Aménagement du lotissement « Les Prés de NARBONNE

Transcription

Aff N°: 000000315868550001
N° chrono: 10
Date: 15/09/15
PLAN GÉNÉRAL DE
COORDINATION SÉCURITE ET
PROTECTION DE LA SANTÉ
Aménagement du lotissement «
Les Prés de NARBONNE »
MONTAUROUX (83)
MAITRE D'OUVRAGE
COMMUNE DE MONTAUROUX
Hôtel de ville
Place du Clos
83440 MONTAUROUX
AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT « LES PRÉS DE NARBONNE » MONTAUROUX (83)
COORDINATION SPS
INTEGRATION DE LA SECURITE AU CHANTIER
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Maître d'oeuvre
CHRISTIAN PEGARD
5, Rue Eugène SEGOND
Page:
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Maître d'oeuvre
COMMUNE DE MONTAUROUX
Hôtel de ville
Place du Clos
83440 MONTAUROUX
France
83440 MONTAUROUX
France
COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE
PHASE DE CONCEPTION
APAVE SUDEUROPE
ARGENS
SAS
PHASE DE REALISATION
-
PUGET
SUR
APAVE SUDEUROPE
ARGENS
SAS
BREQUEVILLE YVAN
BREQUEVILLE YVAN
ESPACE VERNEDE No 2
ESPACE VERNEDE No 2
83480 PUGET SUR ARGENS
83480 PUGET SUR ARGENS
-
PUGET
SUR
Ce document a été établi à la demande du maître d’ouvrage par le coordonnateur SPS pour répondre aux
exigences de l’article L4532-8 du code du travail. Il est conservé pendant 5 ans par le Maître d'Ouvrage, à
compter de la réception de l’ouvrage.
Indice
Additif
Date
Origine et objet des révisions et additifs
N° du document
1
Aucun
12/06/15
PGC établi : Avant envoi du DCE aux entreprises
8
2
Aucun
15/09/15
Nouvelle rédaction du PGC :
- Précision sur les intervenants de la maître d'ouvrage et de la
maîtrise d'oeuvre
- Modification de la date de démarrage des travaux
- Modification de la durée des travaux
- Ajout d'un chapitre portant sur les espèces protégées
10
APAVE SUDEUROPE SAS - PUGET SUR ARGENS - ESPACE VERNEDE No 2 83480 PUGET SUR ARGENS - Tél. 0494198440 Fax 0494838788 - www.apave.com
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
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PRÉAMBULE
Ce document a été établi à la demande du Maître d'Ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la
Santé pour répondre aux exigences de l’article L4532-8 du code du travail.
Il est fondé sur les principes généraux de prévention, c'est-à-dire :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Eviter les risques,
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
Combattre les risques à la source,
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi
que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment
de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail,
les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui
concerne les risques liés au harcèlement moral tel qu’il est défini à l’article L1152-1,
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle,
Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les principes 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 sont applicables au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur
SPS ; les principes 1 à 9 sont applicables aux entrepreneurs ; les principes 1, 2, 3, 5 et 6 sont applicables aux
travailleurs indépendants.
Le Plan Général de Coordination constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des
sous traitants et des travailleurs indépendants, les dispositions qu'il comporte étant de nature à influer
notamment sur les sommes à engager pour réaliser les travaux.
Les éléments contenus dans ce plan ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Cellesci devront en tenir compte pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Le Plan Général de Coordination est complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l'évolution du
chantier.
Tous les documents émis par APAVE à l’intention du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, de l’OPC, des
entreprises, y compris les entreprises sous-traitantes, sont normalement adressés aux différents destinataires
par mail. Les réponses et documents émis par les intervenants à destination d’APAVE le sont également par
mail. Les intervenants souhaitant utiliser un autre mode de transmission (forme papier pour les documents
volumineux par exemple), doivent en informer le coordonnateur SPS. Les courriels envoyés par APAVE auront
comme émetteur nom.pré[email protected] et comporteront des pièces jointes au format.pdf et/ou .doc, dans
lequel nom.prénom correspond au nom et prénom de l’intervenant APAVE qui a validé les documents transmis.
Les intervenants du chantier doivent prendre toutes dispositions dans le paramétrage de leur messagerie, afin
de permettre la bonne réception des courriels et des pièces jointes.
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
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SOMMAIRE
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION
1.1. PRESENTATION DE L'OPERATION
2. ORGANISATION DU CHANTIER : MESURES ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN
CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS
2.1. MODALITES D'ACCES DES DIFFERENTS INTERVENANTS
6
6
8
8
2.2. INSTALLATIONS DE CHANTIER
11
2.3. DANGERS LIES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER
23
2.4. MILIEUX ou DANGERS PARTICULIERS
30
3. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR SPS - SUJETIONS
QUI EN DECOULENT
31
3.1. VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU
VERTICALES DANS LE CHANTIER
31
3.2. CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS MESURES DESTINEES A LIMITER LES MANUTENTIONS MANUELLES.
32
3.3. ZONES DE STOCKAGE ET D'ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX
34
3.4. CONDITIONS DE STOCKAGE D'ELIMINATION ou d'EVACUATION DES DECHETS ET
DECOMBRES
34
3.5. UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES DES ACCES TEMPORAIRES ET DE
L'INSTALLATION ELECTRIQUE PROVISOIRE
35
3.6. UTILISATION DE MOYENS COMMUNS
37
3.7. MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTIONS SUR LE SITE
37
4. MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON
ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT
4.1. OPERATIONS DE BATIMENT SUPERIEURE A 760 K : VRD PRELIMINAIRES A LA
CHARGE DU
MAÎTRE D'OUVRAGE A REALISER AVANT TOUTE INTERVENTION
D'ENTREPRISES (R4533-1 ET SUIVANTS)
5. SECOURS ET EVACUATION DES TRAVAILLEURS : ORGANISATION RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
5.1. ORGANISATION DES SECOURS
6. MODALITES DE COOPERATION ENTRE ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
6.1. MODALITES DE COOPERATION : DISPOSITIONS GENERALES
7. ANNEXES
44
44
46
46
48
48
51
7.1. ANNEXE 1 : ANNUAIRE
51
7.2. CALENDRIER DES TRAVAUX
55
7.3. PLAN INSTALLATIONS DE CHANTIER
55
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
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Date:
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7.4. PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)
55
7.5. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
55
APAVE SUDEUROPE SAS - PUGET SUR ARGENS - ESPACE VERNEDE No 2
Fax 0494838788 - www.apave.com
83480 PUGET SUR ARGENS - Tél. 0494198440 -
COORDINATION SPS
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1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION
1.1. PRESENTATION DE L'OPERATION
1.1.1. Adresse, nature de l’opération, calendrier général d’exécution
Nom de l’opération :
Aménagement du lotissement « Les Prés de NARBONNE » - MONTAUROUX (83)
Descriptif de l’opération :
Adresse du chantier :
Chemin de Narbonne
83440 MONTAUROUX
Description générale de l'opération :
L'opération consiste à l'aménagement du lotissement " Les Prés de NARBONNE " en réalisant les voiries et les
réseaux (EDF, FT, E.U, E.P, AEP, et Eclairage) du lotissement de 15 lots. Y compris 2 bassins de rétention
avec séparateurs d’hydrocarbures et 1 poste e relevage des Eaux Usées
Calendrier :
Date début des travaux : Décembre 2015
Durée totale des travaux : 7 mois
Planning - Phasage de l'opération :
Le chantier sera réalisé en une seule phase.
Effectifs :
Effectif moyen prévisible : 10
Effectif pointe prévisible : 20
Compte tenu de la durée prévisible du chantier et de l'effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir,
le maître d’ouvrage a classé cette opération en Catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
1.1.2. Mode de consultation
Entreprise générale
Marché public
Pour la liste des lots (ou allotissement) voir annexe du présent PGC.
Les informations relatives aux titulaires des marchés et sous-traitants éventuels seront tenues à jour tout au
long de l’opération au travers du Registre Journal par le coordonnateur.
1.1.3. Désignation des sous-traitants
Lors de la remise des offres, et avant toute intervention sur le chantier, les entreprises titulaires de un ou
plusieurs lots, sont tenues de préciser le nom des sous-traitants qui participeront à la construction de l'ouvrage.
Les sous-traitants devront établir au même titre que l'entreprise titulaire du marché un plan particulier de
sécurité et de protection de la santé dans le délai suivant à compter de la réception du contrat par
l'entrepreneur titulaire : 30 jours (ou 8 jours pour les travaux de second œuvre).
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1.1.4. Contraintes administratives ou servitudes pour le maître d’ouvrage :
•
Détection d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques :
- Consultation obligatoire du téléservice: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr - liste des op. de réseaux
concernés par les travaux
- Déclaration de travaux (DT) à faire.
•
Présence du public, des usagers
•
Servitudes particulières
1.1.5. Contraintes administratives ou particulières pour l’entreprise :
•
Inspection commune avec le coordonnateur SPS : obligatoire, préalablement à l'intervention de chaque
entreprise, y compris sous-traitante
•
Elaboration et remise d'un PPSPS au coordonnateur SPS : obligatoire, préalablement à l'intervention de
chaque entreprise, y compris sous-traitante.
•
Détection d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques :
- Consultation obligatoire du téléservice: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
- DICT à faire et à adresser obligatoirement aux op. de réseaux
•
Demande d'autorisation de voirie
•
Présence du public, des usagers
•
Servitudes particulières
COORDINATION SPS
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2. ORGANISATION DU CHANTIER : MESURES ARRETEES PAR LE MAITRE
D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS
2.1. MODALITES D'ACCES DES DIFFERENTS INTERVENANTS
N°
Points de prévention - Mesures d’organisation et de
coordination
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Tous interv.
Tous interv.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR QUE SEULES LES
PERSONNES AUTORISEES PUISSENT ACCEDER AU
CHANTIER
Personnes autorisées
140
Le chantier est interdit au public.
Les personnes autorisées par le Maître d’ouvrage à accéder
au chantier seront :
- les personnes appartenant à la Maîtrise d'ouvrage désignées
pour participer à l'opération
- les personnes appartenant à l'Assistance Maîtrise d'ouvrage
si elle existe
- les personnes appartenant à la Maîtrise d'œuvre et bureaux
d'études associés désignées pour l'opération
- les personnes appartenant aux bureaux de contrôle retenus
par la Maîtrise d'ouvrage
- les coordonnateurs SPS de l'opération
- les salariés, y compris intérimaires, désignés par les
entreprises titulaires d'un contrat les liant au Maître d'ouvrage
- les salariés, y compris intérimaires, désignés par les soustraitants déclarés au maître d'ouvrage et agréés par lui
- les prestataires de service, livreurs, contrôleurs, chauffeurs,
formateurs, personnels chargés de la maintenance,
commerciaux, etc., désignés par l'entreprise faisant appel à
leurs services, à condition qu'ils soient accueillis ou
accompagnés par un représentant de cette entreprise
connaissant le chantier, dotés et informés des risques et
consignes de sécurité à respecter.
- les représentants des administrations et des organismes
officiels de prévention : inspection du travail, DREAL,
CARSAT (Ex. CRAM), CGSS, OPPBTP, médecins du travail
des entreprises
- toutes autres personnes autorisées par le maître d'ouvrage
dans le cadre de l'opération.
Informations des salariés
28
Dès l'entrée sur le chantier, le personnel sera
systématiquement informé par son responsable hiérarchique
d'entreprise, de ses obligations en matière de protections.
Liste nominative des intervenants
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
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Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Chaque entreprise s'assurera de tenir à jour la liste de ses
salariés intervenant sur le chantier. Cette liste sera à
disposition de l'Inspection du Travail et des représentants de
la CARSAT.
Identification des entreprises
92
Toute personne intervenant sur le chantier devront pouvoir
justifier de son appartenance à une entreprise déclarée et
connue du Maître d'Ouvrage
Identification du Personnel des entreprises
20
Le personnel sera identifié par tout moyen au choix des
entreprises, soit par les casques, les vêtements, des
badges ou autres.
Utilisation du personnel intérimaire
8
Les entreprises utilisant du personnel intérimaire devront
s'assurer :
- que les qualifications des personnes sont adaptées au travail
à effectuer,
- que le certificat d'aptitude médical au poste de travail
concerné a bien été délivré,
- que les salariés intérimaires sont intégrés au personnel de
l'entreprise, notamment en ce qui concerne la formation à la
sécurité aux différentes techniques et différents matériels
utilisés pour la réalisation de leurs tâches, la fourniture des
E.P.I et l'utilisation des installations vestiaires, réfectoires et
sanitaires.
Prestataires de services sous la subordination de
l'entreprise bénéficiant de la prestation
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
133
La location de matériel avec chauffeur ne sera pas considérée
comme de la sous traitance si elle s'effectue sous la
subordination de l'entreprise bénéficiaire.
Les modalités de coopération seront donc définies par une
convention/contrat établi entre les 2 parties, complétées dans
la plupart des cas par les mesures de coordination suivantes :
A la charge du prestataire de service :
- Conduire en sécurité l'engin,
- Respecter du code de la route et des dispositions
particulières au chantier.
A la charge de l'entreprise donneur d'ordre :
- S'assurer au préalable de la compétence du conducteur ainsi
que de l'adéquation et de la vérification réglementaire de
l'engin attestant de sa conformité,
- Accueillir l'intervenant afin de lui donner les consignes
générales,
- Présenter à l'intervenant le PPSPS de l'entreprise donneur
d'ordre afin de l'informer des risques spécifiques au chantier :
les modes opératoires, les risques et mesures de prévention
liés à la prestation seront intégrés dans le PPSPS de
l'entreprise donneur d'ordre,
- Déténir les autorisations administratives nécessaires, DICT,
élinguage, chargement, chef de manœuvre ou surveillant.
Page:
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Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Tous interv.
Tous interv.
Durée chantier
Fournisseurs - Livreurs
148
Lorsque le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage ou une
entreprise recevra un fournisseur, un livreur, un représentant
sera chargé de l’accueillir à l’entrée du chantier, de le guider
et l’accompagner dans ces déplacements sur le chantier.
Conditions d'accès de certains visiteurs : groupes
scolaires, futurs propriétaires ou utilisateurs de l'ouvrage,
autres visiteurs
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
131
Certains visiteurs, qui ne sont pas partie prenante dans la
réalisation de l'opération, sont autorisés à pénétrer sur le
chantier sous réserve du respect des obligations décrites ciaprès et de l'accord du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.
Les visiteurs seront obligatoirement accompagnés par une
personne connaissant le chantier.
Les conditions et modalités d'accès des visiteurs, devront être
déterminées et organisées préalablement à chaque visite par
le maître d'oeuvre et le demandeur, en concertation avec le
coordonnateur SPS.
Elles seront communiquées par écrit au demandeur. Ce
dernier indiquera :
- l'identité du demandeur et le motif de la visite
- les jours et heures de visite autorisés, en dehors desquels la
visite de pourra pas avoir lieu
- l'itinéraire de la visite à respecter obligatoirement
- le nombre de personnes maximum à ne pas dépasser par
visite
- le nombre et les identités des personnes encadrant les
visiteurs
- les consignes de sécurité à respecter par chaque visiteur,
notamment le port des équipements individuels de protection.
Page:
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Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Avt trvx Maintenu pdt
leur durée
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Intervention des entreprises étrangères ou intervention de
Personnel étranger
103
Les entreprises qui emploient du personnel étranger ne
maîtrisant pas complètement la langue française assureront la
traduction dans leur langue d’origine en vue de
compréhension, lecture de tous les documents.
Les entreprises qui emploient du personnel étranger mettront
à disposition une personne permettant la réalisation d'une
communication aisée (soit présence d'une personne bilingue
soit d'un interprète)
DISPOSITIONS D'ACCES AU CHANTIER
Itinéraire d'accès - Fléchage
125
L'entreprise installera une signalétique d’accès au chantier
depuis l’extérieur.
Accès au chantier
10
L'accès au chantier s'effectuera par le chemin de Narbonne.
Absence d'horaire d'accès
147
Aucun horaire particulier n'est défini par le Maître d'ouvrage et
le Maître d'oeuvre.
Absence d'horaire de livraison
54
Aucun horaire particulier n'est défini par le Maître d'ouvrage et
le Maître d'oeuvre.
2.2. INSTALLATIONS DE CHANTIER
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
N°
coordination
Page:
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
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Délais
PLAN D'INSTALLATION DE CHANTIER
Organisation générale
Projet de plan d'installation de chantier
26
L'entreprise établira le plan d’installation de chantier.
Le plan d’installation de chantier reprenant l'ensemble des
contraintes et des installations du chantier et fera
apparaître les points suivants :
- Les points de raccordement aux réseaux de distribution
desservant le chantier
- L'emplacement des clôtures de chantier.
- Les accès au chantier.
- Les voies de déplacement pour les piétons
- Les voies de déplacement pour les véhicules.
- Les zones de manoeuvre des véhicules et engins
- Les zones de nettoyage des toupies et roues des
camions et engins.
- Les aires de stationnement pour les véhicules
d'entreprises et engins.
- Les aires de stationnement pour les véhicules du
personnel et de l'encadrement du chantier.
- Les zones d'implantation des grues à tour.
- Les zones de mise à poste des grues automotrices.
- Les zones interdites au survol de charges.
- Les zones de stockage
- Les zones réservées aux magasins et ateliers.
- Les zones de préfabrication.
- Le cantonnement de chantier (sanitaires, vestiaires,
réfectoires, bureaux, salles de réunion, etc.).
- Le tracé des réseaux de distributions (électricité, eau,
téléphone, assainissement, etc.) et la position des points
de distribution)
- La position des téléphones de secours et des points de
rassemblement
- La position des moyens de secours contre l'incendie.
leur durée
L'entreprise fera valider le plan d’installation de chantier au
Maître d'oeuvre et Coordonnateur SPS.
L'entreprise affichera le plan dans la salle de réunion.
Suivant l’avancement du chantier et après accord du
maître d’oeuvre et du coordonnateur SPS, l’entreprise
prévoira les adaptations pour maintenir en place les
installations de chantier.
CLOTURE DE CHANTIER
Caractéristiques générales
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
113
Afin d'éviter les risques d'intrusion de personnes non
autorisées dans l'enceinte du chantier, une clôture continue,
constituée d'éléments rigides, jointifs, d'une hauteur
supérieure à 2 mètres sera mise en place autour du chantier
avant le début des travaux et jusqu'à la fin du chantier.
Cette clôture sera entretenue tout au long du chantier.
Page:
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Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Un portail muni d'un dispositif de fermeture verrouillable sera
installé pour l'accès des véhicules.
Un portail muni d'un dispositif de fermeture verrouillable sera
installé pour l'accès piéton, il sera indépendant de celui des
véhicules.
Un nombre de clés sera fourni suivant le nombre de lot effectif.
Fermetures des clôtures
64
Pour les périodes d'inactivité (nuit, week-end, ...), la dernière
entreprise quittant le chantier refermera les portails d'accès et
les verrouillera.
Panneau de chantier
119
L'entreprise installera, en nombre suffisant, répartis
judicieusement, fixés sur la clôture de chantier, des panneaux :
- "CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC",
- Pictogrammes des équipements de protection individuelle
obligatoire
- Coordonnées des entreprises y compris les sous-traitants,
lisibles depuis la voie publique.
Entretien des clôtures
39
L'entreprise assurera l'entretien de la clôture de chantier.
Modification d'implantation de la clôture
152
Toutes les modifications de tracé de la clôture seront
décidées, en réunion de chantier, par le Maître d'oeuvre, le
Maître d'Ouvrage et le Coordonnateur SPS.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
170
Après la décision de modification de la clôture, l'entreprise
modifiera la clôture de chantier.
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Clôture existante
1
156
Les clôtures existantes serviront de clôture et seront
maintenues en place.
Le cas échéant, l'entreprise ayant en charge la mise en place
des clôtures la complétera et installera un portail au niveau de
l'entrée du chantier.
Dépose de la clôture avant la fin de chantier
57
En cas de dépose de la clôture, une signalisation "chantier
interdit au public" spécifique sera installée préalablement.
Signalisation lumineuse
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
110
Afin de baliser la clôture de chantier durant la nuit et en cas
d'emprise sur le domaine public, l'entreprise mettra en place
une signalisation lumineuse (Flash lumineux ou dispositif
réfléchissant) et en assurera l'entretien.
Page:
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Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Absence de surveillance ou de gardiennage du chantier
134
Le gardiennage ou la surveillance du chantier ne sera pas
prévu.
En conséquence, le chantier sera maintenu clos.
Toutefois, les entreprises pourront, à leur charge, mettre en
place un dispositif de gardiennage.
PRESTATIONS EXTERIEURES AUX OUVRAGES
Branchements provisoires
Electricité
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
75
L'installation
provisoire
fixe
(armoire
générale
d’alimentation électrique de chantier) sera réalisée, avec
les protections nécessaires, avant tout travaux sur le
chantier ou en phase préparation de chantier à partir du
point de branchement défini par le Maître d'Oeuvre.
Les armoires fermeront à clef. Les armoires seront
attachées ou posées sur un support.
Les câbles chemineront en aérien. En cas d'impossibilité,
les câbles cheminant au sol seront protégés
mécaniquement.
Entrep.
concernée
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
Entrep.
concernée
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Durée chantier
Les entreprises communiqueront rapidement au Maître
d’Oeuvre leur besoin en énergie électrique.
L'installation comprendra de façon distincte :
1. Un coffret principal de puissance adaptée au chantier,
à installer sous une armoire étanche verrouillée
compris comptage
2. Un départ pour l’installation électrique pour les
besoins du cantonnement
3. Un départ pour les coffrets divisionnaires et réseaux
de distribution permettant les branchements adaptés à
tous les corps d’état, inclus tous les déplacements et
éléments divers pour l’évolution du chantier dans le
cadre de son avancement
4. Un départ pour l’éclairage général
Cette installation conforme à la réglementation,
sera contrôlée initialement et périodiquement par un
organisme certifié. Une copie du procès-verbal de
réception est à tenir à disposition sur le chantier. Chaque
modification de l’installation électrique donne lieu à
contrôle réglementaire.
Les interventions électriques seront réalisées par du
personnel ayant reçu une formation et habilité électricité.
Cette installation sera maintenue
éventuellement remaniée.
en
bon
état
et
Les documents suivants seront tenus sur le chantier :
•
un plan schématique du chantier où sont indiqués en
particulier les passages des câbles alimentant le
chantier,
•
le registre de sécurité où sont consignées par ordre
chronologique les dates et la nature des vérifications
(initiales et périodiques).
•
les justifications des travaux et modifications
effectuées pour porter remèdes aux défectuosités
constatées dans les rapports précités.
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
171
Les installations de répartition électrique seront reprises à
partir des installations de l'alimentation générale électrique
et installées à l'avancement du chantier.
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
16 / 55
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Les coffrets de distribution présenteront circuits distincts et
protégés pour les différentes utilisations du chantier.
Des coffrets de distribution devront être installés de telle
sorte qu'un enrouleur disposant d'un câble de 25 mètres
maximum puisse être utilisé.
Les coffrets divisionnaires de prise de courant
comporteront à minima un dispositif de protection
différentielle 30 mA, 4 prises de courant 2x16 A + T et 1
prise 3x20 A+T et un arrêt d’urgence normalisé. Les
coffrets seront sur pieds.
Les armoires des coffrets seront verrouillables (Cadenas
ou fermeture à clefs).
Ces installations seront maintenues en bon état et
éventuellement remaniées.
Les installations électriques seront contrôlées, initialement
et périodiquement, par un organisme agréé, une copie des
rapports des vérifications des armoires électriques
primaires et secondaires seront laissés sur le chantier et
sera transmis au coordonnateur SPS.
178
Des éclairages seront installés sur l'ensemble des
circulations communes du
chantier.
Ces installations seront protégées par disjoncteur
différentiel 30 mA.
Ces installations seront maintenues en bon état.
L'entreprise s'assurera que le matériel employé est adapté
aux conditions d'usage et de sécurité.
Eau
137
Un réseau d'alimentation en eau sera mis en service,
avant le démarrage du chantier, depuis le branchement au
réseau de distribution public.
Il servira à alimenter les installations de la base vie et les
robinets de puisage.
Il sera positionné en tranchée et hors gel.
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
172
A partir du point d'alimentation, des points de puisage
seront installés, à l'avancement du chantier, avec dispositif
de raccordement.
La distance entre deux points de puisage sera
inférieure à 40 m.
Ce réseau d'eau de chantier sera maintenu hors gel et
positionné de telle sorte à ne pas être une gène à la
circulation.
Page:
17 / 55
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Absence de mise en place de réseau téléphonique
(Téléphone, Fax, internet)
100
Les entreprises prendront en compte qu'aucun réseau
téléphonique ne sera mis en oeuvre.
Le réseau "téléphone portable" permet l'usage de
téléphone portable sur le chantier.
Distribution d'eau potable
5
Le réseau d'eau potable alimentera les locaux destinés
aux salariés situés dans le cantonnement et ceux répartis
dans les différentes zones du chantier.
Dans le cas d'un réseau d'alimentation d'eau non potable,
des bouteilles d'eau ou des fontaines à eau, seront mises
à la disposition des salariés.
Réseau E.U
83
Un réseau d'évacuation des eaux usées de l'ouvrage sera
installé, avant le démarrage du chantier, depuis le
branchement au réseau ou équipement d'assainissement.
Il sera dimensionné de manière à permettre une
évacuation suffisante des installations nécessaires à la
réalisation de l'ouvrage.
En cas d'impossibilité et afin de permettre le traitement des
rejets une installation autonome (type fosse sceptique à
vidanger) sera installée pendant la durée du chantier.
L'accès pour le camion pompe sera prévu.
Voies de circulations dans l'emprise du chantier
Voies de circulation praticables
94
A l’intérieur de l’emprise du chantier, la voie d'accès au
chantier sera prolongée par des voies de circulation
intérieures au chantier permettant aux véhicules et engins
d'accéder aux différentes zones du chantier.
Si nécessaires, elles seront drainées et éclairées
Ces voiries de chantier seront maintenues en état et
entretenues pendant la durée totale du chantier.
Aires de chantier
Préfabrication
144
Une aire de préfabrication sera aménagée aux dimensions
appropriées à la construction de l'ouvrage.
Aires de stockage
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
25
Une (ou plusieurs) aire(s) sera aménagée(s) pour le
stockage du matériel et des matériaux.
Elle(s) sera suffisamment grande, plane avec un sol
stabilisé.
157
Les différentes entreprises préciseront au fur et à mesure
de leur arrivée sur le chantier leurs besoins en matière de
stockage et d'entreposage.
Page:
18 / 55
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Aire de lavage véhicules et engins
58
Une aire de lavage des véhicules et engins sera installée.
Aires pour les bennes à déchets
50
Une aire affectée aux bennes à déchet sera réalisée. Elle
comportera une surface de manoeuvre pour les véhicules
d’enlèvement.
Aires de livraison
90
Une aire pour les livraisons de matériel et de matériaux
sera aménagée. Elle comportera une surface de
manoeuvre pour les véhicules de livraison.
Plateforme de cantonnement
15
L'implantation du cantonnement sera définie en tenant
compte de la présence éventuelle des réseaux, et des
recommandations découlant de la D.T et des D.I.C.T.
La plateforme de cantonnement sera aménagée (empierrée et
nivelée) pour accueillir les installations de chantier du
cantonnement.
Aires de stationnement
Aires de stationnement des engins du chantier
76
L'entreprise réalisera une aire pour permettre le
stationnement des engins du chantier.
Aires de stationnement des véhicules des entreprises
52
stationnement des véhicules des entreprises.
Aires de stationnement des véhicules du Personnel
96
stationnement des véhicules du Personnel.
ZONE DE CANTONNEMENT
Montage, démontage des installations du cantonnement
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
95
Les opérations de montage/démontage de bungalows
devront s'effectuer dans le respect des Principes Généraux de
Prévention et faire l'objet d'une évaluation des risques
spécifique permettant de choisir les mesures de prévention
appropriées, notamment :
- interdire l'accès à la zone de montage/ démontage aux
intervenants du chantier,
- prévoir la présence d'un « homme trafic » compétent et
équipé (baudrier, etc.....) afin de prévenir les risques liés à la
circulation des véhicules d'approvisionnement,
- différer ou suspendre le montage/ démontage des
bungalows si les conditions climatiques sont mauvaises
(vent,...),
- prévoir des cantonnements provisoires pour accueillir les
salariés chargés de ces travaux, lorsque la phase
d'installation/ démontage des cantonnements dure plus d'une
journée.
Page:
19 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Installations communes de vie collective
2
Les installations de vie collective seront communes à
l'ensemble des entreprises intervenantes, en correspondance
avec l'effectif du chantier, pour toute la durée du chantier.
Elles intégreront des vestiaires et réfectoires.
Elles seront raccordées aux réseaux du chantier, éclairées et
aérées.
Elles seront équipées de moyens de chauffage, de moyens de
climatisation, de poubelles et d'extincteurs.
Vestiaires
56
Les vestiaires devront être dimensionnés pour l'effectif de
pointe.
Ils seront équipés de:
- Armoires individuelles
- Sièges en nombre suffisant.
Réfectoire
84
Le réfectoire sera dimensionné pour l'effectif de pointe.
Il sera équipé de :
- Tables et chaises en nombre suffisant
- Garde manger ou réfrigérateur
- Appareil permettant de réchauffer les aliments
- Robinet d'eau potable chaude et froide.
Lave bottes
128
L'entreprise équipera la zone de cantonnement de lavebottes.
Installations communes d'hygiène
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
12
Les installations d'hygiène seront communes à l'ensemble des
entreprises intervenantes pour toute la durée du chantier.
Elles intégreront des sanitaires, lavabos, douches.
Elles seront raccordées aux réseaux du
chantier, raccordées au réseau d'eaux usées du chantier ou à
une fosse sceptique, éclairées et aérées.
Elles seront équipées de moyens de chauffage, de moyens de
climatisation, de poubelles et d'extincteurs.
Page:
20 / 55
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Sanitaires
132
Ces installations seront équipées de cabinets d'aisance
aménagés de manière à ne dégager aucune odeur,
équipées de chasse d'eau et pourvues de papier
hygiénique, équipées de point d’eau (1 cabinet d'aisance
et 1 urinoir pour 20 hommes).
Lavabos
11
Ces installations seront équipées de lavabos ou des
rampes alimentées en eau potable, si possible à
température réglable, (1 orifice pour 10 travailleurs).
Douches
146
Sur les chantiers où sont réalisés certains travaux
insalubres et salissants, des douches sont mises à la
disposition des travailleurs.
Salle de réunion
130
Une salle de réunion sera installée pour la durée du chantier,
prévue pour accueillir l'effectif du chantier
Elle sera équipée de tables et de chaises en nombre suffisant,
d'armoires permettant le rangement des documents afférents
au chantier (notamment ceux de la coordination),
de dispositifs permettant l'affichage de plans, d'extincteurs,
chauffée, climatisée, éclairée, aérée.
Cantonnement mobile (chantier linéaire, T.P., VRD...)
27
Les installations fixes ne pouvant être installées compte tenu
de la nature du chantier, il sera mis en place des véhicules de
chantier spécialement aménagés à cet effet pour permettre
aux travailleurs de disposer de cabinets d'aisances, de
vestiaires, réfectoire et si possible de douches.
Evolution de la zone de cantonnement en cours de
chantier
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
4
Pour le dimensionnement des installations du cantonnement il
sera tenu compte de l'évolution des effectifs présents sur le
chantier.
Les installations évolueront en fonction de l'effectif (décision
prise en concertation avec la Maîtrise d'Ouvrage, la Maîtrise
d'oeuvre et le coordonnateur SPS).
Le déplacement du cantonnement pourra être nécessaire en
fonction du phasage des différentes opérations (évolution
dans le temps, travaux d'aménagements extérieurs etc.).
Le positionnement exact sera défini d'un commun accord
entre le Maître d'Oeuvre et le coordonnateur SPS.
Le ou les plans d’installations devront être approuvés avant
toute intervention.
L'entreprise sera chargé de son exécution y compris les frais
de transport si afférent.
Page:
21 / 55
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Bungalows superposés
30
Pour l'installation de bungalows superposés, l'entreprise
établira une note de calcul, validée de préférence par un
bureau de contrôle, et vérifiant le type et le dimensionnement
des fondations en fonction du rapport géotechnique, la
résistance mécanique de l'ensemble occupé, la stabilité au
vent de l'ensemble vide, le dimensionnement de la structure
pour supporter les heurts éventuels de véhicules lorsque ceuxci circulent à proximité. Dans ce cas, prévoir des dispositifs de
protection (chasse-roues, etc.) pour limiter l'effet de ces heurts
sur la structure.
L'entreprise conditionnera le choix et la disposition des
cantonnements en fonction d'une évaluation des risques
spécifiques liés à la hauteur des cantonnements et
l'application des Principes Généraux de Prévention afin
d'assurer la protection des salariés vis-à-vis du risque
incendie.
L'entreprise supprimera ou à défaut bloquera avant montage
les portes donnant sur le vide des bungalows situés en
étages. L'entreprise établira les escaliers d'accès aux
bungalows superposés à l'air libre (pour faciliter l'évacuation
en cas d'incendie), les équipera de mains courantes, de
marches antidérapantes, les dimensionnera conformément
aux règles de l'art, les éclairera.
L'entreprise montera et démontera les escaliers à
l'avancement du montage/démontage des bungalows afin
d'accéder en sécurité au plancher haut du bungalow juste
monté.
Locaux d'hébergement
Interdiction de mise en place de locaux d'hébergement
47
L’hébergement des travailleurs sera interdit sur le chantier.
Absence d'infirmerie
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
142
Compte-tenu des effectifs prévisibles, il ne sera pas prévu
d'infirmerie sur le chantier.
Page:
22 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Consommables
21
Les fournitures consommables necessaires à leur hygiéne en
quantité suffisante (papiers toilettes, savons, essuie-mains,
balayettes, produits d'entretien etc.) seront mis à disposition
des travailleurs et réapprovisionnés dès que nécessaire et
régulièrement.
Les sanitaires, réfectoires et vestiaires seront également
équipés de balais, éponges, pelles et produit d'entretien.
Installations privatives des entreprises (Bureaux, ....)
23
Pour les besoins du chantier, les entreprises pourront installer
leur installations privatives, à condition de :
- Préciser leur besoin en phase préparatoire du chantier
- En informer le lot principal pour s'assurer de la faisabilité
suivant le plan d'installation de chantier
- En assurer leur entretien.
Nettoyage du cantonnement
32
Les installations du cantonnement (sanitaires, réfectoire,
vestiaires, bureaux...) seront maintenues propre en
permanence et donc nettoyées et entretenues
quotidiennement.
L'évacuation des ordures ménagères sera journalière.
Les sanitaires, réfectoires et vestiaires seront également
équipés de balais, éponges, pelles et produit d'entretien.
Recours à du personnel féminin
Absence d'installation spécifique
98
L'entreprise, ayant recours à du personnel féminin,
installera les installations pour les accueillir (vestiaires et
sanitaires).
NETTOYAGE DU CHANTIER
Nettoyage des zones d'intervention
41
Le nettoyage de la zone de travail et des installations
privatives sera journalier.
Les déchets ne seront pas stockés à l'intérieur des bâtiments.
Nettoyage des voies d'accès et de circulation de chantier
82
Le nettoyage des voies d'accès et de circulation de chantier
sera effectué autant que nécessaire pendant la durée des
travaux.
Nettoyage du chantier
86
Le nettoyage général du chantier sera régulier.
Nettoyage de la voirie extérieure au chantier
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
66
Lors de chaque phase de roulage de matériaux nécessitant
l’utilisation de plusieurs camions, un nettoyage systématique
des rues adjacentes souillées, sera effectué le jour même par
l’entreprise responsable.
En cas de nécessité, l’entreprise organisera plusieurs
nettoyages par jour pour assurer la propreté des voies afin de
ne pas provoquer d’accident.
Page:
23 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Mise à disposition de bennes à déchets
99
Des bennes à gravois et déchets seront mises en place pour
l'ensemble des intervenants du chantier.
L'enlèvement des déchets, gravats, matériaux de démolition,
emballages, etc., se fera aussi souvent que nécessaire, avant
tout risque de débordement
Durant les opérations de changement et déchargement de
benne, l’entreprise interdira l'accès à la zone de manœuvre.
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
166
Les déchets doivent être stockés hors des zones de travaux
afin de faciliter les circulations et limiter les risques d’accident
de plain pied.
Chaque entreprise gardera la charge d'acheminer ses déchets
jusqu'aux bennes.
En cas de carence, le maître d'oeuvre fera nettoyer les
déchets des entreprises par un prestataire extérieur, qui sera
mis à la charge des entreprises responsables.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
2.3. DANGERS LIES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER
N°
coordination
SOL ET SOUS-SOL
Rapport de sol
31
Le rapport de sol sera joint au dossier de consultation des
entreprises.
Les entreprises intervenantes prendront en compte les
conclusions, en particulier les recommandations relatives à la
nature des sols, aux pentes de talutage à respecter, au type
de fondation pour les engins et ouvrages et toutes les
préconisations en matière de tenue des terres.
Absence de rapport de sol
111
Les entreprises prendront en compte dans leur analyse de
risque l'absence de rapport de sol.
En cas nécessité, les entreprises feront une interruption
des travaux pour informer le Maître d’oeuvre et le
Coordonnateur SPS et mettre en oeuvre des mesures de
sécurité spécifiques aux risques.
PPR : Plan de prévention des risques technologiques et
naturels
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
24 / 55
Avant interv.
78
Le maître d'ouvrage se renseignera en préfecture ou en mairie
pour savoir si le lieu du chantier est concerné par un plan de
prévention des risques technologiques ou dans une des zones
de sismicité Ia, Ib, II ou III
Le Maître d'ouvrage transmettra ces informations à l'ensemble
des intervenants du chantier.
167
Le maître d'oeuvre en tiendra compte dans l'organisation du
chantier et dans le choix des modes opératoires.
Maître d'oeuvre Maître d'oeuvre
Avant interv.
176
Les entreprises en tiendront compte dans leur analyse de
risque.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Avant interv.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Maître
d'ouvrage
Maître
d'ouvrage
Absence d'information sur le PPR
135
En cas nécessité, les entreprises feront une interruption
des travaux pour informer le Maître d’oeuvre et le
Coordonnateur SPS et mettre en oeuvre des mesures de
sécurité spécifiques à la mise en place du PPR.
Site pollué - Matériaux enfouis
Etude de pollution des sols
138
Une étude de pollution des sols a été réalisée, est
disponible au CCTP, elle fait apparaitre la présence de
polluants.
L'entreprise prendra les mesures adaptées vis à vis de ces
polluants.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
168
Une étude de pollution des sols a été réalisée, est
disponible au CCTP, elle fait apparaitre l'absence de
polluants.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Engins de guerre
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
63
La découverte d'engins de guerre est possible ou probable
dans le périmètre du chantier.
Toutes entrep.
Page:
Toutes entrep.
25 / 55
Durée chantier
L'entreprise informera les conducteurs d'engins des dangers
et de la conduite à tenir :
En cas de découverte d’un engin susceptible d’exploser ou
engin de guerre, l'entreprise fera une interruption des travaux
pour informer le Maître d’oeuvre et le Coordonnateur SPS et
mettre en oeuvre des mesures de sécurité spécifiques aux
risques.
•
Redoubler 'attention
•
Arrêter le terrassement dès la découverte d'un objet
suspect
•
Ne jamais toucher l'objet suspect
•
Baliser la zone de découverte
•
Prévenir le responsable de travaux afin qu'il alerte les
services compétents (protection civile en préfecture,
gendarmerie, service de déminage)
•
Ne reprendre les travaux qu'après enlèvements des
objets suspects.
•
Afficher les numéros d'appel des services de déminage
dans le bureau de chantier et les reprendre dans les
PPSPS des entreprises amenées à effectuer des travaux
de terrassement.
RECHERCHE D'OUVRAGES OU DE RESEAUX ENTERRES /
AERIENS : DT et DICT
D.T.
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
115
Le Maître d'ouvrage effectuera, obligatoirement, la déclaration
de projet de travaux (DT), au stade de l'élaboration du projet.
Page:
26 / 55
Maître
d'ouvrage
Maître
d'ouvrage
Avt arriv. Ent
Toutes entrep.
Toutes entrep.
leur durée
Les formulaires permettant d’effectuer ces déclarations, ainsi
que la liste des exploitants de réseaux à qui elles doivent être
envoyées, sont disponibles sur le Télé - service www.reseauxet-canalisations.ineris.fr. La consultation du Télé- service
est obligatoire.
Ces déclarations doivent être renouvelées si les travaux n'ont
pas débuté dans les 3 mois après la consultation du Télé service.
Ce service permet de connaître les exploitants ayant des
réseaux aériens, souterrains, ou subaquatiques, sur terrain
public ou privé.
Le Maître d'ouvrage communiquera au maître d'œuvre et au
coordonnateur SPS toutes les réponses pour prise en compte
dans les marchés de travaux.
Si possible, le Maître d'ouvrage joiondra en annexe du dossier
de consultation des entreprises, les réponses reçues.
D.I.C.T.
22
Avant exécution des travaux, que vous soyez entreprise
titulaire ou sous-traitant, vous devez impérativement consulter
le télé-service www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr ou
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr, afin d'identifier les
exploitants de réseaux et localiser les réseaux situés dans
l'emprise ou à proximité des travaux.
Le télé - service vous donne accès aux formulaires de
Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
pré-remplis à télécharger et à transmettre aux exploitants.
L'entreprise joindra les réponses des DICTau PPSPS de votre
entreprise.
Tous travaux non débutés dans les 3 mois ou des
modifications dans les travaux devront faire l’objet d’un
renouvellement de DICT.
RESEAU ELECTRIQUE BT, HTA ou HTB EXTERIEUR AUX
OUVRAGES
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
93
Toute entreprise qui envisage d'accomplir des travaux au
voisinage de lignes ou d'installations électriques s'informera
auprès de l'exploitant, qu'il s'agisse du représentant local de la
distribution d'énergie ou de l'exploitant de la ligne ou installation
publique ou privée en cause, de la valeur des tensions de ces
lignes ou installations.
Afin d'éviter les risques d'électrisation, l'entreprise demandera à
l'exploitant la mise hors tension du réseau, préalablement aux
travaux.
RAPPEL DES DISTANCES MINIMALES DE SECURITE A
RESPECTER :
•
•
•
Page:
27 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Avant interv.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Avant interv.
3 m pour les lignes et installations dont la tension est
inférieure à 50. 000 Volts (alternatif)
5 m pour les lignes et installations dont la tension est
supérieure ou égale à 50. 000 Volts (alternatif)
1,50 m pour les réseaux souterrains, lorsque le travail est
effectué à l'aide d'engins mécaniques de terrassement.
Demande de mise hors tension
3
L'entreprise demandera à l'exploitant du réseau de mettre la
mise hors tension de ce réseau au niveau du chantier pour
une durée à préciser en fonction du planning prévisionnel et
de délivrer "l'attestation de mise hors tension".
Mise hors tension acceptée par l'exploitant
141
Lorsque la mise hors tension est acceptée par l'exploitant du
réseau, les travaux seront réalisés sous couvert d'une
attestation de mise hors tension délivrée par l'exploitant.
Mise hors tension refusée par l'exploitant
74
Si l'exploitant, qui, pour une raison jugée impérieuse, refuse la
mise hors tension de la ligne, de la canalisation ou de
l'installation électrique au voisinage de laquelle les travaux
sont prévus, fera connaître sa décision par écrit.
L'entreprise devra alors impérativement mettre en place des
mesures de prévention compensatrices en concertation et en
accord avec l'exploitant : respect des distances de sécurité,
choix des itinéraires de circulation, mise en place de gabarit,
signalisation, repérage et balisage des canalisations
électriques enterrées, présence d'un surveillant de travaux
compétent, consignes écrites de l'employeur, et toutes
mesures complémentaires demandées par l'exploitant.
RESEAUX AUTRES QUE ELECTRIQUES
Mise hors service des installations extérieures à l'ouvrage
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
28 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
43
Pendant les travaux la circulation et le stationnement Maître d'oeuvre Maître d'oeuvre
automobile aux abords du chantier seront maintenus, le Maître Toutes entrep. Toutes entrep.
d'oeuvre en tiendra compte dans l'organisation du chantier et
les entreprises en tiendront compte dans l'organisation des
interventions.
Durée chantier
160
Pour les travaux nécessitant un empiètement sur les voies de
circulations publiques, l’entreprise mettra en place :
- Une signalisation routière adaptée (Réduction de la vitesse,
rétrécissement, danger travaux, croisement de véhicules
possible ou circulation alternée), approuvée par les services
compétents de la Commune ou de la DDE
- Un balisage de la zone de travaux, renforcé par une
signalisation lumineuse si les Installations sont maintenues de
nuit
- Un aménagement piéton.
139
En cas de présence de réseaux autres que électriques, suite
à la DICT, l'employeur déterminera, en concertation et en
accord avec l'exploitant concerné, les mesures à prendre,
ainsi que les recommandations techniques et consignes de
sécurité à mettre en oeuvre, afin d'éviter les risques
consécutifs à l'interférence de ces réseaux avec les travaux.
Ces mesures comprendront notamment, les repérages et
balisages des réseaux, les consignations, dégazages,
inertages, pose de dispositifs de protection mécanique, ainsi
que toutes mesures complémentaires demandées par
l'exploitant.
Présence d'une canalisation gaz
155
Les entreprises appliqueront les mesures définies par GDF.
CIRCULATION AU VOISINAGE DU CHANTIER
Circulation routière
Toutes entrep.
Toutes entrep.
leur durée
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Circulation piétonne
102
Le chantier sera situé à l’aplomb du trottoir.
Des riverains et des usagers pourront se déplacer à pied aux
abords du chantier.
165
L'entreprise mettra en place une déviation de la circulation
piétonne sur le trottoir d'en face, comprenant la réalisation
d'un passage clouté provisoire et la pose de la signalisation
verticale et horizontale correspondante.
173
L'entreprise mettra en place une protection contre les chutes
d'objet au-dessus des cheminements empruntés par les
piétons.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
179
L'entreprise mettra en place des dispositifs de protection aux
chutes dans les fouilles et tranchées le long des
cheminements empruntés par les piétons.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
29 / 55
Servitude
116
Le chantier sera organisé pour que la servitude de passage
soit maintenue en place pour permettre l'accès aux parcelles
que la servitude dessert.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Restriction de circulation sur la voie d'accès au chantier
14
Les entreprises tiendront compte dans leur analyse de risque
que la voie d'accès au chantier dispose d'une charge non
définie mais la voie présente un pont.
159
Les entreprises tiendront compte dans leur analyse de risque
que la voie d'accès au chantier est étroite (1 seule largeur de
voie pour une circulation à double sens)
PRESENCE D'EQUIPEMENTS OU D'AMENAGEMENTS
Bassin
117
L'entreprise mettra en place une clôture autour du bassin.
Fuite de gaz suite à l'accrochage d'une canalisation
17
Malgré une bonne application des mesures de prévention
propres aux réseaux de transport et de distribution de gaz
maintenues en exploitation ou consignées, la présence de
canalisations de gaz et/ou de détendeur peu présenter
d'autres risques pour le personnel du chantier.
En cas de fuite de gaz lors de l'accrochage d’une canalisation,
l'entreprise fera une interruption des travaux pour informer le
Maître d’oeuvre et le Coordonnateur
SPS et mettre en oeuvre des mesures de sécurité spécifiques
aux risques :
- Informer les conducteurs d'engins des dangers de la
conduite à tenir :
- Arrêter immédiat des travaux
- Interdire l’accès à la zone en mettant en place un balisage
- Interdiction d’approcher avec tout matériel susceptible
d’enflammer le dégagement gazeux
- Ne pas fumer
- Appeler les services compétents de GDF.
Heurt de ligne électrique
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
107
Malgré une bonne application des mesures de prévention
propres aux réseaux de transport et de distribution de de
l’électricité maintenues en exploitation ou consignées, la
présence de ces lignes peut présenter d'autres risques pour le
personnel du chantier.
Page:
30 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Avant interv.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Lors de l'accrochage d’une ligne électrique, l'entreprise fera
une interruption des travaux pour informer le Maître d’oeuvre
et le Coordonnateur SPS et mettre en oeuvre des mesures de
sécurité spécifiques aux risques :
- Informer les conducteurs d'engins des dangers de la
conduite à tenir :
- Arrêter immédiat des travaux
- Interdire l’accès à la zone en mettant en place un balisage
- Appeler les services compétents de EDF.
Arbres et arbustes
34
risque la présence d'arbre et d'arbuste.
Les entreprises devront prévoir l'élagage des arbres avant le
démarrage ou l'élagage des branches des autres arbres
pouvant géner les opération de levage et évacuer les billes de
bois.
Espèces protégées
181
risque la présence d'espèces protégées t notamment les
méthodes de travaux à mettre en oeuvre
2.4. MILIEUX ou DANGERS PARTICULIERS
N°
coordination
INTERVENTION SUR L'EXISTANT - VETUSTE - INSTABILITE
Règles générales
153
Avant réalisation des travaux le maître d'ouvrage procédera à
un diagnostic de la solidité et de la stabilité des existants et
notamment des planchers.
Toutes les parties de l'ouvrage ne présentant pas des
garanties suffisantes de solidité et de stabilité au regard des
contraintes qu'elles subiront du fait des travaux seront
confortées et / ou étayées.
L'entreprise débarrassera les existants de tous les éléments
de construction non scellés ou présentant un risque de chute.
Présence de ruine sur le chantier
154
Une clôture sera installée à 5 mètres au pourtouor des ruines.
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
31 / 55
3. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR SPS SUJETIONS QUI EN DECOULENT
3.1. VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU VERTICALES
DANS LE CHANTIER
N°
coordination
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Avt arriv. Ent
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
CIRCULATION DES ENGINS ET VEHICULES
Conduite sur le chantier
104
L'entreprise s'assurera que la conduite de l’ensemble des
engins utilisés sur le chantier sera assurée par du personnel
qualifié et possédant leur autorisation de conduite en
correspondance avec la catégorie de l’engin.
L'entreprise s'assurera que les engins utilisés sur le chantier
feront l'objet des vérifications réglementaires qui les
concernent (calendriers de vérifications, comptesrendus
de vérifications à disposition en cabine....).
Stationnement des véhicules des entreprises
127
Le stationnement des véhicules s’effectuera sur le parking
aménagé dans le cadre des installations de chantier.
Toutefois, lorsque le parking du chantier est rempli, Le
stationnement des véhicules s'effectuera sur le domaine
publique, en respectant le code de la route.
Stationnement des véhicules du Personnel
29
Le stationnement des véhicules s'effectuera sur le domaine
publique, en respectant le code de la route.
Stationnement des engins de chantier
46
Le stationnement des engins de chantier s’effectuera sur le
parking aménagé dans le cadre des installations de chantier.
CIRCULATION DES PIETONS
Aménagements particuliers
18
A l’intérieur de l’emprise du chantier, des voies provisoires de
circulation piétonne seront, autant que possible, réalisées,
permettant aux travailleurs d'accéder aux installations de
chantier, aux parking, aux zones de travaux.
Les circulations piétonnes seront, autant que possible :
- Aménagées (sol stabilisé, compacté et dénivelés accessibles
par des rampes ou escaliers)
- Signalées et balisées
- distinctes de la circulation des engins et véhicules.
158
Les circulations piétonnes seront maintenues libres.
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
32 / 55
MOYENS DE CIRCULATION HORIZONTALE : PASSERELLES PLANCHERS - PLATEFORMES
Fouilles - Tranchées
7
Dès que la largeur des tranchées est supérieure à 0,40
mètres, l'entreprise mettra en place et entretiendra des
passerelles de franchissement.
Ces passerelles seront adaptées à la dimension des fouilles et
tranchées, seront équipées de garde-corps sur toute leur
longueur et auront une largeur minimale de 0,60 mètres de
passage.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
L’entreprise mettra en place les moyens d’accès conformes à
la réglementation pour accéder au fond de fouille.
3.2. CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS - MESURES
DESTINEES A LIMITER LES MANUTENTIONS MANUELLES.
N°
coordination
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL SERVANT AU LEVAGE
Sujétions relatives à l'utilisation des appareils de levage
Règles générales
108
Il sera souhaitable que les entreprises puissent utiliser le
même engin de levage pour permettre les
approvisionnements.
L'appareil de levage nécessaire aux travaux du lot
principal restera sur site pour permettre les
approvisionnements.
Les entreprises veilleront à réaliser leur
approvisionnement avant le démontage ou le rempli de
l'appareil de levage.
Après le départ de l'appareil de levage adapté au chantier,
chaque entreprise utilisera des moyens de levage propres.
Les entreprises informeront, le Coordonnateur SPS,
de l'emprise, le planning d'utilisation et le type de ces
équipements.
Appareil de levage
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
44
L'entreprise devra préciser :
- La date de mise en place
- L’emplacement, les zones d’évolution
- La durée d’utilisation
Page:
33 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
L’entreprise devra s’assurer :
- De la validité de l'autorisation de conduite du conducteur
- De la validité de la vérification de l'équipement
Des possibilités d’accès, de manoeuvres dans l’enceinte
du chantier
- De la résistance du sol pour assurer une bonne stabilité
- De l’environnement : excavation, tranchées, talus,
ouvrages enterrés, ligne aérienne
L’entreprise devra établir un balisage au pourtour de la
zone d’implantation de l’engin de levage ou devra disposer
d'une vigie au sol.
Appareil de levage type palan, ...
59
L’entreprise devra s’assurer :
- De la validité de la vérification de l'équipement
- De la résistance du point d'attache
- De l’environnement
L’entreprise devra établir un balisage au pourtour de la
zone d’implantation ou, pour les opérations de courte
durée, devra disposer d'une vigie au sol.
Proximité de terrassement en excavation
97
L'entreprise Interdira les appuis des engins de levage en bord
de talus ou de tranchée.
Interférence de grues
Entre deux appareils de levage
40
Les entreprises réaliseront, à partir du plan d'installation de
chantier, un plan de levage.
Une des deux entreprises fournira deux talkie-walkies afin
que les deux grutiers puissent communiquer verbalement.
En cas de modification du planning travaux, les 2 chefs de
chantier et les 2 grutiers ajusteront leurs phasages travaux
respectifs.
MESURES DESTINEES A LIMITER LES MANUTENTIONS
MANUELLES
Aide à la manutention ( grue sur le chantier, treuil, palan,
etc..)
124
Les entreprises prévoiront l'usage de moyens d'aide à la
manutention manuelle type diable, transpalette, monte
matériaux, lève-plaques, ...
Conditionnement des matériaux et matériels
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
81
Les entreprises étudieront le conditionnement du matériel et
matériaux de façon à ce que leur manutention soit compatible
avec les dispostifs de manutention prévus.
Toutes entrep.
Page:
Toutes entrep.
34 / 55
Durée chantier
3.3. ZONES DE STOCKAGE ET D'ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX
N°
coordination
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
APPROVISIONNEMENTS
Absence de quais de déchargement - chargement
123
Il ne sera pas prévu la mise en place de quai de
déchargement-chargement.
Les entreprises en tiendront compte dans leur analyse de
risque.
STOCKAGES
Stockage sur le chantier
55
Les entreprises stockeront, de préférence, leurs matériels et
matériaux sur les zones dédiées.
Le stockage à l’intérieur des locaux ne devra ni entraver la
circulation du personnel, ni gêner l’intervention des autres
corps d’état.
L’entreprise s’assurera des charges admissibles sur l’ouvrage
et de la stabilité de son stockage.
Mise en place de containers de stockage
77
Pour les besoins du chantier, les entreprises pourront installer
des containers, à condition de :
- Préciser leur besoin en phase préparatoire du chantier
- En informer le lot principal pour s'assurer de la faisabilité
suivant le plan d'installation de chantier
- En assurer leur entretien.
3.4. CONDITIONS DE STOCKAGE D'ELIMINATION ou d'EVACUATION DES DECHETS ET
DECOMBRES
N°
coordination
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
ZONE DE STOCKAGE ET ENLEVEMENT DES DECHETS
DANGEREUX
Déchets dangereux
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
36
L'entreprise stockera les matériaux à risque, dans une zone
clôturée, à l'écart du chantier, avec une signalisation de
danger adaptée et avec la mise en place des moyens
adéquats.
Ce stockage devra être limité dans le temps pour permettre la
réalisation des phases suivantes.
Toutes entrep.
Page:
Toutes entrep.
35 / 55
Durée chantier
Les déchets issus de matières dangereuses seront évacués et
traités par les entreprises concernées.
3.5. UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES DES ACCES TEMPORAIRES ET DE
L'INSTALLATION ELECTRIQUE PROVISOIRE
N°
coordination
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES : MESURES
GENERALES
Maintenance des protections collectives
Entreprise chargée de la maintenance des protections
collectives
89
Les entreprises lorsqu'elless constatent des dégradations
ou défauts dans les protections collectives informeront
l'entreprise en ayant la charge de les remettre ou d'en
ajouter ou d'en assurer la maintenance.
162
L'entreprise assurera la maintenance des protections
collectives sur le chantier.
Enlèvement temporaire d'une protection collective
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
145
En cas de carence d'une entreprise pour la mise en place de
protections collectives dont l'absence serait de nature à
causer un risque pour d'autres corps d'état et son propre
personnel, le maître d'oeuvre fera poser ces protections
collectives par une entreprise de son choix, aux frais de
l'entreprise défaillante.
L'arrêt des travaux qui pourrait s'en suivre sera également à la
charge du défaillant.
Page:
36 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toute entreprise aura la responsabilité de vérifier
personnellement et à tout moment la stricte et constante
application des dispositions réglementaires destinées à
assurer la sécurité de son personnel. Cette vérification devra
l'amener, dans le cas où les dispositifs de sécurité installés
s'avèrent inadaptés aux risques encourus, à mettre en place,
à ses frais, la protection nécessaire et à en assurer la
maintenance.
Dans le cas où une entreprise devrait déplacer une protection
collective pour les besoins de ses travaux, elle devra la
remplacer pendant ses interventions, par un dispositif
assurant une protection équivalente pour l'ensemble des
personnes qui interviennent sur le chantier.
Chaque entreprise devra, à l'issue de ses interventions,
rétablir sur les lieux de son intervention un degré de protection
au moins équivalent à celui initialement mis en place.
UTILISATION DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE
TEMPORAIRE : MESURES GENERALES
Consignes générales d'utilisation de l'installation
électrique
Armoires, coffrets, prolongateurs
106
Les entreprises s'assureront de ne brancher que du
matériel électrique en bon état sur les armoires et coffrets
de distribution.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
163
Les entreprises maintiendront fermés les armoires et
coffrets électriques.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
175
Les entreprises utiliseront des câbles et prolongateurs
adaptés aux conditions de chantier. Les fiches à usage
domestique seront à proscrire.
Les entreprises utiliseront des enrouleurs de câble
adaptés aux conditions de chantier.
Les entreprises positionneront les rallonges de telles sorte
qu'elle n'encombreront pas les marches d'escalier et les
autres zones de circulations communes
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Panne, anomalie, défectuosité
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
62
Les entreprises, constatant une panne, anomalie, ou
défectuosité dans le fonctionnement de l'installation
électrique, préviendront leur hiérarchie et l'entreprise
chargée de la surveillance et la maintenance.
Page:
37 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
En cas de panne, d'anomalie, de défectuosité, les
personnels habilités et désignés par l'entreprise chargée
de la surveillance et la maintenance de l'installation
électrique seront seuls habilités à intervenir.
De plus aucune modification ne pourra être apportée aux
installations, à l'exception de l'entreprise chargée de la
surveillance et la maintenance de l'installation.
3.6. UTILISATION DE MOYENS COMMUNS
N°
coordination
UTILISATION DES MOYENS COMMUNS : REGLES
GENERALES
Règles Générales
80
Afin notamment d'éviter le double emploi de matériel et de
limiter les risques d'accident en supprimant des phases de
montage et de démontage successifs des équipements,
l'ensemble des intervenants devra coopérer dans le cadre de
l'organisation du travail et du chantier.
Toutefois, les entreprises n'utiliseront pas le matériel des
autres entreprises sans leur accord préalable et la rédaction
de convention de prêt de matériel ou de convention
de mise à disposition avec le propriétaire du matériel (par
exemple, pour l'usage d'une grue, ...).
Les équipements mis en commun sur le chantier seront :
- Voie d'accès au chantier
- Voies de circulation dans le chantier
- Installations électriques (coffrets électriques)
- Robinets d'eau
- Cantonnement de chantier
- Eclairage de chantier
- Appareils de levage suivant les conventions avec leur
propriétaire.
3.7. MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTIONS SUR LE SITE
N°
coordination
Mise en
oeuvre
RISQUES LIES A LA CO- ACTIVITE : REGLES GENERALES
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
38 / 55
Projection de matières
61
Lorsque des travaux présentant des risques de projection sont
accomplis sur un chantier, l'entreprise mettra en oeuvre les
mesures de prévention adéquates comme :
- L'utilisation de l'espace pour éviter que les projections ne
soient dirigées vers les zones de circulation ou les zones de
travaux,
- La mise en place de systèmes anti-projection (écran)
- La délimitation et la signalisation des zones dangereuses.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Essais de mise en pression de réseaux, essais
mécaniques, essais en charge
114
Du manière générale, l'entreprise dervra planifier les essais de
manière à éviter les co-activité, procéder aux neutralisations
nécessaires et signaler le risque ou, si cela est possible,
Interdire l'accès aux zones à risque.
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
164
Pour la phase de mise en eau, l’entreprise devra informer les
autres corps d'état et s'assurer que les robinets soient fermés.
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
174
Pour la phase de mise sous tension-essais, l’entreprise devra
- Avertir par panonceaux des installations mises sous tension
- Fermer les coffrets
- S’assurer visuellement du câblage.
Travaux par point chaud - Consigne générale
88
Avant toute intervention pour des travaux par point chaud
(soudure électrique ou au chalumeau, découpage,
tronçonnage, meulage, etc....), l'entreprise devra :
- Utiliser du matériel en bon état de fonctionnement et vérifié
périodiquement
- Délimiter la zone d’intervention
- Disposer d’un nombre suffisant d’extincteur sur la zone de
travail.
- Dégager la zone de travail de tous produits inflammables
- Nettoyer les équipements existants
- Mettre en place tout système d’écran de protection contre les
risques de projection de matières incandescentes, de diffusion
de chaleur.
- En cas d'utilisation de bouteille de gaz, les stocker à l'abri du
soleil, les déplacer obligatoirement sur des chariots adaptés et
les attacher en position verticale lors de leur utilisation. Utiliser
les bouteilles de gaz en position débout.
- Surveiller la zone après l’intervention pendant le temps
nécessaire.
RISQUES LIES A LA CO- ACTIVITE : PLANNING
Remise du planning initial
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
49
Le planning d'exécution des travaux établi, en concertation
avec le coordonnateur, au démarrage du chantier fera
apparaître chaque phase de travaux, continue ou fractionnée,
des différents corps d’état ; les risques d’interférence entre
entreprises doivent être minimisés :
- En évitant les programmations simultanées dans une même
zone,
- En organisant des interventions successives par zones
- En évitant les travaux superposés
- En optimisant les flux.
Page:
39 / 55
Avant interv.
Le maître d'oeuvre transmettra au coordonnateur SPS le
planning initial dès qu'il est établi.
Mises à jour du planning
51
Le maître d'oeuvre transmettra les mises à jour du planning au Maître d'oeuvre Maître d'oeuvre
coordonnateur au fur et à mesure de leur établissement, pour
prise en compte des modifications de co-activité et des
mesures complémentaires éventuelle de prévention.
Durée chantier
Coactivités constatées
73
Dans le cas où co-activité générant des risques
sont constatés, le planning devra alors être remanié.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Maître
d'ouvrage
Maître
d'ouvrage
Avt arriv. Ent
Interventions simultanées
Travaux superposés
118
Les travaux superposés seront interdits.
Pour éviter la superposition de tâche, Les interventions
des entreprises seront décalées dans le temps et ou
l'espace.
Si l'origine, d'une superposition ponctuelle est liée à un
retard, le titulaire du lot en retard mettra en place les
protections nécessaires à la sécurité des autres lots.
Interventions successives
136
L'entreprise mettra en place les mesures de protection
collective nécessaires à la prévention des risques pour les
intervenants à venir.
Information du démarrage du chantier
149
Le Maître d'ouvrage informera le coordonnateur SPS du
démarrage du chantier.
RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR
Règles générales
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
72
Les entreprises devront réduire au minimum les travaux et
déplacements en hauteur susceptibles d’exposer les
intervenants à un risque de chute.
A cette fin, les entreprises devront prévoir à chaque fois que
cela est possible, l'assemblage des éléments au sol et la mise
en œuvre de dispositifs d'accrochage ou de décrochage à
distance.
En cas d'impossibilité, les entreprises utiliseront les moyens
adaptés en privilégiant les moyens collectifs aux protections
individuelles. Ces moyens seront en bon état, correctement
installés et vérifiés si la réglementation l'y impose.
L'entreprise s'assurera que son personnel est formé.
L'entreprise mettra en place un balisage de la zone de travail
ou s'assurera de l'absence d'intervention dans la zone de
travail.
Le choix du matériel d’élévation tiendra compte de la
configuration du bâtiment et de son environnement.
Page:
40 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Si le plan de travail doit être surélevé avec risque de chute de
hauteur par basculement par-dessus le garde-corps, à charge
de l’entreprise d’établir les protections complémentaires.
RISQUES LIES AUX TRAVAUX EN FOUILLE OU EN
EXCAVATION
Blindage
68
L'entreprise réallisera la mise en place de dispositif de
maintien des talus pour les fouilles aux parois verticales ou
sensiblement verticales de plus de 1,30 de profondeur dont la
largeur est égale ou inférieure à 2/3 de la profondeur, ainsi
que les fouilles de moindre profondeur présentant des risques
d'éboulement. Elle choisira la mesures de prévention, comme :
- Le blindage
- Le terrassement en escalier
- L'aménagement des pentes des talus.
Moyens de franchissement : piétons - Véhicules
70
L'entreprise mettra en place des passerelles permettant aux
piétons de franchir les fouilles de plus de 0,40 m. de largeur.
L'entreprise mettra en place des moyens de franchissement
pour les véhicules.
Moyens de protection contre les chutes dans la fouille
79
Les fouilles, tranchées et zone de terrassement seront
balisées de manière efficace et permanente en tête des
tranchées et des talus.
Stabilité des talus
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
151
Afin de réduire le risque d'éboulement, l'entreprise réalisera le
terrassement des talus de manière à assurer son maintien, en
adoptant des mesures de prévention, comme :
- L'aménagement des pentes des talus,
- Le terrassement en escalier
- Le bâchage
- Le blindage
- Le confortement.
Page:
41 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Autres règles
53
Les rampes d'accès en fond de fouille seront stabilisées et
leur dimensionnement sera adapté à la largeur des engins.
En cas de nécessité, l’entreprise mettra en place tout système
de relevage en cas de venue d’eau (pompage et si nécessaire
rabattement de nappe). Avant toute mise en place, elle devra
s’assurer des incidences sur les avoisinants.
Aucun matériel ne sera stocké en bordure de terrassement.
La circulation sera éloignée des tranchées.
Après son intervention, l’entreprise remblaiera et nivellera la
zone de travaux pour la suite des travaux.
RISQUES LIES AUX ARMATURES ET TUBES EN ATTENTE
Armatures en attente
6
Les fers en attente ou fiches de repérage seront protégés.
Toutes dispositions de prévention des risques relatives aux
armatures en attente devront être entreprises au stade de
l’établissement des plans d’exécution BA ou des réseaux
techniques. Ces dispositions devront être mentionnées sur les
plans d’exécution ainsi que dans le PPSPS de l’entreprise.
Les solutions mises en œuvre devront être choisies par
l’entreprise, en fonction des types, de la nature, du diamètre
des armatures et/ou des tubes, dans le respect des règles de
construction. Les gouttières en PVC de sécurité (files d’acier
droit) devront être préférées aux embouts de protection.
L’utilisation des embouts de protection de diamètre inférieur à
50 mm est interdite sur le chantier.
UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX
Règles générales
65
Lors de la mise en oeuvre, l’entreprise respectera
les dispositions en matière de mise en oeuvre et de sécurité
préconisées par le fournisseur dans la fiche de données et de
sécurité pour l'utilisation et le stockage de produits dangereux
Dans la mesure du possible, l'entreprise remplacera les
produits dangereux par des produits qui ne le sont pas.
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
161
Dans le cadre de l'usage de produits chimiques dangereux,
suivant la fiche de données et de sécurité, l'entreprise aérera
les pièces ou installera une ventilation adaptée de la zone de
travail.
L'entreprise s'assurera que les entreprises travaillant ,dans
une pièce adjacente ou zone environnante, ne soient pas
incommodées pas les rejets. L'entreprise s'assurera que les
réseaux de ventilation du bâtiment ne puissent pas véhiculer
les rejets.
Page:
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Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
RISQUES LIES A LA STABILITE DES OUVRAGES EN PHASE
PROVISOIRE
Mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds
38
Pour la mise en oeuvre des éléments préfabriqués lourds,
l’entreprise devra
- Disposer sur le chantier du plan de pose
- Interdire l’accès et le travail les zones où sont effectués ces
travaux aux seules personnes de l'entreprise chargées
d'accomplir ces tâches
- Assurer la stabilisation des éléments préfabriqués lourds,
verticaux en attente ou en cours de pose : bracon repris sur
lest béton ou équivalent, étaiements appropriés
- Vérifier que les éléments horizontaux reposent bien sur leurs
appuis avant de les désolidarisés de l’engin de levage : en
fonction du choix de pose, avec ou sans lisse d’appui de rive.
Règles générales
9
Les entreprises s'assureront de la stabilité des éléments en
cours de montage et des éléments posés.
Les entreprises ne démontrons pas même partiellement le
matériel installé par un autre corps d’état sans son accord.
RISQUES DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Règles générales
16
Les travaux susceptibles de générer des risques de maladies
professionnelles seront indiqués dans le PPSPS de
l'entreprise.
Empoussièrement
129
L'entreprise limitera les émissions de poussières soit en
découpant manuellement, soit en utilisant du matériel
récupérant les poussières générées soit en découpant sous
voie humide, soit en découpant à l'extérieur du bâtiment.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
169
L'entreprise interdira l'accès aux zones de travaux pouvant
être impactées (par exemple par un cloisonnement) ou
fournira les moyens de prévention adéquats.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
177
Le cas échéant, les entreprises procéderont à des mesures
d'empoussièrement.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
180
Dans le cadre de l'usage de produits chimiques dangereux,
suivant la fiche de données et de sécurité, l'entreprise aérera
les pièces ou installera une ventilation adaptée de la zone de
travail.
Page:
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Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Durée chantier
L'entreprise s'assurera que les entreprises travaillant ,dans
une pièce adjacente ou zone environnante, ne soient pas
incommodées pas les rejets. L'entreprise s'assurera que les
réseaux de ventilation du bâtiment ne puissent pas véhiculer
les rejets.
RISQUES LIES A DES TRAVAUX SPECIFIQUES
Utilisation d'explosifs
Usage interdit sur le chantier
24
L'usage de produits explosifs sera interdit sur le chantier.
Travaux en espace confiné
48
L'entreprise devra :
- S'organiser pour que l'opération se réalise à deux personnes
au minimum
- S'assurer qu'un appareil permettant de s’assurer de la bonne
qualité de l’air sera porté en permanence par le personnel
- Prévoir la mise en place du matériel d'évacuation
- Baliser la zone de travail.
Travaux nécessitant l'emploi de bouteilles de gaz
45
Les entreprises stockeront les bouteilles de gaz de telles sorte
que celles-ci ne tombent pas.
Travaux de gros oeuvre (autres points)
85
L’entreprise assurera la stabilisation des équipements de
coffrage pendant toutes les phases de travail
L’entreprise assurera la stabilité des éléments de structures
de l’ouvrage en cours d’édification en mettant en place des
systèmes de type étais ou étais tire pousse ou buttons
Durant l’exécution des travaux de maçonnerie, l’entreprise
intervenante devra installer des protections adaptées aux
risques de chute vers l’avant (personnel et matériaux).
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
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4. MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN
BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT
4.1. OPERATIONS DE BATIMENT SUPERIEURE A 760 K : VRD PRELIMINAIRES A LA CHARGE DU
MAÎTRE D'OUVRAGE A REALISER AVANT TOUTE INTERVENTION D'ENTREPRISES (R4533-1 ET
SUIVANTS)
N°
coordination
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Maître
d'ouvrage
Maître
d'ouvrage
Avt arriv. Ent
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Avt arriv. Ent
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Avt arriv. Ent
Entrep.
concernée
Entrep.
concernée
Avt arriv. Ent
Délais
VOIRIES DE DESSERTE DU CHANTIER ET
RACCORDEMENTS AUX DIFFERENTS RESEAUX
Dispositions retenues par le Maître d'ouvrage
33
La réalisation des "VRD PRIMAIRES" à l'opération
proprement dite fera l'objet :
- d'une description spécifique à chaque lot concerné à réaliser
avant le démarrage du projet.
Voie d'accès en un point du périmètre du chantier
150
La voie d'accès au chantier sera dimensionnée pour les
véhicules d’approvisionnement nécessaires à l’opération.
Sa structure et sa solidité seront appropriées à son utilisation.
Elle sera praticable en toutes circonstances, éclairée et
maintenue en état pendant la durée du chantier.
Les flux piétons et véhicules seront distincts et séparés par un
dispositif physique (séparateur plastique, béton, ...) de
manière à garantir la sécurité des piétons.
Raccordement au réseau d'eau potable
69
Le raccordement au réseau d'eau potable sera réalisé de
manière à permettre une alimentation suffisante de tous les
points d'eau du cantonnement et des locaux destinés aux
travailleurs.
Il sera maintenu en l'état jusqu'à la réalisation du réseau
définitif.
Raccordement au réseau électrique
71
L'amenée électrique en un point du chantier défini par la
maîtrise d'oeuvre ( point de raccordement pour le chantier),
permettra de disposer d'une puissance suffisante pour
alimenter l'ensemble des équipements et installations de
chantier ainsi que ceux prévus pour la réalisation de l'ouvrage.
Raccordement au réseau d'eaux usées
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
35
Le raccordement au réseau de rejet des effluents sera réalisé
conformément aux réglements sanitaires en vigueur et sera
maintenu en l'état jusqu'à la réalisation des réseaux définitifs.
En cas d'impossibilité, une fosse sceptique sera installée.
Entrep.
concernée
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
Entrep.
concernée
45 / 55
Avt arriv. Ent
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
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5. SECOURS ET EVACUATION DES TRAVAILLEURS : ORGANISATION RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
5.1. ORGANISATION DES SECOURS
N°
coordination
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
APPEL DES SERVICES D'URGENCE - MOYEN D'APPEL CONSIGNES AUX INTERVENANTS
Numéros d'appel d'urgence - Cas général
126
N° à composer :
•
SAMU : 15 à partir d'un téléphone fixe ou 112 à partir
d'un téléphone mobile.
•
Police ou Gendarmerie : 17
•
Sapeurs pompiers : 18
Téléphone mobile
120
Pour l'appel des secours, l'entreprise dotera en permanence
et au minimum chaque chef d'équipe d'un téléphone portable
en état de fonctionnement.
ACCES DES SECOURS AU CHANTIER - MOYEN
D'EVACUATION - PLAN DE SECOURS
Consigne de secours
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
19
Page:
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Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Les entreprises pourront s'appuyer sur la consigne de secours Toutes entrep.
ci-dessous :
- Faire cesser le risque.
- Ne pas déplacer la victime, sauf en cas de nécessité absolue.
- Protéger la victime et ne jamais la laisser sans surveillance
- Ne pas modifier la scène de l'accident
- Prévenir un secouriste
- Appeler les services d'urgence
- Passer le message suivant : Je suis Monsieur... de
l'entreprise..., Nous avons un... accident au chantier ……. à
……. .. Préciser la nature de l’accident …. Il y a …. Victime
présentant des saignements, conscient ou inconscient, respire
ou non (A déterminer)
- Ne pas raccrocher le premier
- Répondre aux questions des services d'urgence.
- Faciliter l'intervention des secours : Définir un point de
rencontre avec les secours ou un lieu de rendez-vous,
envoyer une personne pour les accueillir, éventuellement
dégager la voie de circulation qu'empruntera les
secours, accompagner les secours du point de rencontre au
lieu de l'accident
- Prévenir le Maître d'oeuvre qui se chargera d’informer sans
délai le Maître d’Ouvrage et le coordonnateur SPS.
- Pour les accidents grave, informer l'inspection du travail,
CARSAT et OPPBTP
- Communiquer au coordonnateur le compte rendu des
circonstances de l'accident.
Création d'un chapitre secours dans le PPSPS
105
Les entreprises préciseront leur consigne de secours dans
leur PPSPS.
SAUVETEURS - SECOURISTES DU TRAVAIL (SST) TROUSSE DE SECOURS
Trousse des premiers soins
37
Chaque entreprise devra prévoir, sur le chantier, une trousse
des premiers secours pour assurer les premiers soins à une
personne blessée.
SST
109
L'entreprise affectera, sur le chantier, un nombre suffisant de
sauveteurs secouristes du travail (SST) (au minimum un par
équipe de travail et 10% de l'effectif).
Le PPSPS de chaque entreprise précisera la liste des
secouristes, à jour de leur recyclage, présents sur le chantier.
Si possible, les secouristes du travail seront identifiés par un
signe distinctif.
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
48 / 55
6. MODALITES DE COOPERATION ENTRE ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
6.1. MODALITES DE COOPERATION : DISPOSITIONS GENERALES
N°
coordination
Mise en
oeuvre
Suivi
Entretien
Nettoyage
Délais
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Avant interv.
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
MODALITES PRATIQUES DE COOPERATION ENTRE LES
INTERVENANTS
Sous-traitants
122
Avant toute intervention sur le chantier, les entreprises
titulaires de un ou plusieurs lots, sont tenues de fournir la liste
de leurs sous-traitants qui participeront à la construction de
l'ouvrage, leurs coordonnées et la nature des travaux
soustraités.
Les entreprises sous-traitantes devront être agréées par le
Maître d'Ouvrage.
Elles devront, au même titre que l'entreprise titulaire du
marché, participer à une inspection commune et établir un
plan particulier de sécurité et de protection de la santé
(PPSPS) dans le délai suivant à compter de la réception du
contrat par l'entrepreneur titulaire : 30 jours (ou 8 jours pour
les travaux de second oeuvre).
Cas particulier des Travailleurs Indépendants
112
Les travailleurs indépendants participeront à une
inspection commune et remettront un PPSPS avant le
début des travaux.
Cas particulier des Locatiers / Locateurs / Louageurs
143
Les locatiers ou locateurs ou louageurs interviendront sous
la responsabilité de l'entreprise utilisatrice. Ils ne sont pas
soumis à l'inspection commune préalable mais ils doivent
appliquer les dispositions prévues par l'entreprise
donneuse d'ordre.
Réponses aux observations du coordonnateur SPS
91
L'entreprise devra apporter, par écrit ou par mail, au
coordonnateur les réponses aux observations les concernant..
PPSPS
Remise du PPSPS au coordonnateur
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
121
Les entreprises feront parvenir, par messagerie électronique
ou par courrier, au coordonnateur SPS, leur Plan Particulier
de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS), avant la
réunion d'inspection commune ou au pire lors de l'inspection
commune.
Page:
49 / 55
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Avt arriv. Ent
Les entreprises disposeront d'un exemplaire du PPSPS sur le
chantier.
Mise à jour du PPSPS
60
Le PPSPS de l'entreprise devra ou pourra être mis à jour
suite :
- suite à l'inspection commune
- à la réception d'une fiche d'observation
- à la réception d'une fiche de notification
- à la modification de la liste de sous-traitant ou l'apparition de
sous-traitant
- au changement dans la méthode d'intervention
- à une analyse des risques incomplète ou modifiée.
PPSPS des sous-traitants
13
L'entreprise s'organisera pour que ses sous-traitants diffusent
leur PPSPS.
L'entreprise diffusera à chacun de ses sous-traitants le PGC,
ainsi que son propre PPSPS.
INSPECTION COMMUNE
Inspection commune obligatoire
42
Avant toute intervention, chaque entreprise (titulaire ou
soustraitant) procédera à une inspection commune avec le
coordonnateur SPS en vue de préciser, en fonction des
caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à
observer.
L’entreprise contactera le Coordonnateur SPS, 15 jours, afin
de convenir d'un rendez-vous d'inspection commune sur le
chantier :
- 45 Jours avant le début de l’intervention, pour l’entreprise de
gros oeuvre
- 15 Jours avant le début de l’intervention, pour les autres
entreprises
Le Coordonnateur SPS transmettra les comptes-rendus
d’inspection commune par messagerie électronique, par fax
ou par courrier sous huitaine au Maître d'ouvrage et Maître
d'oeuvre et aux entreprises concernées.
DOCUMENTS
Documents relatifs au DIUO
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
87
En
phase
réalisation
du
projet,
les
entreprises
concernées installeront les dispositifs prévus lors de la
conception afin que les intervenants du chantier puissent en
avoir l'usage.
Toutefois, avant d'utiliser les moyens prévus dans le cadre du
projet pour les interventions ultérieures, l’entreprise s’assurera
de la bonne réception du matériel mis en place.
Toutes entrep.
Page:
Toutes entrep.
50 / 55
Après interv.
Le DIUO est un dossier qui rassemble toutes les données de
nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors
d’interventions ultérieures normalement prévisibles.
Vous voudrez bien nous faire parvenir les documents tels que
plans, schémas, notices techniques, consignes, etc...
nécessaires à sa constitution, en particulier :
•
DOE
•
Plans de recollement
Documents relatifs à la prévention des risques sur
chantier
67
Les documents de la coordination SPS seront les suivants :
- Registre du journal géré par le Coordonnateur SPS, non
laissé sur le chantier mais présenté par le Coordonnateur
SPS sur simple demande
- Déclaration préalable diffusé par le Maître d'ouvrage aux
organismes de prévention
- DCE
- PGC (et adaptations) élaboré par le Coordonnateur SPS et
diffusé aux entreprises titulaire de lot par le Maître d'ouvrage.
Un exemplaire du PGC sera déposé sur le chantier par le
Maître d'ouvrage.
- Plan d'installation de chantier
- Planning à jour des travaux
- Compte rendu des réunions de chantier organisée par le
Maître d'oeuvre
- Compte rendu des inspections communes
- PPSPS et mise à jour
- Rapport de vérification du matériel concerné
- Fiches de données de sécurité des produits utilisés sur le
chantier
- Fiches d'observations et Fiches de notifications diffusées par
le coordonnateur SPS, par messagerie électronique, par fax
ou par courrier sous huitaine.
Maître
d'ouvrage
Maître
d'ouvrage
Toutes entrep.
Toutes entrep.
Durée chantier
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
51 / 55
7. ANNEXES
7.1. ANNEXE 1 : ANNUAIRE
7 .1.1. intervenants
Fonction
Maître d'ouvrage
Adresse
Représentant
COMMUNE DE
MONTAUROUX
Hôtel de ville
Place du Clos
83440 MONTAUROUX
France
0494504100
0494504110
[email protected]
Maître d'ouvrage personne COMMUNE DE
physique
MONTAUROUX
Hôtel de ville
Place du Clos
83440 MONTAUROUX
France
M. CECCHINATO Robert
Maître d'oeuvre
CHRISTIAN PEGARD
5, Rue Eugène SEGOND
83440 MONTAUROUX
France
M. PEGARD Christian
COMMUNE DE
MONTAUROUX
Hôtel de ville
Place du Clos
83440 MONTAUROUX
France
M. MENINGI
Maître d'oeuvre
Téléphone(T) Fax(F) Mail
0494504100
0494504110
[email protected]
0494477733
0686488855
0494765411
[email protected]
0494504100
0494504110
[email protected]
Coordonnateur SPS - Phase APAVE SUDEUROPE SAS de Conception
PUGET SUR ARGENS
ESPACE VERNEDE No 2
83480
PUGET SUR ARGENS
France
M. BREQUEVILLE YVAN
Coordonnateur SPS - Phase APAVE SUDEUROPE SAS de Réalisation
PUGET SUR ARGENS
ESPACE VERNEDE No 2
83480
PUGET SUR ARGENS
France
M. BREQUEVILLE YVAN
0494198440
0629615308
0494838788
[email protected]
0494198440
0629615308
0494838788
[email protected]
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
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7 .1.2. organismes de préventions institutionnels
Raison sociale
DDTEFP
Adresse
Représentant
DIRECCTE - UC3 - TPM
VAR EST
177,
boulevard
Charles
Barnier
BP 131
83071 TOULON CEDEX
France
Téléphone(T) Fax(F) Mail
0494096432
[email protected]
CRAM
CARSAT SUD EST TOULON
La Rode
8, Rue Emile Ollivier
83082 TOULON CEDEX
France
0821101313
0494468963
OPPBTP
OPPBTP REGION VAR
10, Place Joliette Les Docks
Atrium 10.6
13002 MARSEILLE
France
0491714848
0491226664
[email protected]
Légende : OPC : Ordonnancement Pilotage et Coordination de travaux - DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - CARSAT : Caisse d'Asssurance Retraite et de la Santé au Travail OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics - MSA : Mutualité Sociale Agricole
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
53 / 55
7 .1.3. Services d'urgences
Services
Téléphone (T) Fax (F)
SAMU
15 (à partir d’un tel. fixe) ou 112 (à partir d’un tel. mobile)
Police ou gendarmerie
17
Pompiers
18
7 .1.4. Autres
Raison sociale
Adresse
Représentant
Téléphone (T) Fax (F) Mail
COORDINATION SPS
AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT « LES PRÉS DE NARBONNE » - MONTAUROUX (83)
Aff. n°:
000000315868550001
N°chrono: 10
Date:
15/09/15
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7 .1.5. listes des entreprises
La liste des entreprises est tenue à jour au fur et à mesure du déroulement de l’opération dans le registre journal de la coordination.
N°
Lot
LOT / TRAVAUX
ENTREPRISE
Interlocuteur du CSPS
Téléphone
Fax
INTERVENTIONS
Début
Fin
Durée
DATE
Effectif
83480 PUGET SUR ARGENS - Tél. 0494198440 - Fax 0494838788 - www.apave.com
IC
PPSPS
COORDINATION SPS
N°chrono: 10
15/09/15
Date:
Aff. n°: 000000315868550001
Page:
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7.2. CALENDRIER DES TRAVAUX
Calendrier des travaux :
•
non fourni à la date d'élaboration du Plan Général de Coordination.
7.3. PLAN INSTALLATIONS DE CHANTIER
Plan d'installation de chantier :
•
non fourni à la date d'élaboration du Plan Général de Coordination.
7.4. PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)
Chaque entrepreneur, indépendant compris, intervenant sur le site établit un PPSPS dans les délais suivants :
- Entrepreneur titulaire d'un contrat de travaux : 30 jours à compter de la réception du contrat signé.
- Entrepreneur sous-traitant : 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur titulaire.
Cas particuliers :
- ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second oeuvre dans une opération de bâtiment, ou pour les
travaux accessoires dans une opération de génie civil, dès lors que ceux-ci ne figurent pas sur la liste des
travaux comportant des risques particuliers (Arrêté du 25.02.2003).
- Dans le cas de travaux de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante, la diffusion devra être faite 1
mois avant leur début.
Le PPSPS est établi en tenant compte des contraintes propres à l'opération, des obligations générales de
sécurité applicables à toute entreprise, des prescriptions particulières du PGC.
Le PPSPS analyse de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution, ainsi que les modes
opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs opérant sur le
chantier. Il est adapté au chantier et aux travaux de l'entreprise. Il définit les risques prévisibles liés aux modes
opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en oeuvre, à l'utilisation de substances ou
préparations, aux déplacements du personnel, à l'organisation du site, et décrit les mesures de sécurité mises
en oeuvre pour éviter ces risques et satisfaire aux principes généraux de prévention.
Le PPSPS énumère les mesures prises par l'entreprise pour assurer la sécurité de son personnel et celui des
autres entreprises travaillant sur le chantier. Il fait l'objet des modifications ou additifs nécessités par l'évolution
du chantier.
Préalablement à son intervention, chaque entrepreneur procède à une inspection commune du chantier avec le
coordonnateur SPS en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à
observer. Cette inspection commune a lieu avant la diffusion définitive du PPSPS, afin que l'entreprise
puisse intégrer, dans ce document, les consignes résultant de l'inspection. Chaque entreprise diffuse son
PPSPS au coordonnateur SPS avant le début de son intervention sur le chantier.
En outre, l'entreprise chargée du gros oeuvre et/ ou de travaux à risques particuliers diffuse son PPSPS à
l'Inspection du Travail, la CARSAT (ex. CRAM) ou la MSA , l'OPPBTP.
Dans le cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur SPS transmet aux entrepreneurs, ou
laisse en consultation sur le chantier, un exemplaire du PPSPS du gros oeuvre ou du lot principal et des lots
réalisant des travaux à risques particuliers.
Tout PPSPS peut être obtenu, sur simple demande, auprès du coordonnateur SPS.
7.5. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
Fichier(s) en annexe
Courrier GRDF
Montauroux - Lotissement - PGC - Synthèse - i1
ANNEXE
MESURES VIS A VIS DE LA CANALISATION GAZ
ANNEXE
SYNTHESE DE PGC ET AFFECTATION DES ENTREPRISES CONCERNEES
SYNTHESE DE PGC ET AFFECTATION DES ENTREPRISES CONCERNEES
Points spécifiques
•
•
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Description du projet :
L’aménagement du lotissement « Les Prés de NARBONNE »
Réalisation des voiries et des réseaux (EDF, FT, E.U, E.P, AEP, et Eclairage) d’un
lotissement de 15 lots. Y compris 2 bassins de rétention avec séparateurs d’hydrocarbures et
1 poste e relevage des Eaux Usées
Adresse du chantier :
Chemin de Narbonne à MONTAUROUX (83440)
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Phasage :
Le chantier sera réalisé en une seule phase.
Catégorie de l’opération 2
Démarrage du chantier : décembre 2015
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Durée du chantier : 7 mois
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Diffusion du PGC à l’ensemble des titulaires de lot et mise à disposition sur le chantier d’un
exemplaire papier.
Planification des travaux :
Informer le SPS du démarrage du chantier (1 mois avant le démarrage)
Réaliser et diffuser le planning de l’opération
S’assurer de l’absence de travaux superposés
Inspection commune
Contacter, le SPS, pour convenir d’un rendez vous afin de la réaliser :
45 Jours avant le début de l’intervention, pour l’entreprise de gros oeuvre
15 Jours avant le début de l’intervention, pour les autres entreprises
Remettre son PPSPS, 31 jours après signature du marché et avant le début de l’intervention au
SPS
Informer les intervenants sur les risques du chantier
Déposer la liste nominative des intervenants dans la salle de réunion
Accès sur le chantier
Personnes autorisées
Visite possible sous condition
Présence de réseaux :
Etablir la DT
Etablir la DICT et prendre en compte les conclusions
Présence d’une canalisation gaz, appliquer les règles définies par GDF
Appliquer les règles définies par DDTM
Rapport de sol :
Absence de rapport de sol
Pollution de sol :
Absence d’études de pollution de sol
Engin de guerre :
Absence d’information sur la présence possible d’engin de guerre
Plan de prévention des risques technologiques et naturels
Absence d’information sur la présence d’un plan
Présence d’ouvrage existant : Non (Ruine non démolition pendant les travaux)
Risque Amiante
Sans objet
Risque Plomb
Sans objet
Présence d’une ruine
Mettre un clôture au pourtour de l’ouvrage
Présence de circulation à proximité
Routière
Piéton
Servitude
Restriction de circulation (charge, largeur)
Entreprises concernée
par la mise en place /
la maintenance
Maître d’ouvrage
Maître d ‘œuvre
Toutes entreprises
Maître d’ouvrage
Maître d ‘œuvre
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Maître d’ouvrage
Maître d ‘œuvre
Toutes entreprises
Maître d’ouvrage
Maître d ‘œuvre
Toutes entreprises
Maître d’ouvrage
Architecte
Maître d ‘œuvre
Maître d’ouvrage
Maître d’oeuvre
Maître d’oeuvre
Maître d’oeuvre
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Maître d’ouvrage
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
LOT UNIQUE
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
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Points spécifiques
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Présence d’équipements ou aménagements existants :
Cuve / Réservoir
Bassins : mettre en place une clôture autour des bassins
Présence d’arbres ou arbustes
Fuite de gaz suite à l'accrochage d'une canalisation
Heurt de ligne électrique
Espèces protégées
Réaliser le plan d’installation de chantier
Réaliser et assurer la maintenance des VRD primaires
Voie d’accès au chantier
Accès à créer
Alimentation électrique du chantier
Ouverture d’un compteur de chantier
Alimentation en eau du chantier
Ouverture d’un compteur de chantier
Evacuation des eaux usées du chantier (En cas d’impossibilité, mise en place d’une fosse
sceptique)
Création d’une évacuation de chantier
Mettre en place et entretenir les clôtures de chantier
Maintenir et entretenir la clôture existante
Compléter la clôture existante
Disposition d’accès au chantier
Absence d'horaire d'accès
Absence d'horaire de livraison
Identifier les entreprises
Mettre en place un dispositif d’identification
Surveillance – gardiennage
Non prévu, Absence de surveillance ou de gardiennage du chantier
Mettre en place et entretenir les signalisations de chantier
Mettre en place et entretenir le fléchage d’accès au chantier
Mettre en place et entretenir la signalisation de chantier
Mettre en place et entretenir la signalisation lumineuse
Mettre en place et entretenir les circulations engins et véhicules
Mettre en place et entretenir les voies de circulation intérieure de chantier
Mettre en place et entretenir les circulations piétons
Mettre en place et entretenir les voies de circulation intérieure de chantier
Mettre en place et entretenir un parking du chantier :
Stationner sur les emplacements définis dans le plan d’installation de chantier ou sur le
domaine public en respectant le code de la route
Circulation des engins et piéton
S’assurer que les engins sont contrôlés et que le Personnel est autorisé
Stationnement des véhicules des entreprises
Stationnement des véhicules du Personnel
Stationnement des engins de chantier
Mettre en place et entretenir des aires de chantier
Pré-fabrication
Stockage
Bennes à déchets
Livraison
Plateforme de cantonnement
Lavage des véhicules et engins
Mettre en place et entretenir des aires de stationnement
Aires de stationnement des engins du chantier
Aires de stationnement des véhicules des entreprises
Aires de stationnement des véhicules du Personnel
la maintenance
LOT UNIQUE
LOT UNIQUE
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Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
LOT UNIQUE
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Toutes entreprises
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Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
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LOT UNIQUE
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LOT UNIQUE
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Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
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LOT UNIQUE
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LOT UNIQUE
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Points spécifiques
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Mettre en place et entretenir du cantonnement
Montage
Installer des vestiaires
Non adapté pour le Personnel féminin
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Installer des réfectoires
Installer des sanitaire
Non adapté pour le Personnel féminin
Installer une salle de réunion
Installer un cantonnement provisoire
Installer un lave-botte
Maintenir à niveau et nettoyer le cantonnement
Installer des installations privatives (Bureaux, …)
Mettre en place et entretenir des installations d’hébergement
Interdiction d’hébergement sur le chantier
Mettre en place, entretenir et vérifier les installations électriques
Installer un tableau général
Ouvrir un compteur de chantier
Installer un tableau de répartition (espacés pour utiliser un enrouleur avec un câble d’une
longueur maximale de 25 mètres)
Fournir les PV de vérifications des installations électriques
Consignes générales d'utilisation des installations électriques de chantier
Mettre en place et entretenir des points d’eau sur le chantier
Ouvrir d’un compteur de chantier
Mettre en place et entretenir de l’éclairage des zones communes
Nettoyage du chantier
Gèrer la centralisation et évacuer les déchets
Mettre en place et assurer le suivi des bennes à déchet
Acheminer les déchets dans les bennes à déchets
Accès chantier, abords chantier et cantonnement
Zone de chantier
Adapter le stockage des produits dangereux
Travail en hauteur :
Utiliser des moyens adaptés
Approvisionnement :
Absence de quai de déchargement - chargement
Stockage :
Stocker en dehors des zones de circulation, en répartissant les charges, en s’assurant de la
stabilité et en permettant l’intervention des autres corps d’état
Mise en place de containers de stockage
Utiliser les produits chimiques :
Fournir et appliquer les FDS
Manutention manuelle:
Etudier le conditionnement des matériaux
Privilégier les outils d’aide à la manutention (transpalette, chariot, …)
Manutention :
Appareil de levage
Appareil de levage type palan, ...
Règles générales
Interférence de grues
Baliser la zone ou s’assurer de l’absence d’intervention, contrôler la vérification de l’appareil
Maintenir en place l’appareil de levage pour les opérations de manutention des autres corps
d’état
Stabilités des ouvrages en phase provisoire :
Pose d’éléments préfabriqués lourds
Travaux spécifiques :
Réalisation de fouille et tranchée ou excavation
Utilisation d'explosifs
Travaux en espace confiné
Travaux de gros oeuvre
Essai :
Installation électrique
Installation eau
Sensibilisation, Information, Formation à la sécurité
S’assurer que le Personnel dispose des sensibilisation, information, formation à la sécurité
la maintenance
LOT UNIQUE
LOT UNIQUE
LOT UNIQUE
Toutes entreprises
LOT UNIQUE
LOT UNIQUE
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Toutes entreprises
LOT UNIQUE
LOT UNIQUE
LOT UNIQUE
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Toutes entreprises
Toutes entreprises
LOT UNIQUE
LOT UNIQUE
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Toutes entreprises
LOT UNIQUE
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Toutes entrep
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Toutes entrep
LOT UNIQUE
Toutes entrep
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
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Toutes entreprises
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Toutes entreprises
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LOT UNIQUE
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Toutes entreprises
LOT UNIQUE
LOT UNIQUE
LOT UNIQUE
Toutes entreprises
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Points spécifiques
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Matériel et équipement soumis à vérification
S’assurer que le matériel et équipement sont à jour des contrôles réglementaires
Risques incendie :
- Installer un extincteur dans la base vie
- Déposer un extincteur dans la zone de travail pour toutes les opérations par points chauds
- S’assurer de l’absence de matériau inflammable dans la zone de travail
- S’assurer que les engins disposent d’un extincteur
Organisation des secours
- Etablir la consigne secours dans le PPSPS
- Absence d'infirmerie
- Avoir une trousse de soin
- Avoir un nombre suffisant de secouriste
- Numéros d'appel d'urgence - Cas général
- Téléphone mobile
la maintenance
Toutes entreprises
LOT UNIQUE
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
Toutes entreprises
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Aménagement du lotissement « Les Prés de NARBONNE

Transcription

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