Modalités d`étude de la carte scolaire en Mayenne_Rentrée 2015

Modalités d’étude de la carte scolaire en Mayenne
1. Les moyens
Le nombre d‘emplois de professeurs des écoles et d’instituteurs dont dispose le
département est ajusté chaque année en fonction de l’évolution des effectifs.
En outre, la mise en œuvre de dispositifs qui sont prioritaires dans le cadre de la
refondation de l’Ecole et dont la création a été programmée sur cinq ans sera
poursuivie :
- « plus de maîtres que de classes » en référence à la circulaire n° 2012-201 du
18.12.2012 parue au bulletin officiel n° 3 du 15.01 .2013 :
« Ce dispositif nouveau repose sur l'affectation dans une école d'un maître
supplémentaire. Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles
organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe.
Dans tous les cas, l'objectif de l'équipe d'enseignants ainsi constituée est de conduire
chaque élève à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et
de culture. Il s'agit de prévenir la difficulté scolaire, tout au long de la scolarité
primaire, et d'y remédier si elle n'a pu être évitée. L'action sera prioritairement centrée
sur l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance (expression orale
et écrite, mathématiques) et de la méthodologie du travail scolaire.
Les écoles prioritairement concernées par l'attribution de ce moyen supplémentaire
sont celles de l'éducation prioritaire, mais aussi des écoles repérées localement
comme relevant de besoins similaires. » ;
- l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les secteurs les plus défavorisés en
référence à la circulaire n° 2012-202 du 18.12.2012 parue au bulletin officiel n° 3 du
15.01.2013 :
« Il s'agit notamment d'un moyen efficace de favoriser (la) réussite scolaire (de
l’enfant), en particulier lorsque, pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques,
sa famille est éloignée de la culture scolaire. Cette scolarisation précoce doit donc être
développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social
défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que
dans les départements et régions d'outre-mer. »
2. La carte scolaire
La carte scolaire a pour but de permettre la meilleure allocation de ces emplois aux
besoins des élèves présents dans les écoles.
Cela se traduit, selon l’évolution du nombre d’élèves, par des implantations ou des
retraits d’emplois dans et hors la classe.
2.1 Le processus décisionnel
Prise d’informations circonstanciées auprès des collectivités territoriales
L’importance de la concertation entre l’État et les collectivités territoriales est une
composante essentielle de l’élaboration de la carte scolaire. Les effectifs des écoles
sont arrêtés à l’issue du constat de rentrée réalisé début octobre. Les services
mesurent et analysent alors l’écart entre les prévisions de l’année précédente et le
constat.
D’octobre à décembre, avant d’arrêter les prévisions pour l’année suivante, les
inspecteurs rencontrent les maires qui apportent les éléments de contexte pour affiner
les analyses, lorsque des écarts sensibles, à la hausse ou à la baisse, peuvent
engendrer une mesure de carte scolaire.
Un courrier leur est adressé à l’issue de cette rencontre, à titre de relevé de
conclusions.
En décembre, après avoir consulté les maires, les inspecteurs valident les prévisions
proposées par les directeurs. Lorsque les prévisions (qui ne prennent pas en compte
les enfants de deux ans sauf dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire) font
apparaître des tendances qui confirment des évolutions, les inspecteurs rencontrent
de nouveau les maires après échange avec les directeurs d’école.
Cette concertation s’étend à tous les acteurs de la communauté éducative et aux
partenaires de l’école.
Instances consultatives
La directrice académique arrête les mesures de carte scolaire après avoir consulté le
comité technique spécial départemental (CTSD) suite à un groupe de travail, puis le
conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), compétents notamment pour
les questions intéressant l'organisation des écoles publiques situées dans le
département.
2.2 Les objectifs
Le premier objectif des opérations de carte scolaire est d’adapter la structure des
écoles à l’évolution de la population scolaire.
Le second objectif vise à assurer la plus grande équité de traitement entre écoles du
département présentant des caractéristiques comparables.
2.3 La méthodologie
La méthodologie utilisée pour préparer la carte scolaire 2015 du premier degré dans le
département de la Mayenne consiste, comme les années précédentes, à étudier
l’encadrement nécessaire à la population scolaire accueillie, de la maternelle au CM2,
sur le territoire d’une zone rurale, d’une commune ou d’un quartier d’une ville, quelles
que soient les structures (écoles maternelle + élémentaire, école primaire ou
regroupement pédagogique intercommunal [RPI]). A cet effet, sur le document
préparatoire aux instances, figurent le total de l’effectif maternelle+élémentaire d’une
zone rurale, d’une commune ou d’un quartier d’une ville ainsi que l’effectif propre à
chaque école maternelle et élémentaire, avec les taux d’encadrement correspondants.
Le classement par nombre de classes, avec une globalisation des effectifs des
structures présentes sur le territoire concerné, permet de comparer des situations qui
sont comparables, avec toujours pour principe majeur l’équité de traitement des
élèves et des territoires.
L’étude des situations se fait alors à partir du tri des écoles par nombre de classes et
permet une analyse fine basée sur les écarts constatés, en portant une attention
particulière aux éléments de contexte, sans oublier le nécessaire équilibre entre les
zones qui enregistrent une baisse de leur effectif et celles qui enregistrent une
hausse.
Cette méthode permet de faire des choix éclairés et de traiter de la façon la plus
équitable l’ensemble des écoles du département.
3. L’évolution du réseau des écoles
La Mayenne se caractérise par des écoles comportant un faible nombre de classes
puisque, sur 235 écoles publiques que compte le département de la Mayenne,
80,42% ont 5 classes ou moins.
La politique départementale conduit, dans le cadre d’une réflexion à court, moyen et
long termes, menée avec les élus, les conseils d’écoles et les équipes pédagogiques,
à inciter les maires des villes ou des communes de taille moyenne à des fusions
d’écoles maternelles et élémentaires qui permettent, entre autres, d’absorber les
fluctuations démographiques conjoncturelles. Dans des zones moins peuplées, elle
consiste à convaincre les maires de restructurer le réseau des écoles afin de le
renforcer, en mettant en place des regroupements pédagogiques concentrés ou, à
défaut, des regroupements pédagogiques dispersés composés d’écoles comportant
plusieurs classes sur un même site.
Cette politique vise à disposer d’un réseau d’écoles plus attractives qui offrent à la
fois :
des avantages structurels :
• pérennisation des structures et des investissements,
• mutualisation des investissements (équipements sportifs, restauration
commune pour l’école, l’accueil petite enfance et le centre de loisirs, voire
pour l’école et le collège),
• prise en compte de l’accessibilité aux élèves handicapés,
• élargissement de l’offre de services hors temps scolaire, que ce soit dans
le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP) ou d’un projet éducatif
territorial (PEDT) ;
des avantages pédagogiques :
• émulation au sein d’une école aux effectifs confortés,
• limitation du nombre de niveaux par classe, du fait de l’augmentation du
nombre de classes,
• continuité des apprentissages pour les élèves,
• fluidité dans le passage aux cycles supérieurs,
• lisibilité, pour les parents, du parcours scolaire de leur enfant en un lieu
unique,
• atténuation de la rupture avec le collège,
• fidélisation des enseignants : on constate en effet que les professeurs des
écoles ne s’installent plus durablement en milieu rural lorsqu’ils se
trouvent isolés dans une école constitutive d’un RPI dispersé qui ne
comporte qu’une classe (23 écoles en Mayenne) ou deux classes (14
écoles, auxquelles il faut ajouter les 24 écoles hors RPI qui ne comportent
que deux classes).
• travail d’équipe facilité et plus dense,
• gestion plus aisée de situations spécifiques d’élèves à besoins éducatifs
particuliers,
• temps de décharge du directeur d’école.
Deux exemples permettent d’illustrer la souplesse des décisions prises en matière
d’évolution du réseau des écoles :
- les écoles maternelle (1 classe) et élémentaire (3 classes) de Landivy ont été
fusionnées pour former une école primaire à 4 classes avec un quart de
décharge de direction ;
- les écoles maternelle (2 classes) et élémentaire (3 classes) de Loiron ont été
fusionnées pour former une école primaire à 5 classes avec un quart de
décharge de direction.
Chacune de ces décisions est intervenue après consultation des conseils d’école et
délibération des conseils municipaux concernés, la décision de toute évolution du
réseau scolaire étant de la compétence de la commune, ou de la communauté de
communes, quand elle s’est emparée de la compétence scolaire.