EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’an deux mille quatorze et 28 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARAMAN (H.G.),
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Clément CASSAN, Maire de CARAMAN.
Présents : CASSAN Jean-Clément, MANENC Gilbert, ZATKOWSKI Patricia, XERRI Philippe,
ALBAGLIE-DAUBRESSE Sybille, ROUYER Gilles, LAURENS Michel, VILESPY Elise, FABREDURAND Evelyne, MONTAGNE Marie-Claude, COULOUMIES André, DAYMIER Marie-Gabrielle,
DAURES Pascal, ALBIGOT Philippe, NAVARRO Karine, RABAUD Carine, OECHSEL Tanguy, CALMEIN
François.
Excusée : Madame OLIVIER Hélène qui a donné procuration à Monsieur OECHSEL Tanguy.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur CALMEIN François a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : mardi 23 mars 2014.
conseillers en exercice
19
conseillers présents
18
nombre de votants
19
Objet : Élection du Maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier et unique tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
– Monsieur Jean-Clément CASSAN : 19 voix (dix-neuf voix)
- Monsieur Jean-Clément CASSAN ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé maire.
1
Objet : délibération fixant le nombre des adjoints au Maire – Election des adjoints
délibération 28/03/2014 – n° 01.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'en application de l'article L.2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire
sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil Municipal.
Il rappelle qu'en application de l'article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
Maires et les Adjoints sont nommés pour la même durée que le Conseil Municipal et que selon les
dispositions combinées des articles L.2122-1, L. 2122-17 et R. 2121-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination. Par conséquent, si la place de
premier adjoint devient vacante, le second adjoint passe au premier rang et ainsi de suite (Conseil d'Etat, 7
février 1951, l'Haÿ-les-Roses).
Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de la Commune de CARAMAN est de dix-neuf
membres, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser cinq.
Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer cinq postes d'adjoints au Maire, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 qui précise
que "l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'alinéa précédent, à condition que
le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas
dépassée.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2123-23.
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et
qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.
Après en avoir délibéré ;
Décide à l’unanimité,
-
de créer cinq postes d'adjoints au Maire,
de charger Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces adjoints.
Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué.
Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée.
2
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
 nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
 nombre de bulletins nuls ou assimilés :
 suffrages exprimés :
 majorité requise :
19
0
19
10
La liste « Gilbert MANENC » a obtenu 19 voix (dix-neuf voix).
La liste « Gilbert MANENC » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés
Adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :
 Monsieur Gilbert MANENC – 1er adjoint au Maire,
 Madame Patricia ZATKOWSKI – 2ème adjoint au Maire,
 Monsieur Philippe XERRI – 3ème adjoint au Maire,
 Madame Sybille ALBAGLIE-DAUBRESSE – 4ème adjoint au Maire,
 Monsieur Gilles ROUYER – 5ème adjoint au Maire.
Objet : délégations au Maire pour prendre des décisions dans le cadre de l'article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales.
-
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22 permettant au
Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences ;
- Considérant qu'il est opportun de donner des délégations au Maire afin d'améliorer la gestion des
affaires communales ;
- après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité, de donner au Maire, pour la durée de
son mandat, délégation dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, pour :
1)
2)
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3
3)
Procéder, dans les limites de 300.000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et a de l'article L.2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4)
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
17)
18)
19)
20)
21)
22)
experts ;
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
droit de préemption : sans objet ;
Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions
intentées contre elle quel que soit le type de juridiction et de niveaux ;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans les limites de 5.000 euros ;
Donner, en application de l'article L.321-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article
L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé par le Conseil Municipal à
200.000 euros ;
Droit de préemption : sans objet ;
Droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme : sans objet,
23)
Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives
à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24)
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que
celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.
4
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions
prises en vertu de l'article L.2122-22.
Objet : délibération fixant les indemnités de fonctions du maire et des cinq adjoints.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux
conditions d'exercice des mandats locaux publiés au Journal Officiel du 5 février 1992 rend applicable
depuis le 30 mars 1992 un régime indemnitaire qui se traduit par :
-
un calcul de ces indemnités fixées par référence à l'indice brut terminal 1015 de la
grille de la Fonction Publique,
un barème appliqué à cet indice et exprimé en pourcentage des strates de population
des collectivités,
un système d'encadrement et de fiscalisation de ces indemnités,
une amélioration des droits à pension de retraite.
Après avoir rappelé ces dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires adjoints,
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à
L. 2123-24 qui précise que "l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu
à l'alinéa précédent, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassée.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2123-23.
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des
taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction
allouées au maire et aux adjoints.
Après en avoir délibéré ;
Décide à l’unanimité,
Art. 1er. - Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite
de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux
suivants :
- de fixer l'indemnité de fonction brute mensuelle du Maire à 31 % de l'indice brut
terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale,
- de fixer l'indemnité brute mensuelle du premier adjoint à 20 % de l'indice brut
terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.
- de fixer les indemnités brutes mensuelles des second, troisième, quatrième et
cinquième adjoints à 10 % de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la
fonction publique territoriale.
5
Art. 2 - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et suivront de droit l'évolution
de la grille indiciaire de la fonction publique ou toute modification des dispositions
législatives et réglementaires qui les régissent.
Art. 3. – Ces dépenses seront prélevées à l'article 6531 : indemnités des élus, qui constituent
une inscription budgétaire obligatoire.
Art. 4 – Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil
Municipal est annexé à la présente délibération.
Objet : Élection des représentants à l’organe délibérant du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'École Intercommunale de
Musique du Lauragais, dont le siège est à CARAMAN.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les assemblées municipales nouvellement élues
suite au scrutin municipal du 23 mars 2014, doivent procéder à la désignation des nouveaux délégués
aux syndicats intercommunaux auxquels elles adhèrent conformément aux articles L. 5211-6, L.
5211-7 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'École Intercommunale de Musique du
Lauragais de Caraman,
Considérant que le Syndicat Intercommunal de Gestion de l'École Intercommunale de Musique du
Lauragais de Caraman, est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les
conseils municipaux des communes membres à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués
suppléants par commune,
Considérant que la désignation des délégués a lieu au scrutin à la majorité absolue, ou à la majorité
relative si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen remplissant les conditions
requises pour être conseiller municipal, Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de
deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants de la commune au comité du syndicat de
gestion intercommunale de l’école de musique du Lauragais :
RESULTATS
Nombre de votants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
Nombre de suffrages déclarés nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Nom et Prénom des Candidats
Monsieur CASSAN Jean-Clément, Maire
Madame ZATKOWSKI Patricia
Monsieur THURIES Christophe, citoyen
Madame Geneviève ROUSSE, citoyenne
Délégué titulaire n° 1 :
Monsieur CASSAN Jean-Clément, Maire, est élu à la majorité absolue,
6
18
0
0
19
10
Nombre de suffrages
obtenus
19
19
19
19
Madame ZATKOWSKI Patricia, Adjointe au Maire est élue à la majorité absolue,
Délégué suppléant n° 1 :
Monsieur THURIES Christophe, citoyen remplissant les conditions requises pour être conseiller
municipal, est élu à la majorité absolue,
Madame Geneviève ROUSSE, citoyenne remplissant les conditions requises pour être conseillère
municipale, est élue à la majorité absolue,
Appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de Gestion de l'École Intercommunale de Musique du
Lauragais dont le siège se situe à Caraman.
Monsieur CASSAN et Madame, ZATKOWSKI, ont déclaré accepter leur mandat.
Objet : Élection des représentants à l’organe délibérant du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire , dont le
siège est à MAUREVILLE.
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire, dont le siège est à
MAUREVILLE,
Considérant que le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire , dont le siège est à
MAUREVILLE, est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils
municipaux des communes membres à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués
suppléants par commune,
deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants de la commune au comité du Syndicat
Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire :
RESULTATS
Nombre de votants :
Majorité absolue :
Monsieur Gilbert MANENC, adjoint au Maire
Monsieur Michel LAURENS, conseiller municipal
Madame Evelyne FABRE-DURAND, Conseillère
Madame Marie-Gabrielle DAYMIER, Conseillère
7
18
0
0
19
10
Nombre de suffrages
obtenus
19
19
19
19
Monsieur Gilbert MANENC, adjoint au Maire, est élu à la majorité absolue,
Monsieur Michel LAURENS, conseiller municipal est élu à la majorité absolue,
Madame Evelyne FABRE-DURAND, conseillère municipale, est élue à la majorité absolue,
Madame Marie-Gabrielle DAYMIER conseillère municipale, est élue à la majorité absolue,
Appelés à siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire, dont le siège est à
MAUREVILLE,
Messieurs MANENC et LAURENS, Mesdames FABRE-DURAND et DAYMIER ont déclaré
accepter leur mandat.
Objet : Élection des représentants à l’organe délibérant du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune,
dont le siège est à SAINTE-FOY D’AIGREFEUILLE.
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune, dont le siège est
à SAINTE-FOY D’AIGREFEUILLE,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune, dont le siège
est à SAINTE-FOY D’AIGREFEUILLE, est administré par un organe délibérant composé de
délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de deux délégués
titulaires par commune,
deux délégués titulaires de la commune au comité du Syndicat Intercommunal d’Aménagement
Hydraulique de la Saune :
RESULTATS
Nombre de votants :
Majorité absolue :
8
18
0
0
19
10
Monsieur Philippe XERRI, adjoint au Maire
Nombre de suffrages
obtenus
19
19
Monsieur Philippe XERRI, adjoint au Maire, est élu à la majorité absolue,
Monsieur Michel LAURENS, conseiller municipal est élu à la majorité absolue,
Appelés à siéger au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune, dont le
siège est à SAINTE-FOY D’AIGREFEUILLE,
Messieurs XERRI et LAURENS, ont déclaré accepter leur mandat.
Objet : Élection des représentants à l’organe délibérant du Syndicat Mixte pour l’Environnement.
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’Environnement, dont le siège est à Toulouse,
Considérant que le Syndicat Mixte pour l’Environnement, est administré par un organe délibérant
composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à raison d’un délégué
titulaire par commune,
d’un délégué titulaire de la commune au comité du Syndicat Mixte pour l’Environnement :
RESULTATS
Nombre de votants :
Majorité absolue :
Madame Evelyne FABRE-DURAND, conseiller municipal
9
18
0
0
19
10
Nombre de suffrages
obtenus
19
Délégué titulaire :
Madame Evelyne FABRE-DURAND, conseiller municipal, est élue à la majorité absolue,
Appelée à siéger au Syndicat Mixte pour l’Environnement, dont le siège est à Toulouse (31),
Madame Evelyne FABRE-DURAND a déclaré accepter son mandat.
Objet : Élection des représentants à la commission territoriale du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne
du secteur géographique de Caraman
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne, dont le siège est à
Toulouse,
Considérant que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne, est administré par un
organe délibérant composé de 52 commissions territoriales ayant vocation une fonction de relais local
et la représentation des communes membres au comité du Syndicat à travers les collèges électoraux.
Considérant que la Commune de CARAMAN relève de la commission territoriale de Caraman et se
doit d’élire deux délégués à la commission territoriale,
deux délégués de la commune à la commission territoriale du Syndicat Départemental d’Electricité
de la Haute-Garonne :
RESULTATS
Nombre de votants :
Majorité absolue :
18
0
0
19
10
Nombre de suffrages
obtenus
19
19
Délégués titulaires :
Messieurs MANENC et LAURENS, sont élus à la majorité absolue,
Appelés à siéger au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne, dont le siège est à
Toulouse (31),
Messieurs MANENC et LAURENS ont déclaré accepter leur mandat.
10
Objet : Élection des représentants à l’organe délibérant du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays
Lauragais, dont le siège est à AVIGNONNET LAURAGAIS.
Vu les statuts du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lauragais, dont le
siège est à AVIGNONNET LAURAGAIS (31),
Considérant que Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lauragais, est
administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des
communes membres à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par
commune,
deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants de la commune au comité du Syndicat mixte
du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lauragais :
RESULTATS
Nombre de votants :
Majorité absolue :
Monsieur Jean-Clément CASSAN, Maire
Madame Patricia ZATKOWSKI, adjoint au Maire
Madame Evelyne FABRE-DURAND, Conseillère
18
0
0
19
10
Nombre de suffrages
obtenus
19
19
19
19
Monsieur Jean-Clément CASSAN, Maire, est élu à la majorité absolue,
Madame Patricia ZATKOWSKI, adjoint au Maire est élue à la majorité absolue,
Madame Evelyne FABRE-DURAND, conseillère municipale, est élue à la majorité absolue,
Appelés à siéger au Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lauragais, dont
le siège est à AVIGNONNET LAURAGAIS,
Monsieur CASSAN, Mesdames ZATKOWSKI, FABRE-DURAND et DAYMIER ont déclaré
accepter leur mandat.
11
Objet : Élection des représentants à l’organe délibérant du Syndicat mixte de l’Eau et de l’Assainissement, dont le siège est à
TOULOUSE (31).
Vu les statuts du Syndicat mixte de l’Eau et de l’Assainissement, dont le siège est à TOULOUSE
(31).
Considérant que Syndicat mixte de l’Eau et de l’Assainissement, est administré par un organe
délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de
trois délégués titulaires par commune,
deux délégués titulaires de la commune au comité du Syndicat mixte de l’Eau et de
l’Assainissement :
RESULTATS
Nombre de votants :
Majorité absolue :
Monsieur Michel LAURENS, Conseiller
18
0
0
19
10
Nombre de suffrages
obtenus
19
19
19
Monsieur Gilbert MANENC, adjoint au Maire, est élu à la majorité absolue,
Monsieur Michel LAURENS, conseiller municipal, est élu à la majorité absolue,
Appelés à siéger au Syndicat mixte de l’Eau et de l’Assainissement, dont le siège est à
TOULOUSE (31).,
Monsieur MANENC, Madame DAYMIER et Monsieur LAURENS ont déclaré accepter leur
mandat.
12
Objet : Élection des représentants à l’organe délibérant du Syndicat de Transport pour Personnes Âgées,
Vu les statuts du Syndicat de Transport pour Personnes Âgées, dont le siège est à Toulouse,
Considérant que le Syndicat de Transport pour Personnes Âgées, est administré par un organe
délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de
d’un délégué titulaire par commune,
d’un délégué titulaire de la commune au comité du Syndicat de Transport pour Personnes Âgées :
RESULTATS
Nombre de votants :
Majorité absolue :
Monsieur Philippe XERRI, adjoint au Maire
18
0
0
19
10
Nombre de suffrages
obtenus
19
Délégué titulaire :
Monsieur Philippe XERRI, adjoint au Maire, est élu à la majorité absolue,
Appelé à siéger au Syndicat de Transport pour Personnes Âgées, dont le siège est à Toulouse (31),
Monsieur Philippe XERRI, a déclaré accepter son mandat.
Objet : Élection du référent grippe aviaire,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du plan gouvernemental "Plan Pandémique
Grippale", il est nécessaire de désigner un référent en lien avec les services préfectoraux
chargé du suivi de cette question de santé publique au niveau local.
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Elit à l’unanimité
13
-
en tant que référent grippe aviaire :
Madame Hélène OLIVIER
chemin du Buguet – 31460 CARAMAN,
-
charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
concernés.
Objet : Élection du référent gestion de l’iode en cas d’accident de type nucléaire,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août
2004, l'arrêté préfectoral du 11 mai 2007 instaure sur le département un plan de gestion et de distribution
des comprimés d'iode stable de première proximité en cas d'accident de type nucléaire.
A cet effet, il est nécessaire de désigner un délégué chargé de suivi de ce plan au niveau local.
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
-
Elit à l'unanimité en tant que déléguée pour la gestion et la distribution de l’iode :
Madame Elise VILESPY, Conseiller Municipal
9, route de Villefranche – 31460 CARAMAN,
-
charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
concernés.
Objet : désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément la loi du 28 octobre 1997
instituant le "parcours à la citoyenneté", il incombe à l'Assemblée de désigner un élu qui sera en
charge des questions de défense. Placé auprès du Maire, le correspondant défense aura un rôle
essentiellement informatif. A cet égard, il sera chargé de développer une connaissance particulière
de la défense ainsi que de ses acteurs. Pour cela, il sera le "le destinataire privilégié d'une
information spécifique de la part du ministère de la défense", information qu'il pourra au besoin
compléter et à sa demande par le biais de l'autorité militaire territoriale.
Le correspondant défense sera en contact régulier avec les forces implantées sur le territoire de la
commune et du département et sera l'interlocuteur privilégié de l'autorité militaire territoriale.
Il pourra avoir un rôle actif dans l'organisation des manifestations publiques auxquelles participent
les armées et la gendarmerie.




Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008, désignant un conseiller
municipal en charge des questions de défense,
Suite au renouvellement général de l’assemblée communale à l’issue du scrutin du 23 mars 2014,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les fonctions tenues par Monsieur Michel LAURENS, conseiller municipal et anciennement
chef du centre de secours de Caraman,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-
désigne Monsieur Michel LAURENS, Conseiller Municipal, pour remplir les fonctions de
correspondant défense,
- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
14
Objet : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :
délégués communaux.
Monsieur le Maire attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait que, conformément au décret
n° 95.260 du 8 mars 1995 portant institution des commissions consultatives départementales en matière
d'accessibilité et de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public, le Maire ou son représentant participe à la visite et assiste avec voix délibérative à la réunion
de la commission où sont évoquées des affaires concernant des établissements situés dans la commune.
A l'issue du renouvellement du Conseil Municipal compte-tenu des élections municipales du 23 mars
2014, il convient de désigner les nouveaux représentants de la commune à cette commission.
-
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition
Le Conseil à l’unanimité :
 désigne les représentants de la commune, appelés à participer à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité comme suit :
-
représentants titulaires :
 Gilbert MANENC, Adjoint-au-Maire,
 Michel LAURENS, Conseiller Municipal,
-
représentants suppléants :
 Sybille ALBAGLIE-DAUBRESSE, Adjoint-au-Maire,
 Marie-Claude MONTAGNé, Conseiller Municipal.
 charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne
et à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours et de la
commission départementale d’accessibilité.
PORTER A CONNAISSANCE : délégations aux Conseillers Municipaux :
Monsieur le Maire attire l’attention des membres présents sur les dispositions de l’article L. 2122-18 du Code
général des collectivités territoriales, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs de ses adjoints et lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation, à un conseiller
municipal.
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation à un
conseiller municipal, puisque les cinq adjoints de la Commune ont déjà reçu délégation de fonctions.
De ce fait, Monsieur le Maire donnera les délégations de fonctions aux conseillers municipaux suivants :
 Madame Karine NAVARRO, Conseillère Municipale, dans le domaine des affaires scolaires,
 Madame Evelyne FABRE-DURAND, Conseillère Municipale, dans le domaine de l’environnement,
 Monsieur Tanguy OECHSEL, Conseiller Municipal, dans le domaine de l’artisanat et le commerce.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Ont signé au registre, les Conseillers Municipaux présents :
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Transcription

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