Harmonisation des horaires scolaires et mise en place d`un horaire

Transcription

Etude sur
l’harmonisation des horaires scolaires
et
la mise en place d’un horaire continu
dans les établissements scolaires
d’Yverdon-les-Bains et environs
menée pour
la Ville d’Yverdon-les-Bains
Lausanne, le 15 juin 2007
TABLE DES MATIERES
1.
INTRODUCTION............................................................................................................................................... 1
2.
MANDAT ET MÉTHODOLOGIE .................................................................................................................. 2
3.
LA JOURNÉE DE L’ÉCOLIER ...................................................................................................................... 5
3.1.
QUELQUES DÉFINITIONS .............................................................................................................................. 6
3.2.
LA JOURNÉE DE L’ÉCOLIER : LE CADRE LÉGAL .......................................................................................... 9
3.2.1.
Les horaires scolaires ....................................................................................................................... 9
3.2.2.
La prise en charge extrafamiliale des enfants ............................................................................... 11
3.2.2.1.
3.2.2.2.
3.3.
Au niveau fédéral.........................................................................................................................................11
Au niveau cantonal ......................................................................................................................................12
HORAIRES SCOLAIRES ET RYTHMES DE L’ENFANT .................................................................................... 14
4.
HORAIRES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE PARASCOLAIRE DES ENFANTS À
YVERDON-LES-BAINS ET ENVIRONS : LA SITUATION ACTUELLE...................................................... 15
4.1.
LES HORAIRES SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES D’YVERDON-LES-BAINS ET
ENVIRONS .................................................................................................................................................................. 18
4.1.1.
La situation dans les établissements primaires.............................................................................. 18
4.1.2.
La situation dans les établissements secondaires.......................................................................... 20
4.1.3.
Horaires des activités non inscrites aux grilles horaires proposées par les établissements
scolaires 22
4.2.
L’OFFRE DE PRESTATIONS PARASCOLAIRES POUR LES ENFANTS FRÉQUENTANT LES ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES D’YVERDON-LES-BAINS ET ENVIRONS .................................................................................................. 22
4.2.1.
Accueil parascolaire des enfants.................................................................................................... 22
4.2.2.
Devoirs surveillés............................................................................................................................ 24
4.2.3.
Sports scolaires facultatifs.............................................................................................................. 24
4.2.4.
Autres offres .................................................................................................................................... 25
4.3.
SYNTHÈSE DES PROBLÉMATIQUES IDENTIFIÉES LIÉES AUX HORAIRES SCOLAIRES ET OBJECTIFS D’UNE
HARMONISATION DES HORAIRES .............................................................................................................................. 25
5.
HARMONISER LES HORAIRES SCOLAIRES ET METTRE EN PLACE UN HORAIRE
CONTINU : PROPOSITIONS.................................................................................................................................. 26
5.1.
LA RÉSOLUTION DE LA QUESTION DES VARIATIONS D’HORAIRES LIÉES AUX APPUIS POUR LES ÉLÈVES
DES CYP DÈS LA RENTRÉE 2007 .............................................................................................................................. 26
5.2.
LES SCÉNARIOS ENVISAGÉS EN DÉBUT D’ÉTUDE ...................................................................................... 27
5.3.
LE SCÉNARIO RETENU POUR PROPOSITION ................................................................................................ 28
5.4.
LES CONSÉQUENCES DU SCÉNARIO RETENU POUR PROPOSITION .............................................................. 31
5.4.1.
Conséquences pour les enfants et leurs familles............................................................................ 32
5.4.2.
Conséquences pour les enseignants ............................................................................................... 33
5.4.3.
Conséquences pour les activités non inscrites aux grilles horaires proposées par les
établissements scolaires...................................................................................................................................... 35
5.4.4.
Conséquences en matière de prestations parascolaires................................................................ 35
Première estimation des coûts à charge des communes, liés au développement de prestations parascolaires ..............36
5.4.5.
Conséquences pour les bâtiments scolaires................................................................................... 39
5.4.6.
Conséquences en matière de transports scolaires ......................................................................... 39
5.5.
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE PROPOSÉ ............................................................................................... 40
6.
CONCLUSION.................................................................................................................................................. 42
Liste des membres du comité de pilotage
Liste des membres du comité de projet
Liste des principales abréviations
Bibliographie sélective
Plan de la Ville et des bâtiments scolaires (avec le rapport en format papier)
[email protected] juin 2007
Yverdon-les-Bains / harmonisation des horaires scolaires et mise en place d’un horaire continu
2
RESUME
A Yverdon-les-Bains comme ailleurs en Suisse, le constat est régulièrement posé : les horaires des
enfants, rythmés par l’école, ne correspondent trop souvent pas aux horaires des autres membres de
la famille, notamment lorsque les parents mènent une activité professionnelle ou lorsque plusieurs
enfants d’une même famille fréquentent l’école avec des horaires très différents. Et bien trop
souvent, les enfants – y compris les plus jeunes d’entre eux - peuvent être livrés à eux-mêmes
pendant des périodes de la journée. Dans ce contexte, l’harmonisation des horaires scolaires entre
les différents degrés de l’école, la mise en place d’un horaire continu, et le développement d’un
accueil parascolaire pour les enfants font partie des mesures envisagées. Les arguments en faveur de
telles mesures ne se limitent pas aux aspects pratiques pour les familles de ce type d’organisation
mais portent également sur leur impact positif pour le développement de l’enfant, sa socialisation et
son intégration. Ce sont notamment des arguments avancés par les auteurs des cinq initiatives
parlementaires qui sont à l’étude depuis l’automne 2005 au sein des Chambres fédérales et qui
demandent que la Constitution fédérale soit modifiée pour que la prise en charge extrascolaire des
enfants soit assurée. Ces initiatives parlementaires ont été soutenues par des personnalités politiques
provenant d’horizons divers. La question de l’harmonisation des horaires scolaires et de la prise en
charge des enfants en dehors des temps d’enseignements est en effet à l’agenda de plusieurs partis
politiques qui ont inscrit cette question dans leur programme. Par ailleurs, l’Assemblée plénière de
la Conférence intercantonale des directeurs de l’instruction publique (CDIP) a, pour sa part, adopté
à l’unanimité le 15 juin 2007 le Concordat HarmoS, qui, notamment, comporte l’engagement
d’ « organiser le temps de l’enseignement primaire en horaires blocs et à proposer une offre
appropriée en matière de structures de jour »1.
A Yverdon-les-Bains, les horaires des enfants fréquentant l’école enfantine et les cycles primaires
sont d’ores et déjà harmonisés, par collège, à trois des quatre moments d’entrée et sortie de l’école.
Du fait de l’organisation des appuis institutionnels aux élèves, les horaires des écoliers primaires
peuvent néanmoins varier d’une semaine à l’autre, rendant difficile l’organisation familiale, que les
parents travaillent ou non. Les élèves des classes secondaires (degrés 5 et 6 (CYT) et degrés 7, 8, 9)
commencent l’école le matin presque une heure avant les plus jeunes. Les horaires des plus âgés se
caractérisent aussi par des plages libres à l’horaire (par exemple après-midi de congé
supplémentaire, en particulier en fin de semaine). L’accueil parascolaire est peu développé, puisque,
pour les 3'800 élèves des quatre établissements scolaires primaires et secondaires, il existe
actuellement, pour les plus jeunes, une unité d’accueil pour écoliers de 24 places, et pour
l’ensemble des élèves, deux cantines proposant à elles deux 85 places pour le repas de midi. Les
élèves de l’établissement secondaire Léon-Michaud ont aussi accès à la cantine du Centre
professionnel du Nord-Vaudois. Bon nombre des familles rencontrées dans le cadre de cette étude
ont estimé que les prix pratiqués actuellement dans ces structures les rendaient difficilement
accessibles financièrement.
Grâce à l’implication de l’ensemble des partenaires concernés par l’école (établissements scolaires,
communes, médecin scolaire, parents, milieux parascolaires, transporteurs), un projet
d’harmonisation des horaires scolaires et de mise en place d’un horaire continu dans les quatre
établissements scolaires primaires et secondaires d’Yverdon-les-Bains et environs a pu être
développé. Ce projet respecte le statut des enseignants, tant en ce qui concerne leurs tâches que leur
statut horaire. Il implique néanmoins des dérogations aux dispositions du règlement d’application
1
CDIP.- 2007.- Harmonisation de la scolarité obligatoire. Le Concordat HarmoS approuvé à l’unanimité. Communiqué
de presse du 15 juin 2007
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[email protected] juin 2007 résumé
1
de la loi scolaire, qui ont été acceptées, sur leur principe, par la Cheffe du Département de la
formation et de la jeunesse en mai 2007.
Les horaires envisagés permettraient à l’ensemble des enfants et des jeunes suivant la scolarité
obligatoire dans les établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et environs de commencer l’école
en même temps le matin. Les horaires des enfants fréquentant l’école enfantine et les cycles
primaires seraient totalement harmonisés les lundi, mardi, jeudi et vendredi, les écoliers enfantins
ne fréquentant pas l’école le mercredi. Un temps d’une heure et demi serait laissé aux enfants
jusqu’à la fin du CYT pour rentrer manger à midi à leur domicile, si les parents le souhaitent. Les
jeunes à partir du degré 7 auraient une pause courte, d’une durée de 55 minutes à midi, impliquant
qu’ils aient accès à une cantine leur servant un repas pendant ce temps. La moitié des élèves des
degrés 7, 8 et 9 auraient un après-midi de congé supplémentaire chaque semaine.
La mise en œuvre de ce projet implique le développement d’un accueil et d’activités parascolaires
qui seraient proposés aux familles pour la prise en charge extrafamiliale des enfants. La mise en
place d’une cantine pour les élèves des degrés 7, 8 et 9 est notamment un élément indispensable à la
réalisation du projet. Pour ces élèves, lors des après-midi de congé supplémentaires, il est prévu de
proposer un encadrement « sports, culture, loisirs et projets ». Pour les plus jeunes, il est prévu de
développer des structures d’accueil parascolaire de type « unité d’accueil pour écoliers » pour les
enfants fréquentant les classes enfantines et du premier cycle primaire, et, pour les enfants
fréquentant le deuxième cycle primaire et le CYT, des structures d’accueil plus souples, de type
« accueil pour enfants en milieu scolaire ».
Cet accueil et ces activités seraient financés en partie par les parents : pour l’établissement des
premières simulations financières, le montant de la participation parentale moyenne a été calculé sur
la base d’une prise en charge, par les familles, de 40% des coûts – ce qui correspond à la
participation moyenne des familles pour les structures d’accueil préscolaire d’Yverdon-les-Bains.
Certaines prestations, comme l’accueil dans les salles de gymnastique par du personnel communal
le matin ou les devoirs surveillés, pourraient être accessibles gratuitement aux familles – comme
c’est déjà le cas pour les devoirs surveillés. Le développement de l’accueil et des activités
périscolaires implique un engagement financier important des communes. Cet engagement
supplémentaire paraît d’autant plus important comparativement à la situation actuelle que ce type
d’accueil des enfants fréquentant les établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et environs est
actuellement très peu développé. Selon les premières estimations financières, les coûts annuels de
fonctionnement à charge des communes seraient de l’ordre de 2,8 millions supplémentaires par
rapport à la situation actuelle.
Le projet a été estimé « faisable » par l’ensemble des partenaires, notamment par les établissements
scolaires, la médecin scolaire, les milieux parascolaires et par les transporteurs. En matière de
transports, en particulier des enfants des communes environnant Yverdon-les-Bains, si le projet
devait être approuvé par les autorités communales, des contacts devraient être pris avec les autorités
cantonales pour obtenir leur aval afin de développer les transports nécessaires des enfants. Les coûts
liés aux transports n’ont pu à ce stade être évalués, en raison des incertitudes prévalant encore.
Si le projet était approuvé par les autorités compétentes, il pourrait être mis en œuvre dès la rentrée
scolaire 2009. Dans tous les cas, les horaires scolaires des enfants fréquentant l’école primaire
seront d’ores et déjà stabilisés dès la rentrée 2007, sans que cela n’entraîne de coûts
supplémentaires pour les communes. L’offre parascolaire sera progressivement déployée en
fonction des demandes exprimées par les familles.
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[email protected] / juin 2007
Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires
2
1.
Introduction
A Yverdon-les-Bains comme ailleurs en Suisse, le constat est régulièrement posé : les
horaires des enfants, rythmés par l’école, ne correspondent trop souvent pas aux horaires des
autres membres de la famille, notamment lorsque les parents mènent une activité
professionnelle. Et bien trop souvent, les enfants – y compris les plus jeunes d’entre eux peuvent être livrés à eux-mêmes pendant des périodes de la journée. Dans ce contexte,
l’harmonisation des horaires scolaires entre les différents degrés de l’école, la mise en place
d’un horaire continu, et le développement d’un accueil parascolaire pour les enfants font
partie des mesures envisagées. Les directeurs cantonaux de l’instruction publique, réunis au
sein de la Conférence intercantonale des directeurs de l’instruction publique (CDIP), ont ainsi
fait figurer dans le projet d’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité
obligatoire, le Concordat HarmoS, une disposition prévoyant que pour l’aménagement de la
journée scolaire, la « formule des horaires blocs » devrait être privilégiée, et qu’il devrait
exister une « offre appropriée de structures de jour »2. Ce Concordat a été accepté à
l’unanimité le 15 juin 2007 par l’Assemblée plénière de la CDIP.
Les milieux économiques également appellent de leurs vœux une meilleure organisation de la
journée des enfants. Ainsi, en 2005, le Think Tank mis en place par quatorze des plus
importantes multinationales du pays, Avenir Suisse, préconise la mise en place d’écoles à
horaire continu : il a publié à cette fin un ouvrage intitulé « L’école à journée continue. Fil
rouge pour une mise en œuvre à l’usage des communes »3.
Les arguments en faveur de l’harmonisation des horaires scolaires et de la prise en charge
extrascolaire des enfants ne se limitent pas aux aspects pratiques pour les familles de ce type
d’organisation mais portent également sur l’impact positif de ce type de mesures pour le
développement de l’enfant, sa socialisation et son intégration. Ce sont des arguments avancés
notamment par les auteurs des cinq initiatives parlementaires qui sont à l’étude depuis
l’automne 2005 au sein des Chambres fédérales et qui demandent une modification de la
Constitution fédérale : leur objectif est d’assurer la prise en charge extrascolaire des enfants
soit dans des structures d’accueil soit par la mise en place d’écoles à horaire continu. Ces
initiatives parlementaires ont été soutenues par des personnalités politiques provenant
d’horizons divers. La question de l’harmonisation des horaires scolaires et de la prise en
charge des enfants en dehors des temps d’enseignements est en effet à l’agenda de plusieurs
partis politiques qui ont inscrit cette question dans leur programme4.
2
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.- 2006.- Accord intercantonal sur
l’harmonisation de la scolarité obligatoire Concordat HarmoS. Rapport explicatif (consultation du 16.2.2006 au
30.11.2006).- Berne : CDIP.- p. 22.
3
Aeberli C. et Binder H.-M.- 2005.- L’école à journée continue. Fil rouge pour une mise en œuvre à l’usage des
communes.- Zürich : Avenir Suisse.
4
Voir par exemple le programme de législature 2007 – 2012 du Parti socialiste vaudois, disponible sur le site
www.ps-vd.ch, qui préconise une révision de « la loi scolaire pour assouplir l’organisation des périodes
d’enseignement sur la semaine et pour donner la compétence aux communes ou à des groupements de
communes en matière d’application des horaires scolaires. Un moment pour l’accueil individuel des élèves du
cycle initial est réservé avant le début de l’enseignement proprement dit. Ce nouveau moment d’accueil offrirait
une possibilité aux parents de faire coïncider les horaires de tous leurs enfants, qu’ils soient à l’école enfantine
ou à l’école primaire. Des possibilités d’accueil sont développées à midi et l’après-midi après l’école pour les
enfants scolarisé-e-s, possibilité ouverte à toutes et tous sur inscription mais pas obligatoire » ;
ou le programme 2007 – 2012 du parti radical-démocratique vaudois, disponible sur le site www.radical-vd.ch
qui préconise de « faciliter la vie des familles et des travailleurs en améliorant la prise en charge collective des
___________________
1
Dans le canton de Vaud, des interventions visent depuis plusieurs années à traiter de la
question. On peut ainsi rappeler en particulier deux motions déposées devant le Grand
Conseil, l’une en 2000 par Mme Cohen-Dumani et consorts demandant notamment que
« l’école vaudoise s’adapte aux nouvelles réalités de la vie familiale, qu’il y ait des horaires
harmonisés, adaptés selon le génie propre des régions », et l’autre déposée en 2005 par Mme
Freymond Cantone et consorts, demandant que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires
scolaires. L’avant-projet de modification de la Loi scolaire concernant l’obligation du cycle
initial mis en consultation en automne 2006 constitue une réponse à ces motions.
A l’échelon communal dans le canton de Vaud, des motions visant à harmoniser les horaires
scolaires ont été déposées en 2005 devant de nombreux conseils communaux. C’est le cas à
Yverdon-les-Bains, où une motion déposée par Mme Chantal Guibert visant à harmoniser les
horaires scolaires pour tous les cycles a été adoptée le 6 octobre 2005 par le Conseil
communal et renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport. Cette motion est venue
conforter les discussions déjà en cours en vue de l’harmonisation des horaires scolaires et la
mise en place d’un horaire continu dans les établissements d’Yverdon-les-Bains et environs.
On peut rappeler ici que la Municipalité d’Yverdon-les-Bains a mis en place, depuis juillet
2006, un dicastère de l’Education et de la jeunesse, qui regroupe l’ensemble des prestations
parascolaires ainsi que toute l’offre en faveur de la jeunesse. Ce regroupement s’inscrit dans
l’application du Plan directeur 2005-2010 relatif à la « Politique de la Jeunesse » de la Ville
d’Yverdon-les-Bains, adopté par la Municipalité en 2005. On peut noter ici que l’étude
réalisée par la Haute école d’ingénierie et de Gestion du canton de Vaud sur le marketing
urbain et l’image d’Yverdon-les-Bains confirme les besoins exprimés par la population en
matière d’accueil des enfants et des adolescents. L’amélioration de cet accueil fait en effet
partie des neuf « axes prioritaires tels qu’ils ressortent de l’enquête menée auprès de la
population » retenus « dans l’optique de la mise en place d’un programme d’amélioration à
moyen terme »5 de l’image de la Ville.
2.
Mandat et méthodologie
En septembre 2006, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains mandatait la soussignée pour mener
une étude sur l’harmonisation des horaires scolaires et la mise en place d’un horaire continu
dans les établissements primaires et secondaires de la Ville d’Yverdon-les-Bains et environs.
Le présent document contient le rapport établi dans ce cadre. L’objectif de l’étude était
d’envisager plusieurs scénarios de journée de l’écolier, pour en évaluer la faisabilité et les
conséquences potentielles.
enfants par une harmonisation des horaires scolaires ; le développement de l’horaire continu ; l’extension du
nombre de cantines scolaires de type Fourchette verte pour les repas de midi ; le développement ciblé des
structures de soutien et de suivi des devoirs en fin de journée » ;
ou encore le projet pour le canton du Parti libéral vaudois, disponible en mai 2007 sur le site www.liberal-vd.ch
qui préconise l’harmonisation des horaires scolaires de l’école enfantine et de l’école primaire pour diminuer les
petits déplacements en voiture, et préconise aussi l’harmonisation des horaires scolaires aux degrés primaires.
5
Haute école d’ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud.- Unité de recherche appliquée en économie
publique.- 2007.- Marketing urbain. Evaluation de l’image de la Ville d’Yverdon-les-Bains.- Rapport final et
annexe municipale.- Yverdon-les-Bains, février 2007.- p. 25
___________________________
2
Pour mener à bien cette étude, les différents partenaires de la journée de l’écolier ont été
impliqués, et particulièrement les directions des établissements scolaires6. Cette étude a ainsi
été pilotée par un groupe composé :
> des Municipaux respectivement en charge de l’éducation et de la jeunesse
et des affaires sociales de la Ville d’Yverdon-les-Bains ;
> de la Syndique d’Ursins, également vice-présidente de la Commission
scolaire et de la Municipale chargée des écoles de Treycovagnes ;
> des directeurs des quatre établissements scolaires concernés7 ;
> de la secrétaire de la Commission scolaire ;
> de la Présidente et d’une membre du Groupe Association des parents
d’élèves d’Yverdon et environs (APEY) ;
> de la médecin scolaire ;
> et du directeur de la société de transports TRAVYS.
M. Daniel von Siebenthal, Municipal en charge de l’éducation et de la jeunesse, a assuré le
pilotage opérationnel de l’étude. La soussignée a pu bénéficier de son appui constant et
précieux tout au long des travaux. Sur le plan pratique, la soussignée a bénéficié des
compétences et de l’excellente connaissance du fonctionnement des établissements scolaires
et de l’accueil parascolaire de la responsable du Bureau des prestations parascolaires, Mme
Christine Joseph, ainsi que de son soutien. Pour ce qui est de l’analyse des différents
scénarios d’horaires scolaires, la soussignée a bénéficié des compétences des doyens chargés
de la confection des horaires, en particulier de MM. Yves Cavin et Jacques Ravussin. Qu’ils
en soient tous ici vivement remerciés.
Les informations nécessaires à la réalisation de cette étude ont été récoltées :
1. lors d’entretiens qualitatifs semi-directifs menés entre octobre 2006 et novembre
2006 avec :
> Les directeurs des quatre établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et
environs ;
> Les directeurs et doyens des quatre établissements scolaires d’Yverdon-lesBains et environs ;
> Le Municipal en charge de l’Education et de la jeunesse d’Yverdon-lesBains,
> Le Syndic et la Municipale en charge des écoles de la Ville de Gland, où
un projet d’harmonisation des horaires scolaires des élèves fréquentant le
cycle initial (CIN) et les cycles primaires (CYP) était en cours, en automne
2006 ;
> La Syndique de Suscévaz ;
> La responsable du Bureau des prestations parascolaires d’Yverdon-lesBains (BPP);
> Une des deux co-directrices de l’Unité d’accueil pour écoliers (UAPE) la
Croquette ;
6
Cette participation des différents partenaires s’inscrit dans une logique parente de celle qui pourrait prévaloir
dans les futurs conseils d’établissement.
7
Soit l’Etablissement primaire Edmond-Gilliard (EPEG), l’Etablissement primaire Pestalozzi (EPP),
l’Etablissement secondaire De Felice (ESDF) et l’Etablissement secondaire Léon-Michaud (ESLM).
___________________________
3
2. lors de séances avec un comité de projet qui s’est réuni à cinq reprises entre
novembre 2006 et mars 2007. Selon les séances et les besoins, ont participé aux
travaux du comité de projet :
> Le Municipal en charge de l’éducation et de la jeunesse de la Ville
d’Yverdon-les-Bains ;
> La Syndique d’Ursins, vice-présidente de la Commission scolaire ;
> Les doyens chargés des horaires scolaires des quatre établissements
scolaires d’Yverdon-les-Bains et environs;
> Une infirmière scolaire ;
> Le Chef du Service des affaires sociales d’Yverdon-les-Bains ;
> Le Chef du Service Education et jeunesse d’Yverdon-les-Bains ;
> La responsable du BPP;
> Les co-directrices de l’UAPE la Croquette ;
> La Présidente de l’APEY ;
> Un collaborateur de la société de transports TRAVYS ;
> Le responsable du secteur Nord-Vaudois – Béroche de CarPostal Suisse
SA ;
> Le responsable de la disposition des chauffeurs, CarPostal Suisse SA ;
> L’aumônier du Gymnase d’Yverdon-les-Bains ;
> Un collaborateur de la Division organisation et planification de la Direction
générale de l’enseignement obligatoire (DGEO), Département de la
formation et de la jeunesse (DFJ) de l’Etat de Vaud.
3. lors d’une séance avec les doyens des quatre établissements scolaires chargés de la
confection des horaires (décembre 2006);
4. lors de deux séances avec les directeurs des quatre établissements scolaires (janvier et février 2007);
5. lors d’une séance avec la Direction générale de l’enseignement obligatoire du
Département de la formation et de la jeunesse ;
6. lors de réunions avec des familles d’enfants fréquentant les établissements
scolaires d’Yverdon-les-Bains, dans le but d’identifier si et en quoi l’organisation
des horaires scolaires pouvait être problématique pour les familles ; la soussignée a
donc rencontré :
a. Le comité de l’APEY ;
b. Des parents appartenant à quatre communautés issues de la migration : des
parents d’origine kosovare, portugaise, serbe et tamoule ont été rencontrés
dans ce contexte. En effet, le comité de l’APEY avait précisé que très peu
de familles issues de la migration étaient membres de l’Association, alors
même que la population d’origine étrangère, selon les données du Service
cantonal de recherche et d’information statistiques (SCRIS), représente en
2004 près de 33% de la population globale d’Yverdon-les-Bains8.
L’objectif de ces séances, qui ont eu lieu en mars et avril 2007, était de
tester l’hypothèse selon laquelle ces familles avaient une même
appréciation des horaires des établissements scolaires, même si les
solutions permettant la prise en charge des enfants, en particulier les plus
jeunes d’entre eux, sont différentes. Les réunions avec les parents ont
permis de confirmer cette hypothèse.
8
Service cantonal de recherche et d’information statistiques (SCRIS).- 2006.- Communication statistique Vaud.La population étrangère dans le canton de Vaud.- Février 2006.- No 8 –9.- p. 63
___________________________
4
7. par l’envoi de questionnaires :
a. aux collèges rattachés aux établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et
environs ;
b. aux structures d’accueil parascolaire de jour des enfants d’Yverdon-lesBains et environs au bénéfice d’une autorisation du Service de protection
de la jeunesse (SPJ)9 ;
c. aux structures d’accueil parascolaire de jour des enfants d’Yverdon-lesBains et environs non au bénéfice d’une autorisation du SPJ (notamment
les cantines et devoirs surveillés) ;
d. aux institutions susceptibles d’offrir des activités pour les enfants en âge de
scolarité d’Yverdon-les-Bains et environs.
8. par l’analyse de la documentation existante.
Une fois élaboré un scénario validé par le Comité de pilotage, le projet a été présenté à
Mme Anne-Catherine Lyon, Conseillère d’Etat, Cheffe du DFJ et à M. Daniel Christen,
Directeur général de l’enseignement obligatoire, le 23 avril 2007. L’objectif de cette séance
était d’obtenir l’appui de la Cheffe du DFJ concernant la démarche entreprise ainsi que son
accord de principe concernant les différents points du projet qui nécessitent soit une
dérogation à la réglementation en vigueur, soit une modification des pratiques actuelles. En
date du 11 mai 2007, Mme Lyon, dans un courrier adressé au Municipal chargé de
l’Education et de la jeunesse d’Yverdon-les-Bains, a indiqué être prête à entrer en matière sur
les points clés nécessaires à la réussite du projet.
Le projet a fait l’objet d’une information en mars 2007 à la Municipalité d’Yverdon-lesBains. Il a été parallèlement présenté à la Commission consultative de l'Entente scolaire
intercommunale, qui regroupe les Municipaux des douze communes dont les enfants sont
scolarisés dans les établissements yverdonnois. Une séance d’information et d’échanges avec
les enseignants des quatre établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et environs a aussi
été organisée au début du mois de juin 2007, en présence du Directeur général de
l’enseignement obligatoire de l’Etat de Vaud, une fois obtenue la position de la Cheffe du
DFJ sur le projet.
3.
La journée de l’écolier On l’a dit en introduction, de plus en plus fréquemment, la question des horaires scolaires et
de leur compatibilité avec la vie des familles est abordée non plus uniquement sous l’angle de
l’école mais plus globalement, en tenant compte du déroulement de l’ensemble de la journée
de l’écolier. En témoigne par exemple le projet de concordat HarmoS, l’accord intercantonal
sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire discuté au sein de la Conférence intercantonale
des directeurs de l’instruction publique et mis en consultation en 2006, qui contient une
disposition visant à privilégier les horaires blocs et à encourager l’offre de structures de jour.
D’après le rapport explicatif publié lors de la consultation sur ce projet, les horaires blocs sont
une « pure mesure d’organisation scolaire » et constituent « un agencement du temps
d’enseignement permettant que les horaires scolaires des enfants soient davantage en phase
9
Jusqu’en 2006, seules les structures d’accueil parascolaire de type UAPE étaient soumises au régime
d’autorisation et de surveillance du SPJ. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’accueil de jour des enfants
(LAJE) en septembre 2006, toutes les structures d’accueil parascolaire qui accueillent des enfants dans deux des
trois moments de la journée devront faire l’objet d’une autorisation fondée sur le respect des critères fixés dans
les directives du SPJ.
___________________________
5
avec la vie familiale et, en particulier, avec l’activité professionnelle des parents » alors que
la garde des enfants pendant les plages horaires situées hors des temps d’enseignement
« constitue une mesure d’encadrement qui ne découle pas nécessairement ou pas
exclusivement du mandat assigné à l’école »10.
3.1. Quelques définitions
Avant de présenter le mandat assigné à l’école et le cadre légal dans lequel s’inscrit tout projet
d’harmonisation des horaires scolaires et mise en place d’un horaire continu, il paraît
nécessaire de préciser quelques définitions afin d’éviter des écueils terminologiques. En effet,
une analyse de documents dans ce domaine a montré que les mêmes termes peuvent recouvrir
des concepts différents11.
Par horaires scolaires, on entend les horaires pendant lesquels les enfants sont à l’école
(heures d’entrée et de sortie). Ces horaires sont fixés en tenant compte des plans d’étude et
des grilles horaires décidés par les autorités compétentes. La grille horaire fixe, par matière, le
nombre de périodes d’enseignement pour chacun des degrés. A noter que l’inscription de
cours à options à la grille horaire peut compliquer la confection des horaires. Les horaires
scolaires sont également fixés en tenant compte des contraintes liées aux horaires de travail
des enseignants – c’est surtout le cas lorsque l’enfant fréquente un degré où l’enseignement
n’est plus assuré, pour la plus grande part, par un maître généraliste mais par des maîtres
spécialistes, qui interviennent dans plusieurs classes et parfois dans plusieurs établissements.
Les horaires scolaires sont aussi fixés en fonction de la disponibilité des bâtiments scolaires et
plus particulièrement des salles spéciales (salles de gymnastique, salles de rythmique, salles
de musique, salles de couture, salles de sciences, etc.). Enfin, les horaires scolaires tiennent
compte des contraintes liées aux transports des enfants (notamment transports collectifs).
Pour ce qui est des horaires blocs, on peut relever ici la définition retenue par le groupe de
travail mandaté par la CDIP du Nord-Ouest, pour qui, « lors d’horaires blocs généralisés,
tous les enfants de l’école enfantine (en tous les cas ceux de la deuxième année) et tous les
enfants de l’école primaire fréquentent l’école durant cinq matinées, à raison de trois heures
et demie au minimum (ou quatre périodes) et bénéficient d’une à quatre après-midi
d’enseignement, suivant la charge d’enseignement du maître ou de la maîtresse de classe,
l’âge des élèves et l’horaire »12. On le verra ci-dessous, ce type d’organisation n’est à ce stade
pas compatible avec le règlement d’application de la loi scolaire vaudoise, à moins d’une
dérogation du DFJ.
La terminologie « horaire continu » recoupe différents concepts13 :
> Il peut s’agir d’une école offrant un enseignement « concentré » sur une période de
la journée, comme c’est le cas à Genève, à l’école primaire publique du quartier des
Eaux-Vives, où les enfants se rendent à l’école de 8 h à 13 h, du lundi au vendredi,
avec deux récréations, au cours desquelles les enseignants ont la responsabilité de
s’assurer que les enfants ont un goûter et le mangent. Cette organisation a été mise
10
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.- 2006.- p. 22
Voir notamment Chaves G. 2004.- Etude sur l’accueil extrascolaire en Suisse romande menée pour la Verein
Tagesschulen Schweiz Association suisse des écoles à horaire continu.- Lausanne.
12
Groupe de travail « horaires blocs de la CDIP du Nord-Ouest ».- 2005.- Horaires blocs généralisés dans les
écoles enfantines et primaires.- Etudes et rapports 23 B.- Berne : Conférence suisse des directeurs cantonaux de
l’instruction publique (CDIP). - p. 62
13
Cette partie du rapport reprend notamment des éléments figurant dans l’étude réalisée par la soussignée pour
l’association suisse des écoles à horaire continu (voir note de bas de page 8).
11
___________________________
6
en place pendant les années 90, à l’initiative des parents et des enseignants de
l’école ; une prise en charge parascolaire de 13 h à 18 h, dans le cadre des structures
mises en place par le groupement intercommunal pour l’animation parascolaire est
possible ;
> Il peut s’agir d’une « école à horaire continu » qui accueille les enfants de 8 h 15 à
15 h, telle qu’elle existe dans le Val d’Anniviers, au Centre scolaire de Vissoie14. Ce
centre scolaire, qui rassemble tous les élèves de la vallée, offre les enseignements de
l’école enfantine à la fin de la scolarité obligatoire. Cette école a été mise en place
également au début des années 90, sur initiative de la région (responsables scolaires
et autorités politiques communales), et après que la population eut accepté en
votation la centralisation des écoles de la vallée et l’introduction d’horaires continus.
Il s’agissait notamment d’éviter aux enfants des déplacements trop importants – en
temps et en altitude : certains enfants pouvaient être amenés à faire des
déplacements de plus de 1'000 mètres de dénivelé quatre fois par jour en raison de la
topographie particulière de la vallée. Cette situation avait été estimée inadéquate par
les pédiatres consultés. Par ailleurs, il a été constaté que l’éparpillement des villages
nuisait à l’émulation entre élèves : l’existence dans chacun des villages d’une classe
à plusieurs degrés fréquentée par 10 à 12 enfants n’offre pas les conditions idéales à
la socialisation des enfants ou au développement d’activités sportives par exemple.
Le repas de midi est pris sur place avec la participation d’éducateurs, d’enseignants
et de parents (qui assument notamment des tâches d’intendance). Le système mis en
place permet également aux enfants de parents qui travaillent de rester dans le cercle
de l’école après 15 h pour des activités ludiques et culturelles. Cette expérience est
très appréciée par les enseignants et par les parents ;
> Il peut s’agir d’écoles à horaire continu répondant aux critères de qualité de
l’Association suisse des écoles à horaire continu15, soit d’écoles prenant en charge
14
Centre scolaire d’Anniviers. Nouvelle organisation scolaire en Anniviers. Horaire continu. Décembre 1993.
Ces critères, figurant dans le document Critères de qualité des écoles à horaire continu établi par le Comité de
l’Association suisse des écoles à horaire continu, en avril 2007 et disponible en mai 2007 sur le site
www.horairecontinu.ch, sont les suivants :
« L’organisation de l’espace et du temps
1.
L’école à horaire continu (ci-après l’école) doit être ouverte de 7 h 30 à 17 h 30 minimum et l’accueil
des enfants doit être assuré par des professionnels 5 jours par semaine.
2.
L’école définit un nombre minimum d’activités dirigées auxquelles les enfants doivent participer (au
moins deux repas à la cantine).
3.
L’inscription semestrielle aux activités est obligatoire.
4.
Les activités de loisirs ont lieu dans les mêmes bâtiments ou dans le même complexe que les cours.
5.
L’espace à disposition permet à toutes les tranches d’âge de mener leurs activités (cours, devoirs,
repas, jeux, sport, repos etc.).
6.
Les espaces intérieurs et extérieurs et leur organisation respectent les normes officielles et sont libres
d’accès et sans danger pour les enfants de tout âge.
Création de routines pédagogiques
7.
Les repas sont préparés conformément aux dernières évolutions en matière de diététique.
8.
La prévention et le respect de la santé sont valorisés par les collaborateurs.
9.
Les enfants participent au fonctionnement de l’école et prennent des responsabilités.
L’enseignement
10.
L’organisation des cours et des loisirs repose sur un même projet pédagogique, qui respecte les
directives et les programmes cantonaux, ainsi que les spécificités locales.
11.
Les enfants bénéficient d’une aide aux devoirs de la part des enseignants ou du personnel
d’encadrement.
12.
Les loisirs accordent une place essentielle aux activités personnelles, à l’autonomie et au sport.
13.
Les enfants fréquentant une école à horaire continu bénéficient de toutes les prestations
complémentaires offertes par l’organisme scolaire compétent (logopédiste, psychomotricienne,
15
___________________________
7
l’entier de la journée de l’écolier, de 7 h 30 à 17 h 30. Ces écoles dépendent d’un
seul directeur appliquant un même projet pédagogique, comprenant d’une part les
périodes d’enseignement prévues par la réglementation scolaire, d’autre part une
aide aux devoirs, et enfin des activités de loisirs ; cette école peut être organisée sur
une base obligatoire ou sous forme facultative pour l’accueil parascolaire ;
> Il peut enfin s’agir d’une organisation séparée de l’école et de l’accueil parascolaire,
permettant une prise en charge de l’enfant tout au long de la journée – c’est le cas
par exemple de l’organisation existant dans le canton de Vaud, soit avec l’accueil
effectué dans des structures de type UAPE, soit dans des structures de type
« APEMS » (accueil pour enfant en milieu scolaire – existant à Lausanne).
On peut, dans ce contexte, souligner que le groupe de travail mis en place par la CDIP-Nord
Ouest est d’avis que « la formation scolaire et l’apprentissage social ne doivent plus être
considérées comme deux sphères distinctes attribuées à des « agences » différentes (l’école et
la famille, ou l’école, un service extrascolaire et les parents). En vue de l’efficience de la
formation scolaire et de l’apprentissage social dans le service public, il s’avère donc utile en
ce qui concerne les structures scolaires à journée continue d’attribuer la responsabilité de
l’offre à une seule et même instance de direction et de surveillance et non à deux instances
séparées, chargées l’une de l’enseignement et l’autre des repas de midi surveillés et de
l’accueil extrascolaire »16. On le voit, ces différentes approches des horaires scolaires posent
également la question du rôle de l’école dans la société.
médecin scolaire, école de musique etc.).
Collaboration avec les familles
14.
L’école et les parents sont considérés comme des partenaires égaux.
15.
L’école encourage la participation des parents à la vie scolaire.
16.
Les entretiens avec les parents d’élèves ont lieu en général en présence d’un enseignant et d’un
membre du personnel d’encadrement.
Direction et personnel
17.
Chaque école à horaire continu a son directeur ou sa directrice. La direction est assurée par une
personne qualifiée membre du corps enseignant ou du personnel d’encadrement.
18.
Le personnel d’encadrement et les enseignants sont des professionnels qualifiés.
19.
Le personnel d’encadrement et les enseignants collaborent pour le travail quotidien et les projets
spécifiques.
20.
Le personnel est soumis aux conditions officielles en matière d’emploi, de salaire et de possibilités de
perfectionnement.
16
Voir notamment Groupe de travail « horaires blocs de la CDIP du Nord-Ouest ».- 2005.- p. 52
___________________________
8
3.2. La journée de l’écolier : le cadre légal
3.2.1. Les horaires scolaires
En Suisse, la Constitution fédérale confie, dans son article 62, aux cantons la compétence en
matière d’instruction publique. Dans le canton de Vaud, la Constitution adoptée par le peuple
en 2003 prévoit dans son article 45 al.1 que « l'Etat, en collaboration avec les communes,
organise et finance un enseignement public ». Le but de l’école est fixé par l’article 46 al. 4 :
« L'école assure, en collaboration avec les parents, l'instruction des enfants. Elle seconde les
parents dans leur tâche éducative ». Cette disposition est reprise dans la loi scolaire du 12
juin 1984 (LS), qui précise que le département en charge de la formation est compétent pour
décider des plans d’étude17, des grilles horaires ainsi que des programmes et des moyens
d'enseignement (article 52).
Les horaires scolaires sont bien sûr établis en fonction des plans d’étude et des grilles horaires
qui fixent, pour chaque matière, le nombre de périodes d’enseignement pour chacun des
degrés. Les horaires scolaires dépendent aussi dans le canton de Vaud des dispositions du
règlement d’application de la loi scolaire du 12 juin 1997 (RLS) qui, outre de fixer le nombre
de périodes pour chacun des degrés, donne des précisions sur le nombre maximum de
périodes par demi-journée. Le RLS contient également des dispositions régissant les heures
d’entrée à l’école le matin.
Ce règlement fixe notamment le nombre de périodes18 que comportent les différents cycles de
la scolarité obligatoire, ainsi que le nombre maximal de périodes par demi-journée. Le
règlement précise :
> Pour le cycle initial (CIN), soit l’école enfantine de 4 à 6 ans, de 1'460 à 1'500
périodes d’enseignement réparties de manière progressive sur deux ans
(art. 153 RLS), avec une ouverture limitée à 3 périodes maximum par demi-journée
(art. 154 RLS). Il est également précisé que les classes du CIN commencent au plus
tôt à 8 h 30 (art. 156 RLS) ; à noter que la grille horaire du CIN fixe à 23 le nombre
de périodes hebdomadaires pour les enfants en deuxième année du CIN;
> Pour les deux cycles primaires (CYP 1 – 1ère et 2e primaire, de 6 à 8 ans - et CYP 2,
3e et 4e primaire, de 9 à 10 ans), le nombre de périodes hebdomadaires
d'enseignement est de 28, dont au maximum deux périodes d'appui institutionnel
(art. 157 RLS), avec une limitation à quatre périodes consécutives le matin et trois
périodes consécutives l’après-midi (art. 158 RLS). Il est également précisé que
« l'école commence au plus tôt à 8 heures pour le premier et le second cycle. La
pause de midi doit avoir une durée de 45 minutes au minimum. » (art. 159 RLS) ;
> Pour le cycle de transition (CYT – 5e et 6e année, de 11 à 12 ans) et degrés 7 à 9
(de 13 à 15 ans), le nombre total de périodes d'enseignement obligatoire ne peut
excéder 32, non compris, le cas échéant, les après-midi de sport et les cours
supplémentaires (art. 160 RLS). Le nombre de périodes journalières d'enseignement
17
« Le plan d’études met l’accent sur ce que les élèves ont à apprendre, notamment à l’aide d’objectifs
fondamentaux. Il inventorie et explicite les connaissances et compétences à construire pour chaque discipline et
met en évidence comment chacune d’elles concourt à la réalisation des finalités de l’école. Il respecte la loi
scolaire, accordant une large part à l’acquisition de connaissances ainsi qu’au développement équilibré de
l’élève » in Département de la formation et de la jeunesse.- DGEO.- 2006.- Plan d’études vaudois. Version
2006.- Lausanne : DFJ/DGEO.- p. 2 document disponible sur le site www.vd.ch en mai 2007.
18
Conformément à la loi scolaire vaudoise, qui, dans son article 75, traite du statut horaire des enseignants, la
durée de la période est de 45 minutes (art. 75 al. 2 LS).
___________________________
9
obligatoire ne peut excéder 8. Il ne peut en outre y avoir plus de 5 périodes
d'enseignement obligatoire par demi-journée (art. 161 RLS). Il est également précisé
que « les cours obligatoires commencent à 7 h 30 au plus tôt. Ils prennent fin à 17
heures au plus tard. La pause de midi ne peut être inférieure à 45 minutes.»
(art. 162 RLS).
On peut noter que la limitation du nombre de périodes par demi-journée à l’école enfantine ne
correspond pas à la définition préconisée par le groupe de travail mis en place par la CDIP Nord Ouest pour les horaires blocs, qui prévoit un horaire de 4 périodes tous les matins. On
peut cependant relever que le RLS vaudois prévoit à plusieurs reprises des modes
d’organisation différents de ceux fixés dans ses dispositions, dès lors qu’un accord du
Département est obtenu.
On peut aussi relever que sur le site de l’Etat de Vaud, il est également précisé que les
établissements scolaires « jouissent d’une certaine autonomie quant à leur organisation,
notamment au niveau de l’aménagement des horaires »19. De fait, dans le canton de Vaud, les
horaires scolaires peuvent varier selon les régions. Dans les établissements scolaires situés sur
le territoire de certaines communes telles que Lausanne, les horaires scolaires des enfants
fréquentant le CIN et les CYP sont déjà, en bonne partie, harmonisés, en ce qui concerne
notamment les heures d’entrée à l’école le matin, et organisés en horaires blocs.
Il faut également relever ici les incidences en matière d’organisation scolaire - et par
conséquent d’horaires scolaires - que pourraient entraîner l’adoption20 et l’entrée en vigueur
du Concordat HarmoS. L’école deviendrait obligatoire pour tous les enfants dès l’âge de 4 ans
révolus (école enfantine obligatoire), et le degré primaire (y inclus l’école enfantine) durerait
8 ans. Cela signifierait pour le canton de Vaud que, comme c’est le cas pour la majorité des
cantons suisses, le CYT n’appartiendrait plus, comme c’est le cas actuellement, au degré
secondaire I mais passerait au degré primaire. Cela pourrait avoir des incidences tant sur le
nombre de périodes inscrites à la grille horaire que sur l’organisation de l’enseignement,
puisque, à l’heure actuelle, l’enseignement au CYT est dispensé par plusieurs maîtres
spécialistes (« plurimagistralité »), comme pour les autres degrés du secondaire I, et non
principalement par des maîtres généralistes comme c’est le cas pour les CYP 1 et 2. Or, on le
verra plus bas, le fait que l’enseignement est confié à plusieurs maîtres spécialistes a un
impact lors de la confection des horaires scolaires : il faut en effet tenir compte non seulement
de la grille horaire des enfants mais également des horaires de travail des enseignants.
Ainsi, on peut constater, à la lecture des dispositions réglementaires et des grilles horaires en
vigueur dans le canton de Vaud, que l’harmonisation totale des horaires scolaires des enfants
à l’école obligatoire n’est mathématiquement pas possible. Les enfants n’ont, en effet, pas le
même nombre de périodes inscrites à leur grille horaire : on passe ainsi de 23 périodes pour le
CIN (deuxième année), à 28 pour les CYP, et à 32 périodes pour le CYT et les degrés 7, 8, 9.
La journée de l’écolier peut, en revanche, elle, faire l’objet d’harmonisation, notamment en
complétant les périodes d’enseignement par une offre de prise en charge parascolaire
extrafamiliale des enfants.
19
20
www.vd.ch/fr/themes/formation/scolarite-obligatoire/ site consulté en mai 2007
Prévue en octobre 2007, selon les informations disponibles en mai 2007 sur le site de la CDIP www.edk.ch
___________________________
10
3.2.2. La prise en charge extrafamiliale des enfants
3.2.2.1. Au niveau fédéral
A ce jour, la prise en charge extrafamiliale des enfants, au niveau fédéral, ne fait l’objet que
de deux dispositions :
> L’Ordonnance du Conseil fédéral réglant le placement d’enfants à des fins
d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) du 19 octobre 1977, adoptée en application
de l’article 316 al. 2 du code civil, qui prévoit que le placement d’enfants hors du
foyer familial est soumis à autorisation et à surveillance ; c’est en application de
cette ordonnance, et des bases légales figurant dans la loi sur l’accueil de jour des
enfants du 20 juin 2006 (LAJE) que le service de protection de la jeunesse (SPJ) de
l’Etat de Vaud a édicté des directives fixant les critères de qualité que doivent
remplir les structures d’accueil ;
> La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants, entrée
en vigueur le 1er février 2003, qui met en place un programme d’impulsion à la
création de nouvelles places d’accueil préscolaires et parascolaires, d’une durée de 8
ans.
Plusieurs interventions ont été cependant déposées depuis quelques années devant les
Chambres fédérales pour demander l’introduction d’horaires blocs dans toutes les écoles de
Suisse21 ou la généralisation des « écoles de jour » et autres structures d’accueil22. Plus
particulièrement en 2005, le premier jour de la session d’automne des Chambres, cinq
initiatives parlementaires visant à modifier l’article 62 de la Constitution fédérale ont été
déposées.
Quatre d’entre elles23 demandent l’introduction d’un nouvel article 62 al. 3 de la
Constitution fédérale qui se lirait : « Les cantons veillent à ce que les communes proposent,
en collaboration avec le secteur privé, un accueil extrafamilial et extrascolaire adéquat pour
les enfants jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. La Confédération peut les soutenir dans
cette tâche. »
La cinquième initiative parlementaire24 demande pour sa part la généralisation des écoles de
jour et que l’article 62 al. 3 se lise comme suit : « Les cantons veillent à ce qu'il existe une
école de jour adéquate pour les enfants jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. L'école de
jour comprend l'enseignement obligatoire, l'encadrement des enfants en dehors des heures de
21
03.3342.- Motion Langenberger Christiane. Périodes blocs dans toutes les écoles suisses, dans l’intérêt des
familles, de l’économie et de la société. On se souviendra que cette motion a été refusée par le Conseil des Etats
en décembre 2003.
22
05.3427.- Interpellation Schenker Silvia. Généraliser les écoles de jour et autres structures d’accueil.- non
encore traitée au Conseil national.
23
05.429.- Initiative parlementaire Egerszegi-Obrist Christine.- Structures d’accueil extrascolaire et
extrafamilial.- Le Conseil national a décidé d’y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision.
05.430.- Initiative parlementaire Genner Ruth .- Améliorer les chances des enfants et des familles.- Le Conseil
national a décidé d’y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision.
05.431.- Initiative parlementaire Fehr Jacqueline.- Améliorer les chances de formation des enfants et des jeunes.Le Conseil national a décidé d’y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision.
05.440.- Initiative parlementaire Haller Ursula.- Familles et accueil extrascolaire.- Le Conseil national a décidé
d’y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision.
24
05.432 - Initiative parlementaire Riklin Kathy Introduction d'écoles à horaire continu.- Le Conseil national a
décidé d’y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision.
___________________________
11
cours et la tenue d'une cantine. L'encadrement en dehors des cours et le repas à la cantine
sont facultatifs pour les élèves. Les parents peuvent être appelés à participer aux coûts ».
L’objectif de ces cinq initiatives parlementaires est d’assurer l’encadrement des enfants – que
ce soit dans des structures d’accueil indépendantes de l’école ou au sein même de l’école.
Les arguments motivant ces initiatives parlementaires portent sur les avantages que les
structures d’accueil extrascolaire et extrafamilial comportent
> Pour les enfants et leur développement intellectuel et physique, en favorisant la
socialisation des enfants, et avec la mise en place de « loisirs intelligents » et d’une
aide aux devoirs ;
> Pour l’intégration des enfants allophones ou étrangers ;
> Pour les familles, compte tenu du fait qu’un nombre croissant de parents est tenu de
travailler – et plus particulièrement pour les familles monoparentales et les familles
risquant de devoir bénéficier de l’aide sociale sans solution de garde pour leur
enfant ;
> Pour des raisons économiques, afin que les femmes, notamment celles ayant suivi
une formation de haut niveau, ne mettent pas un terme à leur carrière professionnelle
après quelques années de pratique seulement ;
> Pour assurer l’égalité des chances des familles et des enfants ;
> Pour favoriser la natalité25.
On peut noter que ces avantages sont également relevés pour les écoles à journée continue par
le groupe de travail de la CDIP – Nord-Ouest dans leur rapport sur les horaires blocs
généralisés dans les écoles enfantines et primaires. Le groupe de travail relève notamment que
« la structure à journée continue, sous une forme aussi bien obligatoire que non obligatoire,
augmente le temps durant lequel les élèves peuvent évoluer dans un contexte proche de la
formation ». Le groupe relève notamment qu’en octobre 2004, l’Association des enseignants
et des enseignantes d’Argovie a déposé une initiative populaire, avec près de 5'000 signatures,
exigeant « qu’en l’espace de douze ans, toutes les communes mettent à disposition des enfants
des écoles enfantines et primaires une offre de repas de midi et d’encadrement sur une base
facultative. L’association place dans cette initiative l’espoir que les écoles à journée
continue, sous une forme ouverte, soutiennent les efforts éducatifs des enseignantes et
enseignants et leur permettent ainsi de se concentrer à nouveau sur les véritables tâches de
l’enseignement »26.
3.2.2.2. Au niveau cantonal
Au niveau cantonal, dans le canton de Vaud, c’est la récente loi sur l’accueil de jour des
enfants adoptée par le Grand Conseil en juin 2006 et entrée en vigueur en deux temps entre
septembre 2006 et le 1er janvier 2007, qui régit l’accueil parascolaire des enfants. La LAJE
définit l’accueil parascolaire des enfants comme étant l’ « accueil régulier dans la journée,
25
Les évaluations menées sur le plan international ont montré que « les pays qui disposent de politiques facilitant
l’emploi féminin grâce, par exemple au soutien des pouvoirs publics en matière de garde d’enfants âgés de 0 à 3
ans, d’aménagement du temps de travail et de régime fiscal des particuliers sont également ceux où les taux de
fécondité sont les plus élevés » in OCDE.- 2005.- Bébés et employeurs. Comment réconcilier travail et vie de
famille. Volume 4 Canada, Finlande, Royaume-Uni et Suède.- Paris : OCDE.p. 53
26
Groupe de travail « horaires blocs de la CDIP du Nord-Ouest ».- 2005.- Horaires blocs généralisés dans les
écoles enfantines et primaires.- Etudes et rapports 23 B.- Berne : Conférence suisse des directeurs cantonaux de
l’instruction publique (CDIP). Voir notamment pp. 52 - 54
___________________________
12
dans une institution, de plusieurs enfants ayant atteint l'âge de la scolarité obligatoire pour
deux au moins des trois types d'accueil suivants : accueil du matin avant l'école, accueil de
midi, accueil de l'après-midi après l'école. Cet accueil peut être étendu à des périodes de
vacances scolaires » (art. 2 LAJE). Les structures d’accueil correspondant à cette définition
doivent respecter les directives du SPJ concernant la qualité de l’accueil. Elles peuvent, en
adhérant à un réseau d’accueil de jour reconnu par la Fondation pour l’accueil de jour des
enfants (FAJE) et par leur intermédiaire, bénéficier de subventions.
Les structures de type « cantines » ou « devoirs surveillés » qui offrent un accueil à un seul
moment de la journée ne rentrent pas dans le champ d’application de la LAJE.
On connaît à ce jour plusieurs types de structures d’accueil parascolaire dans le canton de
Vaud. Il s’agit principalement de structures de type :
> UAPE (unités d’accueil pour écoliers), autorisées par le Service de protection de la
jeunesse, qui accueillent les enfants en âge scolaire (avant l’entrée en vigueur de la
LAJE, ces structures accueillent également les enfants fréquentant l’école enfantine)
le matin avant l’école, à midi et l’après-midi après l’école, ainsi que pour certaines
d’entre elles pendant les vacances scolaires – à noter qu’à Lausanne, les UAPE
n’accueillent que les enfants fréquentant l’école enfantine ; le transport des enfants
de et vers l’école est le plus souvent assuré par les structures ;
> APEMS (accueil pour enfants en milieu scolaire) : il s’agit de structures spécifiques
mises en place à Lausanne et qui n’étaient, jusqu’à l’entrée en vigueur de la LAJE,
pas soumises au régime d’autorisation et de surveillance du SPJ. Ces structures
accueillent les enfants fréquentant l’école primaire dans des locaux situés dans et à
proximité des bâtiments scolaires et où les enfants se rendent par leur propre
moyens. Comme les UAPE, les APEMS accueillent « à la carte » les enfants
lausannois le matin avant l’école, à midi et après l’école, selon les besoins des
familles. En revanche, les APEMS n’accueillent pas les enfants pendant les
vacances scolaires ;
> Cantines ou restaurants scolaires, accueillant les enfants pour le repas et le temps de
midi, et qui ne font pas l’objet de régime d’autorisation et de surveillance du SPJ:
certaines de ces cantines assurent le transport et l’encadrement des enfants, selon
leur âge27 ;
> Centres aérés : des communes comme celle de Lausanne ont, pour les vacances
scolaires, mis en place des centres aérés qui prennent les enfants en charge pour la
journée;
27
C’est le cas par exemple Centre d'accueil et de restauration pour enfants en milieu scolaire de la Commune de
Morges (AREMS) qui accueille chaque jour, entre 11 h 30 et 14 h, 80 à 85 enfants âgés de 4 à 10 ans, qui sont
transportés depuis les différentes écoles en transports spéciaux, et encadrés à la cantine par des monitrices (tables
mises, repas servis dans des plats, lavage de dents, etc.), puis ramenés dans les écoles où des locaux spécifiques
sont réservés à l’accueil parascolaire. L’accueil peut également se faire dans des locaux ad hoc loués à cette fin
(salle de paroisse par exemple). L’AREMS accueille également chaque jour 70 à 75 enfants du secteur
secondaire (de 10 à 16 ans), qui mangent en continu au self-service, puis repartent du restaurant, soit pour aller à
l’extérieur dans le parc du complexe scolaire de Beausobre, soit pour aller au foyer des élèves ou à la
bibliothèque, ou dans les couloirs où des « coins élèves » avec tables et bancs sont installés, soit encore pour
prendre le bus affrété par la Ville, qui fait le tour de la Ville et des collèges pour ramener les enfants dans les
écoles. A noter que les enfants peuvent également pique-niquer au foyer des élèves (four à micro-ondes installé à
leur intention) ou dans les couloirs (coins élèves). Source : informations communiquées en mai 2007 par la
responsable de l’AREMS de Morges.
___________________________
13
> Centres de loisirs : un accueil des enfants peut aussi être organisé par exemple le
mercredi ou pendant les vacances dans les centres de loisirs et les maisons de
quartier.
On peut noter que des locaux mis à disposition – parfois dans les bâtiments scolaires, parfois
à proximité, permettant aux élèves de réchauffer un repas ou de pique-niquer.
3.3. Horaires scolaires et rythmes de l’enfant
Horaires scolaires et rythmes de l’enfant sont des questions étroitement liées : il paraît ainsi
intéressant de faire le point sur les théories actuelles à ce sujet28, d’autant qu’elles sont
souvent invoquées, soit par les partisans d’un projet d’harmonisation des horaires, soit par les
opposants. Delevoye remarque à cet égard qu’ « il est frappant de constater que, quel que soit
le type d’aménagement retenu, on fait toujours référence aux travaux des chronobiologistes et
des chronopsychologues à titre de justification. Cette légitimation intervient a priori (au
moment du lancement de l’expérimentation) et a posteriori (lors du bilan annuel, notamment
à l’occasion des enquêtes de satisfaction). Pourtant il est patent que l’on ne respecte pas les
fluctuations temporelles des rythmes telles qu’elles ont été décrites… »29 .
La prise en compte des rythmes de l’enfant est l’un des soucis exprimés par les enseignants
des établissements primaires et secondaires d’Yverdon-les-Bains lors de la présentation orale
qui leur a été faite des grandes lignes de la présente étude.
On peut souligner à quel point les quelques études menées sur le sujet convergent. « …Le
début de matinée et l’après déjeuner sont reconnus scientifiquement pour être de mauvais
moments tandis que le milieu et la fin de matinée d’une part, et d’autre part, pour les plus
âgés de l’école primaire, la fin de l’après-midi sont caractérisés comme des bons
moments… aux bons moments, l’organisme des enfants résiste mieux aux agressions de
l’environnement, la fatigue liée aux efforts est moindre, les comportements sont plus adaptés
à la situation scolaire, la vigilance et l’attention sont élevées, les apprentissages, la
mémorisation, la compréhension sont plus rapides,,, »30. Plus précisément, selon Sue et
Caccia31, d’un point de vue pédagogique, pour les enfants de 6 à 11 ans, les périodes 10 h 30 –
11 h 30 et 15 h – 16 h 30 sont des périodes favorables aux apprentissages nouveaux. En effet,
ce sont des « périodes d’activité éducative possible quelque soit la pédagogie, et même
favorisée par une meilleure disponibilité de l’élève aux apprentissages complexes » alors que
les périodes 11 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 14 h 45 sont des périodes avec « pédagogie
stimulante » (en raison de la fatigue le matin, et pour « réveiller »les élèves l’après-midi).
Dans une recherche menée en France pour le compte de l’Institut national de la santé et de la
recherche médicale (INSERM), « pour prendre en compte les modifications de sommeil qui
surviennent à l’adolescence, le groupe d’experts préconise que les emplois du temps soient
28
Une première recherche a été effectuée par Mme Marie Meylan, infirmière scolaire à Yverdon-les-Bains, à
l’intention du comité de projet mis en place lors de la présente étude. Qu’elle en soit ici vivement remerciée. Les
éléments figurant dans ce chapitre reprennent les pistes alors tracées.
29
Delevoye J.-P- 1999.- Pour une approche globale du temps de l’enfant. Comité d’évaluation et de suivi des
aménagements des rythmes de l’enfant. Ministère de la jeunesse et des sports.- Paris : La documentation
française.- p. 83
30
Testu F. et Fontaine R.- 2001.- L’enfant et ses rythmes : pourquoi il faut changer l’école.- Paris : CalmanLévy.- p. 107
31
Sue R. et Caccia.M.-F. - 2005.- Autres temps, autre école.- Paris : Retz.- p. 97
___________________________
14
aménagés afin que les cours ne commencent pas avant 9 heures au collège et au lycée »32.
D’autres experts français, déjà cités plus haut, regrettent que les réorganisations des temps de
l’enfant ne tiennent pas toujours compte des rythmes de l’enfant, « notamment en début et en
fin de matinée, ou au début de l’après-midi, quand le temps scolaire est concentré le matin,
que des récréations ou temps de repos sont supprimés, quand des activités sont proposées
après le temps scolaire en milieu d’après-midi, etc. »33.
Ainsi, il faut constater que les horaires scolaires actuellement en vigueur à Yverdon-les-Bains
– tout ailleurs en Suisse ou en Europe – ne respectent pas les rythmes de l’enfant. Comme
l’ont remarqué des membres du Comité de projet mis en place dans le cadre de la présente
étude, ce n’est d’ailleurs pas plus le cas dans un pays comme la Finlande, réputé pour ses
bons résultats sur le plan scolaire. En Finlande en effet, « les heures de classe commencent en
général à 8 h ou 9 h jusqu’à 13 h ou 15 h »34. A noter que les municipalités y sont obligées
d’offrir au moins 570 heures (trois heures par jour) de garde hors heures de classe en milieu
scolaire, pour chaque enfant à un moment ou à un autre entre 7 h et 17 h35. Il faut dire
également que « l’emploi du temps de l’enfant n’est pas seulement fondé sur les rythmes de
l’enfant. Les organisations retenues le sont souvent sur la base de critères qui ont peu à voir
avec les rythmes de l’enfant, mais davantage avec des rythmes sociaux »36.
4.
Horaires scolaires et prise en charge parascolaire des
enfants à Yverdon-les-Bains et environs : la situation
actuelle
Lors de l’année scolaire 2006 / 2007, 3'829 élèves sont scolarisés dans les quatre
établissements scolaires37 d’Yverdon-les-Bains et environs, dont :
> 1'878 enfants fréquentent les deux établissements primaires (Etablissement primaire
Pestalozzi – EPP, et Etablissement primaire Edmond-Gilliard – EPEG),
> 1'951 élèves fréquentent les deux établissements secondaires (Etablissement secondaire
De Felice – ESDF, et Etablissement secondaire Léon-Michaud – ESLM).
Parmi les élèves fréquentant les établissements primaires, 221 enfants (dont 5 Yverdonnois)
sont scolarisés dans les villages. En effet, les quatre établissements scolaires desservent les
douze communes membres de l’entente intercommunale38 mise en place en 2006 pour la
32
INSERM Expertise collective.- 2001.- Rythmes de l'enfant. De l'horloge biologique aux rythmes scolaires.Rapport établi à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes
(CANAM).- Paris : Editions INSERM.- p. 102 disponible en mai 2007 sur le site http://ist.inserm.fr
33
Sue R. et Caccia.M.-F. – 2005.- p. 97
34
OCDE.- 2005.- Bébés et employeurs. Comment réconcilier travail et vie de famille. Volume 4. Canada,
Finlande, Royaume-Uni et Suède.- Paris : OCDE. - p.128
35
idem
36
Delevoye J.- P. 1999.- op.cit.- p. 83
37
La loi scolaire définit l’établissement comme étant « constitué d'un ensemble de classes, localisées dans un ou
plusieurs bâtiments et placées sous l'autorité d'un directeur. Un établissement primaire comprend les classes du
cycle initial et les classes des cycles primaires. Un établissement secondaire comprend les classes du cycle de
transition et les classes des septième, huitième et neuvième degrés. Un établissement peut être à la fois primaire
et secondaire » (art 47 al. 1 à 4 LS).
38
Pour un historique des groupements et de l’organisation scolaire dans la région, voir notamment Municipalité
de la Ville d’Yverdon-les-Bains.- 2006.- Préavis No 30.- Rapport au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
concernant l’établissement d’une entente intercommunale pour la gestion des bâtiments scolaires, des transports
scolaires et des prestations parascolaires des établissements primaires et secondaires d’Yverdon-les-Bains et
___________________________
15
gestion des bâtiments scolaires, des transports scolaires et des prestations parascolaires des
établissements primaires et secondaires d’Yverdon-les-Bains et environs. Ces douze
communes sont : Belmont-sur-Yverdon, Chamblon, Cheseaux-Noréaz, Ependes, Gressy,
Mathod, Suchy, Suscévaz, Treycovagnes, Ursins, Valeyres-sous-Ursins, Yverdon-les-Bains.
Il faut relever ici que les établissements secondaires d’Yverdon-les-Bains et environs
accueillent également actuellement les enfants d’Yvonand et de Pomy qui fréquentent la voie
secondaire de baccalauréat (VSB). Cette situation devrait changer dès 2008 : en effet,
l’établissement scolaire d’Yvonand sera agrandi et pourra accueillir toutes les filières dès
cette date : le transfert à Yvonand des élèves actuellement scolarisés à Yverdon-les-Bains se
fera de manière progressive dès 2008.
L’une des principales caractéristiques des établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et
environs est l’éclatement des bâtiments et locaux scolaires utilisés, surtout en Ville
d’Yverdon-les-Bains. Les classes sont ainsi réparties dans 26 bâtiments scolaires, dont 18 se
situent en Ville d’Yverdon-les-Bains, et huit dans les villages environnants39. Certains des
bâtiments scolaires abritent tant des classes rattachées à un établissement primaire qu’à un
établissement secondaire40. Cet éclatement des locaux a bien sûr une forte incidence sur les
horaires scolaires, en particulier pour les horaires des classes des établissements secondaires :
tant les enseignants que les élèves peuvent avoir à se déplacer, en cours de journée, d’un
bâtiment à l’autre. Les temps de déplacements doivent donc être pris en compte lors de
l’établissement des horaires des enseignants et des élèves. A noter que les enfants des classes
enfantines doivent également souvent se déplacer d’un bâtiment à l’autre, pour suivre les
cours de rythmique. Nous y reviendrons ci-dessous.
Une deuxième caractéristique des bâtiments scolaires à Yverdon-les-Bains est la forte
occupation des locaux, qui peut entraîner un manque de salles spéciales41, notamment de
salles de gymnastique42 : ainsi, selon les informations récoltées dans le cadre de la présente
étude, les élèves fréquentant le degré 9 au sein de l’ESLM n’ont que deux périodes de
gymnastique (et non les trois prévues par la grille horaire)43.
Le tableau 1 ci-dessous présente la répartition des enfants par établissement ainsi que par
cycle, en précisant le nombre de classes, pour chacun des cycles, au sein de chaque
établissement.
environs.- 27 juillet 2006, et Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis No 30 du 27 juillet 2006
daté du 6 septembre 2006, disponibles en mai 2007 sur le site www.yverdon-les-bains.ch.
39
Pour la localisation des bâtiments scolaires, voir en annexe le plan réalisé en janvier 2007 par Mme Joseph,
responsable du BPP (document annexé au rapport en format papier).
40
Source : Municipalité de la Ville d’Yverdon-les-Bains.- 2006.- Préavis 30.- p. 5
41
Pour une description de la situation des locaux et la planification des besoins, voir notamment Municipalité
d’Yverdon-les-Bains.- 2006.- Préavis No 37 Rapport au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains concernant une
demande de crédit d’étude de fr. 200'000.- pour établir le projet d’une construction scolaire dans le quartier des
Isles (pavillon scolaire de quartier de 7 classes), en vue de la présentation du crédit d’ouvrage au Conseil
communal.- 14 septembre 2006
42
Pour une description du manque de salles de gymnastique à Yverdon-les-Bains, voir Municipalité d’Yverdonles-Bains.- 2007.- Préavis No 12.- Rapport au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains concernant une demande
de crédit d’étude de fr. 1'500’000.- en vue de la réalisation du Centre sportif des Iles (avec salle de sports triple
avec gradins, cantine scolaire et garderie).- pp. 2 - 4
43
Cavin Y. (doyen ESDF), Ravussin J. (doyen ESLM)- 2007.- Harmonisation des horaires – rapport du groupe
de travail.- Yverdon-les-Bains.- 15 janvier 2007
___________________________
16
Etablissement
EPP
EPEG
Nbre classes CIN
15 classes
dont 2 dans les villages
(Mathod, Champ-Murat)
283 élèves dont 52 dans les
villages
15 classes
dont 1 à Suchy
275 élèves
dont 22 à Suchy
Nbre classes
CYP 1
18 classes
dont 2 à Chamblon
15 classes
dont 1 à Belmont
Nbre élèves CYP
1
328
dont 42 à Chamblon
306 élèves
dont 17 à Belmont
Nbre classes
CYP 2
19 classes
dont 3 classes de
développement, et 2 classes
dans les villages
(Treycovagnes, Suscévaz)
337 élèves
dont 47 dans les villages
18 classes
dont 1 classe d’ACC et
2 classes dans les
villages (Belmont,
Ependes)
349 élèves
dont 20 à Belmont
(dont 5 Yverdonnois)
et 21 à Ependes
Nbre élèves CIN
Nbre élèves CYP
2
Nbre classes
CYT
Nbre élèves CYT
ESDF
ESLM
19 classes
dont 2 classes de
développement
341 élèves
18 classes
334 élèves
Nbre classes
7,8,9
35 classes
dont 2 classes de
développement et 3
classes de RACC
Nbre élèves 7,8,9
661 élèves
32 classes
dont 3
classes ACC
et 1 classe de
RACC
615 élèves
Nbre total de
classes
52 classes
48 classes
54 classes
50 classes
Nbre total
d’élèves
948 élèves
930 élèves
1002 élèves
949 élèves
Nbre de collèges
17 collèges
dont 3 partagés avec ESDF
et 1 avec ESLM
8 collèges
dont 1 partagé avec
ESDF
5 collèges
dont 3 partagés avec
EPP et 1 avec EPEG
1 collège
(avec 2
classes EPP)
Tableau 1 : nombre d’élèves et de classes (avec détail par degré) et de collèges dans les quatre
établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et environs.
___________________________
17
4.1. Les horaires scolaires dans les établissements scolaires
d’Yverdon-les-Bains et environs
4.1.1. La situation dans les établissements primaires
Les horaires scolaires dans les établissements primaires d’Yverdon-les-Bains et environs se
caractérisent par le fait qu’ils sont d’ores et déjà en grande partie harmonisés, surtout si l’on
compare la situation avec celle qui prévaut dans d’autres communes du canton.
L’entrée des enfants à l’école enfantine se fait progressivement sur deux ans, avec des enfants
qui fréquentent l’école tous les matins, du lundi au vendredi, en première année du CIN, et, en
deuxième année, les matins et après-midi (du lundi au vendredi, sauf le mercredi après-midi).
Les horaires des enfants à l’école enfantine sont stables et prévisibles, et la prise en charge
extrascolaire, si nécessaire, peut être organisée et planifiée, pour l’année, par les familles.
Par ailleurs, les horaires des enfants fréquentant le CIN et les CYP 1 et 2 en Ville d’Yverdonles-Bains44 sont harmonisés à trois des quatre moments quotidiens d’entrée et de sortie de
l’école45. En effet, les enfants qui fréquentent les classes du CIN, du CYP 1 et du CYP 2 dans
le même bâtiment scolaire commencent la journée en même temps, soit en règle générale à 8
h 30 (8 h 25 pour les enfants enclassés dans les collèges de Fontenay46 et des Jordils). De
même, les horaires d’entrée et de sortie l’après-midi coïncident pour les élèves fréquentant
des classes dans le même bâtiment. Les enfants recommencent après la pause de midi à 13 h
55 (collège des Quatre marronniers), à 14 h (De Budé, Fontenay, Jordils, Pré du Canal,
Villette), à 14 h 05 (Cheminet, Général Guisan, Maison-Rouge, Montagny, Pavillon des
Cygnes, Passerelle, Pestalozzi, Pierre de Savoie, Prés du Lac, Saint-Roch). Les cours se
terminent l’après-midi à 15 h 35 pour les collèges des Quatre-Marronniers et de Saint-Roch,
et à 15 h 45 dans les autres collèges47.
En revanche, les horaires de sortie de l’école des enfants du CIN et des CYP en fin de matinée
ne sont pas les mêmes. Les plus jeunes n’ont en effet que trois périodes d’école le matin, et
terminent à 11 h 05, alors que les plus grands, qui ont quatre périodes d’enseignement le
matin, finissent leur matinée à 11 h 50 - sauf s’ils sont libérés de l’appui institutionnel, auquel
cas, ils finissent en même temps que les enfants des classes enfantines.
Dans les faits, ce sont surtout les variations quotidiennes possibles des horaires des enfants,
liés aux appuis institutionnels prévus par l’article 157 RLS, qui posent problème aux familles.
44
On présente ci-dessous essentiellement les horaires des enfants dans les classes situées sur le territoire de la
Ville d’Yverdon-les-Bains. En effet, dans les villages, les horaires scolaires d’entrée et de sortie de l’école
peuvent être légèrement différenciés, en particulier pour les villages de Chamblon, Mathod, Suscévaz et
Treycovagnes, où les horaires sont décalés pour permettre le transport des enfants d’un village à l’autre.
45
Rappelons que l’harmonisation totale des horaires scolaires du CIN et des CYP n’est pas possible, sauf
dérogations, en raison des dispositions du RLS et des grilles horaires qui prévoient que le nombre de période
d’enseignement hebdomadaire est de 23 pour les enfants en deuxième année du CIN et de 28 pour les enfants du
CYP.
46
On peut noter ici par exemple que le début des classes pour les enfants du CIN et des CYP 1 et 2 au collège de
Fontenay coïncide avec le début d’une période pour les élèves des classes 7, 8, 9 scolarisés dans le même
bâtiment.
47
Ces légères variations d’horaires d’un bâtiment à l’autre sont parfois vécues, selon les informations récoltées
dans le cadre de cette étude auprès de familles, comme un signe de la non harmonisation des horaires scolaires :
il peut arriver, en effet, que des enfants d’une même famille fréquentent plusieurs bâtiments scolaires, en
fonction de leur enclassement. La famille concernée est alors confrontée à ces différences.
___________________________
18
En effet, on se souviendra que l’article 157 RLS prévoit que le nombre de périodes
hebdomadaires d'enseignement des enfants du CYP 1 et du CYP 2 est de 28, dont au
maximum deux périodes d'appui institutionnel48. D’après les informations récoltées dans le
cadre de la présente étude49, ces appuis concernent potentiellement tous les enfants, selon
leurs besoins, ou selon que l’enseignant souhaite introduire une notion plus difficile auprès
d’un groupe d’enfants dont la réceptivité sera meilleure du fait de la taille restreinte du
groupe. Le fait qu’un enfant suive ou non l’appui un jour précis est décidé par les enseignants,
et les familles sont informées de ce fait, par l’intermédiaire de l’agenda de l’élève. En règle
générale, les enfants qui sont libérés de l’appui institutionnel ne sont pas pris en charge par
l’école. A Yverdon-les-Bains, selon les informations récoltées dans le cadre de cette étude,
c’est seulement dans les classes CYP 1 et CYP 2 situées aux Jordils et aux QuatresMarronniers, ainsi que dans la classe CYP 2 à Treycovagnes50 que les parents peuvent, à titre
exceptionnel, demander à ce que leur enfant soit pris en charge par l’école (dans les faits,
l’enfant reste en classe) lorsqu’il est libéré de l’appui.
Les appuis institutionnels sont, en règle générale, organisés en fin de matinée, de 11 h 05 à 11
h 50 – les élèves des CYP 1 et 2 qui sont libérés d’appui sortent alors en même temps que les
élèves du CIN, soit à 11 h 05. Mais dans certains collèges, les appuis sont organisés à d’autres
moments de la journée :
> Au collège des Jordils, les appuis ont lieu le jeudi après-midi tous les quinze jours (les
enfants qui sont libérés des appuis n’ont donc pas d’école le jeudi après-midi) ;
> Au collège de Maison Rouge, les appuis ont lieu le matin de 8 h 30 à 9 h 15, les jours
d’appui variant selon le cycle que fréquente l’enfant : par exemple, les enfants de CYP 1
arrivent ainsi les lundis, mercredis et jeudis à 8 h 30 et à 9 h 15 les mardis et vendredis ;
> Au collège de Pré du Canal, selon les classes, les appuis ont lieu de 11 h 05 à 11 h 50 ou
de 13 h 35 à 14 h.
Les fluctuations des horaires des enfants liés aux appuis institutionnels et au fait que l’école
ne prend pas en charge les enfants lorsqu’ils sont libérés de ces appuis, sont sources de
difficultés pour les familles, que les parents mènent ou non une activité professionnelle. Ces
fluctuations d’horaires ne permettent en effet pas de mettre en place une organisation
prévisible et stable, par exemple pour le retour des enfants à pied et en groupe, pour
l’organisation du repas familial, ou pour la prise en charge parascolaire. Il faut ici souligner
que l’UAPE communale La Croquette doit adapter son offre d’accueil de manière quotidienne
aux variations de fréquentation des enfants liées aux appuis : chaque matin, en effet, le
chauffeur qui assure le transport des enfants des écoles vers l’UAPE doit prendre
connaissance des horaires de chacun des enfants qu’il doit chercher, de sorte à organiser sa
tournée. Pour que cela soit possible, les parents doivent quotidiennement aviser la Croquette
de l’heure de sortie de leur enfant. L’organisation des appuis le jeudi après-midi au collège
48
On relèvera ici qu’il semble que la pratique a introduit un glissement d’une grille horaire de 28 périodes dont 0
à 2 d’appuis institutionnels vers une grille horaire de 26 périodes plus une ou deux d’appuis. L’agenda de l’élève
en témoigne puisque depuis quelques années, pour des questions de compréhension, ce n’est pas le fait que
l’enfant sera libéré de l’appui qui est signalé aux parents (28 – 1 ou 2), mais bien le fait que l’enfant devra suivre
l’appui (26 + 1 ou 2).
49
Selon les informations disponibles connues de la soussignée, il n’existe pas de définition de l’appui
institutionnel : la grille horaire des élèves des CYP contient une note de bas de page qui précise que « l’appui
institutionnel est pris sur le français et les mathématiques ». – DFJ.- Direction générale de l’enseignement
obligatoire.- 2006.- Plan d’étude vaudois. Partie C.- Grilles horaires.- version août 2006.- p. 1
50
Dans les classes situées dans les autres villages, les enfants libérés rentrent en général à leur domicile, soit par
leurs propres moyens, soit par les transports mis en place à leur intention par les communes.
___________________________
19
des Jordils peut avoir pour conséquence la nécessité de la présence d’une éducatrice
supplémentaire. En effet, si quelques enfants fréquentant la Croquette sont libérés de l’appui
le jeudi après-midi, il se peut que le nombre d’enfants présents à ce moment-là soit supérieur
au nombre d’enfants que la structure peut accueillir en fonction du personnel encadrant
présent, fixé par les directives du Service de protection de la jeunesse.
4.1.2. La situation dans les établissements secondaires
On l’a dit plus haut, à partir de l’entrée au CYT, les élèves ont 32 périodes à leur grille horaire
hebdomadaire. L’enseignement au niveau secondaire dans le canton de Vaud se caractérise
par la « plurimagistralité », à savoir un enseignement dispensé par plusieurs maîtres
spécialistes.
Selon les informations récoltées dans le cadre de la présente étude, les contraintes dans la
confection des horaires scolaires à Yverdon-les-Bains sont les suivantes :
> Eviter que les classes du CYT n’aient des plages horaires libres à l’horaire (trous);
> Eviter que les classes n’aient plus de huit périodes d’enseignement par jour ;
> Tenir compte de la disponibilité des locaux, en particulier des salles de gymnastique et
des salles spéciales, avec le dédoublement des travaux pratiques de sciences, et dès le
degré 7, la contrainte supplémentaire posée par la non mixité des cours de gymnastique ;
> Assurer les paniers à options prévus par la grille horaire avec, pour l’établissement
secondaire De Felice, le problème lié à l’organisation d’options se déroulant
simultanément mais dans des bâtiments différents ;
>
Prendre en compte les contraintes pédagogiques, avec en particulier :
o La nécessité de garantir l’équilibre journalier de l’élève ;
o La nécessité d’éviter que la même discipline ne soit enseignée le vendredi et le
lundi (devoirs le week-end) ;
o La nécessité d’éviter qu’une classe ait des cours de gymnastique deux jours de
suite ;
o La nécessité de permettre l’interdisciplinarité et les échanges entre
enseignants ;
o La prise en compte des souhaits exprimés par des maîtres, pour des raisons
pédagogiques, de n’enseigner leur discipline qu’une période isolée ou au
contraire deux périodes consécutives ;
o La nécessité de donner à un enseignement une « densité suffisante », qui
entraîne le regroupement sur deux périodes tous les 15 jours de disciplines
inscrites une période par semaine à la grille horaire ;
>
Tenir compte des vœux des maîtres, et notamment :
o La nécessité de s’inscrire dans le cadre des contrats de travail, en tenant
compte notamment des fourchettes de taux de travail pour les maîtres à temps
partiel (y compris le possible engagement d’un maître également dans un autre
établissement) ;
o La nécessité de ne pas péjorer les maîtres à plein temps, du fait des demandes
des maîtres à temps partiel (tensions potentielles entre maîtres spécialistes et
maîtres de classe) ;
o La nécessité de densifier les horaires des enseignants, dont le domicile peut
être éloigné (liberté de domicile).
___________________________
20
De fait, compte tenu de ces différentes contraintes, à l’heure actuelle, les horaires des élèves
des établissements secondaires (CYT et degrés 7 à 9) s’inscrivent dans les plages horaires
suivantes :
> Le matin, entre 7 h 35 et 11 h 50 (cinq périodes possibles), du lundi au vendredi;
> L’après-midi, entre 13 h 15 et 16 h 35 (quatre périodes possibles), lundi, mardi, jeudi et
vendredi.
Les élèves fréquentant le CYT n’ont pas de cours entre 11 h 50 et 13 h 15. C’est également le
cas en règle générale, pour les élèves des degrés 7, 8 et 9, même s’il arrive que dans certaines
classes, certains jours, les élèves ont cours à ce moment-là. C’est le cas notamment pour des
classes de l’ESDF qui, rappelons-le, connaît une situation particulièrement complexe en
matière de confection d’horaires, du fait de l’éclatement de ses locaux (cinq bâtiments). Les
cours facultatifs (de grec notamment) sont organisés pendant les plages horaires entre 12 h et
14 h.
Les horaires des élèves varient selon les classes, l’entrée le matin peut se faire une période
plus tard, et les élèves peuvent finir une période plus tôt le matin. C’est surtout l’après-midi
que les horaires des élèves fluctuent selon les classes et les jours, avec des plages libres, voire
même des après-midi libres (en particulier en fin de semaine), ce qui a pour conséquence
d’entraîner la présence, dans l’espace public, d’un nombre important d’adolescents. On peut
relever ici que l’ESDF a introduit des horaires différenciés selon que les élèves viennent
d’Yverdon-les-Bains ou de l’extérieur, alors que l’ESLM a des horaires « plus serrés » l’ESLM tenant compte des horaires du Centre professionnel du Nord Vaudois.
Ces variations d’horaires quotidiens, même si elles se répètent de semaine en semaine sur
l’année, compliquent la lisibilité des horaires pour les familles ainsi que l’organisation
familiale. Avec l’entrée très matinale des jeunes à l’école, les plages et après-midi libres sont
considérés comme problématiques par les familles rencontrées dans le cadre de l’étude.
D’autant que l’offre para et périscolaire est peu développée, on le verra plus bas. A plusieurs
reprises, des parents ont indiqué qu’avec plusieurs enfants, et compte tenu des déplacements
des enfants d’un bâtiment à l’autre, il leur devient difficile d’avoir une vue globale et précise
de la situation de leurs enfants, et de savoir où se trouvent précisément les enfants lors des
plages libres entre les périodes d’enseignement.
On le constate, les horaires des secondaires ne sont pas harmonisés avec ceux des primaires :
cette situation pose problème particulièrement le matin. En effet, il arrive souvent que les
parents doivent quitter le domicile avant les enfants pour se rendre à leur travail, et que les
plus jeunes des enfants restent seuls à la maison un long moment avant l’école – les grands
étant déjà à l’école et ne pouvant accompagner leur petit frère ou sœur à l’école. Lors des
entretiens et des séances du comité de projet, cette situation a été jugée par beaucoup comme
particulièrement problématique. Les membres du comité de projet ont généralement été d’avis
que, s’il ne convenait pas de faire peser trop de responsabilités sur les aînés d’une fratrie, en
leur demandant de prendre en charge leurs frères et sœurs, un accompagnement par les plus
grands était moins problématique que de voir, comme c’est le cas actuellement, des très
jeunes enfants livrés à eux-mêmes.
___________________________
21
4.1.3. Horaires des activités non inscrites aux grilles horaires proposées
par les établissements scolaires
Les établissements scolaires primaires et secondaires d’Yverdon-les-Bains et environs
proposent à leurs élèves des activités qui ne sont pas inscrites aux grilles horaires du
Département de la formation et de la jeunesse, mais dont il convient de tenir compte, lors de
l’étude d’une harmonisation des horaires scolaires et mise en place d’un horaire continu, afin
de ne pas en empêcher le déroulement.
Ainsi, les établissements ont-ils mis en place deux types de « mentorat » pour les enfants :
> D’une part, le « coup de pouce lecture » (appelé aussi « mentorat lecture ») : selon les
informations récoltées, il s’agit d’apporter du soutien en lecture aux non lecteurs du
CYP 1, pour lesquels il n’existe pas de devoirs surveillés. Des « mentors », élèves des
établissements secondaires, sur une base volontaire et avec l’accord et des explications
de l’enseignant responsable, aident les plus jeunes à lire, à raison de deux fois 30
minutes par semaine (actuellement de 13 h 20 à 13 h 50) sur six semaines
(reconductible) ; les mentors reçoivent une rémunération de 48 frs pour leur
intervention.
> D’autre part, le « mentorat » ou « leçon à deux balles » : il s’agit de cours donnés par
des élèves des degrés 7 à 9 à d’autres élèves des degrés 5 à 9, avec l’accord du maître de
branche. Le mentor est rémunéré à raison de 8 frs par leçon (2 frs financés par l’élève
aidé, et 6 frs par la commune). Ce mentorat a lieu le mercredi à l’ESLM de 12 h à 13 h.
A noter également parmi les activités organisées par les établissements secondaires, le module
« apprendre à apprendre » mis en place pour quelques élèves et financé par l’enveloppe
budgétaire confiée par le DFJ aux établissements, qui est organisé hors des temps d’école. Les
autres activités comportent la préparation à la participation à un concours de robotique, le
mercredi après-midi, à des conseils d’élèves, etc.
4.2. L’offre de prestations parascolaires pour les enfants
fréquentant les établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains
et environs
Il convient en premier lieu de souligner que l’offre parascolaire qui existe à l’heure actuelle
pour les enfants qui fréquentent les établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et environs
se concentre sur le territoire de la Ville d’Yverdon-les-Bains : il n’existe aucune prestation
parascolaire dans les villages. On peut aussi noter que les prestations parascolaires ne sont
offertes que pendant les périodes d’école : toutes les structures d’accueil ferment en effet
pendant les vacances scolaires. Ces différentes offres sont coordonnées, pour l’essentiel, par
le Bureau des prestations parascolaires, rattaché au nouveau Service Education et jeunesse.
4.2.1. Accueil parascolaire des enfants
A Yverdon-les-Bains, les enfants scolarisés peuvent être accueillis par l’Unité d’accueil pour
écoliers La Croquette, qui est ouverte, sauf pendant les vacances scolaires, de 6 h 45 à 18 h
30. L’UAPE accueille des enfants de 4 à 10 ans,
> le matin avant l’école : actuellement, selon les jours, une dizaine d’enfants sont
accueillis pour le petit-déjeuner, puis conduits à l’école ;
> à midi, pour le repas et la pause, selon les jours, jusqu’à 47 enfants sont cherchés à
l’école, accueillis pour le repas et des activités, puis ramenés à l’école ;
___________________________
22
>
les après-midi, de 14 h à 16 h (enfants de première enfantine, une dizaine d’enfants
accueillis en moyenne) et de 16 h à 18 h (jusqu’à trente enfants).
Selon les comptes 2005 de la Croquette, les parents payaient globalement près de 34 % des
coûts, la commune prenant en charge 63% des coûts, le solde correspondant aux subsides du
Service de protection de la jeunesse. Selon les informations disponibles, on notera ici que
pour les nurseries et garderies, les parents financent globalement environ 40% des coûts.
On peut noter que si, jusqu’en 2006, la liste d’attente à la Croquette n’était pas très longue,
notamment si on la compare à celles qui sont enregistrées dans des structures similaires
situées dans d’autres villes vaudoises, la situation semble changer : les inscriptions pour la
rentrée scolaire 2007 montrent une très nette augmentation de la demande. Selon les
informations communiquées début juin 2007, cette augmentation des demandes sera suivie, à
l’occasion du déménagement prévu de longue date de la Croquette, par un accroissement
significatif de sa capacité d’accueil (+ 53% environ).
D’autre part, les élèves fréquentant les écoles à Yverdon-les-Bains peuvent se rendre pour la
période de midi dans l’une des deux cantines communales, qui peuvent accueillir les lundis,
mardis, jeudis et vendredis, 85 élèves entre 11 h et 14 h :
> La cantine du Cheminet, qui dispose de 43 places, et qui, en automne 2006, accueillait
51 enfants (les repas sont organisés en deux services) ;
> La cantine du Quai de la Thielle, située dans les locaux de l’Espace Jeunes, qui dispose
de 42 places, et qui, en automne 2006, accueillait 31 enfants. Cette cantine est ouverte
non seulement aux élèves des établissements scolaires, mais aussi à ceux de la
Fondation Entre-Lacs (ancien Centre logopédique et pédagogique du Nord Vaudois).
Les repas qui sont préparés à la Cantine du Parc dépendant de la Fondation Petitmaître sont
livrés aux cantines et facturés 9 frs à la commune. Les enfants, qui se rendent par leurs
propres moyens dans ces cantines, sont placés sous la surveillance de personnes financées par
la commune, qui mettent les tables, assurent le bon déroulement du repas qu’elles servent,
puis débarrassent les tables et font la vaisselle.
Les cantines appliquent trois tarifs différents pour le repas et la prise en charge des enfants à
midi :
> Pour les enfants yverdonnois fréquentant les établissements scolaires, les familles paient
entre 7 frs et 12 frs, en fonction de leur revenu ;
> Ce tarif est majoré de 10% pour les enfants scolarisés dans les établissements scolaires
mais domiciliés sur le territoire d’une autre commune ;
> Pour les enfants de la Fondation Entre-Lacs, le tarif est de 14 frs.
D’après les informations fournies en juin 2007 par le BPP, le prix moyen du repas facturé aux
parents est de 10,30 frs.
Il convient de relever que les tarifs appliqués dans ces cantines sont comparativement plutôt
élevés, compte tenu des prestations offertes : ainsi, par exemple, à Morges, les enfants de 4 à
10 ans qui fréquentent le restaurant scolaire (AREMS) paient 10 frs par repas : la prestation
comprend le transport aller et retour des enfants depuis et vers l’école, le repas, l’encadrement
et l’animation par des monitrices.
___________________________
23
Les élèves de l’établissement secondaire Léon Michaud ont également la possibilité d’aller
manger à la cafétéria du Centre professionnel du Nord Vaudois (CPNV). Des coupons sont
vendus aux élèves par l’établissement, qui les remettent au restaurant du CPNV : les élèves
bénéficient ainsi d’une subvention de 3 frs par repas. On peut souligner que cette possibilité
est très peu utilisée : selon les données disponibles, en 2005 – 2006, 3'858 repas auraient ainsi
été vendus, soit une moyenne de quatre repas par élève pour l’ensemble d’une année scolaire,
ou de 20 repas par jour.
A noter enfin qu’en 2005, une salle était mise à disposition des élèves au Collège de la
Passerelle : la surveillance des enfants était assurée par des mères bénévoles. Cette expérience
n’a pas été renouvelée par la suite, selon les informations récoltées dans le cadre de l’étude,
« faute de demandes ».
On peut souligner ici que selon les informations récoltées dans le cadre de l’étude, il n’existe,
dans les bâtiments scolaires, que peu d’espaces utilisables pour la prise en charge parascolaire
des enfants : les enseignants travaillent en effet souvent dans les classes51 hors de la présence
des enfants.
4.2.2. Devoirs surveillés
A partir de la deuxième année primaire, les enfant ont accès, du lundi au jeudi, de 15 h 45 à
16 h 45, aux devoirs surveillés, organisés et financés par la commune. Ils quittent les devoirs
surveillés une fois qu’ils ont terminé leurs leçons. Selon les informations disponibles en juin
2007, 362 élèves des CYP fréquentent les devoirs surveillés. Les élèves du CYT ont
également accès à des devoirs surveillés, d’une durée de 45 minutes, organisés à la fin des
temps d’enseignement, en tenant compte des différents horaires des élèves. Selon les
informations disponibles, 124 élèves du secondaire fréquentent les devoirs surveillés. Une
salle d’étude à l’ESLM est mise à disposition des élèves, sous la surveillance d’un adulte, de
midi à 14 h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, avec une carte d’accès à obtenir au BPP.
Le coût des devoirs surveillés pour les communes membres de l’entente intercommunale est
de 210’000 frs (215 heures par semaine, pendant 33 semaines rémunérées à 30 frs de l’heure
en moyenne). Une caution de 30 frs est demandée aux élèves fréquentant les établissements
secondaires.
4.2.3. Sports scolaires facultatifs
Les élèves des établissements primaires et secondaires d’Yverdon-les-Bains et environs ont
accès aux activités proposées dans le cadre du sport scolaire facultatif : il s’agit de cours de
sports visant à permettre aux enfants de découvrir de nouvelles disciplines, de perfectionner
des connaissances sportives, de préparer des compétitions scolaires par équipe, ou encore de
faciliter le choix d’une spécialisation qui peut être poursuivie dans un club. Courant 2006,
1'387 jeunes ont participé à l’une ou l’autre des 33 disciplines sportives différentes. Les cours
sont donnés soit par des enseignants, soit par des moniteurs agréés provenant notamment des
clubs sportifs, dans un cadre commun, avec des maîtres responsables de l'ensemble des sports.
A l’heure actuelle, les sports scolaires facultatifs ont lieu le mercredi après-midi, en fin
d'après-midi, ou le samedi. Les communes membres de l’entente intercommunale assurent la
rémunération ou le défraiement des maîtres et moniteurs.
51
A noter que les enseignants financent souvent eux-mêmes une partie du matériel qui est dans la classe.
___________________________
24
4.2.4. Autres offres
Les écoliers peuvent également se rendre en semaine, sans inscription préalable, au Centre de
rencontre et d'animation (CRA), qui est situé au centre ville, à la rue de la Maison-Rouge. Les
horaires de ce centre de loisirs sont les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 45 à
18 h, mercredi de 14 h à 18 h et samedi de 14 h à 17 h 30. Ce centre est également ouvert
pendant les vacances de Pâques et les vacances d'automne, de 14 h à 17 heures. Les jeunes ont
également la possibilité de fréquenter le Centre d’animation socio-culturel « Espace jeunes »
situé au quai de la Thielle, qui est ouvert aux 12 – 16 ans le mercredi après-midi de 15 h à 18
h, le vendredi de 18 h à 21 h 30, et un samedi sur deux de 15 h à 21 h 30. On peut rappeler ici
qu’Espace jeunes accueille également à des moments différents de la semaine les jeunes de
plus de 17 ans.
Enfin, les enfants ont accès à la riche offre d’activités émanant d’écoles de musique, de danse,
des clubs sportifs et autres, qui est organisée après l’école. Dans le cadre de cette étude, un
recensement de cette offre a été effectué : les réponses sont transmises au Service de
l’éducation et de la jeunesse.
4.3. Synthèse des problématiques identifiées liées aux horaires
scolaires et objectifs d’une harmonisation des horaires
Tant lors des entretiens avec les directions d’établissements scolaires qu’avec les familles
(APEY, communautés issues de l’immigration) ou lors des séances du comité de pilotage ou
du comité de projet, le principal souci exprimé touchait la situation des enfants livrés à euxmêmes le matin avant l’école, à midi ou l’après-midi. Plusieurs familles rencontrées dans le
cadre de l’étude ont indiqué qu’elles n’avaient souvent pas d’autres choix que de laisser les
enfants seuls – y compris les plus jeunes – notamment le matin avant l’école. A plusieurs
reprises, il a été dit que les tarifs pratiqués à la Croquette ou dans les cantines scolaires ne
rendaient pas ces structures financièrement accessibles à tous.
Pour les familles, c’est aussi le caractère non prévisible des horaires des écoliers primaires –
dû à l’organisation actuelle des appuis institutionnels – ainsi que le caractère peu lisible des
horaires des secondaires – avec des variations quotidiennes d’horaires, et des variations
d’horaires d’une classe à l’autre – qui posent problème. On relèvera ici que tant des familles
où l’un des membres reste à la maison pour s’occuper des enfants, que des familles dont les
parents travaillent ont exprimé, dans le cadre de cette étude, de l’insatisfaction à l’égard des
horaires actuels. Ces horaires ne permettent en effet pas de prévoir une organisation familiale
ou une prise en charge des enfants stables. A plusieurs reprises, des parents d’adolescents ont
indiqué que les variations quotidiennes des horaires de leurs enfants rendaient plus difficile le
contrôle des activités de leurs enfants à la sortie de l’école.
Les objectifs d’une harmonisation des horaires scolaires et de la mise en place d’un horaire
continu pourraient ainsi être les suivants :
> Eviter que les enfants ne soient livrés à eux-mêmes pendant la journée ;
> Faire exister une offre d’activités permettant aux parents d’avoir des solutions pour la
prise en charge de leurs enfants en dehors des périodes d’école.
___________________________
25
5.
Harmoniser les horaires scolaires et mettre en place
un horaire continu : propositions
Le mandat d’étude confié par la Municipalité d’Yverdon-les-Bains prévoyait l’analyse de la
faisabilité et les conséquences d’un scénario harmonisant les horaires de l’ensemble des
enfants lors de l’entrée à l’école le matin, et mettant en place un horaire continu. Lors du
lancement de l’étude, il est apparu à l’ensemble des partenaires impliqués qu’il serait
opportun d’envisager plusieurs scénarios, dont certains pourraient s’éloigner de la demande
initiale. On le verra, dans les faits, le scénario retenu comme « faisable » par l’ensemble des
partenaires impliqués et dont les conséquences sont présentées ci-dessous s’inscrit pleinement
dans la demande de la Municipalité d’Yverdon-les-Bains.
Ce scénario tient compte également de la principale contrainte liée à tout projet
d’harmonisation des horaires scolaires, à savoir qu’il n’empêche pas l’école de remplir ses
missions. Par ailleurs, il ne touche pas aux statuts des enseignants, qu’il s’agisse des tâches
qui leur sont confiées par leur employeur, qui est, rappelons-le, le Département de la
formation et de la jeunesse, ou de leur statut horaire.
5.1. La résolution de la question des variations d’horaires liées
aux appuis pour les élèves des CYP dès la rentrée 2007
On peut ici d’emblée souligner que la question des variations d’horaires des élèves des cycles
primaires liées à l’organisation de l’appui institutionnel, conformément à l’article 157 RLS, a
été très rapidement résolue : en effet, les directions des établissements primaires ont indiqué
dès le début de l’étude interpréter l’article 157 RLS comme impliquant que l’établissement
prend en charge les enfants 28 périodes par semaine. Des contacts avec le DFJ en novembre
2006, puis avec la Cheffe du DFJ en avril 2007, ont permis de confirmer cette interprétation :
dans une lettre adressée au Municipal d’Yverdon-les-Bains chargé de l’Education et de la
jeunesse en date du 1er mai 2007, la Cheffe du DFJ confirme que le nombre de périodes
inscrites à la grille horaire des élèves du CYP est de 28 périodes, « y inclus, cas échéant, 2
périodes d'appui au maximum ». La Cheffe du DFJ indique ensuite que « c'est à
l'établissement qu'il revient de décider de la forme de prise en charge des élèves durant les
périodes d'appui figurant à la grille horaire ».
Lors de cette étude, il a été convenu que l’organisation des appuis institutionnels dans les
établissements primaires serait modifiée dès la rentrée scolaire 2007 – 2008, et que l’école
prendrait en charge les enfants 28 périodes par semaine. Selon les directions des
établissements, les modes de prise en charge des enfants seraient à décider, par bâtiment
scolaire, dans le cadre de projets individuels ou collectifs à élaborer par les enseignants. Des
collaborations entre classes pourraient par exemple être développées.
De ce fait, les horaires scolaires des enfants fréquentant l’école primaire seront stabilisés pour
l’année, et les parents pourront prévoir des modes d’organisation familiale et, si nécessaire, de
prise en charge parascolaire des enfants, pour l’ensemble de l’année scolaire. Avec ce mode
d’organisation, une réponse sera donnée à l’une des attentes principales exprimées par les
familles. L’organisation de la Croquette devrait être également simplifiée, puisque la tournée
du transporteur n’aura plus à être décidée au jour le jour - même si cela va impliquer des
changements dans l’organisation des transports des enfants (capacité des bus, liée aux nombre
d’enfants inscrits, à leur âge, et à leur lieu d’enclassement – non connus à ce stade).
L’organisation des repas de midi à la Croquette et dans les cantines scolaires devrait aussi être
___________________________
26
repensée, une fois connus le nombre d’enfants inscrits, leur âge et leur lieu d’enclassement,
puisque tous les enfants de l’école primaire arriveront en même temps à la Croquette et dans
les cantines scolaires, une période après l’arrivée des enfants de l’école enfantine, et non plus
de manière décalée, comme c’est le cas actuellement. A noter qu’il ne sera plus non plus
nécessaire de prévoir un accueil potentiel le jeudi après-midi pour les enfants fréquentant les
classes CYP aux Jordils. On pourrait envisager que ces différents éléments permettent de
rationaliser encore le fonctionnement des structures d’accueil, et de ce fait, avoir des
conséquences financières : il est à ce stade impossible de l’affirmer. De l’avis de la
soussignée, il conviendrait de mettre en place les éléments permettant d’évaluer d’éventuelles
conséquences sur le plan financier en 2007 – 2008, de sorte à pouvoir les intégrer à la
réflexion sur l’ensemble des coûts liés à l’ensemble du projet d’harmonisation des horaires
scolaires et mise en place d’un horaire continu – si celui-ci devait être accepté par les autorités
politiques.
5.2. Les scénarios envisagés en début d’étude
Lors des premières discussions au sein du Comité de projet, il a été rapidement estimé qu’il
convenait, en tout cas pour les plus jeunes des enfants, de ne pas imposer aux familles un
horaire continu, et de mettre en place un système permettant aux parents de choisir
d’organiser des repas de midi en famille ou de bénéficier d’une offre de qualité et
financièrement accessible de prise en charge parascolaire des enfants. Les informations
récoltées dans le cadre de l’étude, tant auprès d’autorités politiques, que des directions
d’école, de professionnels de l’accueil de jour des enfants et des familles confirment en effet
qu’à ce stade, le libre choix devrait plutôt être laissé aux familles pour décider si les enfants
les plus jeunes prennent leur repas à domicile ou dans une structure de type UAPE ou cantine.
Il est également rapidement apparu qu’il ne saurait être question d’envisager de modifier les
horaires scolaires d’une partie seulement des classes (par exemple par bâtiment), sans risquer
de modifier la carte scolaire, et de susciter des demandes de la part des familles de voir leur
enfant enclassé dans un bâtiment plutôt qu’un autre. Les différents scénarios devaient donc
être applicables à l’ensemble des élèves fréquentant les établissements scolaires d’Yverdonles-Bains et environs. Ce principe a été validé par le Comité de pilotage.
Trois scénarios ont été envisagés par le Comité de projet en automne 2006, et présentés au
Comité de pilotage pour validation :
1. Scénario 1 : Maintien du statu quo et développement de l’accueil parascolaire autour
et dans les "interstices" des temps d'école : ce scénario n’a pas été retenu par le comité
de pilotage, qui a estimé qu’il ne s’inscrivait pas dans le mandat d’étude.
2. Scénario 2 : Harmonisation des horaires de l’ensemble des enfants pour la pause de
midi, avec l’introduction pour tous les enfants d’une pause égale, d’une durée de 90
minutes avec le développement de structures d’accueil parascolaire, le matin avant
l’école, à midi et après l’école. Le but de ce scénario était de répondre en particulier au
besoin exprimé par certaines familles de pouvoir organiser de manière stable et
prévisible un repas pour l’ensemble des enfants. Il est rapidement apparu que ce
scénario poserait davantage de problèmes qu’il n’en résoudrait pour les familles. En
effet, les variations d’horaires en début et en fin de journée scolaire, d’une classe à
l’autre, seraient amplifiées. Ce scénario poserait aussi des difficultés en matière
d’utilisation des bâtiments scolaires (il arrive en effet par exemple que des élèves du
___________________________
27
secondaire ont cours pendant les périodes de midi – un tel scénario réduirait la
disponibilité des salles spéciales), ainsi qu’en matière de transports.
3. Scénario 3 : Harmonisation des horaires de l’ensemble des enfants le matin avant
l’école avec mise en place de structures d’accueil parascolaire avant l’école, à midi et
après l’école, avec trois variantes, pour les horaires du secondaire :
o pause ultra-courte à midi (1 période, i.e. 45 minutes) ;
o pause courte à midi (2 périodes, i.e. 90 minutes) ;
o pause longue à midi (3 périodes, i.e. 135 minutes).
Ce scénario et ses différentes variantes ont été analysés par les responsables de la
confection des horaires scolaires des établissements secondaires, qui, on l’a dit plus
haut, connaissent les plus grandes contraintes52. Dans ce cadre, on peut relever qu’on a
renoncé à demander que soient effectuées des simulations précises : en effet, de telles
simulations auraient exigé plusieurs semaines de travail et auraient été effectuées sur
la base d’éléments qui s’avèreraient dépassés53 au moment de la mise en place du
projet, si celui-ci devait être accepté par les autorités politiques. En revanche, la
faisabilité du scénario et de ses variantes a été analysée, en partant de l’hypothèse que
le nombre de classes par degré serait identique à celui de 2006 – 2007. De cette
analyse a découlé le scénario retenu par le Comité de pilotage.
De l’avis du Comité de pilotage, le projet tel que présenté ci-dessous devrait concerner
l’ensemble des classes rattachées aux établissements scolaires, y compris celles situées dans
les villages.
5.3. Le scénario retenu pour proposition
Le scénario retenu pour être proposé aux autorités compétentes présente les caractéristiques
suivantes :
> Harmonisation pour tous les élèves des établissements primaires et secondaires
d’Yverdon-les-Bains et environs, de l’heure d’entrée à l’école le matin : à ce stade,
l’heure retenue est 8 h 30 – mais elle pourrait être avancée de 10 ou 15 minutes, en
fonction, en particulier, des contraintes liées à la confection des horaires des classes
secondaires, aux bâtiments scolaires54 et aux transports des élèves. Dans son courrier
du 11 mai 2007, la Cheffe du DFJ a d’ores et déjà indiqué être prête, si nécessaire, à
déroger à l’article 156 let d RLS qui fixe à 8 h 30 au plus tôt le début des cours du
cycle initial ;
>
Harmonisation totale des horaires du CIN et des CYP les lundis, mardis, jeudis et
vendredis. Ces jours-là, tous les enfants du CIN et du CYP auraient les horaires
suivants :
52
Le résultat de l’analyse de faisabilité est contenu dans le document Cavin Y. (doyen ESDF), Ravussin J.
(doyen ESLM)- 2007.- Harmonisation des horaires – rapport du groupe de travail.- Yverdon-les-Bains.15 janvier 2007
53
Par exemple, nombre d’élèves dans chacune des voies du secondaire, hypothèses concernant le choix des
options des élèves, taux d’activités des maîtres spécialistes, etc.
54
Les doyens chargés de la confection de l’horaire ont indiqué dans leur rapport qu’il serait souhaitable
d’avancer de 10 minutes la grille prévue et de débuter les cours à 8 h 20.
___________________________
28
o Le matin : 8 h 30 – 11 h 5055 ;
o L’après-midi : 13 h 20 – 15 h.
Une telle harmonisation est possible en augmentant à 24 périodes le nombre de
périodes inscrites à la grille horaire des écoliers du CIN. Dans son courrier du 11 mai
2007, la Cheffe du DFJ a indiqué qu’ « il est possible d’envisager une dérogation à
l’article 153 du règlement d’application de la loi scolaire, lequel indique que le
nombre de périodes d’enseignement au CIN doit être compris entre 1'460 et 1'500
périodes. L’extension à 24 périodes représente une augmentation globale portant le
nombre total sur deux ans à 1'672 périodes ». La Cheffe du DFJ précise que « cet
aménagement ne doit pas modifier le statut horaire des enseignantes » qui prévoit 23
périodes hebdomadaires d’enseignement. Cela ne devrait pas être le cas dès lors qu’il
est envisagé de libérer les enseignantes de l’obligation d’assister à l’enseignement de
la rythmique, dispensé par une spécialiste. Se posera alors la question de l’obligation
faite aux établissements d’accompagner et de surveiller les élèves en cas de trajet pour
aller à la rythmique, on y reviendra plus bas. Par ailleurs, le projet aurait pour
conséquence de faire apparaître quatre périodes durant la matinée des classes
enfantines, soit une de plus que la norme fixée par le RLS. Dans sa lettre du 11 mai
2007, la Cheffe du DFJ indique être « prête aussi à admettre une dérogation sur ce
point » ;
>
Pour les enfants du CIN et du CYP, le mercredi :
o Les enfants du CIN n’auraient pas d’école ;
o Les enfants des CYP iraient le matin à l’école, de 8 h 30 à 11 h 50.
>
Les élèves du CYT devraient avoir un horaire plus compact, puisqu’ils
commenceraient leur journée comme les autres élèves à 8 h 30 (et non plus à 7 h 35
comme c’est le cas actuellement). Ces élèves auraient la possibilité de rentrer manger
à leur domicile, puisqu’ils auraient, pendant la période de midi une pause d’un peu
plus de deux périodes. Ces élèves pourraient avoir des cours pendant les plages
horaires suivantes :
o Le matin, entre 8 h 30 et 11 h 50
o L’après-midi, entre 13 h 35 et 16 h 55 au plus tard. Idéalement, les périodes
libres devraient être les périodes de 16 h 10 à 16 h 55 : selon les doyens,
environ 50% des élèves seraient libres à ce moment-là.
>
Pour les enfants du CIN, des CYP et du CYT provenant des villages, et fréquentant
des classes sur le territoire d’Yverdon-les-Bains, il est envisagé de mettre en place des
transports ad hoc afin de les ramener à leur domicile pour la pause de midi et leur
permettre de passer le plus de temps possible à la maison.
55
On peut préciser ici que le scénario consistant à maintenir 23 périodes à l’horaire du CIN a été envisagé : deux
options étaient possibles qui n’ont pas été retenues, notamment parce qu’elles ne sont pas optimales, tant pour
les enfants que sur le plan financier :
> d’une part, maintenir la différence d’horaires entre CIN et CYP, avec une possibilité d’accueil
parascolaire, dans les écoles pour les enfants du CIN – cela pourrait signifier que les enfants fréquentant
les UAPE, qu’il est prévu de mettre en place, pourraient avoir à fréquenter deux lieux d’accueil pendant
la pause de midi ; cela ne répondrait pas à la demande des familles de pouvoir venir chercher en même
temps les enfants les plus jeunes et ceux fréquentant les niveaux primaires ;
> d’autre part, harmoniser les horaires des enfants comme prévu dans le scénario exposé, et prévoir, à
quinzaine, un après-midi de congé supplémentaire pour les enfants des classes enfantines, avec une
prise en charge parascolaire possible.
___________________________
29
>
Les élèves des degrés 7, 8, 9 auraient un horaire caractérisé par un début de journée
fixé à 8 h 30, par une pause de midi d’une durée de 55 minutes au minimum et, pour
la moitié d’entre eux, par un après-midi de congé supplémentaire, réparti sur la
semaine (soit environ 150 élèves par après-midi en congé). Avec ce nouvel horaire
continu, il deviendrait impossible pour la majorité des élèves de rentrer manger à midi
à leur domicile.
>
Une offre d’accueil et d’activités parascolaires, adaptée aux enfants en tenant compte
de leur âge, et accessible financièrement aux familles, serait proposée parallèlement à
ces modifications d’horaires scolaires. Cette offre serait organisée en répartissant les
enfants en trois groupes :
o Pour les enfants du CIN et du CYP 1, un accueil serait proposé dans trois
unités d’accueil pour écoliers, le matin avant l’école, à midi, et l’après-midi
après l’école, ainsi que le mercredi toute la journée pour les enfants du CIN et
le mercredi après-midi pour les enfants du CYP 1 :
 La Croquette qui devrait déménager à terme aux Cygnes ;
 Deux structures situées par exemple à proximité du collège de La
Villette, ou à proximité du collège de la Passerelle, selon les
opportunités.
Ces trois structures proposeraient chacune 48 places autorisées par le SPJ56.
L’une d’entre elles serait ouverte non seulement pendant les périodes d’école,
mais aussi pendant les vacances scolaires (47 semaines d’ouverture annuelle) ;
le transport des enfants serait assuré par les structures d’accueil.
Pour ces enfants également, un accueil dans les bâtiments scolaires (salles de
gymnastique) pourrait être offert, par du personnel communal, le matin avant
l’école, entre 7 h 30 et 8 h 30.
o Pour les enfants du CYP 2 et du CYT, un accueil serait proposé dans des
structures plus souples, situées dans les environs des écoles, le matin avant
l’école, à midi, l’après-midi après l’école, et le mercredi après-midi; les enfants
pourraient se rendre par leurs propres moyens dans ces structures. Ces
dernières auraient une capacité totale de 144 places. Elles pourraient se situer
par exemple à l’Espace Jeunes, à proximité du collège du Cheminet, et selon
les opportunités près des collèges de la Passerelle, de la Villette et des QuatreMarronniers57.
56
Pour évaluer la capacité nécessaire des structures d’accueil, compte tenu de la difficulté de prévoir les
demandes des famille, l’hypothèse retenue consistait à offrir un accueil à un nombre d’enfants au moins égal au
nombre d’enfants déjà accueillis dans les garderies situées sur le territoire de la Ville d’Yverdon-les-Bains, soit
environ 140 / 150 places. On peut rappeler ici que, dans le canton de Vaud, on considère qu’une place d’accueil
est en moyenne occupée par 2 enfants – voir Conseil d’Etat.- 2005.- Projet de loi et exposé des motifs sur
l’accueil de jour des enfants.- Lausanne.- septembre 2005.- p. 17
57
Ces structures seraient organisées sur le modèle des APEMS de Lausanne, qui, selon la demande, loue des
locaux dans les paroisses, dans des immeubles, en variant la capacité offerte par quartier en fonction des besoins
exprimés par les familles. Une piste possible dans le quartier des Quatre-Marronniers serait la salle polyvalente
gérée par la Fondation Ermitage, déjà utilisée pour d’autres activités à certains moments de la journée.
___________________________
30
o Pour tous ces enfants :
 Un accueil pour le temps de midi, avec repas, pourrait être assuré par
des mamans de jour recrutées à proximité des écoles. Le cadre de
référence du SPJ autorise en effet les mamans de jour à accueillir pour
le repas de midi jusqu’à 8 à 10 enfants, y compris les leurs. On
pourrait, dans ce contexte, envisager de recruter des mamans de jour
appartenant à des communautés issues de l’immigration : cela pourrait
contribuer à l’intégration sociale des familles, et répondre à un besoin
du projet ;
 Un accueil pour les devoirs surveillés continuerait d’être aussi proposé
pour les enfants ne fréquentant pas les structures d’accueil parascolaire.
o Pour les élèves des degrés 7, 8 et 9 :
 La création d’une cantine de 300 places telle que prévue dans le projet
de construction du Centre sportif des Iles58, qui pourrait desservir le sud
de la Ville, est une condition sine qua non de la réalisation du projet
d’harmonisation des horaires scolaires. Il est en effet indispensable de
mettre en place une cantine, organisée de sorte à pouvoir permettre à
plusieurs centaines d’élèves des degrés 7, 8, 9, ainsi qu’aux enseignants
qui le souhaiteraient, d’y prendre un repas, pendant leur pause, dont la
durée serait de 55 minutes. L’actuelle cantine du Cheminet (50 places)
pourrait aussi accueillir des élèves scolarisés au nord pour le repas de
midi.
 La mise en place d’activités l’après-midi, les lundis, mardis, jeudis et
vendredis pour les élèves ayant congé l’après-midi (150 élèves par
jour) devrait permettre d’occuper les adolescents59.
On relèvera ici le commentaire positif sur le projet exprimé par la Cheffe du DFJ dans son
courrier du 11 mai 2007, qui le qualifie d’ « initiative fort intéressante car elle s'inscrit dans
une démarche globale alliant activités scolaires et parascolaires afin de répondre au besoin
de prise en charge des enfants exprimés par les familles ».
5.4. Les conséquences du scénario retenu pour proposition
Si ce projet était accepté par les autorités compétentes, il constituerait une modification
importante de l’organisation de la journée des écoliers fréquentant les établissements
primaires et secondaires d’Yverdon-les-Bains et environs, qui pourrait entrer en vigueur dès
la rentrée 2009. Il entraînerait un certain nombre de conséquences pour les différents
partenaires impliqués dans la journée de l’écolier. Il faut souligner ici qu’il n’est, à ce stade
d’avancement du projet, pas possible d’en préciser avec certitude les incidences, notamment
58
Municipalité d’Yverdon-les-Bains.- 2007.- Préavis No 12.- Rapport au Conseil communal d’Yverdon-lesBains concernant une demande de crédit d’étude de fr. 1'500’000.- en vue de la réalisation du Centre sportif des
Iles (avec salle de sports triple avec gradins, cantine scolaire et garderie).- p. 5
59
On peut noter ici que lors de cette étude, le comportement des adolescents traînant dans les rues a souvent été
évoqué. Or « la pratique de traîner d’une façon plus ou moins ostentatoire » qui caractérise les adolescents,
s’inscrit dans « ce besoin d’espace que la jeunesse manifeste,… [auquel ] la société ne réagit que lourdement,
elle a du mal à le lui concéder » voir Rolshoven J. – 2005.- Jeunes et modes de vie : approche biographique.- in
Service de la recherche en éducation.- 2005.- Jeunesse d’aujourd’hui . Analyse sociologique de la jeunesse et
des jeunes dans une société en mutation rapide.- Actes de la rencontre autour de Michel Vuille, sociologue au
SRED à l’occasion de son départ à la retraite.- 18 mai 2004 . - Forum Meyrin Genève. – Genève : SRED . –
p. 24
___________________________
31
sur le plan financier. Beaucoup de questions restent non résolues, dont certaines ne pourront
être réglées qu’au fur et à mesure de la concrétisation du projet.
Ainsi, à ce stade, s’agissant de l’organisation de l’école à proprement parler, on ne connaît pas
les conséquences que pourrait entraîner l’adoption du Concordat HarmoS, en particulier sur
l’organisation du CYT : on se souviendra que les degrés 5 et 6, qui constituent le CYT,
devraient, à terme, être rattachés à l’enseignement primaire. A ce stade, on ne connaît pas la
date de ce rattachement, ni ses conséquences, par exemple sur le nombre de périodes inscrites
à la grille horaire des enfants, ou sur le mode d’organisation de l’enseignement (maintien ou
non de la plurimagistralité telle qu’existant actuellement). Il est par ailleurs difficile d’estimer
les conséquences que pourrait avoir le départ des élèves d’Yvonand et de Pomy – on peut
anticiper, on l’a déjà dit, une baisse de la pression sur les locaux scolaires.
Pour ce qui est de l’accueil parascolaire des enfants, il est difficile d’anticiper quelle pourrait
être la modification de la demande des familles liées aux nouveaux horaires, s’ils entraient en
vigueur. On sait que le comportement des familles dans ce domaine est notamment fortement
tributaire de la politique tarifaire appliquée pour ce type d’accueil. On l’a déjà dit, la politique
tarifaire appliquée dans l’UAPE et les cantines est perçue comme étant dissuasive par certains
parents à faibles revenus leur faisant préférer une solution consistant à laisser l’enfant même
très jeune tout seul à la maison ou dans la rue le matin avant l’école, à midi ou l’après-midi
après l’école. De l’avis de la soussignée, si l’objectif est d’éviter que les enfants ne soient
laissés livrés à eux-mêmes, il pourrait être opportun de réviser les tarifs en vigueur, ce qui
aurait, bien sûr, des conséquences sur les coûts à charge des communes. Or ce coût dépend
également de décisions qui pourraient être prises dans le contexte de la mise en place d’un
réseau d’accueil de jour des enfants au sens de la LAJE. C’est par l’intermédiaire de ces
réseaux que l’accueil de jour des enfants sera subventionné à l’avenir par la Fondation
cantonale pour l’accueil de jour des enfants récemment mise en place. A ce jour, les
communes ne peuvent prendre de décisions dans ce domaine, la Fondation n’ayant pas encore
précisé comment ces réseaux seraient reconnus par elle, pas plus que les critères, taux et
modalités de ses subventions.
Pour ce qui est des locaux dans les villages, une réorganisation des classes consistant en leur
regroupement n’est pas exclue dans un futur plus ou moins proche. Cela pourrait avoir des
conséquences sur la demande en accueil parascolaire de la population. Cela pourrait aussi
avoir des conséquences sur les transports scolaires. S’agissant de ces transports, des premiers
contacts avec les transporteurs ont mis en lumière la complexité du système, et notamment la
nécessité de contacts à développer avec les autorités cantonales, voire fédérales, pour que les
transports publics soient adaptés aux horaires scolaires proposés. Ces contacts n’ont pas été
initiés à ce stade, il convenait en effet de connaître au préalable la position du DFJ, à l’égard
du projet compte tenu des dérogations demandées. L’accord de principe du DFJ est parvenu à
la mi-mai 2007.
5.4.1. Conséquences pour les enfants et leurs familles
Pour les enfants et leurs familles, compte tenu des problématiques identifiées liées aux
horaires scolaires actuels, le projet devrait constituer une amélioration de la situation. En
effet, la principale caractéristique de la proposition est de mettre en place des horaires stables
et prévisibles sur l’année, et d’offrir aux familles des solutions leur permettant, si nécessaire,
d’organiser une prise en charge extrafamiliale des enfants. L’un des effets visés, on l’a dit à
plusieurs reprises, devrait être de limiter au maximum le nombre d’enfants livrés à eux___________________________
32
mêmes. L’harmonisation des horaires d’école des plus jeunes et des adolescents devrait
permettre aux enfants membres d’une fratrie de quitter ensemble la maison le matin et, le cas
échéant, de faire ensemble tout ou partie du chemin de l’école. L’entrée plus tardive de ces
adolescents à l’école le matin correspond aux attentes exprimées par les familles.
S’agissant du repas de midi et de la possibilité pour les familles de partager ce moment
considéré par beaucoup comme important, on peut souligner ici que cette possibilité demeure
pour les enfants jusqu’à la fin du CYT. On le verra, des propositions sont faites pour assurer
le transport des enfants dans les villages afin de ne pas diminuer le temps qu’ils auraient à
disposition pour ce repas à leur domicile.
En revanche, pour les élèves des degrés 7, 8 et 9, le repas à domicile ne serait en règle
générale plus possible puisqu’une pause de 55 minutes est prévue. La moitié des élèves qui
aurait un après-midi de congé supplémentaire devrait pouvoir, ce jour-là, manger à la maison.
On peut relever dans ce contexte que d’autres établissements scolaires secondaires ont déjà
expérimenté des pauses courtes pour l’heure du repas de midi, ne permettant pas un retour des
enfants à domicile : c’est par exemple le cas à Aubonne, depuis plusieurs années, où les
élèves d’Aubonne et des environs peuvent avoir une pause d’une heure et 10 minutes
seulement à midi. Le nombre hebdomadaire de pauses courtes à midi augmente au fur et à
mesure que les enfants grandissent. Selon les informations récoltées dans le cadre de la
présente étude, cette organisation est actuellement bien acceptée par les parents, après des
débuts où des craintes et critiques avaient été exprimées60.
Sur le plan pédagogique, on l’a entendu plusieurs fois au cours de cette étude, la stabilité des
horaires notamment au niveau primaire devrait être un avantage. Certains, cependant, ont
exprimé la crainte que la nouvelle organisation des horaires des écoliers primaires n’amène
les établissements à supprimer simplement les périodes d’appui institutionnel, générant ainsi
un besoin accru d’appui organisé et financé de manière différente. Pour ce qui est des
adolescents, selon des avis exprimés au cours de cette étude, l’éventuelle fatigue engendrée
par une journée scolaire plus dense pourrait être compensée par l’heure de sommeil
supplémentaire qui leur serait désormais possible le matin.
Il faut relever ici qu’il convient que l’offre de prestations parascolaires qui devrait être
développée soit accessible financièrement pour toutes les familles si l’objectif visant à ce que
les enfants ne soient pas laissés livrés à eux-mêmes soit atteint.
5.4.2. Conséquences pour les enseignants
Le projet, s’il devait être mis en œuvre, entraînerait des conséquences pour les enseignants,
sans remettre en cause leur statut, qu’il s’agisse des tâches qui leur sont confiées ou de leur
statut horaire.
60
A noter qu’il existe en Ville d’Aubonne une cantine scolaire, pouvant accueillir une centaine d’enfants. Il
existe également un Centre d’animation jeunesse Aubonne et environs, qui accueille les élèves du CYT et 7,8,9,
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 h 30 à 14 h 15. Le centre ne fournit pas de repas. L’accueil y est
libre et sans inscription : en moyenne, 60 à 80 jeunes le fréquentent quotidiennement pendant la période de midi
– selon les informations récoltées, le centre a accueilli, il y a quelques années pendant l’hiver, jusqu’à 130
enfants chaque jour. Le Centre accueille également ces jeunes le mercredi après-midi de 14 h à 18 h, ainsi que le
vendredi de 16 h à 20 h. Par ailleurs, un important réseau permettant d’encadrer « à distance » les jeunes a été
mis en place (cantine sous la responsabilité d’une éducatrice spécialisée, avec la collaboration de deux aides,
invitation lancée aux enseignants des plus jeunes à venir à la cantine en début d’année pour centre d’animation
jeunesse, présence de policiers de proximité, présence régulière de la Municipale sur le terrain, etc.).
___________________________
33
On peut noter ici, s’agissant des conséquences sur le plan des pratiques des enseignants
qu’aurait la mise en œuvre de ce projet, le souhait exprimé par la Cheffe du DFJ dans son
courrier du 11 mai 2007, à savoir que le corps enseignant « sera impliqué dans les choix
opérationnels que les directions des établissements devront faire pour parvenir à la mise en
œuvre des mesures précitées [liées aux dérogations] ».
Ainsi, pour les enseignantes du CIN, les horaires de travail seraient modifiés puisque la
matinée comporterait quatre périodes d’enseignement et non plus trois. Les enseignantes
n’assureraient pas d’enseignement le mercredi, comme c’est déjà le cas dans d’autres
établissements du canton, notamment à Lausanne. Compte tenu de ces changements horaires,
l’organisation des temps d’enseignements devrait être revue. On peut, dans ce cadre, rappeler
ici les propos tenus dans le cadre de cette étude par les enseignantes du CIN, qui posaient la
question de l’opportunité de maintenir une récréation l’après-midi entre les deux périodes
d’enseignement, compte tenu notamment de la rupture d’attention des enfants que cela
provoque et du temps nécessaire, en hiver en particulier, pour aider les jeunes enfants à se
préparer à sortir à l’extérieur61.
Par ailleurs, les enseignantes du CIN n’auraient plus à être présentes lors des cours de
rythmique dispensés par une spécialiste. Avant une possible mise en œuvre, il serait encore
nécessaire de trouver des solutions organisationnelles pour assurer l’accompagnement et la
surveillance des enfants pendant les trajets de l’école vers les locaux de rythmique, chaque
fois que ces trajets sont nécessaires. En effet, l’école est responsable des enfants pendant ces
moments, comme le rappelle la Cheffe du DFJ dans son courrier du 11 mai 2007. Il faut à cet
égard relever que pour l’année scolaire 2006 – 2007, les élèves de 16 des 30 classes
enfantines changent de bâtiment pour aller suivre un cours de rythmique. Ces déplacements se
font à pied ou en bus.
Pour ce qui est des CYP 1 et 2, la principale question organisationnelle à régler touche les
appuis institutionnels, puisque, comme cela a été mentionné plus haut, dès la rentrée 2007, les
enfants seront pris en charge par l’école durant les périodes d’appui figurant à la grille
horaire. On l’a aussi dit plus haut, des projets individuels ou collectifs, par bâtiment, devraient
ainsi être développés par les enseignants.
Pour ce qui est des degrés secondaires, des conséquences en termes d’horaires de travail, dont
la plus évidente est un début de matinée plus tardif, découleront de l’éventuelle mise en œuvre
du projet d’harmonisation. Les horaires de travail des enseignants du niveau secondaire
dépendant des contrats de travail ainsi que des contraintes liées à la confection des horaires
des classes, il n’est, à ce stade, pas possible de développer plus avant, ici, l’impact de cette
harmonisation.
A noter que ce projet d’harmonisation des horaires scolaires et de mise en place des horaires
continus a été présenté lors d’une réunion à laquelle tous le corps enseignant a été convié. Le
projet a suscité de nombreuses questions portant notamment sur le bien-être de l’enfant et sur
des modalités pratiques d’application.
61
D’après les informations récoltées, la récréation dans les classes enfantines de l’EPP peut déjà être reportée à
la fin des deux périodes de l’après-midi.
___________________________
34
5.4.3. Conséquences pour les activités non inscrites aux grilles horaires
proposées par les établissements scolaires
Les horaires actuels du « coup de pouce lecture » sont incompatibles avec les horaires
proposés, mais un réaménagement devrait être possible : le « coup de pouce lecture » pourrait
par exemple être donné à 15 h à la sortie de l’école des petits par des plus grands ayant congé
cet après-midi-là. Les horaires de la « leçon à deux balles » pourraient être maintenus le
mercredi, ou, au besoin, être organisés deux fois par semaine. Les autres activités organisées
par l’école, telles que le module « apprendre à apprendre » se déroulant en dehors des temps
d’école pourraient se poursuivre sans difficultés.
5.4.4. Conséquences en matière de prestations parascolaires
Le développement des prestations parascolaires est l’un des piliers du projet d’harmonisation
des horaires scolaires et de la mise en place d’un horaire continu dans les établissements
scolaires d’Yverdon-les-Bains et environs. En effet, sans développement de l’accueil
parascolaire pour les plus jeunes et d’activités pour les adolescents, les modifications horaires
scolaires ne pourraient permettre de répondre aux besoins des familles, et éviter que les
enfants ne soient laissés seuls.
Il convient en premier lieu, comme cela a été rappelé en cours d’étude, de souligner
l’importance de considérer ces prestations comme un ensemble, et de favoriser la mise en
réseau, la collaboration et la complémentarité de tous les acteurs de ces prestations
parascolaires, afin de proposer aux familles une offre de qualité.
Selon le projet, les plus jeunes des enfants seront accueillis dans des unités d’accueil pour
écoliers du type de la Croquette. Leur déploiement pourrait se faire au fur et à mesure que la
demande des parents se manifestera. Un tel accueil impliquera des modifications de
fonctionnement de l’UAPE existante, puisque la Croquette actuellement accueille des enfants
jusqu’à l’âge de 10 ans. L’harmonisation des horaires du CIN et du CYP 1 aura pour
conséquence l’arrivée et le départ simultanée des enfants pour la pause de midi, alors que les
enfants arrivent à l’heure actuelle de manière échelonnée. Cela pourrait avoir des incidences
organisationnelles ainsi que pédagogiques.
De nouvelles structures plus souples devraient être mises en place pour les 8 – 12 ans : d’un
point de vue pédagogique, cela impliquera que les équipes éducatives conçoivent un projet
adapté à cette classe d’âge : à l’heure actuelle, les enfants de 11 et 12 ans ne fréquentent pas à
Yverdon-les-Bains des structures telles qu’elles sont prévues par le projet. Ces structures
devraient être situées à proximité des écoles et leur capacité devrait être adaptée aux besoins
exprimés chaque année par les familles. La question de savoir s’il convenait d’acheter des
locaux ou de les louer pour ce type de structures s’est posée au sein du comité de projet.
L’expérience a montré que de grandes variations peuvent exister dans les quartiers, d’une
année à l’autre, ce qui plaide plutôt en faveur de la location de locaux (salles de paroisse,
appartements, etc.).
Pour ce qui est de la cantine pour les 7, 8 et 9 dont la capacité prévue est de 300 places, on l’a
dit, son organisation devrait être optimale pour permettre en deux services, en une heure et
demi, de faire manger 600 élèves et enseignants.
Ces activités développées par des animateurs professionnels, employés par la commune, en
coordination étroite avec les autres activités en faveur de la jeunesse. Dans le cadre de l’étude,
___________________________
35
il a été souligné que ces différentes activités proposées devraient suivre un « fil rouge » pour
éviter les demandes de changement de classes en fonction des activités proposées. Il pourrait
aussi être opportun d’envisager d’y inclure des programmes de prévention, avec une
« étiquette communale », et en coordination avec l’office des écoles en santé du Département
de la formation et de la jeunesse et avec les conseils d’établissements.
S’agissant des devoirs surveillés, il conviendrait de décider si les enfants fréquentant les
UAPE et les structures parascolaires destinées aux élèves du CYP 2 et du CYT proposeront
aux enfants de faire leurs devoirs au sein de la structure, ou si, comme à Lausanne, ces enfants
devraient faire leurs devoirs au sein d’une organisation séparée. Au cours de l’étude, au sein
du comité de projet, la nécessité de mener à Yverdon-les-Bains une réflexion sur la finalité
des devoirs surveillés a été évoquée par des membres des directions d’école : ainsi, la mise en
place du projet pourrait constituer une occasion de se pencher sur la question, et de préciser
s’il convient non seulement de veiller à ce que les enfants fassent leurs leçons ou s’il
convient, dans le cadre des devoirs surveillés, d’aider les enfants si nécessaire. A noter qu’il
conviendrait d’adapter les horaires des devoirs surveillés aux nouveaux horaires des enfants.
Première estimation des coûts à charge des communes, liés au
développement de prestations parascolaires
On l’a dit plus haut, il est difficile à ce stade d’évaluer avec précisions les coûts qui pourraient
être à charge des communes en lien avec le développement des prestations parascolaires.
Néanmoins, une première estimation des coûts est faisable, en se fondant notamment sur les
coûts de l’accueil tels que figurant dans l’exposé des motifs de la loi sur l’accueil de jour des
enfants entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Le tableau 2 ci-dessous contient une estimation de ces coûts, qui pourraient être financés par
une participation parentale, pour certaines des prestations par des subventions de la Fondation
cantonale pour l’accueil de jour des enfants, dès lors que ces structures appartiennent à un
réseau d’accueil de jour, et par les communes concernées, après qu’elles auront donné leur
accord. Pour la participation parentale, une moyenne de 40% des coûts a été retenue : elle
correspond à la participation moyenne des parents aux coûts des nurseries et garderies à
Yverdon-les-Bains.
On peut néanmoins rappeler ici qu’actuellement les parents financent en moyenne 34% des
coûts de l’UAPE La Croquette, et que cette structure est considérée par bon nombre des
familles rencontrées dans le cadre de cette étude comme peu accessible financièrement. Il
conviendrait donc d’évaluer l’opportunité de retenir une telle participation parentale moyenne
dès lors que l’un des principaux objectifs visés par une harmonisation des horaires scolaires
est d’éviter que des enfants, en particulier les plus jeunes d’entre eux, ne soient encore à
l’avenir laissés livrés à eux-mêmes pendant la journée, en raison des horaires de travail de
leurs parents.
___________________________
36
Coût estimé
en frs
CIN – CYP 1 : accueil dans trois
UAPE, avec une capacité d’accueil
globale de 144 places autorisées par le
SPJ : accueil du matin, accueil de midi
avec repas, accueil de l’après-midi,
accueil du mercredi, transports des
enfants et devoirs surveillés dans la
structure; 48 places ouvertes 47
semaines par année et 96 places
ouvertes 38 semaines par année
(fermeture pendant les vacances
scolaires (coût de la place ouverte 47
semaines par année : 14'800 frs –
données 2003 EMPL LAJE indexées
de 1% par an)
CIN – CYP 1 : accueil dans les salles
de gym des 20 collèges d’Yverdon-lesBains, de 7 h 30 à 8 h 30 tous les
matins sauf pendant les vacances
scolaires62
CYP 2 et CYT : accueil dans des
structures situées à proximité des
écoles, capacité d’accueil : 144 places
ouvertes pendant l’année scolaire,
accueil le matin avant l’école, à midi,
accueil de l’après-midi y compris
mercredi, et devoirs surveillés dans la
structure (coût de la place 38 semaines
par année 11'000 frs)
CIN, CYP 1 et 2, CYT : accueil pour le
temps de midi et le repas chez des
mamans de jour agréées pouvant
accueillant 5 enfants chaque jour en
moyenne (rémunération de la maman
de jour 5 frs par heure et par enfant,
soit un coût employeur de 7,10 frs,
comprenant le coût de l’autorisation et
de la surveillance, + financement de 6
frs par repas ; accueil 5 jours par
semaine, 38 semaines par année –
nombre de mamans de jour : 10)
Degrés 7, 8 et 9 : repas de midi servi à
la future cantine des Iles63 et à la
cantine du Cheminet
1'852’800
114’000
1'584'000
Taux
proposé
pour
la
participation
parentale
moyenne
40 %
des coûts,
soit
744'120 frs
Gratuit pour
les familles
40% des
coûts, soit
Nombre d’enfants
bénéficiant
quotidiennement
simultanément de
la prestation
Prestation
actuellement
offerte
à
Yverdon-lesBains
144
En moyenne,
30 places à la
Croquette selon
estimation
Service
Education
jeunesse (mai
2007),
permettant
d’accueillir au
maximum 47
enfants pendant
la période de
midi.
400
(20 par collège)
Prestation non
existante
144
633'600 frs
191’900
1'596’000
40% des
coûts, soit
76'760 frs
50 enfants
40% des
coûts,
soit 638'400
frs (en
moyenne 4,8
frs par repas)
600 enfants aux Iles
et 100 enfants à la
cantine du Cheminet
Actuellement, 85 enfants (CIN à10 e année) peuvent être accueillis dans
deux cantines scolaires en moyenne + 20 repas par jour d’école au CPNV
Prestations concernant les enfants
62
Seul le coût du personnel surveillant est pris en considération dans cette évaluation de coûts (30 frs / h), le coût
des loyers et autres charges de bâtiment étant déjà à charge des communes, en tant que coût des bâtiments
scolaires.
63
Là également, seuls les frais liés à la production du repas et au service sont pris en compte, soit 12 frs par
repas, les coûts liés au bâtiment étant comptabilisés dans d’autres comptes.
___________________________
37
Prestations concernant les enfants
Degrés 7, 8, 9 : prise en charge quatre
après-midi par semaine de 150 élèves
par des animateurs
Coût estimé
en frs
500’000
CYP et CYT : devoirs surveillés pour
les enfants non accueillis dans les
UAPE et structures parascolaires (50%
de l’effectif actuel)
103’000
1 poste administratif supplémentaire
pour renforcer le BPP
Total
80’000
Coût des
prestations
envisagées
6'021'700 frs
Taux
proposé
pour
la
participation
parentale
moyenne
40% des
coûts, soit
200'000 frs
(en moyenne,
7 frs par
après-midi)
Nombre d’enfants
bénéficiant
quotidiennement
simultanément de
la prestation
Prestation
actuellement
offerte
à
Yverdon-lesBains
150 enfants par
après-midi
Prestation non
existante
Gratuit pour
les familles
245 élèves
Dont
Plus de 1'600
2'289'880 frs
élèves touchés
à charge des
parents
Les élèves
peuvent
néanmoins se
rendre au CRA
– la commune
consacre
chaque année
80'000 frs à
cette structure
Actuellement,
486 élèves sont
inscrits aux
devoirs
surveillés
Coût des
prestations
existantes :
483'935 frs
Tableau 2 : coût potentiel des prestations parascolaires envisagées (financées en partie par les parents, et
en partie par les collectivités publiques)
Le coût des prestations envisagées serait d’environ 6 millions de francs, dont 2,3 millions
environ pourrait être à la charge des parents. Des subventions pourraient être versées par la
Fondation pour l’accueil de jour des enfants pour les UAPE et les structures parascolaires
ouvertes deux des trois moments de la journée (matin, midi, après-midi après l’école) si ces
structures étaient membres d’un réseau d’accueil de jour. Selon les modalités de calcul
figurant dans l’EMPL LAJE, ces subventions pourraient être de l’ordre de près de 500'000 frs
– on l’a dit, ces montants sont estimatifs, la Fondation pour l’accueil de jour des enfants
n’ayant pas encore indiqué comment et selon quels critères et taux elle entendait
subventionner l’accueil de jour par l’intermédiaire des réseaux à constituer.
Au solde restant d’un peu plus de 3,2 millions de frs, il conviendrait de retrancher la somme
que la commune d’Yverdon-les-Bains consacre actuellement aux prestations d’accueil
parascolaire (La Croquette, cantines, devoirs surveillés64), puisque dans leur organisation
actuelle, ces structures seraient remplacées par le dispositif proposé. Le coût supplémentaire
de l’introduction de ces prestations pour la Ville d’Yverdon-les-Bains serait donc de l’ordre
de 2,8 millions de francs. Ce coût pourrait être partagé avec les communes de l’entente
intercommunale, selon des modalités à préciser65. A noter que ce montant représente un
64
Rappelons que le coût des devoirs surveillés est réparti entre les communes de l’entente intercommunale.
Il n’est ici pas possible d’indiquer les montants qui pourraient être à charge de chacune des communes de
l’entente : en effet, ces montants dépendent d’accords à trouver, notamment dans le cadre des réseaux d’accueil
65
___________________________
38
montant annuel de l’ordre de 112 francs par habitant, s’il était entièrement pris en charge par
la Ville d’Yverdon-les-Bains. Ces montants comprennent les charges de fonctionnement des
prestations mais non les coûts liés aux investissements à consentir pour la mise en place de
ces structures66. Ils permettraient d’offrir un accueil et des prestations parascolaires à plus de
la moitié des élèves, alors qu’à l’heure actuelle, moins de 200 des 3'800 élèves ont accès à une
offre parascolaire (devoirs surveillés non compris).
Il faut aussi relever que plusieurs des écoles de sports, de danse et de musique et des sociétés
locales consultées dans le cadre de la présente étude ont indiqué être disponibles pour
développer leurs activités en fonction des nouveaux horaires des enfants. Les résultats de
l’enquête réalisée par questionnaires sont transmis séparément au Service de l’éducation et de
la jeunesse.
Rappelons enfin qu’à ce stade, il n’est pas prévu de développer d’accueil parascolaire dans les
villages.
5.4.5. Conséquences pour les bâtiments scolaires
Selon les doyens chargés de la confection de l’horaire, le scénario envisagé dans le cadre de
cette étude est un scénario « difficile mais faisable » pour l’ESDF et « faisable » pour
l’ESLM. Les difficultés sont liées à la situation que connaissent déjà les établissements
scolaires d’Yverdon-les-Bains, caractérisée par l’éclatement des bâtiments et l’occupation
maximale des locaux qui entraîne une carence en salles spéciales. Le départ des quelque 200
élèves qui proviennent d’Yvonand et de Pomy et qui suivent la voie secondaire de
baccalauréat (VSB) dans les établissements secondaires d’Yverdon-les-Bains et environs
devrait, en toute logique, entraîner une certaine « détente » en matière d’utilisation des
bâtiments scolaires. La construction envisagée d’un pavillon scolaire de sept classes aux Iles
permettrait aussi d’améliorer la situation, de même que la construction envisagée du Centre
sportif des Iles67, qui comprendrait une salle de sport triple, une cantine, et une garderie. On
l’a dit plus haut, la construction d’une cantine pour les élèves des degrés 7, 8 et 9 est un
élément indispensable à la faisabilité du projet.
5.4.6. Conséquences en matière de transports scolaires
L’analyse des conséquences en matière de transports scolaires des enfants n’a, à ce stade,
qu’été initiée. Il convenait, en effet, en premier lieu de savoir si le DFJ soutenait la démarche,
compte tenu des nombreuses dérogations au RLS qui sont nécessaires à la réalisation du
projet. Il conviendrait aussi d’avoir le soutien des communes pour entreprendre les démarches
nécessaires auprès du Service de la mobilité. En effet, les représentants de TRAVYS et de
CarPostal qui ont analysé le scénario retenu ont conclu à sa faisabilité sur le plan technique.
de jour des enfants à constituer. Rappelons qu’à ce stade, il n’est pas proposé de développer l’accueil
parascolaire dans les villages.
66
Pour la cantine des Iles, les coûts d’investissements sont compris dans ceux liés à la construction du Centre
sportif, pour les structures de type UAPE ou autres structures, ils dépendront en particulier de l’emplacement et
des locaux qui seront retenus.
67
Municipalité d’Yverdon-les-Bains.- 2007.- Préavis No 12.- Rapport au Conseil communal d’Yverdon-lesBains concernant une demande de crédit d’étude de fr. 1'500’000.- en vue de la réalisation du Centre sportif des
Iles (avec salle de sports triple avec gradins, cantine scolaire et garderie).- 25 mai 2007 p.5
Municipalité d’Yverdon-les-Bains.- 2007.- Préavis No 12.- Rapport au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
concernant une demande de crédit d’étude de fr. 1'500’000.- en vue de la réalisation du Centre sportif des Iles
(avec salle de sports triple avec gradins, cantine scolaire et garderie).- p.5
___________________________
39
Pour ce qui est des transports assurés par TRAVYS, la difficulté d’anticiper la situation qui
prévaudra en 2009 a été soulignée. A noter que la mise en place des nouveaux horaires
entraînerait pour TRAVYS la suppression de bus spéciaux mis en place deux fois par jour (à 7
h 32 et 13 h 50) de la gare vers l’ESLM et le collège de la Passerelle, et de l’ESLM vers la
gare à 11 h 55.
Le représentant de CarPostal a, pour sa part, indiqué, que des contacts devaient être pris avec
les autorités fédérales et cantonales pour obtenir leur accord, concernant les transports prévus
des enfants dans les villages. En effet, le développement de transports ad hoc pour les enfants
du CIN et des CYP visant à les ramener à leur domicile pour la pause de midi et leur
permettre de passer le plus de temps possible à la maison, pourrait avoir pour conséquence de
concurrencer des lignes existantes et ouvertes à toute la population, avec le risque d’en
diminuer la fréquentation au point d’entraîner leur fermeture. A titre indicatif, on peut
mentionner ici qu’une offre non contractuelle a été demandée à CarPostal pour la mise en
place de transports, adaptés avec précision aux horaires des enfants, depuis le collège des
Quatre-Marronniers (et retour) vers Gressy - Sermuz, vers Valeyres-sous-Ursins, et vers
Ursins : le coût d’un tel transport serait globalement de l’ordre de 173'000 frs par année. Une
desserte par un seul bus des quatre villages (temps d’attente maximal de 10 à 12 minutes entre
les premiers et derniers villages desservis, soit aller et retour de 20 à 25 minutes, sur une
pause d’une heure et demi) reviendrait à 108'000 frs par année.
On le constate, des discussions plus précises devraient être menées avec les transporteurs et le
Service de la mobilité, pour identifier les solutions possibles pour le transport des enfants et
déterminer les conséquences financières pour les communes de cette nouvelle organisation
des transports. Ces discussions devraient notamment permettre de confirmer l’heure exacte de
début des cours le matin, fixée à ce stade à 8 h 30 mais pouvant être avancée d’un quart
d’heures en cas de nécessité.
5.5. Calendrier de mise en œuvre proposé
Il est proposé, si le projet devait être accepté par les autorités politiques, que les nouveaux
horaires scolaires entrent en vigueur de manière simultanée, pour faciliter la vie des parents,
et simplifier et rationaliser les questions des transports d’enfants. Cette entrée en vigueur
pourrait avoir lieu à la rentrée 2009, pour autant que la cantine des Iles soit opérationnelle. La
stabilisation des horaires des écoliers primaires liée à la prise en charge des élèves pendant les
périodes d’appui institutionnel pourrait, on l’a déjà dit, entrer en vigueur dès la rentrée 2007.
L’opérationnalisation du projet devrait permettre de résoudre les questions encore ouvertes,
dont certaines concernent exclusivement l’école, et d’autres impliquent les différents
partenaires de la journée de l’écolier, et sont principalement les suivantes :
> Organisation des temps d’enseignements au niveau du CIN, compte tenu des horaires
proposés ;
> Accompagnement des enfants du CIN devant changer de bâtiment pour suivre des cours
de rythmique ;
> Prise en charge des élèves du CYP pendant les périodes d’appui institutionnel prévu à la
grille horaire ;
> Réaménagement des activités proposées par l’école en dehors de la grille horaire telles
que le « Coup de pouce lecture » et la « Leçon à deux balles » ;
> Finalité des devoirs surveillés, et organisation en lien avec l’accueil parascolaire des
enfants ;
___________________________
40
>
Réorganisation et développement de l’accueil parascolaire des enfants - localisation de
locaux, développement de projets pédagogiques adaptés à la nouvelle répartition des
enfants par degrés (CIN – CYP 1 d’une part, et CYP 2 – CYT d’autre part) ;
> Mise en place et organisation d’une cantine pouvant servir simultanément des repas
pendant la pause de midi des élèves des degrés 7, 8 et 9 (d’une durée d’au minimum 55
minutes) à 300 élèves ;
> Développement d’activités parascolaires attractives pour les adolescents les après-midi ;
> Mise en place de transports adaptés aux nouveaux horaires.
___________________________
41
6.
Conclusion
Grâce à l’implication de l’ensemble des partenaires concernés par l’école, un projet
d’harmonisation des horaires scolaires et de mise en place d’un horaire continu dans les
quatre établissements scolaires primaires et secondaires d’Yverdon-les-Bains et environs a pu
être développé. Ce projet qui respecte le statut des enseignants, tant en ce qui concerne leurs
tâches que leur statut horaire, implique des dérogations aux dispositions du règlement
d’application de la loi scolaire, qui ont été acceptées, sur leur principe par la Cheffe du
Département de la formation et de la jeunesse en mai 2007. Les horaires envisagés
permettraient à l’ensemble des enfants et des jeunes suivant la scolarité obligatoire dans ces
établissements de commencer l’école en même temps le matin. Les horaires des enfants
fréquentant l’école enfantine et les cycles primaires seraient totalement harmonisés les lundi,
mardi, jeudi et vendredi, les écoliers enfantins ne fréquentant pas l’école le mercredi. Un
temps d’une heure et demi serait laissé aux enfants jusqu’à la fin du CYT pour rentrer manger
à midi à leur domicile, si les parents le souhaitent. Les jeunes à partir du degré 7 auraient une
pause courte, d’une durée de 55 minutes à midi, impliquant qu’ils aient accès à une cantine
leur servant un repas pendant ce temps. La moitié des élèves des degrés 7, 8 et 9 auraient un
après-midi de congé supplémentaire chaque semaine. Un accueil et des activités parascolaires
seraient progressivement proposés aux familles pour la prise en charge extrafamiliale des
enfants. Cet accueil et ces activités seraient financés en partie par les parents (40 % des coûts
environ – certaines prestations, comme l’accueil dans les salles de gymnastique par du
personnel communal le matin ou les devoirs surveillés, pourraient être accessibles
gratuitement aux familles). Un engagement financier important des communes
comparativement à la situation actuelle, de l’ordre de 2,8 millions de frs par an, selon les
premières estimations, serait nécessaire pour assurer le fonctionnement de l’offre parascolaire,
indispensable à la mise en place du projet. Il faut relever ici que si la demande exprimée par
les familles pour un accueil parascolaire à Yverdon-les-Bains est restée relativement peu
importante comparativement à d’autres villes du canton, le nombre d’inscriptions à la
Croquette pour la rentrée 2007 a connu une augmentation de 53% comparativement à la
rentrée 2006.
Un important travail d’opérationnalisation du projet, notamment en matière de transports des
enfants, reste encore à faire – si ce projet devait être accepté par les autorités communales impliquant une concertation des partenaires de la journée de l’écolier, dans une logique de
conseils d’établissement. Il est en particulier nécessaire d’affiner les solutions en matière de
transports des enfants. Ce projet répondrait aux principaux besoins exprimés par les familles,
relayés par les milieux politiques, tant au niveau communal qu’aux niveaux cantonal et
fédéral. Les horaires seraient en effet caractérisés non seulement par leur harmonisation mais
aussi par leur prévisibilité et leur stabilité sur l’année. Ils devraient permettre d’éviter que des
enfants, en particulier les plus jeunes, ne soient laissés seuls, livrés à eux-mêmes.
Lausanne, le 15 juin 2007
Gabriela Chaves
___________________________
42
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
APEMS
Accueil pour écoliers en milieu scolaire (accueil parascolaire, Lausanne)
APEY
Groupe Association des parents d’élèves d’Yverdon et environs
BPP
Bureau des prestations parascolaires de la Ville d’Yverdon-les-Bains
CDIP
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique
DFJ
Département de la formation et de la jeunesse (Etat de Vaud)
CIN
Cycle initial (« école enfantine »)
CRA
Centre de rencontre et d'animation
CYP
Cycle primaire (l’enfant fréquente deux cycles primaires, le CYP 1 et le CYP 2,
qui se déroulent en principe chacun en deux ans)
CYT
Cycle de transition (correspond aux cinquième et sixième années de l’école
obligatoire)
DGEO
Direction générale de l’enseignement obligatoire (Etat de Vaud)
EPEG
Etablissement primaire Edmond-Gilliard
EPP
Etablissement primaire Pestalozzi
ESDF
Etablissement secondaire De Felice
ESLM
Etablissement secondaire Léon-Michaud
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale (France)
LS
Loi scolaire du 12 juin 1984
RLS
Règlement d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 du 25 juin 1997
SCRIS
Service cantonal de recherche et d’information statistiques (Etat de Vaud)
SPJ
Service de protection de la jeunesse
TRAVYS
Transports Vallée de Joux Yverdon-les-Bains Sainte-Croix SA
UAPE
Unité d’accueil pour écoliers
______________________
Annexes
43
MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE
Mme Aude Bonnard
Syndic Ursins, Vice-Présidente de la Commission
scolaire
M. Georges Berney
Directeur Etablissement secondaire de Felice
M. Laurent Exquis
Chef du Service Education et jeunesse Yverdonles-Bains (dès mars 2007)
Mme Viviane Flueck
Municipale Finances - Affaires sociales - Ecoles Sports Treycovagnes
Mme Silvia Giorgiatti
Secrétaire Commission scolaire
Mme Fabiène Gogniat Loos
Présidente APEY
M. Jean-François Huerst
Directeur Etablissement primaire Edmond-Gilliard
Mme Françoise Meier
Directrice Etablissement primaire Pestalozzi (dès
fin 2006)
M. Gustave Millasson
Directeur Etablissement secondaire Léon-Michaud
Mme Elisabeth Pattoni
Membre Comité APEY
M. Daniel Reymond
Directeur TRAVYS SA
Mme Nathalie Saugy
Municipale Affaires sociales Yverdon-les-Bains
Mme Marie-Françoise Sommer
Médecin scolaire
M. Giancarlo Valceschini
Directeur Etablissement primaire Pestalozzi
(jusqu’à fin octobre 2006)
M. Daniel von Siebenthal
Municipal Education et jeunesse Yverdon-lesBains, président du Comité de pilotage
______________________
Annexes
44
MEMBRES DU COMITE DE PROJET
M. Daniel von Siebenthal
Municipal Education et jeunesse Yverdon-les-Bains,
président
Mme Anne-Marie André
Co-Directrice UAPE La Croquette
Mme Aude Bonnard
Syndic Ursins, Vice-Présidente de la Commission
scolaire
Mme Christine Bovard
Co-Directrice UAPE La Croquette
M. Yves Cavin
Doyen Etablissement secondaire De Felice
M. Gildo Dall’Aglio
Chef du service des affaires sociales d’Yverdon-lesBains
M. Laurent Exquis
Chef du Service Education et jeunesse Yverdon-lesBains (dès mars 2007)
M. Willy Favre
Collaborateur DGEO
Mme Fabiène Gogniat Loos
Présidente APEY
M. Gérald Guedat
TRAVYS
Mme Véronique Herold
Doyen Etablissement primaire Edmond-Gilliard (dès
jusqu’à fin 2006)
Mme Christine Joseph
Bureau des prestations parascolaires Yverdon-les-Bains
M. Stéphane Kurth
Responsable secteur Nord vaudois – Béroche CarPostal
Suisse SA
Mme Françoise Meier
Doyen Etablissement primaire Edmond-Gilliard (jusqu’à
fin 2006)
Mme Marie-Thérèse Meylan
Infirmière scolaire
Mme Patricia Pavlica
Doyenne Etablissement primaire Pestalozzi
M. Jacques Ravussin
Doyen Etablissement secondaire Léon-Michaud
M. Charly Schlaefli
Responsable de la disposition des chauffeurs, CarPostal
Suisse SA
M. Christian Vez
Aumônier
______________________
Annexes
45
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
Aeberli C et Binder H.-M.- 2005.- L’école à journée continue. Fil rouge pour une mise en
œuvre à l’usage des communes.- Zürich : Avenir Suisse
Association suisse des écoles à horaire continu.- 2007.- Critères de qualité des écoles à
horaire continu.- document établi par le Comité de l’Association suisse des écoles à horaire
continu, en avril 2007 et disponible en mai 2007 sur le site www.horairecontinu.ch
Cavin Y. (doyen ESDF), Ravussin J. (doyen ESLM)- 2007.- Harmonisation des horaires –
rapport du groupe de travail.- Yverdon-les-Bains.- 15 janvier 2007
Centre scolaire d’Anniviers. – 1993.- Nouvelle organisation scolaire en Anniviers. Horaire
continu. Décembre 1993.
Chaves G. 2004.- Etude sur l’accueil extrascolaire en Suisse romande menée pour la Verein
Tageschulen Schweiz. - Lausanne : Association suisse des écoles à horaire continu.
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.- 2006.- Accord
intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire Concordat HarmoS. Rapport
explicatif (consultation du 16.2.2006 au 30.11.2006).- Berne : CDIP.
Département de la formation et de la jeunesse.- DGEO.- 2006.- Plan d’études vaudois.
Version 2006.- Lausanne : DFJ/DGEO disponible en mai 2007 sur le site www.vd.ch
Groupe de travail « horaires blocs de la CDIP du Nord-Ouest ».- 2005.- Horaires blocs
généralisés dans les écoles enfantines et primaires.- Etudes et rapports 23 B.- Berne :
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).
INSERM Expertise collective.- 2001.- Rythmes de l'enfant. De l'horloge biologique aux
rythmes scolaires.- Rapport établi à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie
des professions indépendantes (CANAM).- Paris : Editions INSERM.- p. 102 disponible en
mai 2007 sur le site http://ist.inserm.fr
Haute école d’ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud.- Unité de recherche appliquée
en économie publique.- 2007.- Marketing urbain. Evaluation de l’image de la Ville
d’Yverdon-les-Bains.- Rapport final et annexe municipale.- Yverdon-les-Bains, février 2007
Municipalité d’Yverdon-les-Bains.- 2007.- Préavis No 12.- Rapport au Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d’étude de fr. 1'500’000.- en vue de
la réalisation du Centre sportif des Iles (avec salle de sports triple avec gradins, cantine
scolaire et garderie).- 25 mai 2007
OCDE.- 2005.- Bébés et employeurs. Comment réconcilier travail et vie de famille. Volume 4.
Canada, Finlande, Royaume-Uni et Suède.- Paris : OCDE
______________________
Annexes
46
Rolshoven J. – 2005.- Jeunes et modes de vie : approche biographique.- in Service de la
recherche en éducation.- 2005.- Jeunesse d’aujourd’hui. Analyse sociologique de la jeunesse
et des jeunes dans une société en mutation rapide.- Actes de la rencontre autour de Michel
Vuille, sociologue au SRED à l’occasion de son départ à la retraite.- 18 mai 2004 . - Forum
Meyrin Genève. – Genève : SRED
Sue R. et Caccia.M.-F. - 2005.- “Autres temps, autre école” : Paris : Retz
Testu F. et Fontaine R.- 2001.- L’enfant et ses rythmes : pourquoi il faut changer l’école.Paris : Calman-Lévy
* *** *
______________________
Annexes
47

Harmonisation des horaires scolaires et mise en place d`un horaire

Transcription

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