80 % du
Réseau est identifié.
Le représentant de l’Ecorégion de l’arc dinarique,le Professeur Boris Krystufek, mentionne
l’établissement de listes rouges d’espèces menacées dans l’arc dinarique. Les travaux entrepris dans le
cadre du programme du WWF dans cette région et le Réseau Emeraude lui semblent compatibles. Il
propose d’établir une collaboration entre le WWF et les pays de la région qui sont engagés dans la
mise en œuvre du Réseau Emeraude notamment dans les travaux de recueil des données techniques.
10. PRESENTATION D’UN NOUVEAU MEMORANDUM DE COOPERATON ENTRE
L’AGENCE EUROPEENNE DE L’ENVIRONNEMENT ET LE PNUE-WCMC ET
DES RESULTATS DE LA REUNION SUR LA BANQUE DE DONNEES EUROPEAN
COMMON DATABASE ON DESIGNATED AREAS ET SES LIENS AVEC LA
BANQUE DE DONNEES MONDIALE SUR LES AIRES PROTEGEES, PARIS, 21-22
MAI 2007
Documents pour information :
T-PVS/Emerald (2007) 05 - Outome of the meeting on the European Common Database on Designated
Areas and its links to the World Database on Protected Areas
(en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 04 - Memorandum of Cooperation between the European Environmental Agency
and the UNEP-WCMC (en anglais seulement)
La représentante de l’Agence européenne de l’environnement, Mme Dominique Richard, présente
les deux document. Elle fournit des informations sur la constitution de la banque de données
communes européenne sur les sites désignés (European Common Database on Designated Areas) par
l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et le WCMC. Elle présente les caractéristiques du projet
commun élaboré entre les trois partenaires en vue du développement de cette banque de données. Les
tâches liées à ce développement pourront être organisées dans le cadre des accords respectifs conclus
entre l’AEE et le Conseil de l’Europe et l’AEE et le PNUE-WCMC (avec référence au Memorandum
de coopération entre l’Agence et le Conseil de l’Europe). Le Conseil de l’Europe identifiera
notamment les contacts au niveau national pour le recueil des données dans les Etats suivants :
Andorre, Arménie, Azerbaijan, Géorgie, Moldova, Fédération de Russie, San Marino, Ukraine ainsi
qu’au Belarus et et au Saint-Siège.
M. Igor Lysenko, représentant du PNUE-WCMC exprime sa satisfaction pour l’accord signé entre
l’AEE et l’institution qu’il représente et précise que le WCMC accueille des informations reçues au
niveau mondial.
T-PVS (2007) 22
-8–
Le délégué de la Suisse se félicite de cet accord et s’interroge sur une procédure éventuelle de
recueil de données en provenance de pays africains. Mme Richard estime que ce recueil de données
africaines pourrait se faire dans le cadre de programmes euro-méditerranéens.
Le Président conclut la discussion en soulignant les aspects positifs de ce nouvel accord et félicite
les institutions pour cette coopération active.
11. PROJET DE PROGRAMME D’ACTIVITES POUR 2008
Document pour adoption :
T-PVS/Emerald (2007) 16 – Projet de programme d’activités et budget 2008
Le Secrétariat présente le projet de budget et d’activités pour l’année 2008 qui recueille
l’approbation du Groupe d’experts.
Le délégué de la Suisse, M. Lebeau, annonce une contribution financière de son pays aux activités
en faveur du Réseau Emeraude. M. Fernandez Galiano exprime sa gratitude aux autorités suisses ainsi
qu’aux autres pays qui soutiennent les programmes liés au développement du Réseau Emeraude. En
réponse à une question de la déléguée de la Hongrie, Mme Rozalia Erdi, M. Fernandez-Galiano
explique que les frais de voyage et de séjour des représentants des Etats membres de l’Union
européenne ne sont plus pris en charge par le budget alloué par le Conseil de l’Europe au Groupe
d’experts Emeraude.
Le Président approuve le projet de budget 2008, y compris le retrait des représentants des pays
membres de l’UE dans la liste des pays pris en charge, et indique que ce budget sera soumis au Comité
permanent de la Convention de Berne.
12.
DIVERS
Aucun point n’étant soulevé au point Divers de l’ordre du jour, le Président remercie le Groupe
d’experts ainsi que le Secrétariat et clôt la réunion.
-9-
T-PVS (2007) 22
Annexe I
LIST OF PARTICIPANTS 2007 / LISTE DES PARTICIPANTS 2007
Joint meeting of the Group of Experts for the setting up of the Emerald Network of areas of special conservation
interest and the Committee of Experts for the Development of the Pan-European Ecological network
Réunion conjointe du Groupe d’experts sur l’établissement du Réseau Emeraude des zones d’intérêt spécial pour la
conservation et du Comite d’experts pour la constitution du Réseau écologique paneuropéen
Strasbourg, 18-19 October 2007
Albania / Albanie
Mrs Elvana RAMAJ, Senior Expert, Ministry of Environment, Forests and Water Administration, Nature
Protection Directorate, Rruga e. Durresit, No 27, TIRANA, Albania
Tel:
+355 4 270 624
mobile: +355 4 69 21 21 425
fax: +355
4 270 627
e-mail:
[email protected]
web :
www.moe.gov.al
E
Mrs Arjana SINOJMERI, Expert at the Nature Protection Policies Directorate, Ministry of Environment, Forests
and Water Administration, Rruga e Durresit, no. 27, TIRANA, Albania
Tel:
+355 4 682212245
fax: +355 4270627
e-mail:
[email protected]
web:
www.moe.gov.al
E
Armenia / Arménie
Dr Hasmik GHALACHYAN, Head of Plant Resources Management Division, Ministry of Nature Protection of
the Republic of Armenia, Government Building 3, Republic Square, 375010 YEREVAN, Armenia
Tel:
+37410 580 711
fax: +37410 542 705
e-mail:
[email protected]
E
Belgium / Belgique
M. Jacques STEIN, Attaché, Centre de recherche, « Nature, forêt, bois », avenue Maréchal Juin 23, B – 5030
GEMBLOUX, Belgique
Tel:
+32 477 266046
fax: +32 81 620436
e-mail:
[email protected]
web:
www.environnement.wallonie.be
Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Mr Dejan KULIJER, Ecology Expert, Center for Ecology and Natural Resources, Faculty of Science, Sarajevo
University, Smaja od Bosne 33-35, 71000 SARAJEVO, Bosnia and Herzegovina.
Tel:
+387 63 732 051
fax: +387 33 649 196
e-mail:
[email protected]
F
E
Croatia / Croatie
Mrs Petra RODIĆ, Expert associate, State Institute for Nature Protection, Trg Mazuranica 5, 10 106 ZAGREB,
Croatia
Tel:
+385 (0)1 5502 930
fax: +385 (0)1 5502 901
e-mail:
[email protected]
Czech Republic / République tchèque (Chair of the Emerald Group of Experts)
Dr Jan PLESNIK, Advisor, Agency for Nature Conservation and Landscape Protection of the Czech Republic,
Nuselska 39, 140 00 PRAHA 4, Czech Republic.
Tel:
+420 241 082 114
fax: +420 241 082 999
e-mail:
[email protected]
E
T-PVS (2007) 22
- 10 –
Estonia / Estonie
Dr Mart KÜLVIK, Ministry of the Environment, Department of Nature Conservation, Narva str. 7a, EE – 15172
TALLINN, Estonia.
Affiliate Professor, University of Life Sciences, Institute of Agricultural and Environmental Sciences,
Kreutzwaldi Str. 1, 51014 TARTU, Estonia
Tel:
+372 521 8104
fax: +372 626 2901
e-mail:
[email protected]; [email protected]
France
Mr Henri JAFFEUX, Chargé de mission, Direction Nature et Paysages, Ministère de l’Ecologie et du
Développement durable, 20 avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 SP, France.
Tel:
+33 (1) 42 19 19 14
fax: + 33 (1) 42 19 19 98
e-mail:
[email protected]
F
Georgia / Géorgie
Mrs Maka TSERETELI, (Vice-Chair of the Groupe of Experts), Principal Specialist, Ministry of Environment
and Natural Resources, Legal Department, 6 Gulua Street, 0114 TBLISI, Georgia.
Tel:
+995 32 27 57 29
e-mail:
[email protected]
E
Holy See / Saint-Siège
apologies / excusé
Hungary / Hongrie
Mrs Rozália ÉRDI, Head of Department for Nature Conservation, Ministry of Environment and Water, Fö u. 4450 BUDAPEST, Hungary.
Tel:
+36 1 457 33 88
fax: +36 1 201 4617
e-mail:
[email protected]
E
Iceland / Islande
Dr Jon Gunnar OTOSSON, Director General, Icelandic Institute of Natural History, Hlemmur 3, ISL – 105
REYJKJAVIK, Iceland.
Tel:
+354 590 0500
fax: +354 590 0595
e-mail:
[email protected]
Latvia / Lettonie
Mrs Vija BUSA, Head of Division, Ministry of Environment, Peldu street 25, LV – 1494 RIGA, Latvia.
Tel:
+371 7026519
fax: +371 7820042
e-mail:
[email protected]
web:
www.vidm.gov.lv
Luxembourg apologies / excusé
Mr Jean-Paul FELTGEN, Ministère de l’Environnement, 18 Montée de la Pétrusse, L-2918 Luxembourg
e-mail:
[email protected]
E
“the former Yugoslav Republic of Macedonia”
Mrs Robertina BRAJANOSKA, Adviser, Ministry of Environment and Physical Planning, ul. Drezdenska 52,
1000
SKOPJE, “the former Yugoslav Republic of Macedonia.
Tel:
+389 (2) 3066 930 ext 212
fax: +389 (2) 3066 931
e-mail:
[email protected]
E
Moldova
Mrs Veronica JOSU, Principal specialist, Ministry of Ecology and Natural Resources, 9 Cosmonautilor Str.,
Room Nr. 606, MD 2005, CHISINAU, Moldova.
Tel:
+353 22 20 45 35
fax: +353 22 22 68 58
e-mail:
[email protected]
F
Montenegro
Mrs Ana PAJEVIC, Senior Advisor, Ministry of Tourism and Environment, Rimski trg 46, PODGORICA,
Montenegro.
Tel:
+381 81 48 21 71
fax: +381 81 23 41 68
e-mail:
[email protected]
E
- 11 -
T-PVS (2007) 22
Netherlands / Pays-Bas
Drs. Jan-Willem SNEEP, Directeur Stichting Samenwerkingsverband Nationale Parken, Willem Witsenplein 6,
2596 BK’s – Gravenhage, The Netherlands
Tel:
+31 70 378 5255
fax: +31 70 378 6146
e-mail:
[email protected]
web:
www.nationaalpark.nl
Mr Peter BOS, Senior Executive Officer, Ministry of Agriculture, Nature and Food Quality, Ministry of
Agriculture, Nature and Food Quality, Directorate for Nature, Postbus 20401, NL-2500 EK The Hague, The
Netherlands.
Tel:
+31 70 378 5529
fax: +31 70 378 6416
e-mail:
[email protected]
Norway / Norvège
Mr Arild LINDGAARD, Senior Adviser, Directorate for Nature Management, Tungasletta 2, 7485
TRONDHEIM, Norway
Tel:
+47 73 58 08 08 / +47 91 69 89 95
fax: +47 73 58 05 01
e-mail:
[email protected]
Russian Federation / Fédération de Russie
Dr Nikolay SOBOLEV, Head of Programme, Biodiversity Conservation Center, Office 2, 41 Vavilova Str.,
117312 MOSCOW, Russian Federation.
Tel:
+7 495 124 50 22
fax: + 7 495 124 71 78
e-mail:
[email protected]
web:
www.biodiversity.ru
E
E/F
Serbia / Serbie
Mrs Snežana PROKIĆ, Adviser, Ministry of Environmental Protection of the Republic of Serbia, Omladinskih
brigade I, SIV III, 11070 NOVI BEOGRAD, Serbia
Tel:
+381 11 3131 569
e-mail:
[email protected]
E
Slovak Republic apologies / excusé
Jana ZACHAROVA,, Senior Advisor, Ministry of the Environment, Department for Nature and Landscape,
Namestie L. Stura 1, 81235 BRATISLAVA 1, Slovakia
Tel:
+421 2 5956 22 11
fax : +421 2 5956 20 31
e-mail:
[email protected]
E
Switzerland / Suisse
Mr Raymond Pierre LEBEAU, Expert, Office fédéral de l’environnement (OFEV), 3003 BERNE, Suisse
Tel:
+41 31 323 06 63
e-mail:
[email protected]
F
United Kingdom / Royaume Uni
Mrs Joanna ROBERTSON, Senior Biodiversity Advisor, Adran Wyddoniaeth/Science Directorate, Cyngor Cefn
Gwlad Cymru/Countryside Council for Wales, Maes-y-Ffynnon, BANGOR, Gwynedd LL57 2DW, Wales.
Tel:
+44 1248 38 55 77
fax: +44 1248 38427
e-mail:
[email protected]
web:
www.bioamrywiaethcymru.org.uk / www.biodiversitywales.org.uk
Dr Roger CATCHPOLE, Natural England, Senior Specialist – Spatial Ecology, Analysis and Monitoring, Block
2 Wing 6, Government Buildings, Lawnswood, LEEDS LS16 5QT, England.
Tel:
+44 (0)113 2303706
e-mail:
[email protected]
E
E
T-PVS (2007) 22
- 12 –
Observers and Experts / Observateurs et experts
Alterra Wageningen UR
Dr Robert JONGMAN, Senior Researcher, P.O. Box 47, 6700AA WAGENINGEN, The Netherlands.
Tel:
+31 317 474626
fax: +31 317 419000
e-mail:
[email protected]
CEIRE
Dr Edith WENGER, Vice-president, Grouping Rural Affairs and Environment, 7 rue de Cronenbourg, 67300
SCHILTIGHEIM, France
Tel:
+33 388 62 13 72
fax : +33 388 62 13 72
e-mail:
[email protected]
CIPRA International
Mrs Aurelia ULLRICH, Project Manager, Im Bretscha 22, 9494 SCHAAN, Liechtenstein
Tel:
+423 2374039
fax: +423 2374031
e-mail:
[email protected]
Dinaric Arc Ecoregion
Professor Boris KRYSTUFEK Ph.D, Regional Scientific Co-ordinator, Dinaric Arc Ecoregioin – Protected
Areas for a Living Planet, University of Primorska, Science and Research Centre, Garibaldijeva 1, SI – 6000
KOPER, Slovenia
Tel:
+386 31 210074
e-mail:
[email protected]
E
DLG Service for Land and Water Management
Mr Danny EIJSACKERS, Ministry of Agriculture, Nature Conservation and Food Quality, Oranjehuitensingel
25, P.O. Box 19275, 2500 CG DEN HAAG, The Netherlands.
Tel:
+31 703371267
fax: +31 703371293
e-mail:
[email protected]
web:
www.dienstlandelykgebied.nl
Ecoforum
Dr Nikolay SOBOLEV, Head of Programme, Biodiversity Conservation Center, Office 2, 41 Vavilova Str.,
117312 MOSCOW, Russian Federation.
Tel:
+7 495 124 50 22
fax: + 7 495 124 71 78
e-mail:
[email protected]
web:
www.biodiversity.ru
E/F
Euronatur
Mr Gabriel SCHWADERER, Executive Director, Stiftung Europäisches Naturerbe, Konstanzer Straße 22, 78315
Radolfzell, Germany
Tel:
+49 7732 92720
fax: +49 7732 927222
e-mail:
[email protected]
European Environment Agency (EEA) / Agence européenne pour l’environnement (AEE)
Mr Jean-Louis WEBER, Project Manager Spatial Analysis, Kongens Nytorv 6, 1050 COPENHAGEN - K,
Denmark
Tel:
+45 33 36 72 45
fax: +45 33 36 72 93
e-mail:
[email protected]
E
European Topic Centre on Biological Diversity (ETC/BD) / Centre Thématique Européen sur la Diversité
Biologique (CTE/DB)
Dr Dominique RICHARD, Deputy Manager, Muséum National d’Histoire Naturelle, 57 rue Cuvier, 75231,
PARIS Cedex 07, France
Tel:
+33 1 40 79 38 70
fax: +33 1 40 79 38 67
e-mail:
[email protected]
E/F
- 13 -
T-PVS (2007) 22
Federal Agency for Nature Conservation
Dr Bettina HEDDEN-DUNKHORST, Federal Agency for Nature Conservation, II 1.3, Konstantinstr. 110,
53179 BONN, Germany
Tel:
+49 228 8491 1767
e-mail:
[email protected]
Dr Meike KRETSCHMAR, Federal Agency for Nature Conservation, II 1.3, Konstantinstr. 110, 53179 BONN,
Germany.
Tel:
+49 (0) 228 8491 1767
e-mail:
[email protected]
Food and Agriculture organization of the United Nations (FAO) / Organisation des Nations Unies pour
l’Alimentation et l’Agriculture
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 ROME, Italy
apologies / excusé
Regional Activity Centre for Specially Protected Areas (RAC/SPA) / Centre d’Activités Régionales pour
les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP)
Mr Atef OUERGHI, Expert in marine biology, UNEP-MAP-RACSPA, Bd du Leader Yasser Arafat, BP 337,
1080 TUNIS Cedex, Tunisia
Tel:
+216 71 206 649/485/851
fax: +216 71 206 490
e-mail:
[email protected]
F
UNEP World Conservation Monitoring Centre (UNEP-WCMC)
Mr Igor LYSENKO, 219 Huntingdon Road, Cambridge, CB3 0DL, England, UK.
Tel:
+44 1223 277314
fax: +44 1223 277136
e-mail:
[email protected]
E
Vitoria Gasteiz Declaration
Dr Luis ANDRES ORIVE, Director of the Environmental Studies Center, City Council of Vitoria Gasteiz, Casa
de la Dehesa Deolarizu, 01006 VITORIA GASTEIZ, Spain
Tel:
+34 945162696
e-mail:
[email protected]
web:
www.vitoria-gasteiz.org/ceac
WWF Austria
Dr Gerhard EGGER, Ostösterreich Programm, Ottakringerstraβe 114-116, A-1162 VIENNA, Austria
Tel:
+43 (0)1 488 17 272
fax: +43 (0)676 83 488 272
e-mail:
[email protected]
web:
www.wwf.at/pixel
E
EXPERTS
Dr Marie BONNIN, Chercheur, C3ED/UVSQ, Centre d’Economie et d’Ethique pour l’Environnement et le
Développement, Institut de Recherche pour le Développement, Université de Versailles–Saint Quentin-enYvelines, 47 bd Vauban, F-78047 GUYANCOURT, France
Tel:
+33 6 61 93 37 64
fax: +33 2 40 14 16 44
e-mail:
[email protected]
Mr Marc ROEKAERTS, Ringlaan 57, 3530, Belgium
Tel:
+32 11 60 42 34
e-mail:
[email protected]
fax:
+32 11 60 24 59
Interpreters / Interprètes
Mr William VALK
e-mail: [email protected]
Ms Starr PIROT
e-mail: [email protected]
Ms Ingrid CATTON
e-mail: [email protected]
F
E/F
T-PVS (2007) 22
- 14 –
SECRETARIAT / SECRÉTARIAT
Council of Europe / Conseil de l’Europe
DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE CULTUREL / DIRECTORATE OF CULTURE
NATURAL HERITAGE
Unité de la diversité biologique / Biological Diversity Unit
67075 STRASBOURG Cedex, France
fax: +33 3 88 41 37 51
AND
CULTURAL
Mr Eladio FERNANDEZ-GALIANO
Tel:
+ 33 (0)3 88 41 35 59
e-mail:
[email protected]
Ms Carolina LASEN DIAZ
Tel :
+33 3(0) 88 41 56 79
e-mail
[email protected]
Mrs Hélène BOUGUESSA
Tel:
+33 (0)3 88 41 22 64
e-mail:
[email protected]
Ms Snezana MANCIC
Tel:
+33 (0)3 88 41 42 45
e-mail:
[email protected]
Ms Jan WILD
Tel:
+33 (0)3 88 41 22 73
e-mail:
[email protected]
AND
ECNC - European Centre for Nature Conservation / Centre Européen pour la Conservation de la Nature CECN
PO Box 90154, 5000 LG TILBURG, The Netherlands
Dr Lawrence JONES-WALTERS
Senior Programme Manager – State of Nature and Biodiversity / European Ecological Networks, European
House for Biodiversity and Sustainability, P.O.Box 90154, 5000 LG TILBURG, The Netherlands.
Tel:
+ 31 13 5944944
fax: +31 13 5944945
e-mail:
[email protected]
- 15 -
T-PVS (2007) 22
ANNEXE II
Ordre du jour
Groupe d’experts sur l’établissement du Réseau Emeraude
de zones d’intérêt spécial pour la conservation
18 octobre 2007
1.
Ouverture de la réunion par le Président
2.
Adoption de l’ordre du jour de la 12e réunion et du rapport de la 11e réunion du Groupe
d’experts
Documents pour adoption :
STRA-REP/Emerald (2007) 01 - projet d’ordre du jour
T-PVS (2006) 22 - rapport de la 11e réunion
3.
Décisions du Comité Permanent de la Convention de Berne
Document pour information :
T-PVS/Emerald (2007) 13 - Extrait du rapport de la réunion 2006 du Comité Permanent
4
Présentation par le Secrétariat du projet de Memorandum révisé de coopération entre la
Convention de Berne et la Convention sur la diversité biologique (CDB).
Document pour information :
T-PVS/Emerald (2007) 15
5.
Etat d’avancement des projets pilotes du Réseau Emeraude en 2006/2007
Rapports et communications des délégations nationales
Document pour information :
T-PVS (2007) 18 - Rapport final du projet pilote en Norvège
6.
Développement du Réseau Emeraude
Présentation de l’état d’avancement du Réseau par les délégations nationales
7.
Programme CARDS/Emerald - Coopération avec l’Agence européenne pour
l’Environnement en Europe du Sud-Est
Présentation par le Secrétariat, l’expert consultant et les représentants nationaux des
résultats du programme CARDS/Emerald
Documents pour information :
T-PVS/Emerald (2007) 01 –Final report on the development by the end of 2006 of the
Emerald Network within the CARDS/Emerald Programme in South-East of Europe (en
anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 07 – Report on the results by the end of 2006 of the programme
CARDS/Emerald in Albania (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 08 – Report on the results by the end of 2006 of the programme
CARDS/Emerald in Bosnia-Herzegovina (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 09– Report on the results by the end of 2006 of the programme
CARDS/Emerald in Croatia (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 11– Report on the results by the end of 2006 of the programme
CARDS/Emerald in Montenegro (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 10 – Report on the results by the end of 2006 of the programme
CARDS/Emerald in Serbia (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 02 – Report on the results by the end of 2006 of the programme
CARDS/Emerald in “the former Yugoslav Republic of Macedonia” (en anglais seulement)
T-PVS (2007) 22
- 16 –
8.
Programme de développement du Réseau Emeraude dans les pays du Sud-Caucase et d’Europe
centrale et orientale
Projet présenté par le Secrétariat
9.
Procédure d’évaluation et d’enregistrement des Zones d’intérêt spécial pour la conservation
du Réseau Emeraude (ZISC) : Pqrésentation par l’expert consultant d’un projet de critères
pour l’évaluation des listes de ZISC soumises par les Etats
Documents pour discussion :
T-PVS/Emerald (2007) 03 – Proposition de critères pour l’évluation des sites proposés par
les Etats T-PVS/Emerald (2007) 14 – List of sites proposed by the countries (en anglais
seulement)
10.
Présentation d’un nouveau Memorandum de coopératon entre l’Agence européenne de
l’environnement et le PNUE-WCMC et des résultats de la réunion sur la banque de
données European Common Database on Designated Areas et ses liens avec la banque de
données mondiale sur les aires protégées, Paris, 21-22 mai 2007
Documents pour information :
T-PVS/Emerald (2007) 05 - Outome of the meeting on the European Common Database on
Designated Areas and its links to the World Database on Protected Areas (en anglais seulement)
T-PVS/Emerald (2007) 04 - Memorandum of Cooperation between the European
Environmental Agency and the UNEP-WCMC (en anglais seulement)
11.
Projet de programme d’activités pour 2008
Document pour adoption :
T-PVS/Emerald (2007) 16 – Projet de programme d’activités et budget 2008
12.
Divers
- 17 -
T-PVS (2007) 22
ANNEXE III
Amendement demandé par la délégation suisse
(T-PVS (2006) 22)
Rapport 11ème réunion – page 7, cinquième paragraphe
« Le délégué de la Suisse est intervenu pour exiger que seuls les sites désignés formellement par les
Etats soient pris en compte pour l’évaluation scientifique et technique précédant leur validation par le
Comité permanent de la Convention de Berne. »