PROCES VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Pays

PROCES VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du Pays Bilurien du 2 octobre 2014
Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes du Pays Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à l’hôtel communautaire, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ, Président.
Étaient présents : 24 conseillers
BOUCHÉ Jean-Marie, HERRAULT Yves, DELOUBES Anne-Marie, ROTTIER Josiane, ASSE-ROTTIER Jocelyne, PAPILLON Philippe, GOUPIL
Laurent, DEROUINEAU Christine, EPINEAU Jean-Luc, DROUET Dominique, BREBION Patrick, HEUZARD Serge, MATHON Angélique,
FROGER Michel, BUNEL Pierrette, BARBIER Florence, GODEFROY Jean-Claude, LECAMUS Sabrina, LECOMTE Jean-Claude, LAVIER
Isabelle, SAMSON Vincent, BUIN-CHARTIER Chantal, PINTO Christophe, LAUDE Jean-Yves.
Étaient absents excusés : 3 conseillers
LECOMTE Roger donne pouvoir à GODEFROY Jean-Claude.
FAUQUE Frédérick donne pouvoir à PINTO Christophe.
REGNIER Francis.
Monsieur Michel Froger est élu secrétaire de séance.
1-Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 25 juin 2014
Aucune remarque n’étant formulée sur le procès verbal du conseil communautaire du 25 juin 2014, sur
proposition du Président, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2-Service jeunesse :
2-1-Présentation du Relais Assistantes Maternelles (RAM) :
Le Président donne la parole à Amélie Besnard, domiciliée à Thorigné sur Dué, en poste depuis le 21
juillet dernier en tant qu'animatrice du RAM du Pays Bilurien.
Amélie Besnard a une formation en économie sociale et familiale, elle était précédemment en poste au
CIAS du Blaisois.
Elle rappelle que le RAM est un lieu d'accueil, d'accompagnement, de conseils et d'informations
« Petite enfance » à destination des assistantes maternelles, parents et futurs parents et enfants
de 0 à 3 ans de la communauté de communes du Pays Bilurien.
Le temps de travail d'Amélie s'organise sur 28 heures semaine comme suit :
-Des animations en matinées pour les assistantes maternelles et les enfants de 9h30 à 11h30 le mardi
à Bouloire, le jeudi à Thorigné, le vendredi par rotation dans les communes de Coudrecieux, St Michel,
Tresson et Volnay. Il n'y a pas de contrainte de lieu d'habitation, une assistante de Coudrecieux peut
s'inscrire à Bouloire ou à Thorigné… Un maximum de quinze enfants sera accueilli sur chaque atelier.
-Des permanences dans les locaux du RAM, rue de la Jugerie à Bouloire, le mercredi de 13h30 à 18h30
(accueil sans RDV et permanence téléphonique), le vendredi de 13h00 à 17h45 (accueil sur RDV).
Le projet du RAM du Pays Bilurien a été déposé début septembre à la CAF de la Sarthe pour obtenir
un agrément et des financements sur la période de juillet 2014 à décembre 2015. A l'issue de cette
période, un nouveau dossier présentant le fonctionnement et les objectifs du RAM sera à présenter à
nouveau pour une durée de trois ans.
Amélie Besnard présente quelques outils de communication du RAM et notamment le nouvel onglet
« RAM » du site internet de la Communauté de communes (www.cc-paysbilurien.fr) sur lequel toutes
les informations et les documents pratiques sont disponibles. La News letter du RAM, à destination
des assistantes maternelles, présente tout ce qui se passe pour la petite enfance sur le territoire.
Amélie Besnard invite chacun à lui faire parvenir ce type d'informations.
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Une réunion de concertation est prévue le 7/10 prochain avec les assistantes maternelles pour
préparer la 10ème Journée nationale des assistantes maternelles qui aura lieu le 19/11 prochain.
Une rencontre festive aura également lieu avant les vacances de Noël.
Des revues professionnelles sont consultables au siège du RAM pour les assistantes maternelles.
Une réunion d'information et de présentation du RAM a eu lieu le 25/09 dernier à destination des
assistantes maternelles. 22 d'entre-elles étaient présentes sur environ 80 que compte le territoire.
D'autres, empêchées ce soir là se sont également manifestées. Quelques inscriptions sont déjà
enregistrées pour les matinées d'animation. Amélie Besnard espère que les assistantes maternelles du
territoire s'approprieront cet outil pour créer une vraie dynamique.
Le Président remercie Amélie Besnard pour cette intervention.
2-2-Avenant au « Contrat enfance jeunesse » avec la CAF de la Sarthe concernant le Relais
assistantes maternelles.
Le Président rappelle que les frais de fonctionnement du RAM sont financés à hauteur de 80 % par la
CAF de la Sarthe.
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire autorise le Président à signer un avenant au
« Contrat enfance jeunesse » avec la CAF de la Sarthe pour intégrer le Relais Assistantes
Maternelles jusqu'au 31/12/2015.
2-3-Comptes-rendus de la commission jeunesse du 17/09/2014 et du 01/10/2014
Christophe Pinto, Président de la commission jeunesse de la communauté de communes présente
Mickaël Denis, Directeur du service.
La commission s'est réunie deux fois depuis la rentrée. Les jeunes du local partis à Londres cet été
sont venus faire aux élus un bilan très positif de leur séjour. Ils se sont beaucoup investis dans la
préparation de leur voyage, y compris dans la recherche de financement avec l'opération collecte de
ferraille qui leur a rapporté 1 800 €. Ces jeunes remercient vivement les élus communautaires pour
l'opportunité qui leur a été donnée de pouvoir faire ce voyage.
Toujours concernant le Local jeunes, un dossier de demande d'aide « Innove jeunes » va être déposé
auprès de la CAF pour l'aménagement de leur local rue Basse à Bouloire. Le projet s'élève à 750 €
pour l'achat de matériaux pour la réfection des murs et des sols. Le reste à charge pour la
communauté de communes sera de 377,50 €.
2-4-Approbation du règlement intérieur et des tarifs de l’ALSH des petites vacances et du séjour ski
Christophe Pinto présente le règlement de l'ALSH des petites vacances qui entrera en vigueur à
compter de l'ALSH de la Toussaint 2014. Il n'est pas proposé de modification au règlement intérieur
en dehors de la modulation des tarifs révisée sur 5 tranches en fonction du quotient familial, au lieu
de 3 antérieurement, comme ça a déjà été validé pour les accueils périscolaires au précédent conseil.
La tranche médiane a été augmentée de 5 % puis un écart de 1,60 € a été appliqué, au tarif journée,
entre chaque tranche inférieure et supérieure. Un tarif hors communauté de communes est également
proposé. Le tarif ramassage reste inchangé : 1€ par trajet et par enfant, ce temps est en effet
assimilé à une prise en charge par le centre de loisirs au même titre que le temps de péri centre.
Pour le séjour neige, les tarifs ont fait l'objet de trois hypothèses de travail avec des écarts allant
de 30 € à 60€ par tranche. Suite aux échanges qui ont eu lieu entre les membres du Bureau de la
communauté de communes, il est proposé de retenir un écart de 40 € entre chaque tranche avec un
tarif bas à 170 € et un tarif haut à 330 €. Un tarif hors communauté de communes est également
proposé. Une simulation de recettes a été faite en prenant en compte les quotients familiaux des
enfants partis en séjour en 2014, il n'y a pas d'incidence sur le budget.
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Sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le règlement intérieur et les tarifs
de l'accueil de loisirs 3-15 ans des petites vacances. Celui-ci entre en vigueur à compter des petites
vacances de la Toussaint 2014.
2-5-Bilan de l'ALSH d'été et des séjours 2014.
Christophe Pinto commente le bilan de l'été. L'accueil de loisirs a accueilli entre 50 et 99 enfants sur
les cinq semaines d'ouverture, avec une fréquentation moyenne journalière de 70 enfants et jeunes.
Au total ce sont 224 enfants et jeunes différents, dont 190 du territoire et 34 hors territoire, pour
un total de 19 200 heures d'accueil.
La répartition des enfants du territoire présents par commune est la suivante : Bouloire : 35 %,
Coudrecieux : 7 %, Maisoncelles : 3 %, St Mars de Locquenay : 13 %, St Michel de Chavaignes : 11 %,
Thorigné sur Dué : 10 %, Tresson : 4 % et Volnay : 17 %.
Le ramassage en minibus a concerné 21 enfants différents.
Les séjours courts ont concerné 56 enfants âgés de 7 à 12 ans et les séjours longs 31 jeunes de 10 à
16 ans, soit au total 87 enfants dont 13 hors territoire.
Christophe Pinto se félicite du succès constant que rencontre ce service et de la progression des
effectifs même si les temps d'inscription deviennent parallèlement de plus en plus compliqués à gérer.
2-6-Accueils périscolaires et nouveaux rythmes scolaires : bilan et perspectives.
Christophe Pinto indique que les membres de la commission jeunesse se sont réunis le 1 er octobre sur
ce thème des accueils périscolaires et des nouveaux rythmes scolaires. Il a été rappelé aux élus de la
commission, dont beaucoup sont de nouveaux élus, que ces temps ne sont ni des temps de garderie, ni
des TAP (Temps d'Activités Périscolaires). En septembre 2013, la décision prise par les élus a été
d'étendre le temps de l'accueil de loisirs périscolaire existant au nouveau temps dégagé par la
réforme des rythmes scolaires.
En quelques chiffres pour la communauté de communes : le périscolaire représente sept sites, dont un
ouvert à St Mars de Locquenay à la rentrée 2013/2014. L'encadrement est composé de dix
animateurs permanents, plus un Directeur et un adjoint. 21 personnes supplémentaires interviennent
ponctuellement par le biais de l'association Coup d'Main service. Un dossier complet a été remis à
chaque Maire. Ce dossier sera envoyé par courriel à l'ensemble des élus communautaires.
Depuis 2010, les heures de présence sont en constante augmentation. 400 enfants différents sont
accueillis sur les sept accueils.
Des animations avec des partenariats sont mis en place sur ces temps d'accueil. L'an dernier des
projets ont été menés avec le concours de la Cie Jamais 203 et d'une plasticienne avec la création
d'un livre. Des projets ont eu lieu autour de récréaconte, des temps communs ont débouché sur la
création de jeux géants. Des malles pédagogiques ont été créées et tournent sur les accueils : malles
musique, art d'économiser, 30 expériences, jeux d'intérieur, jeux d'extérieur, arts plastiques,
cuisine, « land'art », cirque. Un classeur pédagogique créé par l'équipe d'animation permet de mettre
en commun les ateliers proposés.
Au niveau administratif, l'évolution majeure est l'achat d'un logiciel qui permet de compter de façon
précise le temps de présence des enfants grâce à un système de codes barres et de douchettes.
Quelques projets pour l'année 2014/2015 :
Des interventions extérieures :
• La Compagnie Jamais 203 en lien avec les spectacles de la saison culturelle choisis par les
écoles.
• Atelier motricité sur tous les accueils à raison d'1h par accueil (accro gym, jonglerie)
• Intervention de l'école de Musique intercommunale ?
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Adhésion à l'UFOLEP avec une intervention tous les mois sur un accueil autour des sports
innovants
Projet environnement « furoshiki » (technique japonaise traditionnelle d'emballage en tissu)
avec le Smirgeomes
Activités autour du livre avec l'intervention de Jacqueline Caulet infographiste (travail en
commun avec l'école de St Michel )
Adhésion à Planète Jeux et intervention sur un accueil autour du jeu et emprunt de jeux tous
les mois
Intervention cirque avec le Cirque d'Anges Heureux
formation aux gestes de premiers secours
Intervention « grain de pollen » autour de l'environnement
Projets communs sur tous les accueils : 4 par an
• Le clemi ( semaine de la presse)
• Récréacontes : du livre à l’œuvre artistique (BDS – DDCS – Foyers ruraux)
• Expo science : activités scientifiques
• L'art d'économiser (Énergie 72 Sarthe nature environnement)
• Le jardin (en lien avec les projets d'école)
Pour informer de ces différentes actions :
-Site internet de la communauté de communes, rubrique jeunesse : un calendrier présente par
semaine les différentes activités des accueils périscolaires.
-de façon ponctuelle et ciblée en fonction des accueils, une affiche et des tracts sur les
interventions extérieures.
-diffusion du JAP ( Journal d'Animation Périscolaire) tous les trimestres pour recenser toutes
les activités en images des différents accueils périscolaires.
Mickaël Denis précise que certains de ces projets sont très avancés et d'autres moins dans la mesure
où il faut respecter la ligne budgétaire attribuée. Cette année il y a une mutualisation des activités et
des intervenants avec les écoles. Les enseignants sont partants.
Christophe Pinto indique que la plaquette d'information sur les accueils périscolaires qui avait été
diffusée il y a un an va être remise à jour pour expliquer à nouveau aux parents ce qu'est ce temps
d'accueil périscolaire.
Il ajoute qu'un travail important va également être à faire : des problèmes de personnel risquent de
se poser dans des temps très proches. 21 personnes interviennent pour 1 200 heures par an par
l'intermédiaire de Coup d'Main service. Ce ne sont pas toujours des personnes très qualifiées. Le coût
horaire de 16€30 comprend la gestion administrative de ces salariés. D'autres solutions sont à
examiner, par exemple le recours à une autre association telle que « sport et loisirs » mais le coût est
beaucoup plus important :21€80/heure. La commission jeunesse a déjà été saisie du sujet.
Philippe Papillon ajoute que le service jeunesse est une grosse réussite qui rend un grand service aux
parents. C'est aussi la vitrine de la Communauté de communes.
Le Président remercie Messieurs Denis et Pinto pour ce travail.
2-7-Convention annuelle avec la commune de Bouloire pour mise à disposition de la cantine scolaire :
Le Président rappelle que les repas des mercredis et des petites et grandes vacances, sont servis à la
cantine de Bouloire. Les repas sont préparés par un prestataire : Césa Resto.
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Sur proposition du Président, le conseil autorise le 1 er vice-président à signer une convention annuelle
avec la mairie de Bouloire pour la mise à disposition de la cantine sur tous les temps d'ALSH
(mercredis, petites vacances et été). Cette mise à disposition est faite à titre gratuit. La communauté
de communes remboursera les frais de ménage supportés par la commune à raison de 2 heures par
jour d'ALSH, quelque soit le temps réellement effectué.
Le Président indique que, dans le cadre de la signature du Nouveau Contrat Régional (NCR) du Perche
Sarthois, les nouveaux locaux du service jeunesse rue de la Jugerie à Bouloire qui ont bénéficié d'une
subvention dans le cadre du précédent contrat régional (CTU), ont été retenus pour faire l’objet d’une
visite le 24 octobre prochain.
La journée du 24 octobre débutera à 9 h 30 par la visite de l’opération de réhabilitation de la
bibliothèque communale à Sceaux-sur-Huisne, puis à 10h 30 visite du bâtiment destiné à l’accueil de
loisirs des 3-6 ans et à un RAM à Bouloire et enfin à 11 h 20 : visite de l’école de musique
intercommunale à Saint-Calais suivie de la signature officielle du contrat.
3-Redevance incitative des ordures ménagères :
Demande au Smirgeomes de révision des modalités de calcul de la cotisation des collectivités
adhérentes et de mutualisation des écarts annuels entre produits perçus et contributions versées
pour les collectivités appliquant le tarif unique de facturation proposé par le SMIRGEOMES.
Le Président indique qu'il faut se mobiliser pour pousser le Smirgeomes à prendre des décisions pour
prendre en compte nos préoccupations. Il donne lecture du projet de délibération joint à chaque
délégué communautaire avec sa convocation.
Depuis la mise en œuvre de la Redevance Incitative Ordures Ménagères en 2012, le conseil
communautaire fait le constat d'un déficit récurrent des produits de la redevance encaissés au
regard de la contribution due au Smirgeomes, même si nos prévisions font apparaître une réduction de
l'écart en 2014.
Bilan financier et budgétaire de la communauté de communes du Pays bilurien de 2012 à 2014
Participation Différentiel montant
Smirgeomes
RI - participation
Résultats budgétaires n
(sans résultat reporté)
Impayés
(au 11/09/2014)
2012
514 684 €
-25 738 €
-43 443 €
12 380€
2013
515 979 €
-23 636 €
-25 966 €
23 806 €
2014
546 564 €
-5 175 €
(prévisionnel ajusté
le 25/09/2014)
-5 175 € (prévisionnel
ajusté le 25/09/2014)
61 446 €
Recouvrement en cours
Cumuls 2012/2014
1 577 227 €
-54 549 €
-74 584 €
Les analyses qui ont pu être faites de cette situation montrent qu'elle tient pour l'essentiel au mode
de détermination et de calcul de la contribution due par chacune des collectivités membres au
Smirgeomes.
La contribution répartit les charges annuelles du Smirgeomes au prorata du nombre d'habitants
INSEE de chacune des collectivités membres.
Ce mode de calcul ne tient donc aucun compte :
-de la configuration de l'habitat dans chacune des collectivités membres et plus précisément du
rapport entre le nombre d'habitants et le nombre d'habitations ou de foyers et donc d'abonnements
au service.
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-des recettes procurées par des usagers importants du service dans certaines collectivités, tels que
les professionnels, les établissements collectifs tels que les établissements hospitaliers, alors que ces
usagers ne sont évidemment pas pris en compte dans le nombre d'habitants.
Notre collectivité n'a pas de recettes importantes venant d'usagers de cette nature.
-du nombre de résidences secondaires de la collectivité, résidences secondaires qui procurent des
recettes alors qu'elles ne sont pas prises en compte non plus dans le nombre d'habitants.
Le nombre des résidences secondaires au regard de l'habitat global est faible dans notre collectivité.
-et donc d'une manière plus générale du volume des ordures et déchets traité par le Smirgeomes pour
chacune des collectivités.
Quelques chiffres pour illustrer ce propos :
Répartition des bacs chez les foyers en résidence principale
C.C. du Pays
Calaisien
C.C. du Val de
Braye
C.C. du Pays
Bilurien
C.C. de Lucé
Mondoubleau
Sargé-surBraye
84,8 %
87 %
88 %
84,3 %
77,9 %
82,6 %
88 % des abonnés de la C.C. du Pays Bilurien sont des foyers en résidence principale contre seulement
77,9 % sur la Commune de Mondoubleau.
Ratio entre le nombre d’habitants permanents et le nombre d’abonnés à la R.I. (foyers,
professionnels et établissements collectifs)
C.C. du Pays
Calaisien
C.C. du Val de
Braye
C.C. du Pays
Bilurien
C.C. de Lucé
Mondoubleau
Sargé-surBraye
1,95
1,93
2,01
1,99
1,76
1,80
Plus le ratio est élevé, plus les habitants permanents sont représentés dans les abonnés à la R.I. : 2,01
pour la C.C. du Pays Bilurien contre 1,76 pour la Commune de Mondoubleau.
Le montant des participations est calculé en fonction du nombre d’habitants en résidence principale
seulement, qui sont davantage représentés dans la C.C. du Pays Bilurien vis-à-vis de la Commune de
Mondoubleau, par exemple. Cette différence se retrouve au niveau du bilan financier : la C.C. du Pays
Bilurien a le déficit le plus important et la Commune de Mondoubleau a un bilan financier excédentaire.
Le conseil communautaire émet en conséquence le vœu que le mode de contribution de chacune
des collectivités membres au budget du Smirgeomes soit modifié de façon à tenir compte, plutôt
que du seul nombre d'habitants, du volume d'ordures et déchets collectés, ce qui au demeurant
répondra beaucoup mieux à l'esprit de la Redevance Incitative.
Une formule mixte prenant en compte le nombre d'habitants et les volumes collectés peut aussi être
envisagée.
Le conseil communautaire émet par ailleurs le vœu que soit instituée une règle de mutualisation
entre les résultats annuels (impayés compris) des différentes collectivités membres, ainsi que cela
est d'ailleurs envisagé depuis janvier 2012.
En effet, depuis janvier 2012 un groupe de travail « redevance incitative », composé d'élus des
collectivités membres du SMIRGEOMES et d'agents du syndicat, travaille sur une convention de
mutualisation en se basant sur le modèle du SMICTOM d'Alsace Centrale.
Le Conseil Syndical du SMIRGEOMES réuni le 01/06/2012 souhaitait poursuivre cette réflexion pour
soumettre cette convention au vote d'un prochain Conseil Syndical.
Le travail de cette commission doit enfin être présenté au Comité Syndical du SMIRGEOMES.
Cette mutualisation est en effet le seul moyen d'assurer une uniformité des tarifs de la redevance
sur l'ensemble du territoire, uniformité qui correspondait aux souhaits des élus lors de l'institution
de la Redevance Incitative.
Conseil communautaire du Pays bilurien du 2 octobre 2014
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Faute de mutualisation, notre collectivité n'aurait en effet pas d'autre choix que de procéder, pour
apurer la situation de déficit actuelle, à une nouvelle augmentation importante de la redevance
incitative sur son territoire, sans d'ailleurs que cette augmentation constitue une garantie d'une
amélioration de la situation à l'avenir.
Michel Froger donne un comparatif des résultats cumulés des exercices 2012, 2013 et 2014 pour les
collectivités en redevance incitative qui appliquent les mêmes tarifs de redevance :
CC du Pays Calaisien : -692 €
CC du Val de Braye : -3 588 €
CC du Pays Bilurien : -59 657 €
CC de Lucé : -29 593 €
Mondoubleau : + 61 451 €
Sargé sur Braye : +23 227 €
Michel Froger indique que les élus du Smirgeomes avancent sur ces questions. Il insiste pour que les
élus du Pays Bilurien délégués au Smirgeomes soient présents aux réunions. La commission collecte et
redevance incitative se réunit le 7/10 prochain à 18h00 au Ganotin. Il faut défendre les intérêts du
Pays Bilurien.
Le deuxième problème est celui des impayés. 37 000 € pour le Pays Bilurien sur 2 ans. Cette question
devra également être traitée. La convention de mutualisation travaillée depuis 2012 en commission de
travail du Smirgeomes présente des possibilités de mutualisation des déficits mais aussi des impayés.
La Communauté de communes de Lucé avait d'ailleurs délibéré pour approuver ce projet de convention.
Concernant la fréquence de ramassage des ordures ménagères dans le cadre de la fin du contrat de
prestation avec la Coved, Michel Froger indique que 84 % des communes du Smirgeomes ont donné un
avis favorable à une collecte à fréquence bimensuelle.
Philippe Papillon insiste sur le fait qu'il sera difficile de faire passer une augmentation des tarifs avec
une baisse de la fréquence des collectes.
Jean-Yves Laude répond que compte-tenu de la situation financière on aura peut être pas le choix.
Michel Froger précise que dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, les premières
simulations présentées auraient donné des résultats financiers satisfaisants mais ces simulations ont
été considérées comme pas assez incitatives. Le tarif retenu en 2012 était trop bas.
4-Saison culturelle 2014/2015 du Théâtre Epidaure et partenariat avec la Cie Jamais 203 :
avenant n°2 et présentation du programme définitif
Laurent Goupil, Président de la commission culturelle, a fait part au conseil de la création d'une
association "Théâtre Epidaure", outil de gestion de la saison culturelle, pour différencier les comptes
relatifs à la saison du Théâtre Epidaure et les activités propres de la Compagnie Jamais 203. Les
statuts ont été envoyés aux conseillers communautaires. Une modification est à noter dans la
composition du bureau : il y a deux membres de droit supplémentaires : la présidente de la Cie Jamais
203 et le président de la commission culturelle de la communauté de communes. La présidente est
Madame Christine BRUSEAU. La participation financière de la Communauté de Communes de 53.000€
par saison sera versée à l'association Théâtre Epidaure.
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire autorise le Président à signer un avenant n° 2
SAISON 2014-2015, à la convention relative à l’organisation, à la programmation et à la réalisation de
la saison culturelle au Théâtre Epidaure de Bouloire, entre la Communauté de communes du Pays
Bilurien, l’Association Jamais 203 et l'Association Théâtre Epidaure selon les modalités suivantes :
L'article 2 de l'avenant n°1 est modifié comme suit :
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Article 2-La Communauté de Communes s’engage à verser à l’Association Théâtre Epidaure une
subvention d’un montant de 53.000€
50% soit 26 500€ dès la signature du présent avenant.
50% soit 26 500€ au cours du 1er semestre 2015.
L’Association Jamais 203 et l'Association Théâtre Epidaure s’engagent de leur côté à présenter à la
Communauté de Communes le bilan d’activité et le bilan financier de la saison en juin ou juillet 2015.
L'article 3 de l'avenant n°1 est modifié comme suit :
Article 3- En cas d’annulation d’une ou plusieurs des manifestations prévues dans la programmation de
la saison, et sauf cas de force majeure, l’Association Jamais 203 s’engage à organiser un spectacle de
substitution de même niveau de qualité.
Au cas où cela ne serait pas possible, l’Association Théâtre Epidaure s’engage à restituer à la
Communauté de Communes une partie de la subvention reçue au prorata du budget du spectacle annulé
au regard du budget total de la saison.
Les autres articles restent inchangés.
Laurent Goupil ajoute que le programme définitif de la saison 2014/2015 a été envoyé à chaque élu. La
saison a démarré le 19 septembre avec le spectacle « Poilu » en séances scolaire et tout public, c'est
de nouveau une saison de qualité qui débute.
Serge Heuzard ajoute qu'il ne faut pas manquer le concert des Messers Chups le 10 octobre, c'est un
groupe de Saint-Pétersbourg de très grande qualité !
5-Point sur la rentrée de l'école de musique intercommunale du Pays bilurien
Laurent Goupil indique que la rentrée de l'école de musique a été compliquée du fait du départ d'un
enseignant et d'aménagements d'horaires pour d'autres. Les effectifs seront stables par rapport à
l'an dernier, environ 85 élèves.
Laurent Goupil présente les projets 2014-2015 :
-2 auditions instrumentales prévues le samedi 13 décembre 2014 et le samedi 28 mars 2015 à 17h30
au Théâtre Épidaure,
-La chorale « Épichoeur » chantera le dimanche 14 juin 2015 à 20h30 à l'église des Loges avec
présentation de quelques élèves de l'école de musique en formation musique de chambre.
-Concert de fin de saison, en juin 2015 au centre de loisirs avec le service jeunesse intercommunal
sous forme d'un grand goûter convivial, en plein air avec les parents et les enseignants.
-Rencontre interclasses « percussion » (Bouloire, Saint Calais et Champrond) au Théâtre Épidaure le
samedi 4 avril 2015.
-Concert-découverte « découverte des cuivres » le dimanche 22 mars 2015 à 15h30 au Théâtre
Épidaure avec le Brass Band Junior du CRD du Mans.
-Les projets avec la compagnie « JAMAIS 203 »
projet 1 : le samedi 29 novembre 2014 entre 20h et 20h30, animation de la classe de clarinette avec
mise en espace sonore avant le spectacle « La théorie du Gentil »
projet 2 : le mercredi 8 avril 2015 à 15h, participation active des classes instrumentales et de
formation musicale au projet musical « Opus » sur la musique Russe
projet 3 : visite de l'exposition « Sarthe Session » en octobre 2014
6-Commission communication de la communauté de communes
6-1-Désignation d'un nouveau délégué :
Le Conseil communautaire proclame Laurent Coeuret membre de la commission communication de la
communauté de communes pour représenter la commune de Maisoncelles qui n'avait pas encore de
délégué.
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6-2-Point sur les travaux de cette commission qui s'est réunie le 10/07 et le 11/09.
Philippe Papillon, Président de la commission communication, indique que la commission va se réunir à
nouveau le 9 octobre prochain pour travailler sur le bulletin d'informations qui paraîtra début 2015.
Les réunions précédentes de la commission ont principalement été consacrées au site Internet qui
enregistre au cours du dernier mois 1 700 visites pour plus de 900 visiteurs différents ce qui est très
important compte-tenu de la taille de notre communauté de communes. Les élus de la commission ont
travaillé sur l'organisation du site, la mise en ligne de nouvelles rubriques où l'on retrouve toutes
informations et documents pratiques comme pour le RAM ou l'école de musique. Un agenda en accès
restreint a été mis en place pour les élus. Chaque commune dispose désormais d'un « calendrier des
événements à venir » propre à sa commune qui est alimenté directement depuis le calendrier général.
Philippe Papillon insiste sur le fait que cet outil ne peut bien fonctionner que si tout le monde fait
remonter les informations à la communauté de communes. Dans chaque commune, en plus du secrétaire
de mairie, il y a un élu référent qui a été formé à la mise en ligne d'actualités et de documents.
7-Point sur l'avenant à la Convention de Développement Local (CDL) du Pays Bilurien avec le
Département
Le Président rappelle que dans le cadre de la dotation de base 22 000 € sont alloués à la communauté
de communes pour l'année 2014 et doivent être mobilisés avant le 10/02/2015 pour permettre de
débloquer une nouvelle enveloppe.
Les dossiers suivants ont été présentés à la commission permanente du Conseil général du
15/09/2014 :
-Commune de Thorigné : Achat et installation de jeux au groupe scolaire pour 10 214 € HT. Subvention
sollicitée 4 888 €.
-Commune de Bouloire : Acquisition d'un jeu et de mobilier pour la cour de l'école maternelle pour
17113 € HT. Subvention sollicitée 4 888 €.
-Commune de St Mars de Locquenay : Fourniture et pose de candélabres pour 18 550,50 € HT.
Subvention sollicitée 4 888 €.
Dossier en cours d'instruction :
-Commune de St Michel de Chavaignes : Aménagement de la cour de la mairie pour 17 635 € HT.
Subvention sollicitée 4 888 €.
Il reste sur l'enveloppe des 22 000 € : 2 448 € à engager dès que possible pour l'informatisation des
écoles pour la communauté de communes.
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire autorise le Président à déposer une demande
de subvention au titre de la CDL à hauteur de 2 448 € sur une dépense de 4 975,57 € HT (5 970,68 €
TTC), sur la base d'un devis établi par la SARL Computech de Bouloire.
La dotation de base pourra à nouveau être abondée à compter de février 2015 à hauteur de 1 833,33€
par mois, de mars 2015 à décembre 2015, soit 18 333,33 € (et non 22 000 € comme nous l'espérions).
Les communes de Maisoncelles, Coudrecieux, Tresson et Volnay pourront solliciter 4 583,33 € au titre
d'un projet.
8-Service public d'assainissement non collectif :
-Approbation du bilan 2013
Chaque élu a reçu ce rapport avec sa convocation. Le Président en présente les principales
informations. 1 223 installations existantes ont été contrôlées depuis 2006. En 2013, 29 installations
ont fait l'objet d'un deuxième contrôle dans le cadre d'une cession immobilière. 27 études de filières
ont été contrôlées et 24 installations neuves ou réhabilitées après travaux. Le taux de conformité des
installations ayant fait l'objet d'un contrôle depuis 2006 est de 38 %.
Conseil communautaire du Pays bilurien du 2 octobre 2014
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Sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le bilan d’activités 2013 sur la qualité
et le prix du service public d’assainissement non collectif du Pays Bilurien.
9-Projets présentés par la communauté de communes au titre du programme Leader 2014-2020
Le Président rappelle que la communauté de communes et les communes ont déposé des projets dans
le cadre de la préparation du programme Leader 2014-2020 piloté par le Perche sarthois. La dotation
totale pour les 89 communes du Perche Sarthois sera de 1,5 millions ou 1 million selon la qualité du
dossier déposé.
La communauté de communes a déposé 5 dossiers :
-La réhabilitation énergétique du « service social » 3 rue du Collège à Bouloire,
-La construction d'un bâtiment blanc ZA La Vollerie,
-La réalisation d'un « équipement multi sports » au service jeunesse,
-L'acquisition de matériel informatique pour les écoles primaires et maternelles,
-L'équipement du RAM et du Service jeunesse.
Le Président rappelle qu'il s'agit pour l'instant de se positionner dans le cadre du programme Leader,
ce qui ne veut pas dire que tous ces projets verront le jour.
10-Indemnités au percepteur, exercice 2013
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire décide de ne pas verser d'indemnité de conseil
au comptable public pour l'exercice 2013.
11-Achat d'un véhicule pour l'agent technique
Un accident survenu en juillet a entraîné la mise hors service du fourgon utilisé par l'agent technique
de la collectivité.
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire décide de procéder à l'acquisition d'une
fourgonnette Kangoo express au prix de 5 800,80 € TTC, 6 207,34 € TTC en tenant compte de la
pose d'un attelage, auprès du Garage de la Butte de Bouloire.
12-Décision modificative n°2, budget général, exercice 2014
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire approuve la décision modificative n°2 du
budget général, exercice 2014, pour permettre l'achat d'un véhicule et financer l'achat d'outils
(débroussailleuse, scie, sécateur) comme suit :
Investissement dépenses
BP
DM2
21/21571-Matériel roulant
750 €
+6 200 €
21/2188-Autres immo
4 363 €
+790 €
23/2313-Constructions
816 527 €
-6 990 €
TOTAL......
0€
13-Questions diverses
-Le Président informe l'assemblée que la proposition suivante a été faite au Perche Sarthois pour la
désignation de délégués syndicaux pour siéger dans les commissions de travail du Pays :
Commission : « Tourisme, culture et patrimoine » : Chantal Buin et Serge Heuzard.
Commission « Environnement et cadre de vie » : Chantal Buin.
Commission « Politiques contractuelles » : Jean-Claude Godefroy et Jean-Marie Bouché.
Il n'y a pas d'autres candidatures, même en dehors des délégués titulaires au Syndicat Mixte du
Perche Sarthois.
14-Informations
14-1-Aménagement numérique :
Conseil communautaire du Pays bilurien du 2 octobre 2014
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Le Président rappelle qu'il s'agit du développement du très haut débit avec le déploiement du réseau
FTTH « Fiber to the Home » (la fibre chez vous). C'est un investissement de 400 millions d'euros sur
le Département. Les habitations isolées représentent 40 % de l'investissement. Le coût des prises
sera mutualisé, le reste à charge pour la communauté de communes sera de 700 € HT par prise que
l'on soit en bourg ou en campagne. Les gens sont très demandeurs, 83 % possèdent un ordinateur
portable.
Le Président rappelle que la Communauté de communes a pris cette compétence avant le
renouvellement des conseils de mars dernier avec la possibilité d'adhérer au Syndicat mixte sarthois
d'Aménagement numérique (SmsAn). Les coûts d'adhésion seront de 0,10€ par habitant pour les
dépenses de fonctionnement courantes et 0,30 € pour les dépenses de suivi du déploiement.
La communauté de communes devra définir les secteurs à équiper en priorité et le budget qu'elle y
consacre.
Le Département va réaliser à ses frais la desserte des collèges dès la rentrée prochaine, le
déploiement pourra donc se poursuivre à partir des collèges.
Une délibération pour l'adhésion au Syndicat mixte sarthois d'Aménagement numérique sera
présentée au prochain conseil communautaire.
14-2-Schéma de mutualisation des services, article L5211-39-1 du CGCT.
Le Président explique que ce schéma de mutualisation est à élaborer pour mars 2015. Il n'est pas
question ici des compétences transférées mais des services assurés par les communes. A titre
d'exemples, il peut s'agir de mutualiser la gestion des personnels (paies, carrières…), du matériel de
voirie, de la commande publique, de l'assistance juridique… L'intérêt n'est pas de créer de nouveaux
postes car l'intérêt et l'objectif de la mutualisation doit être de réaliser des économies avec une
organisation repensée du travail.
Certaines Communautés de communes engagent des études coûteuses pour préparer ce schéma. Le
Président propose que la communauté de communes réalise elle-même ce travail en s'inspirant de ce
qui se fait ailleurs. Il estime qu'un tel schéma n'est pas adapté à la taille de notre collectivité mais
l'obligation de présenter un projet existe. A l'avenir, un coefficient de mutualisation sera pris en
compte dans le calcul de la DGF.
La séance est levée à 22h40.
Prochaines réunions :
Commission communication le 9/10 à 20h30
Commission culturelle le 23/10 à 20h30
Le Président certifie le caractère exécutoire des différentes délibérations, compte-tenu de :
-l’affichage en lieu public le : 6/10/2014 et le 13/10/2014
-la transmission au contrôle de légalité le : 6/10/2014 et le 13/10/2014
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces délibérations, informe que
les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
Le Président
Le secrétaire de séance
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