Compte-rendu du Conseil Communautaire du 06 juillet 2009populaire

Procès Verbal du Conseil
de la Communauté de Communes du Centre Mosellan
Séance Ordinaire du 6 juillet 2009
à 18 h 00 à l’Hôtel Communautaire à Morhange
Présents :MM Jean-Paul SCHALL, Christophe KLEIN, Jean-Paul PELTIER, Guy BORN,
Edmond SELIC, Jean-Claude GERARD, Charles KLEIN, Christian STOCKLOUSER, JeanMichel BRUGERE, Jean-Claude MAYOT, Alain KUNTZ, Emile MAUJEAN, Philippe
RENARD, Gaston RISSE, Mmes Suzanne BUSDON, Nadine CORDONNIER, MM. Maurice
BELVOIX, Joël RACAT, Patrice BISCHOFF, Léon QUIRIN, Gérard JACOB, Fernand
KOENIG, Jean-Paul ADRIAN, Gérard HAVEN, André POTIER, Claude JACOB, Antoine
SCHEFFER, Michel PILLOT, Laurent KLAM, Denis WAGNER, Robert BINTZ, André
BOUSSER, Roger HOPP, Didier BŒUF, Michel GOTTE, Daniel KLEIN, Jean-Luc KLEIN,
Antoine FRANKE, Mme Claudine MARTINELLE, MM. Claude BITTE, Bruno SCHAEFFER,
Marie-Pierre PERRIN et Mme Brigitte PIERRON.
Excusés : MM. Jean-Marc KELLER, Mme Marie-Thérèse SIMONIN, MM. Gérard
VAYSSETTE, Jean-Claude BOHN, Laurent FILLIUNG, Sébastien THISSE, Richard
ROSTOUCHER, Patrick SEICHEPINE, Mme Françoise GROSSE, MM. Jean-Marie
CLEMENT, Jean-Paul SCHMITT, Jacques IDOUX, Jean-Paul MULLER, Pierre
HOSTRENKO, Bernard MOLTER, Octave MATZ, Laurent BECKER, Sébastien LANG, Mme
Mauricia CORDIER, M. Alain FREYERMUTH, Mle Sonia HASSE, MM. André GRESLE,
Bernard SIEBERT, Jean-Claude CHARPENTIER, Vincent MULLER, Arthur MASSON,
Procurations :
M. Jean-Marc KELLER donne procuration à M. Jean-Paul PELTIER
Mme Marie-Thérèse SIMONIN donne procuration à M. Guy BORN
M. Gérard VAYSSETTE donne procuration à M. Edmond SELIC
M. Jean-Claude BOHN donne procuration à M. Maurice BELVOIX
M. Laurent FILLIUNG donne procuration à M. Joël RACAT
M. Sébastien THISSE donne procuration à M. Patrice BISCHOFF
M. Richard ROSTOUCHER donne procuration à M. Léon QUIRIN
M. Patrick SEICHEPINE donne procuration à M. Claude BITTE
M. Jean-Marie CLEMENT donne procuration à M. Claude JACOB
M. Jean-Paul SCHMITT donne procuration à M. Antoine FRANKE
M. Jean-Paul MULLER donne procuration à M. Michel GOTTE
Soit 41 délégués présents sur 69.
Vu que plus de la moitié des membres actifs est présente, le Conseil a qualité de délibérer
de façon valide.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
-1-
Ordre du Jour
Conseil du 6 juillet 2009 à 18h
1- DOMOFUTURA, la maison des énergies de demain : signature du contrat de vente
VEFA et subvention pour l’aménagement de voiries
2- Création de postes de saisonniers : délibération cadre
3- Création d’une équipe technique
4- Participations financières de la Communauté de Communes aux associations
AGEME
CAUE
CROIX ROUGE
FOND de SOLIDARITE pour le LOGEMENT
5- Aide aux commerces et à l’artisanat
versement à l’UCAME
versement FISAC Tranche 2 – partie investissement
6- Subvention Magic Mosellane
7- Bâtiment relais de Vahl Ebersing
8- Avenant à la convention Maxstadt/Communauté de Communes pour la modification
du projet assainissement
9- Participation de la Communauté de Communes à Mondial Air Ballon
Le Président salue l’assemblée et demande aux délégués d’approuver le procès-verbal du
conseil du 30 mars 2009.
M. Roger HOPP demande la parole et formule quelques remarques :
1- Il souhaite que la motion concernant le retrait de la candidature de Baronville relative
à l’installation d’un site d’enfouissement de déchets faiblement radioactifs à vie
longue soit portée au procès-verbal du dernier conseil. Le Président accepte. Le
procès-verbal sera amendé. La motion sera rajoutée.
2- Monsieur HOPP souhaite que son nom ainsi que celui de Monsieur BŒUF
soient portés dans la liste des présents et non des excusés du procès-verbal du
dernier conseil. La rectification sera faite.
3- Monsieur HOPP fait lecture d’un courrier émanant des délégués morhangeois :
-2-
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 14 mars 2008, le Maire de Morhange vous fait part de la
préoccupation des élus morhangeois quant à leur représentation dans la future assemblée
communautaire et faisait des propositions.
Par lettre du 19 mars 2008, vous lui répondiez…. “ si je suis réélu Président de la
Communauté de Communes du Centre Mosellan, je porterai la question à l’ordre du jour
d’un Conseil suivant le vote du budget, afin que nous puissions, tous ensemble, aborder
cette question tout en gardant à l’esprit la règle d’équité qui prévaut encore aujourd’hui”.
Depuis cette date aucune nouvelle malgré plusieurs rappels oraux.
En conséquence, les élus morhangeois ne siégeront plus à la Communauté de Communes
du Centre Mosellan tant que cet engagement de votre part n’aura pas été honoré.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute discussion préalable.
Les délégués Morhangeois
Le Président reprend la parole afin de donner une explication à MM. Hopp et Bœuf qui
quittent la salle sans écouter, malgré le rappel des élus de l’assemblée.
Le Président exprime sa profonde déception face à cette réaction méprisante ainsi qu’au
contenu du courrier.
Les discussions avec le Maire de Morhange ont été multiples sur ce sujet. Il avait d’ailleurs
été pris acte entre Monsieur Idoux et Monsieur Bitte de rencontrer Madame la Sous Préfète
pour évoquer ce sujet lors de l’inauguration de l’agence commerciale REHAU le 12 juin
2009.
Bien entendu des lois existent, des règles ont été données. Un contrat intercommunal ne
peut être changé simplement. Il rappelle que la loi exige un vote concordant à la majorité
qualifiée du Conseil Communautaire et des 31 Conseils Municipaux.
Considérant que ces échanges ont suffisamment pollué la séance, le Président expédie ce
point et passe à l’ordre du jour.
-3-
Le Président souhaite rajouter deux points à l’ordre du jour :
Point 1.3 :
Convention Région Lorraine pour DOMOFUTURA, la maison des énergies de demain
Point 10 :
Achat terrain pour l’aménagement de la lagune à Vahl-Ebersing
Les points 1.3 et 10 sont acceptés par l’assemblée.
Point n°: 1.1
Objet : DOMOFUTURA, la maison des énergies de demain : signature du contrat de
vente
VU la délibération du 10 juillet 2008 autorisant le Président à signer un contrat de réservation
pour l’achat d’un immeuble de 1000 m², basse consommation d’énergie, sur le Pôle
d’activités du Centre Mosellan
Vu l’avis du Directeur des services fiscaux N°2008-483V0686 du 2 juin 2008
Considérant que les conditions suspensives énumérées par le contrat de réservation sont en
passe d’être levées
Le Président propose que le Conseil l’autorise à signer le contrat de vente définitif qui
lancera le démarrage des travaux pour une ouverture début 2010.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer le contrat de vente en état de futur achèvement pour
l’acquisition d’un ensemble immobilier de 1000 m² dont la finalité est l’installation de
DOMOFUTURA, la maison des énergies de demain.
Cette signature fera suite à celle d’un contrat de réservation. Les principales caractéristiques
de l’achat sont les suivantes :
Désignation du Vendeur : Société Civile de Construction Vente ECOPOLIS basée à
VILLERS-LES-NANCY (54600-France)
Les parcelles à prélever : 5,7,8 et 9 pour une surface totale de 1ha 31a 07ca
Bien vendu : immeuble à usage professionnel SHON : 1003m²
Coût total de l’opération : 2 640 000 €HT
-4-
Echéancier :
EVENEMENT
SIGNATURE DE
L'
ACTE
AUTHENTIQUE DE
VENTE
ACHEVEMENT
DES FONDATIONS
MISE HORS D'
EAU
MISE HORS D'
AIR
LIVRAISON DES
BIENS
LEVEE DES
RESERVES
MONTANT
PREVISIONNEL
(INDICATIF)
POURCENTAG
E
DATE
PREVISIONNELLE DES
EVENEMENTS EN
MOIS
25%
789.378,00 €
M0
25%
789.378,00 €
M0 + 3
25%
20%
789.378,00 €
631.502,40 €
M0 + 6
M0 + 8
2,5%
78.937,80 €
M0 + 10
2,5%
78.937,80 €
M0 + 12
Point n°: 1.2
Objet : PACTE Aménagement 2009-2011
Le Conseil communautaire, après avoir pris connaissance de la possibilité d’adhérer au
Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE) Aménagement pour la
période 2009-2011, et considérant la dotation garantie qui s’élève à 256478€ et après
délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à faire acte de candidature pour adhérer au PACTE 57
Aménagement
CHARGE le Président d’adresser avant le 31 décembre 2010 aux services départementaux,
la présente délibération ainsi que les dossiers complets
DONNE délégation au Président pour signer la dite convention
La dotation garantie sera affectée en partie au projet suivant :
Intitulé du projet
Montant en €HT
Viabilisation de terrains
sur le Pôle d‘activités
intercommunal
Dotation garantie
mobilisée en €
Subvention totale
sollicitée
279 995,60
50 000,00
139 997
-5-
Point n°: 1.3
Objet : DOMOFUTURA, la maison des énergies de demain : subvention de la Région
Lorraine
La Commission permanente du Conseil Régional, réunie le 26 juin 2009, a décidé d’attribuer
au titre du Programme 2009 de la Politique Régionale d’Appui au Développement des
Territoires, la somme de 291 263 € pour le projet communautaire : DOMOFUTURA, la
maison des énergies de demain.
Une convention précise les modalités de versement des fonds. Le Président propose au
Conseil de lui donner pouvoir pour la signer.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité, CHARGE le Président de procéder à la signature
de la convention avec la Région Lorraine
Point n°: 2
Objet : Emplois saisonniers
Le Président propose la création de deux postes saisonniers pour répondre aux besoins
ponctuels de la Communauté de Communes du Centre Mosellan :
• Un poste affecté au tourisme et à l’animation du 15 juin au 15 septembre 2009, 35h,
SMIC horaire
• Un poste affecté à des tâches administratives du 1er juillet au 31 août 2009, 35h,
SMIC horaire
Pour faciliter la gestion des vacataires, saisonniers et personnel de remplacement, le
Président propose le vote d’une délibération cadre lui donnant délégation pour la création de
ce type de poste à vocation temporaire, dans la limite d’une enveloppe de 9600 € (équivalent
à 1 poste 35h SMIC horaire sur 6 mois).
Le Conseil, après délibéré, (1 contre) :
AUTORISE le Président à créer les deux postes de saisonniers précédemment cités,
AUTORISE le Président, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires à
titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la Loi du
26 janvier 1984. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération selon la nature des fonctions
exercées et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence
AUTORISE le Président de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
-6-
Point n°: 3
Objet : Création d’une équipe technique d’insertion
Les 3 personnes constituant l’équipe technique ayant terminé après 3 années de services
leur contrat d’insertion, le Président propose de renouveler cette expérience concluante de
travail social.
Quatre contrats d’accompagnement vers l’emploi seraient créés par la Communauté de
Communes afin d’assurer les tâches d’entretiens d’espaces verts, de petits travaux et de
gestion des tentes. Ces contrats sont pris en charge à 90% sur une base hebdomadaire de
35h par semaine. Le Président propose la création de 4 contrats CAE à 35h.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à créer 4 contrats d’accompagnement vers l’emploi en vue de
constituer une équipe d’intervention technique. (35 h hebdomadaires, rémunération : SMIC)
CHARGE le Président de la signature des conventions CAE avec le Pôle Emploi et des
contrats d’embauche.
Point n°: 4.1
Objet : Subvention/participation à différents organismes
AGEME 2009
La Communauté de Communes du Centre Mosellan a été sollicitée par l’Agence
d’Expansion de la Moselle Est pour participer à son fonctionnement pour un montant de 11
053 €, soit une augmentation de 5,63 % :
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la participation pour un montant de 11
053 € et CHARGE le Président de procéder au versement
Point n°: 4.2
Objet : Subvention/participation à différents organismes
CAUE 2009
La Communauté de Communes du Centre Mosellan a été sollicitée par le Conseil
d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement pour renouveler son adhésion.
La cotisation annuelle s’élève à 750 €.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité, DECIDE de renouveler l’adhésion pour l’année
2009 et CHARGE le Président de procéder au versement de la cotisation annuelle.
-7-
Point n°: 4.3
Objet : Subvention/participation à différents organismes
CROIX ROUGE
La Communauté de Communes du Centre Mosellan a été sollicitée par la Croix Rouge pour
participer au financement, sous forme de subvention, à l’aménagement d’une aire de jeu sur
la structure multi accueil “Le Petit Navire” à Morhange.
Le Conseil, après délibéré, (5 contre, 9 abstentions), DECIDE de verser la somme de 1 500
€ et CHARGE le Président de procéder au versement.
Point n°: 4.4
Objet : Subvention/participation à différents organismes
Fond de Solidarité pour le Logement du Département de la Moselle
Le Président propose que la Communauté de Communes du Centre Mosellan rejoigne le
Département de la Moselle dans sa contribution au Fond Social pour le Logement. Titulaire
depuis 2008 de cette enveloppe d'
Etat, le Président du Conseil Général fait appel aux
collectivités territoriales à hauteur de 0,30€ par habitant, soit une somme de 4 300 € pour le
Centre Mosellan.
Le Conseil, après délibéré, (3 abstentions), APPROUVE cette décision et AUTORISE le
Président à procéder au versement des 4 300 €.
Point n°: 5
Objet : Aide à l’artisanat et au commerce : FISAC
Le Président présente au Conseil les différents versements auxquels doit procéder la
Communauté de Communes après avoir perçu les fonds d’Etat.
Versement à l’Ucame
• Solde de la 1ére Tranche pour l’action « Programmation et harmonisation des
vitrines » : 1057,89 €
Versement FISAC Tranche 2 – partie investissement
• Quincaillerie Schwab :
1 099,47 €
• Atelier Création :
10 000 €
• Coiffeur Streiff :
1 065,11 €
Le Conseil, après délibéré, (1 abstention) :
ACCEPTE le projet de versement proposé et CHARGE le Président de procéder aux
versements
Monsieur Renard étant familièrement concerné par l’un des dossiers FISAC, il décide de ne
pas participer au vote.
-8-
Point n°: 6
Objet : Subvention à l’Association « la Centre Mosellane »
Pour la mise en place de la manifestation « Magic Mosellane », le Président propose le
versement d’une subvention de 3 000 € à l’association la Centre Mosellane.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE et CHARGE le Président de procéder
au versement .
Point n°: 7
Objet : Résiliation amiable du contrat de crédit-bail immobilier
Le crédit-preneur du bâtiment relais situé sur la Commune de Vahl Ebersing est AutoSport
Center, négociant de véhicules d’occasion haut de gamme par l’intermédiaire de la SCI
Florian. Les récents évènements économiques qui ont touché la profession ne l’ont
malheureusement pas épargnés. Il est aujourd’hui incapable d’assumer la charge de location
et a donc sollicité la Communauté de Communes pour mettre fin au Crédit Bail immobilier
conclu en février 2006.
La SCI Florian, mise sur pied par Mr et Mme Streiff Pierre résidant à Lixing-lès-Saint-Avold,
a fait l’objet d’une sommation de payer transmise par huissier en date du 12 mai 2009. Le
montant total de leurs dettes envers la Communauté de Communes s’élève à 28 891,07 €.
Cette somme devait être acquittée dans les 15 jours suivants la notification, à défaut, le
crédit-bail est automatiquement soldé, ce qui a été le cas. Suite a discussion avec M.
STREIFF, ce dernier confirme ne pouvoir s’acquitter de l’ensemble de ses dettes. Il pourra
toutefois programmer un échéancier avec la trésorerie pour verser une somme de 8 948,35
€ sur l’année 2009, correspondant aux loyers de décembre 2008 à avril 2009.
M. STREIFF a réalisé un certains nombres d’aménagements intérieurs qu’il ne peut
aujourd’hui valoriser estimés à 19 942,72 €.
Le Président propose que la Communauté de Communes prenne en compte ces
aménagements à hauteur de 19 942,72 € car ceux-ci seront valorisables lors de la revente
ou de la location du bien. Ce coût viendrait en déduction de la dette de M. STREIFF.
Après délibéré, (3 abstentions), le Conseil autorise le Président à :
SIGNER chez le notaire la résiliation amiable du contrat de crédit-bail
DONNER son accord sur la négociation proposée à savoir : annuler 19 942,72 € des dettes
de M. STREIFF en contrepartie des aménagements faits, mais solliciter le versement des
8 948,35 € correspondant aux 5 derniers loyers impayés.
DONNER pouvoir au Président pour vendre ou louer le bâtiment de Vahl Ebersing.
-9-
Point n°: 8
Objet : Avenant à la convention Maxstadt/Communauté de Communes pour la
modification du projet assainissement
Autorisée par délibération en date du 11 décembre 2007, la modification d’un point du projet
assainissement impasse de la Chapelle a donné lieu à un surcoût qu’il convient d’intégrer à
la convention passée entre la Communauté de Communes et la Commune de Maxstadt.
Initialement estimé à 10 025,00 €HT, le montant final des travaux sera en réalité de
11 499,50€HT soit un surcoût de 1 474,50 €HT.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 à la
convention passée avec la commune de Maxstadt dont les caractéristiques sont évoquées
précédemment et annexée à la présente délibération.
Point n°: 9
Objet : Participation de la Communauté de Communes à l’édition 2009 de Mondial Air
Ballons
Le Président sollicite le Conseil pour l’autoriser à engager la Communauté de Communes
dans la manifestation Mondial Air Ballon de Chambley. Cet évènement associe tous les deux
ans les collectivités de Moselle Est.
Le coût de la participation est estimé entre 2000 et 3000 €. Pour ce coût, sera mis à
disposition de la Communauté de Communes le 25 juillet le stand Moselle Est ainsi que 5
vols de ballons que le Président souhaite réserver aux partenaires privilégiés de la
collectivité.
Le Conseil après délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la participation de la Communauté de
Communes du Centre Mosellan à l’édition 2009 du Mondial Air Ballon pour un montant
compris entre 2000 et 3000 €.
- 10 -
Point n°: 10
Objet : Achat de terrain pour l’aménagement d’une lagune à Vahl Ebersing
Vu les travaux d’assainissement engagés sur les Communes de Biding Maxstadt et Vahl
Ebersing
Vu le marché de travaux attribué en Conseil du 10 juillet 2008 au groupement Weiler-Sogea
pour l’aménagement de lagunes à Maxstadt et à Vahl Ebersing
Considérant le travail de la SAFER, mandatée par la Commune de Vahl Ebersing, pour
réserver l’emprise de la future lagune
Considérant le besoin de 4,9 ha de foncier pour l’aménagement du système d’épuration
Le Président propose l’achat d’une emprise de 4 ha 89 a et 34 ca située sur le ban
communale de Vahl Ebersing. Cette acquisition se fera auprès de la SAFER de Lorraine,
propriétaire des terrains. La valeur totale de l’emprise est de 42 517,01 €TTC décomposée
comme suit :
•
•
•
•
•
Acquisition : 21 962,20 €
Frais notariés TTC : 6 356,26 €
Frais de stockage : 4 708,25 €
Frais SAFER : 7 047,29 €
TVA : 2 443,01€ (Base d’imposition : 12 464,35 €)
La liste des parcelles concernées est annexée à la présente délibération.
Le Président précise qu’il conviendra également de régler à la SAFER, en dehors du cadre
notariale, des factures complémentaires de bornage (RIBIC & BOUR : 1928,78 €HT) et de
convention de concours technique correspondant au solde de la convention d’assistance de
la SAFER (465 €HT).
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer l’acte d’achat de l’emprise foncière de 4ha 89 ares et 34 ca
sur le ban communal de Vahl Ebersing auprès de la SAFER de Lorraine pour un montant
total de 42 517,01 €TTC, à régler cette somme ainsi que les frais d’actes notariaux associés
AUTORISE le Président à procéder au mandatement des frais annexes (géomètre et solde
de convention d’assistance) pour les montants respectifs de 1928,78 €HT et 465 €HT
La séance est levée vers 21h.
- 11 -