Cahier des charges pour un appel à proposition de formation

Cahier des charges pour un
appel à proposition de formation
LANGUES ETRANGERES : Anglais, chinois, espagnol, allemand
 En présentiel
 Par téléphone
 Mixte (présentiel, téléphone, E-Formation et Visio-formation)
Région : POITOU-CHARENTES
Références : CDC/12/002/2014
FAFSEA – Poitou-Charentes
12/07/2013
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Cahier des charges d’appel à proposition de formation
1 CONTEXTE DE LA DEMANDE
1 . 1 L’ O P C A FAF S E A
Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et
entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence
(*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé
individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises
agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément.
Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux.
Avec un budget annuel de plus de 200 millions d’euros et plus de 6 millions d’heures de
formation financées, l’OPCA, dont l’agrément vient d’être renouvelé par l’Etat au 1er janvier
2012 dans le cadre de la réforme des OPCA, assure une double mission : la collecte et le
financement des actions de formation et l’accompagnement des entreprises adhérentes par
la mise en place de solutions sur-mesure destinées à optimiser leur politique de formation
professionnelle continue.
Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le FAFSEA, par son action, contribue
à développer l'emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses 190 000
entreprises adhérentes.
Plus d’information sur : www.fafsea.com
1.2 Contexte général de la demande
Origines de la demande
N o u s vo u s p r o p o s o n s d e n o u s t r a n s m e t t r e vo s p r o p o s i t i o n s d e f o r m a t i o n p o u r l ’ a n n é e 2 0 1 4
s u r l e s l a n g u e s s u s c e p t i b l e s d ’ i n t é r e s s e r l e s s a l a r i é s a g r i c o l e s e t d u n é g o c e d e s vi n s e t
s p i r i t u e u x s u r l e s t h è m e s s u i va n t s :
Anglais, chinois, espagnol et allemand
1.3 La demande de formation
La présente demande de formation repose sur :
 En présentiel
 Par téléphone
 Mixte (présentiel, téléphone, E-formation et Visio-formation)
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2 DEROULEMENT ET PERIODE DE REALISATION
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Entr ée/sortie permanente
Lieux de formati on s ouhaité s : Poitou-Charentes
Actions en conti nu
Actions en disconti nu
3 ACHAT DE FORMATION / CONDITIONS FINANCIERES
Le prestataire de formation se conformera aux exigences prévues au Contrat de
collaboration1 Prestataire de formation / FAFSEA pour tout ce qui concerne les règles
administratives et financières relatives à l’action, dans le cadre du plan de formation
interentreprises du FAFSEA.
4 RELATIONS ENTRE LE PRESTATAIRE DE FORMATION ET LE
FAFSEA (cas du plan interentreprises du FAFSEA)
Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s’engage, en
cas d’agrément, à respecter les procédures de gestion du Plan interentreprises du FAFSEA.
Plus particulièrement, le prestataire s’engage à :
 Respecter le contrat de collaboration du FAFSEA
 Mettre en place l’action de formation pour les salariés ressortissants du FAFSEA ;
 Transmettre le programme détaillé de la formation aux employeurs et/ou salariés qui
en font la demande ;
 Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires pour
atteindre l’objectif minimum de stagiaires défini ;
 Formuler une demande de conventionnement selon la procédure du FAFSEA ;
 Envoyer aux stagiaires et à la délégation régionale du FAFSEA les convocations et le
programme détaillé (précisant les intervenants) au moins 15 jours avant l’ouverture
du stage ;
 Gérer les aspects logistiques de l’action ;
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Le Contrat de collaboration entre le FAFSEA et un organisme de formation constitue de cahier des
charges administratives et financières du présent appel à proposition de formation.
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 Constituer et vérifier le dossier de règlement ;
 Accepter des contrôles inopinés pendant le déroulement de l’action de formation, à
l’initiative des partenaires sociaux du FAFSEA, des contrôleurs mandatés par les cofinanceurs ou des collaborateurs du FAFSEA ;
 Accepter les modalités d’évaluation de la formation requises par le FAFSEA.
 Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de cette
action, le prestataire de formation s’engage à apposer les logos des partenaires
financiers sur tout document se référant à la formation cofinancée et à en faire part aux
entreprises et aux stagiaires bénéficiaires.
 Remettre aux stagiaires une attestation de formation à l’issue de l’action de
formation.
5 FORME ATTENDUE DE LA REPONSE PEDA GOGIQUE AU CAHIER
DES CHARGES
Votre proposition détaillera plus particulièrement les éléments suivants :

La reformulation de la demande et des enjeux perçus

La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter

Les différents éléments relatifs au public visé par l’action

Le projet de formation proposé et ses modalités pédagogiques

Les conditions d’organisation de la formation, y compris son accessibilité

Le coût de l’action

Les références du prestataire de formation

Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la
compréhension de sa proposition de formation

Les programmes de formation en format PDF
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6 SELECTION DES OFFRES
Le FAFSEA sélectionnera les propositions de formation selon les critères suivants :

Connaissance du sujet à traiter (références prestataire et intervenants) ;

Méthodes et moyens pédagogiques adaptés au(x) public(s) cible(s) et à
l’action ;

Conformité du dispositif pédagogique aux exigences du type de formation
demandé ;

Implantation géographique adaptée à la réalisation de la formation

Description des moyens de communication sur l’action et pour le recrutement
des stagiaires ;

Coût d’intervention (en €/h/stagiaire, net de taxes) ;

Présentation des moyens pour la gestion administrative des dossiers de la
formation ;
Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe, ainsi que les fiches
« action de formation » et « organisme de formation »
7 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES
Le dossier de réponse est à adresser en format papier ou format électronique à :
Adresse de la délégation régionale du FAFSEA
2 avenue de Fétilly
17 074 LA ROCHELLE cedex
Adresse e-mail : [email protected]
Réponse attendue avant le 13/09/2013 au plus tard
La décision d’attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 22/11/2013.
Le marché pourra être pluri attributaire.
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