atelier de présentation du livre “la finance en afrique: au
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ATELIER DE PRÉSENTATION DU LIVRE “LA FINANCE EN AFRIQUE: AU-DELA DE LA CRISE” ET DE DIALOGUE SUR LE SECTEUR FINANCIER DANS LA ZONE CEMAC Ndjamena, 24 et 25 Octobre 2013 1. INTRODUCTION 1.1. La Banque africaine de développement (BAD) à travers le Partenariat la Finance au service de l’Afrique (MFW4A) a organisé à Ndjamena au Tchad, un atelier de présentation de la version française de l’ouvrage “la Finance en Afrique : au-delà de la crise” 1 et de dialogue sur le secteur financier dans la zone CEMAC 2. L’atelier a réuni les autorités nationales tchadiennes et des représentants des institutions sousrégionales (la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, la Commission de la CEMAC et la Commission de surveillance du marché de l’Afrique Centrale), du secteur privé (banques et associations professionnelles telles que l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun, l’Association professionnelle des établissements de crédit du Tchad et la Douala Stock Exchange), et des représentants de la Banque mondiale et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). 1.2. L’ouvrage souligne le fait que dans l’ensemble les systèmes financiers africains ont significativement évolué au cours des dernières années. Dans de nombreux pays, l’offre de services financiers s’est accrue du fait de l’augmentation du volume de crédit accordé aux entreprises et aux ménages. En outre, de nouveaux acteurs et de nouveaux produits dont l’existence a été facilitée par les innovations technologiques, permettent d’étendre l’accès aux services de paiement et d’épargne. Des progrès significatifs ont également été réalisés en matière de stabilité des systèmes financiers africains, avec des banques suffisamment capitalisées et liquides. 1.3. Néanmoins, la finance en Afrique fait toujours face à de nombreuses insuffisances. Afin d’atteindre les objectifs que sont : (i) l’élargissement de l’accès aux services financiers (ii) l’allongement de la maturité des contrats financiers, et (iii) la sauvegarde des systèmes financiers, l’ouvrage véhicule trois (3) messages, à savoir: • Favoriser la concurrence car elle représente le vecteur par excellence de l’innovation financière qui engendre l’élargissement et l’approfondissement des systèmes financiers; • Se focaliser davantage sur les services financiers plutôt que sur les institutions qui les fournissent; et enfin • Porter plus d’attention aux utilisateurs des services financiers afin de lever les contraintes du côté de la demande. 1 Cette publication est le fruit d’une collaboration entre la Banque Africaine de Développent, la Banque Mondiale et le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement 2 La présentation de l’ouvrage a été officiellement lancée à Paris en décembre 2012 et s’est poursuivie dans la zone UEMOA (Dakar, 14 avril 2013) et au Maghreb (Marrakech, mai 2013). 1 2. SITUATION GENERALE DANS LA CEMAC 2.1. Bien qu’ayant connu une croissance soutenue au cours des dix dernières années13, le secteur financier dans la CEMAC se caractérise par un faible niveau d’intermédiation financière et une incapacité structurelle à recycler les excédents de liquidité dans le secteur réel de l’économie. Le taux de bancarisation se situe autour de 10% de la population malgré de fortes disparités entre les pays. Le ratio des actifs bancaires sur le produit intérieur brut (PIB) sous-régional est d’environ 20%, tandis que la capitalisation boursière totale rapportée au PIB est inférieure à 1%. 2.2. L’accès aux services financiers, notamment au crédit, demeure très problématique dans un contexte également marqué par une carence des financements à moyen et long-terme à même de répondre aux importants besoins en matière de financement de l’habitat et d’équipement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), pour ne citer que ceux-là. Par ailleurs, l’agriculture demeure largement sous financée malgré sa contribution à l’emploi et au PIB des Etats. 2.3. Cet environnement a été particulièrement propice au développement des activités de microfinance, dont les mesures d’encadrement ont été renforcées: augmentation du capital minimum des établissements de microfinance(EMF), élaboration et adoption du Plan Comptable des EMF et mise en place d’un fonds de garantie des dépôts. Au cours des échanges, il a été recommandé de poursuivre l’assainissement de ce secteur qui se développe rapidement sans pour autant que les moyens alloués à sa supervision suivent24. 2.4. Le coût très élevé des services bancaires dans la sous-région, notamment du taux d’intérêt débiteur, a été souligné malgré l’existence de raisons objectives liées notamment au facteur risque. Le marché financier est ainsi appelé à jouer un rôle plus important à travers une offre alternative au financement bancaire. Il est attendu de celui-ci la mise à disposition aux entreprises et aux Etats de nouveaux leviers d’endettement pour faire face aux énormes besoins de financement des économies de la sous-région. 2.5. En effet, le coût du Programme Economique Régional (PER 2010-2015) qui traduit en termes opérationnels la Vision CEMAC 2025, est estimé à plus de 3000 milliards de FCFA (4,57 milliards €). Son financement requiert une mobilisation massive des ressources concessionnelles, mais aussi à travers le marché financier et le recours aux techniques innovantes, notamment les financements structurés3 5 adossés aux projets d’infrastructure financièrement viable (project finance). 2.6. Le secteur financier tchadien a fait l’objet d’échanges spécifiques. En 2011, le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) ont conjointement mené une Revue du secteur financier (FSAP). Le diagnostic et les principales recommandations du Rapport4 6 du FMI sur la stabilité du secteur financier tchadien ont fait l’objet d’échanges. Le Gouvernement et les autorités monétaires et financières régionales ont été sensibilisés quant aux multiples insuffisances qui requièrent des mesures correctives. Il en est ainsi par exemple : • De l’insuffisance des fonds propres de certaines banques qui peut affecter la stabilité du secteur bancaire; 3 Le total des actifs bancaires a presque quadruplé entre 2003-2013, passant de 3000 à 11.000 milliards de FCFA (4,57 à 16,77 milliards €). 4 La COBAC fait face à une contrainte significative des moyens matériels et humains, même si des dispositions ont été prises pour le doublement de ses effectifs à l’horizon fin 2014. 5 http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/Structured%20Finance%20-%20 Conditions%20for%20Infrastructure%20Project%20Bonds%20in%20African%20Markets.pdf 6 http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2011/cr11299.pdf 2 Making Finance Work For Africa (MFW4A) - www.mfw4a.org • De l’endettement de l’Etat envers ses fournisseurs et des risques de vulnérabilité qui fait peser sur le secteur bancaire; • Des défaillances de l’environnement légal et juridique; • Des interventions directes de l’Etat dans le secteur de la microfinance à travers l’offre de microcrédits. Au niveau de la microfinance par exemple, la mise en place du programme de finance inclusive avec l’appui du FENU/PNUD a amené les autorités a adopter une nouvelle approche pour le secteur. 3. PERSPECTIVES 3.1. Au terme des échanges, il a été noté une réelle volonté d’accélérer la réforme du secteur financier dans la CEMAC. Selon la BEAC, la sous-région est engagée dans un processus d’émergence et par conséquent tous les leviers de croissance font l’objet d’une attention particulière. La Banque Centrale conduit actuellement une réflexion autour de trois grands axes, à savoir : • La systématisation dans la CEMAC d’un service bancaire de base afin de baisser le coût lié à la détention d’un compte bancaire; • L’amorce de la mise en place d’un dispositif de protection des consommateurs des services et produits bancaires. • L’amélioration de l’infrastructure des paiements susceptible d’accroître l’efficience des services financiers; Des progrès notables ont déjà été réalisés dans le cadre de la réforme des systèmes et moyens de paiement avec la mise en place du: o Système de Règlement Brut en Temps Réel, dénommé Système de Gros Montants automatisé (SYGMA), pour la modernisation du système d’échanges et de règlement des transactions d’importance systémique; et o Système Net de Paiement de Masse, dénommé Système de Télécompensation en Afrique Centrale (SYSTAC) pour la modernisation du système d’échanges et de règlement de masse. Les deux (2) autres volets principaux de cette réforme portent sur: • Le développement d’un Système Monétique Interbancaire sous régional, dénommé (SMI); • La mise en place d’un Système de Prévention et de Centralisation des Incidents de Paiement, dénommé CIP. Parmi les mesures additionnelles observées et de nature à accroître l’efficacité du secteur financier, on pourrait citer la promotion du leasing et de l’affacturage, l’introduction des moyens de paiement électroniques (mobile money). En outre, la BEAC envisage dans le cadre de la réforme de la politique monétaire en cours, de procéder à court terme aux actions suivantes qui auront des implications certaines sur le développement du secteur financier dans la CEMAC: • La redynamisation du marché interbancaire; • La relance des différents projets de centralisation des informations sur la clientèle (Centrale des bilans, des incidents de paiement et Crédit Bureau); 3 • La mise en place d’un marché des Titres de Créances Négociables dans la zone BEAC. Par ailleurs des réflexions sont en cours pour l’introduction d’un service bancaire de base qui s’accompagnerait d’une baisse du coût associé et la mise en place d’une centrale des bilans. 4. PROPOSITIONS Afin d’accélérer le développement du système financier dans la CEMAC, diverses mesures ont été préconisées ou sont envisageables : 4.1. L’adoption d’une politique volontariste des pouvoirs publics en matière de promotion de l’inclusion financière Cette politique se déclinerait à travers diverses actions visant : • L’amélioration de l’environnement des affaires afin de réduire les risques; • La promotion de la bancarisation par la systématisation des paiements par voie scripturale et électronique; ainsi que la vulgarisation des nouveaux moyens de paiement; • La baisse de la fiscalité sur les services financiers. 4.2. Le renforcement du secteur bancaire et de la microfinance Les actions porteraient notamment sur : • L’amélioration de la gouvernance des établissements bancaires; • L’augmentation des fonds propres des banques et la diversification de leurs portefeuilles; • La consolidation des EMF par la création des faîtières et l’institutionnalisation des associations professionnelles des EMF; • Le renforcement de la supervision bancaire et des EMF (dans ce cadre, il conviendrait de (i) renforcer les Cellules Nationales de supervision au sein des Ministères des Finances et (ii) considérer le rôle de la Direction nationale dans la supervision permanente notamment en réactivant la fonction de correspondant local de la COBAC). 4.3. La dynamisation du marché financier L’affirmation de la volonté des Etats à accompagner le développement du marché financier pourrait davantage se traduire par : • L’incitation des grandes entreprises à aller en bourse; • Les privatisations par la bourse et la cotation de certaines entreprises privatisées dans lesquelles l’Etat demeure un actionnaire important; • L’amélioration par la loi de la gouvernance des entreprises et du régime fiscal; • Les réformes du cadre règlementaire en vue de permettre aux compagnies d’assurance et aux organismes de prévoyance sociale d’être plus actifs sur le marché financier; • L’émission d’obligations pour le financement des infrastructures; • Le rapprochement des bourses de Libreville et de Douala. Au niveau des bourses, des actions pourraient porter sur: • L’accroissement de la liquidité pour un meilleur fonctionnement du marché secondaire; • La création en bourse d’un compartiment PME. 4 Making Finance Work For Africa (MFW4A) - www.mfw4a.org 4.4. Autres actions • Poursuivre la restructuration des organismes de prévoyance sociale et engager des réformes institutionnelles à l’image des mutations observées à travers le continent et à l’échelle internationale; • Promouvoir l’arbitrage et la médiation dans le traitement des différents d’ordre juridique et moderniser le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) dans le cadre de l’OHADA. 5. CONCLUSIONS L’atelier a réaffirmé le rôle important que devrait jouer le secteur financier dans la réalisation de la Vision CEMAC 2025. La Banque mondiale a rappelé le soutien qu’elle apporte à juste titre au renforcement des institutions de la CEMAC et à l’intégration des systèmes de paiement des zones CEAMC-UEMOA. La BAD a renouvelé sa disponibilité à accompagner le développement du secteur financier dans la CEMAC. 5 ANNEXE: LISTE DES PARTICIPANTS NOM TITRE INSTITUTION 1 Bénédict Bélibi Secrétaire Général APECCAM 2 Mawata Wakag-Gomon Secrétaire Général APEC Tchad 3 Abdoulaye Daoud B. Cadre Banque Agricole et Commerciale 4 Joas R. Chef Service Comptabilité 5 Francois Dayang Assistant Administratif 6 Michel-Cyr Djiena Wembou Représentant Résident 7 Cedric Mbeng Mezui Expert Intégration Financière Régionale 8 Stefan Nalletamby Directeur 9 Claude N’kodia Economiste Pays Principal 10 Mamadou Tangara Chargé de Programme Pays 11 Thouraya Triki Economiste Pays en Chef 12 Philippe Aguera Spécialiste Secteur Financier 13 Adama Coulibaly Représentant Résident 14 Mahamat Karambal Economiste 15 Ahmat Mahamat Massoud Gestionnaire 16 Jacques Kwachil Ngouvala Représentant Résident Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale 17 Hamadou Abdoulaye Directeur Relations Internationales Banque des Etats d’Afrique Centrale 18 Joseph Evagle Dime Economiste 19 Oyinima Ngangoue Adjoint Directeur des Systèmes. et Moyens de paiements 20 Abba Fanta Madj Cadre 21 Moustapha Mbouhou Mama Economiste 22 Donald Nodjibougada Cadre 23 Mahamat Treye Cadre 24 Ali Abderamane Responsable Commercial 25 Néradé Boulous Betoloum Cadre 26 El Hadj Barka Abakar Cadre Banque SahéloSaharienne pour l’Investissement et le Commerce 27 Genson Ahamat Djabre Cadre Commercial Bank Tchad 28 Xavier Girou Cadre 29 Bertrand Tognia Directeur Commercial 30 Bertrand Tognia Secrétaire Général 31 Hassan Adoum Bakhit Commissaire CEMAC 32 Adolphe Gabriel Moukengue Etota Inspecteur Régional Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale 33 Marcel Ondele Secrétaire Général COSUMAF 34 Pierre Ekoule Mouangue Directeur Général Douala stock exchange 35 Djamaladine A. Directeur Trésorerie ECOBANK 36 Sanda Mahamat Oumar Cadre 37 Karim Mahamat Directeur Général 38 Mbainayal Hilaire Directeur Administratif et Financier 39 Richard Yoronsou Directeur Général 6 Banque Africaine de Développement Banque Mondiale Banque Commerciale du Chari FINADEV Making Finance Work For Africa (MFW4A) - www.mfw4a.org ANNEXE: LISTE DES PARTICIPANTS (Suite) NOM TITRE INSTITUTION 40 Hugues Kamewe-Tsafack Chargé des Relations avec les Parties Prenantes Making Finance Work For Africa 41 Olivier Vidal Adjoint Chargé de Recherche 42 Mahamat Abdoulaye Chef de Division 43 Abdelrahman Adam Chef de Division des Etudes 44 Namia Mbaitolna Cadre 45 Nepidé Dossoum Popée Conseillère 46 Alexis Ndzuenkeu Juriste OHADA 47 Thierry Beral Expert National PNUD 48 Cheikh Sadibou LY Consultant 49 Masra Tamtangar Ngoidi Economiste 50 Hakim Ouzzani Directeur Général 51 Samuel D. Cadre 52 Guealbaye M. Consultant 7 Ministère des Finances Tchad Société Générale Tchad Banque Agricole et Commerciale