avis d`appel a projets

AVIS D’APPEL A PROJETS
Local Commercial
Port Vieux de La Ciotat
1. Organisateur de l’appel à projets
SPL SEMIDEP CIOTAT
La SEMIDEP-Ciotat assure la gestion et l’exploitation du Port de la Ciotat pour le compte du
Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Adresse : 46 Quai François Mitterrand, CS 40116, 13703 La Ciotat Cedex
http://www.laciotat-shipyards.com/
2. Objet de l’appel à projets
Le présent appel à projets vise l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public
(COT) portant sur le droit d’occuper de façon privative, jusqu’au 29 août 2022, un local de
133,42 m2 environ, situé sur les quais du Port-Vieux de La Ciotat. Le local est ouvert à toutes
activités commerciales à l’exception d’un commerce de glace et d’un commerce sous Licence
IV. En fonction de la nature des projets proposés, la SEMIDEP pourrait accepter d’octroyer au
futur occupant un titre d’occupation portant sur une terrasse de 25 m2.
3. Règlement de l’appel à projets
Les modalités d’organisation et de sélection de cet appel à projets sont détaillées dans un
règlement disponible uniquement au format numérique, sur simple demande adressée par
courriel à l’adresse suivante : [email protected]
A réception de la demande, le dossier de consultation sera mis à disposition sous trois jours
ouvrés. Le demandeur devra retourner un accusé de réception confirmant qu’il a pu ouvrir la
totalité des fichiers transmis. En l’absence d’accusé de réception et de nouvelle manifestation
du demandeur, le dossier sera considéré comme reçu correctement.
Date limite de dépôt des candidatures : le 26 janvier 2017 avant 16H00
Appel à projets – Avis d’un appel à projets d’un local commercial sur le Port-Vieux de La Ciotat