Charte des Nations Unies (1945)

Les droits de la personne sur la Terre : un diagnostic
(DRT-6830A)
Trimestre d’été 2011
Professeur : Daniel Turp
Coordonnateur : François Xavier Saluden
Faculté de droit
Année universitaire 2010-2011
DOCUMENT No 1
CHARTE DES NATIONS UNIES
Date d’adoption : 26 juin 1945
Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 1945
Source documentaire officielle : C.N.U.C.I.O, vol. 15, p. 365
Date de signature (Canada) : 26 juin 1945
Date d’entrée en vigueur (Canada) : 9 novembre 1945
Source documentaire officielle (Canada) : [1945] R.T.Can no 7
Charte des Nations Unies
(Extraits)
Nous, peuples des Nations Unies,
Résolus […]
à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur
de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes
et petites, […]
Chapitre I : Buts et principes
Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants : […]
3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique,
social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et
des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
Chapitre 4 : Assemblée générale
Fonctions et pouvoirs
Article 13
1. L'Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de : […]
b) Développer la coopération internationale dans les domaines économique, social, de la culture
intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique, et faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe,
de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Chapitre IX : Coopération économique et sociale internationale
Article 55
En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des
relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de
leur droit à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront : […]
3. Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans
distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
Article 56
Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'Article 55, à agir, tant conjointement que
séparément, en coopération avec l'Organisation.
Chapitre X : Conseil économique et social
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 62 […]
2. Le Conseil économique et social peut faire des recommandations en vue d’assurer le respect effectif des
droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous.
Article 68
Le Conseil économique et social institue des commissions pour les questions économiques et sociales et le
progrès des droits de l'homme ainsi que toutes autres commissions nécessaires à l'exercice de ses
fonctions.
Chapitre XII : Régime international de tutelle
Article 76
Conformément aux buts des Nations Unies, énoncés à l'article 1 de la présente Charte, les fins essentielles
du régime de tutelle sont les suivantes : […]
3. Encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction
de race, de sexe, de langue ou de religion, et développer le sentiment de l'interdépendance des peuples du
monde;