Conseil municipal du 21 mai 2015

COMMUNE
01480 ARS-SUR-FORMANS
CONSEIL MUNICIPAL D’ARS-SUR-FORMANS
SEANCE DU 21 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-et-un mai à 20h30, le Conseil municipal de la commune d’ARS-SURFORMANS, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la
loi, sous la présidence de Monsieur Richard PACCAUD, Maire.
Présents : Mmes S.PALLIER, M.RONGEON, Chantale MARTIN, E.MIRISKY, S.BRUNON, Mrs Ph.
CINIER, J-P.BUTILLON, Y.POURCHOUX.
Absents excusés : Mmes Christiane MARTIN (pouvoir à M.RONGEON), K.BESTION (pouvoir à
S.PALLIER). Mrs Th. DELAMARE (pouvoir à R.PACCAUD), J-Ph.COUMEL (pouvoir à S.BRUNON),
J.MATHIS (pouvoir à J-P.BUTILLON), P-O.MONTOIS.
Secrétaires de séance : Mme E.MIRISKY.
Présentation de l’Association Passerelle en Dombes d’Ambérieux-en-Dombes.
Avant d’ouvrir la séance, la parole est donnée à l’association « Passerelle en Dombes » d’Ambérieux
en Dombes. Mrs P.ROZE et J.PICOT interviennent.
L’objet de l’association est de développer l’offre d’emploi en aidant tous habitants ayant des difficultés
à trouver un emploi. Les personnes concernées (filleuls) ne sont pas uniquement des demandeurs
d’emploi mais aussi des jeunes à la recherche d’un stage, d’un travail d’été, d’un contrat
d’apprentissage ou des personnes inactives qui souhaitent retrouver un emploi. Le rôle de
l’association est de mettre en contact ces filleuls avec des parrains bénévoles en mesure de les aider
à les mettre en relation avec le monde du travail.
L’Association a été créée il y a environ 4 ans et commence à être bien connue. L’an dernier, il y a eu
un accompagnement pour 30 à 40 personnes dont 80% ont trouvé un emploi.
Accueil : en mairie d’Ambérieux-en-Dombes les premiers samedis de chaque mois de 9h à 12h ou par
tout autre biais (connaissance, mail [email protected], téléphone 04.74.00.84.15
L’objectif est d’étendre ce service aux communes avoisinantes et étudier les possibilités de travailler
ensemble avec nomination d’une personne (référent) sur la commune. Association d’écoute et
d’accompagnement, cette relation d’aide aux personnes est gratuite pour les bénéficiaires mais une
cotisation de 50 € est demandée à la commune. Les communes de Savigeux, Rancé, Saint-Jean-deThurigneux et Civrieux en font déjà partie.
Mr le maire remercie vivement Mrs ROZE et PICOT pour cette présentation et ses explications.
La séance est ouverte.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16/04/2015 est validé à l’unanimité.
1- Examen de déclarations d’intention d’aliéner.
L’assemblée décide de ne pas user de son droit de préemption sur :
- Les parcelles cadastrées section A n°1070 « Le Bourg » et section ZE n°211 « Les Gillards »
d’une superficie totale de 480 m2 pour un droit de passage, appartenant à Mr GILLET Alain (à
l’unanimité).
- La parcelle cadastrée section A n°296 « 155 rue du Carmel » d’une superficie de 307m2
appartenant à l’Association « BRESSE et BUGEY » (l’unanimité).
- Les parcelles cadastrées section A n°986p, 989, 991, « 91 Chemin du Tonneau » et n°979
« 93 Chemin du Tonneau » d’une superficie totale de 725 m2 appartenant à Mr VARGAS
Sébastien et Mme RIZO Audrey (à l’unanimité).
1
-
Les parcelles cadastrées section A n°381, 491 « Le Bourg » et n°490 « 10 rue J-M.Vianney »
d’une superficie totale de 2698 m2 appartenant à l’Association « BRESSE et BUGEY » (à
l’unanimité).
2- Délibération pour modification du tableau des emplois permanents de la Collectivité.
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, et que celui-ci doit mentionner sur
quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter et notamment son article
3-2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la vacance de l’emploi au tableau des effectifs,
Vu la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion n°15-05-93
Il a été convenu ce qui suit :
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent
contractuel pour pourvoir l’emploi de poste d’ATSEM dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
titulaire pour assurer les fonctions suivantes :
- En période scolaire : soins matériels et corporels à donner aux enfants, entretien des locaux
et du matériel scolaire, assistance du personnel enseignant, remplacement de l’ATSEM en
poste dans la classe des PS et MS, animation des Temps d'Activités Périscolaires en lien
avec l'association gestionnaire Grain de Sel.
- En période de vacances scolaires : entretien des locaux et du matériel scolaire
- Les sorties scolaires : participation à l’encadrement
- Ethique dans le service
pour une durée de 1 an à compter du 1er Septembre 2015.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 33h15/35ème
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire,
- de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe,
à compter du 1er septembre 2015,
- d’autoriser le maire à prendre les dispositions relatives à ce recrutement pour l’embauche d’un
ATSEM 1ère classe contractuel, à temps non complet.
3- Délibération pour demande de concours financier auprès du Conseil Départemental de
l’Ain au titre de la Dotation Territoriale pour la réfection de la toiture de la mairie.
Mr le Maire expose le projet de réfection totale de la toiture de la mairie de la commune d’Ars-surFormans.
Les objectifs poursuivis sont de reprendre complètement la toiture afin de protéger le bâtiment contre
les intempéries (pluie et neige) et colmater les nombreuses gouttières.
Les travaux à réaliser sont la reprise des forjets, le renfort des pannes, le remplacement des
chevrons, la dépose et repose de toutes les tuiles et le remplacement de celles cassées.
Le devis fourni par la Sté NUGUET représente un investissement de 39 872,85 € H.T. soit
47 847,42 € T.T.C.
Le budget prévisionnel de ces travaux de réfection de toiture est le suivant :
FINANCEUR
Travaux toiture
Etat :
Fondation
du
Patrimoine
Conseil Départemental :
Dotation Territoriale 2016
Autofinancement
TOTAL
DEPENSES HORS
TAXES
39 872,85 €
RECETTES HORS
TAXES
5 000,00 €
5 980,85 €
39872,85 €
28 892,00 €
39 872,85 €
2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de valider le projet,
- autorise Mr le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain au
titre de la Dotation Territoriale 2016,
- approuve le budget prévisionnel de l’opération, qui impactera l’exercice budgétaire 2016,
4- Délibération pour demande de concours financier auprès du Conseil Départemental de
l’Ain au titre des amendes de police pour l’aménagement sécuritaire.
Mr le Maire souligne la nécessité de poursuivre la sécurisation de la commune d’Ars sur la RD 904 à
hauteur « de Sainte-Philomène et de l’école publique ». La vitesse des véhicules est souvent
excessive en cette partie de l’agglomération.
Il rappelle que la DDT avait apporté son conseil technique.
Mr le Maire demande au conseil municipal de l’habiliter à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental de l’Ain au titre des amendes de police pour cette réalisation.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte d’effectuer cette réalisation,
- autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain au titre des
amendes de police pour la réalisation d’un aménagement sécuritaire (réalisation de chicanes de
ralentissement et réduction de la chaussée par modification du trottoir) sur la RD904 à hauteur « de
Sainte-Philomène et de l’école publique », pour un montant estimatif de travaux de 23 776,00 € H.T.
soit 28 531,20 € T.T.C.
- autorise le maire à signer une convention pour ces travaux de sécurité routière établie par le
Conseil Départemental de l’Ain.
Une réflexion pour les aménagements sécuritaires de la départementale a été faite par la commission
« travaux et urbanisme ». Il a été suggéré la réalisation de chicanes au niveau de l’école publique et
un rétrécissement au niveau de l’Hôtel Regina (le projet de rond-point semble ne pas convenir à la
DDT). Pour rappel, le ralentisseur au niveau de l’entrée du village en provenance de Jassans-Riottier
est prévu d’ici fin d’année 2015.
5- Décision modificative n°2 – Virement de crédits – Budget Commune.
Il est nécessaire de modifier le budget comme ci-dessous :
L’assemblée accepte à l’unanimité.
Diminution des crédits
Augmentation des crédits
Objet des dépenses
(dépenses)
(dépenses)
Emprunts en euros
Créances immobilisées (portage foncier)
Dépenses imprévues
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Chapitre
et article
1641
Montant
24 169,73 €
022
9 493,00 €
Chapitre
et article
Montant
27638
24 169,73 €
673
9 493,00 €
Arrivée de Mr P-O.MONTOIS en cours de sujet, donc il ne peut pas prendre part au vote pour cette
décision modificative.
6- Constitution du Jury d’Assises pour 2016.
Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2016. Celui-ci se fait
avec la liste électorale et est au nombre de 3. Il est nécessaire de vérifier les critères de sélection pour
être désigné.
Mr Olivier GARNIER DES GARETS D’ARS, Mme Séverine FOURNIER et Mr Marc MONCEL sont
désignés par tirage au sort.
Seule une personne sur les 3 proposées sera retenue par le Tribunal de Grande Instance.
3
7- Compte-rendus de la CCDSV et des Syndicats.
Laurence
- Mr R.PACCAUD donne le compte-rendu de la réunion de la CCDSV qui a eu lieu le 29 avril
2015 sur le PLUI dans laquelle la commune de Belleville a présenté son PLUI. Mr le maire
informe l’assemblée que les communes de St Didier-de-Formans et Fareins ont eu leur PLU
refusés par le contrôle de légalité à Bourg-en-Bresse. Le Maire informe l’assemblée que la
nouvelle délibération sur la révision du PLU est prête et que les objectifs détaillés ont été
intégrés.
Mr R.PACCAUD précise qu’une réunion sera fixée avec tout le conseil, les commissions
urbanisme et voirie afin de débattre sur ce sujet.
Les communautés de communes ont l’obligation de délibérer sur l’engagement d’un PLUI
avant le 1er janvier 2016. Mr R.PACCAUD propose d’attendre la décision de la CCDSV de
façon à ne pas engager des dépenses inutiles dans un PLU.
Monique RONGEON exprime son désaccord sur cette attente compte tenu du travail
accompli, temps qui pourrait être perdu si le PLUI n’est pas entamé.
Le PLU ayant été ouvert en 2003, Pierre Olivier MONTOIS s’interroge sur l’impact de ce délai
d’attente supplémentaire pas forcément préjudiciable et sur le contenu du PLU qui ne devrait
pas apporter de grand changement.
- Mr J-P.BUTILLON donne le compte-rendu de la réunion du SMICTOM. La Commission
d’Appel d’Offres va être mise en place prochainement pour l’attribution du marché des ordures
ménagères. Un flyer sur le tri va être fait et sera distribué courant du 2ème semestre 2015. Mr
- J-P.BUTILLON indique qu’il reste 900 gobelets à la vente. La commune précise qu’elle n’est
pas intéressée.
8- Informations diverses.
- Le maire rappelle que l’Office du Tourisme est toujours en cours d’installation au Musée de
Cires.
- Mr le maire informe l’assemblée que Mr ECOCHARD du CAUE de l’Ain a remis son étude qui
sera présentée prochainement à la commission « Urbanisme ».
- Le Maire informe que GRTGAZ a donné son accord, les travaux du Lotissement de Montatray
vont pouvoir commencer.
- Une réunion a eu lieu le 19/05/2015 sur les problèmes du Lotissement des Champs de
Marylisse.
- Le 07/06/2015 aura lieu la retransmission de la messe dominicale par France 2.
- Les 6 et 07/06/2015 un rassemblement des jeunes du Front National aura lieu au Château
d’Ars. Environ 300 personnes sont attendues. Le maire informe l’assemblée qu’il a reçu le
déroulement de la manifestation le 21/05 en mairie.
- Mme S.PALLIER informe l’assemblée de la réunion du comité de pilotage qui a eu lieu sur le
PEDT. Un bilan financier a été fait et sera présenté au Conseil d’Ecole la semaine prochaine.
La participation communale passe de 50,00 € à 70,00 € pour l’année 2015-2016.
- Il reste 3 places pour la formation premiers secours le 30/05/2015. Le coût est de 15 € au lieu
de 60 €.
- 3 animations vont être organisées au camping municipal les 06/06, 03/07 et 01/08. Johanna
qui est embauchée au camping pour les week-ends participera.
- Le 12/06/2015 aura lieu la fête de la Musique organisée par Ars-en-Fête.
- Le 24/06/2015 aura lieu l’arrivée de l’étape l’Ain en Courant comme les années précédentes.
- Le samedi 10/10/2015 aura lieu la cérémonie d’inauguration pour le nom de l’école.
- Mme M.RONGEON précise à l’assemblée que 3 bénévoles ont travaillé pour le fleurissement
et le thème de cette année est la récupération.
- Mme M.RONGEON informe l’assemblée que le 1er bungalow toilé est installé et a déjà été
loué. Le second sera monté le 22/05/2015 par P-O.MONTOIS, J-P.BUTILLON, Joël SEVE et
les employés communaux.
- Mrs J-¨P.BUTILLON et R.PACCAUD se sont rendus à l’invitation de la CCI le 18/05/2015 pour
la remise des prix aux Unions Commerciales, en présence de Mrs E.PARPILLON (Président
du GAC) et Ph.LAROCHE.
-
4
La séance est levée à 22 h 45.
R.PACCAUD
M.RONGEON
S.PALLIER
J-P.BUTILLON
Y.POURCHOUX
J.MATHIS
Christiane MARTIN
E.MIRISKY
Chantale MARTIN
K.BESTION
P-O.MONTOIS
Ph.CINIER
S.BRUNON
J-Ph.COUMEL
Th.DELAMARE
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